{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-237\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDDFIP / Secr\u00e9tariat\n78-2026-06-10-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour la division Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9e au p\u00f4le\ngestion fiscale \n (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la\nvente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des\nartifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques (4 pages) Page 6\n78-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\ntransport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits\np\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition d'\u00e9lus de la\nDotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police de Paris /\n78-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00726 du 12  juin 2026  Portant\napprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations permanent relatif \u00e0\nl'utilisation et la coordination des moyens a\u00e9riens concourant aux\nmissions de s\u00e9curit\u00e9 civile \n (2 pages) Page 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Plateforme d\u00e9partementale des\nmanisfestations sportives\n78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck\nrepr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 (5 pages) Page 20\n2\nDDFIP\n78-2026-06-10-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour la division Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9e au\np\u00f4le gestion fiscale \nDDFIP - 78-2026-06-10-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9e au p\u00f4le\ngestion fiscale 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division Collectivit\u00e9s Locales\nrattach\u00e9e au p\u00f4le gestion fiscale\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Jean-Luc BAR\u00c7ON-MAURIN, administrateur\nde l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines, \u00e0 compter du 17\nnovembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des Finances\npubliques ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de\nleur division, de leur service ou de leur secteur, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa\nseule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Vincent ROQUES, inspecteur principal des Finances publiques, et Mme B\u00e9rang\u00e8re BAUDOUIN,\ninspectrice  divisionnaire  des  Finances publiques  classe  normale,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer tous\ndocuments relatifs au fonctionnement courant de la division.\n- Mme Sarah LARRIEU, inspectrice des Finances publiques re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs\nau fonctionnement courant de son service.\n- Mme Karine BERNADET, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs au fonctionnement courant de son secteur.\n- M. Cyrille CULO, contr\u00f4leur principal des Finances publiques, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les documents relatifs\naux expertises juridiques.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DES YVELINES\n16, AVENUE DE SAINT CLOUD\n78 018 VERSAILLES CEDEX\nDDFIP - 78-2026-06-10-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9e au p\u00f4le\ngestion fiscale 4\n- Mme Am\u00e9lie LOPEZ, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents relatifs\nau fonctionnement de son service.\n- Mme Vassanthy VASSANTHY, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\ndocuments relatifs au fonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- M. Fernando BANO, contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents relatifs au\nfonctionnement de son secteur, dans les limites \u00e9tablies.\n- Mme Ludivine EQUINOXE, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les documents\nrelatifs au fonctionnement de son secteur.\n- Mme Audrey VASSEUR, inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs au fonctionnement courant de son service.\n-  Mme Christelle SOLER,  contr\u00f4leuse principale  des  Finances publiques  est  autoris\u00e9e  \u00e0 signer les\ndocuments ordinaires de service courant : bordereaux d'envoi de valeurs (cartes bancaires, ch\u00e9quiers,\ncarnets de remises de ch\u00e8ques...), accus\u00e9s r\u00e9ception et lettres d'envoi concernant le service. En l'absence\nde Mme Audrey VASSEUR, elle est autoris\u00e9e \u00e0 signer les autres documents relatifs au fonctionnement des\ncomptes des clients et services bancaires associ\u00e9s.\n- M. Eric ZAPLATA, contr\u00f4leur des Finances publiques est autoris\u00e9 \u00e0 signer les documents ordinaires de\nservice courant :  bordereaux d'envoi de valeurs (cartes bancaires, ch\u00e9quiers, carnets de remises de\nch\u00e8ques\u2026), accus\u00e9s r\u00e9ception, et lettres d'envoi concernant le service.\n- Mme Nathalie SAUVAGE, contr\u00f4leuse des Finances publiques est autoris\u00e9e \u00e0 signer les documents\nordinaires de service courant : bordereaux d'envoi de valeurs (cartes bancaires, ch\u00e9quiers, carnets de\nremises de ch\u00e8ques\u2026), accus\u00e9s r\u00e9ception, et lettres d'envoi concernant le service.\n- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, agente contractuelle, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les documents ordinaires\nde service courant : bordereaux d'envoi de valeurs (cartes bancaires, ch\u00e9quiers, carnets de remises de\nch\u00e8ques\u2026) et accus\u00e9s r\u00e9ception, et lettres d'envoi concernant le service.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 15 juin 2026 et abroge la d\u00e9cision n\u00b078-2026-03-30-00005\ndu 30 mars 2026.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des\nYvelines.\nA Versailles, le 10 juin 2026\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques des Yvelines,\nSign\u00e9\nJean-Luc BAR\u00c7ON-MAURIN\n2\nDDFIP - 78-2026-06-10-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division Collectivit\u00e9s Locales rattach\u00e9e au p\u00f4le\ngestion fiscale 5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-06-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la\nvente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des\nartifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\n6\nEsPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M Marc TSCHIGGFREY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0  \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'\u00c9tat \ndu 2  grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u1d49 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-06-06-00002 du 06 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des  \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de  \nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article  \nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les  \nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  pratique  dans  les  Yvelines  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des  artifices  de  \ndivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le dimanche 21 juin 2026 la f\u00eate de la musique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechnique  a  pour  \ncons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  significatifs  de  personnes,  que  ceux-ci \nr\u00e9sultent  de  l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par  certains  badauds  pr\u00e9sents  sur  la  voie  publique  ou  de  la  \nconstitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de \nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de  \npanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les  \nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les  \nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de  \nvictimes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  \npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  \nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;\nConsid\u00e9rant en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  contribue  aux  \nviolences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  \npropagation  des  feux  dans  le  cadre  de  l'incendie  de  mobiliers  urbains  ou  de  v\u00e9hicules  et  de \nb\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un  usage  d\u00e9tourn\u00e9  de  certains  artifices  de  divertissement  est  r\u00e9guli\u00e8rement  \nconstat\u00e9 dans le d\u00e9partement des Yvelines, tout au long de l'ann\u00e9e et en particulier lors des  \nfestivit\u00e9s dont la f\u00eate de la musique, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de  \nla vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de  \npr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant  l'usage  d\u00e9tourn\u00e9  de  certains  artifices  de  divertissement  constat\u00e9,  par  des  jets  de \nmortiers sur des fonctionnaires et des b\u00e2timents de police ainsi que des sapeurs-pompiers ces  \nderniers jours, occasionnant des blessures et des d\u00e9gradations\u00a0;  \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00a0: L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de  \ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits samedi 20 juin 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 06h00  \nsur  la  voie  publique  ou  en  direction  de  l'espace  public,  sur  le  territoire  du  d\u00e9partement  des  \nYvelines.\nArticle 2\u00a0: Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas\u00a0:\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un  \nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010\u00a0; \n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu  \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\n8\nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 3 \u00a0:  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 4\u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication soit\u00a0:\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines \u2013 1, rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES \nCedex\u00a0;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur -  Direction des entreprises et  \npartenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des armes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013  \n75800 Paris Cedex 08\u00a0;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles \u2013 56, avenue de Saint \nCloud 78011 Versailles Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 \u00a0:  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale, les maires des communes du d\u00e9partement des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en  \nce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 12 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nSign\u00e9 \nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\n9\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissementCat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che\nBatterie\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe\nP\u00e9tard a\u00e9rien\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle romaine\nChandelle monocoup\nF3\nF3\nF3\nF3\nF3\nF2 et F3\nES\nF2 et F3\nF2 et F3\nF2 et F3\nANNEXE\u00a0:  Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17 \nd\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement \nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NOR : INTA2112138A\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement \net d'articles pyrotechniques\n10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le\ntransport par des particuliers des combustibles\ndomestiques et de produits p\u00e9troliers dans des\nr\u00e9cipients\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport par des particuliers des\ncombustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients 11\nEsPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques \net de produits p\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 mo -\ndifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes\u00a0;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2214-4,  L.  2215-1,\nL. 2215-3 et L. 2216-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M Marc TSCHIGGFREY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0  \nl'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Yvelines ;\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice de l'\u00c9tat \ndu 2\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-06-06-00002 du 06 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article  \n11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public, notamment la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant tout au long de l'ann\u00e9e, le nombre important d'incendies provoqu\u00e9s par des individus  \nisol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, de produits incendiaires ou d'acide  \ncontre les forces de l'ordre et les services publics, en particulier \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s dont la  \nf\u00eate de la musique\u00a0 qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport par des particuliers des\ncombustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients 12\nConsid\u00e9rant la  persistance  de  menaces  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  dans  le  d\u00e9partement  des  \nYvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du  \nplan Vigipirate, toujours activ\u00e9, les forces de l'ordre pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9v\u00e8nements et  \nlieux sensibles du d\u00e9partement des Yvelines et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de  \ncette mission temporaire\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9-\ncessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; qu'une mesure  \nr\u00e9glementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et  \nde produits p\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle  1 er\n\u00a0:  Le  transport  par  des  particuliers  des  combustibles  domestiques,  dont  le  gaz  \ninflammable, et de produits p\u00e9troliers dans tout r\u00e9cipient transportable est interdit dans toutes les \ncommunes du d\u00e9partement des Yvelines du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au lundi 22 juin  \n2026 \u00e0 06h00.\nArticle  2\u00a0:  En  cas  d'urgence  et  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  un  besoin  justifi\u00e9,  il  peut  \u00eatre  d\u00e9rog\u00e9  aux  \ndispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s autorisation des services de la police ou de la  \ngendarmerie nationales d\u00e9livr\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArticle  3\u00a0:  Les  contraventions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois  et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 \u00a0:  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires du  \nd\u00e9partement,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du  \ngroupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \naffich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Versailles, le 12 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nSign\u00e9\nAude PLUMEAU\nD\u00e9lais et voies de recours  \u00a0  :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situ\u00e9 au  \n56, avenue de Saint Cloud 78\u00a0011 Versailles cedex. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur \nle Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le  \nd\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente deux mois valant d\u00e9cision implicite  \nde rejet).  \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement le transport par des particuliers des\ncombustibles domestiques et de produits p\u00e9troliers dans des r\u00e9cipients 13\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition d'\u00e9lus de la Dotation\nd'\u00c9quipement des Territoires Ruraux\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition d'\u00e9lus de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires\nRuraux 14\nDirection de la R\u00e9glementation et des Collectivit\u00e9s Territoriales\nBureau du Contr\u00f4le budg\u00e9taire et des dotations de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant composition de la commission d'\u00e9lus de la\nDotation d'\u00c9quipement des Territoires Ruraux\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L. 2334-37 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2022 portant nomination de Mo nsieur Victor Devouge, sous-pr\u00e9fet, en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  78-2024-10-22-0004  du  22  o ctobre 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Victor Devouge, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ; \nVu les d\u00e9signations par les pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de  l'Assembl\u00e9e nationale des parlementaires\nsi\u00e9geant au sein de la commission d'\u00e9lus de la DETR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-04-07-00011 du 7 avril 2026 fixant le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au sein  \nde la commission d'\u00e9lus de la DETR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2026-05-28-00013  du  28  mai  2026  rela tif  \u00e0  l'\u00e9lection  des  membres  (hors\nparlementaires) de la commission d'\u00e9lus de la DETR ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2026-06-11-00007 du 11 juin 2026 fix ant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection des\nmembres de la commission d'\u00e9lus de la dotation d'\u00e9q uipement des territoires ruraux (DETR)\nainsi que la liste des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s.\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  de  renouveler  les  membres  (hors  par lementaires)  de  cette\ncommission apr\u00e8s le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner  : Le coll\u00e8ge de la commission d'\u00e9lus de la DETR est compos\u00e9 comme suit :\nRepr\u00e9sentants des maires des communes\n- M. Didier DUMONT, maire de Bennecourt,\n- M. Dominique TURPIN, maire de N\u00e9zel,\n- M. Jean-Michel VERPLAETSE, maire d'Orgerus,\n- Mme Caroline DOUCERAIN, maire des Loges-en-Josas,\n- M. Maurice CHANCLUD, maire de Longvilliers.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versail les 1\nAccueil du public : 1 avenue de l'Europe \u2013 Versaill es\nT\u00e9l : 01.39.49.78.00\nRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil  du\npublic sur le site : \nwww.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition d'\u00e9lus de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires\nRuraux 15\nRepr\u00e9sentants  des  pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  pub lics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre :\n- Mme C\u00e9cile DEBON, pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes Les Portes de\nl'\u00cele-de-France,\n- M. Geofroy BAX de KEATING, pr\u00e9sident de Rambouillet Territoires,\n- M. Bertrand HAUET, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes C\u0153ur d'Yvelines,\n- M. Vincent GAY, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Gally Mauldre,\n-  M.  Jean-Marie  TETART,  pr\u00e9sident  de  la  Communaut\u00e9  de  communes  du  Pays\nHoudanais,\n- Mme Anne GRIGNON, pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de communes de la Haute\nVall\u00e9e de Chevreuse.\nParlementaires\n- Mme Anne-Sophie RONCERET, D\u00e9put\u00e9e des Yvelines,\n- M. Aur\u00e9lien ROUSSEAU, D\u00e9put\u00e9 des Yvelines,\n- Mme Marta de Cidrac, S\u00e9natrice des Yvelines,\n- M. Michel LAUGIER, S\u00e9nateur des Yvelines.\nArticle 2 : Le mandat des membres de la commission expire \u00e0 cha que renouvellement g\u00e9n\u00e9ral\ndes conseils municipaux pour les repr\u00e9sentants des maires des communes et des repr\u00e9sentants\ndes pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, \u00e0 chaqu e renouvellement g\u00e9n\u00e9ral de l'Assembl\u00e9e\nnationale ainsi qu'\u00e0 chaque renouvellement partiel du S\u00e9nat pour les parlementaires.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelin es est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 12 juin 2026\nLe pr\u00e9fet, par int\u00e9rim\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nVictor DEVOUGE\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition d'\u00e9lus de la Dotation d'\u00c9quipement des Territoires\nRuraux 16\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00726 du 12  juin 2026  Portant\napprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations\npermanent relatif \u00e0 l'utilisation et la coordination\ndes moyens a\u00e9riens concourant aux missions de\ns\u00e9curit\u00e9 civile \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00726 du 12  juin 2026  Portant approbation de l'ordre zonal\nd'op\u00e9rations permanent relatif \u00e0 l'utilisation et la coordination des moyens a\u00e9riens concourant aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n1\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00726\nPortant approbation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations permanent relatif \u00e0 l'utilisation et la coordination des \nmoyens a\u00e9riens concourant aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile \nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00504 du 04 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 04 novembre 2013 relative \u00e0 la coordination et \u00e0 l'optimisation des  \nmoyens a\u00e9riens en cas de crise localis\u00e9e sur le territoire national ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 21 f\u00e9vrier 2017 relative \u00e0 l'emploi des h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens  \nh\u00e9liport\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et des \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre du secours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 06 avril 2017 relative \u00e0 l'armement des bases d'h\u00e9licopt\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 \ncivile par des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00726 du 12  juin 2026  Portant approbation de l'ordre zonal\nd'op\u00e9rations permanent relatif \u00e0 l'utilisation et la coordination des moyens a\u00e9riens concourant aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile 18\n2\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nApprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations permanent\nL'ordre zonal d'op\u00e9rations permanent \u00ab  Utilisation et coordination des moyens a\u00e9riens concourant aux  \nmissions de s\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9. \nArticle 2\nAdaptation du document\nInd\u00e9pendamment de sa r\u00e9vision formelle, le pr\u00e9sent ordre zonal d'op\u00e9rations peut, \u00e0 tout moment, faire \nl'objet des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3\nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris,  les  pr\u00e9fets  des  \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de \nla gestion des  crises,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la  r\u00e9gion de gendarmerie  d'\u00cele-de-France,  le  directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la  \npr\u00e9fecture  de  police,  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 12 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\n                                                                                                           B\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad -\nministratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce der-\nnier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00726 du 12  juin 2026  Portant approbation de l'ordre zonal\nd'op\u00e9rations permanent relatif \u00e0 l'utilisation et la coordination des moyens a\u00e9riens concourant aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile 19\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2026-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck\nrepr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 20\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MANTES-LA-JOLIE\nPlateforme d\u00e9partementale des manifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78-2026-06-12-00005\nportant autorisation de l'homologation temporaire de circuit dans le cadre de la \nmanifestation sportive de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00ab Monster truck \u00bb\nintitul\u00e9e \u00ab Repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 \u00bb organis\u00e9e par \u00ab Monster Truck Cascadeurs \nShow \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre nationale du M\u00e9rite,\nVu le code du sport et notamment ses articles R.331-18, R. 331-20 , R.331-24, R.331-26 et A331-20 \u00a0ainsi \nque les annexes III-22 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur \u00c9ric ZABOURAEFF, Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e sur la plateforme d\u00e9partementale des manifestations sportives le 18 f\u00e9vrier  \n2026, par Monsieur Steeve CAPLOT, g\u00e9rant de \u00ab\u00a0Monster Truck Cascadeurs Show\u00a0\u00bb, pour l'organisation, \ndu samedi 13 au dimanche 21 juin 2026 (5 jours de repr\u00e9sentation), entre 16h00 et 22h00, d'une  \nmanifestation sportive de \u00ab \u00a0Monster truck\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0Repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78\u00a0\u00bb sur le parking  \nde l'Esplanade \u00e0 Ach\u00e8res\u00a0; \nVu l'avis  favorable  de  la  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab \u00a0\u00e9preuves  et  manifestations  sportives \u00a0\u00bb  de  la  \nCommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) r\u00e9unie le 12 mai 2026\u00a0;\nVu le courrier de Monsieur le Maire d'Ach\u00e8res du 24 avril 2026 donnant, en qualit\u00e9 de gestionnaire de  \nsite, son accord afin que l'organisateur utilise le parking de l'Esplanade pour sa manifestation sportive  \nde \u00ab\u00a0Monster truck\u00a0\u00bb\u00a0; \nVu l'attestation de conformit\u00e9 \u00e9tablie par les services convoqu\u00e9s lors de la visite sur site du vendredi  \n12 juin 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  l'organisateur  a  d\u00e9pos\u00e9  sa  d\u00e9claration  sur  la  plateforme  d\u00e9partementale  des  \nmanifestations sportives au plus tard trois mois au moins avant la date pr\u00e9vue de la manifestation  \nsportive\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le dossier comporte les documents attendus par la r\u00e9glementation\u00a0; \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.85.07\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\n78\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex\n1\u00a0sur\u00a05\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 21\nConsid\u00e9rant que les membres de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re a \u00e9mis le         12 \nmai 2026 un avis favorable \u00e0 l'homologation temporaire de circuit et au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de  \nsecours  pr\u00e9sent\u00e9  par  l'organisateur  sous  r\u00e9serve  que  les  prescriptions  \u00e9mises  soit  lev\u00e9es  et/ou  \nrespect\u00e9es, que l'autorisation du gestionnaire du site soit obtenue et qu'une visite sur site soit pr\u00e9vue  \nafin de confirmer la conformit\u00e9 de la d\u00e9claration\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'organisateur a obtenu l'accord du gestionnaire du site le 24 avril 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  lors  de  la  visite  sur  site  les  services  pr\u00e9sents  ont  confirm\u00e9  la  conformit\u00e9  de  la  \nd\u00e9claration ainsi que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours indiqu\u00e9 par l'organisateur lors de la CDSR  \ndu 12 mai 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les prescriptions \u00e9mises par la CDSR ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es et/ou respect\u00e9es lors de la visite  \nsur site du vendredi 12 juin 2026\u00a0; \nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0: \nMonsieur Steeve CAPLOT, g\u00e9rant de \u00ab \u00a0Monster Truck Cascadeurs Show\u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, du  \nsamedi  13  au  dimanche  21  juin  2026  (5  jours  de  repr\u00e9sentation),  une  manifestation  sportive  de  \n\u00ab\u00a0Monster Truck\u00a0\u00bb d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0Repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78\u00bb, sur le parking de l'Esplanade situ\u00e9 sur la  \ncommune d'Ach\u00e8res, selon les jours et les horaires suivants\u00a0: \n\u2022 samedi 13 juin 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\u00a0; \n\u2022 dimanche 14 juin 2026 de 16h00 \u00e0 18h00\u00a0; \n\u2022 vendredi 19 juin 2026 de 20h00 \u00e0 22h00\u00a0; \n\u2022 samedi 20 juin 2026 de 18h00 \u00e0 20h00\u00a0; \n\u2022 dimanche 21 juin 2026 de 16h00 \u00e0 18h00. \nIl sera attendu 300 spectateurs \u00e0 chaque repr\u00e9sentation qui aura lieu entre 16h00 et 18h00. \nLors de la visite sur site, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence de caillou/gravillon sur la zone d'\u00e9volution des  \nv\u00e9hicules. Par cons\u00e9quent, les pilotes ne devront pas pratiquer de glissade et/ou de d\u00e9rapage (\u00ab \u00a0drift\u00a0\u00bb) \nlors des repr\u00e9sentations. \nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies lors de la  \nr\u00e9union de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re soient  \nstrictement respect\u00e9es, \u00e0 savoir\u00a0:\nI. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nLa protection du public devra \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur. \u00c0 cet effet\u00a0: \n\u2022 le site de la manifestation sportive sera s\u00e9curis\u00e9 par des barri\u00e8res b\u00e2ch\u00e9es et solidaires entre  \nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.85.07\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\n78\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex\n2\u00a0sur\u00a05\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 22\nelles et par des camions de l'organisation\u00a0; \n\u2022 la zone pr\u00e9vue pour les spectateurs sera s\u00e9curis\u00e9e par des barri\u00e8res b\u00e2ch\u00e9es et solidaires entre  \nelles\u00a0; \n\u2022 lors de l'\u00e9volution des v\u00e9hicules sur la piste, le public ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer, y  \ncompris durant l'entracte ; \n\u2022 le public ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la zone r\u00e9serv\u00e9e au stationnement des v\u00e9hicules  \nde l'organisateur\u00a0; \n\u2022 des c\u00f4nes seront positionn\u00e9s sur la piste afin d'\u00e9loigner la zone d'\u00e9volution des v\u00e9hicules des  \nspectacteurs. Les pilotes auront l'obligation de ne pas les d\u00e9passer \u00a0; \n\u2022 la distance de s\u00e9curit\u00e9 entre la zone d'\u00e9volution des v\u00e9hicules et la zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera \nde 15 m\u00e8tres minimum et sera respect\u00e9e lors de chaque repr\u00e9sentation\u00a0; \n\u2022 une remorque sera install\u00e9e vers la sortie de la piste en cas d'\u00e9cart de trajectoire d'un v\u00e9hicule\u00a0; \n\u2022 Au regard du terrain, aucune glissade et aucun d\u00e9rapage ne seront pratiqu\u00e9s par les pilotes\u00a0; \n\u2022 les v\u00e9hicules se d\u00e9placeront \u00e0 vitesse r\u00e9duite (maximum 5km/h en premi\u00e8re). Les v\u00e9hicules et les \nmonster truck circuleront toujours en parall\u00e8le des tribunes. Le demi-tour s'effectuera en sens  \ninverse des spectateurs. \n\u2022 les tribunes seront positionn\u00e9es d'un seul c\u00f4t\u00e9 du site et de mani\u00e8re lin\u00e9aire. L'organisateur  \nveillera  \u00e0  ce  que  la  capacit\u00e9  d'accueil  des  gradins  ne  soit  pas  d\u00e9pass\u00e9e  (maximum  300  \nspectateurs)\u00a0; \n\u2022 l'organisateur fera preuve de vigilance \u00e0 l'\u00e9gard des spectateurs et les informera des consignes  \nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter lors de la repr\u00e9sentation\u00a0; \n\u2022 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 seront affich\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e du site et du personnel de l'organisation  \nsera tenu d'en v\u00e9rifier le respect\u00a0; \n\u2022 \u00c9tant en posture \u00ab \u00a0Vigipirate \u2013 urgence attentat \u00a0\u00bb, il reviendra \u00e0 l'organisateur de composer le  \nnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00ab\u00a017\u00a0\u00bb en cas de risque d'atteinte \u00e0 la manifestation sportive. \nII. le dispositif de secours\n\u2022 \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 des tribunes, une issue de secours sera am\u00e9nag\u00e9e pour l'\u00e9vacuation des  \nspectateurs compl\u00e9t\u00e9e par du personnel. Les acc\u00e8s seront d\u00e9gag\u00e9s et signal\u00e9s par des panneaux \nindiquant les issues de secours\u00a0;  \n\u2022 un acc\u00e8s d'une largeur de 4 m\u00e8tres sera pr\u00e9vu pour l'accessibilit\u00e9 des secours\u00a0; \n\u2022 le chef de piste contactera les secours et les dirigera jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s des pompiers\u00a0; \n\u2022 Tout  accident  ou  intervention  des  secours  entra\u00eenera  l'arr\u00eat  imm\u00e9diat  de  la  manifestation \nsportive\u00a0;\n\u2022 une quinzaine d'extincteurs seront positionn\u00e9s sur les barri\u00e8res b\u00e2ch\u00e9es et \u00e0 chaque issue de  \nsecours\u00a0;\n\u2022 des moyens d'extinction seront \u00e9galement pr\u00e9vus au niveau de la zone buvette et du groupe  \n\u00e9lectrog\u00e8ne\u00a0; \n\u2022 aucun stockage de carburant ou d'hydrocarbure\u00a0; \n\u2022 en  cas  de  coupure  \u00e9l\u00e9ctrique,  un  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  prendra  le  relais  afin  de  garder  en  \ncontinuit\u00e9 la sonorisation et permettre la diffusion des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et l'alerte\u00a0; \n\u2022 en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9gradantes (pluie, gr\u00eale, orage, vent), la manifestation  \nsera annul\u00e9e.\u00a0; \n\u2022 l'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence d'un r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique mobile sur la zone o\u00f9 ils  \nseront  positionn\u00e9s  et  du  parfait  fonctionnement  des  t\u00e9l\u00e9phones,  notamment  l'\u00e9tat  des  \nbatteries en cas d'appel des secours en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00ab\u00a018\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0112\u00a0\u00bb. \nIII  Environnement\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.85.07\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\n78\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex\n3\u00a0sur\u00a05\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 23\n\u2022 des tapis de sol seront install\u00e9s afin de ne pas ab\u00eemer et polluer le site\u00a0; \n\u2022 les  carcasses  de  voitures  seront  d\u00e9pollu\u00e9s  et  ne  poss\u00e9deront  plus  de  moteur,  d'huile  et  \nd'hydrocarbure (non pollution des sols)\u00a0; \n\u2022 l'organisateur  devra  utiliser  un  balisage  temporaire  et  l'enlever  rapidement  apr\u00e8s  la  \nmanifestation sportive\u00a0; \n\u2022 il veillera \u00e9galement \u00e0 la propret\u00e9 du site et n'abandonnera aucun d\u00e9chet sur place. Le site sera  \nremis en l'\u00e9tat comme \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'organisation. \nArticle 3\u00a0: \nIl appartient \u00e0 l'organisateur, au d\u00e9but de chaque repr\u00e9sentation, de s'assurer que l'\u00e9tat de la piste soit \ncompatible avec le bon d\u00e9roulement de la manifestation sportive. \nIl  est  de  la  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  d'arr\u00eater  la  manifestation  sportive  si  les  conditions  \nn\u00e9cessaires \u00e0 sa tenue en s\u00e9curit\u00e9, pour le public ou les participants, ne sont plus r\u00e9unis. \nIl est \u00e9galement charg\u00e9 de respecter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours pr\u00e9sent\u00e9 aux membres de la \nCDSR ou prescrit par ces derniers. \nL'ensemble  du  dispositif  devra  \u00eatre  en  tout  point  conforme  au  plan  soumis  aux  membres  de  la  \ncommission  sp\u00e9cialis\u00e9e  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9clar\u00e9  sur  la  plateforme  d\u00e9partementale  des  \nmanifestations sportives intitul\u00e9 \u00ab\u00a0plan dispositif de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. \nArticle 4\u00a0: \nAvant le d\u00e9but de la manifestation, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son  \nrepr\u00e9sentant, le Directeur du Service d'incendie et de secours des Yvelines ou son repr\u00e9sentant, ainsi  \nque le maire de la commune concern\u00e9e ou son repr\u00e9sentant, sont habilit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler, en pr\u00e9sence des \norganisateurs que les prescriptions techniques de la piste soient respect\u00e9es et que les mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 et de secours pour la protection du public et des concurrents soient effectivement mises en  \nplace.\nSi les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'\u00e9taient pas respect\u00e9es, la manifestation ne pourrait avoir lieu.\nArticle 5 : \n\u00c0 toute r\u00e9quisition, l'organisateur devra pr\u00e9senter l'attestation d'assurance pr\u00e9vue par l'article R331-30 \ndu code du sport, d\u00e9livr\u00e9e par une compagnie d'assurance agr\u00e9\u00e9e.\nArticle 6\u00a0: \nL'autorisation de d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment par le  \nDirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  ou  son  repr\u00e9sentant  ainsi  que  le  maire  de  la \ncommune  concern\u00e9e  ou  son  repr\u00e9sentant,  agissant  par  d\u00e9l\u00e9gation  de  l'autorit\u00e9  administrative,  s'il \nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la  \nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, \nne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voyaient en vue de la protection du public et des \nconcurrents.\nArticle 7 : \nIl est bien sp\u00e9cifi\u00e9 que cette autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils de l'organisateur qui  \ndemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages  \ncaus\u00e9s aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-m\u00eame que de ses cons\u00e9quences.\nIl aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait sans qu'il ne puisse exercer  \naucun recours contre L'\u00c9tat, le D\u00e9partement ou la commune.\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.85.07\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\n78\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex\n4\u00a0sur\u00a05\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 24\nArticle 8 : \nLe Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le maire de la  \ncommune d'Ach\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont \ncopie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  l'organisateur  et  pour  information  aux  membres  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 9\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  \nVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Sous-\npr\u00e9fet de Mantes la Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. \nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre  \nintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le  \nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\n   Fait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le 12 juin 2026 \n                                      \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie,\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestations sportives,\nsign\u00e9\n\u00c9ric ZABOURAEFF\nT\u00e9l.\u00a0:\u00a001.30.92.85.07\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr\n18/20\u00a0rue\u00a0de\u00a0Lorraine\u00a0\n78\u00a0201\u00a0MANTES-LA-JOLIE\u00a0Cedex\n5\u00a0sur\u00a05\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation Monster Truck repr\u00e9sentation Ach\u00e8res 78 25","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T15:40:47+00:00","id":"9cf6bf9c1eb049394322d473dc50a3b7e0703d2f9b88388d041460f398dbbdde","name":"RAA N\u00b0237 du 12 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:28:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37198/237276/file/recueil-78-2026-237-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}