{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 2 octobre  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01461\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\u00a2,\nle 03 octobre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 1\u00b0 octobre  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'une  \u00e9preuve  de record  du monde  en v\u00e9lo  couch\u00e9  a\npropulsion  a main  sur la boucle  de Longchamp  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  le 03 octobre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  de circulation\nprovisoires  et adapt\u00e9es  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 03 octobre  2024,  de 17h00  \u00e0\n20h00,  sur les voies  suivantes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"e:\nroute  des  Tribunes;\n- route  de la Seine  \u00e0 la Butte  Mortemart,  sur sa portion  comprise  entre  la route\ndes  Tribunes  et la route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly;\n- route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly,  dans  sa portion  comprise  entre  la route  de la Seine  a\nla Butte  Mortemart  et l'avenue  de l'Hippodrome  ;\n- avenue  de l'Hippodrome,  sur sa portion  comprise  entre  la route  des  Tribunes  et\nla route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly. \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L325-1  a L325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  de Paris  Centre.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE \n2024 -01461  \n \n\n3\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01461  du 2 octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n2024 -01461","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2024-10-02T12:03:47+00:00","id":"9d3fec29043081ea403e3fa29b856522def437fb118b351d1595dc71f127feb4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me, le 3 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T09:59:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-02T09:59:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01461_02102024.pdf"}