{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-257\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans\nl'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne (6\npages) Page 3\n86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans\nl'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement\nde la Vienne (4 pages) Page 10\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'habilitation du\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne pour\nles formations aux premiers secours (2 pages) Page 15\n2\nDDT 86\n86-2024-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024_DDT_SEB_434R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensembledu bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9fet de la VienneVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_266 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zonesd'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassinversant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_363 du 2 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eauen rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne ;. Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits de la Blourde ont augment\u00e9 significativement aux environs d'1 m\u00b0/secondedepuis plusieurs jours \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Persac;Consid\u00e9rant les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des \u00c9tiages) du 25 septembre2024 ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cipitations significatives de ces derniers jours et les pr\u00e9cipitations annonc\u00e9es pourles quinze prochains jours ;Consid\u00e9rant que la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Vienne pr\u00e9sente globalement une\u00e9volution favorable sur les milieux superficiels ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_363 du 2 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 14 octobre 2024-8h.Les communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 1/5\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 4\nArticle 2 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir du 14 octobre 2024.Article 3 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du.codede l'environnement s'appliquent.Article 4 : Droit des tiers\nxLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pretendre a aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures precedentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'Un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\nxUn communiqu\u00e9 de presse sera adress\u00e9 par les services de M. Le Pr\u00e9fet \u00e0 deux journaux dud\u00e9partement.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :\u00bb vigieau.gouv.frtechnologlques/Eau et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 2/5\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 5\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorilion,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne:Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, ELe g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiers, le \u00ce \u00db BET- 2024pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.f 3/5\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 6\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re ou en nappe du bassin de la Vienne :1- Axe VienneCommunes concern\u00e9es :pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re Vienne ou axe VienneANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTAVAILLES-LIMOUZINEBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCHAPELLE-MOULIERE (LA)CHATELLERAULTCENON-SUR-VIENNECHAUVIGNYCIVAUXDANGE-SAINT-ROMAINGOUEXINGRANDES\n| L'ISLE-JOURDAINLUSSAC-LES-CHATEAUX'MAZEROLLES'MILLACMOUSSACLES ORMESPERSACPORT-DE-PILESQUEAUXVALDIVIENNEVAUX-SUR-VIENNELE VIGEANTVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n2 - Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde.Communes concern\u00e9es :pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRIONCHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIXFLEUREGIZAYGOUEXLA CHAPELLE-VIVIERS'LEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPTLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLAC\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fi/ 4/5\nMOULISMESMOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNACNIEUIL-L'ESPOIRPAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUXSAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\n3 - Sous-bassins : Clain Creuse - Talbat ClainCommunes concern\u00e9es :{pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeANTRAN LA CHAPELLE MOULIERE | SAINT-JULIEN-L'ARSAVAILLES-EN-CHATELLERAULT LAVOUX | SAVIGNY-L'EVESCAULTBELLEFONDS LEIGNE-SUR-USSEAU SAVIGNY-SOUS-FAYEBONNES LINIERS SEVRES-ANXAUMONTBONNEUIL-MATOURS LES ORMES TERCECENON-SUR-VIENNE MONDION THURECHATELLERAULT ; NAINTRE USSEAUCHAUVIGNY OYRE . VAUX-SUR-VIENNEDANGE-SAINT-ROMAIN PORT-DE-PILES VELLECHESINGRANDES POUILLE VOUNEUIL-SUR-VIENNEJARDRES\n4 \u2014 Sous-bassin : ENVIGNECommunes concern\u00e9es : - -pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYR NAINTRE.CERNAY . ORCHESCHATELLERAULT OUZILLYCHOUPPES SAINT-GENEST-D'AMBIERECOLOMBIERS SAVIGNY-SOUS-FAYEDOUSSAY SCORBE-CLAIRVEAUXJAUNAY-MARIGNY THURAGEAULENCLOITRE THUREMIREBEAU SAINT-MARTIN-LA-PALLU5 - Sous-bassin : OZONCommunes concern\u00e9es :pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappeARCHIGNY FLEIXAVAILLES-EN-CHATELLERAULT LA BUSSIEREBELLEFONDS LAUTHIERSBONNES LEIGNE-LES-BOISBONNEUIL-MATOURS MONTHOIRONCENON-SUR-VIENNE PAIZAY-LE-SECCHATELLERAULT PLEUMARTINCHAUVIGNY SAINT-PIERRE-DE-MAILLECHENEVELLES SENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/5\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 8\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_434 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 9\nDDT 86\n86-2024-10-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement\nde la Vienne\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 10\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024_DDT_SEB_435R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensembledu bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9fet de la VienneVu le code de I'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs-aux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e9re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la Vienne ; 'Consid\u00e9rant les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des Etiages) du 25 septembre2024, les points d'observations \u00e9tant en \u00e9coulement visible ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cipitations significatives de ces derniers jours et les pr\u00e9cipitations annonc\u00e9es pourles quinze prochains jours ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024_DDT_SEB_364 du 02 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 14 octobre 2024-8h.Les communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 : Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir du 14 octobre 2024.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 11\nArticle 3 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5\u00b0TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0*TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.Article 4 : Droit des tiers\nxLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans |'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique,de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne; -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\nxUn communiqu\u00e9 de presse sera adress\u00e9 -par les services de M. Le Pr\u00e9fet \u00e0 deux journaux dud\u00e9partement.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr\u00bb https://www-vienne.gouv.fr/Actions-de-!-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 12\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerauit,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.0 oct. 2024Poitiers, le ' | |pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe urd tGrie MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 13\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re ou en nappe du bassin de la Gartempe et de 'Anglin :\nANGLIN| GARTEMPEPr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8reBETHINESBOURGARCHAMBAULTBRIGUEILCHANTRECOULONGES-LES-| HEROLLESHAIMSJOURNET\nLE\nPr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8reLATHUS-SAINT-REMYLA TRIMOUILLELIGLETNALLIERSSAINT-LEOMERSAINT-PIERRE-DE- MAILLETHOLLETVILLEMORT\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nANGLES-SUR-L'ANGLINANTIGNYHAIMSJOUHETLA BUSSIERELA ROCHE-POSAYLATHUS-SAINT-REMYLEIGNES-SUR-FONTAINELIGLET\n4/4\nMONTMORILLON |NALLIERS |PINDRAYSAINT-GERMAINSAINT-PIERRE-DE-MAILLESAINT-SAVINSAULGEVICQ-SUR-GARTEMPEVILLEMORT\nDDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024_DDT_SEB_435  R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne 14\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-10-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'habilitation du\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n(SDIS) de la Vienne pour les formations aux\npremiers secours\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'habilitation du Service D\u00e9partemental d'Incendie\net de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 15\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SIDPC-064portant prorogation de l'habilitation du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours(SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 :VU la loi n\u00b02020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arr\u00eat cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-004 du 09 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu Pr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que l'habilitation de formation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursde la Vienne en mati\u00e8re de formation arrive \u00e0 terme le 24 novembre 2024 ; qu'en application del'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, les organismes disposant d'unehabilitation en cours de validit\u00e9 pour la formation aux premiers secours, \u00e0 la date d'entr\u00e9e envigueur du d\u00e9cret, disposent d'un d\u00e9lai de deux ans pour demander une nouvelle habilitationselon la nouvelle r\u00e9glementation ; qu'il convient, dans l'attente du d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande,de proroger l'habilitation actuellement en vigueur ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1: En application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9,l'habilitation du SDIS de la Vienne, renouvell\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-SIDPC-084 jusqu'au24 novembre 2024, est prorog\u00e9e jusqu'au 31 mars 2026 pour d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignementspour lequels il a \u00e9t\u00e9 initialement habilit\u00e9 ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'habilitation du Service D\u00e9partemental d'Incendie\net de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 16\nArticle 2: Pour un renouveilement d'habilitation, la demande doit \u00e9tre re\u00e7ue par le Pr\u00e9fet de laVienne au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci ;Article 3: Madame la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Poitiers, le 11 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet\nW...Z_:w)Corinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'habilitation du Service D\u00e9partemental d'Incendie\net de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 17","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2025-09-14T15:30:22+00:00","id":"9cd7276e6b95c0f75aa5ae0a468aefd9a605c5d850bd3df65f477ce75b99fda7","name":"Recueil RAA n\u00b0257 du 14 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-14T15:15:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42376/264916/file/2024-10-14%2BN%C2%B0257.pdf"}