{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b005-2024-416\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers\n(4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\nrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon\nsur la commune de VENTAVON (4 pages) Page 8\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux (ISDND) de Sorbiers\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 3\nfEX  LL.  Pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET  Direction  des Politiques  Publiques\n| Sle Coordination  et | :DES HAUTES  Earl\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap.le  42 NES, 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nRenouvellement  de la composition  de la commission  de suivi  de site  de l'installation  de stockage  de |\nd\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)  de Sorbiers\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 125-2-1  et R. 125-5,  R. 125-8-1  \u00e0 R. 125-8-5  ;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9.  pr\u00e9fectoral  du 27 janvier  2006  modifi\u00e9  autorisant  l'extension  du centre  de stockage  de\nd\u00e9chets  m\u00e9nagers  et assimil\u00e9s  de Sorbiers  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2019-09-10-002  du 10 septembre  2019  portant  composition  de la commission  de suivi\nde site  de Sorbiers  modifi\u00e9  par  les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b005-2020-08-20-002  du 20 ao\u00fbt  2020,  n\u00b005-2020-10-28-004\ndu 28 octobre  2020,  n\u00b005-2023-09-01-00009  du 1\u00b0' septembre  2023  ;\nVU  les r\u00e9ponses  aux  diff\u00e9rentes  consultations  relatives  au renouvellement  des  membres  de la\n'commission  ;\nSUR proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Objet  de la commission\nLa commission  de suivi  de site,  cr\u00e9\u00e9e  par  le pr\u00e9fet,  a pour  mission  d\u00e9 :\n\u2014 cr\u00e9er  entre  les diff\u00e9rents  repr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges  d\u00e9sign\u00e9s  un cadre  d'\u00e9change  et d'information  sur\nles actions  men\u00e9es  par  l'exploitant  du site,\n\u2014 Suivre  l'activit\u00e9  du centre  de stockage  de d\u00e9chets,\n\u2014 promouvoir  l'information  du public  sur  le fonctionnement  du site,  -\n\u2014 informer'les  membres  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  l'installation  fait  l'objet,  et des  incidents  ou\naccidents  survenus  \u00e0 l'occasion  du fonctionnement  de cette  installation,\n\u2014 Suivre  la p\u00e9riode  post-exploitation  du site.\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue  Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr  |\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 4\nArticle  2 : Composition\nLa composition  de la commission  de suivi  du site  de l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux\nsitu\u00e9e  sur la commune  de Sorbiers,  installation  class\u00e9e  Pour  la protection  de l'environnement,  dont  la\npr\u00e9sidence  est assur\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,  est arr\u00eat\u00e9e  comme  suit  :\nColl\u00e8ge  \u00ab Administrations  de l'\u00c9tat  \u00bb :\n~ Le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,\n- Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  ou son  repr\u00e9sentant,\ninspecteur  des  installations  class\u00e9es,  ;\nColl\u00e8ge  \u00ab\u00c9lus  des collectivit\u00e9s  territoriales  ou d'\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  concern\u00e9s  \u00bb :\nMairie  de Sorbiers  :\nTitulaires  :\n\u2014 M. Yves  RABASSE\n\u2014 Mme  Andr\u00e9e  GIORDANENGO\nSuppl\u00e9ants  :\n\u2014 Mme  Patricia  SOUGEY  LARDIN\n\u2014 M. L\u00e9o  FIORAVASTI\nColl\u00e8ge  \u00ab Riverains  ou associations  de protection  de l'environnement  \u00bb :\nSoci\u00e9t\u00e9  Alpine  de Protection  de la Nature  :\n\u2014 Titulaire  : M. Lionel  PAILLARDIN\n\u2014 Suppl\u00e9ant  : Mme  Nicole  TAGAND\nF\u00e9d\u00e9ration  des  Hautes-Alpes  pour  la P\u00eache  et la Protection  des  Milieux  Aquatiques  :\n- Titulaire  : M. Jean-Pierre  CHOFFEL\n\u2014 Suppl\u00e9ant  : M. David  DOUCENDE\nColl\u00e8ge  \u00ab Exploitant  de l'installation  \u00bb :\nCommunaut\u00e9  de communes  du Sisteronais-Bu\u00ebch:\n\u2014 Titulaire  : M. Alain  D'HEILLY\n\u2014 Suppl\u00e9ant  : M. Gilles  MOSTACHETTI\nPAPREC-Gros  Environnement  :\n\u2014 Titulaire  : M. Richard  CHIESURA\n\u2014 Suppl\u00e9ant  : M. Geoffroy  REGURON\nColl\u00e8ge  \u00ab Salari\u00e9s  de l'installation  \u00bb :\nPAPREC-Gros  Environnement  :\nTitulaires:\n\u2014 Mme  Sophie  BERNET\n- M. Christophe  CHOPINEAUX\nSuppl\u00e9ants:\n\u2014 Mme  C\u00e9line  MARTIN\n\u2014 Mme  Sabrina  VADEZ\nPersonnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  :\n\u2014 La directrice  d\u00e9partementale  05 de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  PACA  ou son  repr\u00e9sentant.\n- Le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ou son  repr\u00e9sentant.  |\n- Le Pr\u00e9sident  du Conseil  R\u00e9gional  ou son  repr\u00e9sentant.\nLa commission  peut  entendre,  sur  d\u00e9cision  de son  pr\u00e9sident,  toute  personne  dont  l'audition  est  de\nnature  \u00e0 \u00e9clairer  ses d\u00e9lib\u00e9rations.  Les experts  entendus  \u00e0 ce titre  n'ont  pas  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 5\nArticle  3 : Composition  du bureau\nLa commission  comporte  un bureau  compos\u00e9  du pr\u00e9sident,  et d'un  repr\u00e9sentant  par coll\u00e9ge  d\u00e9sign\u00e9  par\nles membres  de chacun  des  coll\u00e9ges.  Les membres  du bureau  seront  d\u00e9sign\u00e9s  par  les membres  des\ncolleges  lors  de la premi\u00e9re  r\u00e9union  de la commission  et leur  d\u00e9signation  sera  act\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9  du Pr\u00e9fet.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  du mandat\nLes  membres  de la commission  sont  nomm\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  \u00e0 compter  de la\nsignature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Fonctionnement  de la commission\nLa commission  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an ou sur demande  d'au  moins  trois  membres  du bureau.\nL'ordre  du jour  des  r\u00e9unions  est fix\u00e9  par  le bureau.\nLes r\u00e9unions  de la commission  sont  ouvertes  au public  sur d\u00e9cision  du bureau.\nSauf  cas  d'urgence,  la convocation  et les documents  de s\u00e9ance  sont  transmis  quatorze  jours  avant  la date\n\u00e0 laquelle  se r\u00e9unit  la commission.\nLes  membres  titulaires  de chaque  coll\u00e8ge  et les personnes  qualifi\u00e9es  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  voix  en cas  de\nvote.  En cas  d'absence,  ils peuvent  \u00eatre  repr\u00e9sent\u00e9s  par  leurs  suppl\u00e9ants  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  donner  mandat  \u00e0\nun autre  membre  de la commission.  Nul  ne pouvant  d\u00e9tenir  plus  d'un  mandat.\nArticle  6 : Information  du public\nLa commission  met  \u00e0 la disposition  du public  un bilan  de ses  actions  et les th\u00e8mes  de ces  prochains\nd\u00e9bats  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  : www.hautes-alpes.gouv.fr.\nArticle  7 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2019-09-10-002  du 10 septembre  2019  portant  composition  de la commission  de suivi  de\nsite  de Sorbiers  et les arr\u00eat\u00e9s  modificatifs  n\u00b005-2020-08-20-002  du 20 ao\u00fbt  2020,  n\u00b005-2020-10-28-004\ndu 28 octobre  2020,  n\u00b005-2023-09-01-00009  du 1\u00b0 septembre  2023  sont  abrog\u00e9s  ;\nArticle  8 : D\u00e9lais  voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille,  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 : Ex\u00e9cution\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et notifi\u00e9  aux  membres\nde la commission  de suivi  de site.\nLe pr\u00e9fet,\nde  Ja pretegh  = \u2014\u2014\nBeno\u00eet  ROCHAS\u00a3fet et par de egation\necr\u00e9taire Gene\na ae ture oe\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 7\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site de\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux (ISDND) du Beynon sur la commune\nde VENTAVON\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de\nVENTAVON8\n| P| Pr\u00e9fecture\n\u00a3 Direction  des  Politiques  PubliquesPREFET  P\u00f4le Coordination  et InstructionDES  HAUTES-  Cellule  D\u00e9veloppement  Durable\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap,  le 1 2 DEC.  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nRenouvellement  de la composition  de la commission  de suivi  de site  de l'installation  de stockage  de\nd\u00e9chets  non  dangereux  (ISDND)  du Beynon  sur la commune  de VENTAVON\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU  le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 125-2-1  et R. 125-5,  R. 125-8-1  \u00e0 R. 125-8-5  :\nVU le code  des relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 d\u00e9cembre  2002  modifi\u00e9  autorisant  l'exploitation  du centre  de stockage\nde d\u00e9chets  m\u00e9nagers  et assimil\u00e9s  du Beynon  sur la commune  de Ventavon  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2019-10-25-009  du 25 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  de la commission  de suivi  de site\nde l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  du Beynon  sur la commune  de Ventavon,  modifi\u00e9  par  les\narr\u00eat\u00e9s  n\u00b005-2020-08-20-003  du 20 ao\u00fbt  2020,  n\u00b005-2020-10-28-005  du 28 octobre  2020,  n\u00b005-2021-05-\n20-00001  du 20 mai  2021,-n\u00b005-2022-08-30-00004  du 30 ao\u00fbt  2022,  n\u00b005-2022-10-13-00009  du  13\noctobre  2022  et n\u00b0 05-2023-12-06-00001  du 6 d\u00e9cembre  2023  ;\nVU  les r\u00e9ponses  aux  diff\u00e9rentes  consultations  relatives  au renouvellement  des  membres  de la\ncommission  ;\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes;\nARRETE  :\nArticle  1 : Objet  de la commission\nLa commission  de suivi  de site,  cr\u00e9\u00e9e  par  le pr\u00e9fet,  a pour  mission  de :\n\u2014 cr\u00e9er  entre  les diff\u00e9rents  repr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges  d\u00e9sign\u00e9s  un cadre  d'\u00e9change  et d'information  sur\nles actions  men\u00e9es  par  l'exploitant  du site,\n\u2014 suivre  l'activit\u00e9  du centre  de stockage  de d\u00e9chets,\n\u2014 Promouvoir  l'information  du public  sur  le fonctionnement  du site,  |\n\u2014 informer  les membres  des  d\u00e9cisions  individuelles  dont  l'installation  fait  l'objet,  et des  incidents  ou\naccidents  survenus  \u00e0 l'occasion  du fonctionnement  de cette  installation.\nArticle  2 : Composition\nLa composition  de la commission  de suivi  du site  de l'installation  de stockage  de d\u00e9chets  non  dangereux.\nsitu\u00e9e  sur la commune  de Ventavon,  installation  class\u00e9e  pour  la protection  de l'environnement,  dont  la\npr\u00e9sidence  est assur\u00e9e  par le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,  est arr\u00eat\u00e9e  comme  suit  :\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  \u2014 28, rue  Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de\nVENTAVON9\nColl\u00e8ge  \u00ab Administrations  de l'\u00c9tat  \u00bb :\n- Le pr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,\n- Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  ou son  repr\u00e9sentant,\ninspecteur  des  installations  class\u00e9es,\nColl\u00e8ge  __\u00ab \u00c9lus des collectivit\u00e9s  territoriales  ou d'\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration\nintercommunale  concern\u00e9s  \u00bb :\nCommunaut\u00e9  de Communes  du Sisteronais-Bu\u00e9ch  :\nTitulaire  :\n\u2014 M. Alain  D'HEILLY\nSuppl\u00e9ant  :\n\u2014 M. Pascal  LOMBARD\nMairie  de Ventavon  :\nTitulaire  : |\n\u2014 M. Juan  MORENO\nsuppl\u00e9ant  :~ M. R\u00e9gis ROUMIEU\nColl\u00e8ge  \u00ab Riverains  ou associations  de protection  de l'environnement  \u00bb :\nSoci\u00e9t\u00e9  Alpine  de Protection  de la Nature-FNEOS  :\n~ Titulaire  : M. Philippe  RENOUF\n~ Suppl\u00e9ante  : Mme  Nicole  TAGAND\nCollectif  vie et avenir  en val de Durance  :\nTitulaire  :\n\u2014- Mme  V\u00e9ronique  THIERS\nSuppl\u00e9ante  :\n\u2014 Mme  Maryse  CHARNIER\nColl\u00e8ge  \u00ab Exploitant  de l'installation  \u00bb :\nSoci\u00e9t\u00e9  Alpes  Assainissement  :\nTitulaires  :\n\u2014 M. Gilles  PEYROUTET\n\u2014 Mme  Floriane  IMBARD\nSuppl\u00e9ants  :\n\u2014 M. Gautier  FREGONA\n\u2014- Mme  Elisabeth  NOE\nColl\u00e8ge  \u00ab Salari\u00e9s  de l'installation  \u00bb :\nSoci\u00e9t\u00e9  Alpes  Assainissement  :\nTitulaires  :\n\u2014 M. Cyril DUPONT\n- Mme  Gis\u00e8le  ARDALA\nSuppl\u00e9ants  :\n- Mme  Christelle  LEGRAND-AYE\n\u2014- Mme  Christelle  COUDRIEU\nPersonnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  :\n~ La directrice  d\u00e9partementale  05 de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  PACA  ou son  repr\u00e9sentant.\n~ Le directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ou son  repr\u00e9sentant.\n\u2014 Le Pr\u00e9sident  du Conseil  R\u00e9gional  ou son  repr\u00e9sentant.\nLa commission  peut  entendre,  sur  d\u00e9cision  de son  pr\u00e9sident,  toute  personne  dont  l'audition  est  de\nnature  \u00e0 \u00e9clairer.ses  d\u00e9lib\u00e9rations.  Les  experts  entendus  \u00e0 ce titre  n'ont  pas  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue  Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de\nVENTAVON10\nArticle  3 : Composition  du bureau\nLa commission  comporte  un bureau  compos\u00e9  du pr\u00e9sident,  et d'un  repr\u00e9sentant  par coll\u00e8ge  d\u00e9sign\u00e9  par\nles membres  de chacun  des  coll\u00e8ges.  Les membres  du bureau  seront  d\u00e9sign\u00e9s  par  les membres  des.\ncoll\u00e8ges  lors  de la premi\u00e8re  r\u00e9union  de la commission  et leur  d\u00e9signation  sera  act\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  du mandat\nLes membres  de la commission  sont  nomm\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter  de la\nSignature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Fonctionnement  de la commission\nLa commission  se r\u00e9unit  au moins  une  fois  par  an ou sur demande  d'au  moins  trois  membres  du bureau.\nL'ordre  du jour  des  r\u00e9unions  est fix\u00e9  par  le bureau.\nLes  r\u00e9unions  de la commission  sont  ouvertes  au public  sur d\u00e9cision  du bureau.\nSauf  cas  d'urgence,  la convocation  et les documents  de s\u00e9ance  sont  transmis  quatorze  jours  avant  la dat\u00e9\n\u00e0 laquelle  se r\u00e9unit  la commission.\nLes  membres  titulaires  de chaque  coll\u00e8ge  et les personnes  qualifi\u00e9es  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  voix  en cas  de\nvote.  En cas  d'absence,  ils peuvent  \u00eatre  repr\u00e9sent\u00e9s  par  leurs  suppl\u00e9ants  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  donner  mandat  \u00e0\nun autre  membre  de la commission.  Nul  ne pouvant  d\u00e9tenir  plus  d'un  mandat.\nArticle  6 : Information  du public\nLa commission  met  \u00e0 la disposition  du public  un bilan  de ses actions  et les th\u00e8mes  de ces prochains\nd\u00e9bats  sur le site  internet  des  services  de l'\u00c9tat  : www.hautes-alpes.  gouv.fr.\nArticle  7 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b005-2019-10-25-009  du 25 octobre  2019  portant  cr\u00e9ation  de la commission  de suivi  de site  de\nl'installation  de stockage  de d\u00e9chets  du Beynon  sur la commune  de Ventavon  et les arr\u00eat\u00e9s  modificatifs\nn\u00b005-2020-08-20-003  du 20 ao\u00fbt  2020,  n\u00b005-2020-10-28-005  du 28 octobre  2020,  n\u00b005-2021-05-20-00001\ndu 20 mai  2021,  n\u00b005-2022-08-30-00004  du 30 ao\u00fbt  2022,  n\u00b005-2022-10-13-00009  du 13 octobre  2022  et n\u00b0\n05-2023-12-06-00001  du 6 d\u00e9cembre  2023  sont  abrog\u00e9s.\nArticle  8 : D\u00e9lais  voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille,  dans  un d\u00e9lai\nde 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 : Ex\u00e9cution\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  et notifi\u00e9  aux  membres\nde la commission  de suivi  de site.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014_ hour le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u2014_\u2014_\u2014_ le  Secr  tae utes-Alpes\n24 |joie  ol\u00e9fecture  des |\nBenoft  ROCHAS\nPr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  - 28, rue Saint-Arey  - 05011  Gap  Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de\nVENTAVON11\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement de la composition\nde la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de\nVENTAVON12","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2024-12-12T13:14:18+00:00","id":"9d26040d07f4644bd900a5789557d9725b7063e5a82d97c32298f4b24fe8e57a","name":"recueil-05-2024-416-recueil-des-actes-administratifs CSS Sorbiers et Ventavon","pdf_creation_date":"2024-12-12T12:25:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23197/196370/file/recueil-05-2024-416-recueil-des-actes-administratifs%20CSS%20Sorbiers%20et%20Ventavon.pdf"}