{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-186\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en\ndate du 11 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du\npuy-en-velay triathlon\" le dimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de\nCussac-sur-Loire (6 pages) Page 3\n43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13\nseptembre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise\n2024\" le dimanche 22 septembre 2024, comme de Beauzac (6 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPB 2024 - 97 en\ndate du 9 septembre 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la commune de\nLUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve\n-\nCommune de Lubilhac (2 pages) Page 17\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date\ndu 11 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du\npuy-en-velay triathlon\" le dimanche 29\nseptembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n3\nEN | DirectionPR\u00c9FET ; \u00e7DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibert\u00e9 | et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-110 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E\u00ab CROSS DUATHLON DU PUY-EN-VELAY TRIATHLON \u00bbLE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024, AU D\u00c9PART DE CUSSAC-SUR-LOIRELe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 2 septembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme Pauline VERDIER,coordinatrice s\u00e9curit\u00e9 de l'association \u00abLe Puy-en-Velay Triathlon\u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCross Duathlon du Puy-en-Velay Triathlon\u00bb qui doit se d\u00e9rouler ledimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n4\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abCross Duathion du Puy-en-VelayTriathlon\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire.Les signaleurs devront \u00e9tre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e9re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00e9tre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Hs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :e des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n- des barrieres, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n5\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00e9tre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l''arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport. .article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directe\nric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur. |Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sAGUESSY Flore2 ARCHER Didier3 AUGER Pascal _4 BENEZIT Rapha\u00ebl5  BLANC Alain6 CHASTEL St\u00e9phaneB 7 DELABRE Herv\u00e9 -8  EXBRAYAT Jean Marci 9 IMBERT Jean-Luc10 IMBERT Julien11 , IMBERT Thibauti 12 JOHANNY RobertB 13 JULIEN Bernard14 JULIEN Th\u00e9odora BL 15 ) LECUNA Sylva\u00cfn16 __ LYOTARD Genevi\u00e8ve \u00e9pouse JOHANNY _17 - MOSSER Jacques18 - OMBRET Dominique19 PERCHE Eric -; 20 - ROCHE Jean Yves21 SOLVIGNON J\u00e9r\u00f4me '22 TORTUEL Tristan\nNO VERDIER Pauline\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n*\n;\nGuide de sensibifisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Mstociuction m\u00eame partiete interditer\u00e9v\u00e9mzToeFRAN\u00c7AISEfl, version 1.1 du 08/06/2021\n| Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: -Pour indiquer \u00e0 un automobiltiste qu'il Pour indiquer \u00e0 un e_rutomobil\u00eesfie qu'il 'I || . \\ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Lepanneau KlOdansunemainen _ ; .' l'air, le bras \u00e0 la verticale \u00e9 Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main: A | droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e9le ausol \u2014| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parali\u00e8le au sol - Le bras droit tenou parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \\ dansla direction que doit prendre dans la airection que doit prendre| . | . \u0152 \"prolongement de la main L | l'automobiliste l'automobiliste |d ) \u2014\u2014d  L c5 SE e !\nn\u00f9a |FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste M 37010000r\u00e8roe purtele interdie4\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n8\nce\nPS ou auxse tourne \u00e0 droite.anneau Kio est dans la \u00ffi_n -te, le bras \u00e0 la verticale '- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-110 en date du 11 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"cross duathlon du puy-en-velay triathlon\" le\ndimanche 29 septembre 2024 au d\u00e9part de Cussac-sur-Loire\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre\n2024 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le\ndimanche 22 septembre 2024, comme de\nBeauzac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n10\nEZ DirectionPR\u00c9FET .. ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libent et de la l\u00e9galit\u00e9\u00ce\u00e4\u00ee\u00e4ix\u00e4Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des signaleursmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGrimp\u00e9e Beauzacoise 2024\u00bble dimanche 22 septembre 2024 sur la commune de BeauzacLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 laPr\u00e9fecture de Haute-Loire ; ' 'Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-002 d\u00e9livr\u00e9 le 19 juillet 2024 par Monsieur le Maire deBeauzac \u00e0 Monsieur Denis Robin, Pr\u00e9sident de l'association \" Avenir Beauzac Cyclisme\", \u00e9tablieMairie 43590 Beauzac, organisateur de la comp\u00e9tition sportive cycliste \u00ab Grimp\u00e9e Beauzacoise2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 22 septembre 2024 en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0la circulation publique de la commune de Beauzac;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2024-054 du 19 juillet 2024 de Monsieur le Maire de Beauzac, r\u00e9temporairement la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9es autravers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, commedes usagers de la route;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1\u00b0 :Les personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute la comp\u00e9tition sportive cycliste \u00ab Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche22 septembre 2024 en totalit\u00e9 sur des voies ouvertes a la circulation publique de la commune deBeauzacBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n11\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des concurrents.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9tre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agirsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve.IIs doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'unemention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniquesdevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. llsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 I'\u00e9gard des usagers qui nerespecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus depr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur lacourse.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0I'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementairesn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,ils doivent utiliser:\u00bb \u2014 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et facearri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et surlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur\u00ab couvre \u00bb Uncarrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalantle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en'outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures decirculation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route \u00e0 l'occasiondes \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventionsde 4\u00b0TM classe. '\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n12\nArticle5 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration de la manifestation sportive. '\nFait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationde la l\u00e9galit\u00e9\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n13\nAnnexe 1 : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\ni No;ls- e Pr\u00e9nomDELL OMINI ; ; Tony TDELOLME T Jean ; qDUROUX FredericDUROUX (n\u00e9e LIOGIER) Anne-MarieFREYCENET (n\u00e9e_CALVET) R\u00e9gineGIRARD ' Claude =GRANGEON (n\u00e9e CHALENCON) | Bernadette) LARGERON ' Pierre L| R(:)\u2014BIN (n\u00e9e CHALEIL) NadineSABA'I\u00ceER ' AlainSAUEET St\u00e9phane -SOBOCZYNSKI\u2014 i - Jean-Claude \" uVARENNE n T J'\u2014ean-Louis\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n14\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nGuide de sensibilisation des signaieurs pietons sur une course cycliste\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste: _ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il \\ Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il) doit se diriger vers sa droite : \\ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en l Gh 'I'air, le bras \u00e0 la verticale ' - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dansia main' droite, le bras \u00e0 la verticale gauche. le bras \u00e0 le verticaie- L'autre bras est tendu parall\u00e9le au solavec la main en direction de - _ Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soi - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dansie \u2014 dans la direction que doit prendre dans 'a direction que doit drendre| prolongement de la main ] [ l'automobiliste l'automobiliste\u00c6,FRAN\u00c7AISE - NN. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste RS =\u2014 rr\u00eame portiafe interdie\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n15\nP  A \u2014\u2014 e S e e = T  \u2014\u2014 - - - p e e\nLa gestuelle ( ra:IF , \u00e0 tention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nr\u00e9c\u00e9anen- FRARGAIZECTCLISME_\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-111 du 13 septembre 2024 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \"Grimp\u00e9e Beauzacoise 2024\" le dimanche 22 septembre\n2024, comme de Beauzac\n16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPB 2024 - 97 en date du 9\nseptembre 2024 pronon\u00e7ant le transfert \u00e0 la\ncommune de LUBILHAC des biens, droits et\nobligations de la section de Glaizeneuve -\nCommune de Lubilhac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 pronon\u00e7ant\nle transfert \u00e0 la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -\nCommune de Lubilhac\n17\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SPB 2024 \u2013 97 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2024\nPRONON\u00c7ANT LE TRANSFERT \u00c0 LA COMMUNE DE LUBILHAC\nDES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE GLAIZENEUVE\nCOMMUNE DE LUBILHAC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU les  articles  L.2411-1  et  suivants  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et\nnotamment l'article L 2411-12-1 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Emmanuel FEVRE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION N\u00b02023-74 en date du 25 septembre 2023,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Brioude ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Lubilhac, en date du 21 juin 2024, sollicitant le\ntransfert des biens, droits et obligations de la section  de Glaizeneuve  \u00e0 la commune de\nLubilhac au motif que les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget communal depuis plus de trois\nann\u00e9es cons\u00e9cutives ;\nVU  l'attestation \u00e9tablie par le service de gestion comptable de Brioude certifiant que les\nimp\u00f4ts de la section de Glaizeneuve ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s sur le budget de la commune de Lubilhac\ndepuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives ;\nVU les \u00e9tats sp\u00e9ciaux annex\u00e9s au budget principal de la commune de Lubilhac des ann\u00e9es\n2019  \u00e0  2023  faisant  appara\u00eetre  l'absence  de  ressources  de  la  section de  Glaizeneuve\nentra\u00eenant un d\u00e9ficit de la section sur les ann\u00e9es 2019 \u00e0 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que les imp\u00f4ts de la section de Glaizeneuve  sont pay\u00e9s depuis plus de trois\nann\u00e9es cons\u00e9cutives sur le budget de la commune de Lubilhac ;\nCONSID\u00c9RANT la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lubilhac ;\nCONSID\u00c9RANT  que lorsque depuis plus de trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, les imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9\npay\u00e9s sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de\ncommune  est  prononc\u00e9  par  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  sur  demande  du  conseil  municipal\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2411-12-1 ;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude ;\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 pronon\u00e7ant\nle transfert \u00e0 la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -\nCommune de Lubilhac\n18\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER     :  \nLa totalit\u00e9 des biens, droits et obligations de la section de commune de Glaizeneuve est\ntransf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la commune de Lubilhac (parcelles concern\u00e9es : E 309, E 353, E 359, E 360, E 418, E\n439, E 446, E 459, E 471, E 563, E 637 , E 668, E 670, E 717 , E 741, E 754, E 763, E 939 et ZE 14).\nARTICLE 2     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Lubilhac.\nARTICLE 4 :\nLe  maire  de  Lubilhac  est  charg\u00e9  d'accomplir  toutes  les  formalit\u00e9s  domaniales  et  fiscales\nn\u00e9cessaires \u00e0 ce transfert.\nARTICLE 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n    Fait \u00e0 Brioude, le 9 septembre 2024\n            pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n        le sous-pr\u00e9fet,\n \n         SIGNE\n      Emmanuel Fevre\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\ndans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du m\u00eame\ncode.\nAfin  de  pr\u00e9venir  tout  contentieux,  un  recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de  mes\nservices dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr \n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 pronon\u00e7ant\nle transfert \u00e0 la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -\nCommune de Lubilhac\n19","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T05:02:56+00:00","id":"9d2b7505130e81421fe02f0c5418a6ac46feb4261fa3924e6aa08e8bae540f68","name":"recueil-43-2024-186-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-17T10:01:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13049/91093/file/recueil-43-2024-186-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}