{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  | \\\nLibert\u00e9  \\ S\n3 ee  eo\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  inst\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exer\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9venti\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nr l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01345  \n de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur d\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 14 septembre  2024   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. \n242-15 ; \n \n \n \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 7 septembre  2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \n ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de \n de la 4\u00e8me journ\u00e9e du ch ampionnat de football de Ligue 2 au stade \nS\u00e9bastien Charl\u00e9ty  \u00e0 Par is 13\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nr\u00e9vention \non des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabli\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab\nurgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au\nd'ordre  est mis  en place  par  |\nde disposer  d'un  moyen  de st\nur pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs\ny stade  S\u00e9bastien  Charl\u00e9ty\n\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels\ne\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras:  | | |\ncapter,  d'enregistrer  et de tran\nlimit\u00e9es  aux  zones  oU seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproport\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de lac\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme2 \n2024 -01345   \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre  2024 \u00e0 14h30 , un match de football \npour le compte de la 4\u00e8me journ\u00e9e du ch ampionnat de football de Ligue 2  au stade S\u00e9bastien \nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me, qui opposera le s \u00e9quipes du Paris Football Club  au Football Club  de \nMetz  ; \n  supporters  seront pr\u00e9sents aux abords et \n du stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, \ncette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ; \n \n \n \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match  pour lequel  un service \nblic et de la circulation , il est n\u00e9cessaire \nde s\u00e9curiser la voie publique en amont  et \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement \net personnes \u00e0  \n  ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens , se pr\n  r\u00e9guler les  flux de \ntransport  \n  ; \n \nol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;  \n \nmoins intrusif permettant de p arvenir aux m\u00eames fins ;  \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nirculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val -de-Marne le samedi 14  \nseptembre 2024  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\npour  l'ensemble  des\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nle\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la3 \n2024 -01345   \nArticle 3  \n \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 14 septembre 2024 de 12h00 \u00e0 17h30  \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \n \n x recueils \ndes actes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te du Val -de-Marne , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nen ce qui le concerne, \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne  et consult able sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  10 septembre 2024   \n \n \n \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU    \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01345  \n2024 -01345  du 10 septembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours G RACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vo tre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision im plicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nZASA 93 * 34 #4bf LL |on mue 2s ms || ALSTYVHO3GWLS L\u00e0| NOUVIMIND VI 30 19 Ye 2 \"| Mans 3wO'O.1 30 MOLLIIMIO | \\ La ; Ka 2 7\" 'i | 1\" \u00e05 \n2024 -01345","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2024-09-10T16:03:59+00:00","id":"9d4ae0f621952b0b5dee07a6c607bc378d5f38b4c57f9dd97ba0b9ec67710c43","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01345 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty ...","pdf_creation_date":"2024-09-10T14:14:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-10T14:14:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01345_drones_paris_fc_vs_fc_metz_14_septembre_24.pdf"}