{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET _ Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA REGIONREUNION Service de la coordination et des politiques publiquesLibert\u00e9\nit Bureau de la coordination et des proc\u00e9dures environnementales\nSaint-Denis, le 21 ao\u00fbt 2024\nARR\u00caTE n\u00b0 2024 - 1671 [SG/SCOPP/BCPEautorisant la soci\u00e9t\u00e9 BANGUI ARTIFICE \u00e0 exploiter une installationde stockage et de montage-communicage d''artifices de divertissementsur le territoire de la commune de Saint-Pierre\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU le code de I'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et Il dulivre Il et son titre 1er du livre V ;\nVU la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 21411 \u00e0 L. 214-6 ;\nVU la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques etnaturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au seindes installations class\u00e9es pour la protection de I'environnement soumises \u00e0 autorisation ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 septembre 2022 compl\u00e9t\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2023, le 28 ao\u00fbt2023, le 28 novembre 2023 et le 14 f\u00e9vrier 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Bangui Artifice en vued'obtenir l'autorisation d'exploiter d'un d\u00e9p\u00f4t d'artifices de divertissement sur le territoirede la commune de Saint-Pierre ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1331/SG/DCL du 12 juillet 2021 portant d\u00e9cision au cas par\ncas ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1370 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 ~ g\u00e9n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 sescollaborateurs ;\nVU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans ces communes de l'avis aupublic ;\n\nVU le rapport du commissaire enqu\u00e9teur du 02 ao\u00fbt 2023 ;\nVU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s ;\nVU l'avis favorable du CODERST du 13 juin 2024;\nVU le rapport et les propositions en date du 30 mai 2024 de l'inspection des installationsclass\u00e9es ;\nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis par courrier du 5 juillet 2024 et valant contradictoire ;\nVU les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur ce projet par courriel en date du19 juillet 2024;\nCONSIDERANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dured'autorisation environnementale ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de larticle L. 181-3 du code del'environnement, l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nientsde l'installation peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats desconsultations men\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R181-32, des observations descollectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et\u00e9tablissements publics de I'Etat et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risquespr\u00e9sent\u00e9s par les installations;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation doivent tenir compte, d'une part, de l'efficacit\u00e9 des techniquesdisponibles et de leur \u00e9conomie, d'autre part de la qualit\u00e9, de la vocation et de l'utilisationdes milieux environnants, ainsi que de la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nCONSIDERANT que les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation, les modalit\u00e9sd'implantation, pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation, permettent de limiterles inconv\u00e9nients et dangers ;\nCONSIDERANT que la d\u00e9livrance de l'autorisation des installations de stockage d'explosifsn\u00e9cessite en application des dispositions de l'article L. 512-1 du code de l'environnementl'\u00e9loignement des dites installations vis \u00e0 vis de certaines zones d\u00e9finies dans les documentsd'urbanisme;\nCONSIDERANT que le projet respecte les dispositions d'isolement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17 del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2007;\nCONSIDERANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\n2/31\n\nARRETE\nTITRE 1 - PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES\nCHAPITRE 11 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORTEE DE L'AUTORISATION\nARTICLE 1.11. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATION\nLa soci\u00e9t\u00e9 BANGUI ARTIFICE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 62, boulevard du Chaudron \u2014Bat B - Bureau 606 - 97490 SAINTE-CLOTILDE, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune de Saint-Pierre,rue Emmanuel Tergemina - 97410 Saint-Pierre, les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articlessuivants.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-2281/SG/DRECV du 13 novembre 2017 portant enregistrementpour l'exploitation d'un stockage de produits explosifs par la soci\u00e9t\u00e9 BANGUI ARTIFICE surle territoire de la commune de Saint-Pierre est abrog\u00e9.\nARTICLE 11.2. INSTALLATIONS NON VIS\u00c9ES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES \u00c0D\u00c9CLARATION\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou\u00e9quipements exploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature,sont de nature par leur proximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0autorisation \u00e0 modifier les dangers ou inconv\u00e9nients de cette installation.Les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sont applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9clarations incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que cesinstallations ne sont pas r\u00e9gies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.\nCHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS\nARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES\nRubrique | Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) | Nature de Crit\u00e8re de Sevil du crit\u00e8re Quantit\u00e9 R\u00e9gimel'installation | classement autoris\u00e9edemati\u00e8resactives1. Fabrication, chargement, | AMC: atelier L. ; .encartouchage, conditionnement de, de b) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\u00e9tudes et recherches, essais, montage, 1 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0assemblage, mise en liaison \u00e9lectrique montakge 100 kgou pyrotechnique de, ou travail |communicage La quantit\u00e9m\u00e9canique sur, \u00e0 l'exclusion de lafabrication - industriele par totale detransformation chimique ou ; mati\u00e8rebiologique et \u00e0 l'exclusion des Aire de active 8kop\u00e9rations effectu\u00e9es sur le lieu | destruction de ; g4210 d'utilisation en vue de celle-ci et des d\u00e9chets de SUSC\u00ceptlbie Q< \u00e0 0,5 kg par op\u00e9ration Dop\u00e9rations effectu\u00e9es en vue d'un produits d'\u00eatre , & par op 101spectacle pyrotechnique encadr\u00e9es explosifs pr\u00e9sente de mati\u00e8re active depar les dispositions intransportable dans produits class\u00e9s en DR1.3du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 | 'Ntranspor l'installation | et/ou 1.4relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et s issus des installation ;l'utilisation \u2014 des \u2014 artifices de | fabrications surdivertissement et des articles sitepyrotechniques destin\u00e9sau th\u00e9\u00e2tre.\n3/31\n\nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique Nature de(activit\u00e9) l'installation\nADI:B\u00e2timent destockage desproduits deDR1.4 ou de DR1.3/1.4 enm\u00e9lange\n4220 Produits explosifs (stockagede), \u00e0 I'exclusion des produitsexplosifs pr\u00e9sents dans lesespaces de vente des \" Ab2:\u00e9tablissements recevant dupublic B\u00e2timent deublic. stockage desproduits deDR1.3/14 en... _m\u00e9langeAD3:B\u00e2timent destockage desd\u00e9chetspyrotechniques de DR 1.3. etfou1.4_\nAP : Atelier depr\u00e9l\u00e8vementavec principedes\nvases\ncommunicants(voir nota*)\nACH/DCH:deux aires dechargement/d\u00e9chargementde produits deDR1.3/14 enm\u00e9lange avecprincipe des\nvases\ncommunicants(voir nota*)\nA (autor\u00cfsation), D (D\u00e9claration}\nnota* :\n_\u00e9quivalente\nSeuil ducrit\u00e8reCrit\u00e8re devantit\u00e9Q classement\n\u00e9anfigurationn\u00b0l:sique DR14:Q= 22 000 kgde mati\u00e8reactive,Soit Qeq= 4 400kg en quantit\u00e9\u00e9quivalente _Configurationn\u00b02: si DR13/14 :Q= 5 800 kg demati\u00e8re active,Soit Qua= 1933kg en quantit\u00e9\u00c9\u00e9quivalente__La quantit\u00e9totale deQ= 4 600 I;g de mati\u00e8re activemati\u00e8re active, susceptible1. Sup\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0500 kg\nsoit Qeq = 1 334 dkg en quantit\u00e9\u00e9quivalente\n\u00eatre pr\u00e9sentedansl'installationexprim\u00e9e encapacit\u00e9\u00e9quivalenteQ= 06 kg demati\u00e8re active,Soit Qeq = 0,2kg en quantit\u00e9\u00e9quivalente\nQ = 60 kg demati\u00e9re activede produitsclass\u00e9s en DR1.3et 14,Soit Qea= 20 kgen quantit\u00e9\nQ = 3 500 kg demati\u00e8re activepar aire,Soit Qea= 1167kg en quantit\u00e9\u00e9quivalente paraireQuotai= 7 000 kgde mati\u00e8reactive,Soit Qeatora= 2334kg enquantit\u00e9_\u00e9quivalente\nQuantit\u00e9autoris\u00e9e demati\u00e8resactives encapacit\u00e9\n4 400 kg(configurationn\u00b01)\nou\n1933 kg(configurationn\u00b02)\n1334 kg\n0,2 kg\n20 kg\n2334 kg\nDans le cas 1, si uniquement des produits explosifs DR 1.4 sont stock\u00e9s dans AD1, alors la quantit\u00e9 totalepr\u00e9sente sur toutes les installations du site ne d\u00e9passe pas 5734,2 kg, exprim\u00e9s en capacit\u00e9\u00e9quivalente.\n4131\nR\u00e9gime\n\nDans le cas 2, si un m\u00e9lange de produits explosifs DR 1.3 et DR 1.4 sont stock\u00e9s dans AD1,alors la quantit\u00e9 totale pr\u00e9sente sur toutes les installations du site ne d\u00e9passepas 3 267,2 kg, exprim\u00e9s en capacit\u00e9 \u00e9quivalente.\nLes produits explosifs autoris\u00e9s sont uniquement de type 1.3 G, 14 G et 14 S au sens del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2007\nARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Parcelle Lieu-dit Coordonn\u00e9esSaint-Pierre n\u00b04 CS1374 Zone AU au sud du quartier | X= 339197 et Y=7642453,Bois d'Olive UTM Sud fuseau 40\nARTICLE 1.2.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORISEES\nL'\u00e9tablissement comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et connexes, est organis\u00e9de la fa\u00e7on suivante :\n- Un b\u00e2timent de stockage d'artifices de divertissement de DR 1.4 ou de DR1.3/14, d'unesurface de 381 m? d\u00e9nomm\u00e9 AD1,- Un batiment de stockage d'artifices de divertissement de divisions de risque (DR) 1.3/1.4 enm\u00e9lange, d'une surface de 126 m* d\u00e9nomm\u00e9 AD2,- Un b\u00e2timent de stockage des d\u00e9chets pyrotechniques intransportables de DR1.3/1.4, d'unesurface de 7 m? d\u00e9nomm\u00e9 AD3,- Un atelier de montage - communicage d'une surface d'environ 20 m? d\u00e9nomm\u00e9 AMC,- Un atelier de pr\u00e9l\u00e8vement (picking) plac\u00e9 dans un conteneur maritime de 40 pieds, d'unesurface d'environ 28 m? d\u00e9nomm\u00e9 AP,- Deux aires de chargement - d\u00e9chargement b\u00e9tonn\u00e9es permettant d'accueillir unconteneur maritime de 40 pieds chacune, d'une surface totale d'environ 445 m?d\u00e9nomm\u00e9es ACH/DCH,- Un stockage de mat\u00e9riels inertes pyrotechniques plac\u00e9s dans 4 conteurs maritimes de 40pieds chacun, repr\u00e9sentant une surface totale d'environ 112 m? d\u00e9nomm\u00e9 B\u00e2timent |,- Des bureaux et vestiaires dans un b\u00e2timent de type modulaire d'une surface de 30 m?- Une aire de destruction de d\u00e9chets pyrotechniques b\u00e9tonn\u00e9e en lien avec l'atelier demontage-communicage d\u00e9nomm\u00e9e DEST.\nCHAPITRE 1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION\nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les diff\u00e9rentsdossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\nCHAPITRE 1.4 P\u00c9RIM\u00c8TRE D'ELOIGNEMENT\nARTICLE 1.4.1. IMPLANTATION ET ISOLEMENT DU SITE\nToute charge de produits explosifs peut \u00eatre \u00e0 l'origine de zones d'effets class\u00e9es selon lescons\u00e9quences potentielles qu'elles pr\u00e9sentent pour les personnes et pour les biens.Les objets pyrotechniques concern\u00e9s par les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 BANGUI Artificepeuvent pr\u00e9senter, durant leurs diff\u00e9rentes phases de mise en \u0153uvre, les dangers suivants :\n5/31\n\nPRODUITS DIVISIONS DE RISQUE COMPORTEMENT NOMINAL _Artifices de divertissement 13 Effets de propagation thermique \u00e0l'ext\u00e9rieur des emballages de; 0  ; transport __Artifices de divertissement 14 Effets de propagation thermiqueessentiellement limit\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurdes emballages de transport\nToutes les zones d'effets doivent, en tous temps, \u00eatre situ\u00e9es dans l'enceinte del'\u00e9tablissement. Cette disposition s'applique aussi lors des transports internes. \u00c0 cet effet,l'exploitant dispose de l'ensemble des pi\u00e8ces (note de calcul, zonage, etc.) lui permettantde justifier que toutes les zones d'effets sont toujours situ\u00e9es dans l'enceinte del'\u00e9tablissement, m\u00eame pour les op\u00e9rations de transports internes. Les r\u00e9sultats de la notede calcul sont traduits dans les proc\u00e9dures et instructions de travail pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2.11.5.\nCas des artifices DR1.3 de types \u00ab marron d'air, coup de tonnerre \u00bb :\nLes param\u00e8tres d'exploitation retenus par l'exploitant doivent permettre, dans toutes lessituations et en tout temps, l'absence de risque d'explosion et d'effets de surpression.L'exploitant applique a minima les r\u00e8gles suivantes concernant ces produits :-la composition Flash est inf\u00e9rieure \u00e0 25 % ;-la densit\u00e9 est au maximum \u00e9gale \u00e0 52,3 kg/m\u00ea ;- les produits sont toujours dans leur emballage agr\u00e9\u00e9 au transport;-le diame\u00e9tre maximal des produits est de 50 mm ;-la quantit\u00e9 de produit pr\u00e9sente sur site, dans toutes les situations, est limit\u00e9e \u00e0 10 unit\u00e9s ;Ces artifices sont stock\u00e9s uniquement dans une zone d\u00e9di\u00e9e au sein du b\u00e2timent AD1.Cette zone doit \u00eatre compl\u00e8tement grillag\u00e9e, isol\u00e9e des autres produits explosifs et \u00e9quip\u00e9ed'un dispositif d'extinction autonome adapt\u00e9 au produit.\nCHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITE\nARTICLE 1.51. PORTER \u00c0 CONNAISSANCEToute modification apport\u00e9e par le demandeur aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou \u00e0 leur voisinage, etde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9eavant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nARTICLE 1.5.2. MISE \u00c0 JOUR DES \u00c9TUDES D'IMPACT ET DE DANGERSLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modificationnotable telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R181-46 du code de l'environnement. Ces compl\u00e9mentssont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critiqued'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organismeext\u00e9rieur expert dont le choix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cetteoccasion sont support\u00e9s par l'exploitant.\nARTICLE 1.5.3. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENT\nTout transfert sur un autre emplacement des installations vis\u00e9es sous l'article 1.2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration.\nARTICLE 1.5.4. CHANGEMENT D'EXPLOITANT\nArticle 1.5.4.1. Cas g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9clarationDans le cas o\u00f9 l'\u00e9tablissement change d'exploitant, le successeur fait la d\u00e9claration auPr\u00e9fet dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitant.\n6/31\n\nARTICLE 1.5.5. CESSATION D'ACTIVIT\u00c9\nL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant : usageindustriel.\nCHAPITRE 1.6 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de La R\u00e9union :1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eamearticle.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nCHAPITRE 1.7 ARR\u00caT\u00c9S, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS APPLICABLESSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescriptionsqui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous :\nDates Textes\n04/10 D\u00e9cret n\u00b0 2010-455 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs et son12010 arr\u00eat\u00e9 d'application du 04 mai 2010;\n29/10 D\u00e9cret du 29 octobre 2013 portant r\u00e8glement d'administration publique sur la protection12013 des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les\u00e9tablissements pyrotechniques;\n29/09 Arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e912005 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences desaccidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0autorisation;\n20/04 Arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2007 fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l'\u00e9valuation des risques et \u00e0 la pr\u00e9vention12007 des accidents dans les \u00e9tablissements pyrotechniques et ses circulaires d'application dat\u00e9esdu 20 avril 2007;\n04/10 Arr\u00eat\u00e9 du 04 octobre 2010 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des12010 installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation et notamment sa section 1ll avec lesdispositions relatives \u00e0 la protection contre la foudre;\n26/05 Arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents majeurs;12014\nRespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\n7131\n\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code del'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation nevaut pas permis de construire.\nCHAPITRE 1.8 ARRETES MINIST\u00c9RIELS DE PRESCRIPTIONS GENERALES :AMENAGEMENTS DES PRESCRIPTIONSPar d\u00e9rogation au paragraphe 2 de l'article 75 de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel 12/12/14 relatif auxprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 4210, les prescriptions relatives \u00e0la distance d'au moins trente m\u00e8tres entre la zone de br\u00fblage des d\u00e9chets d'explosifsintransportables pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs issus des op\u00e9rations men\u00e9essur le site et toutes cibles est modifi\u00e9e selon les conditions suivantes :- I'aire de br\u00fblage est implant\u00e9e conform\u00e9ment au plan en annexe ;- la distance entre l'aire de br\u00fblage et les autres installations pyrotechniques est inf\u00e9rieure \u00e030 m\u00e8tres conform\u00e9ment au plan en annexe ;\n- la distance entre l'aire de br\u00fblage et les autres cibles (personnes, v\u00e9hicules, ..) estmaintenue \u00e0 au moins 30 m\u00e8tres.Les autres prescriptions du paragraphe 2 et de l'article 7.5 ne sont pas modifi\u00e9es.\n- GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nCHAPITRE 1.9 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS\nARTICLE 1.9.1. OBJECTIFS GENERAUXL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement,l'entretien et l'exploitation des installations pour :- limiter la consommation d'eau, et limiter les \u00e9missions de polluants dansl'environnement ;- la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que lar\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement,chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances quipeuvent pr\u00e9senter des dangers ou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, lasant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'agriculture, la protection de la nature et del'environnement ainsi que pour la conservation des sites et des monuments.\nARTICLE 1.9.2. CONSIGNES D'EXPLOITATION\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installationscomportant explicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitationnormale, de dysfonctionnement et de chargement et d\u00e9chargement de fa\u00e7on \u00e0 permettreen toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation doit se faire sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es parI'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dansI'installation.\n8/31\n\nCHAPITRE 1.10 R\u00c9SERVES DE PRODUITS OU MATIERES CONSOMMABLES\nARTICLE 1.10.1. RESERVES DE PRODUITSL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommablesutilis\u00e9s de mani\u00e9re courante ou occasionnelle pour assurer la protection del'environnement tels les produits absorbants.\nCHAPITRE 1.11 INTEGRATION DANS LE PAYSAGE\nARTICLE 1.11.1. PROPRET\u00c9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dansle paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.Les locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0\u00e9viter les amas de mati\u00e8res dangereuses ou polluantes. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits.\nPar ailleurs, du fait des risques d'incendie, le site est d\u00e9sherb\u00e9 et d\u00e9broussaill\u00e9; les produitsutilis\u00e9s pour le d\u00e9sherbage et le d\u00e9broussaillage sont de nature telle qu'ils ne puissentprovoquer des r\u00e9actions dangereuses avec les mati\u00e8res utilis\u00e9es dans l'enceintepyrotechnique. L'utilisation de feu pour le d\u00e9broussaillage est strictement interdite.\nARTICLE 111.2. ESTH\u00c9TIQUE\nLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9 (peinture,...).\nCHAPITRE 1.12 DANGER OU NUISANCES NON PREVENUSTout danger ou nuisance non susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9venus par les prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet par l'exploitant.\nCHAPITRE 1.13 INCIDENTS OU ACCIDENTS\nARTICLE 1.131. D\u00c9CLARATION ET RAPPORTL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installationqui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.5111 du code del'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, unrapport d'incident est transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Ilpr\u00e9cise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effetssur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter unaccident ou un incident similaire et pour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nCHAPITRE 1.14 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LADISPOSITION DE L'INSPECTION\nL'exploitant doit \u00e9tablir et tenir \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :- le dossier de demande d'autorisation initial et les dossiers de modifications desconditions d'exploiter, 9/31\n\n- les plans tenus \u00e0 jour,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installationssoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation,- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris enapplication de la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection del'environnement,\nTous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas desdispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es.\nCe dossier doit \u00eatre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le sitedurant 5 ann\u00e9es au minimum.\nTITRE 2\n- PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\nCHAPITRE 21 CONCEPTION DES INSTALLATIONS\nARTICLE 2.11. DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation etl'entretien des installations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions diffuses \u00e0 l'atmosph\u00e8re.\nTout rejet atmosph\u00e9rique canalis\u00e9 est interdit.\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement lescontr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux demodification ou d'entretien, de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe br\u00fblage \u00e0 I'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des d\u00e9chets d'explosifs intransportables pourdes raisons de s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs qui sont issus des op\u00e9rations men\u00e9es sur le site.\nARTICLE 21.2. POLLUTIONS ACCIDENTELLES\nLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missionsaccidentelles et pour que les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 2.1.3. ODEURS\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine degaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique.\nARTICLE 2.1.4. EMISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSIERES\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositionsn\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses :\n10/31\n\n- les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es(formes de pente, rev\u00e9tement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,- Les v\u00e9hicules sortant de I'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussiere ou deboue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage desroues des v\u00e9hicules doivent \u00e9tre pr\u00e9vues en cas de besoin,- les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,- un \u00e9cran de v\u00e9g\u00e9tation est mis en place le long de la limite de propri\u00e9t\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 dela RN 1.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\nTITRE 3\nPROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nCHAPITRE 3.1 PRELEVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU\nARTICLE 3.1.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU\nL'utilisation de l'eau du r\u00e9seau public n'est autoris\u00e9e que pour I'approvisionnementdu local du personnel (sanitaires, cuisine...) ainsi que pour la lutte contre un incendieet pour les exercices de secours.\nToute utilisation de l'eau \u00e0 des fins industrielles est interdite.\nCHAPITRE 3.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES\nARTICLE 3.2.1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nTous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article4.31 ou non conforme \u00e0 leurs dispositions est interdit.A l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations seraitcompromise, il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte deseffluents devant subir un traitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.ARTICLE 3.2.2. PLAN DES R\u00c9SEAUX\nUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux et un plan des \u00e9gouts sont \u00e9tablis par l'exploitant,r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9s. IIs sonttenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des servicesd'incendie et de secours.Le plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte doit notamment faire appara\u00eetre :- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,- les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)- _ les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejetde toute nature (interne ou au milieu).\nARTICLE 3.2.3. ENTRETIEN ET SURVEILLANCE\n11/31\n\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont congus et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables,\u00e9tanches et r\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ouproduits susceptibles d'y transiter.L'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Les diff\u00e9rentes canalisations accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux regles en vigueur.\nARTICLE 3.2.4. PROTECTION DES R\u00c9SEAUX INTERNES \u00c0 L'\u00c9TABLISSEMENTLes effluents aqueux rejet\u00e9s par les installations ne sont pas susceptibles de d\u00e9grader lesr\u00e9seaux d'\u00e9gouts ou de d\u00e9gager des produits toxiques ou inflammables dans ces \u00e9gouts,\u00e9ventuellement par m\u00e9lange avec d'autres effluents.\nCHAPITRE 3.3 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION ETLEURS CARACT\u00c9RISTIQUES DE REJET AU MILIEU\nARTICLE 3.31. IDENTIFICATION DES EFFLUENTS\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :- eaux pluviales de toiture- eaux domestiques issues du local du personnel (sanitaires, cuisine...)- eaux susceptibles d'\u00e9tre pollu\u00e9es (eaux de ruissellement sur les voiries, etc)\nARTICLE 3.3.2. COLLECTE DES EFFLUENTS\nLes rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou versles milieux de surface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.\nARTICLE 3.3.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MISSION DES EAUXLes eaux pluviales de toiture sont rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau d'eaux pluviales.\nLes eaux domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glements en vigueur.\nLes eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es issues des eaux de ruissellement sur les voiries sontcollect\u00e9es et trait\u00e9es par un s\u00e9parateur d'hydrocarbure correctement dimensionn\u00e9. Cedernier est entretenu r\u00e9guli\u00e8rement.\nTous autres rejets d'eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es est interdit.\n12/31\n\n- DECHETS\nCHAPITRE 3.4 PRINCIPES DE GESTION\nARTICLE 3.41. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETS\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, I'am\u00e9nagement, et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise et en limiter la production.\nARTICLE 3.4.2. S\u00c9PARATION DES D\u00c9CHETS\nL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) de fa\u00e7on \u00e0faciliter leur traitement ou leur \u00e9limination dans des fili\u00e8res sp\u00e9cifiques.\nLes d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R 541-8 du code de l'environnement\nLes d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R 543-66 du code de l'environnement sont valoris\u00e9s par r\u00e9emploi,recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir des d\u00e9chets valorisables ou de l'\u00e9nergie.\nLes huiles usag\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R 543-3 \u00e0 R 543-13 du code de I'environnementportant r\u00e9glementation de la r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es et ses textes d'application. Elles sont stock\u00e9es dans desr\u00e9servoirs \u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec del'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.\nLes piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R543-131 du codede l'environnement relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des piles et accumulateurs et \u00e0 leur \u00e9limination.\nLes pneumatiques usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 543-137 et suivants ducode de l'environnement; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitants d'installationsd'\u00e9limination) ou aux professionnels qui utilisent ces d\u00e9chets pour des travaux publics, de remblaiement, de g\u00e9niecivil ou pour l'ensilage.\nLes d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions des articles R543-195 et suivants du code de l'environnement.\nLes huiles usag\u00e9es doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitants d'installationsd'\u00e9limination).\nLes d\u00e9chets contenant des mati\u00e8res explosives doivent \u00eatre isol\u00e9s et plac\u00e9s dans des r\u00e9cipients appropri\u00e9s, ferm\u00e9s,soigneusement diff\u00e9renci\u00e9s et compatibles avec la nature des d\u00e9chets.\nARTICLE 3.4.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ENTREPOSAGEINTERNES DES D\u00c9CHETS\nLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur traitement ou leur \u00e9limination, doiventl'\u00eatre dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques accidentels ou de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par deseaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour lespopulations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es surdes aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriquessouill\u00e9es.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets entrepos\u00e9s sur le site doit \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une semaine de stockage.\nTout stockage de d\u00e9chets ne contenant pas de mati\u00e8res explosives est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timentspyrotechniques .\nARTICLE 3.4.4. D\u00c9CHETS TRAIT\u00c9S OU ELIMINES \u00c0 L'EXT\u00c9RIEUR DE LETABLISSEMENT\nL'exploitant \u00e9limine ou fait \u00e9liminer les d\u00e9chets produits dans des conditions propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0l'article L 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installations utilis\u00e9es pour cette \u00e9limination sontr\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.\nLes d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux \u00e0 caract\u00e8re explosif sont neutralis\u00e9s ou d\u00e9truits par des organismes comp\u00e9tents oudans des installations autoris\u00e9es \u00e0 recevoir ces d\u00e9chets. !l met en place un registre caract\u00e9risant et quantifiant tousles d\u00e9chets dangereux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ses activit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 541-43 du code del'environnement, L'exploitant est en mesure d'en justifier l'\u00e9limination, les documents justificatifs sont conserv\u00e9s troisans (registres, bordereaux de suivi des d\u00e9chets).\n13/31\n\nARTICLE 3.4.5. DECHETS TRAITES OU ELIMINES A L'INTERIEUR DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nToute \u00e9limination de d\u00e9chets dans l'enceinte de I'\u00e9tablissement (incin\u00e9ration \u00e0 l'air libre, miseen d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre d\u00e9finitif), \u00e0 l'exclusion des d\u00e9chets d'explosifs intransportables pour des raisonsde s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs qui sont issus des op\u00e9rations men\u00e9es sur le site, est interdite.L'\u00e9limination dans I'enceinte de I'\u00e9tablissement des retours de feux ou de tout d\u00e9chet de naturepyrotechnique produit en dehors du site est proscrite.Les d\u00e9chets dangereux sont \u00e9limin\u00e9s dans des installations r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 cet effet au titre ducode de l'environnement, dans des conditions propres \u00e0 assurer la protection del'environnement et \u00e0 pr\u00e9venir le risque d'explosion.Avant l'achat de composants de fabrication d'explosifs, l'exploitant s'assure aupr\u00e8s de sesfournisseurs de l'existence d'une fili\u00e8re de collecte des composants command\u00e9s non utilis\u00e9s etdes produits d\u00e9conditionn\u00e9s. Il doit \u00e9tre fait mention de cette fili\u00e8re dans un documentformalis\u00e9 conserv\u00e9 par l'exploitant. Un registre des d\u00e9chets dangereux produits (nature,tonnage, fili\u00e8re d'\u00e9limination, etc.) est tenu \u00e0 jour conform\u00e9ment aux dispositionsr\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le code de l'environnement. L'exploitant doit \u00e9mettre un bordereaude suivi d\u00e8s qu'il remet ces d\u00e9chets \u00e0 un tiers et doit \u00eatre en mesure d'en justifier l'\u00e9limination.Les documents justificatifs doivent \u00eatre conserv\u00e9s trois ans.\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 7.5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 12/12/14 pr\u00e9cit\u00e9 et conform\u00e9ment au chapitre1.9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les d\u00e9chets d'explosifs intransportables pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 destravailleurs, issus des op\u00e9rations men\u00e9es sur le site, peuvent \u00eatre br\u00fbl\u00e9s uniquement sur l'aire dedestruction des d\u00e9chets pyrotechniques implant\u00e9e conform\u00e9ment au plan en annexe, \u00e0condition que :- les cibles personnes et v\u00e9hicules se situent \u00e0 une distance d'au moins \u00e9gale \u00e0 trente m\u00e8tres- qu'il ne soit pas br\u00fbl\u00e9es des quantit\u00e9s d'explosifs sup\u00e9rieures \u00e0 500 g \u00e0 la fois,- que ces op\u00e9rations aient fait l'objet d'une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifique au titre de la s\u00e9curit\u00e9des travailleurs, d'une proc\u00e9dure et d'une consigne de s\u00e9curit\u00e9 figurant parmi celles recens\u00e9esau point 7.5.5.\nCette aire de destruction des d\u00e9chets pyrotechniques intransportables est constitu\u00e9e d'unpuits b\u00e9tonn\u00e9 de 1 m de c\u00f4t\u00e9, de 1,2 m de profondeur et entour\u00e9 sur 3 c\u00f4t\u00e9s de muret. Ledernier c\u00f4t\u00e9 est \u00e9quip\u00e9 d'une double grille de protection des projections compl\u00e9t\u00e9es par unmur en parpaings d'une hauteur minimale de 1 m sur la largeur du puits. Le dessus du puits sera\u00e9quip\u00e9 d'une grille de protection des projections.Si la destruction des d\u00e9chets pyrotechniques intransportables est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8mede br\u00fbleurs \u00e0 gaz, l'alimentation en gaz est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de bouteille de butane d'unmaximum de 13 kg plac\u00e9e dans un abri ma\u00e7onn\u00e9, \u00e0 l'abri de toutes sources de chaleur etd'ignition. Cette bouteille ne doit pas cr\u00e9er de risque d'effet domino sur les installationspyrotechniques. Cet abri est situ\u00e9 hors des zones d'effets de l''aire de br\u00dc\u00fblage et des autresinstallations pyrotechniques. Un syst\u00e8me d'aspiration \u00e0 distance sera mis en place afin depourvoir aspirer les cendres.\nARTICLE 3.4.6. TRANSPORT\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur doit \u00eatre accompagn\u00e9 du bordereaude suivi \u00e9tabli en application de l'article 541-45 du code de l'environnement relatif au bordereaude suivi des d\u00e9chets dangereux.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets doivent respecter les dispositions des article R 541-50 \u00e0R 541-64 et R 541-79 du code de I'environnement relatif au transport par route au n\u00e9goce et aucourtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par I'exploitant, est tenue \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'importation ou l'exportation de d\u00e9chets ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'apr\u00e8s accord des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes en application du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de d\u00e9chets.\n14/31\n\nPREVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS\nCHAPITRE 3.5 DISPOSITIONS GENERALES\nARTICLE 3.5.1. AMENAGEMENTSL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse\u00eatre \u00e0 l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniquessusceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer unenuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9misdans l'environnement par les installations relevant du livre V \u2014 titre | du Code del'Environnement, ainsi que les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9essont applicables.ARTICLE 3.5.2. V\u00c9HICULES ET ENGINSLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur de I'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00e9ne pour le voisinage, sontconformes aux dispositions des articles R 571-1 \u00e0 R 571-24 du code de I'environnement.\nARTICLE 3.5.3. APPAREILS DE COMMUNICATION\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs ...) g\u00e9nant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0la pr\u00e9vention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.\nCHAPITRE 3.6 NIVEAUX ACOUSTIQUES\nARTICLE 3.6.1. VALEURS LIMITES D'\u00c9MERGENCE\nNiveau de bruit ambiant existant dans Emergence admissible pour la p\u00e9riode allant Emergence admissible pour la p\u00e9riodeles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e (incluant le | de 7h \u00e0 22h, sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s allant de 22h \u00e0 7h, ainsi que lesbruit de l'\u00e9tablissement) dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5dB(A) 3dB(A)\nARTICLE 3.6.2. NIVEAUX LIMITES DE BRUIT\nArticle 3.6.2.1. Installations nouvelles\nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurs suivantespour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :\n3.6.211 PERIODE DE JOUR 3.6.21.2 PERIODE DE NUITPERIODES Allant de 7h \u00e0 22h, Allant de 22h \u00e0 7h,(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) (ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Niveau sonore limite admissible 70 dB(A) 60 dB(A)\nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une\u00e9mergence sup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau figurant \u00e0 l'article 6.21,dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\n15/31\n\n- PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\nCHAPITRE 3.7 CARACT\u00c9RISATION DES RISQUES\nARTICLE 3.71. INVENTAIRE DES SUBSTANCES OU PR\u00c9PARATIONS DANGEREUSES PR\u00c9SENTES DANSL'\u00c9TABLISSEMENT\nL'exploitant tient \u00e0 jour en permanence un \u00e9tat indiquant la nature, la division de risque, le groupe de compatibilit\u00e9,la date de fabrication et la quantit\u00e9 des produits explosifs d\u00e9tenus (registre entr\u00e9es-sorties), auquel est annex\u00e9 unplan g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 jour des stockages. Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et desservices d'incendie, de secours et de gendarmerie.\nLe registre doit pouvoir \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment, sans avoir besoin de p\u00e9n\u00e9trer dans le b\u00e2timent concern\u00e9.\nARTICLE 3.7.2. ZONAGE INTERNES \u00c0 L'\u00c9TABLISSEMENT\nL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie,d'\u00e9manations toxiques ou d'explosion de par la pr\u00e9sence de substances ou pr\u00e9parationsdangereuses stock\u00e9es ou utilis\u00e9es ou d'atmosph\u00e8res nocives ou explosibles pouvant survenirsoit de fa\u00e7on permanente ou semi-permanente.Ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plansyst\u00e9matiquement tenu \u00e0 jour.La nature exacte du risque et les consignes \u00e0 observer sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones eten tant que de besoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci.\nL'exploitant dispose d'un plan \u00e0 jour sur lequel les limites des zones d'effets pyrotechniquessont report\u00e9es.\nARTICLE 3.7.3. INFORMATION PR\u00c9VENTIVE SUR LES EFFETS DOMINO EXTERNES\nL'exploitant tient les exploitants d'installations class\u00e9es voisines inform\u00e9s des risques d'accidentmajeurs identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers d\u00e8s lors que les cons\u00e9quences de ces accidentsmajeurs sont susceptibles d'affecter les dites installationsIl transmet copie de cette information au Pr\u00e9fet et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Ilproc\u00e8de de la sorte lors de chacune des r\u00e9visions de I'\u00e9tude des dangers ou des mises \u00e0 joursrelatives \u00e0 la d\u00e9finition des p\u00e9rim\u00e8tres ou \u00e0 la nature des risques.\nARTICLE 3.74. DISPOSITIONS PR\u00c9VENTIVES DES EFFETS DOMINO INTERNESL'exploitant affiche sur site et forme son personnel aux r\u00e8gles applicables.\nLa tenue de deux op\u00e9rations de manutention en m\u00eame temps est interdite.\nLa zone de recharge et de stockage des engins de manutention doit \u00eatre situ\u00e9e hors del'enceinte pyrotechnique.\nLes dispositions constructives doivent permettre de pr\u00e9venir tous les risques de propagation detype effets domino internes.\nAfin de pr\u00e9venir le risque de propagation d'un incendie (effet domino), l'exploitant met en placeles dispositions suivantes :- L'atelier AMC ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 d\u00e8s lors que les portes du b\u00e2timent AD2 sont ouvertes, oususceptibles de l'\u00eatre, ou lorsque les aires de chargement/d\u00e9chargement sont utilis\u00e9es ;- Le b\u00e2timent AD1 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 et ses portes doivent \u00eatre ferm\u00e9es d\u00e8s lors que l'atelierde picking AP est utilis\u00e9 ou susceptibles de |'\u00e9tre ;- Le b\u00e2timent AD2 ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 et ses portes doivent \u00eatre ferm\u00e9es d\u00e8s lors quel'atelier AMC est utilis\u00e9 ou susceptibtes de I'\u00e9tre.\n16/31\n\nLors des transports internes, les mesures suivantes sont mises en ceuvre a minima :- Les produits explosifs sont toujours transport\u00e9s en emballages agr\u00e9\u00e9s au transport ;- Tout v\u00e9hicule empruntant la voie de circulation principale du site est prioritaire ;- Les v\u00e9hicules effectuant les transferts internes ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 se croiser sur le site ;- Une seule r\u00e9ception et/ou exp\u00e9dition a lieu \u00e0 la fois sur le site;- Lors de l'activation du quai de chargement / d\u00e9chargement, aucun passage de v\u00e9hicule non li\u00e9\u00e0 cette activit\u00e9 n'est autoris\u00e9;- Les op\u00e9rations d'exp\u00e9dition et de r\u00e9ception sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement sur rendez-vous;- Les quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es lors des op\u00e9rations de transferts sont respect\u00e9es. Cesquantit\u00e9s sont telles que dans toutes les situations, les zones d'effet sont situ\u00e9es dans I'enceintede l'\u00e9tablissement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1.41 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;- L'exploitant refuse de d\u00e9charger ou de charger tout v\u00e9hicule transportant des quantit\u00e9ssup\u00e9rieures \u00e0 celles pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finies. Dans le cas d'un chargement, le personnelI'exploitant veille \u00e0 ce que la somme de la quantit\u00e9 \u00e0 charger et de la quantit\u00e9 pr\u00e9sente dans lev\u00e9hicule ne d\u00e9passe pas la quantit\u00e9 admissible sur la zone ;- Les ateliers AMC et AP sont inactifs lors des op\u00e9rations de livraison et d'exp\u00e9dition ainsi quelors des op\u00e9rations de transfert entre les aires de chargement / d\u00e9chargement et les b\u00e2timentsde stockage AD1 et AD2 ;- Lorsque des d\u00e9chets pyrotechniques sont amen\u00e9s de I'atelier AMC vers le b\u00e2timent AD3, alorsle b\u00e2timent AD1 ainsi que l'atelier AP seront \u00e9vacu\u00e9s, et aucune autre op\u00e9ration de transfertinterne n'a lieu.\nCHAPITRE 3.8 INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS\nARTICLE 3.8.. ACCES ET CIRCULATION DANS L'\u00c9TABLISSEMENT\nL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation et de stationnement, applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Les r\u00e8glessont port\u00e9es a la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.Les voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de propret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9esde tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour que les engins des services d'incendieet de secours puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\nLe site pr\u00e9sente une voie de circulation principale et des voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'acc\u00e8s des diff\u00e9rentsb\u00e2timents. Toutes ces voies de circulation sont \u00e0 vue. Tout v\u00e9hicule empruntant la voie decirculation principale est prioritaire ;\nL'\u00e9tablissement est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie.\nUn deuxi\u00e8me grillage (2 m\u00e8tres de haut minimum) est mis en place autour des b\u00e2timentspyrotechniques, qui d\u00e9finit I'enceinte pyrotechnique. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 plus de20 m\u00e8tres de la ligne Haute Tension enterr\u00e9e en limite de propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BANGUIArtifice, le long de la voie d'acc\u00e8s conform\u00e9ment l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant lesconditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.\nArticle 3.811. Gardiennage et contr\u00f4le des acc\u00e8sAucune personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tablissement ne doit avoir libre acc\u00e8s aux installations. L'accesdu site n'est pas autoris\u00e9 aux particuliers ou autres personnes non qualifi\u00e9es. L'exploitant prendles dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissance permanente despersonnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.Le site est en permanence sous t\u00e9l\u00e9surveillance, avec report des alarmes vers le responsable dud\u00e9p\u00f4t, ou une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans la surveillance de ce type d'installation, et ceciind\u00e9pendamment de la quantit\u00e9 de mati\u00e8re stock\u00e9e.\n17/31\n\nArticle 3.8.1.2. Caract\u00e9ristiques minimales des voiesLes voies auront les caract\u00e9ristiques minimales suivantes :- largeur de la bande de roulement : 3,50 m- rayon int\u00e9rieur de giration : 11 m- hauteur libre : 350 m- r\u00e9sistance \u00e0 la charge : 13 tonnes par essieu.\nARTICLE 3.8.2. B\u00c2TIMENTS ET LOCAUXLe mode de construction des b\u00e2timents pyrotechniques des artifices de divertissement et lanature des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s sont tels qu'en cas d'explosion, le risque de projection de massesimportantes soit aussi r\u00e9duit que possible.\nLes b\u00e2timents pyrotechniques ne doivent comporter ni \u00e9tage, ni sous-sol.\nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par le minist\u00e8re en charge de l'int\u00e9rieur, une cl\u00f4ture estinstall\u00e9e autour du d\u00e9p\u00f4t afin de signaler l'interdiction d'acc\u00e8s.Les voies et aires de circulation sont convenablement entretenues et pr\u00e9sentent une surface deroulement nivel\u00e9e exempte de trous, de saillies ou d'autres obstacles.\nA l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents pyrotechniques, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es etmaintenues constamment d\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation du personnel ainsi quel'intervention des secours en cas de sinistre.\nLe sol des b\u00e2timents pyrotechniques est incombustible (classe A1 selon la norme NF EN 13 501-1).\nLes dispositions constructives permettent de contenir toutes les zones d'effets Z1 \u00e0 24 \u00e0l'int\u00e9rieur du site et de pr\u00e9venir tous les risques de propagation entre installations (effetsdominos). A cette fin, les b\u00e2timents pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feuminimales suivantes :\nArticle 3.8.2.1. b\u00e2timent AD1\n- structure : R 120 ;- planchers, murs ext\u00e9rieurs et s\u00e9paratifs : REI 120 ;- portes, fermetures r\u00e9sistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et des quincailleries) et leursdispositifs de fermeture : REI 120.La dalle d'AD1 sera en b\u00e9ton arm\u00e9. Toutes les parois lat\u00e9rales sont construites en b\u00e9ton arm\u00e9 d'au moins 20 cmd'\u00e9paisseur. La hauteur d'AD1 au fa\u00eetage est de 9,68 m et la hauteur minimale est de 5,35 m. Les murs Nord-ouest etSud-ouest du b\u00e2timent AD1 ont une hauteur respectivernent d'au moins 7,5m et 6,5m.\nArticle 3.8.2.2. b\u00e2timent AD2\n-structure : R 120;- planchers, murs ext\u00e9rieurs et s\u00e9paratifs : RE! 120 ;- portes, fermetures r\u00e9sistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et desquincailleries) et leurs dispositifs de fermeture : REI 120.La dalle d'AD2 est en b\u00e9ton arm\u00e9. Toutes les parois lat\u00e9rales sont construites en b\u00e9ton arm\u00e9d'au moins 20 cm d'\u00e9paisseur. La hauteur d'AD2 au fa\u00eetage est de 8,67 m et la hauteur minimaleest de 5,08 m. Le mur Sud-est du b\u00e2timent AD2 a une hauteur d'au moins 6m.\nArticle 3.8.2.3. aires de chargement/d\u00e9chargement- structure : R120;- planchers, murs ext\u00e9rieurs et s\u00e9paratifs : REl 120.\n18/31\n\nLa dalle d'ACH/DCH est en b\u00e9ton arm\u00e9. Toutes les parois lat\u00e9rales sont construites en b\u00e9tonarm\u00e9 d'au moins 30 CM d'\u00e9paisseur. La hauteur des parois est d'au minimum 5,08 m.\nArticle 3.8.2.4. AD3 et AMC:\n-structure : R120;- planchers, murs ext\u00e9rieurs et s\u00e9paratifs : RE! 120 . ;- portes, fermetures r\u00e9sistantes au feu (y compris celles comportant des vitrages et desquincailleries) et leurs dispositifs de fermeture : REI 120.Les dalles est en b\u00e9ton arm\u00e9. Toutes les parois lat\u00e9rales sont construites en b\u00e9ton arm\u00e9 d'aumoins 20 cm d'\u00e9paisseur.\nArticle 3.8.2.5. Pour tous les b\u00e2timents pyrotechniques du site :L'exploitant dispose de l'ensemble des pi\u00e8ces (PV de r\u00e9ception, avis d'expert, note techniqueetc.) lui permettant dejustifier du comportement au feu des batiments.\nLes ouvertures effectu\u00e9es dans les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9paratifs (passage de gaines et canalisations, deconvoyeurs) sont munies de dispositifs assurant un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui exig\u00e9pour ces \u00e9l\u00e9ments s\u00e9paratifs.\nLes portes et fermetures r\u00e9sistantes au feu qui participent \u00e0 la sectorisation des installations encas d'incendie sont \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de fermeture automatique et sont maintenuesferm\u00e9es en cas d'incendie.\nLes toitures et les couvertures de toiture des b\u00e2timents r\u00e9pondent \u00e0 fa classe Broor (t3). Elles sonten mat\u00e9riaux l\u00e9gers de mani\u00e8re \u00e0 offrir le moins de r\u00e9sistance possible en cas d'explosion. Enoutre, les b\u00e2timents pyrotechniques comportent des dispositifs de surface \u00e9quivalentepermettant de limiter les surpressions (surface de d\u00e9compression, paroi soufflables, etc.)orient\u00e9s vers des zones non fr\u00e9quent\u00e9es.\nLe b\u00e2timent est \u00e9quip\u00e9 en partie haute de dispositifs d'\u00e9vacuation naturelle de fum\u00e9es et dechaleur, conformes aux normes en vigueur, permettant l'\u00e9vacuation \u00e0 l'air libre des fum\u00e9es, etgaz de combustion, chaleur et produits imbr\u00fbl\u00e9s d\u00e9gag\u00e9s en cas d'incendie.\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les locaux dans lesquels sont employ\u00e9s oustock\u00e9s les produits explosifs sont convenablement a\u00e9r\u00e9s.\nAm\u00e9nagement et organisation des stockages :\nTout stockage d'explosifs en dehors du b\u00e2timent pr\u00e9vu \u00e0 cet effet est interdit.\nLes stockages sont am\u00e9nag\u00e9s et organis\u00e9s en fonction des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les substancesou pr\u00e9parations stock\u00e9es.\nToutes mesures utiles sont prises, notamment par le choix judicieux des mat\u00e9riaux ou desrev\u00eatements, pour qu'aucune r\u00e9action dangereuse ne puisse se produire en cas de contacts,chocs ou frottements avec les sols, parois, plafonds ou charpentes des locaux o\u00f9 s'effectuentdes op\u00e9rations pyrotechniques.\nLes mat\u00e9riaux constituant les emballages et pouvant \u00eatre en contact avec des mati\u00e8resexplosibles ne sont pas susceptibles de provoquer des frottements ou r\u00e9actions dangereux avecces mati\u00e8res.\nLes b\u00e2timents AD1, AD2 et AD3 sont des d\u00e9p\u00f4ts qui ne servent qu'\u00e0 la conservation desproduits explosifs pour lesquels ils sont pr\u00e9vus. Ils ne contiennent aucune accumulation d'autres\n19/31\n\nmati\u00e8res inflammables ou combustibles et aucune op\u00e9ration de manipulation n'est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0I'int\u00e9rieur, celles-ci devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es uniquement dans l'atelier AMC.\nLes conditions de stockage permettent de maintenir les substances ou pr\u00e9parations sensibles al'abri de la lumi\u00e9re, de l'humidit\u00e9, de la chaleur, et de toute source d'inflammation.\nDans les locaux o\u00f9 se trouvent des mati\u00e8res ou objets explosifs sensibles \u00e0 l'action durayonnement solaire, les vitres ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9faut ou d'asp\u00e9rit\u00e9 susceptible de faireconverger les rayons du soleil et sont munies de stores maintenus en bon \u00e9tat ou recouvertesd'un enduit limitant le rayonnement solaire.\nLe sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage sont lisses et faciles \u00e0 nettoyer.\nLes stockages ne comportent aucune fen\u00eatre susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9clats tranchants encas de surpression interne ou externe. Les portes des issues s'ouvrent vers l'ext\u00e9rieur. Par ailleurs,dans les locaux o\u00f9 sont manipul\u00e9es des mati\u00e8res sensibles aux chocs, les portes sont muniesd'un dispositif appropri\u00e9 s'opposant \u00e0 leur fermeture brutale.\nLes explosifs conserv\u00e9s dont le vieillissement compromet la stabilit\u00e9 chimique font l'objet d'uncontr\u00f4le dont la p\u00e9riodicit\u00e9 est fix\u00e9e par les consignes et sont \u00e9vacu\u00e9s et d\u00e9truits si le r\u00e9sultatde ce contr\u00f4le est d\u00e9favorable. Les r\u00e9sultats du contr\u00f4le sont consign\u00e9s sur un registre qui porteles nom et qualit\u00e9 de la personne qui en est charg\u00e9e.\nLes emballages d\u00e9grad\u00e9s sont imm\u00e9diatement retir\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t et celui-ci est soigneusementnettoy\u00e9 des mati\u00e8res \u00e9ventuellement r\u00e9pandues. L'organisation du stockage \u00e9vite tout m\u00e9langeaccidentel de mati\u00e8res pouvant donner lieu \u00e0 des r\u00e9actions dangereuses.\nLes emballages renfermant des produits explosifs sont empil\u00e9s de fa\u00e7on stable. Lorsque lamanutention se fait \u00e0 la main, le fond des emballages ne se trouve pas \u00e0 plus de 1,60 m\u00e8tre au-dessus du sol.\nLorsqu'on fait usage de moyens m\u00e9caniques adapt\u00e9s et de structures solides pour le stockagedes produits, les piles ne s'\u00e9l\u00e8vent pas \u00e0 plus de 3 m\u00e8tres de hauteur.\nLes racks m\u00e9talliques doivent \u00eatre reli\u00e9s \u00e0 la terre.\nLes emballages renfermant des produits explosifs ne sont pas jet\u00e9s ou train\u00e9s.\nLe reconditionnement des produits explosifs n'est pas autoris\u00e9 sur le site.\nLes emballages de produits explosifs ne sont pas ouverts sur le site.\nLes emballages contenant un reliquat de produits explosifs peuvent \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans led\u00e9p\u00f4t \u00e0 condition d'avoir \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s, convenablement referm\u00e9s et la quantit\u00e9 de mati\u00e8reactive encore pr\u00e9sente sp\u00e9cifi\u00e9e sur l'emballage. Ces retours figurent sp\u00e9cifiquement sur leregistre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 711.\nLe b\u00e2timent atelier AP de pr\u00e9l\u00e8vement est vid\u00e9 apr\u00e8s chaque op\u00e9ration de pr\u00e9l\u00e8vement ainsique chaque soir.\nARTICLE 3.8.3. INSTALLATIONS \u00c9LECTRIQUES - MISE \u00c0 LA TERRELes installations \u00e9lectriques et les mises \u00e0 la terre sont con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenuesconform\u00e9ment aux normes en vigueur.\n20/31\n\nUne v\u00e9rification de I'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois paran par un organisme comp\u00e9tent qui mentionne tr\u00e9s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9esdans son rapport. L'exploitant conserve une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctivesprises.\nDans les batiments pyrotechniques des artifices de divertissement, les canalisations \u00e9lectriquessont r\u00e9alis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 522 de la normefran\u00e7aise NF C 15100 concernant les locaux de ce type.\nAucune ligne a\u00e9rienne en conducteurs nus n'est install\u00e9e dans l'enceinte pyrotechnique.\nLes c\u00e2bles de distribution sont souterrains, \u00e0 moins qu'ils ne soient efficacement prot\u00e9g\u00e9scontre les chocs dans les conditions pr\u00e9vues au paragraphe 522 de la norme fran\u00e7aise NF C 15-100.\nLes caniveaux servant \u00e0 l'\u00e9vacuation d'eau ne sont pas utilis\u00e9s pour le passage des c\u00e2bles\u00e9lectriques.\nLe tableau g\u00e9n\u00e9ral de distribution de chaque installation \u00e9lectrique comporte des dispositifspermettant de couper, en cas d'urgence, l'alimentation \u00e9lectrique des b\u00e2timentspyrotechniques des artifices de divertissement.\nL'alimentation \u00e9lectrique des locaux pyrotechniques peut \u00eatre coup\u00e9e par la man\u0153uvre d'unorgane de commande situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du local. Cet organe est ais\u00e9mentreconnaissable et facilement accessible. S'il s'agit d'un dispositif de commande \u00e0 distance, il estconforme aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le paragraphe 537-2 de la norme fran\u00e7aise NF C 15-100.\nLe trajet des canalisations enterr\u00e9es est rep\u00e9r\u00e9 en surface par des bornes ou des marquessp\u00e9ciales; les rep\u00e8res permettent en outre une identification facile des c\u00e2bles enterr\u00e9s.\nDans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures detravail.\nCependant, certains appareils dont l'arr\u00eat compromettrait le fonctionnement normal del'\u00e9tablissement, ainsi que certains circuits de s\u00e9curit\u00e9, peuvent demeurer sous tension sousr\u00e9serve que les instructions de service ou les consignes le pr\u00e9voient explicitement.\nLes installations \u00e9lectriques sont con\u00e7ues de telle sorte que la temp\u00e9rature de leurs \u00e9l\u00e9ments nepuisse s'\u00e9lever de mani\u00e8re dangereuse, compte tenu de la nature des produits explosifs pr\u00e9sentsdans le local.\nLes produits explosifs sont convenablement \u00e9loign\u00e9s des canalisations et mat\u00e9riels \u00e9lectriquesafin qu'un d\u00e9faut quelconque sur ces canalisations ou mat\u00e9riels ne puisse provoquer leurinflammation ou leur explosion.\nDes pr\u00e9cautions sont prises pour que les dispositifs \u00e9lectriques de mise \u00e0 feu ne puissentfonctionner intempestivement soit par induction ou courants de fuite provoqu\u00e9s par lesinstallations \u00e9lectriques, m\u00eame en cas de d\u00e9faut sur ces installations, soit sous l'effet derayonnements \u00e9lectromagn\u00e9tiques provenant d'\u00e9metteurs radio ou radar, m\u00eame situ\u00e9s \u00e0l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nAucun \u00e9clairage artificiel n'est autoris\u00e9 dans les b\u00e2timents pyrotechniques.\nL'exploitant s'assure r\u00e9guli\u00e8rement de l'isolement des mat\u00e9riels ou appareils et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,de la mise \u00e0 la terre de leurs masses.\n21/31\n\nDans les locaux pyrotechniques, toutes les masses et tous les \u00e9l\u00e9ments conducteurs sontinterconnect\u00e9s par une liaison \u00e9quipotentielle suppl\u00e9mentaire. Cette liaison est r\u00e9alis\u00e9econform\u00e9ment aux normes nationales en vigueur. Une consigne du chef d'\u00e9tablissement fixe lap\u00e9riodicit\u00e9 des v\u00e9rifications de la liaison \u00e9quipotentielle.\nProtection contre l''\u00e9lectricit\u00e9 statique\nLors de la manipulation d'objets explosifs sensibles \u00e0 des d\u00e9charges d'\u00e9lectricit\u00e9 statique dansles conditions de cette manipulation, il convient d'organiser celle-ci afin d'\u00e9viter les effets deces d\u00e9charges en utilisant des dispositifs propres \u00e0 assurer l'\u00e9coulement des charges \u00e9lectriquessusceptibles de se former.\nLes conducteurs desservant les mises \u00e0 la terre statiques peuvent \u00eatre r\u00e9unis directement auconducteur principal de mise \u00e0 la terre des masses de l'installation \u00e9lectrique.\nArticle 3.8.3.1. Zones susceptibles d'\u00e9tre \u00e0 l'origine d'une explosionLes dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 1980, portant r\u00e9glementation desinstallations \u00e9lectriques des \u00e9tablissements r\u00e9glement\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation sur lesinstallations class\u00e9es et susceptibles de pr\u00e9senter des risques d'explosion, sont applicables \u00e0l'ensemble des zones de risque d'atmosph\u00e8re explosive de l'\u00e9tablissement. Le plan des zones \u00e0risques d'explosion est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme charg\u00e9 de la v\u00e9rification desinstallations \u00e9lectriques.\nARTICLE 3.8.4. PROTECTION CONTRE LA FOUDRE\nLes b\u00e2timents pyrotechniques sont prot\u00e9g\u00e9s contre la foudre en application de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 04 octobre 2010.\nUne analyse du risque foudre (ARF) visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 2111et L. 51141 du code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e par un organisme comp\u00e9tent. Elle identifieles \u00e9quipements et installations dont une protection doit \u00eatre assur\u00e9e.L'analyse des risques foudre est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation des risques et a pour objet d'\u00e9valuer lerisque li\u00e9 \u00e0 l'impact de la foudre. Elle d\u00e9finit les niveaux de protection n\u00e9cessaires auxinstallations.La r\u00e9alisation de l'analyse conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-2 dans sa version en vigueur \u00e0la date de r\u00e9alisation, permet de r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences. Pour les analyses r\u00e9alis\u00e9es avant leler septembre 2022, la r\u00e9alisation conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-2, version denovembre 2006 permet \u00e9galement de r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences.Cette analyse est syst\u00e9matiquement mise \u00e0 jour \u00e0 l'occasion de modifications substantielles ausens de l' article R. 181-46 du code de l'environnement et \u00e0 chaque r\u00e9vision de l'\u00e9tude dedangers ou pour toute modification des installations qui peut avoir des r\u00e9percussions sur lesdonn\u00e9es d'entr\u00e9es de l'ARF.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 37 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010, cette analyseprend \u00e9galement en compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'unit\u00e9 de production photovolta\u00efque.\nEn fonction des r\u00e9sultats de l'analyse du risque foudre, une \u00e9tude technique est r\u00e9alis\u00e9e, par unorganisme comp\u00e9tent, d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les mesures de pr\u00e9vention et les dispositifs deprotection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalit\u00e9s de leur v\u00e9rification et de leurmaintenance.Une notice de v\u00e9rification et de maintenance est r\u00e9dig\u00e9e lors de l'\u00e9tude technique puiscompl\u00e9t\u00e9e, si besoin, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des dispositifs de protection.Un carnet de bord est tenu par l'exploitant. Les chapitres qui y figurent sont r\u00e9dig\u00e9s lors del'\u00e9tude technique.Les syst\u00e8mes de protection contre la foudre pr\u00e9vus dans l'\u00e9tude technique sont conformes auxnormes fran\u00e7aises ou \u00e0 toute norme \u00e9quivalente en vigueur dans un Etat membre de l'Unioneurop\u00e9enne.\n22131\n\nL'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de pr\u00e9vention sontr\u00e9alis\u00e9es, par un organisme comp\u00e9tent, \u00e0 l'issue de l'\u00e9tude technique, au plus tard deux ansapr\u00e8s l'\u00e9laboration de l'analyse du risque foudre, \u00e0 l'exception des installations \u00e0 autorisation autitre d'une rubrique des s\u00e9ries 1000, 2000 ou 4000 autoris\u00e9es \u00e0 partir du 24 ao\u00fbt 2008 et desinstallations \u00e0 autorisation au titre d'une rubrique de la s\u00e9rie des 3000 dont le d\u00e9p\u00f4t completde la demande d'autorisation est post\u00e9rieur au Ter septembre 2022, et non soumises \u00e0 cesdispositions par ailleurs \u00e0 la date du 31 ao\u00fbt 2022 , pour lesquelles ces mesures et dispositifssont mis en \u0153uvre avant le d\u00e9but de l'exploitation. Les dispositifs de protection et les mesuresde pr\u00e9vention r\u00e9pondent aux exigences de l'\u00e9tude technique.L'installation des protections fait l'objet d'une v\u00e9rification compl\u00e8te par un organismecomp\u00e9tent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois apr\u00e8s leur installation.Une v\u00e9rification visuelle est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par un organisme comp\u00e9tent.L'\u00e9tat des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'unev\u00e9rification compl\u00e8te tous les deux ans par un organisme comp\u00e9tent.Toutes ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans une notice de v\u00e9rification et de maintenance.Les v\u00e9rifications ont notamment pour objet de s'assurer que le syst\u00e8me de protection contre lafoudre est conforme aux exigences de l'\u00e9tude technique et que tous les composants du syst\u00e8mede protection contre la foudre sont en bon \u00e9tat et capables d'assurer les fonctions pourlesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us.La r\u00e9alisation des v\u00e9rifications conform\u00e9ment aux normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 ou NFC 171102 permet de r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences.Les agressions de la foudre sur le site sont enregistr\u00e9es. En cas de coup de foudre enregistr\u00e9, unev\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximumd'un mois apr\u00e8s un impact de foudre, par un organisme comp\u00e9tent.Si l'une de ces v\u00e9rifications fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d'une remise en \u00e9tat, celle-ci est r\u00e9alis\u00e9edans un d\u00e9lai maximum d'un mois apr\u00e8s la v\u00e9rification.L'exploitant tient en permanence \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es l'analysedu risque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice de v\u00e9rification et de maintenance, le carnet debord et les rapports de v\u00e9rifications.\nCHAPITRE 3.9 GESTION DES OP\u00c9RATIONS PORTANT SUR DES SUBSTANCESPOUVANT PR\u00c9SENTER DES DANGERS\nARTICLE 3.91. CONSIGNES D'EXPLOITATION DESTIN\u00c9ES \u00c0 PR\u00c9VENIR LES ACCIDENTSLes op\u00e9rations comportant des manipulations susceptibles de cr\u00e9er des risques, en raison deleur nature ou de leur proximit\u00e9 avec des installations dangereuses, et la conduite desinstallations, dont le dysfonctionnement aurait par leur d\u00e9veloppement des cons\u00e9quencesdommageables pour le voisinage et l'environnement (phases de d\u00e9marrage et d'arr\u00eat,fonctionnement normal, entretien...) font l'objet de proc\u00e9dures et instructions d'exploitation\u00e9crites et contr\u00f4l\u00e9es.\nCes consignes pr\u00e9voient notamment :- les modes op\u00e9ratoires,- les instructions de maintenance et de nettoyage,- le maintien, dans l'atelier d'emploi, des seules quantit\u00e9s de mati\u00e8res dangereuses oucombustibles n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'installation,- _ les conditions de conservation et de stockage des produits,- l'interdiction de fumer, de porter tous articles de fumeurs ainsi que l'interdiction, saufpermis sp\u00e9cial, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes outout autre moyen de mise \u00e0 feu,- l'interdiction de proc\u00e9der dans les locaux pyrotechniques \u00e0 des op\u00e9rations nonpr\u00e9vues par les instructions ou consignes en vigueur,- l'interdiction de tout t\u00e9l\u00e9phone cellulaire sous tension,\n23/31\n\n- les mesures \u00e0 observer pour la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules de toutenature et des personnes \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte pyrotechnique,- les dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 prendre en cas d'incendie ou d'explosion.\nCes consignes pr\u00e9voient notamment l'interdiction d'effectuer, dans les locaux servant ded\u00e9p\u00f4ts, toute autre op\u00e9ration que les manutentions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en stockage et \u00e0 lasortie des produits.\nLa consigne relative \u00e0 chaque local pyrotechnique pr\u00e9cise notamment :- la liste limitative des op\u00e9rations qui sont autoris\u00e9es dans ce local et les r\u00e9f\u00e9rences auxinstructions de service qui y sont appliqu\u00e9es,- la nature et les quantit\u00e9s maximales de produits explosifs, ainsi que leurconditionnement et les emplacements auxquels ils sont d\u00e9pos\u00e9s,- la nature des d\u00e9chets produits, la quantit\u00e9 maximale de ceux-ci qui peut y \u00eatreentrepos\u00e9e et leur mode de conditionnement,- la conduite \u00e0 tenir en cas d'incendie, en cas d'orage ou en cas de panne d'\u00e9nergie ou \u00e0l'occasion de tout autre incident susceptible d'entra\u00eener un risque pyrotechnique,- le nom du responsable d'exploitation et ses coordonn\u00e9es.\nARTICLE 3.9.2. INTERDICTION DE FEUX\nIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans leszones de dangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventionsayant fait l'objet d'un permis d'intervention sp\u00e9cifique. Cette interdiction est affich\u00e9e encaract\u00e8res apparents.Par ailleurs, il est interdit de fumer dans l'enceinte pyrotechnique et de p\u00e9n\u00e9trer dans le d\u00e9p\u00f4tmuni d'un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire, au regard des possibles interf\u00e9rences susceptibles de pr\u00e9senterun risque d'amor\u00e7age des mat\u00e9riels comportant des dispositifs \u00e9lectro-pyrotechniques. Cesinterdictions seront affich\u00e9es en caract\u00e8res apparents.Tout chauffage des b\u00e2timents pyrotechniques des artifices de divertissement est interdit.\nARTICLE 3.9.3. FORMATION DU PERSONNEL\nL'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pyrotechniques ne doit \u00eatre confi\u00e9e qu'\u00e0 un personnel habilit\u00e9 \u00e0 ceteffet par le chef d'\u00e9tablissement et dont il a v\u00e9rifi\u00e9, au pr\u00e9alable, qu'il avait les aptitudesn\u00e9cessaires pour remplir ces fonctions. Les personnes n\u00e9cessaires au service du d\u00e9p\u00f4t ont seulesle droit d'y p\u00e9n\u00e9trer, et leur nombre doit \u00eatre aussi r\u00e9duit que possible.\nLe chef d'\u00e9tablissement doit s'assurer en particulier que le personnel charg\u00e9 du chargement etdu d\u00e9chargement des explosifs est qualifi\u00e9 pour ces op\u00e9rations.\nOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y comprisle personnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, laconduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyensd'intervention.\nIls proc\u00e8dent \u00e0 des exercices d'entra\u00eenement au moins une fois par an.\nL'exploitant d\u00e9finit au travers d'une proc\u00e9dure de formation tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pourI'application du pr\u00e9sent article, tels que le contenu de la formation, les modalit\u00e9s et lafr\u00e9quence de renouvellement de la formation, les conditions pr\u00e9cises d'habilitation, etc.\nLa proc\u00e9dure de formation et les comptes-rendus d'exercice, sont formalis\u00e9s et tenus \u00e0 ladisposition de I'inspection des installations class\u00e9es.\n24/31\n\nARTICLE 3.9.4. TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE\nTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou \u00e0 proximit\u00e9des zones \u00e0 risque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossierpr\u00e9\u00e9tabli d\u00e9finissant notamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leurint\u00e9gration au sein des installations ou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions de conduite etde surveillance \u00e0 adopter.Les travaux font l'objet d'un permis d\u00e9livr\u00e9 par une personne d\u00fbment habilit\u00e9e et nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9e.Article 3.9.4.1. \u00ab permis d'intervention \u00bb ou \u00ab permis de feu \u00bbLes travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une sourcechaude par exemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e9s d\u00e9livrance d'un \u00ab permisd'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement d'un \u00ab permis de feu\u00bb et en respectant une consigneparticuli\u00e8reLe \u00ab permis d'intervention \u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu \u00bb et la consigne particuli\u00e8redoivent \u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une personne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e.Lorsque les travaux sont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab permis d'intervention \u00bb et\u00e9ventuellement le \u00ab permis de feu\u00bb et la consigne particuli\u00e8re doivent \u00eatre sign\u00e9s parl'exploitant et I'entreprise ext\u00e9rieure ou les personnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.Apr\u00e8s la fin des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9, une v\u00e9rification des installations doit\u00e9tre effectu\u00e9e par I'exploitant ou son repr\u00e9sentant ou le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle entrepriseext\u00e9rieure. En cas de permis de feu, au moins une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire a lieu 1 heureapr\u00e8s la fin des travaux pour s'assurer de l'absence de risque de d\u00e9part incendie.\nARTICLE 3.9.5. TRANSPORTS - CHARGEMENTS - D\u00c9CHARGEMENTS\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement des produits explosifs, ainsi que ses abords, sontcorrectement mat\u00e9rialis\u00e9s, rendus \u00e9tanches et entretenus r\u00e9guli\u00e8rement.Le responsable du d\u00e9p\u00f4t v\u00e9rifie la conformit\u00e9 du chargement, avant le d\u00e9chargement, afin des'assurer que les produits livr\u00e9s sont conformes \u00e0 la commande.Le responsable du d\u00e9p\u00f4t doit s'assurer, avant que le v\u00e9hicule de livraison ne p\u00e9n\u00e8tre \u00e0 l'int\u00e9rieurde l'\u00e9tablissement, que ce v\u00e9hicule est strictement conforme \u00e0 la r\u00e9glementation sur letransport de mati\u00e8res dangereuses.\nLe d\u00e9chargement d'un container d'explosifs doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 le jour m\u00eame de son arriv\u00e9e sur lesite. Ce d\u00e9chargement doit se faire en moins de 3 heures et les v\u00e9hicules de livraison ne doiventpas se croiser.La quantit\u00e9 maximale de produits explosifs est limit\u00e9e \u00e0 3 500 kg, par livraison. La quantit\u00e9maximale de produits explosifs pr\u00e9sents sur une aire de chargement et de d\u00e9chargement estlimit\u00e9e \u00e0 3 500 kg. Pendant l'immobilisation du v\u00e9hicule de livraison, celui-ci est surveill\u00e9 enpermanence par une personne d\u00e9sign\u00e9e par l'exploitant afin de s'assurer de l'absence de risqueincendie, notamment de freins et de pneus.\nLors de l'op\u00e9ration de chargement et d\u00e9chargement, il est interdit d'utiliser de feux nus dansl'enceinte pyrotechnique et les manipulations sont arr\u00e9t\u00e9es en cas d'orage. Les aires dechargement et de d\u00e9chargement des produits explosifs, ainsi que ses abords, disposent demoyens adapt\u00e9s aux situations d'urgence, notamment la pr\u00e9sence de moyens d'extinction \u00e0proximit\u00e9.\nLe nombre de conteneurs \u00e0 d\u00e9charger ne doit pas d\u00e9passer 10 par an.\nL'exploitant doit respecter les distances d'isolement pyrotechniques permettant d'emp\u00e9cher lapropagation d'un incendie d'un d\u00e9p\u00f4t vers le conteneur et plus g\u00e9n\u00e9ralement de pr\u00e9venirl'ensemble des effets dominos.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, notamment au regard de la cin\u00e9tique des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux redout\u00e9s,l'exploitant est en mesure de d\u00e9placer le v\u00e9hicule dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s.\n25/31\n\nL'exploitant doit enfin mettre en place les moyens lui permettant de s'assurer du respect descrit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9velopp\u00e9s dans des proc\u00e9duressp\u00e9cifiques r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour et tenues \u00e0 la disposition de I'inspection des installationsclass\u00e9es. Ces proc\u00e9dures sont pr\u00e9sent\u00e9es lors de la formation du personnel et affich\u00e9es surplace. Les enregistrements justifiant l'application de ces proc\u00e9dures sont \u00e9galement tenus \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLors des op\u00e9rations de transports internes, les produits explosifs sont manutentionn\u00e9s entre lesdiff\u00e9rentes installations pyrotechniques. Par exemple, lors des op\u00e9rations de d\u00e9chargement, lesproduits explosifs sont transf\u00e9r\u00e9s vers les b\u00e2timents de stockage AD1 ou AD2.Pour chaque op\u00e9ration de transport interne, I'exploitant doit d\u00e9terminer la quantit\u00e9 maximaleadmissible de DR 1.3 et/ou DR 14 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1.41. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cettequantit\u00e9 maximale admissible permet de maintenir, en tous temps, toutes les zones d'effets ausein de l'enceinte de l'\u00e9tablissement. Un seul transport de ce type est effectu\u00e9 \u00e0 la fois et lesv\u00e9hicules de transport ne doivent pas se croiser. Cette op\u00e9ration est effectu\u00e9e avec lespr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages et suit unitin\u00e9raire autoris\u00e9. Les deux aires ne sont pas activ\u00e9es simultan\u00e9ment. Les transferts de produitsexplosifs sont toujours r\u00e9alis\u00e9s avec des emballages ferm\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s au transport.\nCHAPITRE 3.10 PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES\nARTICLE 3.10.1. ORGANISATION DE L'\u00c9TABLISSEMENTUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurerp\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise enservice apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront lesconditions d'exploitation.Les v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es surun registre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.ARTICLE 3.10.2. ETIQUETAGE DES SUBSTANCES ET PR\u00c9PARATIONS DANGEREUSESSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents luipermettant de conna\u00eetre la nature et les risques des produits dangereux pr\u00e9sents dansl'installation.\nLes fOts, r\u00e9servoirs et autres emballages, les r\u00e9cipients fixes de stockage de produits dangereuxportent de mani\u00e8re tr\u00e8s lisible la d\u00e9nomination exacte de leur contenu, le num\u00e9ro et le symbolede danger d\u00e9fini dans la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'\u00e9tiquetage des substances et pr\u00e9parationschimiques dangereuses.\nPour les produits explosifs, les emballages portent en caract\u00e8res tr\u00e8s lisibles le nom des produitset les symboles de danger conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative au marquage et \u00e0l'identification des produits explosifs.\nARTICLE 3.10.3. R\u00c9TENTIONSTout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux oudes sols est associ\u00e9 \u00e0 une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plusgrande des deux valeurs suivantes :- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50 % de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9de r\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n26/31\n\n- dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9totale des f\u00fcts,- dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des fUts,- dans tous les cas, 800 | minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci estinf\u00e9rieure \u00e0 800 |.\nLa capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir, r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides et peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment. Il en est de m\u00eame pourson \u00e9ventuel dispositif d'obturation qui est maintenu ferm\u00e9 en permanence.\nLes capacit\u00e9s de r\u00e9tention ou les r\u00e9seaux de collecte et de stockage des \u00e9gouttures et effluentsaccidentels ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravit\u00e9 dans le r\u00e9seaud'assainissement ou le milieu naturel.\nLes d\u00e9chets et r\u00e9sidus produits consid\u00e9r\u00e9s comme des substances ou pr\u00e9parations dangereusessont stock\u00e9s, avant leur revalorisation ou leur \u00e9limination, dans des conditions ne pr\u00e9sentantpas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par les eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollutiondes eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populationsavoisinantes et l'environnement.Les stockages temporaires, avant recyclage ou \u00e9limination des d\u00e9chets consid\u00e9r\u00e9s comme dessubstances ou pr\u00e9parations dangereuses, sont r\u00e9alis\u00e9s sur des cuvettes de r\u00e9tention \u00e9tanches etam\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux m\u00e9t\u00e9oriques.\nDes dispositifs permettant l'obturation des r\u00e9seaux d'\u00e9vacuation des eaux de ruissellement sontimplant\u00e9s afin de maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre. Une consigne d\u00e9finit lesmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces dispositifs. Les b\u00e2timents poss\u00e8dent chacun une penteint\u00e9rieure permettant de contenir de mani\u00e8re \u00e9tanche un volume de 60m3 d'eaux d'extinction.\nLes caniveaux et gaines d'\u00e9vacuation int\u00e9rieurs ou ext\u00e9rieurs aux b\u00e2timents sont am\u00e9nag\u00e9s demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute transmission d'explosion ou d'incendie et permettre sur toute leurlongueur un entretien facile. IIs sont \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif efficace de r\u00e9tention plac\u00e9 autantque possible \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Ce dispositif est facilementaccessible et fr\u00e9quemment nettoy\u00e9.ARTICLE 3.10.4. REGLES DE GESTION DES STOCKAGES EN RETENTION\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s a unem\u00eame r\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs oudangereux pour l'environnement, n'est pas autoris\u00e9 sous le niveau du sol et dans la zonepyrotechnique.L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles enpermanence. A cet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3.10.5. ELIMINATION DES SUBSTANCES OU PR\u00c9PARATIONS DANGEREUSES\nL'\u00e9limination des substances ou pr\u00e9parations dangereuses r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suitprioritairement la fili\u00e8re d\u00e9chets la plus appropri\u00e9e.\nCHAPITRE 3.11 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ETORGANISATION DES SECOURS\nARTICLE 3.111. D\u00c9FINITION G\u00c9N\u00c9RALE DES MOYENS\nL'exploitant met en \u0153uvre des moyens d'intervention conformes \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.\n27/31\n\nARTICLE 311.2. ENTRETIEN DES MOYENS D'INTERVENTION\nCes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance et les conditions d'essais p\u00e9riodiques deces mat\u00e9riels.Les dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscritessur un registre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secourset de l'inspection des installations class\u00e9es.\nARTICLE 3.11.3. PROTECTIONS INDIVIDUELLES DU PERSONNEL D'INTERVENTIONSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des mat\u00e9riels de protection individuelle,adapt\u00e9s aux risques pr\u00e9sent\u00e9s par l'installation et permettant l'intervention en cas de sinistre(notamment des masques ou appareils respiratoires d'un type correspondant aux gaz ou\u00e9manations toxiques), sont conserv\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation et du lieu d'utilisation. Cesmat\u00e9riels sont facilement accessibles, entretenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement.\nLe personnel est form\u00e9 \u00e0 l'emploi de ces mat\u00e9riels.\nARTICLE 3.11.4. RESSOURCES EN EAU ET MOUSSE\nL'exploitant dispose a minima :L'installation est dot\u00e9e de moyens de lutte contre l'incendie appropri\u00e9s aux risques d\u00e9finis parI'exploitant. Ces moyens pr\u00e9voient au minimum :- d'un ou de plusieurs points d'eau incendie, tels que des prises d'eau, poteaux oubouches d'incendie normalis\u00e9s, d'un diam\u00e8tre nominal adapt\u00e9 au d\u00e9bit \u00e0 fournir,aliment\u00e9s par un r\u00e9seau public ou priv\u00e9, sous des pressions minimale et maximalepermettant la mise en \u0153uvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie ;L'acc\u00e8s ext\u00e9rieur de chaque b\u00e2timent est \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres d'un point d'eauincendie. Les points d'eau incendie sont distants entre eux de 150 m\u00e8tres maximum (lesdistances sont mesur\u00e9es par les voies praticables aux engins des services d'incendie et desecours) ;- d'extincteurs r\u00e9partis \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents, sur les aires ext\u00e9rieures et dans leslieux pr\u00e9sentant des risques sp\u00e9cifiques, \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9gagements, bien visibles etfacilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattreet compatibles avec les mati\u00e8res stock\u00e9es ;-le cas \u00e9ch\u00e9ant, les moyens fixes ou semi-fixes d'aspersion d'eau ;- de dispositifs d'extinction autonome positionn\u00e9s par l'exploitant en fonction desrisques ;- d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendie coupl\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me d'alarme pourles batiments de stockage ;- de r\u00e9serves de sable meuble et sec convenablement r\u00e9parties, en quantit\u00e9 adapt\u00e9e aurisque, sans \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 100 litres et des pelles ;- d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection d'intrusion sur toutes les installations ;- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;- de plans des locaux facilitant Iintervention des services d'incendie et de secours avecune description des dangers.\nLes mat\u00e9riels de lutte incendie sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.\nL'\u00e9tablissement dispose d'une \u00e9quipe d'intervention sp\u00e9cialement form\u00e9e \u00e0 la lutte contre lesrisques identifi\u00e9s sur le site et au maniement des moyens d'intervention. La formation etl'habilitation de ce personnel sont d\u00e9finies conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.3.3\n28/31\n\nARTICLE 3.11.5. CONSIGNES DE SECURITE\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les modalit\u00e9s d'application des dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dansles proc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s parle personnel.Ces consignes indiquent notamment :- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties del'installation qui, en raison des caract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des matieresstock\u00e9es sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir des cons\u00e9quencesdirectes ou indirectes sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le maintien en s\u00e9curit\u00e9de l'installation,- les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 des substances ou pr\u00e9parations mises en \u0153uvre oustock\u00e9es et leurs risques sp\u00e9cifiques,- l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties de l'installation vis\u00e9es au point7.34,- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9,r\u00e9seaux de fluides),- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,- la proc\u00e9dure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin depr\u00e9venir tout transfert de pollution vers le milieu r\u00e9cepteur,- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une canalisation contenant dessubstances dangereuses et notamment les conditions d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et eauxsouill\u00e9es en cas d'\u00e9pandage accidentel,- les quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es de produits explosifs lors des transports internes,- l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\nTITRE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES\nARTICLE 41.1. NOTIFICATION ET PUBLICITE\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement :19 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-Pierredu projet et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0 Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Pierre pour une dur\u00e9e minimum d'unmois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir : ;4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de pendant une dur\u00e9e minimale dequatre mois.\nARTICLE 4.1.2. DELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.514-6 du code de l'environnement, et consid\u00e9rant que l'installationconcourt \u00e0 l'ex\u00e9cution de services publics locaux ou de services d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative :- Par le demandeur ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui commence \u00e0courir du jour o\u00f9 l'arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9,- Parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement\n29/31\n\nde l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L511-1, dans un d\u00e9lai d'unan \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de l'arr\u00eat\u00e9.\nLes tiers qui n'ont acquis ou pris \u00e0 bail des immeubles ou n'ont \u00e9lev\u00e9 des constructions dans levoisinage d'une installation class\u00e9e que post\u00e9rieurement \u00e0 l'affichage ou \u00e0 la publication del'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture de cette installation ou att\u00e9nuant les prescriptions primitives nesont pas recevables \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer ledit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la juridiction administrative.\nARTICLE 4.1.3. EXECUTION\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre, le directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement et la directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCopie en est adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Saint-Pierre ;- M. le maire de Saint-Pierre- M. le chef de l'EMZPCOI ;- M. le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours ;-Mme la directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS);- M. le directeur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement (DEAL).\nPour le py\u00e9fet et paryd\u00e9l\u00e9gationle s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9pl\u00e9ral\nLaure OBLE\n30/31\n\nANNEXE : PLAN DE L'\u00c9TABLISSEMENT\n31/31\n\n00\u20ac/13113H93YZTL0\u00b0LE:31VO\u00a3v:1IVNYO4Ed-ec'Lda-B4s'0=DSZNDINHIZLOUAdeS33#3N39S13443,0S3NOZ!#ZIXANNY\neZUYIIdLNIVS303LIS\u00abm....\u00ee3DIHILNYINONVE31L3190SMMZTVLN3WZNNOUIANZNOLLVSRHOLNV.CIANVIN3A30Y3ISSOQ\nepue597L\naneuawa1SeswT\n|o&N.v'.b*-esge]*==;ol\"-1Sl-senbluypejos\u00c6d|\u00a2J\u00e9\u00e9l-;\"uononusapapeuy||\\s4-\"F=SMi;ePS;LPELSCscntsMSePSSEeEi=E\u00e03b.b\\Aw\\8mLsrrsil\u00e6uorsanave|_|LJA>E\u2014.ee[T-1=TDWSe\u00ee\u00efa...lgS1e14.=2ALePlB>]AlT3INREBININGSOSRST\u2014T=1DDNTOLS3TENFAALYTiMEEEju\u00bb43aTjeT\u00e0rBNZ*l*2T=#\"\u00bb\u00c9.=av.\u0178szessl01Fvohuamuewapsuaz\n)\n5&27=.iISEsUNWINGDR\u00c9ER=E....au...\u00e4=w\u20ac4e=vaes&BICIO&e])-..|oyBISs=RRy=ePaam._:mt\u00bb._.m\u00ee.\u00cau\u00e4ua;.nPrP!.'...ll...L'[l\u0178esPsP>-eErrilAliy3.:%.\u00e6s=\nN\nz-1Tit","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-09-15T04:22:50+00:00","id":"9d486b06a7ac964f556967c6eaa54f7a1e808ea9ebeb0729ed7653403bb61a95","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1671-SG-SCOPP-BCPE du 21.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T09:21:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44362/332810/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-1671-SG-SCOPP-BCPE%20du%2021.08.2024.pdf"}