{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0028-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service eau\nagriculture for\u00eat espaces naturels\n- AP 2026002 Mise en demeure non conformit\u00e9s A5 et A6 STEP Sospel (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service habitat et\nrenouvellement urbain\n- D\u00e9cision 1827-2025   nomination du DTA de l'ANRU des Alpes-Maritimes\n(1 page) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service Maritime\n- AIP 2026-102 Nice Cr\u00e9ation zones protections habitats naturels marins\nau droit du littoral (12 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service risques,\nd\u00e9placement, s\u00e9curit\u00e9\n- AP 2025-151 Arr\u00eat\u00e9 d'approbation modification n\u00b01 PPRI de Cannes (4\npages) Page 22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction de la r\u00e9glementation, de\nl'int\u00e9gration et des migrations\n- AP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA FUNERAIRE Cannes (2 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- AP-FALICON-Commission de controle-Arrete & annexes (11 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP - cam\u00e9ras individuelles PM Le Rouret (2 pages) Page 42\n- AP 2026 -113 AS Monaco Juventus 28 01 26 (5 pages) Page 45\n- AP 2026-114 du 27012026 interdiction de paraitre match Nice-Montpellier\n(5 pages) Page 51\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026002 Mise en demeure non conformit\u00e9s\nA5 et A6 STEP Sospel\n3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service eau, agriculture,MARITIMES for\u00eat, espaces naturelsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9f. : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02026-002 Nice, le 2 7 JAN. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALde mise en demeure relatif \u00e0 la non mise en place d'\u00e9quipements d'autosurveillanceobligatoire aux points A5 (by-pass interm\u00e9diaire) et A6 (production de boues)de l'agglom\u00e9ration de SospelLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2020, relatifaux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, \u00e0l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute depollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1.2 kg/j de DBOS ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-6 \u00e0 L171-8, L.211-1, L.214-1 \u00e0L.214-6, R.214-1, L.216-3 et L.216-4 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10\u00e0 15 et L.2224-17 R.2224-6 \u00e0 R.2224-17;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 approuv\u00e9 le 21 mars 2022 et en vigueur depuis le 4 avril 2022 ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu le rapport en manquement en date du 19 novembre 2024 \u00e0 l'encontre de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de la Riviera Fran\u00e7aise ;Vu le contr\u00f4le du 24 septembre 2025 de la police de l'eau relatif \u00e0 la conformit\u00e9 de la stationd'\u00e9puration de Sospel ;Consid\u00e9rant la transmission du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour contradictoire \u00e0 la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de la Riviera Fran\u00e7aise en date du 3 d\u00e9cembre 2025;Consid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Riviera Fran\u00e7aise n'a pas \u00e9misd'observation ;\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Page 1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM -147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3\n4\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,ARRETEARTICLE 1La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Riviera Fran\u00e7aise - Direction de l'eau et de |'assainissement -16, rue de Villarey - 06 500 MENTON - est mise en demeure de mettre en conformit\u00e9 lesinstruments li\u00e9s \u00e0 l'autosurveillance de la station d'\u00e9puration de Sospel, au pointr\u00e9glementaire AS (by-pass interm\u00e9diaire) et au point A6 (production de boues).ARTICLE 2L'\u00e9ch\u00e9ancier est d\u00e9fini comme suit :\u00c9tablissement du devis avant le 30 juin 2026,Validation par l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse des \u00e9quipements avant le30juin 2026,R\u00e9alisation des travaux et mise en service avant le 30 octobre 2026.ARTICLE 3En cas de non-respect des injonctions indiqu\u00e9es des articles 1 et 2, la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de la Riviera Fran\u00e7aise est passible des mesures pr\u00e9vues par l'article L171-8du code de l'environnement :\u00a2 paiement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000\u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1500 \u20ac jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise en demeure,+ consignation par le comptable public d'une somme correspondant au montant destravaux \u00e0 r\u00e9aliser,e l'ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites,ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les articles L.216-6 du m\u00eame code.ARTICLE 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant la juridiction comp\u00e9tente :* par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede notification ; :\u00b0 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 et L.511-1, dans un d\u00e9lai de4 mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage des dits actes.Les particuliers ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un recours devant le tribunal administratif parvoie \u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr)\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Page 2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour- 06286 NICE CEDEX 3\n5\nARTICLE 5Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes et la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la RivieraFran\u00e7aise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Aux fins d'information du public, la mise en demeure administrative est publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de la pr\u00e9fecture, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.214-49 du Code de l'environnement.\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Page 3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM -147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nD\u00e9cision 1827-2025   nomination du DTA de\nl'ANRU des Alpes-Maritimes\n7\nDocusign Envelope ID: 27FBFF75-8C8B-403F-81 15-ADB236B92D19\nANRYAgence Nationalepour fa R\u00e9novationUrbaine\nDECISION 1' AY 2} 22Portant nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laR\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement des ALPES-MARITIMESLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine,\nVU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n\u00b02003-710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et lar\u00e9novation urbaine ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales.VU le D\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence Nationale pour la R\u00e9novationUrbaine ; | |VU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine ;VU la proposition du Pr\u00e9fet, concernant la d\u00e9signation du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine du d\u00e9partement des ALPES-MARITIMES.DECIDE :ARTICLE1 :De nommer Madame MAQUET C\u00e9line, Sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission, en qualit\u00e9 deD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la R\u00e9novation Urbaine dans leressort de cette circonscription territoriale.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de la date de la publication de la pr\u00e9sented\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des ALPES-MARITIMES.Fait \u00e0 Pantin, le 23 janvier 2026y,Didi Gen de LRU\n159 Av. Jean Lolive93500 Pantint\u00e9l. : 01 53 63 55 00WWwWw.anru.fr \u00a9 |\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAIP 2026-102 Nice Cr\u00e9ation zones protections\nhabitats naturels marins au droit du littoral\n9\nPREFET PREFET PREFETMARITIME DES ALPES- DE LA REGIONDE LA MEDITERRANEE MARITIMES PROVENCE- ALPES-Libert\u00e9 Libert\u00e9 COTE D'AZUR |\u00c9gakit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 fidecteme or ean\u00b0045 | LOLs Jai -1\u00f9 N\u00b0 R93 ~ Lalo - OA?ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORALportant cr\u00e9ation de zones de protection des habitats naturelsmarins au droit du littoral de la commune de Nice\nANNEXES : trois annexes.Le pr\u00e9fet maritime de la Le pr\u00e9fet des Le pr\u00e9fet de R\u00e9gion Provence-M\u00e9diterran\u00e9e Alpes-Maritimes Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet dela zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet desBouches-du-Rh\u00f4neCommandeur de la L\u00e9gion Chevalier de la L\u00e9gion Officier de la L\u00e9giond'honneur d'Honneur d'honneurCommandeur de l'Ordre Officier de l'Ordre National Commandeur de l'Ordredu M\u00e9rite National du M\u00e9ritenational du M\u00e9rite\nVu la Directive 2008/56/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 17 juin 2008 \u00e9tablissantun cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin(directive-cadre \u00ab strat\u00e9gie pour le milieu marin \u00bb) ; |Vu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernantdes mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques enM\u00e9diterran\u00e9e, modifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b0 2847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/94 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 334-1, L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-7 et R. 411-17-8 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour laprotection de la mer M\u00e9diterran\u00e9e contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite \u00e0Barcelone le 16 f\u00e9vrier 1976 ; 1/2\n10\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies dep\u00eache dans les eaux m\u00e9diterran\u00e9ennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b093-101012 du 28 octobre 1993 portant classement parmi les sites dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes de l'ensemble form\u00e9 par le Mont-Alban.et le Mont-Boronsur les communes de Nice et de Villefranche-sur-Mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat enmer;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement desannexes II et Ill du protocole relatif aux aires sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 la diversit\u00e9biologique en M\u00e9diterran\u00e9e (ASP/DB) de la Convention de Barcelone, sign\u00e9 \u00e0 Barcelone le 10juin 1995 (Annexe II - Liste des esp\u00e8ces en danger ou menac\u00e9es, dont: Poskionis oceanicaet Cystoseira genus (toutes sauf Cystoseira compressa));Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du Code del'environnement et d\u00e9finissant la notion de protection forte et les modalit\u00e9s de la mise en\u0153uvre de cette protection forte ;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers g\u00e9n\u00e9raux;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes - M.HOTTIAUX (Laurent) ;; .Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du- -Rh\u00f4ne - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 1988 fixant la liste des es v\u00e9g\u00e9tales marinesprot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant fairel'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection des habitats naturels en Francem\u00e9tropolitaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2018 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et laproc\u00e9dure d'instruction des demandes de d\u00e9rogations aux interdictions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de protection des habitats naturels;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2025 fixant la liste des pit de la faune marineprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e et du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur n\u00b0403/2025 du 28 octobre 2025, portant approbation des deuxpremi\u00e8res parties (strat\u00e9gie de fa\u00e7ade maritime M\u00e9diterran\u00e9e) du document strat\u00e9gique defa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e ;\n2/12\n11\nCap Corse et le Cap Sagro pour les navires \u00e0 grande vitesse (NGV) et les navires rouliers \u00e0passagers pouvant atteindre une vitesse d'exploitation \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25 n\u0153uds ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0 123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadreg\u00e9n\u00e9ral du mouillage et de l'arr\u00eat des navires dans les eaux int\u00e9rieures et Pntersesfran\u00e7aises de M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0128/2019 du 05 juin 2019 portantd\u00e9limitation et r\u00e9glementation des voies d'acc\u00e8s aux salad Se ports du littoral des c\u00f4tesfran\u00e7aises de M\u00e9diterran\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0146/2019 du 17 juin 2019 r\u00e9glementantta navigation, le mouillage, la baignadeet la plong\u00e9e sous-marine aux abords de l'a\u00e9roportde Nice-C\u00f4te d'Azur (communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var etVilleneuve-Loubet);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de. la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0204/2020 du 14 octobre 2020,r\u00e9glementant le mouillage et l'arr\u00eat des navires de 20 m\u00e8tres et plus au droit dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes, de l'embouchure du fleuve Var \u00e0 la limite entre les eaux'territoriales fran\u00e7aises, mon\u00e9gasques et italiennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0252/2022 du 08 ao\u00fbt 2022 nella navigation, le mouillage, et la plong\u00e9e sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, et Nice);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0 109/2024 du 30 avril 2024 r\u00e9glementantla navigation et la pratique de lapong sous-marine le long du littoral des c\u00f4tes fran\u00e7aisesde M\u00e9diterran\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0 67/2025 du 10 avril 2025 r\u00e9glementantla navigation, le mouillage et la plong\u00e9e sous-marine et la pratique des sports nautiques devitesse dans la bande littorale des 300 m\u00e8tres bordant la commune de Nice (Alpes- \u00a9Maritimes);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Nice n\u00b0 2024-00530 du 19 f\u00e9vrier 2024 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-.02049 du 18 mai 2010 et portant r\u00e8glement de police de baignade et des activit\u00e9s ades plages de la commune de Nice;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 491 du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, \u00ab Pr\u00e9servation etmise en valeur du patrimoine naturel marin de la Ville de Nice- aire marine prot\u00e9g\u00e9e de labaie des Anges \u00bb ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 25 septembre 2025;Vu l'avis favorable avec une r\u00e9serve de la commission nautique locale (NU des Alpes-Maritimes en date du 5 novembre 2025;Vu l'avis favorable du commandant de zone maritime M\u00e9diterran\u00e9e n\u00b0 501497/CECMED/OPS/NP en date du'19 novembre 2025; 3/12\n12\nVu l'avis favorable avec une r\u00e9serve du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00e9ches maritimes et des \u00e9levagesmarins (CRPMEM) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en date du 20 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 5 d\u00e9cembre au 26 d\u00e9cembre 2025, en applicationde l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L. 914-3 du code rural et dela p\u00eache maritime;Consid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur auPr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e en date du 5 septembre 2025 en vue de cr\u00e9er deuxzones marines prot\u00e9g\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 de protection d'habitats naturels le long du littoral deNice, \u00e0 savoir les secteurs \u00ab Promenade des Anglais \u00bb et \u00ab Pointe des Sans-Culottes \u00e0 l'estdu Cap de Nice \u00bb (annexe 1) ; |Consid\u00e9rant le site class\u00e9 du Mont Alban-Mont Boron, qui poss\u00e8de une extension en mer de. 500 m\u00e8tres dans le domaine maritime sur la partie Est du Cap de Nice \u00e0 l'aplomb du MontBoron jusqu'\u00e0 la Pointe Madame;Consid\u00e9rant le grand site inscrit \u00ab Littoral de Nice \u00e0 Menton \u00bb, qui comprend la partie estdu littoral ni\u00e7ois, de l'embouchure du Paillon \u00e0 la Pointe Madame ;\u00f1- Consid\u00e9rant que les zones de protection d'habitats naturels objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontincluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du site inscrit en 2021 sur la liste du patrimoine mondial del'UNESCO par la d\u00e9cision du Comit\u00e9 du patrimoine mondial de l'UNESCO, en tant que\u00ab Nice, la ville de la vill\u00e9giature d'hiver de Riviera \u00bb, et de sa zone tampon ;Consid\u00e9rant que les eaux et fonds marins bordant la commune de Nice, dont le littoralpr\u00e9sente une grande densit\u00e9 du cadre b\u00e2ti, un littoral artificialis\u00e9 et une forte fr\u00e9quentationtouristique, sont caract\u00e9ris\u00e9s par un patrimoine naturel marin exceptionnel, soumis \u00e0 defortes pressions anthropiques qui accentuent les enjeux de conservation ;Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation en 2016 de la sensibilit\u00e9 des habitats benthiques de M\u00e9diterran\u00e9eaux pressions physiques par le Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle ;;Consid\u00e9rant que le diagnostic \u00e9cologique, r\u00e9alis\u00e9 par le laboratoire ECOSEAS (Universit\u00e9C\u00f4te d'Azur-Centre National de la Recherche Scientifique) sur le littoral de la commune deNice, identifie deux zones prioritaires de conservation accueillant plusieurs habitats naturelsd'int\u00e9r\u00eat communautaire comme les herbiers, r\u00e9cifs corallig\u00e8ne et grottes sous-marines,dont les fonctions \u00e9cosyst\u00e9miques reconnues doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es, \u00e0 savoir une partiedu secteur littoral au droit de la Promenade des Anglais et le secteur de la pointe des Sans-Culottes \u00e0 l'est du Cap de Nice;Consid\u00e9rant que la d\u00e9limitation de ces zones a pour objectif de concilier la protection fortede l'environnement marin avec le maintien de certaines activit\u00e9s \u00e9conomiques de p\u00eacheprofessionnelle et de loisir;Consid\u00e9rant que les r\u00e9serves formul\u00e9es dans les avis pr\u00e9alables ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es par desmodifications du projet;\n4/12\n13\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;\nArr\u00e9tent :\nPour l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les coordonn\u00e9es g\u00e9od\u00e9siques sontexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS84 (en degr\u00e9s et minutes d\u00e9cimales).Article 1\u00b0 - D\u00e9limitation et r\u00e9glementation de la zone \u00ab Promenadedes Anglais \u00bb11. de 0,74 km le long du trait de c\u00f4te,La zone de la Promenade des Anglais (annexe II)s'\u00e9tendant jusqu'\u00e0 la limite des 300 m\u00e8tres, et d'une surface totale de 21 hectares, estd\u00e9limit\u00e9e par le trait de c\u00f4te joignant les points A et B et les segments [BC] [CD] [DA].Les coordonn\u00e9es g\u00e9od\u00e9siques des points pr\u00e9cit\u00e9s sont les suivantes :Point A' : 43\u00b0 41.495'N - 7\u00b0 15.002'EPoint B* : 43\u00b0 41.625'N - 7\u00b0 15.523'EPoint C : 43\u00b0 41,473'N - 7\u00b0 15.578'EPoint D : 43\u00b0 41.344'N - 7\u00b0 15.083'E1.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence : _+ La p\u00eache de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La p\u00eache professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;e La plong\u00e9e sous-marine;e Le mouillage et l'arr\u00eat des navires et engins immatricul\u00e9s ;La navigation des navires et de leurs annexess motoris\u00e9es ainsi que celle des enginsimmatricul\u00e9s.La navigation des navires ainsi que leurs annexes motoris\u00e9es, des embarcations et des enginsimmatricul\u00e9s motoris\u00e9s ou \u00e0 moteur est \u00e9galement interdite dans ce p\u00e9rim\u00e8tre durant lap\u00e9riode de mise en place du balisage de la zone interdite aux embarcations motoris\u00e9es ou\u00e0 moteurs (ZIEM) institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b067/2025 susvis\u00e9.Par dercantion, les plongeurs participant aux suivis scientifiques r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de laprotection du milieu marin sont autoris\u00e9s \u00e0 plonger dans la zone pr\u00e9cit\u00e9e.\n1 Epi situ\u00e9 \u00e0 l'ouest du trait de c\u00f4te au droit du Centre Universitaire M\u00e9diterran\u00e9en (CUM)2 Point du trait de c\u00f4te au droit de l'H\u00f4tel Negresco :CL\n14\nArticle 2 - D\u00e9limitation et r\u00e9glementation de la zone \u00ab Pointe des Sans-Culottes \u00e0 l'estdu Cap de Nice \u00bb21. La zone de la pointe des Sans-Culo est du (annexe li!) d'environ1 kmle long du trait de c\u00f4te, s'\u00e9tendant jusqu'\u00e0 la limite des 300 m\u00e8tres et d'une surface totalede 27,7 hectares, situ\u00e9e de part et d'autre de la pointe des Sans-Culottes, est d\u00e9limit\u00e9e parle trait de c\u00f4te joignant les points A' et B' et par les segments [B'C'] [C'D'] [D'E'] [E'F [FG][G'H*] [HV] 1197 U'K'] [K'\u00a3] [LMJ [M'N'] [N'0'] [O'P'] [PA].Les coordonn\u00e9es g\u00e9od\u00e9siques des points pr\u00e9cit\u00e9s sont les suivantes:Point A': 43\u00b0 41.165'N- 7\u00b0 17.946'EPoint B' : 43\u00b0 41.201'N - 7\u00b0 18,404'EPoint C' : 43\u00b0 41.129'N - 7\u00b0 18.603'EPoint D' : 43\u00b0 41100'N - 7\u00b0 18.574'EPoint E' : 43\u00b0 41.027N - 7\u00b0 18.510'EPoint F' : 43\u00b0 40.983'N - 7\u00b0 18.416'E _Point G' : 43\u00b040.97S'N-7\u00b018.383EPoint H' : 43\u00b0 40.954'N - 7\u00b0 18.330'EPoint': 43\u00b040.946'N- 7\u00b018.233'EPoint j' : 43\u00b0 40.962'N- 7\u00b0 18149'EPoint KK': _43\u00b040.982N - 7\u00b0 18112'E -Point L': 43\u00b0 40.981'N - 7\u00b0 18100'EPoint': 43\u00b0 40.997' N-7\u00b0 18.016'EPoint N' : 43\u00b0 41.012'N - 7\u00b0 17.988'EPoint O': 43\u00b0 41.008'N - 7\u00b0 17,941'EPoint P' : 43\u00b0 41.014'N- 7\u00b0 17910'E2.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :e La p\u00eache de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La p\u00eache professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;e Le mouillage des navires et engins immatricul\u00e9s.Dans cette zone, par d\u00e9rogation aux interdictions pr\u00e9cit\u00e9es, et conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2018 susvis\u00e9, l'activit\u00e9 de p\u00eache professionnelle estautoris\u00e9e du 1er d\u00e9cembre au 31 juillet de l'ann\u00e9e suivante \u00e0 partir de navires de p\u00eacheprofessionnelle b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9rogation individuelle. Ces navires doivent \u00eatretitulaires d'un permis d'armement en cours de validit\u00e9 et appartenir \u00e0 des armateursmembres des prud'homies de p\u00eache de Nice et de Villefranche-sur-Mer dont les ressorts6/12\n15\ng\u00e9ographiques de comp\u00e9tences sont fix\u00e9s par le d\u00e9cret du 15 janvier 1993 susvis\u00e9 ettitulaires d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cit\u00e9e. Cette d\u00e9rogation est valable uniquement pour l'usaged'engins de type arts dormants (notamment filets, palangres, casiers) et pour l'activit\u00e9 dep\u00eache professionnelle en plong\u00e9e sous-marine (apn\u00e9e, bouteille).t\n2.3. L'arr\u00eat des navires supports de plong\u00e9e est autoris\u00e9 au sein de la zone \u00ab Pointe des Sans-Culottes \u00e0 l'est du Cap de Nice \u00bb d\u00e9finie au 2.1. par amarrage aux bou\u00e9es install\u00e9es \u00e0 ceteffet dans les conditions fix\u00e9es par le titre d'occupation domanial d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet ded\u00e9partement ou par positionnement dynamique.Article 3 - ExemptionsLes interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux navires etembarcations charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, de la surveillance, de la police du plan d'eau, ainsiqu'aux moyens engag\u00e9s dans des op\u00e9rations d'assistance, de secours ou de protection del'environnement,aux embarcations charg\u00e9es du nettoyage du plan d'eau et celles des basesnautiques charg\u00e9es de la surveillance et de l'accompagnement des engins nautiques nonmotoris\u00e9s.Article 4- SanctionsLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines pr\u00e9vuesaux articles L. 415-3 et R. 415-1 du code de l'environnement, et aux articles L. 945-4 et L. 946-1 du code rural et de la p\u00e9che maritime.Article 5- Entr\u00e9e en vigueurLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026.Article 6- RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridictionadministrative comp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9. Lajuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible via le site Htr05 /wwwtelerecours frEn cas de recours gracieux, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant la juridiction administrative dans lesdeux mois suivants.\n7/12\n16\nArticle 7 - Publicit\u00e9et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera:e affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Nice; _e _ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture maritime delaM\u00e9diterran\u00e9e, de la pr\u00e9f\u00e9cture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur et de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;mentionn\u00e9 dans deux journaux locaux ou. r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans l'ensemble dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Article 8 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, l'adjoint au pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de ladiffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur et de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe, 2 jamuce 2026 21 JAN. 2026\nLe pr\u00e9fet maritilne de la M\u00e9diterran\u00e9e Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\u00e0 D | d'Azur\nJacques WITKOWSKILe Pr\u00e9fet pont fat mes\nL\u0152urent HOTTIA UX\n8/12\n17\nZL/6|Sotoondmarisaa|WjWES[eso224940PIQUE]SuUpEsATy3HJUG6]IpBETdLIFIpBANISJEUAI)EBPEDEP3693)48931197)\n9207 434\\HEP 80INAY \u00a998441@ / GAIN HVIXANd\n709418,SUPSMPHUEYE104de>upsoysazddes5gquowmshu2007aiAPUEYILAopapesWoSONDEsono|aanosa7Sueydvy\u00a2'oZETHOWne3yp19)872007SOONET\u2014\u2014\u2014\u2014SONap140dwe592\u20ac,p494[|(LHD)28023407apsangw07opsaidap_ASARSSuoSjESvyZeRRp5SATAEU594AndSZeTTMOWspUONRHPAUIPSANTGXAIZ)$998}201001suopesreqmiaxneAMPLI2407ESSJUN,PAULARUSOPS\u00c9RINNOUNEAPJIIUIGOT\u00abtabousSoparo,spumofuouoz\u00abStaysopapauamoig,snucwoieseuezEESSpAINQeUSIEHQUU2097SIOSIU[210331]NP9112429,&sfasnyeusje}iqeu,pUOIDa}0Idapsauozsapuonequesaudoy'|exaUUYy\n18\nZL/OL\nml\ni{(EXOHS)somtaciayape]ATRYN?tetesHyIAPawunivnPyLiHASSOPNPNeg\u00a9(NATZ)SoprpseqousmeerxemAMPLDIESST=133744arMIN2psoda]apspuegeInexayusmagiessomezLTUVs9puma,Neee7(TTLE|NOLINILAVSYUMNTNISTILLENVIAN10}Dey[RIOIIIGAIGaE,TURPJURINISNVILMH\u00c9LAUXFAPLONdLIDNINFjMISJUSNPUT2233BWSpBEaP253BAND2197)woe\u00ceVU\u00c0\nPTT\nsiejsuySepspeuswoigejapHO1Pnesjainyeuszeyqeu,pUOH29j01dapauoz'||axauUYy\n19\n\u00ab\ns2ujsom59]nulaceapMONA,pSF]aLeSURSSPMPQE\u00a9pdopvupies\u00abapess29opSUR,#12aupresatflorySARGOT30PSfRIONG2PUEGE]OPPLATHOT\u2014\u2014\u2014\u2014speraaduetdBj5OSe_meu:BePAIE2007=FranES(INOHS)3200-212252er]NUSLopAug,amuseMNNNNLe|NOHVOLWSVUBTUSVEaN|\"TOsHeyCsOrd9jIUdSEULE]KUSPFNSNEMEM\u00c9NU3807KE]IPBONAIID\u20ac]ARIS\"JRAUy)|IQUUEPIx9223892453\u00b0)Noa2YvelDKeuHNLe4.409W|seaasoiebyqoabanLSL\nXN\\\\\\W\n\\\\4\\62\n44L1A''supra296U0;0tew\\aGebesp'abenjeys'eBemnowy9SNawDe\n\u00db1(!i!99Poe\u00abes\u2014\u2014,,PRPsBY'agir,\u2014_LtSeth\nEeEEeeeS.29INapdesnp359,8SaqQOIND-suesSapajuIO4\u00bbsjasnzeusjeyiqeu,puorsaoudapaUOZ'||axeuuy\n20\nLISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES :M. le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'AzurM. le maire de NiceM. le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9eM. le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de \u00a9Provence Alpes- C\u00f4te d'AzurMme. la directrice de la d\u00e9l\u00e9gation de la fa\u00e7ade M\u00e9diterran\u00e9e de l'Office fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimesle directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Alpes-Maritimes. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes \u2014. le directeur du service garde-c\u00f4tes des douanes de M\u00e9diterran\u00e9e. le directeur du CROSS MED .. le commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie PACA. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes. le pracureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Nice\nSSS EBEBE BER\nCOPIES:CECMED (N3/N5/SUB & Approches Maritimes)J35 OPSCOTSEMAPHORE DE FERRATPREMAR MED/AEM/CPADEM et RMArchives\n12/12\n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2025-151 Arr\u00eat\u00e9 d'approbation modification\nn\u00b01 PPRI de Cannes\n22\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDES ALPES- Service D\u00e9placements \u2014 Risques - S\u00e9curit\u00e9MARITIMES P\u00f4le Risques Naturels et TechnologiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant approbation de la modification n\u00b01 du plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles d'inondations de la commune de CannesLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L.562-1 \u00e0 L.562-9 du code de l'environnement relatifs aux plans de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles;Vu les articles R.562-1 \u00e0 R.562-11 du code de l'environnement relatifs aux plans de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles;Vu les articles L123-1 \u00e0 L123-18 et les articles R123-1 \u00e0 R123-24 du code de l'environnement,d\u00e9finissant et organisant la proc\u00e9dure des enqu\u00eates publiques relatives aux op\u00e9rationssusceptibles d'affecter l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le code des relations entre le public et d'administration,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 octobre 2021 approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques (PPR)naturels pr\u00e9visibles d'inondations de la commune de Cannes;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 001350/KKPP de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, en date du 26 mars 2025, pr\u00e9cisant que la modification n\u00b01 du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'inondations de la commune de Cannes, n'estpas soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 portant prescription de la modification n\u00b01 du plan depr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles d'inondations de la commune de Cannes;Vu la saisine pour avis en date du 13 mai 2025, du conseil municipal de Cannes, de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes Pays de L\u00e9rins, du syndicat mixte syndicat mixtepour l'\u00e9laboration et la gestion du SCOT'Ouest, du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur, du syndicat mixte pour lesinondations, l'am\u00e9nagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), de la chambred'agriculture des Alpes-Maritimes, de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice\n23\nC\u00f4te d'Azur, du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9gionale du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re ;Vu l'avis avec r\u00e9serves du conseil municipal de Cannes en date du 10 juin 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes Pays de Lerinsen date du 13 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et de l'industrie en date du 1er juillet 2025 ;Vu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables du syndicat mixte syndicat mixte pour l'\u00e9laboration et la gestiondu SCOT'Ouest, du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur, du syndicat mixte pour les inondations, l'am\u00e9nagement et la gestion deseaux maralpin (SMIAGE), de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale du centrenational de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re, en l'absence de r\u00e9ponses parvenues \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 562-7 du code de l'environnement ;Vu la mise \u00e0 disposition du public \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de laFerrage, 06400 Cannes, du lundi 1er septembre 2025 au Jeudi 2 octobre 2025 inclus ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'activer le secteur ESR phase1 Cannes Bocca Grand Ouest (CBGO),incluant le d\u00e9classement d'une zone rouge R1 au droit de l'avenue Francis Toner (ParcelleAnsaldo Breda) et la modification de la disposition sp\u00e9cifique 2e) applicable dans |'ESR (Titre7 du r\u00e8glement) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9classer une zone rouge R1 sur la parcelle AN n\u00b0 133 (propri\u00e9t\u00e9Immo Gold) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la partie r\u00e9glementaire en secteur d'al\u00e9as faible \u00e0mod\u00e9r\u00e9 d'inondations, recalant la p\u00e9riode d'utilisation des aires temporaires d'accueil desgens du voyage avec les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques constat\u00e9es localement ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la partie r\u00e9glementaire en zone B1 concernant lesreconstructions, y compris partielles de b\u00e2timents existants ;Consid\u00e9rant que les avis re\u00e7us et les observations d\u00e9pos\u00e9s lors de la mise \u00e0 disposition neremettent pas en cause le projet de modification n\u00b01 du plan de pr\u00e9vention des risquesnaturels pr\u00e9visibles d'inondations de Cannes ;Consid\u00e9rant que la modification projet\u00e9e n'est pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'\u00e9conomieg\u00e9n\u00e9rale du plan approuv\u00e9 le 15 octobre 2021 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.562-1 du code de l'environnement, l'\u00c9tat estresponsable de l'\u00e9laboration et de l'actualisation des PPR dans les zones expos\u00e9es auxrisques;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.\n24\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Est approuv\u00e9 la modification n\u00b01 du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblesd'inondations de la commune de Cannes.Ce plan est tenu \u00e0 la disposition du public :\u00a2 ala mairie de Cannes, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de lamairie,\u00b0 \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes Pays de L\u00e9rins,* au syndicat mixte pour l'\u00e9laboration et la gestion du SCOT'Ouest,* au p\u00f4le risques naturels et technologiques de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes au centre administratif d\u00e9partemental deNice, aux heures habituelles d'ouverture au public,* ala pr\u00e9fecture, aux heures habituelles d'ouverture au public.\nLe plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles modification n\u00b01 comporte :* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\u00b0__un rapport de pr\u00e9sentation,* un r\u00e8glement,\u00a2 Un zonage r\u00e9glementaire.Article 2 : Mesures de publicit\u00e9Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9e pendant un mois en mairie de Cannes, ausi\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes Pays de L\u00e9rins, au si\u00e8ge du syndicatmixte pour l'\u00e9laboration et la gestion du SCOT'Ouest et sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nUne mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e dans le journal local \u00ab Nice-Matin \u00bb.\nArticle 3 : Mesures d'informationDes ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es pour information \u00e0 :\u00a2 M. le maire de la commune de Cannes,\u00a2 M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes pays de L\u00e9rins,* M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte pour l'\u00e9laboration et la gestion du SCOT'Ouest,\u00a2 M. le pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Alpes-Maritimes,\u00a2 M. le pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,* M. le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,\n25\n\u00a2 M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et de l'industrie Nice C\u00f4te d'Azur,\u00a2 M. le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur aupr\u00e8s du centre nationalde la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re,e M. le pr\u00e9sident du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,\u00b0 M. le pr\u00e9sident du syndicat mixte pour les inondations, l'am\u00e9nagement et la gestiondes eaux maralpin (SMIAGE),\u00a2 Mme la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles des Alpes-Maritimes,\u00b0 M. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale des notaires des Alpes-Maritimes,M. le chef du bureau des affaires juridiques et de la l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 4 : D\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode,elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00abwww.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le maire de Cannes, le pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Cannes Pays de L\u00e9rins, le pr\u00e9sident du syndicat mixtepour l'\u00e9laboration et la gestion du SCOT'Ouest et le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesCAB 4942\n26\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA\nFUNERAIRE Cannes\n27\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDES ALPES- de l'int\u00e9gration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagersFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nARR\u00caT\u00c9PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUN\u00c9RAIRELe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2\u00e8me partie;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026-095 du 21 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme \u00c9lisabeth MERCIER, directrice de la r\u00e9glementation, del'int\u00e9gration et des migrations ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 d\u00e9cembre 2020 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 20-06-0144 de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres de Monsieur OlivierWACHSMUTH, g\u00e9rant de la SARL RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue de Grassea Cannes (06400) ;la demande de renouvellement recue le 14 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur OlivierWACHSMUTH, g\u00e9rant de l'entreprise pr\u00e9cit\u00e9e ;les documents justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s par l'int\u00e9ress\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 janvier 2026 portant habilitation fun\u00e9raireN\u00b0 25-06-0144 de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres de Monsieur OlivierWACHSMUTH, g\u00e9rant de la SARL RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue de Grassea Cannes (06400) ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1\": L'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2026, portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro 25-06-0144 et inscrit au Recueildes actes administratifs sous le num\u00e9ro 012-2026-06, est abrog\u00e9 suite \u00e0une erreur mat\u00e9rielle.\n147, boulevard du Mercantour\u2014 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr\n28\nArticle 2:\nArticle 3:Article 4:\nArticle 5:\nArticle 6:\nArticle 7:\n-2-\nL'entreprise de pompes fun\u00e8bres RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue deGrasse a Cannes (06400) ;repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Olivier WACHSMUTH, g\u00e9rant,est habilit\u00e9e, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00b0__ N\u00b02 Organisation des obs\u00e8ques.\u00b0 N\u00b04 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires.\u00a2 N\u00b08 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessairesaux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-06-0144.La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e a 5 ans, a compter du30 d\u00e9cembre 2025.Obligation est faite \u00e0 la titulaire de la pr\u00e9sente habilitation de d\u00e9clarerdans un d\u00e9lai de deux mois tout changement dans les indications pr\u00e9vuesa l'article R2223-57 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9emaximum d'un an ou d'un retrait apr\u00e8s mise en demeure, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\n147, boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3http://www.al-maritimes. .qouv.fr\n29\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP-FALICON-Commission de controle-Arrete &\nannexes\n30\n| Direction des \u00e9lections et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET Bureau des \u00e9lectionsDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de NiceLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral ;Vu l'article L. 19-Vil-2 ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2026 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales descommunes de l'arrondissement de Nice ;Vu la proposition du maire de Falicon par courriel en date du 22 janvier 2026, denommer \u00e0 la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales :\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me LAVAINE en qualit\u00e9 de membre titulaire,+ M. No\u00ebl CRISTINA en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant,e M. Lucas LA ROSA-SERAFINI en qualit\u00e9 de membre suppl\u00e9ant;Consid\u00e9rant qu'il convient de proc\u00e9der au remplacement de Mme Ang\u00e9lique ALBERT,qui, en sa qualit\u00e9 d'adjointe, ne remplit plus les conditions r\u00e9glementaires luipermettant de si\u00e9ger ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\n31\nARRETEArticle 1\". - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2026 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales descommunes de l'arrondissement de Nice est abrog\u00e9.Article 2. - Sont d\u00e9sign\u00e9s membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de Nice, lespersonnes dont le nom figure dans les tableaux annex\u00e9s ci-apr\u00e8s :\u00b0 annexe 1: communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000habitants et plus dont la commission est compos\u00e9e en application de l'articleL. 19, VII du code \u00e9lectoral ;* annexe 2 : communes de 1 000 habitants et plus.Article 3.- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et les maires descommunes de l'arrondissement de Nice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n/\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\n32\n1 / 5\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26\nCommune Qualit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nAscros\nConseiller municipal M. VALTIER Jean-Luc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme DALMAS Aur\u00e9lie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme ROUSE \u00e9pouse  GASTAUD Myriam\nAuvare\nConseiller municipal M. DALMAS Philippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme CAM\u00c9RA Marie-Th\u00e9r\u00e8s e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme WEBTSER Chan tal\nBairols\nConseiller municipal M. BUERCH Arnaud\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. LE BORGNE Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. ALZIAS G\u00e9rard\nBelv\u00e9d\u00e8re\nConseiller municipal M. GIACOMO Thierry\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. BOIS Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MAIFFREDI \u00e9p ouse LAURENTI Jacqueline\nBendejun\nConseiller municipal M. GOSSE Jo\u00ebl\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. GARGANO Maurice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme ISOARDI Moni que\nBerre-les-Alpes\nConseill\u00e8re municipale Mme CLAPIER Anne-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. ROSSET Jean-Pierre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. SIGAUT Jean-Mar ie\nBeuil\nConseill\u00e8re municipale titulaire Mme DONADEY Karine\nConseiller municipal suppl\u00e9ant M. SCHULLER Fran\u00e7ois\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme GUIBERT M uriel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante Mme DI CARLO  Lucienne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. RAYBAUD Guy\nBlausasc\nConseiller municipal M. COPPIN Georges\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme BACHERINI  Mich\u00e8le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant M. MEZZASALMA Sauveur\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. PICCIONI Jean-P ierre\nBoll\u00e8ne-V\u00e9subie (La)\nConseiller municipal M. BERRE Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme HAMARD \u00e9p. ANCOLIO Mireille\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. BOUTROU Georges\nBonson\nConseill\u00e8re municipale Mme PILLARD Dolor\u00e8s\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. PERONA Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. COTTA Augustin\nBrigue (La)\nConseiller municipal M. GIORGIS Georges\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. MORANDO Pierre August e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. MORANDO Louis\nCantaron\nConseiller municipal M. MARTIN Patrice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme SUPPA Patricia\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. ALQUIER Claude\nCastagniers\nConseiller municipal M. BOCCIOLESI Richard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. PERRIN Robert\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. LAUGIER Jean-Cl aude\nCastillon\nConseiller municipal M. DERACHE David\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. LIAGRE Fabien\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. BALLEJOS Louis\nCh\u00e2teauneuf-d'Entraunes\nConseiller municipal M. CADE Christian\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. SOZANI Louis\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme RICHARD Flor ence\nCh\u00e2teauneuf-Villevieille\nConseill\u00e8re municipale Mme GUYONNET-GARAVAGNO Alissi a\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme MAZZONE \u00e9pouse LOMB ARD Martine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. ROUX Jean-Pierr e\nClans\nConseill\u00e8re municipale titulaire Mme FAVARO Marion\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme SAMPEDRO Natha lie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant M. CHAUVELOT A lain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. DANIEL Jean -Marc\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice titulaire Mme ALFANO Audrey\nCoaraze\nConseill\u00e8re municipale Mme HENRI \u00e9p. ROHAUT C\u00e9cile\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme DOTTA Liliane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. MARCONI Joseph\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommunes de plus de 1000 habitant dont la commission est compos\u00e9e\nen application de l'article 19 VII du code \u00e9lectoral\n33\n2 / 5\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26\nCommune Qualit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommunes de plus de 1000 habitant dont la commission est compos\u00e9e\nen application de l'article 19 VII du code \u00e9lectoral\nCroix-sur-Roudoule (La)\nConseill\u00e8re municipale Mme MAZZELLA di BOSCO Marion \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. DASSY Romain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. AYMES Franck\nCu\u00e9bris\nConseill\u00e8re municipale Mme GIANNELLI Laurence\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme TOSELLO Roseline\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. HIVERT Emilien\nDaluis\nConseiller municipal M. COLLIN Philippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme MERIEUX Annie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme TALLARIDA \u00e9p ouse RAYER Carmen\nDuranus\nConseiller municipal titulaire M. GOBILLOT Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme TRAVERSO Sandrine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. MORELLE Christo phe\nEntraunes\nConseill\u00e8re municipale Mme MASSIERA Janine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme GILLOUX Fran\u00e7oise\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme ECHENE Fran\u00e7 oise \nL'Escar\u00e8ne (L')\nConseiller municipal M. LUPOTTO G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. GIUGE Robert\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BERMON n\u00e9e V ALERE Marguerite\nEze\nConseiller municipal titulaire M. FABRI Alain\nConseiller municipal suppl\u00e9ant M. VAUTEL Jean-Barth\u00e9 l\u00e9my\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme ASTRO Claudine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme DI BENEDETTO  n\u00e9e FRIGARA Monique\nFontan\nConseiller municipal titulaire M. DALBERA Yves\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. BELTRAMO St \u00e9phane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. PASCUCCI Franck\nGilette\nConseiller municipal M. CARNINO Alain\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. FAYARD Manfred\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. ROUCH Michel\nGuillaumes\nConseiller municipal M. VIANT Benoit\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme PONS \u00e9p. DAVID No\u00ebl le \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. RAVEL Thierry\nIlonse\nConseiller municipal M. COLLETTA Didier\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme DAU Lydie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. CIAMOS Gilbert\nIsola\nConseiller municipal titulaire M. BOVAS Julien\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme AGNELLI Sandri ne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. MALLET Jean -Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante Mme CLARY Jo s\u00e9phine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice titulaire Mme ALENGRIN Florence\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice suppl\u00e9a Mme BOGINI Christiane\nLevens\nConseiller municipal M. BERNIGAUD Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme DEM\u00c9 \u00e9pouse MAURAND I Catherine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme PORTANELLY L aurence\nLieuche\nConseiller municipal titulaire M. BEGALI Rapha\u00ebl\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme COPS \u00e9pouse LE IBOFF C\u00e9cile\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. RENAULT Phi lippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BROUDY \u00e9p. G ATTI Nathalie\nLuc\u00e9ram\nConseill\u00e8re municipale Mme CORDIER Josiane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme PAUL Marguerite\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. PASERO Robert\nMalauss\u00e8ne\nConseill\u00e8re municipale titulaire Mme ARTHEMISE Edith\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme ALZIARY \u00e9 pouse BRANDINELLI Jeanine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme LOMBARDO \u00e9p.  BLANQUET Marie\nMarie\nConseill\u00e8re municipale titulaire Mme GIUGE Julie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme ALVAREZ M athilde\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme SALOIS \u00e9pous e PARENT Danielle\nMassoins\nConseill\u00e8re municipale Mme DUARTE Aur\u00e9lie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BRUSSIAU San dra\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme LO MONACO Marie-Lau re\n34\n3 / 5\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26\nCommune Qualit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommunes de plus de 1000 habitant dont la commission est compos\u00e9e\nen application de l'article 19 VII du code \u00e9lectoral\nMoulinet\nConseiller municipal M. PALLANCA Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme SOSSICH \u00c9lodie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MOSCHETTI Mo rgane\nPeille\nConseill\u00e8re municipale Mme OUDINOT n\u00e9e POUPARD Nicol e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme MILLO n\u00e9e ASSO Chri stiane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme GRANIER \u00e9p. RIZZI Marie-Jos\u00e9\nPeillon\nConseiller municipal M. ROBAUT Charles\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme PELLEGRINO Jo\u00eblle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme CARDELLI \u00e9p.  DELLE CAVE Monique\nPenne (La)\nConseill\u00e8re municipale Mme CASTAGNOLI Liliane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. MARTIN Jean -Yves\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant M. GIRELLO Fab rice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. SAULE Marcel\nP\u00e9one\nConseiller municipal M. BAUDIN Eric\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. GUEMY Christian\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. BERRUER Dominiq ue\nPierlas\nConseill\u00e8re municipale Mme TOCHE Sylvette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. FOUGERON Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. ALZEAL Ren\u00e9\nPierrefeu\nConseiller municipal M. TASSONE-CASTEL Gilles\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme PONS Bernadette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme STIERS Patri cia\nPuget-Rostang\nConseiller municipal M. BANCHI Mario\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme ROSIE Marie-Claude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme KACEM \u00e9p. LA HMAR Sihem\nRevest-les-Roches\nConseiller municipal M. LIOTIER Florent\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme LISI Sonia\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BENAGLIA Mar the\nRigaud\nConseiller municipal titulaire M. CAMPO St\u00e9phane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme SARRIOT E velyne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme LOCATELLI Je ssica\nRimplas\nConseiller municipal titulaire M. FRANZELLA St\u00e9phane\nConseiller municipal suppl\u00e9ant M. ANTONINI Patrick\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme DELABRETEQUE n\u00e9e C OSIMI Gilberte\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BETTACHINI F ran\u00e7oise\nRoquebilli\u00e8re\nConseill\u00e8re municipale Mme MANFREDI Monique\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. MARIA Jean-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. CASTELLI Gilber t\nRoquest\u00e9ron\nConseill\u00e8re municipale Mme BORZONE \u00e9p. GODARD Annick\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. NANNINI Marc \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice titulaire M. MIQUE LIS Jean-Luc\nRoquette-sur-Var (La)\nConseiller municipal M. MEIER Jean-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme CHEMINADE Catherine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme ISTACE \u00e9p. A GOSTINI Marie-Gabrielle\nRoubion\nConseill\u00e8re municipale Mme KUENTZ Martine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. DONADEY Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. DONADIO Jean-Mi chel \nRoure\nMme LEFEBVRE Mich\u00e8le\nConseiller municipal suppl\u00e9ant M. LELEU Jean-Louis \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme CHEVAL-GARABEDIAN R en\u00e9e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MORETTI Luce tte\nSaint-Antonin\nConseiller municipal M. GUSTALONA Laurent\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. GIORDANNO Seddik\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MANSOURI Ann ie\nSaint-Blaise\nConseill\u00e8re municipale Mme LAC Dani\u00e8le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. VIOTTI Thierry\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. AUGIER Jean-Pie rre\nConseill\u00e8re municipale titulaire\n35\n4 / 5\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26\nCommune Qualit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommunes de plus de 1000 habitant dont la commission est compos\u00e9e\nen application de l'article 19 VII du code \u00e9lectoral\nSaint-Dalmas-le-Selvage\nConseiller municipal M. ISSAUTIER Philippe\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. ALBERT Claude\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme BARGE Nathal ie\nSaint-Etienne-de-Tin\u00e9e\nConseiller municipal titulaire M. BORELLI Christophe\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme ANFOSSI Yoland e\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme PAYAN Fran\u00e7oise\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. CLARY Gilbert\nSaint-Jean-Cap-Ferrat\nConseill\u00e8re municipale Mme SAPIA - BRAULT Nadine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme TOSCAN Isabelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le tgi Mme CAVALLO \u00e9p. CAUCHET EUX Olivia\nSaint-L\u00e9ger\nConseill\u00e8re municipale Mme DAVID V\u00e9ronique\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. ARNOUX Andr\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. RAPIN Claude\nSaint-Martin-d'Entraunes\nConseiller municipal M. GROTH\u00c9 Guy\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. MERCURIO Christian\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice suppl\u00e9ant M. MAZZOLA Max\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice titulaire M. JAUBE RT Jean-Jacques\nSaint-Martin-du-Var\nConseiller municipal M. BOTTIN Matthieu\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme TEUS Louise\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. MUTTEZ Lionel\nSaint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e\nConseill\u00e8re municipale Mme GROSSO  Jeannine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme TORRE Yvette\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. RAMI G\u00e9rard \nSainte-Agn\u00e8s\nConseill\u00e8re municipale Mme HUGON Marie-Claire\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme LECLERC Corinne\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme FONTENEAU Ne lly\nSaorge\nConseiller municipal M. PRADIER Christian\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme DE ZANET Nicole\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante Mme GHIGLION E Laure\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme FRACASSI Mar ie-Antoinette\nSauze\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. BONOMELLI Julien\nConseiller municipal M. MESCATULLO Michel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme RAVEL Nicole\nSigale\nConseill\u00e8re municipale Mme GASTAUD Danielle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme GIOANNI Isabelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. CHAIX Gilbert\nThi\u00e9ry\nConseill\u00e8re municipale Mme BARANI Sylvie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. ALVAREZ Rol and\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant M. AUBERT Jean -Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante Mme VERANY A nne-Marie\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme AUBERT \u00e9p. I CARDO Dani\u00e8le\nToudon\nConseiller municipal M. TEILLAS Daniel\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. ALZIARY G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme RENZACCI \u00e9po use BRUN Lucienne\nTou\u00ebt-de-l'Escar\u00e8ne\nConseill\u00e8re municipale Mme BARSOTTI C\u00e9line\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. GROPPELLI J oseph\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration suppl\u00e9ant M. MEZZINA Ala in\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. GANTELME Christ ian\nTou\u00ebt-sur-Var\nConseill\u00e8re municipale Mme SALINAS Sandrine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme MARTINEZ Mich\u00e8le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MARTINI \u00e9p. LANOT Christine\n36\n5 / 5\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26\nCommune Qualit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nCommunes de moins de 1000 habitants\nCommunes de plus de 1000 habitant dont la commission est compos\u00e9e\nen application de l'article 19 VII du code \u00e9lectoral\nTour-sur-Tin\u00e9e (La)\nConseiller municipal M. DESSENANTE Niels\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme FISCHMANN  Magali\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme MERLO Sandri ne\nTourette-du-Ch\u00e2teau\nConseill\u00e8re municipale Mme SOLER-SARTORI Sonia\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme GIACALONE \u00e9p. PAILL ON Albertine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme VIAL Marcell e\nTournefort\nConseill\u00e8re municipale Mme BIANCHI \u00e9p. NICOLAOU B\u00e9at rice\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme GRISONI MEMMOLO San dra\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme ALLASIA \u00e9pou se SCANELLA Josette\nUtelle\nConseiller municipal M. VOISIN St\u00e9phane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. VINSOT Thierry\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. MALHACHE Marcel\nValdeblore\nConseiller municipal titulaire M. MAGNANI Gilles\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme RESMOND \u00e9p.HOU Z\u00c9 Dominique\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration titulaire Mme ROFFINO \u00e9 p.GARINO \u00c9liane\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration suppl\u00e9ante Mme GIORSETT I \u00e9p. ROFFINO Danielle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme CASTELLI \u00e9p.  FERRIER Jocelyne\nVenanson\nConseiller municipal titulaire M. BELTRAMONE D\u00e9sir\u00e9\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante Mme MORES Mich\u00e8le\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration titulaire M. PLENT Julie n\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. D'AMATO Pierre\nVillars-sur-Var\nConseiller municipal M. BONHEUR Gratien\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration Mme CHAMPOUSSIN A\u00efda\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le TJ de Nice M. BEJOT Pierre-Lo uis\nVilleneuve-d'Entraunes\nConseill\u00e8re municipale Mme GILLI Jenny\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration M. GINESY G\u00e9rard\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le TJ de Nice Mme DURANDY Sabi ne\n37\n1 / 4\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants\nCommune Qualit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom\nAspremont\nConseiller municipal liste 1 M. BARBIER Olivier\nConseiller municipal liste 1 M. MERCIER Thierry\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme VONNER Isabelle\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme ASSO CHARNET Gene vi\u00e8ve\nConseill\u00e8re municipale liste 3 Mme GIGNOUX Laure\nBeaulieu-sur-Mer\nConseiller municipal liste 1 M. LOBACCARO Michel\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme LEBRUN Carolle\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme MARC Charlotte\nConseiller municipal liste 2 M. PASQUINI Julien\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme POTFER n\u00e9e PIRON Jacqueline\nBeausoleil\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. SCAVARDA G \u00e9rard\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. CANESTRIER  Jacques\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme SURENDR A Pavithra\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. MANFREDI S t\u00e9phane\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 2 Mme MATHIEU  Christine\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme AVRAM OVIC Elena\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. CAPRANI Fa bien\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme VIETTI  Vanessa\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 2 M. BELLA Luci en\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 2 Mme CAVALL ERE-MANFREDI Sandrine\nBreil-sur-Roya\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme BOETTI Karine\nConseiller municipal liste 1 M. FRECOURT Francis\nConseiller municipal liste 1 M. LELEBVRE Renaud\nConseiller municipal liste 2 M. BRAUN Michel\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme GASTALDI n\u00e9e CAMO US Danielle\nCap-d'Ail\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. MALLEA And r\u00e9\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme GUASCO Virginie\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. QUARANTA M athieu\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. POMMERET R omain\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. ROSELLINI Micha\u00ebl\nCastellar\nConseiller municipal liste 1 M. GARRAFFO Rodolphe\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme ALBIN Annie\nConseiller municipal liste 1 M. LEONET Herv\u00e9\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme SPRANGER Christin e\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme ALMEIDA \u00e9pouse LE  GUILLAN St\u00e9phanie\nColomars\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme PALLANCA Andr\u00e9e\nConseiller municipal liste 1 M. CHASSIER Dominique \nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme BRAQUET Martine \nConseiller municipal liste 2 M. ROLLANT Marcel\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme GIRAUD Edith\n38\n2 / 4\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants\nCommune Qualit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom\nContes\nConseiller municipal liste 1 M. FORET \u00c9ric\nConseiller municipal liste 1 M. CAMOUS Gilbert\nConseiller municipal liste 1 M. CELESCHI Dominique\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme WOIGNIER Kareen\nConseiller municipal liste 3 M. CERAGIOLI Christophe\nDrap\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme DECORDIER Christi ne\nConseill\u00e8re municipale liste 1 M. JARJANETTE Xavier\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme DIGANI Nathalie\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme  NICOL AS Kathy\nConseiller municipal liste 2 M. JANIN Philippe\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme THOMERET Ma\u00ebva\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 2 Mme MARCON I Clorinde\nFalicon\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. LAVAINE J\u00e9 r\u00f4me\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme MILLET \u00e9p. VAL Nicole\nConseiller municipal titulaire liste 1 M.  MANASSERO  Denis\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. TORDO Mich el\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 2 Mme GIUGLAR IS Aude\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 2 M. LA ROSA-SE RAFINI Lucas\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 2 M. CRISTINA N o\u00ebl\nGorbio\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme CROCHEZ V\u00e9ronique\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme TRIMAGNI Bettina\nConseiller municipal liste 1 M. GONIN Christophe\nConseiller municipal liste 2 M. GAUTIER K\u00e9vin\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme TRUCHI \u00c9milie\nLantosque\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme THAON \u00e9p. DUCHEMI N Marie-Claude\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme SOVIERI \u00e9p. ALLAR I V\u00e9ronique\nConseiller municipal liste 1 M. BATAIL-DALLONI J\u00e9r\u00e9m y\nConseiller municipal liste 2 M. MARTEL Alain\nConseill\u00e8re municipale liste 2 BAILET Anne-Marie\nMenton\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme ALMONTE  Isabelle\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. RAVIER Emm anuel\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme ARTIERI  Dominique\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. GIACOMAZZI  Serge\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 3 Mme VERAN P ascale\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme MACARI  Julie\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. NICOLA\u00cf Do minique\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. VIALONGA H erv\u00e9\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 2 Mme BINEAU  Gabrielle\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 3 M. MALVAULT A nthony\n39\n3 / 4\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants\nCommune Qualit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom\nNice\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme LELLOUC HE Marie-Claire\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme MARTINO N Martine\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. CA\u00cbL Herv\u00e9\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. MOUCHEBOEU F Jean\nConseiller municipal titulaire liste 3 M. PICARD Jea n-Christophe\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 2 M. SCEMAMA Ph ilippe\nPuget-Th\u00e9niers\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. MICOL G\u00e9ra rd\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. DOGREY Chr istian\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme DURAND Isabelle\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme LORENZINI Corinne\nConseiller municipal liste 3 M. MARTIN Serge\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. NAISONDARD  J\u00e9r\u00f4me\nRoquebrune-Cap-Martin\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme TROMPET TE n\u00e9e PILLET Annick\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme MAKEIEF F ZUNINO n\u00e9e ZUNINO Maryline\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme COHEN-T ANOUDJI n\u00e9e BOUCARD Bettina \nConseiller municipal titulaire liste 2 M. BEDOUR Xav ier\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 3 Mme VANDEPI TTE Sabine\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme ZANA n \u00e9e AMBROGGI Patricia\nMme BELLAVEGLIA Paola\nM. MONNI Val\u00e9ry\nM. CONTESSE Guillaume\nM. FURLAN Gilbert\nSaint-Andr\u00e9-de-la-Roche\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme SCOTTO Christiane\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. TETRON PEL TIER Herv\u00e9\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. PEIRANO Fr anck\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. BRUZZESE F rancesco\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 2 Mme DEREGEL  n\u00e9e BENAYOUNE Audrey\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. GAROFOLO S \u00e9bastien\nSaint-Martin-V\u00e9subie\nConseiller municipal liste 1 M. AIRAUT Christian\nConseiller municipal liste 1 M. AIRAUT Andr\u00e9-Ange\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme DUC n\u00e9e LAFORET C olette\nConseiller municipal liste 2 M. BEUNARD Thierry\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme LAURENS n\u00e9e RIFFE  Mich\u00e8le\nSospel\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme DANIEL \u00e9p. RAIBAUT Nicole\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme LONGO \u00e9 p. CHAVONET Martine\nConseiller municipal titulaire liste 1 M. CHAMPOUSSI N Michel\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. P\u00c9GLION Je an-Pierre\nConseiller municipal titulaire liste 2 M. GRIMONT Th ierry\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme OUNIS VANPOUCHE Kh\u00e9didja\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1 Mme PIGERR E \u00e9p. GIRAUD Laurence\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1 M. BLANSCHE C yril\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 2 Mme SCOTTO -LOMASS\u00c8SE Brigitte\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 2 Mme CAMOSS ETTA-MUNOZ \u00c9liane\nConseill\u00e8re municipale suppl\u00e9ante liste 1\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 1\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 2\nConseiller municipal suppl\u00e9ant liste 3\n40\n4 / 4\nArr\u00eat\u00e9 du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants\nCommune Qualit\u00e9 NOM Pr\u00e9nom\nTende\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme DALMASSO Maryl\u00e8ne\nConseiller municipal liste 1 M. QUERCIA Jean-Charles\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme SERRATORE CARBONI  Marguerite\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme FERRARI Elise\nConseill\u00e8re municipale liste 3 Mme ALUNNO Patricia \nTourrette-Levens\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme BAILET Magali\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme PICHON \u00e9pouse GIU DICELLI Anne-Marie\nConseiller municipal liste 1 M. CAMPOVERDE Alexandre\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme GILARDI \u00e9pouse CO MPARETTO V\u00e9ronique\nConseiller municipal liste 2 M. COMPARETTO Georges\nTrinit\u00e9 (La)\nConseiller municipal liste 1 M. BISCH Jacques\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme DYOT No\u00eblle\nConseiller municipal liste 1 M. BONNAFOUX Fabien\nConseiller municipal liste 2 M. FORT Jean-Marie\nConseill\u00e8re municipale liste 3 Mme LECLERC \u00e9pouse ES CALIER Virginie\nTurbie (La)\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme TAPIERO  Brigitte\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme ALBERTI NI Brigitte\nConseill\u00e8re municipale titulaire liste 1 Mme CHIBANE  Laure\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme KERAUDREN Bernade tte\nConseiller municipal liste 2 M. GISPALOU Jean-Philip pe\nMme RAYNAUD GRITELLA Christine\nMme BARRA Catherine\nM. MATZ Philippe\nVillefranche-sur-Mer\nConseiller municipal liste 1 M. RIGUCCI Charles\nConseiller municipal liste 1 M. CONTE Richard\nConseill\u00e8re municipale liste 1 Mme PIEFFORT Nicole\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme BEUIL Caroline\nConseill\u00e8re municipale liste 2 Mme MARCHESSOU Gis\u00e8le\nConseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nConseill\u00e8re municipale liste 1 suppl\u00e9ante\nConseiller municipal liste 1 suppl\u00e9ant\n41\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP - cam\u00e9ras individuelles PM Le Rouret\n42\nEH CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sAIRE Bureau des polices administrativesLt P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9galit\u00e9Pre Nice, le 2 7 JAN. 2026Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de LE ROURETLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 aR. 241-17 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2019 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de LE ROURET;VU la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de LE ROURET en date du 9janvier 2023 ;Consid\u00e9rant que la demande du maire de la commune de LE ROURET en date du 24mars 2025 est compl\u00e8te et conforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-117du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ; ARR\u00caTEArticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de LE ROURET est autoris\u00e9, sur le territoire de la communede LE ROURET, au moyen trois (3) cam\u00e9ras individuelles pour une dur\u00e9e de cing (5)ans.\nStandard : 04 93 72 20 00Site internet https://www.aipes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 houdevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3\n43\nArticle 2: Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale dela commune de LE ROURET en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s auximages.Article 3 : Les enregistrements ont pour finalit\u00e9s la pr\u00e9vention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lap\u00e9dagogie des agents. Les enregistrements et les donn\u00e9es issus des cam\u00e9rasautoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de un (1) mois. \u00c0l'issue de ce d\u00e9lai, hors le cas o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s dans le cadre d'une proc\u00e9durejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effac\u00e9s.Article 4: Les images capt\u00e9es et enregistr\u00e9es au moyen de cam\u00e9ras individuellespeuvent \u00eatre transmises en temps r\u00e9el au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels irnpliqu\u00e9s dans la conduite et l'ex\u00e9cution del'intervention, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 des agents ou la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesest menac\u00e9e.Article 5 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de LE ROURETadresse sans d\u00e9lai \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL),un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvrequ'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de l'informatique et deslibert\u00e9s.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 septembre 2023 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de LEROURET est abrog\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet des Alpes-Maritimes (direction des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite internet http://telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et lemaire de LE ROURET sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pour le Pr\u00e9fetus-Pr\u00e9f\u00e8te, directriceLa So de cabinet\n- cent GEOIS\nStandard: 04 93 72 20 00Siteinternet https://www.alpes-maritimesgouv.fr}Centre administratif d\u00e9partemental! des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour- 062886 NICF cedex 3\n44\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026 -113 AS Monaco Juventus 28 01 26\n45\n2 Cabinet du pr\u00e9fetLES Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026 -113 ARR\u00caT\u00c9relatif \u00e0 la rencontre de football deLigue des Champions du mercredi 28 janvier 2026 opposantl'AS Monaco \u00e0 la Juventus de TurinLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MmeAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n46\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ouse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'AS Monaco rencontrera l'\u00e9quipe de la Juventus deTurin le mercredi 28 janvier 2026 \u00e0 21 heures 00 au stade Louis II de Monaco dansle cadre de la 8\u00e8me journ\u00e9e de phase de groupe de la Ligue des Champions ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'\u00e9quipe de la Juventus de Turin qu'\u00e0l'occasion des d\u00e9placements de leurs supporters ;Consid\u00e9rant les graves incidents qui ont eu lieu lors de la rencontre de Ligue desChampions du 6 septembre 2022 opposant le Paris-Saint-Germain \u00e0 la Juventus deTurin, au cours desquels des supporters de la Juventus de Turin ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9set pour certains condamn\u00e9s pour injure raciste et apologie de crime d'humanit\u00e9dans une enceinte sportive ;Consid\u00e9rant que lors de la demi-finale de Coupe d'Italie du 4 avril 2023 opposantl'Inter Milan \u00e0 la Juventus de Turin la pr\u00e9fecture de police de Turin a prononc\u00e9 171interdictions de stade \u00e0 l'encontre des supporters de la Juventus de Turin pourincitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination raciste;Consid\u00e9rant qu'habituellement, lors des rencontres de football organis\u00e9es au stadeLouis Il \u00e0 Monaco, entre l'AS Monaco et les clubs visiteurs, des supporters font led\u00e9placement pour assister aux rencontres ; qu'ils se donnent g\u00e9n\u00e9ralement rendez-vous sur le territoire de la commune de Cap d'Ail ou de Nice avant le d\u00e9but desmatchs jou\u00e9s a Monaco ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9esur la voie publique est de nature a cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventr\u00e9sulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques, en l'esp\u00e8ce a Cap d'Ail et \u00e0 Nice,sont r\u00e9els ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;CONSID\u00c9RANT que les supporters de la Juventus de Turin peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0se rendre a Monaco par l'autoroute A8 ;\n47\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9placements de supporters visiteurs, lapossession d'engins pyrotechniques a pu \u00eatre constat\u00e9e lors des contr\u00f4les de lagendarmerie nationale ;CONSID\u00c9RANT qu'avant chaque d\u00e9but de match de l'AS Monaco, desrassemblements spontan\u00e9s des supporters visiteurs li\u00e9s a la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits deboissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail ou \u00e0 Nice;CONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 descomportements \u00e0 risque et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'en raison des risques de r\u00e9p\u00e9tition de troubles importants \u00e0 l'ordrepublic en raison d'une pr\u00e9sence importante de supporters ni\u00e7ois, en amont dumatch sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plage Marquet et sesabords, il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de la Juventus de Turin; qu'il convient\u00e9galement d'interdire, d'une part, la consommation, la vente \u00e0 emporter et letransport de boissons alcoolis\u00e9es, et d'autre part, la d\u00e9tention, le port, le transportet l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es, p\u00e9tards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - du mardi 27 janvier 2026 \u00e0 18 heures au mercredi 28 janvier 2026 a00h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter duclub de la Juventus de Turin ou se comportant comme tel, de circuler ou destationner sur la voie publique sur la commune de Cap d'Ail et de Nice, au sein desp\u00e9rim\u00e8tres suivants :Cap d'Ail :e Avenue du 3 septembre ;\u00a2\u00ab Place de la Libert\u00e9;\u00a2 Plage Marquet, et notamment l'amphith\u00e9atre et le parking Marquet ;* Pointe des douaniers ;+ Sentier du littoral;\u00a2 port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;e avenue Charles Blanc;\u00a2 boulevard Fran\u00e7ois de May;\u00a2 avenue Raymond Gramagiia ;\u00a2 avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;\u00a2 fronti\u00e9re franco-mon\u00e9gasque.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\n48\nNice:\u00a2 promenade des Anglais du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 rue de Congr\u00e8s ;- avenue de Verdun ;\u00a2 avenue Victor Hugo (carr\u00e9 d'or jusqu'\u00e0 avenue Jean M\u00e9decin);e place Massena ;e avenue Jean Medecin ;\u00a2 gare Thiers ;e avenue Thiers ;e avenue Felix Faure;e avenue Saint-Jean Baptiste;\u00a2 traverse Bourgada;\u00a2 place Toja;\u00a2 boulevard Jean Jaures;\u00a2 place Garibaldi ;e rue Bonaparte;e place du Pin;e rue Arson;- place de l'\u00cele de Beaut\u00e9;e rue Cassini ;\u00a2 quai des Docks ;e quai des Papacino ;. quai de la Douane;e quai Lunel;\u00a2 place Guynemer ;. quai des Etats-Unis.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.Article 2 - Sont interdits au sein des p\u00e9rim\u00e8tres et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport deboissons alcoolis\u00e9es.Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situ\u00e9s \u00e0 Cap d'Ail et Nice.Article 3 - Sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e et en tant que de besoin avec leconcours des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits au sein des p\u00e9rim\u00e8tres etpour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur l'autoroute A8, lad\u00e9tention, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fus\u00e9es,p\u00e9tards, etc), de carburants, de combustibles, de produits corrosifs ouinflammables. Sont \u00e9galement interdits tous objets pouvant \u00eatre utilis\u00e9s commeprojectiles.\n49\nArticle 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le directeurInterd\u00e9partemental de la Police Nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux pr\u00e9sidentsde club, affich\u00e9 dans la mairie de Cap d'Ail et de Nice et aux abords imm\u00e9diats desp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Fait \u00e0 Nice,le 37 ju ome\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet\nGO CKUEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr\n50\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-114 du 27012026 interdiction de\nparaitre match Nice-Montpellier\n51\nCabinet du pr\u00e9fet+ 1 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 2026- 474 1} ARR\u00caT\u00c9restreignant la libert\u00e9 d'aller et venir des supporters du club de football duMontpellier H\u00e9rault Sporting Club dans la commune de Niceet d'acc\u00e9s au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion du match de football dumercredi 4 f\u00e9vrier 2026 opposant l'OGC Nice au Montpellier Herault Sporting ClubLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationMme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placements de supporters ;\nCADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n52\nCONSIDERANT que pour les 8\u00b0 de finale de la coupe de France de football, l'OGCNice sera oppos\u00e9 le mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h30 au club du Montpellier HeraultSporting Club ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartientau pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves a l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\u00e9quipe ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSIDERANT que la rencontre rev\u00eat un enjeu tr\u00e8s particulier pour les clubs delOGC Nice et du Montpellier Herault Sporting Club au regard de leur parcoursrespectif en coupe de France;CONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements graves de nature \u00e0 troubler l'ordrepublic lors des pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres de football entre l'\u00e9quipe de l'OGC Nice et leMontpellier Herault Sporting Club ;CONSIDERANT la rivalit\u00e9 permanente et violente opposant les supporters ultras desdeux clubs depuis plusieurs ann\u00e9es ; que cette rivalit\u00e9 s'est traduite par des incidentsnombreux, violents et r\u00e9currents ;CONSIDERANT notamment les derniers incidents suivants :- le 7 f\u00e9vrier 2024 au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier, \u00e0 l'occasion d'un match decoupe de France entre le Montpellier Herault Sporting Club et l'OGC Nice, deviolentes bagarres, ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade entre ultras des deux clubs ;- le 23 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 l'occasion de la 23\u00e8me journ\u00e9e de ligue 1 de football, l'OGCNice recevait le Montpellier Herault Sporting Club au stade Allianz Rivieraz \u00e0 Nice;que les ultras montpelli\u00e9rains n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-vous fix\u00e9 par lesautorit\u00e9s afin d'encadrer leur d\u00e9placement ; qu' ils se sont rendus dans le centre-villede Cagnes sur Mer afin d'en d\u00e9coudre avec leurs homologues ni\u00e7ois qu'ils avaientavertis de leur pr\u00e9sence; que cette tentative a \u00e9chou\u00e9 en raison de l'interventionrapide des forces de s\u00e9curit\u00e9.- le jeudi 22 janvier 2026, lors de la rencontre de coupe Europa entre l'Ogcn et le clubhollandais des Go Ahead Eagles, 200 \u00e0 300 ultras ni\u00e7ois cherchaient \u00e0 en d\u00e9coudredans le stade en venant violemment provoquer les supporters hollandais qui setrouvaient dans le module visiteurs; que cette tentative d'affrontement demeuraitvaine grace a l'intervention des forces de l'ordre.CONSIDERANT que depuis les incidents relatifs au retour des joueurs de Lorient deLorient le dimanche 30 novembre 2025, les ultras ni\u00e7ois montrent une agressivit\u00e9certaine \u00e0 l'\u00e9gard des supporters visiteurs, et a l'encontre des forces de l'ordrecharg\u00e9es de la s\u00e9curisation des rencontres de l'OGC Nice ;\n53\nCONSIDERANT que le comportement violent de certains supporters se manifestesyst\u00e9matiquement aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, par des rixes entre supporters et des violences contre les forces del'ordre; que ces comportements violents se manifestent \u00e9galement par des jets dep\u00e9tards, fumig\u00e8nes ou bombes agricoles causes de blessures ou de d\u00e9gradations ;CONSIDERANT que l'\u00e9quipe de l'OGC Nice rencontrera l'\u00e9quipe du MontpellierHerault Sporting Club le mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h30 au stade Allianz Riviera \u00e0Nice dans le cadre des 8\u00e8me de finale de la coupe de France de football ; quel'ensemble des incidents cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment fait peser sur la rencontre un risquer\u00e9el et s\u00e9rieux d'affrontements entre les supporters des deux clubs ;CONSIDERANT que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroristequi sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat dans lecadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire national ; que les forces de l'ordre ne sauraient \u00eatre distraitesde leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement violent de supporters dans le cadre de la rencontre sportive du4 f\u00e9vrier 2026; que la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles n'est aucunementassur\u00e9e \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice, dans le stade et dans le centre-ville de Nice,de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Montpellier HeraultSporting Club ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du mercredi 4 f\u00e9vrier2026 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSIDERANT que le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que lamobilisation des forces de l'ordre de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, nepourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celles des supportersdu Montpellier Herault Sporting Club ;CONSIDERANT qu'il convient ainsi de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir de toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Montpellier Herault SportingClub;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n54\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 de 15h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Montpellier HeraultSporting Club, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Allianz Riviera \u00e0Nice et \u00e0 ses abords dont le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9fini par les voies suivantes :- l'avenue Sainte-Marguerite; l'avenue Auguste V\u00e9rola; le boulevard duMercantour (R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;- la place Saint-lsidore et la place Chanoine C\u00e9sar Musso ;+ __ l'arr\u00eat Saint-isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\nArticle 2: Le mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 de 12h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Montpellier Herault SportingClub, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voiepublique \u00e0 Nice, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les voies suivantes :* promenade des Anglais du quai des \u00c9tats-Unis jusqu'\u00e0 rue de Congr\u00e8s ;* avenue de Verdun;* avenue Victor Hugo (carr\u00e9 d'or jusqu'\u00e0 avenue Jean M\u00e9decin);e place Massena;* avenue Jean Medecin;+ gare Thiers;* avenue Thiers ;* avenue Felix Faure;* avenue Saint-Jean Baptiste;* traverse Bourgada;+ place Toja;\u00a2 boulevard Jean Jaures:+ place Garibaldi;\u00ab rue Bonaparte;\u00a2 place du Pin;+ rue Arson;+ place de l'\u00cele de Beaut\u00e9;* rue Cassini;* quai des Docks ;* quai des Papacino;* quai de la Douane ;* quai Lunel;+ place Guynemer;\u00a2 quai des Etats-Unis.Ces lieux sont inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit.\n55\nArticle 3 : Sont interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres et pour les dur\u00e9es d\u00e9finis \u00e0 l'article 1\u00b0et \u00e0 l'article 2, la possession, le transport et l'utilisation de tous enginspyrotechniques (p\u00e9tards ou fumig\u00e9nes...), drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent \u00e0 la provocation, a la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectileArticle 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux pr\u00e9sidents declub, affich\u00e9 dans la mairie de Nice et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini auxarticles 1 et 2.\nFait \u00e0 Nice, le 9 7 JAN, 2026\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinetDS 4927\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : wwwtelerecours.fr\n56","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:35:32+00:00","id":"9cfd87781913fd14600f50608a9dd3098f9d6c83d7960338782b3395d31b6d68","name":"Recueil 028-2026-06","pdf_creation_date":"2026-01-27T15:15:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58607/448168/file/recueil-028-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}