{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\nEu\nPREFECTURE  P_\nDE POLICE\nLibert\u00e9  4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 16 AOUT  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01214\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  14\u00b0\"\u00b0\n\u00e0 l'occasion  de la comm\u00e9moration  des  80 ans  de la Lib\u00e9ration  de Paris\nle 25 ao\u00fbt  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et R.411-\n25 ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 8 ao\u00fbt  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la c\u00e9r\u00e9monie  de comm\u00e9moration  des  80 ans  de la\nLib\u00e9ration  de Paris,  le 25 ao\u00fbt  2024,  porte  d'Orl\u00e9ans  et place  Denfert-Rochereau  \u00e0 Paris\nq4\u00eeme  :\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de stationnement\net de circulation  \u00e0 Paris  14%,  les 24 et 25 ao\u00fbt  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE  :\nArticle  1\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 24 ao\u00fbt  2024  \u00e0 17h00  au\n25 ao\u00fbt  2024  \u00e0 16h45,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  14\u00b0\"  :\n- rue  de la L\u00e9gion  Etrang\u00e8re,  entre  l'avenue  Ernest  Reyer  et l'avenue  de la Porte\nd'Orl\u00e9ans,  sur les deux  voies  de gauche  dans  le sens  Nord-Sud  ;\n- contre-all\u00e9e  gauche  de l'avenue  de la Porte  d'Orl\u00e9ans  ;\n- voie  AY/14. \n \n \n \n \n  \n \nArticle  2\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 24 ao\u00fbt  2024  \u00e0 17h00  au\n25 ao\u00fbt  2024  \u00e0 20h30,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  14\u00b0\"  :\n- rue  Froidevaux,  entre  la rue  Lalande  et la place  Denfert-Rochereau  ;\n- place  Gilbert  Privat  ;\n- rue  Victor  Schoelcher  ;\n- place  Denfert-Rochereau  ;\n- avenue  du g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,  entre  la rue  Daguerre  et la place  Denfert-\nRochereau  ;\n- boulevard  Raspail,  du n\u00b0291  au n\u00b0297  et du n\u00b0 282  au n\u00b0 286  ;\n- avenue  Denfert-Rochereau,  du n\u00b093  au n\u00b097  et du n\u00b0 108  au n\u00b0 110  ;\n- boulevard  Arago,  du n\u00b0106  au n\u00b0116  et du n\u00b0 99 au n\u00b0 101;\n- boulevard  Saint-Jacques,  du n\u00b0 77 au n\u00b0 83 et du n\u00b0 58 au n\u00b0 60;\n- terre-plein  central  du boulevard  Saint-Jacques,  entre  la place  Denfert-\nRochereau  et la rue du Faubourg  Saint-Jacques.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 25 ao\u00fbt  2024  de 08h00  \u00e0\n21h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  14\u00b0\"  :\n- place  Denfert-Rochereau  ;\n- boulevard  Raspail,  entre  la rue Victor  Schoelcher  et la place  Denfert-\nRochereau  ;\n- avenue  Denfert-Rochereau  ;\n- boulevard  Arago,  entre  la rue  du Faubourg  Saint-Jacques  et la place  Denfert-\nRochereau  ;\n- boulevard  Saint-Jacques,  entre  la place  Denfert-Rochereau  et la rue du\nFaubourg  Saint-Jacques  ;\n- avenue  Ren\u00e9  Coty,  entre  la rue  Hall\u00e9  et la place  Denfert-Rochereau  ;\n- avenue  du g\u00e9n\u00e9ral  Leclerc,  entre  la place  Victor  et H\u00e9l\u00e8ne  Basch  et la place\nDenfert-Rochereau  ;\n- rue  Froidevaux,  dans  les deux  sens,  entre  la rue  Boulard  et la place  Denfert-\nRochereau. \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  publication  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,\nSIGNE\nMagali  CHARBONNEAU \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01214  du 16 AOUT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer.\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T14:03:51+00:00","id":"9d300cc6c1bb4a994adbfa84fb35b23a39656e18454b5952faa5f29ff4a85232","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01214 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la comm\u00e9moration des 80 ans de la Lib\u00e9ration de Paris le 25 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-16T12:45:30+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-16T12:45:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01214_du_16_aout_2024_lp.pdf"}