{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP PREFET  PREFET\nDE POLICE  DU VAL-D'OISE  DES  YVELINES\nLibert\u00e9  \u00e0 4 Libert\u00e9  Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01379\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  du campus  ARBORETUM\n\u00e0 Nanterre  (92)  le jeudi  19 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R.\n242-15;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe);\nVu le d\u00e9cret  du 9 mars  2022  par  lequel  M. Philippe  COURT,  pr\u00e9fet  du Calvados,  est nomm\u00e9\npr\u00e9fet  du Val-d'Oise  (hors  classe);\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024  par  lequel  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  ROSE,  administrateur  de l'Etat  du grade\ntransitoire,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  des  Yvelines;\nVu la demande  en date  du 17 septembre  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et celle  des  actes  de\nterrorisme  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  du campus  ARBORETUM  a Nanterre  dans  les Hauts-\nde-Seine  ce 19 septembre  2024  ; \n   \n \n1 \n \n  \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  et les actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce jeudi  19 septembre  2024  sera  inaugur\u00e9  par  le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique\nle site  ARBORETUM  \u00e0 Nanterre,  plus  grand  campus  en bois  en Europe,  en pr\u00e9sence  de\nnombreux  invit\u00e9s  ; que  le contexte  politique  national  ainsi  que  l'emplacement  du site  qui\ns'\u00e9tend  sur plusieurs  hectares,  aux  abords  de l'Universit\u00e9  et de la Maison  d'arr\u00eat  de Nanterre,\nrequiert  Un appui  visuel  en hauteur  afin  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0\nl'occasion  de cette  inauguration  ; qu'au  surplus,  dans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,\ncette  inauguration  est susceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des\nactes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images;  que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces  m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARRETENT  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de l'inauguration  du campus\nARBORETUM  ce jeudi  19 septembre  2024  \u00e0 Nanterre  aux  titres  de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nN\u00b02024-013792 \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n .\n\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  le jeudi  19 septembre  2024  \u00e0 08h30  \u00e0 14h00\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  la\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des  pr\u00e9fectures  des  Hauts-de-\nSeine,  du Val-d'Oise  et des  Yvelines  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 18 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa sous-pr\u00e9fete,  directrice\nadjointe  du cabinet\nSign\u00e9\n\u00c9lise  LAVIELLE\nN\u00b02024-013793 \n\nFait  a Cergy,  le 18 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  du Val-d'Oise\nSign\u00e9\nPhilippe  COURT\nN\u00b02024-013794 \n\nFait  a Versailles,  le 18 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Yvelines\nPour  le pr\u00e9fet  des  Yvelines\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor  DEVOUGE\nN\u00b02024-013795 \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01379  du 18 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.6 \n \n\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-01379  du 18 septembre  2024\n\u2014sa \"hi [MH ' >\" NU KJ rn D AZ) 4 4, 7my 9 5 ACTE NES \u00c0 MO 5.9 85 CAC| EE %e '2 rp, FO np OKO) >},AD 2 % \"% = SS 4 0 \u00e0\u00e0 5) \u00a2 > vA c oe5 o CAO ALES Dx NI cSBS 34N193 438d ad > ey ?vs 6) LH YNO a > Edee oe re \u00bbF Mo Soy VPS$2 35 Sone Oy z | Se A 1m 7wo <7 N\u00b030 \u00e0 b% zn Sot R77 Ws %a9 NN ~ \u00e0 x ae 4 QE Sr & $e %a2 ANT nd WN 0,7 IS = $.as Sa gin z, A > 905.0\" 40 on L'ONN O\u00f9 \u00bb,'\u00e0 z \\ 7, Q ?| 30 V4 = 0 -; So 2!) 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