{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-188\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre\n2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme\nd'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant\n\u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de l'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel,\nsur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence (31\npages) Page 3\n83-2024-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78\ndu 24 juillet 2024 portant interdiction temporaire de l'exercice de la\np\u00eache en eau douce sur l'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9\npar le barrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours\nde p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs du 4\noctobre au soir jusqu'\u00e0 5 octobre 2024 \u00e0 16h00 sur la commune du\nRevest-les-Eaux. (2 pages) Page 35\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var /\n83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9 portant\nfermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es\ndes activit\u00e9s physiques ou sportives (4 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2024-07-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/307 du 25 juillet\n2024 portant agr\u00e9ment de la SAS \u00ab\u00a0VALELOG\u00a0\u00bb, sise \u00e0\nSainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises. (2 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 (4 pages) Page 46\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant\ninterdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur la\ncommune de Bormes-les-Mimosas (3 pages) Page 51\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-07-18-00010\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation\nenvironnementale au titre de l'article l. 181-13 du\ncode de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements\nhydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane,\ncorrespondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les\nterritoires communaux de Draguignan et de\nTrans-en-Provence\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence3\nx\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du 18 juillet 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021\nportant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane,\ncorrespondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de l'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel,\nsur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, modifi\u00e9e, concernant la conservation\ndes habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVu la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;\nVu la loi n\u00b0 2017-1838 du 30 d\u00e9cembre 2017 relative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences des\ncollectivit\u00e9s territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la\npr\u00e9vention des inondations ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6, L. 181-14, R. 214-119, R. 214-122,\nR. 214-123, R. 214-126 et suivants, requis dans le cadre d'un ouvrage hydraulique, pour la phase\nautorisation et exploitation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits\net am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b0 2019-895 du 28 ao\u00fbt 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des\nr\u00e8gles relatives aux ouvrages de pr\u00e9vention des inondations ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et\ndes digues et en pr\u00e9cisant le contenu, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 septembre 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou\n\u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou\n\u00e9tant susceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant les\nmodalit\u00e9s de leur d\u00e9claration ;\n1/31\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence4\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 avril 2017 , modifi\u00e9 le 30 septembre 2019, pr\u00e9cisant le plan de\nl'\u00e9tude de dangers des digues organis\u00e9es en syst\u00e8mes d'endiguement et des autres ouvrages\ncon\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et les submersions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2017 pr\u00e9cisant les documents techniques relatifs aux barrages pr\u00e9vus\npar les articles R 214-19 et R 214-122 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2017 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la hauteur et du\nvolume des barrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins de classement de ces ouvrages en\napplication de l'article R 214-112 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nbarrages ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation\ndu sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et\narr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 portant approbation du plan de gestion des\nrisques d'inondation du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre\nde l'article L. 181-13 du code de l'environnement, relative au programme d'am\u00e9nagement\nhydraulique de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de l'Argens\net des c\u00f4tiers de l'Esterel sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-\nProvence ;\nVu le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21\nmars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le programme d'actions et de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) complet de l'Argens et\ndes C\u00f4tiers de l'Esterel labellis\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2016 et plus particuli\u00e8rement l'action 35 :\nR\u00e9alisation d'am\u00e9nagements hydrauliques sur la partie m\u00e9diane du bassin versant de la\nNartuby, dans le but de r\u00e9duire les al\u00e9as sur les secteurs \u00e0 forts enjeux en augmentant la\ncapacit\u00e9 du lit de la Nartuby \u00e0 \u00e9vacuer les crues et limiter les incidences en aval en proposant\ndes am\u00e9nagements de ralentissement dynamique ;\nVu la demande de modification de l'autorisation initiale de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22\nd\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9e demand\u00e9e \u00e0 travers un porter \u00e0 connaissance, au titre de l'article\nR. 181-46-II du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9e par l e syndicat mixte de l'Argens (SMA),\nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 83-2023-00042 (PAC 1280) au guichet\nunique police de l'eau le 23 ao\u00fbt 2023 ;\nVu la demande de compl\u00e9ments au porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9, adress\u00e9e par le guichet\nunique police de l'eau au b\u00e9n\u00e9ficiaire, par mail le 19 janvier 2024 ;\nVu la note compl\u00e9mentaire au dossier de porter \u00e0 connaissance transmise par mail par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire le 16 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis du Service Biodiversit\u00e9 Eau et Paysage de la DREAL PACA du 18 janvier 2024 ;\nVu l'avis de l'Unit\u00e9 Contr\u00f4le des Ouvrages Hydrauliques (UCOH) du service Pr\u00e9vention des\nRisques de la DREAL PACA par courriers des 28 d\u00e9cembre 2023 et 7 mars 2024 ;\n2/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence5\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Vu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu la demande d'avis au b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 4 juin 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 ;\nVu l'avis du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 20 juin 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 ;\nVu la note compl\u00e9mentaire au porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9 relative \u00e0 une adaptation\nmineure en cours de travaux re\u00e7ue en date du 19 juin 2024 et le rapport associ\u00e9 transmis le 2\njuillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le syndicat mixte de l'Argens est titulaire de la comp\u00e9tence GEMAPI pour la\ngestion du syst\u00e8me d'endiguement objet de la pr\u00e9sente autorisation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux portant sur le syst\u00e8me d'endiguement et sur les r\u00e9fections de\nberges, concern\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 et par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif n'ont pas\n\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la demande de modification \u00e0 travers le PAC 1280 / 83-2023-00042 a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes agr\u00e9\u00e9 INGEROP pour la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes sur les ouvrages\nhydrauliques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-116 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'article 2-1\nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 ;\nConsid\u00e9rant que la g\u00e9om\u00e9trie finalement retenue r\u00e9pond aux objectifs attendus : il respecte\nle mod\u00e8le global de l'A35 pour la crue T1000 et permet une r\u00e9duction des hauteurs d'eau\npour les autres crues ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9 le 22 d\u00e9cembre\n2021 demande que des justificatifs techniques concernant la conception du barrage de classe\nC \u00e0 Trans en Provence soient transmis aux services instructeurs ;\nConsid\u00e9rant que la nouvelle technique propos\u00e9e dans le dossier de porter \u00e0 connaissance est\nune technique \u00e9prouv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions de suivi de chantier semblent ad\u00e9quates ;\nConsid\u00e9rant que les modifications propos\u00e9es constituent des adaptations mineures et\nn'induisent pas de modification du niveau de protection de l'ouvrage ni de modification\nsubstantielle des dimensions de la mesure compensatoire hydraulique (MCH) ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydraulique de la Nartuby subit des assecs importants du cours\nd'eau entrecoup\u00e9s de crues intenses qui justifient des adaptations des protections de berges\npar des techniques d'avantage mixtes et l'adaptation des v\u00e9g\u00e9taux ;\nConsid\u00e9rant que la mod\u00e9lisation hydraulique 2D de la future mesure compensatoire\nhydraulique (MCH) conduit \u00e0 des adaptations mineures \u00e0 mettre en \u0153uvre qui n'induisent pas\nde modification du niveau de protection de l'ouvrage ni de modification substantielle des\ndimensions de la MCH ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du var ;\n3/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence6\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \nARR\u00caTE\nA rticle 1 er : Objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0\nl'action 35 du PAPI Complet de l'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires\ncommunaux de Draguignan et de Trans-en-Provence a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13 du code\nde l'environnement.\nDans le cadre de la transmission aux services instructeurs des justificatifs techniques relatifs \u00e0\nla conception du barrage de classe C \u00e0 Trans-en-Provence, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 22\nd\u00e9cembre 2021, des optimisations techniques ont pu \u00eatre propos\u00e9es conduisant \u00e0 des\nadaptations mineures du projet.\nPar ailleurs, afin de mieux prendre en compte l'\u00e9volution climatique et son impact sur les\nprotections de berges, des adaptations sont propos\u00e9es dans les techniques de protection de\nberges. \nL'ensemble de ces modifications sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9,\nautoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nPar ailleurs une adaptation mineure du projet est int\u00e9gr\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, adaptation\nrelative \u00e0 la suppression de la conduite DN500 initialement pr\u00e9vue dans les remblais de la\nmesure compensatoire hydraulique, destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation d'une zone humide qui s'av\u00e8re\ninexistante.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLe syndicat mixte de l'Argens (SMA), repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, sise 2, avenue Lazarre\nCarnot - 83300 DRAGUIGNAN, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation environnementale,\nsous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe SMA est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 3 : Descriptif des modifications apport\u00e9es au projet\nLe porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9 d\u00e9crit les modifications apport\u00e9es au projet, notamment :\nModifications apport\u00e9es \u00e0 la mesure de compensation hydraulique (MCH):\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre de l 'action 35 du PAPI Argens, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9 le 22/12/2021, des justificatifs techniques concernant\nla conception du barrage de classe C \u00e0 Trans-en-Provence doivent \u00eatre transmis aux services\ninstructeurs.\nLors de la pr\u00e9paration de ces documents et toujours dans une optique d'optimisation\ntechnique, le ma\u00eetre d'\u0153uvre a r\u00e9alis\u00e9 une mod\u00e9lisation hydraulique 2D fine de la future\nmesure compensatoire hydraulique (MCH). Cela a permis d'identifier des adaptations\nmineures \u00e0 mettre en \u0153uvre (dimensionnement des blocs d'enrochements, pente des pertuis,\ntaille des bassins de dissipation\u2026).\n4/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence7\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Cette analyse compl\u00e9mentaire n'induit pas de modification du niveau de protection de\nl'ouvrage, ni de modifications substantielles des dimensions de la MCH mais apporte au\nprojet un degr\u00e9 de pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire sur certains points techniques.\nLes adaptations n'entra\u00eeneront pas de modification du niveau de protection de l'ouvrage, ni\nde modifications notables des dimensions de la MCH. Il s'agit principalement de :\n\u00b7 la suppression des fondations profondes (inclusions rigides) au profit d'une poutre b\u00e9ton\nsommitale facilement adapt able en cas d'\u00e9volution de l'ouvrage (gestion du tassement). Cette\npoutre a pour principale fonction de caler pr\u00e9cis\u00e9ment la c\u00f4te de d\u00e9versement.\n\u00b7 l'optimisation de la g\u00e9om\u00e9trie du pertuis amont et des \u00e9pis aval,\n\u00b7 une optimisation permettant de r\u00e9duire les vitesses de pointes (homog\u00e9n\u00e9isation du lit entre\nles pertuis, bassins de dissipation d'\u00e9nergie).\nCes adaptations vont dans le sens d'un fonctionnement efficient dans le temps.\nLes moyens de contr\u00f4le, de surveillance et d'entretien de la MCH pr\u00e9vus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nsont adapt\u00e9s et renforc\u00e9s.\nLe niveau de protection de l 'am\u00e9nagement hydraulique garanti par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation est la crue de p\u00e9riode de retour 30 ans de la Nartuby soit une hauteur de 105,22\nm NGF et un d\u00e9bit de pointe de 177 ,8 m3/s.\nLa g\u00e9om\u00e9trie finalement retenue r\u00e9pond aux objectifs attendus : les r\u00e9sultats du mod\u00e8le fin\n2D co\u00efncident avec le mod\u00e8le global de l'Action 35 pour la crue la plus forte mod\u00e9lis\u00e9e\n(T1000). L'ouvrage dans sa configuration la plus affin\u00e9e, permet une r\u00e9duction des hauteurs\nd'eau pour les autres crues tout en garantissant la neutralit\u00e9 hydraulique en aval de l'ouvrage :\nles avances des pointes de crues mod\u00e9lis\u00e9es sont supprim\u00e9es voir recul\u00e9es et un l\u00e9ger\n\u00e9cr\u00eatement des d\u00e9bits de pointe est m\u00eame observ\u00e9.\nLes cotes altim\u00e9triques des diff\u00e9rents d\u00e9versoirs n'ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par rapport \u00e0\nl'ouvrage autoris\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire a donc opt\u00e9 pour une conception de l'ouvrage sans fondations profondes mais\nint\u00e9grant les conditions suivantes :\n- Un contr\u00f4le renforc\u00e9 de l'\u00e9volution des tassements dans le temps,\n- La compensation (si besoin) des tassements par des recharges ult\u00e9rieures,\n- Le maintien, en sous face du corps de digue, d'un tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires\ndestin\u00e9 \u00e0 dissiper les pressions interstitielles et acc\u00e9l\u00e9rer les tassements,\n- La ma\u00eetrise de la cote de d\u00e9versement des \u00e9pis amont du pertuis amont par une poutre\ndont l'arase sera reprise en fonction des tassements,\n- La ma\u00eetrise de la cote de d\u00e9versement \u00e0 Q1000 de la partie d\u00e9versante de la digue par un\nphasage adapt\u00e9, une protection provisoire de la cr\u00eate avec un g\u00e9otextile 3D et une reprise de\nla cote des gabions de la cr\u00eate apr\u00e8s 10 ans,\n- Le b\u00e9tonnage des enrochements apr\u00e8s la stabilisation des tassements.\nAfin de maximiser les tassements lors du pr\u00e9-chargement le Dossier de Consultation des\nEntreprises est r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 imposer \u00e0 l'entreprise en phase chantier :\n- La r\u00e9alisation du tapis drainant sur tout le lin\u00e9aire pr\u00e9charg\u00e9,\n- La constitution du remblai sur l'ensemble du corps de digue (environ 3m de haut) maintenu\npendant 12 mois (mat\u00e9riaux extraits de la travers\u00e9e urbaine de Draguignan et de Trans-en-\nProvence) avant finalisation de l'ouvrage et notamment du muret de d\u00e9versement,\n- La constitution d'un remblai de pr\u00e9-chargement mont\u00e9 jusqu'\u00e0 la cote T30 sur l'ensemble du\ncorps de digue (environ 3m de haut) maintenu pendant 12 mois (mat\u00e9riaux extraits de la\ntravers\u00e9e urbaine de Draguignan et de Trans-en-Provence),\n- Le suivi en continu de l'\u00e9volution des tassements (sur remblai pr\u00e9-charg\u00e9s et remblais finis)\nvia un contr\u00f4le topographique sur points de rep\u00e8res fixes, un contr\u00f4le des vibrations de\n5/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence8\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES chantier (capteurs vibratoires) un suivi de la consolidation du sol support par des 5\ntassom\u00e8tres et capteurs de pressions interstitielle et le suivi de l'\u00e9volution du niveau de nappe\npar 3 pi\u00e9zom\u00e8tres situ\u00e9s hors chantier.\nCes adaptations seront int\u00e9gr\u00e9es au march\u00e9 de travaux et permettront de garantir le bon\nfonctionnement de l'ouvrage d\u00e8s sa construction tout en assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de son bon\nfonctionnement dans le temps y compris en cas de tassement, du fait du suivi renforc\u00e9 et de\nla facilit\u00e9 de rectification altim\u00e9trique des organes de d\u00e9versement. Les \u00e9tudes d'ex\u00e9cution\nde l'Entreprise retenue permettront d'affiner cette m\u00e9thodologie pour atteindre les objectifs.\nLes d\u00e9tails de cette conception et de la g\u00e9om\u00e9trie retenue sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 4 du\nPAC : Extrait rapport PRO d'INGEROP (Juillet 2023).\nModifications apport\u00e9es aux protections de berges :\nAu regard de l'\u00e9volution inqui\u00e9tante du r\u00e9gime hydrologique de la Nartuby depuis le d\u00e9p\u00f4t de\ndemande d'autorisation environnementale en 2019, \u00e0 savoir un assec quasi-total du cours\nd'eau entrecoup\u00e9 de quelques crues, certaines \u00e9volutions n\u00e9cessaires (mais non\nsubstantielles) sont propos\u00e9es en mati\u00e8re de protection de berges de fa\u00e7on \u00e0 mettre en\n\u0153uvre des am\u00e9nagements p\u00e9rennes. A titre d'exemple, certaines protections de berges\nenvisag\u00e9es uniquement en techniques v\u00e9g\u00e9tales sont substitu\u00e9es par des techniques mixtes\npour r\u00e9pondre \u00e0 l'\u00e9volution des contraintes et s\u00e9curiser la tenue des berges en cas de crues.\nIl s'agit de :\n- mieux prendre en compte l '\u00e9volution climatique dans les choix de protections de berge\n- adapter et diversifier les v\u00e9g\u00e9taux\n- poursuivre et am\u00e9liorer/approfondir les \u00e9tudes de conception \n- int\u00e9grer de nouveaux enjeux apparus depuis le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation\nenvironnementale (d\u00e9t\u00e9riorations d'ouvrages de protection de berges en enrochements,\nam\u00e9nagements de berges r\u00e9alis\u00e9s par d'autres ma\u00eetres d'ouvrages, r\u00e9habilitation d'enjeux\nabandonn\u00e9s\u2026).\nArticle 4 : Articles modifi\u00e9s\nLes articles suivants de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation\nenvironnementale sont modifi\u00e9s comme suit :\nL'article 5-2 \"secteur 7 : Mesures compensatoires\" est modifi\u00e9 :\nLa derni\u00e8re phrase du 2e alin\u00e9a \"Afin d'assurer la continuit\u00e9 des \u00e9coulements vers les zones\nhumides en aval, un orifice de diam\u00e8tre 500 mm sera pos\u00e9 dans la digue\" est supprim\u00e9e.\nAfin de drainer correctement les apports d'eau en amont de la MCH, le foss\u00e9 amont qui \u00e9tait\npr\u00e9vu sur la moiti\u00e9 de l'\u00e9pis amont rive droite sera prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 rive droite du\nremblai amont.\nL'article 8-1-1 est compl\u00e9t\u00e9 :\n\"En dehors des caract\u00e9ristiques physiques (hauteur du remblai, c\u00f4te du d\u00e9versoir) les valeurs du\ntableau sont ajust\u00e9es \u00e0 chaque mise \u00e0 jour des \u00e9tudes hydrauliques. Toutes les \u00e9tudes\nhydrauliques sont vers\u00e9es au dossier de l'ouvrage vis\u00e9 \u00e0 l'article 8-1-8 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.\" \nL'article 8-1-3-2 est modifi\u00e9 :\n6/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence9\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \u00ab Le niveau de protection de l'am\u00e9nagement hydraulique garanti par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nl'autorisation, est la crue de p\u00e9riode de retour 30 ans soit une hauteur d'eau de 104.86 m NGF et\nun d\u00e9bit de pointe de 180 m3/s. \u00bb\nLe tableau du 3e alin\u00e9a est modifi\u00e9 pour la crue trentennale :\nCrueCote de retenue maximale (mNGF)\nQ30104.86\nLe 2e alin\u00e9a de l'article 8-1-6-1, est remplac\u00e9 par :\n\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 jour le document d'organisation pour la phase chantier\nen adaptant la gestion courante et en crue notamment par la mise en place : \nD'un dispositif d'auscultation permettant de conna\u00eetre les tassements des fondations et\nde l'ouvrage \nD'un protocole de surveillance m\u00e9t\u00e9orologique pertinent,\nD'un syst\u00e8me d'alerte efficace de la mont\u00e9e des eaux,\nD'un protocole d'\u00e9vacuation op\u00e9rationnel des personnels et des mat\u00e9riels. \nCe document est remis au service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques au moins 15 jours\navant le d\u00e9marrage du chantier. \u00bb\nArticle 5 : Prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nLes prescriptions suivantes viennent compl\u00e9ter les prescriptions et mesures compensatoires\nlist\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant l'autorisation\nenvironnementale.\nConcernant la construction de l'ouvrage de mesure compensatoire hydraulique :\n- les dispositions de suivi de chantier devront \u00eatre strictement appliqu\u00e9es ;\n- le bureau d'\u00e9tudes agr\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8-1-6-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22/12/2021) devra\nassurer la supervision du chantier ;\n- \u00c9tude G2PRO : le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit d\u00e8s que possible au service en charge de la police de\nl'eau (ddtm-sebio@var.gouv.fr ) le rapport de la mission G2PRO d\u00e9montrant la conformit\u00e9 de\nl'ouvrage aux crit\u00e8res impos\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 technique du 6 ao\u00fbt 2018.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire compile dans le dossier de l'ouvrage tout \u00e9l\u00e9ment de connaissance\ng\u00e9otechnique \u00e0 travers les sondages et les essais r\u00e9alis\u00e9s en fondations et dans le corps du\nremblai.\n- Pr\u00e9chargement : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 justifie la suffisance des hauteurs et dur\u00e9es de pr\u00e9-chargement\n\u2022pr\u00e9cise comment sont trait\u00e9es les fondations des \u00e9pis et dans le cas o\u00f9 elles seraient\nconcern\u00e9es par un cloutage (ce qui n'est pas indiqu\u00e9 dans le dossier de porter \u00e0\nconnaissance susvis\u00e9), comment est g\u00e9r\u00e9e l'interface entre la fondation clout\u00e9e et la\nrecharge amont \u00e9tanche, et la continuit\u00e9 de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 en fondation (rendue a priori\nplus perm\u00e9able apr\u00e8s cloutage),\n\u2022apporte des \u00e9l\u00e9ments permettant de comprendre le choix de s'affranchir de dispositifs\nde filtration entre les diff\u00e9rentes couches de mat\u00e9riaux constituants le remblai,\n\u2022propose une surveillance ad\u00e9quate de la zone en pr\u00e9-chargement, notamment pour le\nsuivi des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques susceptibles de mettre en charge le remblai\nainsi constitu\u00e9,\n7/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence10\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \u2022argumente sur la suffisance de la surveillance minimale de l'ouvrage propos\u00e9e apr\u00e8s\nmise en service.\nCes \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre transmis au service en charge de la police de l'eau ( ddtm-\nsebio@var.gouv.fr ).\nConcernant la biodiversit\u00e9 :\nLes mesures de r\u00e9duction de l'impact du chantier seront strictement mises en \u0153uvre\nconform\u00e9ment aux engagements figurant dans l'\u00e9tude d'impact et les mesures suivantes\nseront particuli\u00e8rement suivies :\n- pr\u00e9servation des plantations existantes en haut de berge d\u00e8s que cela est possible,\n- maximisation de l'utilisation du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et du g\u00e9nie mixte,\n- choix d'essences adapt\u00e9es au climat m\u00e9diterran\u00e9en et aux \u00e9volutions climatiques,\n- reconstitution d'un lit biog\u00e8ne apr\u00e8s travaux,\n- variation des morphologies et de faci\u00e8s (m\u00e9andres, zones d'\u00e9largissement, risbermes)\n- suivi des plantations devra \u00eatre effectu\u00e9 jusqu'\u00e0 une reprise totale de la v\u00e9g\u00e9tation ;\n- obligation de r\u00e9sultat dans la reprise des v\u00e9g\u00e9taux ainsi que sur la r\u00e9alisation de l'ensemble\ndes mesures correctives et compensatrices. Toute alt\u00e9ration de la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre\nsignal\u00e9e au service en charge de la police de l'eau et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\n- arrosage des plantations les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es (sous r\u00e9serve de l'obtention de la d\u00e9rogation\nmentionn\u00e9e ci-dessous) ;\n- privil\u00e9gier les plantations \u00e0 l'automne afin de b\u00e9n\u00e9ficier de p\u00e9riodes favorables \u00e0\nl'enracinement plus longues \n- entretien r\u00e9gulier obligatoire des ouvrages de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal ou mixte.\nConcernant la ressource en eau :\n- transmission au service eau et biodiversit\u00e9 ( ddtm-sebio@var.gouv.fr ) des volumes\nconsomm\u00e9s annuels et respect des mesures de s\u00e9cheresse ;\n- en cas de risque de tension en eau potable avec risque de rupture, une solution alternative\ndevra imp\u00e9rativement \u00eatre envisag\u00e9e (camion citerne sur ressource stock\u00e9e) ;\n- pour les besoins d'arrosage au-del\u00e0 de 3 ans, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nproduira une demande de d\u00e9rogation motiv\u00e9e au service police de l'eau ( ddtm-\nsebio@var.gouv.fr ) ;\n- un \u00e9quipement de comptage permettant le contr\u00f4le des volumes pr\u00e9lev\u00e9s devra \u00eatre pr\u00e9vu\npour le suivi des consommations annuelles, et tenu \u00e0 disposition des services de l'\u00c9tat ;\nA rticle 6 : \u00c9ch\u00e9ance autorisation de travaux\nLes d\u00e9lais initiaux tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale\nd\u00e9livr\u00e9 le 22/12/2021 sont conserv\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 7 : D\u00e9claration des incidents et des accidents\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou\nincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la\npr\u00e9sente autorisation administrative, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement.\n8/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence11\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire\nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,\npour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la\ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 8 : Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire\nSi le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement n'est pas\nassur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut imposer par arr\u00eat\u00e9\ncompl\u00e9mentaire toutes prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires, en application de\nl'article R214- 39 du code de l'environnement.\nArticle 9 : Contr\u00f4les\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de livrer passage aux fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les\npr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 170-1 du code de l'environnement, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.\n171-1 dudit code.\nArticle 10 : Sanctions\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites\np\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire les\nmesures de police pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement.\nArticle 11 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 12 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autorisations ou de\nfaire les d\u00e9clarations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 13 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nEn application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 14 : Voies et d\u00e9lais de recours et droit des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent en application\nde l'article R. 181-50 du code de l'environnement :\n\u2022par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\n9/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence12\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \u2022par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre\nmois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 de publication accomplie.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb via le\nsite : www.telerecours.fr\nEn application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Ce\nrecours administratif interrompt le cours du d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne recommence\n\u00e0 courir que lorsque le recours administratif a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.\nArticle 15 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer du Var ainsi que les maires des communes de Draguignan et Trans\nen Provence, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont une copie est adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 18 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet\n Sign\u00e9\n Philippe MAH\u00c9\n10/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence13\nB. Optimisation de la conception de la MCH\nFondations de l'ouvrage\nLes \u00e9tudes g\u00e9otechniques G2AVP puis la G2PRO v1 (Ao\u00fbt 2022) ont conduit \u00e0 un calcul de tassements\nattendus de l'ouvrage sous son propre poids : les tassements maximums th\u00e9oriques atteindraient 50\ncm mais seraient g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 15 et 30 cm. Les dur\u00e9es th\u00e9oriques de ces tassements\nvarient entre 6 mois et 10 ans.\nLa solution retenue alors par le SMA \u00e9tait une fondation par inclusion rigide en pieux b\u00e9ton.\n_> Cunchements oy pets B10 Me Co 0 ow\nChabal aS yates ward (RO gw)\nSuivant l'analyse conjointe de 'AMO-Ouvrage hydraulique (ISL) et du ma\u00eetre d'\u0153uvre (INGEROP) :\nLes calculs de tassement employ\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement s\u00e9curitaires : il est fort probable que\nles tassements qui seront observ\u00e9es seront de moindre ampleur ;\nM\u00eame en consid\u00e9rant les tassements maximums calcul\u00e9s, ils restent tout \u00e0 fait maitrisables\n\u00e0 condition de prendre des mesures constructives et de suivis ad\u00e9quates.\nLe SMA a donc opt\u00e9 pour une conception de l'ouvrage sans fondations profondes mais int\u00e9grant les\nconditions suivantes :\nUn contr\u00f4le renforc\u00e9 de l'\u00e9volution des tassements dans le temps,\nLa compensation (si besoin) des tassements par des recharges ult\u00e9rieures,\nLe maintien, en sous face du corps de digue, d'un tapis drainant en mat\u00e9riaux granulaires\ndestin\u00e9 \u00e0 dissiper les pressions interstitielles et acc\u00e9l\u00e9rer les tassements,\nLa maitrise de la cote de d\u00e9versement des \u00e9pis amont par une poutre dont l'arase sera reprise\nen fonction des tassements,\nLa maitrise de la cote de d\u00e9versement \u00e0 Q1000 de la partie d\u00e9versante de la digue par un\nphasage adapt\u00e9, une protection provisoire de la cr\u00eate avec un g\u00e9otextile 3D et une reprise\nde la cote des gabions de la cr\u00eate apr\u00e8s 10 ans,\nLe b\u00e9tonnage des enrochements apr\u00e8s la stabilisation des tassements,\nLes suj\u00e9tions particuli\u00e8res quant \u00e0 la pose de la buse DN500 traversant le remblai.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES ANNEXES \nAnnexe 1 : description modification MCH \n11/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence14\nSyndicat Mixte\ne de l'Argens\nVAR\nNotons qu'afin de maximiser les tassements lors du pr\u00e9-chargement le Dossier de Consultation des\nEntreprises est r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 imposer \u00e0 l'entreprise en phase chantier :\n- La r\u00e9alisation du tapis drainant sur tout le lin\u00e9aire pr\u00e9charg\u00e9,\n- La constitution d'un remblai de pr\u00e9-chargement mont\u00e9 jusqu'\u00e0 la cote T30 sur l'ensemble du\ncorps de digue (environ 3m de haut) maintenu pendant 12 mois (mat\u00e9riaux extraits de la\ntravers\u00e9e urbaine de Draguignan et de Trans-en-Provence),\n- La constitution d'un remblai de pr\u00e9-chargement de 7.5m perpendiculaire \u00e0 l'ouvrage soit au\ndroit de la conduite DN500, maintenu pendant 14 mois,\n- Le suivi en continu de l'\u00e9volution des tassements (sur remblai pr\u00e9-charg\u00e9s et remblais finis)\nvia un contr\u00f4le topographique sur points de rep\u00e8res fixes, un contr\u00f4le des vibrations de\nchantier (capteurs vibratoires) un suivi de la consolidation du sol support par des 5\ntassom\u00e8tres et capteurs de pressions interstitielle et le suivi de l'\u00e9volution du niveau de\nnappe par 3 pi\u00e9zom\u00e8tres situ\u00e9s hors chantier. D\u00e9tai du muet de serverse\nCes adaptations permettent de garantir le bon fonctionnement de l'ouvrage d\u00e8s sa construction tout\nen assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de son bon fonctionnement dans le temps y compris en cas de tassement, du\nfait du suivi renforc\u00e9 et de la facilit\u00e9 de rectification altim\u00e9trique des organes de d\u00e9versement. Ces\nrectifications seront r\u00e9alis\u00e9es si n\u00e9cessaire par une reprise de b\u00e9tonnage de la poutre sommitale du\npertuis amont ou de reprise de terrassement pour le d\u00e9versoir lat\u00e9ral.\nLa mise en place des protections min\u00e9rales apr\u00e8s consolidation des remblais renforce la p\u00e9rennit\u00e9 de\nl'ouvrage. Durant la phase de consolidation des remblais non prot\u00e9g\u00e9, les zones de d\u00e9versement\nseront prot\u00e9g\u00e9es par une g\u00e9ogrille 3D.\nLes justifications g\u00e9otechniques sont fournies en annexe 2 : G2PRO v2 (SCP juillet 2023).\n+ Optimisations g\u00e9om\u00e9triques de l'ouvrage\nLa mod\u00e9lisation fine 2D a \u00e9galement permis de tester et de retenir des optimisations g\u00e9om\u00e9triques\nassurant la p\u00e9rennit\u00e9 de l'ouvrage.\nElle a notamment montr\u00e9 la dissociation des r\u00f4les hydrauliques des 2 paires d'\u00e9pis : le contr\u00f4le des\nd\u00e9bits s'op\u00e8re uniquement via le pertuis des \u00e9pis amont. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9 afin de faciliter sa mise\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n12/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence15\nSyndicat Mixte\n. de l'Argens\n{\nVAR 2%\nen \u0153uvre et sa tenue dans le temps en adoucissant les pentes du pertuis \u00e0 3/1 (contre 1/1 dans\nl'ouvrage PRO v1).\nLes \u00e9pis aval sont maintenus avec des pendage de pertuis adoucis \u00e0 2/1 (contre 1/1 dans l'ouvrage\nPRO v1) mais ont \u00e9t\u00e9 redress\u00e9s en plan pour des raisons \u00e9conomiques (optimisation du volume de\nremblais et d'enrochements) et afin de m\u00e9nager une emprise plus importante pour la fosse de\ndissipation aval.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n13/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence16\nSyndicat Mixte\nde l'Argens\nre\nLe lit vif entre les deux paires d'\u00e9pis a \u00e9t\u00e9 homog\u00e9n\u00e9is\u00e9 afin de limiter les perturbations des\n\u00e9coulements et limiter les survitesses d'\u00e9coulement \u00e0 l'approche des \u00e9pis aval et mieux r\u00e9partir les\n\u00e9coulements entre les rives droite et gauche.\nmirent)\nPA ge C2. \u00a9\ntrempe 7 . ssLe mt eT f : piss\nPT10 doi SE\nCoupe type du lit recalibr\u00e9 /\n- von\n- Brarrtine\n\u2014\nL'implantation et la forme du bassin de dissipation d'\u00e9nergie en aval des \u00e9pis aval ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s afin\nde limiter les survitesses en aval et de garantir la tenue de l'ensemble sans affouillement pr\u00e9judiciable\n\u00e0 la tenue de l'ouvrage hydraulique et l'infrastructure routi\u00e8re attenante (RDS4).\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n14/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence17\nP oi teen Gp hengaten we\nru\nFigure 19 : Profil en long du bassin de dissipation lit mineur aval\nCes diff\u00e9rentes optimisations ont permis de limiter les survitesses entre les \u00e9pis mais \u00e9galement en\naval de la mesure compensatoire hydraulique :\n\u2014 Emgdise OUP\n\u2014 Quwrages traversants\nCC] Batinents \u00e9t ples de pant\nVitesses marimeles\n(mys)\nm--1:0\nBB 10-20\nEm 20-30\nEM 20-40\nEM 40-50\nGB 50-60\nMm 60\nFinalement, l'extraction plus pr\u00e9cise des diff\u00e9rentes informations hydrauliques (hauteurs d'eau, d\u00e9bits\net vitesses) ont permis d'affiner le dimensionnement des enrochements et protections de l'ouvrage.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n15/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence18\nSyndicat Mixte\nde l'Argens\nes\nLes d\u00e9tails de cette conception et de la g\u00e9om\u00e9trie retenue sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 4 : Extrait rapport\nPRO d'INGEROP (Juillet 2023).\nLes \u00e9volutions apport\u00e9es \u00e0 la MCH peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non \u00ab substantielles \u00bb.\nCes derni\u00e8res r\u00e9pondent \u00e0 une logique de poursuite des \u00e9tudes de conception \u00e9tant donn\u00e9 que le\nDAE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au niveau AVP.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n16/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence19\nrole=|. Ci]LOT4esietoel heel\n|. ts\nFigures 4 : Profil en long AVP de la mesure compensatoire (au niveau du pertuis du pont)\nSuivant la G2PROv1, le sol de fondation est compressible et n\u00e9cessiterait l'ajout de fondation\nprofonde (inclusions rigides) et d'un tapis drainant en sous face des remblais. Une premi\u00e8re version\ndu PRO int\u00e9grait ces dispositions, pr\u00e9sent\u00e9es dans la figure ci-dessous.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \nExtrait de l'annexe 4 (page 9) du PAC\n17/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence20\nIV - Pr\u00e9sentation des \u00e9volutions apport\u00e9es aux\nprotections de berges des am\u00e9nagements dans la\ntravers\u00e9e urbaine\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'action 35 porte une ambition \u00e9cologique tr\u00e8s forte. Les \u00e9volutions\npropos\u00e9es dans le pr\u00e9sent PAC ne sont pas de nature \u00e0 diminuer ce niveau d'ambition mais ont\ncomme principal objectif d'ajuster de mani\u00e8re r\u00e9aliste quelques am\u00e9nagements de restauration\nhydro-morphologique. Les adaptations pr\u00e9sent\u00e9es dans ce document permettent d'assurer la bonne\nimplantation du g\u00e9nie \u00e9cologique et de maximiser la r\u00e9silience des am\u00e9nagements dans un contexte\nhydrique qui a significativement \u00e9volu\u00e9 depuis le PRO.\nA. Des conditions hydrologiques d\u00e9grad\u00e9es sur le BV de la Nartuby\ndepuis 2021\nDepuis 2021, la Nartuby subit un d\u00e9ficit hydrique tr\u00e8s important et continu dans le temps. Entre 2015\net 2021, les d\u00e9bits r\u00e9augmentaient significativement en hiver ou au printemps, ce qui n'est plus le cas\ndepuis deux ans (cf. Figure 31 et Figure 23 \u00e0 Figure 28).\nA la station \u00ab Trans-DREAL \u00bb (chroniques disponibles depuis 2015) qui est proche du D\u00e9cathlon, le\nd\u00e9bit de la Nartuby a atteint en novembre 2022 la valeur minimale de la s\u00e9rie, soit 7 I/s. Puis en mai\n2023, la Nartuby connait un assec total pendant plusieurs semaines.\nEntre janvier 2015 et d\u00e9cembre 2020, la moyenne des \u00e9coulements \u00e0 cette station \u00e9tait de 863 I/s.\nEntre janvier 2021 et mars 2023, la moyenne chute \u00e0 251 [/s. Sur la seule ann\u00e9e 2022, la moyenne est\nm\u00eame encore plus basse avec 105 I/s.\nEn amont de la confluence avec la Foux, la Nartuby subit \u00e9galement un assec prolong\u00e9. Ainsi, le d\u00e9bit\nest nul au pont de Lorgues depuis f\u00e9vrier 2021 et nul au pont Bonhomme depuis juin 2021.\nBien que les assecs soient assez courants sur la Nartuby en amont de la Foux du fait de la lithologie,\nla p\u00e9riode d'assec observ\u00e9e depuis 2021 est relativement longue. Cette situation impacte\nnotamment la v\u00e9g\u00e9tation (et donc la tenue des berges) en cumulant un stress hydrique et thermique.\nA noter par ailleurs que ces p\u00e9riodes s'assec g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es sont entrecoup\u00e9es de rares crues intenses\nde la Nartuby (95 m/s \u00e0 Trans-en-Provence le 29/11/2018 et 131 m\u00b0/s \u00e0 Trans-en-Provence le\n23/11/2019). Ces \u00e9pisodes courts et violents concourent \u00e9galement \u00e0 une d\u00e9stabilisation des berges\n(d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9es par un manque d'eau chronique).\nDe plus, le niveau de la nappe d'accompagnement de la Nartuby a \u00e9galement fortement baiss\u00e9\ndepuis 2020. Au pi\u00e9zom\u00e8tre \u00ab Bonhomme \u00bb (limite communale Draguignan/Trans-en-Provence), la\nnappe \u00e9tait situ\u00e9e environ 4.5 m sous le terrain naturel tout au long de l'ann\u00e9e 2020 (cote \u00e0 environ\n154 m NGF, cf. Figure 22). A partir de 2021, le niveau de la nappe a commenc\u00e9 \u00e0 baisser. En juillet\n2023, la nappe a atteint un niveau minimum de 146.80 m NGF soit 11.70 m sous le terrain naturel. Le\nniveau de la nappe est donc tr\u00e8s difficilement accessible pour la plupart des v\u00e9g\u00e9taux.\nUn d\u00e9p\u00e9rissement et une mortalit\u00e9 accrue des essences hydrophiles ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le\nbassin versant (cf. Figure 29).\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Annexe 2 : description modifications de berges\n18/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence21\nFigure 29 : D\u00e9p\u00e9rissement et mortalit\u00e9 accrue des essences hydrophiles\nB. Une n\u00e9cessit\u00e9 de mieux prendre en compte l'\u00e9volution\nclimatique dans les choix de protections de berge\nD'apr\u00e8s M\u00e9t\u00e9o-France, les tendances d'\u00e9volution du climat m\u00e9diterran\u00e9en en PACA et donc pour la\nNartuby indiquent que :\n- La hausse actuelle des temp\u00e9ratures va continuer et se situerait dans une fourchette allant\nde + 1,9\u00b0C \u00e0 + 5,5\u00b0C, en fonction de la localisation et des sc\u00e9narios socio-\u00e9conomiques\n(RCP1)*. La Drac\u00e9nie fait partie des zones qui seront les plus concern\u00e9es par ces hausses. Le\nsc\u00e9nario le plus pessimiste (RCP 8.5) pr\u00e9dit une augmentation de +7\u00b0C l'\u00e9t\u00e9 \u00e0 horizon 2085.\n- En ce qui concerne la pluviom\u00e9trie, les donn\u00e9es sont plut\u00f4t divergentes suivant les sc\u00e9narios\nRCP. Par contre la pluviom\u00e9trie estivale devrait diminuer, conjugu\u00e9e \u00e0 une augmentation\ndes temp\u00e9ratures, cela devrait conduire \u00e0 des assecs plus importants et \u00e0 un stress\nhydrique de la v\u00e9g\u00e9tation en g\u00e9n\u00e9ral et particuli\u00e8rement de celle inf\u00e9od\u00e9e aux cours d'eau,\nsuite notamment \u00e0 la baisse concomitante des nappes phr\u00e9atiques.\nDe plus, une \u00e9tude men\u00e9e par le CNRS sur 4 villes de PACA (Avignon, Marseille, Nice et Digne-les-Bains)\nprojette le climat de ces villes \u00e0 2050 et 2100. En regardant les deux villes les plus pertinentes (c'est-\na-dire les plus proches) soit : Marseille et Nice, on pr\u00e9voit qu'en 2050 (pour le sc\u00e9nario RCP 8.5),\nMarseille aurait un climat \u00e9quivalent \u00e0 celui de Naples. En 2100 Marseille aurait le climat de Brindisi,\net Nice aurait un climat proche de celui de Bizerte en Tunisie.\nCertaines \u00e9tudes de prospective climatique pr\u00e9voient \u00e9galement une augmentation des crues\nextr\u00eames en milieu m\u00e9diterran\u00e9en. Ce n'est pas forc\u00e9ment la pluviom\u00e9trie annuelle qui augmenterait\nen volume, mais plut\u00f4t en intensit\u00e9 lors des \u00e9pisodes pluvieux.\nLe DAE de l'action 35 (datant de 2019) et le contenu des \u00e9tudes techniques associ\u00e9es tenaient d\u00e9j\u00e0\ncompte des tendances d'\u00e9volution du climat et indiquaient une augmentation des temp\u00e9ratures et un\nrisque de diminution des pr\u00e9cipitations estivales. Toutefois, la situation s'est d\u00e9grad\u00e9e beaucoup plus\nvite que pr\u00e9vu puisque la Nartuby subit un d\u00e9ficit hydrique exceptionnel depuis 2 ans (assecs\nprolong\u00e9s de la Nartuby en amont de la Foux, d\u00e9bits et niveaux de la nappe extr\u00eamement bas).\n2 ll existe 4 sc\u00e9narios RCP (Representative Concentration Pathway). Ils correspondent \u00e0 une hypoth\u00e8se d'\u00e9volution des\nconcentrations en gaz \u00e0 effet de serre d'ici 2100. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par le GIEC et permettent de mod\u00e9liser diff\u00e9rents\nsc\u00e9narios d'\u00e9volution climatique.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n19/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence22\nCe d\u00e9ficit hydrique impacte d\u00e9j\u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation hydrophile de la Nartuby (d\u00e9p\u00e9rissement,\naugmentation de la mortalit\u00e9). Or, les \u00e9l\u00e9ments de prospective climatique montrent que ce type de\nsituation risque de devenir de plus en plus courant dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.\nLes conditions de r\u00e9ussite du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal vont donc se d\u00e9grader dans le futur, rendant plus complexe\nla r\u00e9alisation (adaptation des esp\u00e8ces), le d\u00e9marrage (arrosage...) et le cycle de vie de ces\nam\u00e9nagements. D'autant plus que la p\u00e9rennit\u00e9 des ouvrages en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal repose sur la reprise, la\nsurvie et le bon \u00e9tat des v\u00e9g\u00e9taux qui les composent.\nAfin de mieux prendre en compte la p\u00e9joration r\u00e9cente des conditions climatiques, nous avons adapt\u00e9\nles solutions de protections de berges propos\u00e9es en phase AVP (DAE de 2019) en se basant sur\nplusieurs leviers :\n- Adaptation et diversification des v\u00e9g\u00e9taux fl\u00e9ch\u00e9s dans le DAE aux nouvelles contraintes\nclimatiques de la Nartuby (davantage r\u00e9sistants aux s\u00e9cheresses intenses et durables) ;\n- Adaptation cibl\u00e9e des techniques de protection de berges ;\n- Am\u00e9nagements compl\u00e9mentaires suite \u00e0 l'apparition de nouveaux d\u00e9sordres sur des\nprotections min\u00e9rales de berges existantes ;\n- Renforcement du suivi et de l'entretien des am\u00e9nagements.\nC. Adaptation et diversification des v\u00e9g\u00e9taux\nLes assecs, associ\u00e9s \u00e0 la baisse drastique de la nappe d'accompagnement depuis ces derniers mois\nrendent encore plus complexe le g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal projet\u00e9. La premi\u00e8re solution propos\u00e9e consiste en\nadaptations des essences v\u00e9g\u00e9tales utilis\u00e9es.\nParmi les essences s\u00e9lectionn\u00e9es lors des \u00e9tudes pour r\u00e9aliser les am\u00e9nagements en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal, on\nnotait le saule pourpre (Salix purpurea), le saule drap\u00e9 (S. eleagnos) et le tamaris de France (Tamarix\ngallica), esp\u00e9ces autochtones et poussant spontan\u00e9ment en milieu m\u00e9diterran\u00e9en.\nLes saules choisis (saules pourpre et drap\u00e9) sont des esp\u00e8ces de bord de rivi\u00e8re que l'on rencontre\nspontan\u00e9ment en milieu m\u00e9diterran\u00e9en. Ces deux esp\u00e8ces de saule r\u00e9sistent bien aux s\u00e8cheresses et\nd\u00e9veloppent un syst\u00e8me racinaire du type pivot descendant potentiellement jusqu'\u00e0 la nappe pour y\npuiser l'eau. Cependant, si le toit de cette nappe descend trop bas, les salicac\u00e9es auront des difficult\u00e9s\n\u00e0 se d\u00e9velopper. Au vu de la situation actuelle de la Nartuby, un arrosage sera donc n\u00e9cessaire pendant\nplusieurs ann\u00e9es au d\u00e9marrage des plantes (p\u00e9riode d'enracinement dynamique).\nLe tamaris de France est notamment pr\u00e9conis\u00e9 en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal dans les zones m\u00e9diterran\u00e9ennes\nsoumises \u00e0 s\u00e9cheresses (Lavaine et al., 2011). Il est ainsi clairement identifi\u00e9 comme un arbuste\nr\u00e9sistant \u00e0 la s\u00e9cheresse et adapt\u00e9 aux berges de cours d'eau non permanents (Lavaine et al., 2011).\nTraditionnellement et c'est le cas dans le DAE de 2019, les parties hautes des berges \u00e9taient\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es avec des salicac\u00e9es. Toutefois, \u00e0 cause des assecs de plus en plus longs de la Nartuby et \u00e0\ncause de la profondeur du toit de la nappe, nous proposons de limiter la position des saules et des\ntamaris aux parties basses des berges. Ils seront remplac\u00e9s en haut de berge par des esp\u00e8ces dites \u00ab de\ngarrigues \u00bb, c'est-\u00e0-dire des esp\u00e8ces adapt\u00e9es au climat m\u00e9diterran\u00e9en franc et aux stress hydrique et\nthermique associ\u00e9s.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n20/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence23\nLa strat\u00e9gie d'am\u00e9nagement est donc d'utiliser des esp\u00e8ces traditionnelles du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (saules)\ncompl\u00e9t\u00e9es par le tamaris de France pour les ouvrages en partie des basses des berges. Les parties\nhautes des berges seront quant \u00e0 elles v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par des esp\u00e8ces de\n\u00ab garrigues \u00bb particuli\u00e8rement adapt\u00e9es au climat m\u00e9diterran\u00e9en et aux s\u00e8cheresses.\nLa diff\u00e9rence altitudinale entre les parties basses \u00e0 \u00ab tamaris-saules \u00bb et les parties hautes \u00ab \u00e0 plantes\nde garrigue \u00bb sont d\u00e9termin\u00e9es finement, en fonction de caract\u00e9ristiques de chaque portion de berge.\nLes v\u00e9g\u00e9taux propos\u00e9s pour r\u00e9aliser les protections de berge en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal sont les suivants :\n\u00fb POUR BO RK DA 0 RA Q DU ' KR 0\nNom vernaculaire Nom scientifique Autres noms vernaculaires\nSaule pourpre Salix purpurea, Seule rouge, osier rouge...\nSaule drap\u00e9 Salix eleagnos, Seule blanch\u00f4tre, s. des torrents...\nTamaris de France Tamarix gallica, Tamaris commun, tamarin, tamaris de Narbonne\n0 BR B 0 ON D D\n0\nNoon vernaculaire Nom sciensi Autres noms vernaculaes\nCiste cotommeut Citus albidus Cist blanchire:\nCiste \u00e0 teuilles de sauge Cistus salvifolies\nGen\u00e9vner oxyotdre (cade) Juniperus oxycedrus Cade\nGen\u00e9vner rouge (de Phtnicie) Juniperus phoemicea =| Gen\u00e9vner de Ph\u00e9nici\nGen\u00e9t scorpion Genisa scorpas\nGen\u00e9t poilu Genisa pilosa Gen\u00e9tvelu\nGen\u00e9t cendst Geniga cinerea\n| Gen\u00e9t d'Espagne ie Le\nBus Bus sempervirens\nPistachier tr\u00e9banthe Pistaca terebirt hus T\u00e9r\u00e9binthe\nalateme Rhangus als errus Alateme\nJa\u00e6snin arbrisse au Jasminum fn\u00e9icars Jasmin jeune\nAjonc de Provence Ula parviflorus Ajonc 2 petites fleurs\nCam\u00e9ke \u00e0 trois coques Cneorum tricoccon Cam\u00e9ke vrai\nFilaire 8 euilles \u00e9\u0153otes Filaraia anpusifoka _\nMyre commune Myrtus communis Nere\nCh\u00e8ne kerm\u00e9s Quercus coccifera _| Kerm#s. garnc\nAm\u00e9lanchier Amelanchier ovalis\nB B B O ON D DE E D\nCh\u00eane vert* [ lex Yeuse\n(Chine pubescent [ pubescens Ch\u00eane blanc\n| Ch\u00eane h\u00e9ge suber\n| Erable de Montpellier\" | Acer monsessularaan\nAmandier Prius dulcis\nAlisier blanc Sorbus aria Allouchier\n[Pin syivestre Pinus syives ns[ Pin d'Alep Pinus halepensis\n* Esp\u00e9ces r\u00e9sistant paticulitrement bien aux s\u00e9cheresses Nota-Bene : le ch\u00eane vert est actuellement utilis\u00e9 comme\nesp\u00e9ce caract\u00e9ristique marqueur du climat m\u00e9diterran\u00e9en (anciennement c'\u00e9tait l'olivier)\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n21/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence24\nSyndicat Mixte\nde l'Argens\n(er\nMaintien par enfouisement bionatte dans fouille de 0.30m avec ancrage Version DAE \u2014 PT 24 (2019)\niii SPER er\nBionatteislu\u00e9sd\u00e9omeuianmd\u00fcml ter me br a\npieux morts en ch\u00e2taignier O6cm \u00e0 O10cm L = 1m avec r\u00e9seau de fil recuit de maintien @3mm | ersemencement avec m\u00e9lange\nPTE ag de Sale rat Gadcn \\ sp\u00e9ciol haut de berge adapt\u00e9\nFagot de Saule vivant ou milieu m\u00e9diterran\u00e9enBranches anti-affouillement @ 1 \u00e0 3cm L = Deal a\npieux morts battus en robinier L >= 200m @15cm \u00e0 20cm\n\\\n* ss ni mn\nee ee eee chopitre\n\"Ensemencement des bionattes coco\" le CCTP\nCouches de bronches vivantes de tamaris de France ou soule pourpre\n(cf. chopitre sp\u00e9cifique dons le CCTP, \"Fourniture de boutures\"}\nBoutures de Soule O3cm \u00e0 OScm L = O 8m\nFogot de Soule vivant G4Ocm\nBranches onti-af fouillement @ 1 \u00e0 3cm L = 0.7m 40/mL -\nPieux morts battus en robinier L >= 200m @15cm \u00e0 D20cm\n199 58 mano \\\\ \u00bb\nRive gauche TEVersion PAC \u2014 PT 24 (2023)\nr Maintien por enfouisement bionatte dons fouille\n| de 0.30m avec ancrage biod\u00e9gradable\nSyst\u00e8me de bionattes coco composites\nAgrafe de fixation biod\u00e9gradable\nPieux morts en ch\u00e2taignier O6cm \u00e0 Di0cm L = 1m\ngvec r\u00e9seau de fil recuit de maintien O3mm\nFigure 30 : Exemple d'adaptation des protections de berge entre l'Avant-Projet (DAE) et le PROjet (PAC)\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n22/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence25\nD. Adaptation cibl\u00e9e des techniques de protection de berges\nAu regard des constats faits pr\u00e9alablement, le SMA propose d' optimiser les techniques de protection\nde certaines berges de l'action 35. Ces optimisations r\u00e9pondent \u00e0 la logique suivante :\n- Mieux prendre en compte les \u00e9volutions climatiques r\u00e9centes observ\u00e9es sur le bassin\nversant de la Nartuby ;\n- Poursuivre et am\u00e9liorer/approfondir les \u00e9tudes de conception (entre les phases AVP/DAE\net PRO);\n- Int\u00e9grer de nouveaux enjeux apparus depuis le d\u00e9p\u00f4t du DAE (d\u00e9t\u00e9riorations d'ouvrages\nde protection de berges en enrochements, am\u00e9nagements de berges r\u00e9alis\u00e9s par d'autres\nma\u00eetres d'ouvrages, r\u00e9habilitation d'enjeux abandonn\u00e9s...).\nEntre la version DAE (2019) et la version propos\u00e9e dans le pr\u00e9sent PAC (juillet 2023) :\n- Le lin\u00e9aire de berges restaur\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es de 4 384,5 ml augmente de 187 mi (+4.3%).\nCela correspond principalement au renforcement de protections de berges r\u00e9cemment\nd\u00e9grad\u00e9es.\n- Les \u00e9volutions de nature de protections de berges permettent de maintenir les ratios de\ntechniques de protections du DAE dans le PAC avec 1/3 de protections min\u00e9rales pour 2/3\nde protections v\u00e9g\u00e9tales ou mixtes.\nVersion DAE (2019) Version PAC (juin 2023)\nSynth\u00e8se Lin\u00e9aire mi de berge % Lin\u00e9aire mi de berge %\nGC seul 1211 28,1 364 21,4\nGabions - 0 491 10,9\nGV seul 2173 50,4 1860 41,3\nMixte 791 18,3 933 20,7\nCaissons 140 3,2 254 54\nTotal 4314,5 100 4501,5 100\nFigure 31 : Evolution des lin\u00e9aires de protections de berges\nSur le secteur aval, situ\u00e9 de Carrefour au centre technique municipal (P44-P50), la pr\u00e9sence de roche\nm\u00e9re est incertaine. Deux options de protections de berges ont donc \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s : des protections\nmixtes (si la roche m\u00e9re est absente, trop profonde ou facilement affouillable) ou des protections en\ng\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (si la roche m\u00e9re est pr\u00e9sente en fond de lit et r\u00e9sistante). Dans le tableau ci-dessus, ,\npar mesure de s\u00e9curit\u00e9, l'hypoth\u00e8se la plus d\u00e9favorable a \u00e9t\u00e9 retenue (absence de roche) et les\ntechniques mixtes ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es.\nLes incertitudes seront lev\u00e9es durant l'\u00e9t\u00e9 2023 (sondages pr\u00e9vus en p\u00e9riode d'assec du cours d'eau)\net le choix de l'option finale red\u00e9fini avant la publication du Dossier de Consultation des Entreprises\n(DCE).\nCompte-tenu des caract\u00e9ristiques h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes des sites \u00e0 restaurer huit grands types de protections\nde berge en g\u00e9nies v\u00e9g\u00e9tal et mixte doivent \u00eatre utilis\u00e9s. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau suivant.\nPour plus de d\u00e9tails, se reporter \u00e0 |' annexe 1.3 Vue en coupe des am\u00e9nagements, version juillet 2023.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n23/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence26\nGRANDS TYPES DE PROTECTION DE BERGE ~ GENIE VEGETAL ET GENIE MIXTE (phase PRO}\nPartie base\nSyst\u00e8me Asti\u00a3 Partie haste\npeut syst\u00e8me Anti Coupe typeSARNIA Sn SAE soul\nd\u00e9but Syst\u00e8me\nV\u00e9g\u00e9tation \u00abtype | V\u00e9g\u00e9tation \u00abtype V\u00e9g\u00e9tehetion ewec des sour arbriarecux et erbraseaux\ngacrigue \u00bb (d\u00e9but | garrigee +\nSAE) avec ou sar jcomerenast des\nbionatte coco d'arbrisseaux et rs \"9 M\nsous-\u00e9rtiriss\u00e9nx\nm\u00e9ditert anders\ntype garegue \u00bb,\navec uo\nensemencement)\n\"tees eS mans\nnn PU\nnn\nUts de branches du V\u00e9g\u00e9taton \u00abtype Ememerement eres \u00e9tre \u00e9\u00e9ogr\u00e9 (ef chop tre \"Ensemencementsaules gurrigee \u00bb alt or \u00c0 \u00a9\ncomprenant des | v\u00e9g\u00e9rensnties de lo partis sup\u00e9rieure dus tahas avec des sous arbrianeaux ad'atb\u00e9isseaux at | armee (ef I hans due M CE. porte \"Fonrnihre d'\u00e9spiues v\u00e9g\u00e9t\u00e9es\nceecereart la wigdtabectton de & partie sup\u00e9rieure des teks\")\nous-atbriss\u00e9amx\nm\u00e9dheet anders Courtes Ge bronches veartes 86 terms 46 Prone os sade purgre\n\u00abtype garrique \u00bb, (cf. hoptre qdaifique dara be CLT? \"Fourmiure de bowterer\") A\navec la dow Facke de Ce aves cocroge H\u00e9\nurensemencement) oom ee . [= Spurs de banat es ais ommpeetion\nAgate de tants bettyretade\nNew rears ce ieee Chew \u00e0 Othe \u00c0 \u00e0 be\nree r\u00e9ven de 18 recmt de motr\u00e9ven Gen\nFascines, lits de V\u00e9g\u00e9taton = \u00ab type Motrever por extow mmert Doratie tore trie te\nbeanches de saules | garrigue + tec\u00e9yeath\nlcomgren at des Syrtbme de bicnernes coce compow ter\nd'atbrisseaux et 'Wage toh nation de la porte mupirioure der tohe onec des sour ortrimmens ef\nrtrveseeux (cf. bere dans le CCTP, partie \"Parntere d'aspdcas Teles concarecet boSous-aebrisseaex v\u00e9pirdiaurn de le partis eap\u00e9resre des tees\") s\u00e9\nm\u00e9diter anders terre eres rere eon gente cpl Eee amant\n\"type gareique \u00bb, des besnettes rece\" dere Le\nave l'a Retires d\u00e9 Sante Blan \u00e0 ce L : \u00a9 Le\nensemencement) Puget de Bede uns Oum\nLE LL. 4\nCagney de brememen verter te STE te\nFremce ov saute pourpre [cf Ghaptre aplcT que\ndew ke CCTP, \"Fourniture de Scateres') N]\nPeux warts en chatdgmer Ober \u00e0 \u00c9 Dem Lite\navec r\u00e9veos de fii recat de maintien Siew Broncves orti-efhmienent 2 1 \u00e0 om L + Ohm AU.\nfata ds fonte digue Maux bettas an r\u00e9bitiar Lie 2000 GiScw \u00e0 Dem\nSabot ee V\u00e9g\u00e9taton \u00abtype a ae 3\nenrochement ow\nmatelas Reno +\nwabicns (SAA)\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n24/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence27\nSea\nSabot enVigitation \u00abtype \nLr\u00e9crercement avec m\u00e9lenge graner\nenrochement ow perigee \u00bb =: ER ra \"a me mc sone eros at des bicnattes coco\" dons le CCTP }\ngabions (SAA) et | d'arbrisseaux et \"Fasrvitere d'esp\u00e8ces w\u00e9gttsies concernant le\nfits de plants et us-\u00e6briss\u00e9eaux v\u00e9g\u00e9roliestion de lo partie aup\u00e9rieure des tale\") |\nle\u00e7ons m\u00e9ditert an\u00e9ers\n\u00abtype gareique \u00bb, Lt de plants ct pon\u00e7ons de sade\navec La Bronche ent of fonsherent 1: om Lester Warnes per erfoseremen beestee\nensemencement| \u2014 | dene foule de 0 30m over encrage\nCero herent) ov teadegracethe\nbeweche erec face avent \u2014 |\nSyrteve de toonattes come\ncompocites\n1S 85 one\n\u2014 Agrefe de tection\noder asat le\nCovthe est pe r\u00e7nanenment\n(car)\n= C\u00e9stext\u00e9e thermob\u00e9 et\nroresha\u00e9 ASQUAL (6 TX)\nMatelas Reno \u00e9R\u00e9ta be \u00ab type\nV\u00e9g\u00e9tatroen de le parte andre des eh ever den \u2014garigee \u00bb es ahs mme \u20ac fe weees dope pene\" \\\nfcomerenaet des\nd'arbrisseaux \u00ab\nus-atbrissedx\nm\u00e9dieet an\u00e9mrrs\n\"type parues,\nave uo\nensemencement)\nMactex N40 1\nCanson v\u00e9g\u00e9taks\u00e9\ndouble parci Pro\u00ebl N\u00b025 (idem P26/27/28/30)\nMaraias Rare Pas sous caisson vagirai\u00e9 ve drcde\nQ30\nMaines Poe Pus tp un a, |\n\\\nTunage\n\\ mans de pionches oo\nSeniors en robumier\n\\ prasx barres an rob\u00e8\u00e9er & \u00e0 00m\nQc \u00e0 MO, ancr\u00e9 caw 2/3\nPagers \u00c0 : Coupe type \u00ab terage \u00a9\nLe tableau suivant pr\u00e9sente Les optimisations des protections de berge profil par profil (voir annexe La \u00ab Coupes \u00bb} ainsi que les justifications techniques\nqui ont men\u00e9es \u00e0 ces adaptations (en violet : \u00e9volution du Genie V\u00e9g\u00e9tal au G\u00e9nie Civil, : > : > : \u00e9volution du G\u00e9nie V\u00e9g\u00e9tal au G\u00e9nie Mixte, en vert:Figure 22 - Types de protections de berges en g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et rrixte\npas d'\u00e9volution ou \u00e9volution du G\u00e9nie Civil vers du GV/GM ou diversification des essences v\u00e9g\u00e9tales mises en oeuvre).\nos mn\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n25/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence28\nSyndicat Mixte\nvy , del'Argens\nVAR\n| 17 | RD | sabce de pied en enrochement et its de plants\n18 | RD et plan\u00e7ons- Fascine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation0 | RG | Fascine et couches de branches Gv 255 de type qurigan Gv 255\n1 RG |Mur Gc 66] | Mur Gc 6\n2 | RG |Fascine et couches de branches wv 125 | |Fescine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation | Gy 125de type garrigue\n- 'ine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation2 | RD | Fascine et couches de branches & 2eme v\u00e9g\u00e9tal cv 27\n- - mis ati epti PRO : de la ion de3 | RG | Fascine et couches de branches ou 18| | Gabions Gc 18 rte de conception en phare PRO: pelongement de La protection\n6 RD |Fascine et couches de branches ow Gv 54\n7 | RD |Enrochements libres GC Gc 100\n8 | RG |Enrochements libres cc Gc\n9 RG | Enrochements libres Gc Gc 275\n10 | RG |Enrochements libres Gc Gc\nimisation de la i phase PRO, ce qui permet de mettre en place de la11 | RG |Enrochements libres GC GM 57 hnique mixte au lieu d'enroct lt\n12 | RG | Couches de branches et boutures de saule cv Gv\nConditions hydriques extr\u00eames et forces ices \u00e0 la limite de I' des conditions\nde mises en \u0153uvre de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (risque d'affouillement). Nous proposons la mise en\nplace d'enrochements libres.\n15 |RG Gc 28 | Pour information, ce lin\u00e9aire pr\u00e9sente | d h libres d. \u00e9tat\nFascine et couches de branches Gv mediocre.\nAu regard des enjeux nous proposons de reprendre la protection de fa\u00e7on \u00e0 p\u00e9renniser les\nenjeux (parking d'autocars, rejet pluvial).\nTunage en pied de platane pour les prot\u00e9ger et15 RG les pr\u00e9 et f une petite rist Gv 47\nSabot de pied F et v\u00e9g\u00e9tal Conditions hydriques extr\u00eames et forces tractrices en crue \u00e0 la limite de l'acceptation des\n15 | RD | Fascine et couches de branches wv de type garrique 95 | conditions de mises en \u0153uvre de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (risque d'affouillement). Nous proposons la\nmise en place d'un sabot de pied.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n26/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence29\nx\n\u00ce JustificationsProfil | Rive |PDB retenue \"| Type |Lin\u00e9aire (m) |\n19 | RG Sabot de pied en enrochement et bts de plants com 45 Sabot de pied en gabions et v\u00e9g\u00e9talisation de cM\net plan\u00e7ons type garrigue\n20 | RG Sabot de pied en enrochement et bts de plants om \"4 V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement Gv 44 | OPEmisetion de la conception en phase PRO, ce qui permet de mettre en place une fascine\net plan\u00e7ons sans bionatte au beu d'un sabot min\u00e9ral.\n19 | RD |Fascine et couches de branches cw 30 | | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement | GV 18\n20 | RD Sabot de pied en enrochement et bts de plants om 45 Fascine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation Gv 45 Optimisation de la conception en phase PRO, ce qui permet de mettre en place une fascine\net plan\u00e7ons de type garrigue au beu d'un sabot min\u00e9ral.\nSabot de pied en enrochement et bts de plants Conditions hydriques extr\u00eames et forces tractrices en crue \u00e0 La limite de l'acceptation des21 | RD et plan\u00e7ons GM 50 | | Enrochements libres 6c 36 | conditions de mises en \u0153uvre de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (risque d'affouillement en extrados). Nous\npropos fa me am place dismwochamants Mixes,\nPour information, ce lin\u00e9aire pr\u00e9sente + libres dans un \u00e9tat22 | RD | Enherbement cv 22| | Enrochements libres 6c 4g | m\u00e9diocre (p 'trades ee suis).\nAu regard des enjeux nous proposons de reprendre la protection de fa\u00e7on \u00e0 p\u00e9renniser les\nenjeux (habitation).\n21 | RG | Couches de branches ev 16 | | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement) Gy 16sans bionatte\nRG | Couches de branches et boutures de saule cv 3 V\u00e9g\u00e9ahsation talisation de type garrigue et enherbement Gv 33\nRG | Fascine et couches de branches ew 50 V\u00e9g\u00e9tahsation de type garrigue et enherbement Gv 55\nRD |Fascine et couches de branches cv \u00ab Fascine, couches de branches et vegstalisation Gv 6\ntype garnigue\n24 | RD |Fascine et couches de branches cv 70 fg Fastine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation | Gy 68de type garrigue\na - . rage La conception en phase PRO, ce qui permet de mettre en place de laRG | Enrochements libres GC 70 | | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue Gv 70 Seale au lieu } te\n25 | RD |Enherbement cv 51] | Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 54\n26 | RD |Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 140 | | Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 40 Optimisation de la conception en phase PRO : sgerement hs en amore (pour d\u00e9ma ds\n\u2014 PRET augment\u00e9 par rapport commence amont d\u00e9marrer27 | RD [Caissons vag\u00e9talis\u00e9s cm Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 50] udiement) et se prolonge en aval sur les profle P29 ex P30, Cela evite\nSo\u00e9taks\u00e9 5 so\u00e9talis\u00e9: type de protection de berge et limite donc les points de faiblesse 28 | RD |Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM aa Pe St\u00e9 Bons). De plus, le lit est relativement \u00e9troit au niveau du P29,\n29 | RD |Fascine et couches de branches Gv 42 | | Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 32 |la mise en place d'un caisson permet ainsi d'augmenter lage la section d'\u00e9coul\n30 | RD | Fascine et couches de branches Gv 19] | Caissons v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s GM 19\n31 | RD | Fascine et couches de branches cw 20} | Matelas RENO en berge Gc 7\nConditions hydriques extr\u00eames et forces tractrices \u00e0 la limite de l'acceptation des conditions\nde mises en \u0153uvre de genie v\u00e9g\u00e9tal (nsque d'sffoullement en extrados),\nPour information, ce lin\u00e9aire pr\u00e9sente 1 1 + libres dans un \u00e9tat: m\u00e9diocre (| ee saphir ro\n32 RD | Fascine et couches de branches w Matelas RENO en berge Gc 57 | au regard des enjeux nous proposons de reprendre la protection de fa\u00e7on \u00e0 p\u00e9renniser les\nenjeux (acc\u00e8s aux habitations).\n130 Une protection de berge en matelas RENO est donc propos\u00e9e.\nLe travail de la berge sere r\u00e9alis\u00e9 en remblais, ce qui permettra de pr\u00e9server les3 RD | Fascine et couches de branches wv Matelas RENO en berge Gc ga estan en haut de berge (hors ates mpectts pare wac\u00e9 du chemin de hast de berge).\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n27/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence30\nJustifications\nProfil | Rive | PDB retenue Type | Lin\u00e9aire (m)\n34 RD |Enrochements libres GC 24] | Gabions Gc 24 | Optimisation de la conception en phase PRO,\nLa berge est tr\u00e8s verticale et l'entrep\u00f4t positionn\u00e9 en cr\u00eate de berge. De plus, le lit est assez\n\u00e9troit au droit du P29.\n29 | RG | Fascine et couches de branches Gv 33| | Gabions Gc 33 | Au moment des \u00e9tudes AVP/DAE, l'entrep\u00f4t \u00e9tant abandonn\u00e9, il n'avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini\ncomme enjeu majeur. Toutefois, cet entrep\u00f4t a aujourd'hui \u00e9t\u00e9 repris, c'est pourquoi uneprotection de berge min\u00e9rale est propos\u00e9e.\n30 | RG |Fascine et couches de branches ev 18.5 [A Couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type | Gy 185\n31 | RG | Couches de branches Gv 20} | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement| GV 20\n32 RG | Couches de branches et boutures de saule Gv 48 | | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement | GV 48\n33 RG | Fascine et couches de branches Gv 37| | Gabions Gc 37 | Optimisation de la conception en phase PRO.\n34 RG |Enrochements libres cc 53] | Gabions Gc 53 | Optimisation de la conception en phase PRO.\nDes gebions ont \u00e9t\u00e9 construits au droit du garage par le concessionaire (smont P36 RG\nCouches de branches et boutures de saule Gv Gabions transition Gc 14 | apr\u00e8s le DAE. En amont, un ouvrage de transition en gabions sera donc n\u00e9cessaire afin36 \u00ab| RG 50 relier les gabions prot\u00e9geant le parking au g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal.\nCouches de branches et boutures de seule Gv Sones 0 branches 2 w\u00e9geraisason de ype GV\n37 | RG | Fascine et couches de branches Gv 40 Couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type Gv\n38 | RG | Boutures de saule et enherbement Gv 42| | V\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue et enherbement| GV\nFascine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation339 | RG | Couches de branches et boutures de saule Gv 37 de type garrigue GV\n35 | RD | Couches de branches et boutures de saule ev 250 [ig Caches de branches et v\u00e9g\u00e9tation detpe | cy 24\nSabot de pied en matelas RENO ou Conditions hydriques extr\u00eames et forces tractrices \u00e0 la limite de l'acceptation des conditions\n36 | RD |Couches de branches et boutures de saule Gv 110] | enrochements, lits de plants et plancons et GM 36 | de mises en \u0153uvre de g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal (risque d'affouillement en extrados). Nous proposons la\nv\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue mise en place d'un sabot de pied.\nLa position d'extrados, le risque d'affouillement \u00e9lev\u00e9, la pr\u00e9sence d'une habitation et le\nchemin de haut de berge justifient la mise en place d'un enrochement.\nAu DAE, du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal avait \u00e9t\u00e9 \u00e9. Cependant, l'\u00e9volution du climat et son impact37 RD |Fascine et couches de branct wv 37 Enrochements libres ou matelas RENO en GC gy entermes o& svese dique thermique pour la v\u00e9g\u00e9tation ainsi que la baisse de la\nberge nappe observ\u00e9s sur la Nartuby rendent beaucoup moins favorable le g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal qui \u00e9tait\nd\u00e9js en limite de ses d'application sur ce sa mise en place sur\nce site apparait trop pour \u00eatre maintenue. climatique et cimit\u00e9avec des enjeux forts imposent donc la mineralisation de la berge.\nRD | Enherbement wv Couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type Gv\nFascine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisationRD | Enherbement G 56 de type = GV 38\n180 |_| Fascine, couches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation 163 | Optimisation de la conception en phase PRO. La position d'intrados devrant limiter le risque40 | RD | Enrochements libres ec de type garrigue ov d'affouillement, du g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal a donc finalement \u00e9t\u00e9 mis en place.\nEnrochements libres ou matelas RENO en Proposition de deux techniques min\u00e9rales pour pouvoir s'adapter plus facilement en cas de\"0 RG | Enrochements libres cc 31 berge Gc 3 difficult\u00e9s d'approvisionnements en blocs.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n28/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence31\nI JustificationsProfil [Rive |PDB retenue | Type |Lin\u00e9aire (m) | |\nAu aucune de berge n'\u00e9tait pr\u00e9vue dans ce secteur malgr\u00e9 l'enfoncementPr\u00e9nstle du le En afer, le secon dou ave ciment de oso par\neaux de la Foux (pe amont nce lors des assecs de la Nartuby),\n\"0 bas de ; x Fasci hes de branches et v\u00e9g\u00e9talisati ce qui aurait pu permettre une reprise naturelle de la v\u00e9g\u00e9tation suffisante pour fixer la\nprotection de type ganigue Cepeda a 4 dele duten vicesne des conditens cinatoues C\u00e2ninuien de dite\nFoux et prolongation des assacs de le Nertuby). la mise en place dune protection de\ng\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal semble indispensable notamment pour \u00e9viter l'\u00e9rosion voireTT des berges.\nEnrochement seuil de la Foux + enrochement Au DAE, ce secteur n'\u00e9tait de protections de berge (sauf41 exutoire la Foux 35 | | Matelas RENO en berge pattes ar mi lil te ml rt taht 6\nN\u00e9anmoins, le mur de sout\u00e9nement s'\u00e9tendant entre la passerelle Renoux et l'aval du seuil\nest tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9, surtout \u00e0 l'amont.\nDepuis 2018, la succession d'assecs prolong\u00e9s de la Nartuby et de quelques crues\nmorphog\u00e8nes ont aggrav\u00e9 le niveau de d\u00e9gradation du mur et de ses fondations.\n. Les de la Foux \u00e9tant de L aient suffire \u00e0 la42 Pas de protection 0 || Matelas RENO en berge noie \u0153uel ntm pen pr er np opt\nse retrouver perch\u00e9e par rapport au fit.\nLa berge de rive gauche pourrai donc s'effondrer ou \u00eatre \u00e9rod\u00e9e si elle n'est pas prot\u00e9g\u00e9e.\nroute d\u00e9: 1555 et le transk \u00e9lectrique \u00e9tant tr\u00e8s proches etconstituant des enjeux majeurs, une protection de berge min\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e.\n41 Enrochements libres 15] | Matelas RENO en berge (Optimisation de la conception en phase PRO = changer i changement de technique min\u00e9rale pour\n(Couches de branches (si roche m\u00e9re) ou Sabot de pied en matelas RENO, lits de plants\n42 couches de braches sur sabot en 3s et plancons et v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue FR candela heme dune\nCouches de branches et boutures de saule (si . Il semble que la roche m\u00e8re n'affleure pas dans ce secteur, nous proposons du g\u00e9nie mixte,43 roche m\u00e9re) ou couches de braches et poy wohl 73 Sabot de pied en matalas RENO, Its de plants sous r\u00e9serve de confirmation.sur sabot en enrochement si absence de roche plan\u00e7ons et v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue\nB = wz 5 = v3\nCouches de branches et boutures de seule (si\nroche m\u00e9re) ou couches de braches et boutures\nsur sabot en enrochement si absence de rocheCouches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type\ngarrigue\nou\nSabot de pied en enrochements, bts de plants\n& plan\u00e7ons et v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue\nCouches de branches et boutures de seule (si\nroche m\u00e8re) ou couches de braches et boutures\nsur sabot en enrochement si absence de rocheEee branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type\nshot de pied en enrochements ls de plants\n& plancons et v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue\nCouches de branches et boutures de seule (si\nroche m\u00e8re) ou couches de braches et boutures\nsur sabot en enrochement si absence de rocheris branches et v\u00e9g\u00e9tdlisation de type\nGalet de pen eowechansts, ts de plats\n& plan\u00e7ons et v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue\n47Couches de branches et boutures de seule (si\nroche m\u00e8re) ou couches de braches et boutures\nsur sabot en enrochement si absence de rocheCouches de branches et v\u00e9g\u00e9talisation de type\ngarrigue\nouDans ce secteur la pr\u00e9sence Ge le roche mere en fond de It est Incerine et devra \u00eatreMER eres ee ree le ft).\navec un sabot en Deux solutions sont re enrochement siLovoche en abate (ose ofecslemert) ec ne soaion 100% ve x roche ex\npr\u00e9sente.\nL'alimentation en eau \u00e9tant plus p\u00e9renne dans ce secteur des lits de plants et plan\u00e7ons\npourront \u00eatre mis en place au-dessus du sabot, suivi d'une v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue.\nEn aval la protection mixte ou v\u00e9g\u00e9tale a \u00e9t\u00e9 raccourcie en PRO pour permettre de rallonger\nl'entonnement du pont afin de prot\u00e9ger le pyl\u00f4ne \u00e9lectrique\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n29/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence32\ngndicat Mixte\nde l'Argens\nCouches de branches et boutures de saule (siSE ||P\nDans ce secteur la pr\u00e9sence de la roche m\u00e8re en fond de lit est incertaine et devra \u00eatre\nvei (bw Ges sondcoss \u00a9 Ie pele teen Gans Rd\nDeux solutions sont donc propos\u00e9es : solution mixte avec un sabot en enrochement siDee ee ore ade att comets du remus d'antan) co une aber cn\ng\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal si la roche est pr\u00e9sente.\nL'aimentation en eau \u00e9tant plus p\u00e9renne dans ce secteur, des ls de plants et plangons\npourront \u00eatre mis en place au-dessus du sabot, suivis d'une v\u00e9g\u00e9talisation de type garrigue.49RD quant \u00e0 la pr\u00e9sence de roche) on\n2 2, Optimisation de la conception en phase PRO : une maison est construite tr\u00e8s proche du haut50 RG Protections v\u00e9g\u00e9tales avec fascine om ad de berge actuelle, nous proposons de mettre en \u0153uvre un caisson v\u00e9g\u00e9talis\u00e9.\n50 RD Enrochements libres GC\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES \n30/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence33\nBARRAGE DE L'ACTION 35 A TRANS-EN-PROVENCE - CLASSE : [C]\nGRILLE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 06/08/2018\nLes exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies \u00e0 l'article 2-1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 sont assur\u00e9es dans les diff\u00e9rentes conditions suivantes.\nR\u00e9f\u00e9ren\u0153 | CONFORME NON NON | MANQUE Non concern\u00e9 R\u00e9f\u00e9\u00e6nce du document |Ech\u00e9a| Rappel | Ech\u00e9ance pour la | Ech\u00e9ance\nannexe! | (conformit\u00e9 | CONFORMIT\u00c9 | CONFORMIT\u00c9 | D'INFOR- | (justifier dans ce |justificatif \u00e9tude de dangers, | noe de mise en conformit\u00e9 imite\nv\u00e9rifi\u00e9e) AVEREE SUSPECTEE MATION | cas la raison pour \u00e9tude technique de |l\u00e9ch\u00e9an| le cas \u00e9ch\u00e9ant (au | Sglementair\n{non conform\u00e9\u00e9 {il manque | laquelle l'ouvrage sp\u00e9cifique ...) remis | ce de la regard des e pour la\nav\u00e9r\u00e9e sur un des n'est pas e des | prochain imp\u00e9ratifs de mise en\nou plusieurs v\u00e9rifications concern\u00e9 par v\u00e9rific | e EDD | s\u00e9curit\u00e9 publique et | conformit\u00e9\npoints) pour se litem) ations \u00e6 l'ampleur des\nprononcer) approf travaux)\nonde\nsk\ncas\n\u00e9ch\u00e9a\nnt\nConditions normales | Chapitre Il x Annexe 3 - Mod\u00e8le 2D 2023\net EDD vi 2021 \u00a73.5\nChapitre Annexe 3 - Mod\u00e8le 2D 2023\nexceptionnelles LIL et EDD v1 2021 635\nemb\u00eacles\nx G2PRO v2 \u00a75.6.7\narx G2PRO v2 \u00a75.6\nde vidange\nFormation et x Aucun risque de formation\npouss\u00e9e de la glace de glace sur la commune\nconcern\u00e9e\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT ET DES Annexe 3 : Respect de l'Arret\u00e9 Minist\u00e9riel de 2018\nAnnexe 6 du PAC\n31/31Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-18-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SEBIO/2024-71 du\n18 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l'article l. 181-13\ndu code de l'environnement,\nrelative au programme d'am\u00e9nagements hydrauliques de la Nartuby m\u00e9diane, correspondant \u00e0 l'action 35 du PAPI Complet de\nl'Argens et des c\u00f4tiers de l'Est\u00e9rel, sur les territoires communaux de Draguignan et de Trans-en-Provence34\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-07-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78 du\n24 juillet 2024 portant interdiction temporaire\nde l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur\nl'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9 par le\nbarrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours de p\u00eache\naux carnassiers \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs\ndu 4 octobre au soir jusqu'\u00e0 5 octobre 2024 \u00e0\n16h00 sur la commune du Revest-les-Eaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78 du\n24 juillet 2024 portant interdiction temporaire de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur l'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9\npar le barrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours de p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs du 4 octobre au soir jusqu'\u00e0 5\noctobre 2024 \u00e0 16h00 sur la commune du Revest-les-Eaux.35\n=m\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78 du 24 juillet 2024\nportant interdiction temporaire de l'exercice de la p\u00eache en eau douce\nsur l'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9 par le barrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours de p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination des\njeunes p\u00eacheurs du 4 octobre au soir jusqu'\u00e0 5 octobre 2024 \u00e0 16h00\nsur la commune du Revest-les-Eaux\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-1 et suivants et D. 436-1 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAHE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2013, fixant pour le d\u00e9partement du Var, en\napplication de l'article R. 436-43 le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans\nles deux cat\u00e9gories piscicoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/47/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementaire permanent du 20 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'exercice de\nla p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu la demande du 21 juin 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration du Var pour la p\u00eache et la protection du\nmilieu aquatique et de l'AAPPMA \u00ab Le Gardon de Toulon et ses environs \u00bb qui souhaitent\norganiser un concours de p\u00eache aux carnassiers sur l'ensemble de la retenue du barrage de\nDardennes (lac du Revest) \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs \u00e2g\u00e9s de 10 \u00e0 17 ans ;\nVu l'avis favorable du 7 juin 2024 de la m\u00e9tropole Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e, en sa\nqualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage ;\nVu l'avis favorable du 7 juin 2024 de la commune du Revest-les-Eaux ;\nVu l'avis favorable du 24 juin 2024 de VEOLIA Eau en sa qualit\u00e9 d'exploitant ;\nVu l'avis favorable du 24 juin 2024 du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les p\u00eacheurs de carpes arrivent tr\u00e8s fr\u00e9quemment le vendredi soir pour\np\u00eacher tout le week-end ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78 du\n24 juillet 2024 portant interdiction temporaire de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur l'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9\npar le barrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours de p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs du 4 octobre au soir jusqu'\u00e0 5\noctobre 2024 \u00e0 16h00 sur la commune du Revest-les-Eaux.36\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9viter les conflits d'usage entre les p\u00eacheurs de carpes et\nles participants au concours halieutique, en raison des secteurs de p\u00eache peu nombreux sur\nle plan d'eau du revest ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire l'acc\u00e8s au plan d'eau et la p\u00eache de jour et de nuit\nafin d'en garder l'exclusivit\u00e9 aux manifestants du vendredi 4 octobre, soit 1/2 heure apr\u00e8s le\ncoucher du soleil, jusqu'au samedi 5 octobre 2024 \u00e0 16h00 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Objet et dur\u00e9e\nLa p\u00eache est interdite sur l'ensemble de la retenue du barrage de Dardennes - lac du Revest\nsur la commune du Revest-les-Eaux durant le concours de p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination\ndes jeunes p\u00eacheurs \u00e2g\u00e9s de 10 \u00e0 17 ans du vendredi 4 octobre au soir, aux heures l\u00e9gales de\np\u00eache relative \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, soit 30 minutes apr\u00e8s le coucher du soleil,\njusqu'au samedi 5 octobre 2024 \u00e0 16h00, \u00e0 l'exception des personnes inscrites au concours de\np\u00eache aux carnassiers organis\u00e9 le samedi 5 octobre 2024 (20 p\u00eacheurs maximum).\nArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Toulon dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\n2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 3 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. II est affich\u00e9, pendant une\np\u00e9riode de un mois en mairie de la commune du Revest-les-Eaux. Il est mis \u00e0 disposition du\npublic sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Var durant une dur\u00e9e de un mois minimum.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire du Revest-les-Eaux, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Var\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) \u00ab Le Gardon de Toulon et ses\nenvirons \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 24 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GUIDICELLI\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBIO/2024-78 du\n24 juillet 2024 portant interdiction temporaire de l'exercice de la p\u00eache en eau douce sur l'ensemble du plan d'eau du Revest form\u00e9\npar le barrage de Dardennes\nen vue de l'organisation d'un concours de p\u00eache aux carnassiers \u00e0 destination des jeunes p\u00eacheurs du 4 octobre au soir jusqu'\u00e0 5\noctobre 2024 \u00e0 16h00 sur la commune du Revest-les-Eaux.37\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale du Var\n83-2024-07-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9 portant\nfermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans\nlequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou\nsportives\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9\nportant fermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives 38\nPREFET Service d\u00e9partemental\nDU VAR \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement\nLibert\u00e9Eeali ie et aux sports\nFraternit\u00e9 P\u00f4le protection des publics\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0SDJES -2024-9\nPORTANT FERMETURE EN URGENCE D'UN ETABLISSEMENT\nDANS LEQUEL SONT PRATIQUEES\nDES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES\nLe Pr\u00e9fet du Var\nVu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5, R. 322-9, L. 322-2, L. 322-7, D.\n322-16, D .322-13, A. 322-10 et l'annexe 3-10 de l'article A. 322-13 du code du sport ;\nVu le contr\u00f4le effectu\u00e9 dans la structure \u00ab Drop in Drac\u00e9nie \u00bb le 25/07/2024 ;\nVu les contr\u00f4les d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s le 03 ao\u00fbt 2022 et le 20 juillet 2023 suivis de mises en\ndemeures ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-5 du code du sport dispose notamment que \u00ab l'autorit\u00e9\nadministrative peut prononcer la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement\nlorsque son maintien en activit\u00e9 pr\u00e9senterait des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9\nphysique ou morale des pratiquants \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'article R. 322-9 du code du sport dispose qu'en cas d'urgence, la\nfermeture temporaire peut \u00eatre prononc\u00e9e sans une mise en demeure pr\u00e9alable ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-2 dispose que les \u00e9tablissements o\u00f9 sont pratiqu\u00e9es\nune ou des activit\u00e9s physiques ou sportives doivent pr\u00e9senter pour chaque type\nd'activit\u00e9s et d'\u00e9tablissement des garanties d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par voie\nr\u00e9glementaire ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 322-7 du code du sport dispose que toute baignade et pis-\ncine d'acc\u00e8s payant doit, \u00eatre surveill\u00e9e d'une fa\u00e7on constante par du personnel quali-\nfi\u00e9 titulaire d'un dipl\u00f4me d\u00e9livr\u00e9 par l'Etat et d\u00e9fini par voie r\u00e9glementaire ;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n37 rue Montebello CS 71204 \u2014 83 070 TOULON cedex\n1/4\n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9\nportant fermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives 39\nConsid\u00e9rant la jurisprudence de la cour d'appel de Nancy du 19 mars 1992 n\u00b0\n90NC00316 et la d\u00e9cision du conseil d'Etat du 08 f\u00e9vrier 1980 n\u00b008405 qui rappellent\nque la surveillance doit \u00eatre dynamique afin d'assurer la surveillance de l'ensemble de\nla zone de baignade ;\nConsid\u00e9rant que l'article D. 322-16 du code du sport dispose que chaque \u00e9tablissement\nde bain \u00e9tablit un plan d'organisation et de secours qui fixe en fonction de la configu-\nration de l'\u00e9tablissement le nombre de personnes charg\u00e9es de garantir la surveillance\net le nombre de personnes charg\u00e9es de les assister, le nombre des pratiquants pouvant\n\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement de baignade d'acc\u00e8s payant pour y pra-\ntiquer les activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les articles D .322-13 et A. 322-10 du code du sport disposent que le\ntitulaire du dipl\u00f4me du Brevet National de Sauvetage et de S\u00e9curit\u00e9 Aquatique (BNSSA)\npeuvent surveiller des baignades d'acc\u00e8s payantes et doivent effectuer leur d\u00e9claration\naupr\u00e8s du Service D\u00e9partemental a la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports du lieu\nde leur principale activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l'annexe 3-10 de l'article A. 322-13 du code du sport qui dispose que le\nPOSS (le plan d'organisation de surveillance et des secours) doit pr\u00e9senter du mat\u00e9riel\ndestin\u00e9 \u00e0 assurer le sauvetage, la recherche d'une victime dans les baignades en milieu\nnaturel, le secourisme et la r\u00e9animation ;\nConsid\u00e9rant qu'au moment du contr\u00f4le, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 :\n- Que le nombre de surveillants, leur emplacement sur le parc et leur\nengagement ne sont pas suffisants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des baigneurs et\nne respectent pas les dispositions du POSS,\n- Que de nombreuses zones ne sont pas surveill\u00e9es car les BNSSA n'effectuent\npas une surveillance constante, dynamique et exclusive,\n- Que les BNSSA en situation de travail ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s et n'ont pas\nobtenu leur d\u00e9claration d'activit\u00e9 sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet,\n- Que le seul maitre-nageur sauveteur, monsieur J\u00e9r\u00e9my LOPEZ, n'est pas \u00e0 jour\nde sa d\u00e9claration et ne d\u00e9tient pas de carte professionnelle \u00e0 jour,\n- Que le poste de secours n'est pas r\u00e9glementairement arm\u00e9 et ne dispose pas\nde masque \u00e0 haute concentration, de BAVU, de DSA, d'immobilisateur de\nt\u00eate, de main courante,\n- Que le nombre \u00ab d'entr\u00e9es payantes \u00bb au moment du contr\u00f4le pour l'activit\u00e9\naquatique est de 480 personnes alors que la FMI (fr\u00e9quentation maximale\ninstantan\u00e9e) est fix\u00e9e \u00e0 300 personnes, telle que mentionn\u00e9 dans le POSS,\n- Que le public accueilli est compos\u00e9 au moins pour moiti\u00e9 de mineurs en\naccueils collectifs de mineurs,\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n37 rue Montebello CS 71204 \u2014 83 070 TOULON cedex\n2/4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9\nportant fermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives 40\n- Qu'une mineure, d'un centre de loisirs de la Castellane de Marseille, alors\nqu'elle est bless\u00e9e, se retrouve seule au poste de secours sans qu'aucun agent\nne puisse lui administrer les gestes de 1ers secours,\n- Qu'une autre jeune, qui s'est mal r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la suite d'un saut au\ntremplin, a \u00e9t\u00e9 sortie de l'eau par le BNSSA et a d\u00fb retourner vers ses affaires\npar ses propres moyens alors m\u00eame qu'elle est recroquevill\u00e9e sur elle-m\u00eame\nde douleur ;\nConsid\u00e9rant que les nombreux dysfonctionnements qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors du contr\u00f4le\ndu 25 juillet 2024 avaient d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de mise en demeure en 2022 et 2023;\nConsid\u00e9rant que les nombreux dysfonctionnements qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lors du contr\u00f4le\ndu 25 juillet 2024 cr\u00e9ent par eux-m\u00eames un risque grave et imm\u00e9diat pour les usagers ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 publique de faire cesser sans d\u00e9lai la poursuite\nde l'ensemble des faits relev\u00e9s qui pr\u00e9sentent des risques graves et imm\u00e9diats pour la\nsant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des pratiquants; qu'il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 la\nfermeture en urgence de l'\u00e9tablissement \u00ab Drop In Dracenie \u00bb ;\nARRETE :\nArticle 1: L'\u00e9tablissement \u00ab Drop 'in Drac\u00e9nie \u00bb, situ\u00e9e avenue du Pr\u00e9sident Wilson,\n83550 Vidauban est ferm\u00e9 sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 322-4 du code\ndu sport.\nArticle 3 : Cette fermeture vaut jusqu'\u00e0 mise en conformit\u00e9 \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie du Var, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nPhilippe MAHE\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n37 rue Montebello CS 71204 \u2014 83 070 TOULON cedex\n3/4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9\nportant fermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives 41\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de contestation, a former dans un d\u00e9lai de deux\nmois a compter de sa notification:\n- soit par recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision ;\n- soit par recours hi\u00e9rarchique ;\n- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.\nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, selon les\ndispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Un recours\ncontentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n37 rue Montebello CS 71204 \u2014 83 070 TOULON cedex\n4/4\n \n \n \n Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Var - 83-2024-07-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SDJES-2024-9\nportant fermeture en urgence d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives 42\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-25-00009\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/307 du 25 juillet 2024\nportant agr\u00e9ment de la SAS \u00ab\u00a0VALELOG\u00a0\u00bb, sise \u00e0\nSainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/307 du 25 juillet 2024 portant agr\u00e9ment de la SAS\n\u00ab\u00a0VALELOG\u00a0\u00bb, sise \u00e0 Sainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.43\n=m\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/202 4/307 du 25 juillet 2024\nportant agr\u00e9ment de la SAS \u00ab VALELOG \u00bb, sise \u00e0 Sainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 \u00e0 L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et\nR. 123-166-1 et suivants ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et R. 561-39 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du\nrespect des obligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le\nfinancement du terrorisme par les personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article\nL. 561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif \u00e0 la commission nationale des sanctions ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nPhilippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/52/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du\nVar ;\nVu la demande re\u00e7ue \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var le 17 juin 2024, et compl\u00e9t\u00e9e le 23 juillet 2024,\npar laquelle la SAS \u00ab VALELOG \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Pierre CHAILAN et\nson directeur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Gr\u00e9gory PAUCHET, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 204 route\ndu Plan de la Tour \u2013 Lot 75 \u00e0 Sainte-Maxime (83490), demande l'agr\u00e9ment afin d'exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de la demande susvis\u00e9e comporte toutes les justifications requises\npar la r\u00e9glementation ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/307 du 25 juillet 2024 portant agr\u00e9ment de la SAS\n\u00ab\u00a0VALELOG\u00a0\u00bb, sise \u00e0 Sainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.44\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La SAS \u00ab VALELOG \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Pierre CHAILAN et\nson directeur g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Gr\u00e9gory PAUCHET, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 204 route\ndu Plan de la Tour \u2013 Lot 75 \u00e0 Sainte-Maxime (83490) , est agr\u00e9\u00e9e pour exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9, pour une dur\u00e9e de six ans , et porte le num\u00e9ro\nDE-83-2024-06.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 4 : Le titulaire de cet agr\u00e9ment devra respecter les obligations relatives \u00e0 la lutte\ncontre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9vues aux parties\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du code mon\u00e9taire et financier.\nArticle 5 : Tout changement substantiel concernant les donn\u00e9es principales de la soci\u00e9t\u00e9\nindiqu\u00e9es dans le dossier de demande d'agr\u00e9ment initial devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, par ladite soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 25 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur \nSign\u00e9 : Thibaut DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112 \u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou\nimplicite de l'un des recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-25-00009 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DCL/BERG/2024/307 du 25 juillet 2024 portant agr\u00e9ment de la SAS\n\u00ab\u00a0VALELOG\u00a0\u00bb, sise \u00e0 Sainte-Maxime (83120), \npour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.45\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 46\n=m\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et \nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 24 JUILLET 2024\n portant renouvellement des membres de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir\nla liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles s es articles L123-4, R123-34, D123-35 \u00e0\nD123-37 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE,\npr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2020, portant composition de la commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 septembre 2021, portant modification de la composition des\nmembres de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions\nde commissaire enqu\u00eateur ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration permanente du 5 d\u00e9cembre 2022 du Conseil d\u00e9partemental d\u00e9signant ses\nrepr\u00e9sentants au sein des organismes et instances, notamment M. Marc LAURIOL en qualit\u00e9\nde membre titulaire de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux\nfonctions de commissaire enqu\u00eateur et Mme Caroline DEPALLENS en qualit\u00e9 de membre\nsuppl\u00e9ant ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 d\u00e9cembre 2022, de la compagnie des commissaires enqu\u00eateurs du\nVar, nommant M. Michel RIQUET pr\u00e9side nt ;\nVu le courrier de l'association d\u00e9partementale des maires en date du 19 juillet 2024,\nreconduisant ses repr\u00e9sentants au sein de la commission ;\nVu l'accord en date du 1er juillet 2024 de M. Armand NOVI confirmant son maintien en tant\nque repr\u00e9sentant de l'association France nature environnement (FNE83) ;\nVu le courriel du 1er juillet 2024, de l'association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de\nla nature et de l'environnement (A.v.s.a.n.e), nommant son vice-pr\u00e9sident M. Guy HERROUIN,\nen qualit\u00e9 de membre titulaire ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 47\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 15 juillet 2024, par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement (dreal), sur la nomination de Messieurs Armand NOVI et Guy\nHERROUIN, pour si\u00e9ger \u00e0 ladite commission comme personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de\nprotection de l'environnement d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de renouveler la composition nominative de la\ncommission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARRETE :\nArticle 1 er : \nLa composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux\nfonctions de commissaire enqu\u00eateur est renouvel\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sident : \n- la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon ou le magistrat qu'elle d\u00e9l\u00e8gue.\nRepr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat : \n- le pr\u00e9fet du Var ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant ;\n- le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement du Var ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ou son repr\u00e9sentant.\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires : \n- M. Albert DAVID, maire de Taradeau (membre titulaire) ;\n- M. Armand ROUVIER, maire de Brenon (membre suppl\u00e9ant).\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental : \n- M. Marc LAURIOL, conseiller d\u00e9partemental (membre titulaire) ;\n- Mme Caroline DEPALLENS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale (membre suppl\u00e9ant) .\nMembres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, apr\u00e8s avis du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur:\n\u2022pour leur qualification en mati\u00e8re de protection de l'environnement :\n- M. Guy HERROUIN , vice-pr\u00e9sident de l'association varoise pour la sauvegarde de\nl'agriculture, de la nature et de l'environnement (A.v.s.a.n.e) ;\n- M. Armand NOVI, pr\u00e9sident de l'association pour la protection de la nature et de\nl'environnement et du cadre de vie de Pontev\u00e8s, repr\u00e9sentant de France nature\nenvironnement (FNE83).\n\u2022pour assister, avec voix consultative, aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission :\n- M. Michel RIQUET, pr\u00e9sident de la compagnie des commissaires enqu\u00eateurs du Var (CCEV).\n2/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 48\nArticle 2 : \nLes membres de la commission, autres que les repr\u00e9sentants des administrations publiques,\nsont d\u00e9sign\u00e9s pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.\nArticle 3 : \nLe pr\u00e9sident et les membres des commissions qui si\u00e8gent en raison des fonctions qu'ils\noccupent peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s par un membre du service ou de l'organisme auquel ils\nappartiennent.\nUn membre d\u00e9sign\u00e9 en raison de son mandat \u00e9lectif ne peut \u00eatre suppl\u00e9\u00e9 que par un \u00e9lu de la\nm\u00eame assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es autres que les repr\u00e9sentants des administrations publiques, ne\npeuvent pas \u00eatre suppl\u00e9\u00e9es.\nLorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre d'une commission peut donner un mandat \u00e0 un autre\nmembre. Nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.\nLe membre d'une commission qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la\nqualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0\ncourir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nArticle 4 : \nLa commission se r\u00e9unit une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident, qui fixe l'ordre du\njour. Cette convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tout moyen, y compris par courrier\n\u00e9lectronique. Il en est de m\u00eame des pi\u00e8ces ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de la\nr\u00e9union ou \u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-ci.\nSauf urgence, les membres de la commission re\u00e7oivent, cinq jours au moins avant la date de la\nr\u00e9union, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des affaires qui y sont inscrites.\nLe quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission\nsont pr\u00e9sents, y compris les membres prenant part aux d\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence\nt\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle, ou ayant donn\u00e9 mandat.\nLorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement, sans condition de\nquorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant\nqu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nLa commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nLorsqu'il a droit de vote, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nLes membres d'une commission ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils ont un\nint\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'affaire qui en est l'objet.\nLes membres de la commission respectent la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats auxquels ils ont\nparticip\u00e9.\nArticle 5 : \nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le bureau de l'environnement et du\nd\u00e9veloppement durable de la pr\u00e9fecture du Var.\n3/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 49\nArticle 6 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulon par les tiers\nint\u00e9ress\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa publication.\nDans le cas o\u00f9 un recours contentieux serait engag\u00e9 devant le tribunal administratif de\nToulon, il intervient par un d\u00e9p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction, soit par\ncourrier, soit par t\u00e9l\u00e9copie ou au moyen de l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr \nArticle 7 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et l'ensemble des membres composant la\ncommission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de\ncommissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var. Le pr\u00e9sent acte\nsera consultable au bureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable de la pr\u00e9fecture\ndu Var et au greffe du tribunal administratif de Toulon.\nFait \u00e0 Toulon\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nMonsieur Lucien GIUDICELLI\n24 juillet 2024\n4/4Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2024 50\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-07-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant\ninterdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif sur la commune de\nBormes-les-Mimosas\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif sur la commune de Bormes-les-Mimosas 51\n=m\nPREFET\nDU VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -BSP-OP- 25 \nportant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif\nsur la commune de Bormes les Mimosas\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAH E, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lucien\nGIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nToulon ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0\nune manifestation interdite sur la voie publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 1968 portant affectation du fort de Br\u00e9gan\u00e7on au minist\u00e8re des\naffaires culturelles en tant que r\u00e9sidence officielle du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2024 pla\u00e7ant en situation de vigilance s\u00e9cheresse le\nd\u00e9partement du Var ;\nVU la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ; \n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif sur la commune de Bormes-les-Mimosas 52\nCONSID\u00c9RANT que le chef de l'\u00c9tat r\u00e9sidera dans la r\u00e9sidence pr\u00e9sidentielle du Fort de\nBr\u00e9gan\u00e7on (commune de Bormes-les-Mimosas), ce qui lui conf\u00e8re de fait une sensibilit\u00e9\nimportante ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce\ncadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature\n\u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que des troubles \u00e0 l'ordre public ; que,\nmalgr\u00e9 le d\u00e9ploiement d'un dispositif de forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sup\u00e9rieur \u00e0 celui qui\nserait mis en place en l'absence du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le risque de troubles graves \u00e0\nl'ordre public ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 qui assureront la s\u00e9curisation de la r\u00e9sidence\npr\u00e9sidentielle ne seront pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors\nd'autres manifestations durant la pr\u00e9sence du chef de l'\u00c9tat, d'autant plus si certaines\nmanifestations sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT en outre, que le Var est plac\u00e9 en vigilance s\u00e9cheresse depuis le 21 f\u00e9vrier\n2024 et qu'il est donc n\u00e9cessaire de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers varois en\np\u00e9riode de risque incendie, qui est latent dans la commune de Bormes-les-Mimosas, et que\ntout rassemblement de personnes aux abords, fortement bois\u00e9s, du fort de Br\u00e9gan\u00e7on\nrepr\u00e9sente un risque accru d'incendie ; que ce risque serait d'autant plus important en\npr\u00e9sence de manifestants dans l'espace bois\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du fort de Br\u00e9gan\u00e7on ;\nCONSID\u00c9RANT l'affluence touristique importante dans la commune de Bormes -les-Mimosas,\nnotamment en p\u00e9riode de vacances scolaires et de week-ends prolong\u00e9s ; \nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement du Var va c\u00e9l\u00e9brer le 80\u00e8me anniversaire du\nd\u00e9barquement de Provence; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 vont \u00eatre d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de ce grand\n\u00e9v\u00e8nement, susceptible d'attirer plusieurs milliers de spectateurs et dont les festivit\u00e9s se\ntermineront tard dans la nuit; que par ailleurs, dans un contexte de menace terroriste\ntoujours \u00e9lev\u00e9, en t\u00e9moigne la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013\nUrgence attentat \u00bb, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9es pour\ngarantir la protection des personnes et qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs\nmissions pour assurer la s\u00e9curisation de manifestations revendicatives, d\u00e9clar\u00e9es ou non ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, seule l'interdiction des manifestations ou\nrassemblements sur le secteur concern\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ; \n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif sur la commune de Bormes-les-Mimosas 53\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit du dimanche\n28 juillet 2024 au vendredi 16 ao\u00fbt 2024 inclus sur la commune de Bormes -les-Mimosas, sur la\nD42D et ses abords, depuis la plage de Br\u00e9gan\u00e7on et jusqu'au carrefour D42A inclus.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par\nlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr .\nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture Var et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Toulon et au maire de Bormes-les-Mimosas .\nFait \u00e0 Toulon, le 26 juillet 2024\n \nPour le pr\u00e9fet\n et par d\u00e9l\u00e9gation\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Sign\u00e9\n Lucien GIUDICELLI\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-BSP-0P-25 portant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif sur la commune de Bormes-les-Mimosas 54","date":"2024-07-29","first_seen_on":"2024-07-29T17:11:45+00:00","id":"9cd120d888eff09ea65793bcdb7145c187ca086f013d9aebddba1bb79cc077d8","name":"RAA N\u00b0188 du 29 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-29T15:22:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/35646/236783/file/RAA%20N%C2%B0188%20du%2029%20juillet%202024%20Non%20nominatif.pdf"}