{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (GP \\DE POLICE GF )Ne,\n=\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nl'occasion de la finale dConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et dproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des t\u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorism\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00911 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 13 au 14 juillet 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nrielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 11 juillet 2025 form\u00e9e \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et \n \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du Val -de-Marne du 13 au 14 juillet 2025 \u00e0 \ne la Coupe du monde des clubs ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ne protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nroubles graves \n \n e ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 21h00 la finale de la Coupe du \nmonde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium \u00e0 New \nYork aux Etats -\n  ; que durant cette rencontre ou \u00e0 son issue, de nombreux \nsupporters du Paris Saint -Germain sont susceptibles de se rassembler \u00e0 Paris et en petite \ncouronne, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des d\u00e9bordements et \nincidents survenus le week-end du 31 mai et 1 er juin dernier en marge de la victoire du Paris \nvampions, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordrefoule \u00e0 l'occa\u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de setorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nde l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circu\npr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\na pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n2025-00911 2 \nSaint-\npublic et les mouvements de \n sion de ce match ; \n \nConsid\u00e9rant \n \n  \n  \n  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nproduire ; \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction \n , \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la \n  \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment  \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n \u00e0 Paris et aux d\u00e9partements des Hauts -de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 19h00 au lundi \n14 juillet 2025 \u00e0 03h00 pour \n nsemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \n x recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine -Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val -\nde-Marne, l\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et des pr\u00e9fectures des \n2025-00911 3 \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00911 4 \n\u00b0 2025-00911 du 11 juillet 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T18:04:29+00:00","id":"9cfcbca1be1ef7b04e1b9dd500307004edc826838fe1ffd68e3a26a75d782a00","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00911 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 13 au 14 juillet 2025 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Ma","pdf_creation_date":"2025-07-11T16:50:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-11T16:50:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00911_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_images_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_du_13_au_14_juillet_2025_a_paris_et_dans_les_departements_des_hauts-de-seine.pdf"}