{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2026-04-03-00006 - 20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT\nHOMOLOGATION AUBERET RAA (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-04-03-00006\n20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT\nHOMOLOGATION AUBERET RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-03-00006 - 20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION AUBERET RAA 3\nPREFETE _DE LA DROME Sous-Pr\u00e9fecture de Dietoad pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.frFraternit\u00e9\nARRET\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DU 2026 PORTANTRENOUVELLEMENTDE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE LAUBERET SITU\u00c9 SUR LA COMMUNE D'AURELLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;VU le code de la route;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels deSecours;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu et led\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015183-0024 du 2 juillet 2015 r\u00e9glementant les bruits de voisinage dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant desv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 renouvelants l'homologation du circuitde l'Auberet situ\u00e9 sur la commune d'Aurel pour une p\u00e9riode de quatre ans;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame V\u00e9ronique SIMONIN, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;VU la demande re\u00e7ue \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de DIE par laquelle M. Serge GILLOUIN, Pr\u00e9sident del'association \u00ab L'Auberet Tout Terrain \u00bb, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit del''Auberet situ\u00e9 sur la commune d'Aurel ;VU les pi\u00e8ces et les plans produits \u00e0 l'appui de la demande;VU l'attestation de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) du 09 ao\u00fbt 2025 attribuant lenum\u00e9ro de classement du circuit en vue de son homologation ;VU les mesures prises par l'association \u00ab LAuberet Tout Terrain \u00bb pour garantir la tranquillit\u00e9 publique;\nPlace de la R\u00e9publique - BP 8326150 DIET\u00e9l. : 04 26 52 65 80M\u00e9l : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-03-00006 - 20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION AUBERET RAA 4\nVU l'avis de Monsieur le Maire d'Aurel ;VU le proc\u00e9s-verbal de la visite du site effectu\u00e9e par les membres de la Commission D\u00e9partementalede S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re le 09 mars 2026;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (sectionmanifestations sportives) r\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me le 12 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que les conditions sont r\u00e9unies pour autoriser le renouvellement de l'homologation ducircuit;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die,\nARRETE\nARTICLE 1: Le circuit de l'Auberet situ\u00e9 sur la commune d'Aurel, tel qu'il est d\u00e9crit dans les plans ci-annex\u00e9s, est homologu\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \u00ab LAuberet Tout Terrain \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, SergeGILLOUIN - La Pigne - 26340 Aurel.Le circuit est homologu\u00e9 pour les disciplines et les types de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur d\u00e9finis par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile. II devra \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniquesde S\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par ladite f\u00e9d\u00e9ration.ARTICLE 2 : Cette homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :- le r\u00e8glement int\u00e9rieur fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit ainsi que les num\u00e9rosd'urgence des secours et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral doivent \u00eatre affich\u00e9s en permanence sur le site ;- le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour deux comp\u00e9titions par an organis\u00e9es par l'association \u00ab l'AuberetTout Terrain \u00bb, de 8h \u00e0 20h avec une pause m\u00e9ridienne d'une heure (l'homologation du circuit nedispense pas le Pr\u00e9sident de l'association de d\u00e9clarer l'organisation de ces manifestations sportives, lesdossiers de d\u00e9clarations devant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois au plus tard avant la datepr\u00e9vue pour le d\u00e9roulement des manifestations) ;- le circuit pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour une journ\u00e9e d'entrainement par an, de 8h a12 het de 14h a17 h.Cet entra\u00eenement sera r\u00e9serv\u00e9 aux membres de l'association \u00ab l'Auberet Tout Terrain \u00bb et ne pourra sed\u00e9rouler qu'en pr\u00e9sence d'un responsable de l'association qui s'assurera que les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es ;- Un calendrier fixant les dates des comp\u00e9titions et la date de l'entra\u00eenement sera \u00e9tabli par lePr\u00e9sident de l'association \u00ab l'Auberet Tout Terrain \u00bb en d\u00e9but de chaque ann\u00e9e;- l'utilisation du circuit est strictement interdite la nuit ainsi qu'en juillet/ao\u00fbt ;- l'association \u00ab l'Auberet Tout Terrain \u00bb assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toutes les manifestationsdevant se d\u00e9rouler sur le circuit et devra veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de nepas troubler la tranquillit\u00e9 publique ;- un contrat d'assurance devra \u00eatre souscrit pour l'ensemble des manifestations organis\u00e9es sur lecircuit;ARTICLE 3 : Cette homologation est assortie de l'application des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- le responsable du site devra disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doutesubsiste sur la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.- les acc\u00e8s aux moyens de secours devront \u00eatre maintenus d\u00e9gag\u00e9s en permanence afin de permettre lepassage des v\u00e9hicules de secours en tout point du circuit et en toutes circonstances.- il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de son circuit etnotamment sur la proximit\u00e9 des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels. Dans le cadre de\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-03-00006 - 20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION AUBERET RAA 5\nla pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9ts l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013r\u00e9glementant l'emploi du feu et le d\u00e9broussaillement devra \u00eatre respect\u00e9 ;ARTICLE 4 : Le trac\u00e9 du circuit valid\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile, joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, devra rester strictement identique durant la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode d'homologation. Cettehomologation cessera automatiquement d'avoir effet si les caract\u00e9ristiques du circuit ainsi que lesdispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des utilisateurs et du public venaient \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 unmoment quelconque sans autorisation pr\u00e9alable.ARTICLE 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2018-03-06-003 du 6 mars 2018 homologuant le circuit del'Auberet situ\u00e9 sur la commune d'Aurel pour une p\u00e9riode de quatre ans est abrog\u00e9;ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Grenoble situ\u00e9 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.ARTICLE 8 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, leDirecteur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me, la Pr\u00e9sidente du ConseilD\u00e9partemental de la Dr\u00f4me (Direction des D\u00e9placements), la Directrice D\u00e9partementale des Territoiresde la Dr\u00f4me, la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e D\u00e9partementale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, le Maired'Aurel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et qui sera notifi\u00e9 par voie \u00e9lectronique \u00e0 M. Serge GILLOUIN,Pr\u00e9sident de l'association \u00ab LAuberet Tout Terrain \u00bb.\nFait \u00e0 Die, le 03 avril 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,SIGN\u00c9Baptiste ARNOUX\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-03-00006 - 20260403 ARRETE RENOUVELLEMENT HOMOLOGATION AUBERET RAA 6","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T08:12:15+00:00","id":"9cd81367c6bbd5f78d785f49eef033d4bfc111f1165ce70d285f2215291cea0f","name":"recueil sp\u00e9cial nominatif n\u00b026-2026-109 du 07/04/2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T07:11:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37073/244786/file/recueil-26-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}