{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations / Service de Protection des Personnes\nVuln\u00e9rables\n58-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs \u00e0 titre individuel (2 pages) Page 3\n58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs \u00e0 titre individuel (4 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n58-2026-04-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n3\nE # Direction d\u00e9partementalePR\u00c9F\u00c8TE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService protection des personnes vuln\u00e9rables\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuelLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code civil, notamment ses articles 375-9-1, 450 et 495-6 :VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ;CONSIDERANT l'affectation des nouveaux Juges du contentieux de la protection pr\u00e8s les Tribunauxjudiciaire de Nevers et de proximit\u00e9 de Clamecy ;SUR proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Ni\u00e8vre :\nARRETEArticle 1er : abrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel, est abrog\u00e9.\nDDETSPP - Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 1/3t\u00e9l : 03 58 12 65 89 - mel : ddetspp-vuln\u00e9rablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n4\nArticle 6 : college des repr\u00e9sentants des usagersLe college n\u00b03 des repr\u00e9sentants des usagers, se compose comme suit :Titulaires Suppl\u00e9anteme Le Soe ao Mme Yvette CLOIX,- Jerome - Pr\u00e9sidente de l'association ALMA 58et 89Pr\u00e9sident France Victimes 58Article 7 : notificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 :- \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Nevers et \u00e0 son repr\u00e9sentant;- \u00e0 Mme la Procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Nevers et \u00e0 son repr\u00e9sentant;- aux mandataires individuels, mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- aux cheffes de services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- aux repr\u00e9sentants des associations mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personneshandicap\u00e9es, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ponse d\u00e9favorable de l'administration \u00e0 une demande de recours gracieux.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture la Ni\u00e8vre.\nArticle 10 : ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nevers, le M/ 07,[XSP/ la Pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar sua gatic:\nDDETSPP - Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone Veil - S8000 Nevers 3/3t\u00e9l : 03 58 12 65 89 - mel : ddetspp-vuln\u00e9rablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n5\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n58-2026-04-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n6\nE Direction d\u00e9partementalePREFETE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService protection des personnes vuln\u00e9rables\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment desmandataires judiciaires a la protection des majeurs a titre individuelLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code civil, notamment ses articles 375-9-1, 450 et 495-6 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme G\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ;CONSIDERANT l'affectation des nouveaux Juges du contentieux de la protection pr\u00e8s les Tribunauxjudiciaire de Nevers et de proximit\u00e9 de Clamecy ;SUR proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Ni\u00e8vre :\nARRETEArticle 1er : abrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel, est abrog\u00e9.\nDDETSPP - Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 1/3t\u00e9l : 03 58 12 65 89 - m\u00e8l : ddetspp-vuln\u00e9rablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n7\nArticle 2 : composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9mentLa commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0titre individuel de la Ni\u00e8vre est compos\u00e9e de trois coll\u00e8ges :- coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s administratives et judiciaires (n\u00b01),- coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (n\u00b02),- coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers (n\u00b03).\nArticle 3 : pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9mentPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te, la pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment desmandataires individuels est assur\u00e9e par M. Fabrice GERARD, Directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 : coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s administratives et judiciairesLe coll\u00e8ge n\u00b01 des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s administratives et judiciaires, se compose comme suit :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Fabrice GERARD,Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des Mme Carla COSTApopulations Secr\u00e9taire administrative sp\u00e9cialis\u00e9e \u2014 PJMM. Renaud COUTELLE, chef de service DDETSPP de la Ni\u00e8vre\u00ab protection des personnes vuln\u00e9rables \u00bbDDETSPP de la Ni\u00e8vreMme Karine BRUERE Mme Aur\u00e9lie BARBOSAVice-pr\u00e9sidente, magistrat coordonnateur de la Vice-pr\u00e9sidente, Juge du contentieux de laprotection et de la conciliation de justice protectionMme Anne LEHAITRE Mme Gabrielle GOULETProcureure de la R\u00e9publique Magistrate charg\u00e9e du parquet civilpr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nevers\nArticle 5 : college des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires a la protection des majeursLe college n\u00b02 des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires a la protection des majeurs se composecomme suit : Titulaires Suppl\u00e9antsMme Servine DERU Mme Nelly SAOUCHIMandataire individuelle Mandataire individuelleM. William SOSKIN Mme C\u00e9cile CAUSSE-NOTONMandataire individuel Mandataire individuelleMme Charline PERRIERCheffe de service MJPM \u2014 FOL 58Mme Ga\u00eblle BARRACHINCheffe de service MJPM - VyV3 Bourgogne\nDDETSPP - Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone Veil - S8000 Nevers 2/3t\u00e9l : 03 58 12 65 89 - mel : ddetspp-vuln\u00e9rablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n8\nArticle 6 : coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagersLe coll\u00e8ge n\u00b03 des repr\u00e9sentants des usagers, se compose comme suit :Titulaires Suppl\u00e9antewe 2 oo eet Mme Yvette CLOIX,- Jerome - Pr\u00e9sidente de l'association ALMA 58et 89Pr\u00e9sident France Victimes 58Article 7 : notificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 :- \u00e0 M. le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Nevers et \u00e0 son repr\u00e9sentant;- \u00e0 Mme la Procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Nevers et \u00e0 son repr\u00e9sentant;- aux mandataires individuels, mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- aux cheffes de services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, mentionn\u00e9es dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- aux repr\u00e9sentants des associations mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personneshandicap\u00e9es, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ponse d\u00e9favorable de l'administration \u00e0 une demande de recours gracieux.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture la Ni\u00e8vre.\nArticle 10 : ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. l / esFait \u00e0 Nevers, le NA] 04/26. iP/ la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar subd\u00e9l\u00e9gatic:\nDDETSPP - Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone Veil - 58000 Nevers 3/3t\u00e9l : 03 58 12 65 89 - mel : ddetspp-vuln\u00e9rablesnievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n9\nhaievs CRT A :se atSab11608\n. \"= }tile ~ *at\u00e0,PALMA\n\" 1\")Asn'i\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 58-2026-04-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre\nindividuel\n10","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T10:30:17+00:00","id":"9d1cd4b17fbd24ce2bc7bd76467addd35e7ac83818091e71c904fd2adcec3339","name":"n\u00b058-2026-106-sp\u00e9cial du 14 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-14T09:40:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/24175/200396/file/recueil-58-2026-106-sp%C3%A9cial%20du%2014%20avril%202026.pdf"}