{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-114\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 8 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9es\npour  la fonction publique (2 pages) Page 3\n2025-04-14-00002 - d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS - LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE\n(LILLE) (2 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique T25-114N portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'A23 au droit de l'\u00e9changeur N\u00b08 (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant agr\u00e9ment SSIAP : AFR\nFORMATION  (7 pages) Page 11\n2025-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment SSIAP : LEARNIX  (6 pages) Page 18\nDirection d\u00e9partementaleTs de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET plyDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 n\u00b0 8 portant nomination des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, al'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s maladie desfonctionnaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987 relatif aux m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b088-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-351 du 11 mars 2022 relatives aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-353 du 11 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique de l'\u00e9tat et \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseilsm\u00e9dicaux et aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aur\u00e9gime de cong\u00e9s maladie des fonctionnaires ;\nVu la circulaire FP 4 n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale des fonctionnaireset stagiaires de l'\u00e9tat contre les risques maladie et accidents de service ;\n\nVu la circulaire NORM/MCT/B/06/00027/C en date du 13 mars 2006 relative a la protectionsociale des fonctionnaires territoriaux nomm\u00e9s dans des emplois permanents \u00e0 temps completou \u00e0 temps non complet cotre les risques maladie et accidents de service ;Vu l'instruction N\u00b0DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la protectionsociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelRICHARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,-du travail et des solidarit\u00e9s du Nord -ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2024 est modifi\u00e9 comme suit:\u00b0 l'adresse du docteur VANWIJNSBERGHE sp\u00e9cialis\u00e9e en chirurgie vasculaire est \u00e0reprendre comme suit : 162 rue de Mons 59600 MAUBEUGEArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nArticle 4: Le Pr\u00e9fet du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi du Travail et desSolidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux m\u00e9decins ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s.Fait \u00e0 Lille, le 15 avril 2025\nLe direct\u00e9ur d\u00e9partementalPour ee nn ie)\nEmmanuel RIC\n\nE # Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarit\u00e9s (DDETS)DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment d'une \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb (ESUS)\nN\u00b0 UD59 ESUS 2025 002 R 41984203400060\nVu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1er, 2 et 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bbr\u00e9gi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loin\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire; pour les soci\u00e9t\u00e9scommerciales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-807 du 1\u00b0 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'\u00e9conomiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'\u00e9conomie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025.Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord du 3 avril 2025.Vu la demande d'agr\u00e9ment du 25 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 24 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9epar l'ASSOCIATION \u00ab LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE \u00bb, sise 2 BIS, RUE COURMONT, 59000 LILLE.Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 pr\u00e9cit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg \u2014 CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv. fr\n\nDECIDEArticle 1:\nL'ASSOCIATION \u00ab LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE \u00bb, sise 2 BIS, RUE COURMONT, 59000 LILLE(SIRET N\u00b0 41984203400060 - code APE 90.012) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 :\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 15 avril 2025.Article 3 :\nLe responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14 avril 2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\n4\niM1/Vv\nHugues VERSAEVEL\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord \u2014 cit\u00e9 Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59033 LILLE CEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORD des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement 59 - Autoroute A23 - Travaux de marquage au droit de l'\u00e9changeur n\u00b008 \u00ab Valenciennes-Nord \u00bb - Neutralisation de voie et fermeture de bretelles - Communes de Valenciennes, La Sentinelleet Petite-For\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-114N / D\u00e9pt 59\nLe Pr\u00e9fet du Nord,\nVu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9e par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fetdu d\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des RoutesNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec lesTerritoires et de la D\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantiers \u00bb,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 :59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 T25-110N en date du 07 avril 2025, r\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A23 dans lesdeux sens de circulation, du 07 avril 2025 au 02 septembre 2025, \u00e0 hauteur de l'\u00e9changeur n\u00b08,Vu l'avis favorable de M. Le Chef de l'AGR Ouest \u2014 DIR Nord port\u00e9 le 11 avril 2025 sur le DESCT indice Ben date du 10 avril 2025 envoy\u00e9 par l'entreprise Sotraveer,Vu la demande en date du 09 avril 2025, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl'A23, dans les deux sens de circulation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Nord en date du 02/04/2025,Vu l'information aux communes de Valenciennes, La Sentinelle et Petite-For\u00e9t,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,\nARRETE\nARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, dans les deux sens decirculation, de nuit, du lundi 14 avril 2025 \u00e0 21h00 au mardi 15 avril 2025 \u00e0 6h00, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques incompatibles avec la r\u00e9alisation des travaux de marquage, lesmesures de restrictions pourront \u00eatre report\u00e9es du mardi 15 avril 2025, 21h00 au mercredi 16 avril2025, 06h00.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et le d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23 dans les deux sens de circulation,consistent en :\nDans le sens Lille vers Valenciennes :+ Interdiction de d\u00e9passement et limitation de vitesse a 70 km/h entre les PR 38+900 et PR40+000,\u00a2- Neutralisation de la voie de droite entre les PR 39+300 et PR 39+950,+ Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 08 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 poursuivre sur l'A23 endirection de Valenciennes, \u00e0 sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b012, emprunter le RD 630, au giratoire, faire demi-tour pour retrouver la direction de Valenciennes Centre.\n\nDans le sens Valenciennes vers Lille :+ Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur 08 :Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 continuer sur l'avenuede Denain poursuivre sur la RD630, \u00e0 emprunter la bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur n\u00b020 puis continuer surl'A2 en direction de Bruxelles, emprunter la bretelle de liaison A2 vers l'A23 pour retrouver ladirection de Lille.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.Le contact pour l'astreinte de l'entreprise est le T\u00e9l : 06 16 82 28 81.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District Amiens Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e\u00e0:. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,XK GK GK GE GK GK GE GEE\n\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2014 DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR - DIR Nord.\nA Lesquin, le 14/04/2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef d'AGR Ouest\nava Signature num\u00e9riqueFrederic JA E\u00e9d\u00e9ric JACQUES Oe Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUESfrederic.jacquesfrederic.jacques\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la Pr\u00e9vention des RisquesAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0056\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de l'agr\u00e9mentd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le Code du Travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\u00b0alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2024 portant modification de l'agr\u00e9ment de l'organisme de froamtionSSIAP AGR FORMATION ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment M\u00e9ric,sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 28 juin2022 ;Vu la demande de modification d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP d\u00e9pos\u00e9e parl'organisme AGR FORMATION - 44 avenue de Cond\u00e9 \u2014 59300 VALENCIENNES en date du 10 mars2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 1/7Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1\u00b0, 2\u00b0\" et 3\u00b0\"* niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme suivant : AGR FORMATIONDont l'adresse du si\u00e8ge social est 44 Avenue de Cond\u00e9 \u2014 59300 VALENCIENNES.La forme juridique de l'organisme est la suivante : soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es.Le num\u00e9ro SIRET est : 853 834 463 00012. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est : Monsieur David. Le bulletin n\u00b0 3 de son casier judiciaire est d\u00e9livr\u00e9le 15/02/2022.Le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelleest le : 32591009059.L'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par ALLIANZ le 16/03/2021.Article 2 \u2014 Moyens mat\u00e9riels (modifi\u00e9)L'organisme de formation dispose des moyens p\u00e9dagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de d\u00e9senfumage :Volet \u00e9quip\u00e9 de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement.Clapet coupe-feu \u00e9quip\u00e9.Eclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en \u00e9nergie :Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.Moyens de secours :Syst\u00e9me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A, ou analogue.D\u00e9tecteurs d'incendie.D\u00e9clencheurs manuels.Mod\u00e8les d'organes de coupure d'urgence \u00e9lectrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz.Extincteurs \u00e0 eau.Extincteurs \u00e0 eau en coupe.Extincteurs \u00e0 poudre.Extincteurs \u00e0 poudre en coupe.Extincteurs \u00e0 CO:Extincteurs \u00e0 CO2en coupe.Robinet d'Incendie Arm\u00e9, en \u00e9tat de fonctionnement.T\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.Informatique : r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).Emploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel.Appareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.Enregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture.Registres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).Mod\u00e8les de points de contr\u00f4le sur ronde.Mod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.Mod\u00e8les de permis de feu.Mod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 2/7Arr\u00e9t\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\nMod\u00e8les de consignations diverses.\nMat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.mat\u00e9riel SSI mobile.mat\u00e9riel SSI mobile accept\u00e9 sous forme de valise.L'organisme de formation dispose des conventions suivantes :Avec un \u00e9tablissement recevant du public, La cit\u00e9 des congr\u00e8s de Valenciennes \u2014 1 esplanade desrives cr\u00e9atives de l'Escaut \u2014 59410 ANZIN. La convention est dat\u00e9e du 26/01/2021 et pr\u00e9voit la visitede l'\u00e9tablissement ainsi que l'accueil des examens.Avec un \u00e9tablissement recevant du public, le Pasino \u2014 chemin de l'empire \u2014 59230 SAINT AMANDLES EAUX. La convention est dat\u00e9e du 04/03/2021 et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement ainsi quel'accueil des examens.Avec un \u00e9tablissement recevant du public, le Ph\u00e9nix \u2014 boulevard Harpignies \u2014 59300VALENCIENNES. La convention est dat\u00e9e du 11/05/2021 et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement ainsique l'accueil de formation.Avec un \u00e9tablissement recevant du public, La condition publique de Roubaix \u2014 14 place du G\u00e9n\u00e9ralFaidherbe \u2014 59100 ROUBAIX. La convention est dat\u00e9e du 21/12/2023 et pr\u00e9voit la visite de\" l'\u00e9tablissement, la mise en place de formation ainsi que l'accueil des examens.Article 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9els (bac \u00e0 feu \u00e9cologique)- Crit\u00e8res propres au site :.Il est adapt\u00e9 aux man\u0153uvres. ll permet l'emploi normal des moyens de transmission_ le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 l'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation \u00e0 une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'effondrement ( hors feux \u00e0 l'air libre). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels- Crit\u00e8re aff\u00e9rent aux foyers :. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es.- Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements \u00e9crits :a) qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0en chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ;b) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogiqued) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'allumage d'un feu, \u00e0 la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou dumaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ;f) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercicessur feux r\u00e9els ;g) prennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feuvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)h) s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;i) . s'engagent \u00e0 ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieurdu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dansles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes, ...k) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :orages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 3/7Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\n1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.- Crit\u00e8res par rapport aux stagiaires :. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent ;. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.- Crit\u00e8res relatifs aux moyens de secours :. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation.. Ces points d'eau sont ind\u00e9pendants de ceux pr\u00e9vus pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie de l'\u00e9tablissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadrede l'exercice pr\u00e9vu.. Des moyens op\u00e9rationnels, totalement ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s sur les exercices sontpr\u00e9-positionn\u00e9s et servis par du personnel form\u00e9, tant pour permettre de porter secours \u00e0 unevictime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 propres au b\u00e2timent sont int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 de l'exercice, leur fonctionnement est bien v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque mise \u00e0 feu.- Crit\u00e8re se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance).\nArticle 4 \u2014 Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :\nM. David RICHER\nPar :Sous le num\u00e9ro :\nDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 23/06/2014Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 31/05/2024Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 25/05/2022Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 27/12/2013- Sous-Pr\u00e9fecture deValenciennes- 131259601597L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nPar :Sous le num\u00e9ro :\nM. Karim GANADate du dipl\u00f4me SSIAP 3 19/12/2018Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 26/11/2021Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 25/05/2022Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 06/06/2012- Sous-Pr\u00e9fecture deValenciennes- 120659600482L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 4/7Arr\u00e9t\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\nM. Malik LAOUADIDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 26/04/2019Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 25/11/2022Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 25/05/2022Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : PasseportD\u00e9livr\u00e9e le : - 08/08/2018Par : - Pr\u00e9fecture du NordSous le num\u00e9ro : - 18EH19923L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Jordan ACHOURDate du dipl\u00f4me SSIAP 2 23/02/2024Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e9re d'incendie : 23/02/2024Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 25/08/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 12/10/2020Par: - BELGIQUE- 593-0126338-07Sous le num\u00e9ro :L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. Jamal AIT-NACEURDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 23/11/2007Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 26/11/2021Date du dernier recyclage en mati\u00e9re de secourisme (secouriste) : 21/04/2023Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 12/10/2012Par : - Sous-Pr\u00e9fecture deValenciennesSous le num\u00e9ro : - 121059601147L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum VitaeArticle 5 \u2014 Programmes de formationLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisantappara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quence p\u00e9dagogique, pour chacune des formationssuivantes :- Formation \u00e0 l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;- | Formation \u00e0 l'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 3 ;- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 5/7Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\nArticle 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAP (modifi\u00e9)Les lieux d\u00e9clar\u00e9s des formations dipl6mantes sont les suivants :- Locaux de l'organisme de formation situ\u00e9s au 44 avenue de Cond\u00e9 \u2014 59300 VALENCIENNES.- Le Ph\u00e9nix \u2014 boulevard Harpignies \u2014 59300 VALENCIENNES.- La Condition Publique de ROUBAIX situ\u00e9e au 14 place du G\u00e9n\u00e9ral Faidherbe \u2014 59100 ROUBAIX.Ces sites de formation sont class\u00e9s en Etablissement Recevant du Public.ll est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que celui d\u00e9clar\u00e9 ci-dessusn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).Les examens SSIAP auront lieu dans tout autre site r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8s accord du Pr\u00e9sident du jury SSIAP et notamment les ERPconventionn\u00e9s suivants :La cit\u00e9 des congr\u00e8s de Valenciennes \u2014 1 esplanade des rives cr\u00e9atives de l'Escaut \u2014 59410 ANZIN.La convention est dat\u00e9e du 26/01/2021 et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement ainsi que l'accueil desexamens.\nLe Pasino \u2014 chemin de l'empire \u2014 59230 SAINT AMAND LES EAUX. La convention est dat\u00e9e du04/03/2021 et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement ainsi que l'accueil des examens.Le Ph\u00e9nix \u2014 boulevard Harpignies \u2014 59300 VALENCIENNES. La convention est dat\u00e9e du 11/05/2021et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement, la mise en place de formation ainsi que l'accueil des examens.La condition publique de Roubaix \u2014 14 place du G\u00e9n\u00e9ral Faidherbe \u2014 59100 ROUBAIX. La conventionest dat\u00e9e du 21/12/2023 et pr\u00e9voit la visite de l'\u00e9tablissement, la mise en place de formation ainsi quel'accueil des examens.\nArticle 7 \u2014 Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)- formateurs;- lieu de formation ;- conventions de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.\nArticle 8 \u2014 CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.\nArticle 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9mentLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 desinformations visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.Il peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentant |territorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :- du pr\u00e9fet du Nord,\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 6/7Arr\u00e9t\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\n- du directeur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,- du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.\\| doit \u00e9galement :- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mesd\u00e9livr\u00e9s ;- attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.\nArticle 11 \u2014 Validit\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2024 est abrog\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter 28 juin2022.\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de secours du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. 15 AVR. 2025Fait a Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\nOrganisme de formation SSIAP : AGR FORMATION 717Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0056 du 28 juin 2022\n\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la Pr\u00e9vention des RisquesAgr\u00e9ment n\u00b0 059/0060\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant agr\u00e9mentd'un organisme de formation SSIAP\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la Construction et de Habitation ;Vu le Code du Travail :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1191 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour application au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 1\u00b0alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2011, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeublesde grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment sesarticles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cl\u00e9ment M\u00e9ric,sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LEARNIX,12 rue de Cannes \u2014 59000 LILLE en date du 30/10/2024 ;Vu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du04/04/2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet.\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 1/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment, pour assurer la formation aux 1%, 2\u00b0\" et 3\u00b0\"\u00b0 niveaux d'agent de s\u00e9curit\u00e9dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme suivant : LEARNIXDont l'adresse du si\u00e8ge est 12 rue de Cannes \u2014 59000 LILLE.La forme juridique de l'organisme en est la suivante : SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) selon l'ExtraitKbis fourni en date du 08/10/2024.Le num\u00e9ro SIRET est : 978 657 625 00015. Le Code NAF est : 8559A.Le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal est : Monsieur Imad BELARBI. Le bulletin n\u00b0 3 de son casier judiciaireest d\u00e9livr\u00e9 le 10/10/2024.Le num\u00e9ro de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la formation professionnelleest le : 32 59 11904 59.L'attestation d'assurance \u00ab Responsabilit\u00e9 civile \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e par CIC le 30/08/2023.Article 2 \u2014 Moyens mat\u00e9rielsL'organisme de formation dispose des moyens p\u00e9dagogiques suivants, et qui lui sont propres :Installation de d\u00e9senfumage :Volet \u00e9quip\u00e9 de son syst\u00e8me de d\u00e9clenchement.Clapet coupe-feu \u00e9quip\u00e9.Eclairage de s\u00e9curit\u00e9, avec possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer le fonctionnement en cas de coupure del'alimentation en \u00e9nergie :Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type permanent.Blocs autonomes d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 de type non permanent.Moyens de secours :Syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie \u00c0, ou analogue.D\u00e9tecteurs d'incendie.D\u00e9clencheurs manuels.Mod\u00e8les d'organes de coupure d'urgence \u00e9lectrique, sur porte automatique.Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux r\u00e9els ou un bac \u00e0 feux\u00e9cologiques \u00e0 gaz.Extincteurs \u00e0 eau.Extincteurs \u00e0 eau en coupe.Extincteurs \u00e0 poudre.Extincteurs \u00e0 poudre en coupe.Extincteurs \u00e0 CO:Extincteurs \u00e0 CO:en coupe.Robinet d'Incendie Arm\u00e9, en \u00e9tat de fonctionnement.T\u00eates d'extinction automatique \u00e0 eau non fix\u00e9es.Informatique : r\u00e9ception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).Emploi du t\u00e9l\u00e9phone : r\u00e9ception et appel.Appareils \u00e9metteurs - r\u00e9cepteurs.Enregistreur des \u00e9v\u00e9nements avec possibilit\u00e9 de lecture.Registres de prise en compte des \u00e9v\u00e9nements (heures, motifs, localisations, traitements).Mod\u00e8les de points de contr\u00f4le sur ronde.Mod\u00e8les de registres de s\u00e9curit\u00e9.Mod\u00e8les de permis de feu.Mod\u00e8les d'autorisations d'ouverture.Mod\u00e8les de consignations diverses.\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 2/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060\n\nMat\u00e9riels relatifs aux \u00e9preuves :1 syst\u00e8me informatis\u00e9 de r\u00e9ponses pour la r\u00e9alisation des QCM.mat\u00e9riel SSI mobile.mat\u00e9riel SSI mobile accept\u00e9 sous forme de valise.L'organisme dispose de convention :Une convention avec Condition publique de ROUBAIX pour l'utilisation des locaux afind'effectuer des formations, d'effectuer des exercices sur une aire de feu \u00e9cologique \u00e0 gaz,l'utilisation des RIA et des extincteurs et des examens SSIAP. La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e endate du 30/01/2025, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e de renouvellement.Une convention avec ASCOTEL pour l'utilisation des locaux afin d'effectuer des exercices surune aire de feu \u00e9cologique \u00e0 gaz, l'utilisation des RIA et des extincteurs. La convention a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e en date du 03/10/2024, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e derenouvellement.Une convention avec TRANSLOG pour l'utilisation des locaux afin d'effectuer des exercicessur une aire de feu \u00e9cologique \u00e0 gaz, l'utilisation des RIA et des extincteurs. La convention a\u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en date du 25/05/2024, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e derenouvellement.Une convention avec LEARNIX pour l'utilisation des locaux afin d'effectuer des exercices surune aire de feu \u00e9cologique \u00e0 gaz, l'utilisation des RIA et des extincteurs. La convention a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e en date du 03/10/2024, elle sera adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture chaque ann\u00e9e derenouvellement.Article 3 \u2014 Autorisation administrative d'exercices sur feux r\u00e9elsL'organisme b\u00e9n\u00e9ficie d'une convention ou d'un contrat l'autorisant \u00e0 r\u00e9aliser des exercices pratiquessur feux r\u00e9els, dans des conditions r\u00e9glementaires, sur les sites de :ASCOTEL situ\u00e9 Avenue Paul LANGEVIN \u2014 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;TRANSLOG situ\u00e9 45 rue Maryse BASTIE \u2014 59810 LESQUINLEARNIX situ\u00e9 49 rue CARNOT \u2014 59155 FACHES-THUMESNILCondition public de ROUBAIXcrit\u00e9res propres au site :. lest adapt\u00e9 aux man\u0153uvres. Il permet l'emploi normal des moyens de transmission. le site ne pr\u00e9sente pas de risques par rapport \u00e0 l'environnement (existence d'une r\u00e9sidence,d'une ICPE, pollutions des sols, propagation \u00e0 une haie \u00e0 proximit\u00e9, ...). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'effondrement ( hors feux \u00e0 l'air libre). le site ne pr\u00e9sente pas de risque d'enlisement et de chute des personnelsCrit\u00e8re aff\u00e9rent aux foyers :. Les \u00e9nergies peuvent \u00eatre ais\u00e9ment coup\u00e9es ou aliment\u00e9es.Crit\u00e8res par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements \u00e9crits :a) qu'ils doivent r\u00e9aliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise \u00e0 feu, de fa\u00e7on \u00e0en chasser toute personne non autoris\u00e9e, voire tout animal ; :b) ont une attention toute particuli\u00e8re aux \u00e9nergies pr\u00e9sentes sur le site (coupuresalimentation, ...)c) font appliquer les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues par le sc\u00e9nario p\u00e9dagogiqued) ne proc\u00e8dent qu'\u00e0 l'allumage d'un feu, \u00e0 la fois ;e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propri\u00e9taire ou dumaire, pour toutes informations relatives \u00e0 l'exercice ; |f) ont bien re\u00e7u l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fum\u00e9e lors d'exercicessur feux r\u00e9els :g) prennent la pr\u00e9caution d'annuler toute condition propice au d\u00e9veloppement d'un feuvers une explosion des fum\u00e9es (hors feux \u00e0 l'air libre)h) s'engagent \u00e0 ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produitsvolatils ;\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 3/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060\n\ni) s'engagent a ne jamais faire tenir le r\u00f4le de victime par des personnes, tant \u00e0 l'int\u00e9rieurdu local sinistr\u00e9, que dans ceux touch\u00e9s par une propagation m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e, que dansles volumes situ\u00e9s au-dessus du plan du feu ;j) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de changement rapide des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies vergla\u00e7antes, ...k) de la conduite pr\u00e9ventive \u00e0 tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :orages, temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, temp\u00e9ratures tr\u00e8s basses, ...1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction compl\u00e8te des foyers r\u00e9siduels sur lesite, avant de quitter les lieux de la s\u00e9ance.- Crit\u00e8res par rapport aux stagiaires : |. Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient d'un \u00e9quipement de protection individuelle en bon \u00e9tat apparent ;. des itin\u00e9raires de repli et de secours sont pr\u00e9vus et am\u00e9nag\u00e9s.- Crit\u00e8res relatifs aux moyens de secours :. Il existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.. Le site ne pr\u00e9sente pas d'hydrants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la formation.. Ces points d'eau sont ind\u00e9pendants de ceux pr\u00e9vus pour la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contrel'incendie de l'\u00e9tablissement.. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, d\u00e9passant le cadrede l'exercice pr\u00e9vu.. des moyens op\u00e9rationnels, totalement ind\u00e9pendants de ceux engag\u00e9s sur les exercicessont pr\u00e9-positionn\u00e9s et servis par du personnel form\u00e9, tant pour permettre de porter secours \u00e0une victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.S'assurer que, si les \u00e9l\u00e9ments de s\u00e9curit\u00e9 propres au b\u00e2timent sont int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositifde s\u00e9curit\u00e9 de l'exercice, leur fonctionnement est bien v\u00e9rifi\u00e9 avant chaque mise \u00e0 feu.- Crit\u00e8re se rapportant au voisinage :. Le voisinage est totalement s\u00e9curis\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 des obstacles (murs et distance)\nArticle 4 \u2014 Formateurs et leurs qualificationsLe dossier d'agr\u00e9ment pr\u00e9sente les formateurs permanents dont les noms suivent :M. Malik LAOUADIDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 26/04/2019Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : 25/11/2022Date du dernier recyclage en mati\u00e8re de secourisme (formateur) : 25/05/2022Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 08/08/2018Par : - Pr\u00e9fecture du Nord- 180859553768Sous le num\u00e9ro :L'int\u00e9ress\u00e9 s'engage \u00e0 participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nM. \u00c9ric DEREGNAUCOURTDate du dipl\u00f4me SSIAP 3 21/12/2022Date du dernier recyclage triennal en mati\u00e8re d'incendie : a 21/12/2022Date du dernier recyclage en mati\u00e9re de secourisme (formateur) : 25/05/2022Photocopie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 suivante : Carte nationale d'identit\u00e9D\u00e9livr\u00e9e le : - 19/08/2019Par : - Pr\u00e9fecture du Nord- 190859557755Sous le num\u00e9ro :\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 4/6Arr\u00e9t\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060\n\nL'int\u00e9ress\u00e9 s'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae\nArticle 5 \u2014 Programmes de formationLes programmes de formation sont d\u00e9taill\u00e9s et comportent un d\u00e9coupage journalier et horaire, faisantappara\u00eetre le nom du formateur assurant la s\u00e9quenc\u00e9 p\u00e9dagogique, pour chacune des formationssuivantes :- Formation \u00e0 l'emploi d'agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 1 ;- Formation \u00e0 l'emploi de chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 2 ;.- Formation \u00e0 l'emploi de chef de s\u00e9curit\u00e9 incendie \u2014 SSIAP 3 ;- Recyclages et remises \u00e0 niveau des personnels SSIAP 1, 2,3;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 1, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 2, par \u00e9quivalence ;- Modules compl\u00e9mentaires permettant l'obtention du dipl\u00f4me SSIAP 3, par \u00e9quivalence.Article 6 \u2014 Lieux de formation et de jury SSIAPLes lieux d\u00e9clar\u00e9s des formations dipl\u00f4mantes sont les suivant :- 12 rue de Cannes \u2014 59000 LILLE. Ce site de formation est en cours de classement en EtablissementRecevant du Public par la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.- Condition publique \u00e0 ROUBAIX, 14 place Faidherbe \u2014 59100 ROUBAIX. Ce site de formation estclass\u00e9 en Etablissement Recevant du Public par la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.Les examens SSIAP pourront avoir lieu 12 rue de Cannes \u00e0 LILLE (uniquement pour les examensSSIAP2 et SSIAP3) ou \u00e0 la Condition Public de Roubaix ou dans tout autre site r\u00e9pondant aux crit\u00e8resde l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9 et apr\u00e8s accord du pr\u00e9sident du jury SSIAP.Une visite conjointe pr\u00e9fecture du Nord \u2014 SDIS 59 des locaux situ\u00e9s \u00e0 12 rue de Cannes \u00e0 LILLE etde la Condition Publique de ROUBAIX a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 01/04/2025. Elle a permis de constater lad\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique exig\u00e9 par l'annexe XI de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9.Il est rappel\u00e9 que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux d\u00e9clar\u00e9s ci-dessusn'est pas autoris\u00e9e (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9).Article 7 \u2014 Dispositions modificativesL'organisme de formation est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet du Nord toute modification se rapportantaux :- tout \u00e9l\u00e9ment administratif (adresse, n\u00b0 SIRET, code NAF, repr\u00e9sentant l\u00e9gal)- formateurs ;- lieu de formation ;- conventions d\u00e9 mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux r\u00e9els.\nArticle 8 \u2014 CorrespondancesTous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment complet.\nArticle 9 \u2014 Retrait d'agr\u00e9mentLe pr\u00e9fet du Nord peut, au cours de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, demander au centre agr\u00e9\u00e9 desinformations visant a v\u00e9rifier le respect des conditions dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.Il peut aussi faire contr\u00f4ler le centre agr\u00e9\u00e9 sur l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par un repr\u00e9sentantterritorialement comp\u00e9tent, du DDSIS et par un repr\u00e9sentant de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS).\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 5/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060\n\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord, notamment en casde non -respect de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce retrait peut \u00eatre prononc\u00e9 sur proposition, soit :- du pr\u00e9fet du Nord,- du directeur de la DREETS ou de son repr\u00e9sentant,- du DDSIS ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 10 \u2014 Cessation d'activit\u00e9En cas de cessation d'activit\u00e9, l'organisme doit en aviser le pr\u00e9fet du Nord.Il doit \u00e9galement :- lui transmettre les \u00e9l\u00e9ments permettant d'assurer la continuit\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des dipl\u00f4mesd\u00e9livr\u00e9s ;- attester de ne plus faire mention de son agr\u00e9ment dans les documents et correspondancesqu'il diffuse.\nArticle 11 \u2014 Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une validit\u00e9 de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Lille, le 15 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\nOrganisme de formation SSIAP : LEARNIX 6/6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment pour dispenser des formations SSIAP n\u00b059-0060","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T16:17:24+00:00","id":"9d09bd1b1afa92ed6d514df8a28ab80f2141604bdf42d9f1b39cfbce1af6839f","name":"Recueil n\u00b0114 du 15 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-15T14:38:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100288/710235/file/Recueil%20n%C2%B0114%20du%2015%20avril%202025.pdf"}