{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2025-116\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne / P\u00f4le citoyennet\u00e9 et libert\u00e9s\npubliques\n71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 (4\npages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne\n71-2025-05-16-00002\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-SadneDE SAONE-ET-LOIRE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, citoyennet\u00e9 et r\u00e9glementationLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2025-05-16.00002 portant autorisation de l'\u00e9preuve sportive motoris\u00e9eCOURSE SUR PRAIRIE MOTOS ET QUADSJeudi 29 mai 2025 \u00e0 DEMIGNYLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45, \u00c0. 331-18 et A. 331-32 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 71-2025-04-17-0005 en date du 17 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M.Olivier TAINTURIER, Sous-Pr\u00e9fet de Chalon sur Sa\u00f4ne ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24/02/2025 par l'association \" DEMIGNY SPORTS MECANIQUES \",repr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck NEPOTE, Vice-Pr\u00e9sident, affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le Jeudi 29 mai 2025 une manifestationpublique sur le territoire de la commune de DEMIGNY, au lieu dit-\" Les Pr\u00e9s Contaux \" ;Vu les engagements de l'organisateur \u00e0 prendre en charge les frais du service de s\u00e9curit\u00e9, les frais duservice d'ordre et la r\u00e9paration des dommages de la voie publique ou priv\u00e9e ou de ses d\u00e9pendancesimputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 25/0243 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme le 12/03/2025 ;Vu la police d'assurance conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite parl'organisateur en date du 24/02/2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR) \u00ab section\u00e9preuves sportives \u00bb r\u00e9unie le 13 mai 2025 ; 'Article 1 : Autorisation de l'\u00e9preuveL'association \" DEMIGNY SPORTS MECANIQUES \" est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une \u00e9preuve motocrossintitul\u00e9e \" Course sur prairie de quads et motos \" le Jeudi 29 mai 2025 ;L'organisateur devra se conformer strictement aux dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s, au r\u00e9glement-type de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM), au r\u00e8glement particulier qu'il a \u00e9tabli pourcette \u00e9preuve et figurant au dossier de demande et aux prescriptions \u00e9mises par les membres de laCDSR.Avant le d\u00e9part de la course, l'organisateur est tenu de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires:contr\u00f4les administratifs, v\u00e9rifications techniques et mise en place des commissaires.L'arr\u00e9t\u00e9 portant autorisation, vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 2 : S\u00e9curit\u00e9 et assistance m\u00e9dicaleLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'assistance devront \u00eatre conformes au dossier de s\u00e9curit\u00e9 joint \u00e0 la\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 4\ndemande de manifestation. Les diff\u00e9rentes conventions aff\u00e9rentes figurent au dossier.Plus particuli\u00e8rement, des bottes de paille devront \u00eatre positionn\u00e9es entre la piste et les' spectateurs, afin de stopper la trajectoire d'un engin en cas de sortie de piste.Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'acc\u00e8s et une circulation ais\u00e9e devront\u00eatre assur\u00e9s pour les engins de secours et de lutte contre incendie. avec une largeur de 3 mminimum.\nArticle 3: Contr\u00f4le de la manifestationM. Franck NEPOTE, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Demigny Sports M\u00e9caniques \u00bb est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9d'organisateur technique. Il est charg\u00e9 de s'assurer, avant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, que lesprescriptions impos\u00e9es sont effectivement respect\u00e9es et que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sontbien en place et en mesure de fonctionner.L'attestation sign\u00e9e devra \u00eatre adress\u00e9e, d\u00e8s le d\u00e9but de la manifestation, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture parmail (oatricia.priet@saone-et-loire.zouv.ir,Article 4 : interruotion de l''\u00e9v\u00e8nementL'\u00e9preuve pourra \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment par M. le Commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, ou parI'organisateur, s'il apparait que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus garanties ou si les mesurespr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents pour le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuvene sont pas respect\u00e9es. .Article S : Ex\u00e9cutionMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-Pr\u00e9fecture de Chalon sur Sa\u00f4ne, M. le Commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, Mme le Maire de Demigny sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e aurepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, \u00e0 la Direction des ServicesD\u00e9partementaux de l'Education Nationale et au Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendieet de Secours. Chalon sur Sa\u00f4\u00f1e, le 4 6 MAI 2025Le Sous-Pr\u00e9fet,\n_\u2014= e \u2014-L  \\\n.//'.' neOlivier TAINTURIER\n(*) Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent \u00e9tre consult\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deChalon sur Sa\u00f4ne : 28 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 71100 Chalon sur Sa\u00f4ne.\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 5\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE DEMIGNY SPORTS MECANIQUES (C1522)\n74 Avenue Parmentier75011 PARIS0149 23 77 90ffm@ffmato.comffmoto.org{Ove VISA D'ORGANISATION\n' NEPOTE FRANCK5 RUE DE BOULONLA MALADIERE21230 JOUEY\nParis, le mercredi 12 mars 2025Monsieur le Pr\u00e9sident,Nous vous informons qu'apr\u00e8s \u00e9tude de votre dossier concemant l'organisation de la \u00e9preuve cit\u00e9e ci-dessous, laF\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Motocyclisme vous a d\u00e9livr\u00e9 le visa d'organisation N\u00b0: 25/0243Num\u00e9ro de la \u00e9preuve 405Club organisateur : DEMIGNY SPORTS MECANIQUES (LIGUE N\u00b032)Discipline ' : MOTOCROSSSp\u00e9cialit\u00e9 : COURSE SUR PRAIRIECapacit\u00e9 : NATIONALEType du championnat : COURSE SUR PRAIRIE - NATIONALEDate de d\u00e9but : 29/05/2025 Date defin: 29/05/2025Lieu : DEMIGNY (D71) _Nom de la \u00e9preuve : COURSES SUR PRAIRIE MOTOS, QUADS ET MOTOS ANCIENNES PRE 1984Nous vous rappelons en outre que le visa de cette \u00e9preuve vous est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve que :- Le contrat d'assurance souscrit pour la \u00e9preuve soit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation actuellement en vigueur ;- Le site de pratique, si n\u00e9cessaire, ait \u00e9t\u00e9 visit\u00e9 et homologu\u00e9/agr\u00e9\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;- Vous obteniez des pouvoirs publics les autorisations administratives n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 lal\u00e9gislation actuellement en vigueur ;- Vous respectiez les r\u00e8glements impos\u00e9s par la FFM, la FIM et la FIM Europe ;- Les officiels soient en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requiseNous vous rappelons que le jour de la \u00e9preuve, les participants et les officiels doivent pr\u00e9senter leur licence valablepour l'ann\u00e9e en cours. Apr\u00e8s la \u00e9preuve, vous devrez nous renvoyer par l'interm\u00e9diaire de votre Ligue r\u00e9gionate,le rapport de cl\u00f4ture d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 en deux exemplaires.Vous souhaitant pour votre \u00e9preuve une totale r\u00e9ussite, nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour toute informationcompl\u00e9mentaire et nous vous prions de croire, Monsieur le Pr\u00e9sident, en l'assurance de nos salutations sportives.\nDirection des sports et de la r\u00e9glementationDN  74 Av.ParmenterMOTO 25. ffmoto.orgCopie LIGUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 6\nSous-pr\u00e9fecture de Chalon-sur-Sa\u00f4ne - 71-2025-05-16-00002 - ARRETE COURSE SUR PRAIRIE DEMIGNY 2025 7","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-09-15T14:47:49+00:00","id":"9d2dfde20a12527af744b8891aaea9c3a873ccb829c9ecac1a0376bdcff2edd8","name":"recueil-71-2025-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-16T15:04:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/32803/278234/file/recueil-71-2025-116-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}