{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 8 septembre 2023\nARRETE N\u00b0 2023 - 01042modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 5\u00b0\"\u00b0 et 6\u00b0TM\u00a2\u00e0 I'occasion du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 1l ;\n*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE les 9 et 10septembre 2023 \u00e0 Paris 5\u00b0TM et 6\u00b0TM;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, il convientde modifier temporairement les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris 5\u00b0\"\u00b0 et6\u00b0\"\u00b0 afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 9 septembre2023, de 07h00 \u00e0 23h59 et le 10 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 21h00, dans les voiessuivantes de Paris 6\u00b0TM :- ruePalatine;- place Saint-Sulpice, entre la rue Palatine et la rue Bonaparte ;- rue Henry de Jouvenel, entre la place Saint-Sulpice et la rue du Canivet.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n  \n   \n  \n\nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule a moteur est interdite rue Bonaparte, entrela rue du Vieux Colombier et la rue de M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Paris 6TM, le 10 septembre 2023 de14h00 \u00e0 21h00. Article 3La circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris 5\u00b0TM et 6\u00b0TM, le10 septembre 2023, dans les voies et portions de voies suivantes et aux horaires indiqu\u00e9esci-apr\u00e8s :rue Clotaire, de 14h00 \u00e0 15h10 ;- place du Panth\u00e9on, entre la rue Soufflot et la rue Clotilde, de 14h00 \u00e0 15h10 ;- rue Soufflot, entre la place du Panth\u00e9on et la rue Saint-Jacques de 14h00 \u00e015h10 ;- rue Soufflot, entre la rue Saint-Jacques et le boulevard Saint-Michel, de 14h55 \u00e015h30 ;- place Edmond Rostand, de 14h55 \u00e0 15h30 ;- rue de M\u00e9dicis, entre la place Edmond Rostand et la place Paul Claudel, de15h20 \u00e0 15h45 ;- _ place Paul Claudel, de 15h20 \u00e0 15h45 ;- rue de Vaugirard, entre la place Paul Claudel et la rue Bonaparte, de 15h25 \u00e016h00 ;- rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et la rue de M\u00e9zi\u00e8res, de 15h40 \u00e016h20. Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n  \n \n \n \n \n   \n   \n \n  \n \n  \n   \n \n  \n   \n \n  \n \n \n \n \n \nArticle 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police deParis et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1 rue de Lut\u00e8ce), des mairies et des commissariats des arrondissementsconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \n \nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01042 du 8 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-08","first_seen_on":"2025-12-04T14:09:45+00:00","id":"9d3e8787a3c17023a1bb037edb4cc83f951ee1e1596f912ae2fe93c0528753b2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01042 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 5e et 6e \u00e0 l'occasion du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE","pdf_creation_date":"2023-09-08T09:00:06+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-08T09:00:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/PDF-LOGO-ARRETE_2023-01042_DU_8_SEPT_2023.pdf"}