{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nCENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 mars 2025 \n  \n\n2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL \ndu 19 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nD\u00e9cision Date CENTRE HOSPITALIER \nDEPARTEMENTAL STELL Page \nn\u00b02025-06 18.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier \nD\u00e9partemental STELL \n3 \n \n \n \n \nSte CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/JB/OD/2025-06DECISION N\u00b0 2025-06Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier D\u00e9partemental. STELLLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier D\u00e9partemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2008,VU Le code de la sant\u00e9 publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 et R 6143-38,VU La loin\u00ae 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU La loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires,VU La loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,VU Le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loin\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re,VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,VU L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 janvier 2025, portant nomination de MadameJulie BRIAND, en qualit\u00e9 de directrice adjointe affect\u00e9e au CHD STELL et \u00e0 l'EHPAD JuliaSTELL. DECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie BRIAND, directrice adjointe charg\u00e9e del'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires m\u00e9dicales et de la client\u00e8le du CHDSTELL, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCHD STELL :+ Tous les courriers, actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion et au bonfonctionnement du d\u00e9partement des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,e La notation des personnels, |e Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,e Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence despersonnels administratifs plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, des personnels non m\u00e9dicaux, ainsique des personnels m\u00e9dicaux et pharmaceutiques,Centre Hospitalier D\u00e9partemental Stell - Direction G\u00e9n\u00e9rale1, rue Charles Drot \u2014 92500 - RUEIL-MALMAISON =TT\n\nLe suivi et la signature des plannings m\u00e9dicaux,Tous les actes et documents n\u00e9cessaires a la gestion du CSE et du F3SCT,Tous les documents relatifs a la gestion des op\u00e9rations disciplinaires,Tous les courriers aux autorit\u00e9s de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnelsm\u00e9dicaux, pharmaceutiques et odontologiques,+ Les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de la r\u00e9mun\u00e9ration, les acomptes sur salaire et lesavances de frais de mission de l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux, m\u00e9dicaux et\u00e9tudiants,e Les contrats de travail,e Tous les documents relatifs \u00e0 la formation permanente et initiale, et notamment :'qo Les conventions d'accueil des stagiaires ext\u00e9rieurs dans les services del'\u00c9tablissement,o Les conventions de formation continue du personnel b\u00e9n\u00e9ficiant d'une prise encharge au plan de formation,Les attestations de formation,Les bulletins d'inscription pour les formations pr\u00e9vues au plan de formation,Les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 la formation,Les \u00e9tats de remboursement ANFH,o Les contrats d'engagement de servir,e Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,+ Tous les documents relatifs au bon d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels nonm\u00e9dicaux (avancement, titularisation, notations, formation...)e Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,e Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service'public,Les documents relatifs a l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels,e Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux,* Concernant la gestion quotidienne de l'EHPAD Julia STELL :o Les titres de recettes,o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires m\u00e9dicales,o Les actes budg\u00e9taires,o Les courriers aux autorit\u00e9s de tutelle et de tarification.\n0 000\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie BRIAND, directrice adjointe charg\u00e9e del'EHPAD Julia STELL, des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et de la Client\u00e8le duCHD STELL, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur g\u00e9n\u00e9ral,tous les documents requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie BRIAND, directrice adjointe charg\u00e9e del'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires m\u00e9dicales et de la client\u00e8le du CHDSTELL \u00e0 l'effet de signer en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL ou du responsablenormalement comp\u00e9tent et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et lacontinuit\u00e9 des soins :e Tous les actes li\u00e9s a la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses et recettes.+ Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de l'\u00e9tablissement, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article | 6143-1 du code de la sant\u00e9 publique,\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental Stell \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale1, rue Charles Drot \u2014 92500 - RUEIL-MALMAISON TT\n\n+ Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins,e Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,e Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Article 4La d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation, pour le d\u00e9l\u00e9gataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des op\u00e9rations effectu\u00e9es,e D'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9duresconcern\u00e9es.Article 5La d\u00e9l\u00e9gation prendra automatiquement fin au d\u00e9part de Madame Julie BRIAND ou sur d\u00e9cisiondu d\u00e9l\u00e9gant. Elle abroge la d\u00e9cision 2018- 05 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0Madame Anne-Sophie PEYRET.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera :+ Publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. -e Affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adress\u00e9e au format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 au comptable public de l'\u00e9tablissement.Article 7Le visa du d\u00e9l\u00e9gataire est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Fait \u00e0 Rueil-Malmaison, le 18/03/2025Cachet et signature du d\u00e9l\u00e9gant et mention manuscrite \u00ab Bon pour pouvoir \u00bb rad ord Powe il.{\nda| 4S directeur, Yanni\u00e9k LORENTZExemplaire original : ky LE SZ+  Direction g\u00e9n\u00e9rale CHD STELL \u00e9l Pa  GA\nExemplaire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 : _ KS Enise Comptable public de l'\u00e9tablissement (Tr\u00e9sor 456pitali\u00e9re des Hauts de Seine) :+ Au d\u00e9l\u00e9gatairee A la direction des ressources humaines#our le dossier du d\u00e9l\u00e9gataireANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE\nNom - Grade | SignatureMadame Julie BRIANDDirectrice adjointe en charge de l'EHPAD Julia STELL, desRessources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales.et de laClient\u00e8le du CHD STELL\n}\nCentre Hospitalier D\u00e9partemental Stell \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale1, rue Charles Drot \u2014 92500 - RUEIL-MALMAISON\n\n6 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T19:25:25+00:00","id":"9ce7530fe80fcadaeac9abccadf8c2bd8fbd949ca8bdbf251048a93fd618df68","name":"RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier D\u00e9partemental STELL du 19 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T14:21:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-19T14:22:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26510/185280/file/2025-03-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20D%C3%A9partemental%20STELL%20du%2019%20mars%202025.pdf"}