{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-400\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE\nMOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-06-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,  \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-\n45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\n1/5\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n4\nVU  la demande du 18 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie ROSSIGNOL secr\u00e9taire de l'Association  \n\u00ab Moto Club de Villecomtal  \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 juillet 2026, la  \nmanifestation sportive de motos mentionn\u00e9e en objet ;\nVU  l'attestation d'assurance n\u00b0 22590027304 souscrite le 13/03/2026 par Moto Club de Villecomtal  \naupr\u00e8s  de  la  soci\u00e9t\u00e9  AXA  France  IARD,  pour  l'\u00e9preuve  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Rallye  Routier  du  Dourdou \u00bb, \ngarantissant la responsabilit\u00e9 civile de Moto Club de Villecomtal ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFM \u00e9mis le 21 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFSA \u00e9mis le 22 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental \u00e9mis le 5 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 6 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant des \u00e9lus d\u00e9partementaux CD12 \u00e9mis le 2 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 2 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de l'UDAF \u00e9mis le 2 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable de l'EDSR \u00e9mis le 10 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 24 juin 2026 ;\nVU les avis favorables des maires d'Estaing et de S\u00e9nergues \u00e9mis le 21 avril 2026, de Rodelle \u00e9mis le 23  \navril 2026, de Conques-en-Rouergue et du Nayrac \u00e9mis le 24 avril 2026, de Salles-la-Source \u00e9mis le 6 mai \n2026, de Nauviale \u00e9mis le 9 mai 2026, de Mouret et de Saint-F\u00e9lix-de-Lunel \u00e9mis le 11 mai 2026, de  \nFlorentin-la-Capelle \u00e9mis le 12 mai 2026, de Golinhac \u00e9mis le 20 mai 2026, de Pruines \u00e9mis le 24 juin  \n2026, de Muret-le-Ch\u00e2teau, d'Espeyrac, de Villecomtal et de S\u00e9brazac \u00e9mis le 25 juin 2026, de Campuac \n\u00e9mis le 29 juin 2026 ;\nVU l'absence d'avis de l'Association d\u00e9partementale des Maires, du PNR Aubrac, de l'Ufolep ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date  \ndu 10 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations sur les m\u00eames axes routiers ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n5\nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  22\u00e8me Rallye du Dourdou  \u00bb, organis\u00e9e par \u00ab  Moto Club de  \nVillecomtal \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 17/08/2026 au 18/08/2026 inclus, sous r \u00e9serve des droits  \ndes tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 150 v\u00e9hicules par jour.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis  \nen place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune  \nmodification.\nLes parcours de liaison des concurrents d'un site d'\u00e9preuve \u00e0 l'autre se d\u00e9roulent sur voies publiques ou \nouvertes \u00e0 la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9roulent sur  voies publiques temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation  par \narr\u00eat\u00e9s municipaux et d\u00e9partemental.\nArticle 3 \u2013 DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES\nEn raison des ant\u00e9c\u00e9dents accidentologiques de la manifestation, notamment lors des \u00e9ditions de 2023 \net 2025, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u2192 Pr\u00e9vention au briefing concernant la vitesse et les comportements inadapt\u00e9s sur route ouverte (la  \ndirection de course ainsi que le pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Rallyes Routiers (CNRR)  \nseront fermes et sanctionneront au besoin) ;\n\u2192  Contr\u00f4les  de  vitesse  inopin\u00e9s  sur  des  portions  sensibles  (en  agglom\u00e9rations)  effectu\u00e9s  par  la  \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto (FFM) avec sanctions sportives ;\n\u2192 Contr\u00f4le strict des motos effectu\u00e9 par la FFM.\nDes contr\u00f4les de vitesse avec le concours de la gendarmerie seront \u00e9galement mis en place.\nDe plus, le pr\u00e9sident de la CNRR s'engage \u00e0 appliquer une politique \u00ab Tol\u00e9rance Z\u00e9ro \u00bb sur les nuisances \nsonores et les comportements \u00e0 risque sur la voie publique.\nDe  m\u00eame,  toujours  dans  le  but  d'apporter  un  niveau  s\u00e9curit\u00e9  suppl\u00e9mentaire,  la  CNRR  mettra  \u00e0 \ndisposition des gilets airbag aux pilotes en faisant la demande (30 gilets \u00e0 ce jour).\nUne attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur le briefing des pilotes, notamment concernant le chemin de  \nSaint-Jacques de Compostelle, tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 \u00e0 cette saison, qui emprunte une m\u00eame portion de route  \nque l'\u00e9preuve. Durant cette p\u00e9riode de grande affluence, la vitesse et les consignes de s\u00e9curit\u00e9 devront \n\u00eatre strictement respect\u00e9es.\nArticle 4 \u2013 ORGANISATION\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des  \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et \npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que  les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme \n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la  \nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant  \nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9  \nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse  \nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations \nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet  \neffet).\nArticle 5 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 5-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 5-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  la  notification  au  \ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes maires d'Estaing, S\u00e9nergues, Rodelle, Le Nayrac, Conques-en-Rouergue, Salles-la-Source, Nauviale,  \nMouret, Saint-F\u00e9lix-de-Lunel, Florentin-la-Capelle, Golinhac, S\u00e9brazac, Espeyrac, Villecomtal, Muret-le-\nCh\u00e2teau, Campuac, Pruines,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les  \nmairies susmentionn\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 Mme Aur\u00e9lie ROSSIGNOL et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\n4/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n7\nFait \u00e0 Millau, le 29 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n5/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n22\u00e8me Rallye du Dourdou\n8","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T17:33:42+00:00","id":"9d421e791ad1bb93ec4e822010688c250f20e679d3a9ff19a618663a13e488c8","name":"RAA N\u00b012-2026-400 du 01 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T14:20:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-01T15:21:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32229/254250/file/RAA%20N%C2%B012-2026-400%20du%2001%20juillet%202026.pdf"}