{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-113\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part\nde Queyri\u00e8res (5 pages) Page 3\n43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date\ndu 22 MAI 2025 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le\ndimanche 8 juin 2025 AU LIEU-DIT VAURES, commune de loudes (10 pages) Page 9\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD (8 pages) Page 20\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-06-02-00001\nAP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part\nde Queyri\u00e8res\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-42 EN DATE DU 2 JUIN 2025 PORTANT \nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab SCO'BIVWAK \u00bb\nLE MERCREDI 4 JUIN 2025, AU D\u00c9PART DE QUEYRIERES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et \nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-137  du 28 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Bertrand VIALLY,  \nDirecteur r\u00e9gional \u00abUNSS service r\u00e9gional de Clermont-Ferrand\u00bb, concernant la comp\u00e9tition  \nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSco'bivwak  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le mercredi 4 juin 2025 au d\u00e9part de  \nQueyri\u00e8res.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des  \nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RAN les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 4\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abSco'bivwak\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le  \nmercredi 4 juin 2025 au d\u00e9part de Queyri\u00e8res. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible, \naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs  \nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens  \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si  \nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple  \nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 5\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \nCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 2 juin 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 6\nLa gestuelle\nFEDERATIONFRANGAISE. version 1.1 du 09/06/2021\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 M. Olivier MANUS\n2 Mme Estelle PORTE \u00e9pouse CRESPY\n3 M. Sylvain RIMBAULT\n4 Mme G\u00e9raldine SAGNOL \u00e9pouse BERNE\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 7\nLa gestuel\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticaleL'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n@ (\u00e0 l'attention des automobilistes)\ndoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras \u00e0 la verticaledroite, le bras \u00e0 la verticale Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-42 en date du 2 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Sco'Bivwak\" le mercredi 4 juin 2025, au d\u00e9part de Queyri\u00e8res 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du\n22 MAI 2025 portant AUTORISATION D'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\nMOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8\njuin 2025 AU LIEU-DIT VAURES, commune de\nloudes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n9\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE HAUTE-LOIREp\u00e9ues DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET\u00c9galit\u00e9 DE LA LEGALITEFraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N22025-41 EN DATE DU 22 MAI 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb LE SAMEDI 7 ET LE DIMANCHE 8 JUIN 2025AU LIEU-DIT VAURES, COMMUNE DE LOUDESLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi-sation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions. applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Loudes n\u00b0 2025-24 du 12 mai 2025 interdisant le sta-tionnement et modifiant la circulation de la RD55 \u00e0 la RD27 en sens unique ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 mars 2025 par Madame S\u00e9verine GARNIER, repr\u00e9sentante del'association MOBCROSSLALOUDES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi7 et le dimanche 8 juin 2025 , une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025 \u00bblieu-dit Vaures, commune de Loudes ;Vu le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) et de la f\u00e9d\u00e9ration fran-\u00e7aise de sport automobile (FFSA) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente manifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 28 avril 2025 \u00e0 l'organisateur parla soci\u00e9t\u00e9 d'assurances Assurances TOURETTE - Allianz contrat n\u00b0 64416436 ;\n1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n10\nVu la convention sign\u00e9e avec l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Loire du 27 mars 2025, pr\u00e9sent le samedi 7 juin de 13h00 \u00e0 19h00 et le dimanche 8 juin2025 de 9h00 \u00e0 18h00 ;Vu les autorisations d'utiliser les parcelles cadastr\u00e9es n\u00b0 540, 538, 1869, 331, 332 d\u00e9livr\u00e9es parles exploitants agricoles (Messieurs Gr\u00e9gory CHANUT et Jean-Fran\u00e7ois ISSARTEL) et de laparcelle n\u00b0328 par les propri\u00e9taires MM. VIDAL Michel et G\u00e9rard ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'in-cendie et de secours de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions spor-tives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 20 mai 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTEARTICLE 1%}Madame S\u00e9verine GARNIER, repr\u00e9sentante de l'association Mobcrosslaloudes, Lot Caires 43320LOUDES, est autoris\u00e9e a organiser, le samedi 7 juin et le dimanche 8 juin 2025, une manifestationsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025 \u00bb, conform\u00e9ment aux parcours et au programmed\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation :- v\u00e9rification technique se fera le samedi 7 juin de 9h00 \u00e0 11h00- essais libres pour les mobylettes de 11h00 \u00e0 11h30- 4 manches le samedi 7 juin de 14h00 \u00e0 18h45 : en alternant 1h pour les mobylettes et 1/2 heurepour les tracteurs tondeuses '- 8 manches le dimanche de 9h00 \u00e0 18h00: en alternant 1h pour les mobylettes et 1/2 heure pourles tracteurs tondeuses sauf pour la derni\u00e8re manche qui durera 3/4 d'heure chacune.Cette manifestation sportive vise a pr\u00e9senter, de fagon organis\u00e9e pour les spectateurs, une d\u00e9mons-tration m\u00e9canique. Ce n'est ni une comp\u00e9tition, ni un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 sur des \u00e9preuves de vitesseou chronom\u00e9tr\u00e9es, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vi-tesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d'une moyenne impos\u00e9e sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participantsest limit\u00e9 \u00e0 100 pilotes.\nARTICLE 2En applicatio\u00f1 de larticle R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble des pres-criptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courrielcorg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n11\nARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9cretset des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00e9t\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile FFSA etde celui de ma f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto FFM devront \u00eatre appliqu\u00e9s.\nARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9- SERVICE D'ORDREe ... Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respectde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rative-ment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune de Loudes afin d'assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\ne S\u00e9curit\u00e9 des participants :Les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran-\u00e7aise Automobile devront \u00eatre appliqu\u00e9es.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm?. IIs se-ront porteurs d'un \u00e9quipement de protection individuel r\u00e9glementaire.Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, un contr\u00f4le administratif et techniques sera imp\u00e9rative-ment effectu\u00e9.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.Le port du casque int\u00e9gral ou casque de moto \u00e0 la norme en vigueur est obllgat0|re de m\u00eame queles gants, des bottes de motos, un pantalon r\u00e9sistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale. 'La cylindr\u00e9e ne doit pas d\u00e9passer les 49,9 cm\", le freinage do;t \u00eatre efficace et \u00e0 commandes ind\u00e9-pendantes, les gardes boues sont obligatoirement en mati\u00e8re plastique, aucune partie ne doit \u00eatresaillante, coupante ou se transformer en emporte-pi\u00e8ce. Les pi\u00e8ces agressives doivent \u00eatre prot\u00e9-g\u00e9es. Les pots d'\u00e9chappements sont obligatoires et doivent \u00eatre muni d'un silencieux ne pouvantd\u00e9passer un plan vertical trac\u00e9 \u00e0 I'aplomb du pneu arri\u00e8re (maximum 90 db), les p\u00e9dales doivent\u00eatre remplac\u00e9es par des cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficacedoit \u00e9quiper chaque machine et toutes les pi\u00e8ces tournantes doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es (allumage,poulie, embrayage...).\nSeuls les tracteurs tondeuses\u00e0 gazon autoport\u00e9s (ventral, frontal et tondeuse \u00ab type ryder \u00bb sontaccept\u00e9s). Le syst\u00e8me de freinage doit \u00eatre fonctionnel et efficace. La p\u00e9dale d'acc\u00e9l\u00e9rateur doit re-venir automatiquement. La carburation et l'allumage sont libres \u00e0 toutes modifications. Le moteurdoit \u00eatre et se trouver \u00e0 son emplacement d'origine (15 CV maximum). Suppression obligatoire de3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n12\ntout \u00e9l\u00e9ment de coupe. Les renforts sur pi\u00e8ces d'origine sont autoris\u00e9s. Capot moteur obligatoire, ildoit pouvoir \u00eatre ouvert sans outils. Les parties en verre devront \u00e9tre soit scotch\u00e9es, soit d\u00e9mon-t\u00e9es. Les \u00e9chappements libres sont interdits (niveau sonore 100 dB maximum). L'\u00e9chappement doit\u00eatre muni d'un silencieux et devra \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par une t\u00f4le ou un grillage pour \u00e9viter les br\u00fblures.Les trains roulants devront rester sur les bases d'origine (renforts autoris\u00e9s). La hauteur et la largeurhors-tout de la tondeuse ne devra pas d\u00e9passer 1,60 m pour la hauteur et 1,20 m pour la largeur. R\u00e9-servoir d'essence d'origine avec bouchon \u00e9tanche. Les batteries doivent \u00eatre solidement fix\u00e9es auchassis et \u00e9quip\u00e9es d'un coupe-circuit. Le tracteur devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un anneau de remorquage \u00e0l'avant. Des pare-chocs \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re sont fortement conseill\u00e9s ainsi que des protections la-t\u00e9rales entre les roues. Toutes les pi\u00e8ces coupantes ou saillantes seront supprim\u00e9es. Tout tube pou-vant faire office d'emporte-pi\u00e8ce devra \u00eatre bouch\u00e9 de fa\u00e7on efficace. L'\u00e9quipe doit avoir un ex-tincteur sur le stand. La poulie moteur doit rester sur le diam\u00e8tre d'origine.\nL'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9-monstration de sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0 l'ex-clure de la manifestation.\n* S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.La zone de d\u00e9monstration des v\u00e9hicules devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e et bien d\u00e9limit\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatreimm\u00e9diatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ou-vertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 proximit\u00e9 du site.Afin de maintenir les spectateurs\u00e0 distance de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9es, cettederni\u00e8re sera s\u00e9par\u00e9e, au moyen de barri\u00e8res de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueildu public.L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charge d'en interdire l'acc\u00e8s.La pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellementin-terdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plus au-cun d\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8s que le d\u00e9-gart de la manifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones d\u00e9di\u00e9esaux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Les commis-saires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n13\ne Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de l'ordre.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des-secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS)de type petite envergure, de type PAPS. Il sera assur\u00e9 par l'Union D\u00e9partemental des Sapeurs Pom-piers de Haute-Loire et se composera d'un v\u00e9hicule de liaison tout-terrain et de 2 secouristes.Le responsable de ce dispositif devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 7107 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pourtoute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants: 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liai-son avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libresen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec leCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du deroulement de la manifestation et de lalev\u00e9e du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars2025 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, planta-tions, landes, maquis et garrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire..Un moyen de lutte contre l''incendie devra \u00e9tre disponible. L'orgamsateur disposera de 12 extinc-teurs (de classe A/B/C).ARTICLE 6 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in-former les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu code de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la cir-culation et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.Le stationnement sera interdit et la circulation sera modifi\u00e9e\u00e0 tous les v\u00e9hicules Ies 7 et SJum 2025de la RD n\u00b0 55\u00e0 la RD 27 en sens unique, par l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Loudes sus-vis\u00e9 et ci-an-nex\u00e9. 5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n14\nLa signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00e9tre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00e9tus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0 res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants\u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des d\u00e9chets. En casde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9ra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re-mise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re debruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.- L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-pri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir \u00e9tre produites par l'organisateur.L'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manlfestatlon ainsi que l'ensembledes d\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.\nARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\u00e9tat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.\nARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 10L''autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'il ap-para\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants quali-6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n15\nfi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8gle-ment particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concur-rents.ARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 I'occasion de lamanifestation. |\nARTICLE 12L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacundes maires des communes travers\u00e9es. :\nARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions dela cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara-tion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental'de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame S\u00e9verine GARNIER, repr\u00e9-sentante de l'association Mobcrosslaloudes.Au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025 Pour le pr\u00e9fet, gtpar d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut#Zirel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww telerecaursfr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n16\n\u00fc !; - 1 ; \" - #- 1 ' n \" - - e '\\ -. - H\\ \u00e0' }up e m L _|+ .II' lffil '0 PI 2 e 'Il'bl G S- I- I[\"h- \" \" J'\u00ea_ 1E ';\"_ \u00bb 1 |'|: 'lg__ _-l J' ., \"l'-l\"Ls ' 4'|\u00ab_..:'1.:31 Py 9 5 ..lli: L0 \"l'.'.l'::\"\"!f\"hfl \" SIL By M :mi'){\"\" =1} \"\"3}...5'\"\"5\"\"- k '*!\"\u00cf'J?'\u00cf\"f'd \"E?E\"'B . . . P rr. _ -' g \" - ' ! -- - 8 - - ' B ' - ' ; 'Tl\u00e9-:'u-dn\" %\n- .11.rf'1'|.|\u00a31| 'nr)l|r,_o.u 15 pecnoc\u00e9 5 21e \" T O B 'fi'_ll'lklu LS TR-nc.\"-_hl '\"1:=ui.1q L 'n-uL]. 'jl' HR lur 5 =1T o=ad) s A US AN \u00e0 e 3 W RIEEINET 97e sE TTMPIH CT S $h SIRU CISUT 2562El sr fHl ,l \u00c0 \u00ee\u00e2hdL s _ul.fl _.ufillc:lv--_lv[-.r\" su 37 DT 'l'lflfi']_j'l\"'l\u00ee'l-'li s62 Prwst A0 'II\u00cf_:; En' \u2014. - . _ ' ' ' e - . '. x - = - 1 \u00ef i. N\u00ca ,\" - B . -\nL NI ae VO\u00ceFIISEZE\u00bb hq.m-nwap-'fi:.r* t M n:\u2014 n q 2 wq*-d.\u00e6noqu HS cS AL I -' ' . . ; v'!-\u00eelr.l IR \u00e9 RS Hl Pr1'l Fl vl '_li:.l d'alTte\u00e6 sk T Ay 1-\"-'\"'511 7!:\\ ps rr e G.3 J;w:.a!n DEEM e, v\u00e9wbbi Es 43 \u00e9l DTUE \u00a3 O, pp AFS 95 32T TO * el se msn:.uz:. uL.'p MS3 Mru. ,t:. 15 TOIJElJIND 53 2NGr- Lo #1 1Us! .' ; : ; _d_li]l:lb\u00efl'] mr-u-m'm20 415 st 190\n. . N- . 1 - \".\n) * . B ','7 . ; ; ' *u \u00cbla!_'_flfi\u00e2\n) . ' p B . r 1 .AT 15 ) 38 b Hn 1 G AR EIg Y] 30 cSM p cu UI walsnETEY As e 9t IndvaTR - D SNED B vl T o  5e'flnnnc-:'\u00ab =L ns ( HI- 10N TSMTEIU 180 UO DE ZE supincnig-a-lrus:x; \"Adafr Sc PMS 1Q sE 1S OM SF\n\u00eb % C ! 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DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS LARRETEPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.\nFAIT LE (date, heure) :\u00c0 :\nNOM / PR\u00c9NOM DE L''ORGANISATEUR NOM/PR\u00c9NOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE : |\nSIGNATURE | SIGNATURE\nCette attestation sera transmise au Centre d'op\u00e9rations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel \u00e0 l'adresse suivante :corg.qqd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et des Elections de la- Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant\nAUTORISATION D'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MOBCROSS 2025\u00bb le  samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU\nLIEU-DIT VAURES, commune de loudes\n19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2025-05-28-00004\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\n\u00e9g-Sign-DD\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 20\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUE55 AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9fbert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02025-23-0027Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02025-16-0003 du 28 f\u00e9vrier 2025, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 21\nPage 2 sur 8les d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l''ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame H\u00e9l\u00e8ne VITRY,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Marion FAURE Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL V\u00e9ronique ROBAUXKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Caroline ROHRHURSTFlorence CHEMIN Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieCharlotte COLLOD C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Isabelle PARANDON Christelle VIVIERAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :C\u00e9cile ALLARD Alexandra GIRARD Anne-SophieCamille DAON Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE Isabelle VALMORTAlbin DELOLME Florian PASSELAIGUE Camille VENUATJustine DUFOUR Isabelle PIONNIERPhilippe DUVERGER Myriam PIONINOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 22\nPage 3 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRETCARILLION, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Mich\u00e8le LEFEVRE Anne THEVENETAur\u00e9lie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN S\u00e9bastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE C\u00e9cile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTAGabrielle BRUNET DE LA Aur\u00e9lie FOURCADE Nathalie RAGOZINCHARIE Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONSt\u00e9phanie DE LA Mich\u00e8le LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION C\u00e9cile MARIE Beno\u00eet SIMONNET\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 23\nPage 4 sur 8Monsieur Loic MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00e9lle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOILTristan BERGLEZIsabelle BONHOMMENathalie BORELSandrine BOURRINCorinne CASTELSandrine CHUQUETCamille CLARYIsabelle COUDIEREChristine CUN\nMuriel DEHERJanique FEUVRIEROlivier GAGETXavier GIRAUDEAUNicolas GRENETIERClaire GUICHARDIn\u00e8s LEBOUAZDAMich\u00e8le LEFEVREMaud MAINGAULTC\u00e9cile MARIE\nCarole PAQUIERDelphine PONNELLENathalie RAGOZINSt\u00e9phanie RAT-LANSAQUEChristophe RIEGELAnne-SophieRONNAUX-BARONV\u00e9ronique SUISSEJuliette THOUZEAUCorinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARDAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARDMathilde BEAU Mich\u00e8le LEFEVREMatthieu LEFEBVREClaire DENUZIERESandrine DUDEKMalika BENHADDAD Olivier GAGET C\u00e9cile MARIEEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Myriam PIONINAxel COLOMB Val\u00e9rie GUIGON Nathalie RAGOZINMagaly CROS Sylvain ISKRA Anne-SophieCl\u00e9mence CUTAYAR Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Marie-Line RECIPONGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Anne-SophieChristiane BONNAUD Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONSara CORBIN C\u00e9cile MARIE Laurence SURRELMuriel DEHER Laurence PLOTON Camille VARAGNATC\u00e9line DEVEAUX Nathalie RAGOZIN\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 24\nPage 5 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Lucie PINASSEAUJulien BERRA Franck GOFFINONT Am\u00e9lie PLANELMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Fabienne GUILLAUD Anne-SophieLaurent DEBORDE Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTVal\u00e9rie FORMISYN C\u00e9cile MARIE Eric STAMM\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Rapha\u00e9lle SALORDMagali COGNET Mich\u00e8le LEFEVRELaurence COLLIOUD- C\u00e9cile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 25\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIL\u00e9onie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERCl\u00e9ment DEJOS\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nAdelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENad\u00e9ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIE\n04 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nNathalie RAGOZINV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULCl\u00e9mentine SOUFFLETChlo\u00e9 TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 26\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s \u00e0 prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9cile COURR\u00c8GES, directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, pour les mati\u00e8resrelevant de la comp\u00e9tence de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'agence.Article4Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;I'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de I'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d''esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etI'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien ;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l'administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 27\nPage 8 sur 8le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L. 6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) D\u00e9cisions en mati\u00e8re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles ;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d'inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de I'art. L313-14 al.Il et Ild) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale :les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures a 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-23-0022 du 30 avril 2025.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 28 mai 2025La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesSign\u00e9eC\u00e9cile COURREGES\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2025-05-28-00004 -\n2025-05-28-ARS-ARA-D\u00e9cision-2025-23-0027-D\u00e9l\u00e9g-Sign-DD 28","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-09-16T14:44:46+00:00","id":"9cf93702bce09ef8ba71d0f2d8960305902c166cf739e3c6abaec1837e6115ff","name":"recueil-43-2025-113-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-02T14:28:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14941/102866/file/recueil-43-2025-113-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}