{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 02 juillet 2026\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 02 juillet 2026SOMMAIREArr\u00e9t\u00e9s Dates PREFECTURE DE POLICE Pagesrelatif aux missions et a l'organisationPP/CP du laboratoire central de la pr\u00e9fecture den\u00b02026-00829 26.06.2026 police $accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signaturePP/CP pr\u00e9fectorale |-\u00b02026-00830 26.06.2026 au sein du laboratoire central de la 9pr\u00e9fecture de policeaccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signaturePP/CP pr\u00e9fectorale30.06.2026 | au sein de la direction de l'immobilier et 14n\u00b02026-00831de l'environnement\n2 \n \n \n\nPREFECTURE ar Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICE \u00dbparEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nt 2026-06829Arr\u00e9t\u00e9n\u00b0relatif aux missions et \u00e0 l'organisationdu laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L.417-5 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment son article R. 1321-19 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles R-733-1 et R.733-2 fixant les attributionsrespectives des services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile et du ministre dela d\u00e9fense en mati\u00e8re de recherche, de neutralisation, d'enl\u00e8vement et de destruction des munitions etdes explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police, etnotamment son article 6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00318 du 07 avril 2022 portant organisation et missions du conseil scientifique dulaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00319 du 07 avril 2022 portant composition du conseil scientifique du laboratoirecentral de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifi\u00e9e portant fixation du r\u00e9gimeindemnitaire applicable \u00e0 certains fonctionnaires du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de policecharg\u00e9s d'assurer la permanence des explosifs ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2006 PP 42-1\u00b0 des 15 et 16 mai 2006 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesapplicables aux corps techniques et scientifiques de la pr\u00e9fecture de police ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2008 PP 9 du 4 f\u00e9vrier 2008 modifi\u00e9e portant attribution d'une prime de risquesaux fonctionnaires du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police charg\u00e9s d'assurer la permanenceg\u00e9n\u00e9rale et l'astreinte chimique ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2020 PP 34 modifiant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2002-PP 91 portant fixation des modalit\u00e9sde r\u00e9mun\u00e9ration ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanenceseffectu\u00e9es par certains personnels de la pr\u00e9fecture de police ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/3117/55 fixant les taux de l'indemnisation ou de la compensation de l'astreinte et del'intervention allou\u00e9e \u00e0 certains personnels de la pr\u00e9fecture de police ;VU l'instruction g\u00e9n\u00e9rale interminist\u00e9rielle n\u00b0 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 ao\u00fbt 2021 sur la protection dusecret de la d\u00e9fense nationale (IGI 1300);\nVU le r\u00e8glement d'emploi SGDSN/PSE/PSN/CD n\u00b0 10066 valid\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2017 du d\u00e9tachementcentral interminist\u00e9riel d'intervention technique (DCI-IT) en cas de menace d'acte de malveillance denature nucl\u00e9aire, radioactive, biologique ou chimique ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes du 16 juin 2026;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nLe laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police (LCPP) est dirig\u00e9 par un directeur assist\u00e9 par un sous-directeur, qui assure sa suppl\u00e9ance, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement.\nTITRE PREMIER\nMISSIONS\nArticle 2\nLe laboratoire central a pour mission essentielle de contribuer, en \u00e9troite concertation avec les autresdirections de la Pr\u00e9fecture de Police, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens vis-\u00e0-vis des risquesincendies, explosifs, chimiques, qu'ils soient chroniques, accidentels ou provoqu\u00e9s.\nDans ce cadre, il est charg\u00e9 d'assurer, dans le ressort territorial de Paris et dans celui des d\u00e9partementsdes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous r\u00e9serve des dispositions des articles4 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les missions suivantes :\n-_ inspecter un site, une zone, une habitation afin de rechercher l'\u00e9ventuelle pr\u00e9sence d'une substance,d'un engin, d'une munition ou d'un objet susceptible de pr\u00e9senter un danger nucl\u00e9aire, radiologique,biologique, chimique ou explosif (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;- en cas de d\u00e9couverte suspecte, caract\u00e9riser et s\u00e9curiser un engin, une munition ou un objetsusceptible de pr\u00e9senter un danger (NRBC-E), y compris dans le milieu subaquatique ;- assurer les enqu\u00eates techniques et les analyses physico-chimiques apr\u00e8s incendies, explosions,attentats avec explosifs ou par engins a dispersion CBR, intoxications au monoxyde de carbone etd\u00e9versements susceptibles d'entrainer une explosion ou une intoxication ;\n- identifier, quantifier et cartographier, en \u00e9troite coordination avec la brigade de sapeurs-pompiersde Paris, les polluants lib\u00e9r\u00e9s dans l'environnement lors d'incendies de grande ampleur, ded\u00e9versements o\u00f9 de dispersions accidentelles ou malveillantes afin de contribuer \u00e0 l'estimation desrisques (PEIGASE) ;\n- assurer les enqu\u00eates techniques et les analyses physico-chimiques en cas de pollution de l'air, del'eau ou du sol, av\u00e9r\u00e9e ou suspect\u00e9e ;\n- fournir \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative pr\u00e9sidant les commissions consultatives d\u00e9partementales des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 des avis techniques pour la pr\u00e9vention des risques d'incendie et depanique dans les b\u00e2timents, lors des grands rassemblements ainsi que dans les infrastructures etsyst\u00e8mes \u00e0 usage de transport. De plus, il donne un avis sur les dossiers d'effet pyrotechnique et deflamme \u00e0 usage de divertissement.\nIl contribue \u00e0 l'adaptation et au renforcement des capacit\u00e9s d'intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et apporte son soutien aux directions actives de la pr\u00e9fecture de police dans lesdomaines tels que le comportement des foules ou la gestion des risques nucl\u00e9aire, radiologique,biologique, chimique (NRBC) et explosif.\n\\l apporte \u00e9galement son expertise aux travaux de r\u00e9glementation de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9civile et de la gestion des crises dans ses domaines de comp\u00e9tences.\nPour mener \u00e0 bien les missions pr\u00e9cit\u00e9es, le laboratoire central r\u00e9alise, en lien avec les services etorganismes comp\u00e9tents, des travaux techniques et scientifiques dans les domaines de l'incendie et desa pr\u00e9vention, des explosifs et de la chimie afin de garantir une r\u00e9ponse optimale \u00e0 ses donneurs d'ordre.Il peut \u00e9galement mener des travaux dans les autres domaines de comp\u00e9tences de la pr\u00e9fecture depolice.\n2026-00829 2\n\nArticle 3\nLe laboratoire central effectue ses missions dans le ressort territorial pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2, au profit desdonneurs d'ordres suivants :\n- le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\n- la d\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plateformes a\u00e9roportuaires ;- les directions actives et administratives de la pr\u00e9fecture de police de Paris ;- la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;\n- les services de l'\u00c9tat;\n- les collectivit\u00e9s territoriales ;\n- les autorit\u00e9s administratives.\nArticle 4\nLe laboratoire central peut, dans le cadre des missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 :- \u00eatre requis pour des interventions sur l'ensemble du territoire national par le d\u00e9tachementcentral interminist\u00e9riel d'intervention technique en cas de menace ou d'acte de malveillance denature chimique;\n- 6tre charg\u00e9 de r\u00e9aliser tous les examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et techniquequi lui sont demand\u00e9s par les autorit\u00e9s judiciaires ou les services et unit\u00e9s de la police et de lagendarmerie nationales ;\n-_ participer, sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, aux activit\u00e9s de coop\u00e9ration techniqueinternationale ;\n- r\u00e9aliser, sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, des missions d'expertise technique sur leterritoire national ou \u00e0 l'\u00e9tranger.\nPar ailleurs, le laboratoire central peut effectuer des prestations telles que des \u00e9tudes, des essais, desexp\u00e9rimentations et des formations dans ses domaines de comp\u00e9tences, pour d'autres services de l'\u00c9tat,des personnes publiques ou priv\u00e9es.\nTITRE Il\nORGANISATION ET LOCALISATION\nArticle 5\nLe laboratoire central comprend :\n\u2014 la division interventions et enqu\u00eates sur site (IES) ;\n\u2014 la division analyses physico-chimiques (APC) ;\u2014 la division exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie (EMP) ;\u2014 le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral (SG) ;\n- le laboratoire qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement (QSE) ;\n- le bureau pilotage de la performance (B2P).\nLes activit\u00e9s du laboratoire central sont exerc\u00e9es principalement au 39bis rue de Dantzig, \u00e0 Paris (15\u00e8mearrondissement). Deux sites annexes situ\u00e9s \u00e0 Bi\u00e8vres (Essonne) et au Fort de la Briche (Seine-Saint-Denis)accueillent en outre des activit\u00e9s de stockage, d'\u00e9tude, d'exp\u00e9rimentation et de formation.\n2026-00829 3\n\nArticle 6\nLa division interventions et enqu\u00eates sur site est compos\u00e9e d'une unit\u00e9 et de deux laboratoires.\nL'unit\u00e9 de d\u00e9minage (UDEM) assure la permanence du d\u00e9minage, la composante d\u00e9pi\u00e9geage d'assaut dela Brigade de recherche et d'intervention (BRI) et les d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques \u00e0 ses missions. Elleproc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 la destruction d'objets ou de d\u00e9chets pyrotechniques. Elle donne \u00e9galementun avis technique sur les dossiers d'effets pyrotechniques et de flammes \u00e0 usage de divertissement.\nLe laboratoire interventions, pr\u00e9l\u00e8vements et pollutions (I2P) est charg\u00e9 d'identifier et de caract\u00e9riserl'origine d'une pollution chimique en r\u00e9alisant des mesures et des pr\u00e9l\u00e8vements dans l'eau, l'air, le sol etles poussi\u00e8res en cas de suspicion d'exposition chronique.\nLe laboratoire interventions sp\u00e9cialis\u00e9es et d\u00e9veloppements capacitaires (IDC) assure le soutientechnique et les d\u00e9veloppements capacitaires de trois permanences rattach\u00e9s \u00e0 la division IES . Il pilotela permanence nucl\u00e9aire radiologique, biologique et chimique.\nTrois permanences sont rattach\u00e9es \u00e0 la division IES :- la permanence du d\u00e9minage (DEM). Elle est charg\u00e9e, sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine,de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a l'exception de l'emprise des a\u00e9rodromes d'Orly, duBourget et de Paris-Charles-de-Gaulle, des op\u00e9rations civiles de recherche, dont les visites des\u00e9curit\u00e9, de neutralisation, d'enl\u00e8vement et de destruction des engins explosifs artisanaux, desmunitions de guerre et des explosifs relevant de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur enapplication de l'article R. 733-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle r\u00e9alise \u00e9galementles pr\u00e9l\u00e8vements d'explosifs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'analyses et d'expertises ;\n- la permanence incendies et explosions (PIE). Elle est charg\u00e9e d'effectuer les enqu\u00eates techniquespost-incendie, post-explosion d'atmosph\u00e9re ou mettant en \u0153uvre des explosifs dans lep\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2. Elle peut \u00e9galement contribuer \u00e0 la s\u00e9curisationd'une situation en cas de risque d'explosion ou d'incendie;\n- la permanence nucl\u00e9aire radiologique, biologique et chimique (PNRBC). Elle est charg\u00e9ed'effectuer les investigations, analyses et pr\u00e9l\u00e8vements de mati\u00e8res sur site afin de caract\u00e9riserun potentiel danger imm\u00e9diat radiologique, biologique ou chimique pour les personnes oul'environnement. Elle intervient enfin \u00e0 la demande de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Parisdans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise et sur leterritoire national \u00e0 la demande du d\u00e9tachement central interminist\u00e9riel d'interventiontechnique.\nLes laboratoires IDC et 12P assurent les enqu\u00eates li\u00e9es aux intoxications au monoxyde de carbone.\nLa PIE, la PNRBC et le laboratoire 12P assurent la mission PEIGASE sur le ressort territorial d\u00e9fini \u00e0 l'article2. Cette mission peut \u00e9galement \u00eatre assur\u00e9e, \u00e0 la demande de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.\nCette division m\u00e8ne \u00e9galement des \u00e9tudes, des essais, des exp\u00e9rimentations et des formations dans sesdomaines d'intervention.\nDes agents affect\u00e9s dans les autres entit\u00e9s du laboratoire central peuvent \u00eatre membres de la PIE et laPNRBC. Article 7\nLa division analyses physico-chimiques est charg\u00e9e de r\u00e9aliser des analyses d'explosifs, de liquidesinflammables, de substances inconnues et de polluants, dans diff\u00e9rents types de pr\u00e9l\u00e8vements horsmatrices biologiques.\nElle comprend trois laboratoires d'analyses sp\u00e9cialis\u00e9s respectivement dans l'identification et larecherche de traces (IRT), dans le dosage de compos\u00e9s organiques (DCO) et dans le dosage desubstances inorganiques (DSI). Ces structures prennent en charge les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s par les\u00e9quipes d'intervention du Laboratoire central et par les acteurs ext\u00e9rieurs pour analyse.\n2026-00829 4\nC9\n\nEn amont des pr\u00e9l\u00e8vements, la division assure la pr\u00e9paration et la mise \u00e0 disposition de diff\u00e9rentssupports et dispositifs de pr\u00e9levements.\nCette division m\u00e9ne \u00e9galement des \u00e9tudes, des essais et des exp\u00e9rimentations dans ses domainesd'int\u00e9r\u00eat, en particulier le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes et de moyens analytiques n\u00e9cessaires \u00e0l'identification et au dosage de substances.\nArticle 8\nLa division exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie est compos\u00e9e de deux laboratoires.\nLe laboratoire de pr\u00e9vention incendie (PRI) r\u00e9alise, au sein des commissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, les\u00e9tudes de dossiers et les visites d'\u00e9tablissements relatives \u00e0 la pr\u00e9vention du risque incendie desb\u00e2timents, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et syst\u00e8mes \u00e0 usage de transport. Ilpilote au sein de la division la contribution du LCPP aux travaux d'\u00e9volution r\u00e9glementaire dans ledomaine de la pr\u00e9vention incendie.\nLe laboratoire mod\u00e9lisation, \u00e9tude et exp\u00e9rimentation (M2E) r\u00e9alise des travaux dans les domaines de laphysique, de l'\u00e9lectricit\u00e9, des math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et de l'informatique scientifique, int\u00e9grantnotamment les d\u00e9veloppements en lien avec l'intelligence artificielle et la reconstruction 3D de sc\u00e8nesd'intervention. Il m\u00e8ne ses travaux au profit du LCPP et des directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment dans le domaine du comportement des foules, en lien avec les principaux \u00e9cosyst\u00e8mes derecherche associ\u00e9s.\nCe laboratoire contribue \u00e9galement aux interventions PEIGASE et PNRBC ainsi qu'aux enqu\u00eates de la PIE.\nCette division dispense des formations dans ses domaines de comp\u00e9tences.\nArticle 9\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral concourt \u00e0 la gestion des moyens affect\u00e9s au LCPP en lien avec les servicesconcern\u00e9s relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration (SGA).\nIl est compos\u00e9 :- du bureau des ressources humaines (REH);\n- du bureau des affaires financi\u00e8res (AFI);\n- du bureau du maintien en condition op\u00e9rationnelle et du soutien (MCS), qui assureprincipalement le suivi des affaires immobili\u00e9res, la gestion du petit entretien, du magasin, duparc automobile et des scell\u00e9s;\n- du bureau des syst\u00e8mes d'information et de communication (SIC), qui pilote le d\u00e9veloppementet le maintien en condition op\u00e9rationnelle et de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures num\u00e9riques et desapplications ;\n- dela cellule charg\u00e9e de la documentation et des archives (DAR);\n- de la cellule de la commande publique (2CP) ;\n- dela cellule des affaires transversales (ATR), charg\u00e9e notamment du secr\u00e9tariat de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail du laboratoire central.\nArticle 10\nLe laboratoire qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement est charg\u00e9 de mettre en ceuvre la politique qualit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9, environnement et de ma\u00eetrise des risques. Il contribue par ses actions a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnels, \u00e0 la ma\u00eetrise de l'impact environnemental des activit\u00e9s du LCPP et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultatsde mesure. Il est le r\u00e9f\u00e9rent dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 au travail.\n2026-00829\n\nArticle 11\nLe bureau pilotage de la performance concoit les outils de pilotage de l'activit\u00e9 et assure leur mise en\u0153uvre. De plus, il \u00e9labore, en lien avec les services du SGA, la comptabilit\u00e9 analytique du LCPP.\nArticle 12\nL'officier de s\u00e9curit\u00e9 veille \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'instruction g\u00e9n\u00e9rale interminist\u00e9rielle n\u00b0 1300 dans lesmati\u00e8res relevant de la direction et instruit notamment les demandes d'habilitation des personnels.\nArticle 13\nLe directeur adjoint est charg\u00e9, en collaboration avec les divisions, d'\u00e9laborer, d'animer et de piloter lastrat\u00e9gie de recherche, d\u00e9veloppement et innovation (RDI). Il coordonne les projets scientifiques avecles \u00e9cosyst\u00e8mes de recherche et constitue le lien privil\u00e9gi\u00e9 avec le conseil scientifique mentionn\u00e9 \u00e0l'article 14. Il pilote \u00e9galement la valorisation des travaux de RDI.\nTITRE III\nINSTANCE CONSULTATIVE\nArticle 14\nUn conseil scientifique, dont la constitution, les attributions et le mode de fonctionnement sont fix\u00e9spar arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de police, contribue \u00e0 l'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie scientifique du laboratoirecentral de la pr\u00e9fecture de police et en \u00e9value la mise en \u0153uvre.\nTITRE IV\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 15\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00623 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du laboratoire central de la pr\u00e9fecture depolice est abrog\u00e9.\nArticle 16\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration et le directeur dulaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris le 0 2 JUIL. 2026\nice FAURE\nTT\n2026-00829 ;\n\nPREFECTURE qP Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICE aLibert\u00e9\nomni 2026-00830arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e9re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif a la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00829 du 2juillet 2026 portant missions et organisation du laboratoirecentral de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0compter du 23 octobre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecturede police, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable, \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2018 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecturede police, pour une nouvelle p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 compter du 2juillet 2021;\nVU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n\u00b03 du 25 juin 2024, conclu pour une dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021BGCPTSS00672 du 20 d\u00e9cembre 2021, par lequel M. Aur\u00e9lien THIRY, ing\u00e9nieur enchef au laboratoire central, est d\u00e9tach\u00e9 sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoirecentral, pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable une fois \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2021 ;\n\nARRETE\nArticle1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de lapr\u00e9fecture de police \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du pr\u00e9fet depolice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice desmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s publicsdont le montant hors taxes exc\u00e8de 90 000 euros.\nM. Christophe PEZRON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi descong\u00e9s et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture depolice, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premiergroupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusion temporaire defonction de 3 jours.\nArticle 3\nEn cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Aur\u00e9lien THIRY, adjoint au directeur dulaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exerc\u00e9e par Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, attach\u00e9e horsclasse d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etpi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du2 juillet 2026 susvis\u00e9, des missions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, en mati\u00e8re de gestion des personnels, desfinances, des achats, de l'immobilier, des moyens et syst\u00e8mes d'information et de communication.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme Laure MIMOUNI, ing\u00e9nieure en chef,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'exception des justificatifs des r\u00e9mun\u00e9rations des interventions et des\npermanences.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par :\n- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de cat\u00e9gorie A, chef de la division\u00ab intervention et enqu\u00eate sur site \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice desmissions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9, y compris la transmission, enurgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n- M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de la division \u00ab analyse physico-chimique \u00bb, \u00e0l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 duXXXX 2026 susvis\u00e9, y compris la transmission, en urgence, de r\u00e9sultats d'analyses provisoiresdans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n2026-00830\n\n- M. Jean-Pierre ORAZY, ing\u00e9nieur en chef, chef de la division \u00ab exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisationet pr\u00e9vention incendie \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions del'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2juillet 2026 susvis\u00e9 ;\n- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ing\u00e9nieure en chef, cheffe du laboratoire \u00ab qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9,environnement \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de l'article10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9.\n\u00e0 l'exception :\ndes arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions, actes d'achats et pi\u00e8ces comptables ;\ndes avis techniques concernant une reconnaissance de comp\u00e9tence ou un agr\u00e9ment ;\ndes offres de prestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac ;\ndes rapports finaux de r\u00e9quisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale.\nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab intervention et enqu\u00eate sur site \u00bb\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VANLERBERGHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Xavier ARCHER,ing\u00e9nieur en chef, adjoint au chef de division \"intervention et enqu\u00eate sur site\".\nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab analyse physico-chimique \u00bb\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de division\u00ab analyse physico-chimique \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 6, dans le cadre desmissions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par Mme Laetitia BARTHE,ing\u00e9nieure en chef, chef du laboratoire \u00ab identification et recherche de traces \u00bb, \u00e0 l'effet detransmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, demand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines autitre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laetitia BARTHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0l'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de transmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, demand\u00e9s en urgence,dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est exerc\u00e9e par :\nM. Jean-Marc B\u00c9GU\u00c9, ing\u00e9nieur principal ;\nM. Olivier BENAUD, ing\u00e9nieur de classe normale;\nMme Nolwenn FLOCH, ing\u00e9nieure de classe normale ;\nMme Maude GUTIERREZ, ing\u00e9nieure de classe normale;\n- Mme Karine TRIDON, ing\u00e9nieure principale.\nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie \u00bb\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Pierre ORAZY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie al'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9,est exerc\u00e9e par Mme Anne THIRY-MULLER, ing\u00e9nieure en chef, cheffe du laboratoire \u00ab pr\u00e9ventionincendie \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, desgrands rassemblements et des infrastructures a usage de transport, ainsi que les proc\u00e9s-verbaux de\n2026-00830\n\n||\ns\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique.\nArticle11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY- MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie,\u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des grandsrassemblements ainsi que des infrastructures \u00e0 usage de transport, est exerc\u00e9e par M. Freddy MSIKA,ing\u00e9nieur principal \u00e0 l'exception des dossiers pr\u00e9sentant une demande de d\u00e9rogation.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Freddy MSIKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \u00e0 l'effetde signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, est exerc\u00e9e parM.Andr\u00e9s AYALA SANDOVAL, ing\u00e9nieur de classe normale, M. Fa\u00efz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classenormale, M. Niclas BUFFET, ing\u00e9nieur de classe normale et Mme Catherine RIBI\u00c8RE, ing\u00e9nieureprincipale, \u00e0 l'exception des dossiers pour lesquels est \u00e9mis un avis d\u00e9favorable.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Anne THIRY- MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie,\u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e par les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les nomssuivent, \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupesde visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique :\n1) en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public et d'enceintes sportives :\n- M. Andr\u00e9s AYALA SANDOVAL, ing\u00e9nieur de classe normale ;\nM. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale ;\nM. Niclas BUFFET, ing\u00e9nieur de classe normale ;\n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef;\nM. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nM.J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef;\n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale;\n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;\n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur ;\n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure;\n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;\n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;\n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale;\n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef;\n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;\n- Mme Adissa TRAORE, ing\u00e9nieur de classe normale.\n2) en mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur :\n- M. Andr\u00e9s AYALA SANDOVAL, ing\u00e9nieur de classe normale ;\n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale\n- M. Niclas BUFFET, ing\u00e9nieur de classe normale\n2026-00830\n\nM. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;\nM. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nM.J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef;\nMme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale ;\nM. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nM. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur ;\nMme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure ;\nM. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;\nM. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nMme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale;\nMme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef.\n3) en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de transports :\nM. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef;\nM. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal ;\n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale;\nM. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nM. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;\nM. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;\nMme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef;\nMme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure en chef.\nDispositions finales\nArticle 14\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration et le directeur dulaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 0 2 JUIL. 2026\n2026-00!\n([\u00e6sLes)wl\u00a9\n\nEM dPR\u00c9FECTURE apDE POLICE 4) Cabinet du pr\u00e9fetful ey ry 7\nProrat 2026-00831arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1* ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 74 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9sd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0175 du 2 d\u00e9cembre 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation dela direction de l'immobilier et de l'environnement;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2026 PP 11 vot\u00e9e par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir accord\u00e9e au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris dans certaines des mati\u00e8res\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe ducabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration de lapr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025;\nVU le d\u00e9cret du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chefdu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecturede police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et de l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pourl'administration de la pr\u00e9fecture de police;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration,\n\nARRETE\nTITRE 1D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite deses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception des march\u00e9spublics dont le montant d\u00e9passe 10 millions d'euros hors taxes.\nM. Edgar PEREZ est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les actesn\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et del'environnement, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice desfonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi queles arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es auxpersonnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Edgar PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du2\u00b0TM\u00a2 grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.\nService budgets, march\u00e9s et patrimoine\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :\n1\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel pr\u00e9existant, lespi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le montant ne d\u00e9passe pas 60 000 euros horstaxes pour les achats relevant des fournitures courantes et de services ;\n2\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centraled'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 60 000 euros hors taxes;\n3\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent \u00e0 la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures demarch\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et \u00e0 leur ex\u00e9cution;\n4\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en mati\u00e8re comptable, lesd\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, \u00e0 lagestion du patrimoine immobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ou immobili\u00e8res;\n5\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financi\u00e8re, autres que ceuxmentionn\u00e9s aux paragraphes 3\u00b0 et 4\u00b0 du pr\u00e9sent article;\n6\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n7\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrised'\u0153uvre et de travaux de tout montant;\n8\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\n2026-00831\n\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e, dans la limite des attributions du service budgets, march\u00e9s etpatrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, adjoint \u00e0 la cheffe duservice budgets, march\u00e9s et patrimoine.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8reainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnelsrelevant de son autorit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principald'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef dubureau du patrimoine immobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables,ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titresd'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine immobilier et aux op\u00e9rations domaniales et/ouimmobili\u00e8res ;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont lemontant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes ;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Tristan BRANGER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attach\u00e9d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration del'Etat, chef de la section valorisation du patrimoine immobilier, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9de M. Tristan BRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents etcorrespondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux et \u00e0 la gestion du patrimoineimmobilier.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section programmation et suivi budg\u00e9taire, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 deM. Tristan BRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiementet pi\u00e8ces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifsaux titres d'occupation et baux, \u00e0 la gestion du patrimoine immobilier et aux op\u00e9rationsdomaniales et/ou immobili\u00e8res.\n2026-00831\n\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Mathieu LAJOUX, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du bureaudes march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance) et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent a la pr\u00e9paration des proc\u00e9dures etl'ex\u00e9cution de march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont lemontant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes et les actes de constatation de service fait detout montant;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathieu LAJOUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 10 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agentcontractuelle de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau des march\u00e9s immobiliers.\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe De OLIVEIRA, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chefdu bureau de l'\u00e9conomie de la construction, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes dans le cadre des march\u00e9s de service, prestationsintellectuelles et de travaux;\n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement desacomptes dans EDIFLEX;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 13\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives les actes de constatation de service fait de tout montant dans lecadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :\n- M. Fran\u00e7ois CAMILLERI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique;\n- M. Nicolas JOUSSEAUME, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique;\n- Mme Virginie LAFON, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8re technique;\n- M. Guy MAURAS, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;\n- Mme Tatiana STAGNARO, ing\u00e9nieure des services techniques ;\n- M. Eric INCARBONA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nArticle 14\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe dubureau de l'audit et du pilotage, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes relatifs \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'attribution ;\n2026-00831\n\n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ana\u00efs PUCHALT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 14 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Lo\u00efc BOUSSAERT, attach\u00e9d'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.\nSous-direction de la construction\nArticle 16\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, sous-directeur de la construction, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leurex\u00e9cution ;\n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale dumarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e eststrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de travaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitureset de services ;\n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centraled'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 200 000 euros hors taxes;\n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa sous-direction;\n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de services et de travauxd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros hors taxes ;\n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e9re, des march\u00e9s etaccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0 ;\n7\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, ded\u00e9molir et d'am\u00e9nager;\n8\u00b0 Les documents relatifs la d\u00e9livrance de permis feu et aux plans de pr\u00e9vention pour lesop\u00e9rations relevant de leurs attributions;\n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONCALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\u00e0 l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef desservices techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjoint au sous-directeur.\nArticle 18\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :\n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes, ainsi que les\n2026-00831\n\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leurex\u00e9cution ;\n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale dumarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes et dont l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e eststrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de travaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitureset de services;\n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centraled'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes;\n4 Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leursecteur;\n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de services et de travauxd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes;\n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s etaccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0;\n7\u00b0 Les documents relatifs la d\u00e9livrance de permis feu et aux plans de pr\u00e9vention pour lesop\u00e9rations relevant de leurs attributions;\n8\u00b0 Les documents relatifs \u00e0 la gestion technique des op\u00e9rations immobili\u00e8res, tels que lesbordereaux de gestion des d\u00e9chets (amiante, plomb, terres de terrassement, mat\u00e9riaux inertes),les premiers courriers de mise en demeure d'entreprises sur le non-respect des clauses du contrat(absences injustifi\u00e9es aux r\u00e9unions, retard dans la remise de documents, non-respect des r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9 sant\u00e9 sur les chantiers, retard sur avancement du chantier) ;\n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deleur autorit\u00e9 ;\nSont d\u00e9l\u00e9gataires :\n- M. Benjamin D'ALOISE, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef du bureau de lama\u00eetrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8retechnique, adjointe au chef du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 1;\n- Mme Linda KANEM, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, cheffe du bureau de la ma\u00eetrised'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Mme Sarah LEHRER, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8retechnique, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 2 ;\n- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de cat\u00e9gorie A, cheffe du bureau de la ma\u00eetrised'ouvrage 3;\n- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de la ma\u00eetrised'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, M. Rodrigue LORETI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A,adjoint au chef du bureau de la ma\u00eetrise d'ouvrage 4.\nArticle 19\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef dela mission de synth\u00e8se et de coordination budg\u00e9taire de la sous-direction de la construction, \u00e0l'effet de signer :\n1\u00b0 Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction;\n2026-00831\n\n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 20\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas FERRIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie auparagraphe 1\u00b0) de l'article 19 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeChantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secr\u00e9taires administratives au sein de lasous-direction de la construction.\nSous-direction de l'exploitation\nArticle 21\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel LE GUERN, chef des services techniques du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur, sous-directeur de l'exploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialappr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 leurex\u00e9cution ;\n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale dumarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e eststrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de travaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitureset de services ;\n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre et les commandes \u00e0 une centrale d'achatdont le montant ne d\u00e9passe pas 200 000 euros hors taxes;\n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa sous-direction;\n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de fournitures, de service et de travaux d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros hors taxes ;\n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s etaccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0 ;\n7\u00b0 Les actes d'urbanisme et de travaux, \u00e0 l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, ded\u00e9molir et d'am\u00e9nager;\n8\u00b0 Les documents et correspondances courantes ainsi que les d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables etordres de paiement relatifs aux \u00e9nergies et fluides ;\n9\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 22\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel LE GUERN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 21 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation.\nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :\n1\u00b0 Les march\u00e9s et accords-cadres de fournitures de services et de travaux dont le montant initial2686200sur |25 dur\u00e9e totale du march\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes, ainsi que les\n\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions, hors r\u00e9siliation, qui se rattachent a leur pr\u00e9paration et a leurex\u00e9cution ;\n2\u00b0 Les modifications de contrat de march\u00e9s dont le montant initial appr\u00e9ci\u00e9 sur la dur\u00e9e totale dumarch\u00e9 ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes et dont l'incidence financi\u00e8re cumul\u00e9e eststrictement inf\u00e9rieure \u00e0 15 % pour les march\u00e9s de travaux ou 10 % pour les march\u00e9s de fournitureset de service;\n3\u00b0 Les bons de commande aff\u00e9rents \u00e0 un accord-cadre existant et les commandes \u00e0 une centraled'achat dont le montant ne d\u00e9passe pas 40 000 euros hors taxes;\n4\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant ;\n5\u00b0 La signature des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de prestations intellectuelles, de ma\u00eetrised'\u0153uvre et de travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros hors taxes;\n6\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re, des march\u00e9s etaccords-cadres autres que ceux mentionn\u00e9s au paragraphe 1\u00b0;\n7\u00b0 Les documents et correspondances courantes ainsi que les d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables etordres de paiement relatifs aux \u00e9nergies et fluides ;\n8\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deleur autorit\u00e9.\nSont d\u00e9l\u00e9gataires :\nM. Micka\u00ebl ABIVEN, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section logistique duBureau de la Logistique et des Prestations de Services;\n- Mme Marie-Fran\u00e7oise ALLAIN DELEPIERRE, ing\u00e9nieure principale des services techniques, cheffede la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne);\n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration, adjoint \u00e0 la cheffe de la mission soutien etcoordination ;\n- M. Manuel ARRIFANA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, chef de la R\u00e9gie Technique de Paris;\n- M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise);\n- Mme Nathalie BATAILLE, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re technique, ing\u00e9nieure r\u00e9f\u00e9rente \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Paris Sud (75);\n- M. C\u00e9dric BELHADJ, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Paris Cit\u00e9 (75);\n- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ing\u00e9nieure principale de la fili\u00e8re technique, cheffe de lasection hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 environnement au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes;\n- Mme Christine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des services techniques, cheffe du bureau del'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes ;\n- Mme Khadija EL-GHANI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dela mission soutien et coordination;\n- Mme Noria GACEM, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section hygi\u00e8ne etpropret\u00e9 du Bureau de la Logistique et des Prestations de Services;\n- M. Nicolas GERMAIN, ing\u00e9nieur principal des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise);\n- M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territorialeNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise);\n- M. Jean-Fran\u00e7ois GONCALVES, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise);\n2026-00831\n\nM. Karim GOTNI, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud(Essonne, Val-de-Marne) ;\n- M. Jean-Paul GUINVANNA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Paris Cit\u00e9 (75)\n- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale ParisSud (75);\n- Mme Dorsaf HARAKET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de lalogistique et des prestations de services ;\n- Mme C\u00e9cilia HUMBERT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la section march\u00e9s au seinde la mission soutien et coordination ;\n- M. Bertrand JACQUENS, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne);\n- Mme Suzy JOTHAM, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe \u00e0 la cheffe desection march\u00e9s au sein de la mission soutien et coordination ;\n- M. Mohammed KASSOUOUALI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris Nord (75), chef de la d\u00e9l\u00e9gation;\n- M. Philippe LE MEN, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du bureau de l'ing\u00e9nierieet des m\u00e9thodes ;\n- Mme M\u00e9lanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de la section hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9environnement au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes;\n- M. Kraven MATONGO, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Ile-de-France Est;\n- M. Bertrand MEYER, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, adjoint au chef de la r\u00e9gie technique deParis;\n- M. Samba NDIAYE, technicien sup\u00e9rieur principal, coordonnateur des ateliers \u00e0 la r\u00e9gietechnique de Paris;\n- M. Jules-Servais NGBAZOUA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re technique, responsable de site;\n- M. Fran\u00e7ois PLANAS, ing\u00e9nieur des services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationterritoriale Paris Sud (75);\n- M. Willfried SSOSSE, ing\u00e9nieur des services techniques, chef de la section assistance \u00e0l'exploitation au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes;\n- Mme Aude VALLOIS, ing\u00e9nieure principale des services techniques, cheffe de la sectionmultitechnique multiservice au bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes;\n- Mme Marine VICTORIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe desection march\u00e9s au sein de la mission soutien et coordination.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat,adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel pr\u00e9existant, lespi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le montant ne d\u00e9passe pas 60 000 euros hors &taxes pour les achats relevant des fournitures et de services ;\n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n2026-00831\n\n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives a l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 25\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Alexandra DELOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 23 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.\nArticle 26\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe dubureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont lemontant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes ;\n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 27\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Lugdivine BONNOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 25 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation.\nArticle 28\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yann ALLOU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau dessyst\u00e8mes et d\u00e9veloppements informatiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin, les pi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont lemontant ne d\u00e9passe pas 10 000 euros hors taxes ;\n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nArticle 29\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yann ALLOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 27 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Chakib CERNY, agent contractuelde cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du bureau des syst\u00e8mes et d\u00e9veloppement informatiques.\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,cheffe du bureau des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdocuments et correspondances courantes, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\n2026-00831\n10\n\nP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, pr\u00e9vention et qualit\u00e9 de vie au travail\nArticle 31\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fabienne CLAIR, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, pr\u00e9vention et qualit\u00e9 de vie au travail, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes ;\n2\u00b0 Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel pr\u00e9existant, lespi\u00e8ces comptables justificatives de d\u00e9penses dont le montant ne d\u00e9passe pas 60 000 euros horstaxes pour les achats relevant des fournitures et de services ;\n3\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n4\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nCabinet\nArticle 32\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey ADENOR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe decabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n1\u00b0 Les documents et correspondances courantes sans incidence financi\u00e8re ;\n2\u00b0 Les actes de constatation de service fait de tout montant;\n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant deson autorit\u00e9.\nMission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable\nArticle 33\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacky HUBERT, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef dela mission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppement durable, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes d\u00e9cisionsindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense\nArticle 34\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine, \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principaled'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 M. Lionel LE GUERN,chef des services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, sous-directeur de l'exploitation, tous actescomptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, lesordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et lespi\u00e8ces justificatives de recettes), dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 ladirection de l'immobilier et de l'environnement.\nArticle 35 \u00ae\nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 32 este, slaJimite des attributions du service budgets, march\u00e9s et patrimoine, par M. Fabrice20982 POST\n1\n\nADRIAN, ing\u00e9nieur en chef de la fili\u00e8re technique, adjoint a la cheffe du service budgets, march\u00e9set patrimoine.\nArticle 36\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Alexandra DELOUR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie \u00e0 l'article 33 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.\nArticle 37\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel LE GUERN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 33 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation.\nArticle 38\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes),dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Christelle PARATTE, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives:\nA - Au sein du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution:\n- Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe debureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution ;\n- M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de laprogrammation et de l'ex\u00e9cution ;\n- Mme Carole BUISINE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'ex\u00e9cution dudes cr\u00e9dits Etat;\n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la section d'ex\u00e9cutiondu budget sp\u00e9cial.\nB - Au sein du bureau du patrimoine immobilier :\n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoineimmobilier;\n- M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoineimmobilier;\n- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de la sectionjuridique et financi\u00e8re ;\n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, chef de la section programmation et suivi budg\u00e9taire.\nArticle 39\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et les pi\u00e8ces justificatives de recettes),dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Alexandra DELOUR, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives:\n- M. Yann ALLOU, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;\n- M. Chakib CERNY, agent contractuel de cat\u00e9gorie A;\n- Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat;\n9,2026-00831 7\n\n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes ;\n- Mme Sophie LE FOURNIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat;\n- Mme Val\u00e9rie LEPINE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe des administrationsParisiennes ;\n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer;\n- Mme Am\u00e9lie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes.\nArticle 40\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer pour les \u00e9nergies et fluides les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, lesordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes et lespi\u00e8ces justificatives de recettes), dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 ladirection de l'immobilier et de l'environnement, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de MmeChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale des services techniques, cheffe du bureau de l'ing\u00e9nierieet des m\u00e9thodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives:- M. Philippe LE MEN, adjoint au chef de bureau de l'ing\u00e9nierie et des m\u00e9thodes.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CHORUS\nArticle 41\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,les actes de certification de service fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les pi\u00e8cesjustificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re\u00abChorus formulaire \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 de la cheffe du service budgets, march\u00e9s et patrimoine :\nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution :\n- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;\n- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer ;\n- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes ;\n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer;\n- Mme Carole BUISINE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat;\n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat;\n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2?\" classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\n- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer;\n2026-00831 13\n\nMme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nMme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\nM. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2*\"\u00b0 classe des administrations parisiennes;\nMme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes;\nMme Madina MEITE, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer ;\nMme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer ;\nM. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\nMme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2*\"* classe de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer ;\nMme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1*\u00a2 classe desadministrations parisiennes; .\nMme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;\nMme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;\nM. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes ;\nMme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2\" classe des administrationsparisiennes ;\nM. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1\u00b0 classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer;\nMme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'Int\u00e9rieur et del'Outre-Mer ;\nMme Clara BONDEAUX, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\nMme Violette CAPITANIO, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\nM. Benoit VILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat.\nPour le bureau du patrimoine immobilier:\nM. Tristan BRANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat;M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\nMme Anne-Ga\u00e9le D'HAYER, adjointe administrative principale de '1\u00e8re classe desadministrations parisiennes ;\nM. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1** classe de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer;\nMme Malliga JAYAVELU, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;\nMme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;\nMme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes ;\nM. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\nMme puree MAGNELLI-SICHI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations\n14\n&\n\n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe desadministrations parisiennes;\n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re e-GF\nArticle 42\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositionsd'engagement, les actes de certification de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8med'information financi\u00e8re \u00ab e-GF \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents plac\u00e9ssous l'autorit\u00e9 de la cheffe du Service budget march\u00e9s patrimoine:\nPour le bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution :\n- M. Patrice CANIQUIT, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure des administrationsparisiennes ;\n- M. Jean-Christophe CARRER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat;\n- M. C\u00e9dric CURIER, adjoint administratif principal de 2\u00e8\"* classe des administrations parisiennes ;\n- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\" classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrative de classe normale desadministrations parisiennes ;\n- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2\u00b0\u00b0 classe de l'Etat;\n- M. Benoit VILLE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat;\n- M.Ma\u00e9l YALA, adjoint administratif principal de 2\u00b0\" classe des administrations parisiennes;\n- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative principale de 2?\" classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Kettelie SOUVERAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'Etat;\n- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrations\nparisiennes.\nPour le bureau du patrimoine immobilier:\n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat;\n- M. Julien COLLO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n- Mme Anne-Ga\u00eble D'HAYER, adjointe administrative principale de 1\u00b0* classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Araphie GOMIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;\n- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2\u00b0\"\u00b0 classe des administrationsparisiennes ; '\n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ;\n15\n\n- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer;\n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1#* classe des administrationsparisiennes.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat\nSur le budget sp\u00e9cial :\nArticle 43\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat deniveau 1 de ses frais de repr\u00e9sentation, dans la limite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 1 500 eurostoutes taxes comprises par transaction, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du budget sp\u00e9cial.\nArticle 44\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat,adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe dubureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation et \u00e0 Mme Emilie GILLET, adjointe \u00e0 la cheffe debureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carted'achat de niveau 1 des frais de repr\u00e9sentation et de fonctionnement de la direction, dans lalimite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 1 500 euros toutes taxes comprises par transaction.\nArticle 45\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 desmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :\n- M. Micka\u00ebl ABIVEN, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;\n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.\nArticle 46\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef dubureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9rent carte achat, afin de centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 40, 41et 42, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires etcomptables des d\u00e9penses et transmettre ses \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carted'achat.\nArticle 47\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Beno\u00eet VILLE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 43 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, conseill\u00e8red'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la programmation et del'ex\u00e9cution, en tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat suppl\u00e9ante.\n2026-00831\n16\n\nSur le budget Etat:\nArticle 48\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 desmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises etde 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :\n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration, adjoint \u00e0 la cheffe de la mission soutien etcoordination ;\n- Mme S\u00e9verine DOUCET, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe de la section gestion budg\u00e9taire de la mission soutien et coordination;\n- Mme Khadija EL-GHANI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe dela mission soutien et coordination.\n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, adjointe de la cheffe de section gestion budg\u00e9taire de la mission soutien etcoordination.\nArticle 49\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte d'achat de niveau 3 desmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :\n- M. Micka\u00ebl ABIVEN, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique;\n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique.\nArticle 50\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe dubureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation, et \u00e0 Mme Emilie GILLET, adjointe \u00e0 la cheffe debureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales et modernisation pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carted'achat de niveau 1 des frais de repr\u00e9sentation et de fonctionnement de la direction, dans lalimite annuelle du montant notifi\u00e9 et de 2000 euros toutes taxes comprises par transaction,conform\u00e9ment aux r\u00e8gles des budgets de l'Etat.\nArticle 51\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet VILLE, attach\u00e9 principal d'administration, adjoint au chef dubureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, r\u00e9f\u00e9rent carte achat, afin de centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s aux articles 45 \u00e0 46,contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires desd\u00e9penses par cartes d'achat rattach\u00e9es aux centres de facturation et ordonner le r\u00e8glement desrelev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 52\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Beno\u00eet VILLE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 50 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par , par Mme Anne GUNTHER,conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de laprogrammation et de l'ex\u00e9cution , en tant que r\u00e9f\u00e9rente carte achat suppl\u00e9ante.\n2026-00831\n17\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information CHORUS DT\nArticle 53\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer lespi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application ChorusDT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les \u00e9tats defrais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste :\n- Mme Lugdivine BONNOT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n- Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat;\n- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1#\u00b0 classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes ;\n- Mme Sophie LE FOURNIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat;\n- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;\n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer.\nTITRE 3Dispositions finales\nArticle 54\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration et le directeur de l'immobilier et del'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 0 2 JUL. 2026\n18\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n32 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n33","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-04T01:12:31+00:00","id":"9d34021338540e448c29e869828501b18ad5012daddf3393e3032c1d4bd41758","name":"2026-07-02 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 02 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-02T13:14:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29126/200681/file/2026-07-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2002%20juillet%202026%20.pdf"}