{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-232\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Cabinet du pr\u00e9fet\n83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-06-26-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et\nson annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au\ntitre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la suppression des\npremi\u00e8re et troisi\u00e8me cat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et\ndivertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre\n2014 de finances pour 2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez\nAnn\u00e9e 2025 au titre de 2024 (3 pages) Page 12\n83-2025-07-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135\net son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation\ng\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains\n(A.C.O.T.U.)\nExercice 2025 (3 pages) Page 16\n83-2025-07-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136\net son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours\nparticulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale\nde\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de\ncommerce (DGD Ports maritimes) - Exercice 2025 (3 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond  (17 pages) Page 24\n83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et\n\u00e9volutive -CEFE- (4 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-07-08-00001 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 47\n83-2025-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet\n2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO pour le contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite (2 pages) Page 50\n83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8\njuillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de l'a\u00e9rodrome de La Mole\naux vols extra-Schengen. (4 pages) Page 53\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-07-00001\nAP drone 2025-BSP-OP-47 RAA\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 3\nPREFETDU VAR . .end Cabinet du Pr\u00e9fetEgalit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-47autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - Urgence attentat \u00bb ;Vu la demande en date du 4 juillet 2025, formul\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie duVar, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de la gendarmerie nationale pour pr\u00e9venird'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, au cours de la saison estivale, du 7 juillet au 31 ao\u00fbt 2025, entre11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0 partir du 7 juillet 2025 jusqu'au1\u00b0\" septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre les incendies.Vu le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, situ\u00e9 au niveau des parkings de stationnement en bordure dulac de Saint- Cassien dans les communes de Tanneron et Montauroux ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 4\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le Var est un d\u00e9partement touristique avec une population qui doubledurant l'\u00e9t\u00e9; qu'il importe donc d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux ouverts au public et depr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens qui pourraient \u00eatre commises ;que la fr\u00e9quentation du lac de Saint-Cassien, tr\u00e8s pris\u00e9 par les Azur\u00e9ens et les touristes, est enforte hausse en p\u00e9riode estivale ;Consid\u00e9rant qu'au cours de la saison estivale 2024, 39 vols \u00e0 la roulotte et vols d'accessoiresautomobile ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s par les forces de l'ordre sur les rives du lac de Saint-Cassien ;que depuis le 1\u00b0 mai 2025, 16 nouveaux faits de vols \u00e0 la roulotte et vols d'accessoiresautomobile ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public et de l'ampleur deszones \u00e0 s\u00e9curiser, l'utilisation de ce dispositif permettra aux gendarmes en op\u00e9ration d'\u00eatreplus efficaces dans les op\u00e9rations men\u00e9es et d'effectuer une surveillance discr\u00e8te, tout enlimitant l'engagement des forces au sol, de mieux engager les moyens humains et d'avoir unusage optimal des moyens techniques, dans le cadre d'un \u00c9tat de droit ; que plusieurs zonesdu lac de Saint-Cassien ont fait l'objet de nombreuses atteintes aux biens et aux personnesau cours de la saison estivale 2024, et que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le drone de la gendarmerie serait \u00e9galement utilis\u00e9 dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 lutter contre le risque incendie permettant de mutualiser les moyensautour d'un enjeu commun ; qu'en effet, plusieurs infractions d'usage du feu ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9esles ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, malgr\u00e9 l'interdiction de l'usage du feu par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16mai 2013 ; que le mercredi 2 juillet 2025 au soir, dans le cadre d'une op\u00e9ration des forces del'ordre, une infraction d'allumage de feu dans un espace naturel a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 ; que les forcesde l'ordre sont intervenues sur les lieux pour constater les faits mais les contrevenants avaientquitt\u00e9 les lieux ; qu'en outre, ils ont du \u00e9teindre un barbecue rest\u00e9 allum\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00e0 partir du 7 juillet 2025 jusqu'au 31 ao\u00fbt2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0 partir du 7 juillet2025 jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre les incendies ; queles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regarddes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une communication par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'en outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieuxdesquels les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentesqu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 5\nArr\u00e9te\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie du Var est autoris\u00e9e aux alentours des parkings situ\u00e9s en bordure du lac deSaint-Cassien dans les communes de Tanneron et Montauroux, a partir du 7 juillet 2025jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols \u00e0 la roulotte et \u00e0partir du 7 juillet 2025 jusqu'au 1\u00b0 septembre 2025 de 22h00 \u00e0 03h00 pour la lutte contre lesincendies, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensparticuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des risques d'agression, de prot\u00e9ger les b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats (1\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure) et d'assurer un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un drone de type DJI MAVIC 3 T.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4: L'information du public est assur\u00e9e comme suit: le recours \u00e0 la captation,l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seauxsociaux ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux desquels lescam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen d'un drone; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s ;Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet du Var \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration. |Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le commandant du groupement degendarmerie du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Toulon, le 07 juillet 2025Sign\u00e9 parLe pr\u00e9fetSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 6\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 49' 02\" ELatitude : 43\u00b0 35' 00\" N1 sur 1https://www.geoportail.gouv. fr/carte?c=6.8 1981472 1086733,43.6059884477024&z=16&10...Parkings lac St Cassien / .\nDar!+:\n04/07/2025, 15:09\nSimon BABRE\nLe Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 7\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.8 198 1472 1086733,43.6059884477024&z=16&10...ps | | | 025qgeoportail Parking pont Montauroux ARSd Le Preteslots\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 48 05\" ELatitude : 43\u00b0 35' 08\" N1 sur 1 04/07/2025, 15:12\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 8\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail. gouv.fr/carte?c=6.8 198 1472 1086733,43.6059884477024&2=16&10...ce portail Parking Montauroux | / |\n|\n|\u2014_ ||\n\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 49'21'ELatitude : 43\u00b0 36 '19\"N1 sur 1 04/07/2025, 15:11\nSimon BABRE\nLe Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 9\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www. geoportail. gouv.fr/carte?c=6.8 1981472 1086733,43.6059884477024&z=16&l0...\u00a9 IGN 2023 - wavw.geoportail.gouv.fr/mentionslegalesLongitude : 6\u00b0 48'33\"ELatitude : 43\u00b0 34'51\" N1 sur 1 04/07/2025, 15:13\nLe Pr\u00e9fet\nSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 10\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail. gouv. fr/carte?c=6.8 1981472 1086733,43.6059884477024&z=1 6&0...portail Parking base nautique tanneron rd\u00a9 IGN 2023 -Longitude : 6\u00b0 48' 35\" ELatitude : 43\u00b0 34 ' 07\" N1 sur 1 04/07/2025, 15:14\nSimon BABRE\nLe Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-07-00001 - AP drone 2025-BSP-OP-47 RAA 11\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-06-26-00010\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et\nson annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre\nde l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la\nsuppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me cat\u00e9gories\nde l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et\ndivertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0\n2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances\npour 2015 aux communes du Castellet et de\nSaint-Tropez Ann\u00e9e 2025 au titre de 2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-26-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et son annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la suppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me\ncat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances\npour 2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez Ann\u00e9e 2025 au titre de 2024\n12\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et son annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la\nsuppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me cat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et\ndivertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances pour\n2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez\nAnn\u00e9e 2025 au titre de 2024\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVul'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances pour 2015 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1550 du 27 novembre 2015 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la compensation\nr\u00e9sultant  de  la  suppression  des  premi\u00e8re  et  troisi\u00e8me  cat\u00e9gories  de  l'imp\u00f4t  sur  les\nspectacles, jeux et divertissements par l'article 2 1 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre\n2014 de finances pour 2015 ;\nVu   le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 ma i 2025 portant nomination de M. Simon\nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 202 5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la note d'information du directeur g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s locales du 4 juin 2025 relative\n\u00e0 la compensation vers\u00e9e en contrepartie de la supp ression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me\ncat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles mentionn\u00e9e s \u00e0 l'article 1560 du code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts, dans sa r\u00e9daction en vigueur au 1\ner janvier 2014 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nARR  \u00ca   TE    :\nARTICLE 1  er     : Il est allou\u00e9 aux communes d\u00e9sign\u00e9es en annexe, en application des dispositions\nvis\u00e9es  ci-dessus,  pour  l'ann\u00e9e  2025  au  titre  de  l'a nn\u00e9e  2024,  une  somme  globale  de\n36 304,25 \u20ac (trente-six mille trois cent quatre euros et vingt-cinq centimes), qui sera vers\u00e9e\nselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-26-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et son annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la suppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me\ncat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances\npour 2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez Ann\u00e9e 2025 au titre de 2024\n13\nARTICLE  2 : Ces  sommes  seront  pr\u00e9lev\u00e9es  sur  le  compte  n\u00b0  4651100000,  code  CDR\nCOL0302000, intitul\u00e9 \"Pr\u00e9l\u00e8vement sur les recettes de l'\u00c9tat au titre de la compensation\nd'exon\u00e9rations  relatives  \u00e0  la  fiscalit\u00e9  locale  \u2013 Co mpensation  au  titre  de  l'imp\u00f4t  sur  les\nspectacles\".\nARTICLE 3\n : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et l e directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques du Var sont charg\u00e9s, chacun en c e qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 26 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours s uivants peuvent \u00eatre\nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-26-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et son annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la suppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me\ncat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances\npour 2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez Ann\u00e9e 2025 au titre de 2024\n14\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BFL-2025-134\nAllocations vers\u00e9es au titre de la compensation r\u00e9sultant de la suppression des\npremi\u00e8re et troisi\u00e8me cat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et\ndivertissements \u2013 exercice 2025 au titre de 2024\nNom de la collectivit\u00e9 Compensation\ntotale commune\nVersement\nunique\nSGC Saint-Cyr-sur-Mer 34 963,80 \u20ac\nLE CASTELLET\nTotal tr\u00e9sorerie 34 963,80 \u20ac\nSGC Esterel 1 340,45 \u20ac\nSAINT-TROPEZ\nTotal tr\u00e9sorerie 1 340,45 \u20ac\nTotal g\u00e9n\u00e9ral 36 304,25 \u20ac 36 304,25 \u20ac\nMontant du versement \u00e0 l'ensemble des\ncollectivit\u00e9s du d\u00e9partement : \n(montant en toutes lettres)\ntrente-six mille trois cent quatre euros et\nvingt-cinq centimes\n36 304,25 \u20ac 36 304,25 \u20ac\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-06-26-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL-BFL-2025-134 et son annexe, du 26 juin 2025\nPortant versement de la compensation au titre de l'imp\u00f4t sur les spectacles et r\u00e9sultant de la suppression des premi\u00e8re et troisi\u00e8me\ncat\u00e9gories de l'imp\u00f4t sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n\u00b0 2014-1654 du 29 d\u00e9cembre 2014 de finances\npour 2015 aux communes du Castellet et de Saint-Tropez Ann\u00e9e 2025 au titre de 2024\n15\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-03-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et\nson annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation\ndes transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\n16\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et son annex e du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVule code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment  son article L. 5216-5 modifi\u00e9 ;\nVu le code des transports et notamment l'article L 3111-8 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2 025 portant nomination de M. Simon\nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 20 25  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la notification de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 19 juin 2025 relative au\nconcours particulier de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9c entralisation (DGD) destin\u00e9 \u00e0\ncompenser les d\u00e9penses de transports scolaires des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour\nl'organisation des transports urbains (ACOTU) ;\nVu les d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dit d'engagement et de paieme nt n\u00b0 2000036657 du 26 juin 2025\nd'un montant de 1 678 050,00 \u20ac ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR  \n\u00ca   TE    :\nARTICLE  1 : Un montant de  1  678  050,00  \u20ac  (un  million six  cent  soixante-dix-huit  mille\ncinquante  euros) est allou\u00e9 au d\u00e9partement du Var, au titre de la d otation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation en faveur des autorit\u00e9s comp\u00e9tente s pour l'organisation des transports\nurbains, exercice 2025.\n1/2\n- Centre financier  : 0119-C002-DP83\n- Centre de co\u00fbt  : PRFSPCL083\n- Domaine fonctionnel  : 0119-06-01\n- Article d'ex\u00e9cution  : 60\n- Activit\u00e9 : 0119010106A1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\n17\nARTICLE 2  : Cette somme sera r\u00e9partie entre les 3 collectivi t\u00e9s du d\u00e9partement du Var,\ncomp\u00e9tentes pour les transports urbains, conform\u00e9me nt au tableau suivant. Le montant de\n1 678 050,00 \u20ac,  correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 de la dotation, sera v ers\u00e9 aux trois collectivit\u00e9s\nsuivantes, selon la r\u00e9partition ci-dessous :\nCollectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires Montant par collectivit\u00e9\nau titre de 2025 N\u00b0 EJ\nM\u00e9tropole Toulon Provence \nM\u00e9diterran\u00e9e (MTPM) 1 144 350,00 \u20ac 2104717816\nDrac\u00e9nie Provence Verdon \nAgglom\u00e9ration (DPVA) 104 943,00 \u20ac 2104717822\nEst\u00e9rel C\u00f4te d'Azur \nAgglom\u00e9ration (ECAA) 428 757,00 \u20ac 2104717826\nTOTAL 1 678 050,00 \u20ac\nARTICLE 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et  directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre \nintroduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\n18\n83REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFECTURE DE : VAR\nPROGRAMME 119\nCONCOURS PARTICULIERS\nEN FAVEUR DES AUTORITES COMPETENTES\nPOUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS\nEXERCICE  2025\nD\u00e9partement Montant\nVAR 1 678 050 \u20ac\nJE VOUS INFORME, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R.421-5 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, QUE LA PR\u00c9SENTE\nD\u00c9CISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS LE D\u00c9LAI DE 2\nMOIS \u00c0 COMPTER DE SA NOTIFICATION, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L'ARTICLE R.421-1 DU MEME CODE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-135 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation en faveur\ndes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l'organisation des transports urbains (A.C.O.T.U.)\nExercice 2025\n19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-03-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et\nson annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9\nau sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de\np\u00eache et de commerce (DGD Ports maritimes) -\nExercice 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de commerce (DGD Ports maritimes) - Exercice 2025\n20\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de commerce\n(DGD Ports maritimes) - Exercice 2025\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVule code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 1614-1 ;\nVu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la l oi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la\nr\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales\nnotamment pour les ports d'int\u00e9r\u00eat national ;\nVu la loi de finances n\u00b0 2011-1977 du 28 d\u00e9cembre 2011 pour 2012 et notamment l'article 30\npr\u00e9voyant, \u00e0 compter de 2009, la non-indexation de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert \u00e0 certaines collectivit\u00e9s\nterritoriales ou \u00e0 leurs groupements des services o u parties de services du minist\u00e8re de\nl'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l'am\u00e9nagement du rable qui participent \u00e0 l'exercice\ndes comp\u00e9tences dans le domaine des ports maritimes  transf\u00e9r\u00e9s en l'application de\nl'article 30 de la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 ;\nVu l e d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 20 25 portant nomination de\nM. Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la notification de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 19 juin 2025\n relative \u00e0 la\nr\u00e9partition  du  concours  particulier  cr\u00e9\u00e9  au  sein  de  la  dotation  g\u00e9n\u00e9rale  de\nd\u00e9centralisation pour le financement du transfert d es ports maritimes de p\u00eache et de\ncommerce (DGD Ports maritimes) ;\n1/2\nBd du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX\npref-finances-locales@var.gouv.fr\nT\u00e9l : 04.94.18.81.38\n- Centre financier  : 0119-C002-DP83\n- Centre de co\u00fbt  : PRFSPCL083\n- Domaine fonctionnel  : 0119-06-02\n- Article d'ex\u00e9cution : 61\n- Activit\u00e9  : 0119010106A2\n- EJ : 2104717911\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de commerce (DGD Ports maritimes) - Exercice 2025\n21\nVu les d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dit d'engagement et de paieme nt n\u00b0 2000036781 du 26 juin 2025\nd'un montant de 257 475,00 \u20ac ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE :\nARTICLE  1  er      :    Le montant de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisa tion allou\u00e9 au conseil\nd\u00e9partemental du Var au titre des ports maritimes d e p\u00eache et de commerce est fix\u00e9 \u00e0\n257 475,00  \u20ac  (deux  cent  cinquante-sept  mille  quatre cent  soixante-quinze  euros) pour\nl'exercice 2025.\nARTICLE 2  \n   :     Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le  directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de commerce (DGD Ports maritimes) - Exercice 2025\n22\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFECTURE DU VAR\nDOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION\nCONCOURS AUX PORTS MARITIMES DE P\u00caCHE ET DE COMMERCE\n***\nEXERCICE     2025\n   \nNOM DE LA COLLECTIVITE CODE SIREN MONTANT (en \u20ac) Dont ajustement \u00e0 titre\np\u00e9renne (en \u20ac)\nDont ajustement \u00e0 titre\nnon p\u00e9renne (en \u20ac)\nD\u00e9partement du Var 228 300 018  257 475  0  0  \nJE VOUS INFORME, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R.421-5 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, QUE LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CISION\nPEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS LE D\u00c9LAI DE 2 MOIS \u00c0\nCOMPTER DE SA NOTIFICATION, CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L'ARTICLE R.421-1 DU MEME CODE.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-136 et son annexe du 3 juillet 2025\nrelatif au versement du concours particulier cr\u00e9\u00e9 au sein de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation au titre des ports maritimes de p\u00eache et de commerce (DGD Ports maritimes) - Exercice 2025\n23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-04-00008\nAP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 24\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nService Biodiversit\u00e9, Eau et Paysages\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \nd'habitat d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 \nl'environnement dans le cadre du projet de Parc solaire de Ch\u00e2teau Raymond sur la \ncommune de Pontev\u00e8s\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-5, L.171-7 , L.171-8, L.411-1, \nL.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble  \ndu territoire ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  mai  1994  relatif  \u00e0  la  liste  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  en  r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  avril  2007  fixant  les  listes  des  insectes  prot\u00e9g\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s  \nsur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le  \nterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur  \nprotection ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon  \nBABRE pr\u00e9fet du Var ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  nommant  Monsieur  Lucien \nGIUDICELLI secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 25\nVU la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 10 juin 2022 par SAS Parc solaire de Ch\u00e2teau  \nRaymond,  ma\u00eetre  d'ouvrage,  compos\u00e9e  des  formulaires  CERFA  13614*01,  13616*01  et  du \ndossier technique intitul\u00e9 : \u00ab Projet du parc photovolta\u00efque de Ch\u00e2teau Raymond \u2013 commune \nde Pontev\u00e8s (83), Dossier de demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L411-2 du Code de  \nl'Environnement \u00bb ;\nVU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la DREAL PACA du 26 juillet au 15 \nao\u00fbt 2022 ;\nVU l'avis en date du 26 septembre 2022 du conseil national de la protection de la nature  \n(CNPN) ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN, dat\u00e9 du 14 juin 2023 ;\nVU la note d'information compl\u00e9mentaire \u00e0 la suite de l'avis de la DDTM sur la demande de  \nd\u00e9frichement concernant le Parc solaire de Ch\u00e2teau Raymond, transmise \u00e0 la DREAL le 24  \njanvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces  \nnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, sont d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation du projet de parc photovolta\u00efque de Ch\u00e2teau Raymond sur la  \ncommune  de  Pontev\u00e8s  implique  la  destruction  d'habitats  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et  la \nperturbation et la destruction d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-1 du  \ncode de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public  \nmajeur, en raison de sa contribution au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 l'\u00e9chelle \nnationale et du d\u00e9partement du Var, raison d\u00e9taill\u00e9e dans le dossier technique susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  d'autres  solutions  satisfaisantes  d'am\u00e9nagement,  en  termes  de \nconception ou de localisation de l'am\u00e9nagement, autres que celles retenues dans le projet, tel \nqu'\u00e9tay\u00e9 dans le dossier technique susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  les  engagements  pris  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  en  mati\u00e8re  de  mesures \nd'att\u00e9nuation et de compensation des impacts du projet sur la biodiversit\u00e9 et de mesures  \nd'accompagnement et de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier technique, le m\u00e9moire en  \nr\u00e9ponse et la note compl\u00e9mentaire susvis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le ma\u00eetre d'ouvrage dans le m\u00e9moire en  \nr\u00e9ponse susvis\u00e9 et dans la note compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e, notamment en termes de pr\u00e9cisions \nconcernant l'\u00e9valuation des enjeux \u00e9cologiques et d'am\u00e9lioration des mesures d'att\u00e9nuation  \net de compensation des impacts, permettent de lever les r\u00e9serves formul\u00e9es dans l'avis du  \nCNPN du 26 septembre 2022 ;\nConsid\u00e9rant que l'impact r\u00e9siduel du projet ne remet pas en cause l'\u00e9tat de conservation  \nfavorable des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des  \nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage et  \nprescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  par  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement,\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 26\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : Objet et identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation  \nDans le cadre du projet du proje t de cr\u00e9ation d u Parc solaire de Ch\u00e2teau Raymond sur la  \ncommune de Pontev\u00e8s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la Soci\u00e9t\u00e9 (SASU) Parc Solaire de  \nChateau Raymond, 84 boulevard de S\u00e9bastopol, 75003 Paris, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le ma\u00eetre  \nd'ouvrage.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, la d\u00e9rogation porte, conform\u00e9ment aux formulaires  \nCERFA susvis\u00e9s, sur :\nEsp\u00e8ces Impacts r\u00e9siduels\nInsecte\nMagicienne dentel\u00e9e - Saga pedo Alt\u00e9ration d'habitat d'esp\u00e8ce : 1,4 ha d'habitat\nProserpine \u2013 Zerynthia rumina\nTransplantation d'une partie des plantes-h\u00f4tes \nde la Proserpine pr\u00e9sents sur l'emprise projet. \nL'esp\u00e8ce peut \u00eatre pr\u00e9sente sur sa plante h\u00f4te \nsous forme d'imago au moment du d\u00e9place-\nment et induit un risque de destruction\nZyg\u00e8ne cendr\u00e9e \u2013 Zygaena rhadamanthus Destruction de quelques clairi\u00e8res, dans les-\nquelles l'esp\u00e8ce pourrait \u00eatre pr\u00e9sente\nReptiles\nCouleuvre d'Esculape - Zamenis longissimus Perte d'habitat d'esp\u00e8ce : destruction de \nlisi\u00e8res foresti\u00e8res et clairi\u00e8res favorablesL\u00e9zard \u00e0 deux raies - Lacerta bilineata\nOiseaux\nAigle royal - Aquila chrysaetos Perte d'habitat de chasse  (22 ha d'habitat de \nchasse tr\u00e8s occasionnel et quelques clairi\u00e8res \nau sein des 5,8 ha de matorral de ch\u00eane peu \ndense constituant des habitats de chasse \noccasionnels)\nCirca\u00e8te jean le Blanc - Circaetus gallicus -\nAutour des Palombes - Accipiter gentilis Perte d'habitat de nidification : 22 ha d'habitat \nbois\u00e9.\nAlouette lulu - Lullula arborea Perte d'habitat d'esp\u00e8ce : quelques clairi\u00e8res \nau sein des 5,8 ha de matorral de ch\u00eane peu \ndense.\nEngoulevent d'Europe \u2013 Caprimulgus \neuropaeus \nChiropt\u00e8res\nMurin de Bechstein - Myotis bechsteinii\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es \u2013 Myotis \nemarginatus\nBarbastelle d'Europe - Barbastella \nbarbastellus\nMurin de Natterer - Myotis nattereri\nPerte d'habitat d'esp\u00e8ce (habitat de chasse) : \nenviron 22 ha\nPerte d'habitat d'esp\u00e8ce (habitat de \nreproduction potentiel pour le Murin de \nBechstein et le Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es) : 5 \narbres g\u00eetes potentiels\n3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 27\nPipistrelle pygm\u00e9e - Pipistrellus pygmaeus\nPipistrelle de Kuhl - Pipistrellus kuhlii\nPipistrelle de Nathusius - Pipistrellus nathusii\nNoctule commune - Nyctalus noctula\nAlt\u00e9ration d'habitat d'esp\u00e8ce (transit) : 2 axes \nde d\u00e9placements pour un total de 1,44 km \nlin\u00e9aires.\nPetit Rhinolophe - Rhinolophus \nhipposideros\nGrand Rhinolophe - Rhinolophus \nferrumequinum\nGrand Murin - Myotis myotis\nMurin de Capaccini - Myotis capaccinii\nGrande Noctule - Nyctalus lasiopterus\nMiniopt\u00e8re de Schreibers - Miniopterus \nschreibersii\nPetit Murin - Myotis blythii\nPerte d'habitat d'esp\u00e8ce (habitat de chasse) : \nenviron 22 ha\nAlt\u00e9ration d'habitat d'esp\u00e8ce (transit) : 2 axes \nde d\u00e9placements pour un total de 1,44 km \nlin\u00e9aires.\nLes  atteintes  aux  esp\u00e8ces  et  habitats  concern\u00e9s  seront  exclusivement  effectu\u00e9es  dans  le \ncadre du chantier d'am\u00e9nagement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1.\nArticle 3     : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts, et mesures   \nd'accompagnement et de suivis\nConform\u00e9ment  aux  propositions  contenues  dans  sa  demande  de  d\u00e9rogation,  le  ma\u00eetre \nd'ouvrage met en \u0153uvre et prend int\u00e9gralement en charge financi\u00e8rement les actions qui  \nsuivent (actions d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique susvis\u00e9 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse).\nLes  objectifs  de  r\u00e9sultat  l'emportent  sur  les  objectifs  de  moyens  et  visent,  sur  la  dur\u00e9e \nd'exploitation des ouvrages, \u00e0 une absence de perte nette, voire \u00e0 un gain de biodiversit\u00e9. Les \nmontants financiers indiqu\u00e9s dans le dossier technique susvis\u00e9 sont pr\u00e9visionnels et indicatifs.\nUne modification du projet pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les engagements du Ma\u00eetre d'ouvrage  \nmentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article. Les modifications sont soumises \u00e0 validation pr\u00e9alable de  \nl'administration.\n3.1 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction   (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique, le m\u00e9moire en   \nr\u00e9ponse et la note compl\u00e9mentaire susvis\u00e9s)     :  \nMesure d'\u00e9vitement :\nME1 - \u00c9viter les secteurs \u00e0 enjeux :\nCette mesure doit permettre d'\u00e9viter la destruction du lin\u00e9aire de garrigues \u00e0 Thym et des  \nPelouses \u00e0 Aphyllanthion au nord de l'aire d'\u00e9tude, 1,36 ha de matorral \u00e0 enjeu fort pour  \nl'avifaune et les chiropt\u00e8res, ainsi que 0,115 ha de matorral comprenant des clairi\u00e8res avec 35  \nindividus d'Aristoloche pistoloche (plante-h\u00f4te de la Proserpine) et 8 individus de Dorycnie \u00e0  \ncinq feuilles (plante-h\u00f4te de la Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e).\n4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 28\nvaltaliaME01 : Eviter les secteurs\u00e0 enjeuxParc pnoltovotaique Ge Chateau Raymond\nAwe d'\u00e9tude imm\u00e9diateAire d'\u00e9tude imm\u00e9diate connexeEnjeux \u00e9cologiquesFaibteMoyenMoyen \u00e0 FortFortJ - = , au . \u00e0 Ala L C2 N\u00e9. _ Fe ane wah ade Ta OF 2 j \u00c0 *me he  - \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014 + a  : : v Arbres gitesN a \u00e0 Pr AEN rh : . / de Arbre gle potentielAX (enjeu moyen \u00e0 fort)Arbre gite potentiel 4 enjeu faibleArbre gite en devenirEmprises projet\u2014 Encente du parc photovoltaiqueet ci\u00e9ture\nOLD du parc photovoltaiqueEn)AY OLD de la piste d'acc\u00e9sD Pistes exterieures at d'accesEvitementZone \u00e9vit\u00e9e dans l'enceinte duprojet initial\nblotope\nME2 Mettre en place un balisage des habitats pr\u00e9serv\u00e9s et des zones sensibles\nAfin d'\u00e9viter la d\u00e9gradation ou la destruction accidentelle des stations d'habitats naturels  \npr\u00e9serv\u00e9es  par  le  projet,  un  balisage  sera  mis  en  place.  Ce  balisage  sera  mat\u00e9rialis\u00e9  par \nl'installation de cl\u00f4tures tout atour de l'emprise projet. Un balisage sera \u00e9galement mis en  \nplace pour prot\u00e9ger les zones sensibles \u00e0 proximit\u00e9 de l'emprise chantier du raccordement.\nAfin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs seront install\u00e9s sur  \nles cl\u00f4tures pour signifier l'int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger ces zones. L'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du  \nsuivi \u00e9cologique du chantier sera charg\u00e9 de veiller au respect de la bonne mise en oeuvre de  \ncette mesure sur le terrain. Il assistera les entreprises pour la mise en place du balisage et  \nv\u00e9rifiera ensuite r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9tat.\nPar ailleurs, un balisage permanent (phases travaux et exploitation) sera mis en place pour  \nassurer la conservation de la zone \u00e9vit\u00e9e d'Aristoloche pistoloche au centre du secteur sud-\nest du parc photovolta\u00efque.\nMesures de r\u00e9duction :\nMR1 Adapter le planning des travaux aux sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques de la faune\nLes premiers travaux de d\u00e9gagement des emprises devront commencer au plus t\u00f4t \u00e0 partir de \nseptembre et se terminer fin octobre. L'\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique des travaux  \nveillera, au d\u00e9marrage du chantier, \u00e0 s'assurer que le planning et le plan d'organisation des  \ntravaux propos\u00e9s par les entreprises sont compatibles avec les p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces \nremarquables et la localisation des sites favorables \u00e0 la faune.\n5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 29\nMR2 Rendre la zone d'emprise des travaux non attractive pour les amphibiens :\nLes abris favorables aux esp\u00e8ces seront enlev\u00e9s des emprises chantier en amont au d\u00e9marrage \ndes travaux et avant le mois d'octobre (avant la p\u00e9riode d'utilisation des cachettes pour  \nl'esp\u00e8ce), pour rendre la zone non attractive pour les amphibiens.\nMR3  Identification  des  arbres  favorables  aux  chiropt\u00e8res  avant  abattage  et  abattage \nsp\u00e9cifique\nEn amont des travaux de d\u00e9frichement, un passage d'\u00e9cologue sera r\u00e9alis\u00e9 afin de v\u00e9rifier  \nl'absence de cavit\u00e9s susceptibles d'abriter des chauves-souris.\nLa prospection des g\u00eetes des chauves-souris consiste en une recherche active, de jour, des  \ncavit\u00e9s arboricoles \u00e0 priori favorables au g\u00eete. Cette prospection sera r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode  \nhivernale apr\u00e8s la chute des feuilles pour assurer une meilleure visibilit\u00e9. Cette prospection  \nconsiste en plusieurs \u00e9tapes :\n\u2022 Inspection des boisements \u00e0 la recherche de cavit\u00e9s ;\n\u2022 Lorsqu'une cavit\u00e9 est rep\u00e9r\u00e9e, pointage GPS et description de la cavit\u00e9 \u00e0 l'aide d'une  \nfiche technique de terrain ;\n\u2022 Inspection de la cavit\u00e9 lorsqu'elle est accessible sans \u00e9quipement / mat\u00e9riel sp\u00e9cifique  \n\u00e0 l'aide d'un endoscope/cam\u00e9ra thermique/miroir retourn\u00e9 selon la cavit\u00e9.\n\u2022 Marquage des arbres \u00e0 potentialit\u00e9 selon le r\u00e9sultat du diagnostic.\nLe mode op\u00e9ratoire suivant est propos\u00e9 pour l'abattage des arbres marqu\u00e9s :\n\u2022 Le  d\u00e9montage  pr\u00e9cautionneux  de  l'arbre  en  septembre-octobre  par  un  b\u00fbcheron \n\u00e9lagueur, en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue et/ou du chiropt\u00e9rologue. Les parties a\u00e9riennes \u00e0  \ncavit\u00e9 favorable seront d\u00e9mont\u00e9es et descendues avec soin jusqu'au sol puis v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 \nterre avec un endoscope.\n\u2022 Les parties de l'arbre d\u00e9mont\u00e9es sont laiss\u00e9es 48h minimum au sol.\nMR4 Limiter le risque de pollution en phase Travaux :\nSyst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration et de traitement des eaux de ruissellement : Pr\u00e9sence de bassins de \nd\u00e9cantation ou de syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration/\u00e9vacuation des eaux de ruissellement (foss\u00e9s,  \ncunettes, merlons, autres).\nNettoyage et entretien des engins et mat\u00e9riel de chantier :\n\u2022 V\u00e9rifications  G\u00e9n\u00e9rales  P\u00e9riodiques  (VGP)  pour  chaque  engin,  dont  un  contr\u00f4le \ntechnique en d\u00e9but de chantier, avant autorisation d'acc\u00e8s au chantier\n\u2022 Pr\u00e9sence d'une aire de lavage des engins. Les eaux de lavage seront trait\u00e9es (d\u00e9cant\u00e9es \net d\u00e9shuil\u00e9es) avant d'\u00eatre rejet\u00e9es.\n\u2022 Les aires de r\u00e9paration, d'entretien du mat\u00e9riel et de d\u00e9potage du carburant devront  \navoir un sol \u00e9tanche, propre et \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux \u00e9quip\u00e9  \nd'un d\u00e9bourbeur/d\u00e9shuileur. Des produits absorbants seront \u00e9pandus aussi souvent  \nque  n\u00e9cessaire  afin  de  r\u00e9cup\u00e9rer  les  polluants  r\u00e9pandus  accidentellement  \n(hydrocarbures, m\u00e9taux, acide\u2026) et de traiter ces d\u00e9chets selon la r\u00e9glementation en  \nvigueur ;\n\u2022 Les aires de parking des engins seront \u00e9galement imperm\u00e9ables dans le cas de grands  \nchantiers  (sinon  semi-imperm\u00e9ables)  et  les  eaux  de  ruissellement  seront  trait\u00e9es \n(d\u00e9cant\u00e9es, d\u00e9shuil\u00e9es) avant rejet.\n6\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 30\nPr\u00e9sence d'un \u00e9quipement \u00ab anti-pollution \u00bb :\n\u2022 Pr\u00e9sence de bacs de r\u00e9tention \u00e9tanches, prot\u00e9g\u00e9s de la pluie pour tout stockage de  \nproduits polluants (hydrocarbures, huiles, adjuvants, b\u00e9ton, \u2026) et sous les \u00e9quipements  \nthermiques comme les pompes et les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes s'ils ne sont pas \u00e9quip\u00e9s de \ndoubles parois.\n\u2022 Pr\u00e9sence de kits anti-pollution (produits absorbants), dont un kit complet dans chaque  \nengin de chantier ;\nProc\u00e9dure en cas de pollution accidentelle :  R\u00e9daction d'un sch\u00e9ma d'intervention en cas de  \npollution (personnes et organismes \u00e0 alerter, moyens disponibles, catalogue des solutions  \ntechniques), mise \u00e0 disposition du sch\u00e9ma d'intervention, information sur l'existence de ce  \nsch\u00e9ma d'intervention.\nProtection de la qualit\u00e9 de l'air :\n\u2022 D\u00e9capage des pistes d'acc\u00e8s seulement en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ;\n\u2022 Arrosage  des  pistes  non  rev\u00eatues  pour  limiter  l'\u00e9mission  de  poussi\u00e8res  lors  des \nd\u00e9placements  d'engins,  accompagn\u00e9  d'un  syst\u00e8me  de  r\u00e9cup\u00e9ration  des  eaux  de \nruissellement, voire du passage d'un engin \u00e0 cuve pour r\u00e9cup\u00e9rer l'eau ;\n\u2022 \u00c9chappement et taux de pollution des v\u00e9hicules conformes aux normes ;\n\u2022 Interdiction d'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu.\nGestion des d\u00e9chets sur le chantier :\n\u2022 Sensibilisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipes en d\u00e9but de chantier ;\n\u2022 Mise en place de dispositifs s\u00e9lectifs de collecte des d\u00e9chets (d\u00e9chets inertes, d\u00e9chets  \nnon dangereux, d\u00e9chets dangereux) ;\n\u2022 \u00c9vacuation des d\u00e9chets par une fili\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leur nature dans le respect de la  \nr\u00e9glementation en vigueur (Bordereau de Suivi des D\u00e9chets) ;\n\u2022 Interdiction d'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu ou par enfouissement.\nCes mesures seront \u00e0 int\u00e9grer dans le cahier des clauses environnementales des DCE. Par  \nailleurs, l'\u00e9cologue chantier devra s'assurer que ces prescriptions sont effectivement bien  \nrespect\u00e9es  sur  le  chantier  et  \u00eatre  force  de  proposition  en  partenariat  avec  les  \u00e9quipes \nchantier, dans le cas de contraintes sp\u00e9cifiques (techniques et/ou environnementales).\nMR5 - Choisir une cl\u00f4ture permettant le d\u00e9placement de la petite faune :\nLe  parc  photovolta\u00efque  n\u00e9cessite  la  pose  d'une  cl\u00f4ture  pour  emp\u00eacher  les  intrusions \nhumaines,  celle-ci  ne  doit  cependant  pas  emp\u00eacher  la  circulation  de  la  petite  faune \n(mammif\u00e8res, reptiles, \u2026).\nMR6 - Concevoir une zone d'OLD favorable \u00e0 la faune et mettre en \u0153uvre un plan de gestion  \ndes OLD et du parc en conformit\u00e9 avec les contraintes \u00e9cologiques et la gestion du risque  \nd'incendie :\nLe d\u00e9broussaillement devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en septembre-octobre en maintenant des \u00eelots de  \nv\u00e9g\u00e9tation, dans les limites autoris\u00e9es par r\u00e9glementation relative aux obligations l\u00e9gales de  \nd\u00e9broussaillement. Le glacis prendra la forme d'une strate herbac\u00e9e rase de 5 m de large le  \nlong de la cl\u00f4ture d'enceinte. Pour les milieux bois\u00e9s, le bois tron\u00e7onn\u00e9 et \u00e9lagu\u00e9 sera d\u00e9bit\u00e9  \n7\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 31\nCoupet (oman, 2225ares GN OD ORTHO TONOUade roses me - CaCU TAMIA - Tove\nvealtaliaMRO07 : Limiter l'impact surles continuit\u00e9s \u00e9cologiquesfavorables aux chiropt\u00e8resParc photovoltaique de Ch\u00e2teauRaymond\n[a Aire d'\u00e9tude imm\u00e9diateCJ Aire d'\u00e9tude imm\u00e9diate connexeHabitats naturelsfi E] Garrique \u00e0 Thym et \u00e0 CistecotonneuxMatorral de Ch\u00e9nes sempervirentsomb \u2014] Matorral de Ch\u00e9nes sempervirentsdominant (x Pelouse \u00e0 Aphyllanthionet fourr\u00e9s 4 Genista cinerea)in Matorral de Ch\u00eanes sempervirentsx Pelouse \u00e0 Aphyllanthion et fourr\u00e9s\u00e0 Genista cinereaPisteEnjeux chiropteres= \u00e6 Axes favorables au d\u00e9placementBosements d'arbres gitesen devenirEmprises projetEnceinte du parc photovoltaiqueet cl\u00e9tureOLD| OLD du parc photovoltaiqueAN OLD de la piste d'acc\u00e8sM Pistes ext\u00e9ricures et d'acc\u00e8s\nbiotope\net  mis  en  tas  temporairement  dans  un  emplacement,  aux  enjeux  \u00e9cologiques  limit\u00e9s  et \ndesservi par une piste existante, pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9 avec un \u00e9cologue.\nLes stations d'Aristoloche pistoloche seront mises en d\u00e9fens pour \u00e9viter le pi\u00e9tinement et le  \np\u00e2turage.  Le  maintien  de  l'\u00e9tat  d\u00e9broussaill\u00e9  au  sein  des  OLD  et  du  parc  se  fera \npr\u00e9f\u00e9rentiellement  par  p\u00e2turage.  Au  besoin,  des  interventions  m\u00e9caniques  pourront  \ncompl\u00e9ter le p\u00e2turage mais devront toujours s'inscrire dans le cadre \u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. \nLe p\u00e2turage pourra \u00eatre effectu\u00e9 toute l'ann\u00e9e avec chargement adapt\u00e9 qui pourra \u00eatre ajust\u00e9 \napr\u00e8s chaque suivi \u00e9cologique, en concertation avec l'\u00e9leveur et le ma\u00eetre d'ouvrage.\nAucun produit phytosanitaire ne sera utilis\u00e9.\nUn semi de plantes adapt\u00e9es et d'origine locale, valid\u00e9es par un \u00e9cologue, sera effectu\u00e9e \u00e0 la  \nsuite des travaux sur l'emprise du parc photovolta\u00efque dans les zones de moindre reprise de la \nv\u00e9g\u00e9tation.\nMR7 Limiter l'impact sur les continuit\u00e9s \u00e9cologiques favorables aux chiropt\u00e8res\nLe maintien du boisement et des axes de d\u00e9placement, int\u00e9grant une gestion sous forme de  \nd\u00e9broussaillage  alv\u00e9olaire  des  OLD  p\u00e9riph\u00e9riques  devra  permettre  de  maintenir  les  \nfonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques du secteur ouest du projet, pour les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res les  \nplus foresti\u00e8res (Petit rhinolophe, Murin de Bechstein et Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es).\n8\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 32\nros\nSING Sark - CANON \u00a9 MERTOUS OR r\u00e9s rv\u00e9s + SOONNOLTRLIA\nveltaliaLocalisation desparcelles d\u00e9di\u00e9es a lacompensationgrands rapaces (MC01)Parc photovollaique deChateau Raymond\u00e0 Pontev\u00e8s (83)\nL\u00e9gendeEmprise du projet[=a Limites communalesParcelles d\u00e9di\u00e9es a la d\u00e9clinaisondu programme de compensationd\u00e9di\u00e9 aux grands rapaces= Limites parcellairesV7. Surfaces retenues\n3.2 Mesures de compensation   (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique, le m\u00e9moire en r\u00e9ponse et   \nla note compl\u00e9mentaire susvis\u00e9s)\nMC1  Restauration  et  pr\u00e9servation  d'habitats  de  chasse  favorables  aux  grands  rapaces : \nObjectif : L'\u00e9valuation des impacts du projet r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9tude d'impacts a mis  \nen \u00e9vidence une perte de fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique \u00e0 l'\u00e9chelle locale pour les grands rapaces  \n(Aigle royal, Autour des Palombes, Circa\u00e8te-Jean-le-Blanc). Cette perte de fonctionnalit\u00e9 se  \ntraduit par une r\u00e9duction du territoire de chasse utilis\u00e9 par ces esp\u00e8ces.\nDimensionnement de la mesure  : Compensation de 52 UC d'habitats de chasse fonctionnels  \npour les grands rapaces. Mise en place d'une Obligation R\u00e9elle Environnementale ou d'un bail  \nemphyt\u00e9otique  sur  la  dur\u00e9e  d'exploitation  du  parc  sur  plusieurs  parcelles  permettant  la \nrestauration  et  pr\u00e9servation  de  ces  habitats  de  chasse.  Ces  parcelles  repr\u00e9senteront  une \nsurface cumul\u00e9e d'environ 59,8 ha.\nUn diagnostic \u00e9cologique complet sera r\u00e9alis\u00e9 sur ces parcelles et un plan de gestion sera  \npropos\u00e9 et soumis \u00e0 la validation de la DREAL, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la remise  \ndu chantier. Il s'agira notamment de restaurer une mosa\u00efque de milieux semi-ouverts par des  \nop\u00e9rations  d'abattage  s\u00e9lectif d'arbres  et  de  d\u00e9broussaillement  alv\u00e9olaire.  Une  fois  les \nop\u00e9rations de r\u00e9ouvertures effectu\u00e9es, le plan de gestion int\u00e9grera un entretien des milieux  \nouverts  par  p\u00e2turage,  avec  des  interventions  m\u00e9caniques  ponctuelles  si  n\u00e9cessaire  en \ncompl\u00e9ment.\n9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 33\njravernes\nFox-Amphoux:\nveltaliaLocalisation desparcelles d\u00e9di\u00e9es a lamise en place d'ilots des\u00e9nescence (MC02)Parc photovoltaique deChateau Raymond\u00e0 Pontev\u00e8s (83)L\u00e9gendeEmprise projetCL] Limites communalesParcelles d\u00e9dii\u00e9es \u00e0 la mise enplace d'il\u00f4ts de senescenceCJ Limites parcellairesSurfaces retenues pour lacompensation (MC02)\nMC2 Mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res\nObjectif :  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  s'engage  \u00e0  mettre  en  oeuvre  la  mise  en  place  d'\u00eelots  de \ns\u00e9nescence favorable au g\u00eete des chiropt\u00e8res dans un rayon de 3 km autour du projet.\nDimensionnement de la mesure  : Les \u00eelots s\u00e9lectionn\u00e9s repr\u00e9senteront une surface cumul\u00e9e  \nd'au moins 38,5ha. Les terrains concern\u00e9s par ces \u00eelots seront s\u00e9curis\u00e9s par une Obligation  \nR\u00e9elle Environnementale ou un bail emphyt\u00e9otique au moins pendant la dur\u00e9e d'exploitation  \ndu parc.\nUn diagnostic \u00e9cologique complet sera r\u00e9alis\u00e9 sur ces parcelles et un plan de gestion sera  \npropos\u00e9 et soumis \u00e0 la validation de la DREAL, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la remise  \ndu chantier. Il s'agira notamment d'\u00e9claircir les parcelles les plus embroussaill\u00e9es, de r\u00e9aliser  \nun abattage s\u00e9lectif et de mettre en d\u00e9fend les arbres g\u00eetes potentiels ou en devenir.\n10\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 34\nau een Senge, TK\naun\nveltalia\nRecr\u00e9ation d'un axe ded\u00e9placement favorableaux chiropt\u00e9res autourdu projetParc photoevoltaique de ChateauRaymond \u00e0 Pontev\u00e8s (83)\nL\u00e9gende=. Principales lisi\u00e8res favorablesau d\u00e9placement des chiropt\u00e8resProjetEmprise du projet de parcphotovoltaiqueOLD du pareMesureParcelles cadastralesMesure MCO3mm Recr\u00e9alion dun axe favorableaux d\u00e9placements desChiropt\u00e8res - localisationapproximative\nMC3 Recr\u00e9ation d'axes de d\u00e9placement favorables aux chiropt\u00e8res autour du projet\nObjectif : Compenser les impacts du parc sur la fonctionnalit\u00e9 du secteur sur les corridors de  \nd\u00e9placement des chiropt\u00e8res, dont le Petit Rhinolophe qui privil\u00e9gie les lisi\u00e8res encombr\u00e9es.\nCr\u00e9ation d'un axe de d\u00e9placement Est/Ouest en coh\u00e9rence avec les caract\u00e9ristiques d'un  \ncorridor favorable au d\u00e9placement du Petit Rhinolophe,\n\u2022 Pr\u00e9sence d'un lin\u00e9aire ouvert de 2 \u00e0 3 m de large environ ;\n\u2022 Pr\u00e9sence d'un milieu arbor\u00e9 et buissonnant de chaque c\u00f4t\u00e9 de ce lin\u00e9aire, constitu\u00e9 de \nfeuillus, d'au moins 2m50 \u00e0 3m de haut et d'au minimum 4-5m de large (de chaque  \nc\u00f4t\u00e9 du lin\u00e9aire) ;\n\u2022 Recherche  d'une  continuit\u00e9  du  lin\u00e9aire  ouvert  et  autant  que  possible  des  milieux \narbor\u00e9s et buissonnants\nSes  axes  de  d\u00e9placement  seront  maintenus  et  pr\u00e9serv\u00e9s  par  une  Obligation  R\u00e9elle \nEnvironnementale ou un bail emphyt\u00e9otique, \u00e0 contractualiser sur les terrains concern\u00e9s par  \nces axes sur la dur\u00e9e d'exploitation du parc, dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la remise du  \nchantier.\nLa localisation pr\u00e9cise de l'axe \u00e0 cr\u00e9er sera d\u00e9finie par un chiropt\u00e9rologue.\n11\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 35\nCantograptia | Bietope, 2023Sources : CEING (2023)Tous croit reserves\nveltaliaMesure MC04: Restaurationet pr\u00e9servation decontinuit\u00e9s \u00e9cologiquesfavorables aux chiropt\u00e8resParc photovoltaique deCh\u00e2teau Raymond\u00e0 Pontev\u00e8s (83)\nL\u00e9gendeC2 Emprise du projetMesuresAm\u00e9lioration de la lisi\u00e8reforesti\u00e8re7 Cr\u00e9ation de haie agricoleParcelles cadastrales\nMC4 Restauration et pr\u00e9servation de continuit\u00e9s \u00e9cologiques favorables aux chiropt\u00e8res \u00e0  \nune plus large \u00e9chelle (sud du projet)\nObjectif : renforcer le r\u00e9seau de corridors \u00e9cologiques (par des actions de restauration et de  \npr\u00e9servation sur le long terme) \u00e0 l'\u00e9chelle locale et en particulier entre les entit\u00e9s naturelles  \npr\u00e9sentes  dans  l'environnement  proche  du  projet,  \u00e0  savoir,  au  niveau  des  boisements  et \nlisi\u00e8res pr\u00e9sentes au sud et au sud-ouest du projet (secteur nord de Pontev\u00e8s). \nDimensionnement de la mesure :\n\u2022 Pr\u00e9server et am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 des lisi\u00e8res foresti\u00e8res situ\u00e9es au sein de la  \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique prioritaire pour les chiropt\u00e8res dans le cadre du DOCOB du site  \nNatura 2000 Sources et tufs du Haut Var :\n\u25e6 100 m de largeur de boisement sur 850 ml sur la parcelle B115 et 900 ml sur la  \nparcelle B151,\n\u25e6 Sur la totalit\u00e9 des parcelles A161 (1,36 ha) et A162 (1,56 ha), ce qui est \u00e9quivalent \u00e0  \nun lin\u00e9aire de 400 m sur environ 80m de large.\n\u2022 Am\u00e9liorer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques par l'implantation de deux haies multistrates au  \nniveau d'une parcelle agricole (vignes) sur la parcelle B180 (240 et 200 ml, soit 440 ml  \nenviron).\n\u2022 Recr\u00e9er/renforcer un r\u00e9seau de haies multistrates reliant la ripisylve de Fauvery au  \ncorridor bois\u00e9 principal identifi\u00e9 au DOCOB sur les parcelles A157 , A199 et A208 pour  \nun total d'environ 1240 ml.\nLa s\u00e9curisation fonci\u00e8re de ces diff\u00e9rentes parcelles sera assur\u00e9e par une Obligation R\u00e9elle  \nEnvironnementale ou un bail emphyt\u00e9otique pendant la dur\u00e9e d'exploitation du parc, dans  \nun d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la remise du chantier\n12\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 36\n3.3 Mesures d'accompagnement (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique actualis\u00e9 susvis\u00e9)\nMA1 : Cr\u00e9ation de 15 g\u00eetes \u00e0 reptiles  : mise en place d'environ 5 garenni\u00e8res et 10 murgiers au  \nniveau des OLD, sous la supervision d'un \u00e9colologue.\nMA2 :  Transplanter  l'Aristolochia  pistolochia :  Localisation  pr\u00e9cise  et  d\u00e9nombrement  des \npieds d'Aristolochia pistolochia lors de la saison de v\u00e9g\u00e9tation. Identification de la parcelle  \nd'accueil (zones favorables au d\u00e9veloppement de l'esp\u00e8ce). R\u00e9alisation de trous dans la zone  \nd'accueil, en \u00e9vitant les plantes-h\u00f4tes d'insectes prot\u00e9g\u00e9s pr\u00e9sentes dans le secteur (Dorycnie \n\u00e0 cinq feuilles). La localisation fine des zones d'accueil sera d\u00e9finie sur le terrain par un  \nentomologiste et/ou botaniste. La transplantation aura lieu au mois d'avril qui pr\u00e9c\u00e9dera le  \nchantier,  une  fois  les  Aristolochia  pistolchia  suffisamment  d\u00e9velopp\u00e9s  pour  supporter \nl'op\u00e9ration et avant la ponte des Prosperines. \nMA3 : Pose de 10 g\u00eetes artificiels pour les chauves-souris autour du projet \u00e0 proximit\u00e9 des axes  \nde d\u00e9placements favorables aux chiropt\u00e8res pr\u00e9vus par la mesure MC3\nMA4 :  Installation  de  6  abris  \u00e0  insectes  dans  les  milieux  semi-ouverts  des  parcelles \ncompensatoires C16 et C17 permettant de d\u00e9velopper l'accueil des insectes. Un \u00e9cologue  \naccompagnera leur mise en place.\nMA5:  Participation  \u00e0  la  cr\u00e9ation  d'une  station  de  lavage  pour  les  engins  agricoles  et \nconversion au BIO d'un exploitant :  \n\u25e6 Financement de la station de lavage \u00e0 hauteur de 10 000 \u20ac ;\n\u25e6 Participation  \u00e0  la  conversion  \u00e0  l'agriculture  Biologique  d'un  exploitant :  un \ncompl\u00e9ment d'aides sera vers\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de projet \u00e0 l'exploitant travaillant en  \nbordure du corridor \u00e9cologique objet de la mesure MC4, afin d'annuler le co\u00fbt de  \nsa conversion sur les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de conversion au BIO.\n3.4 Mesures de suivi (d\u00e9taill\u00e9es dans le dossier technique actualis\u00e9 susvis\u00e9)\nSuivi de chantier : Mettre en place une assistance environnementale en phase travaux par un  \n\u00e9cologue :  L'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue  en  charge  de  l'assistance  environnementale  et  du  suivi \n\u00e9cologique  de  chantier  interviendra  en  appui  \u00e0  l'ing\u00e9nieur  environnement  en  amont  et \npendant le chantier :\nPhase pr\u00e9liminaire :\n\u2022 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence  \net  notamment  de  la  localisation  des  \u00e9l\u00e9ments  \u00e0  enjeux),  en  appui  \u00e0  l'ing\u00e9nieur \nenvironnement du chantier.\n\u2022 R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, \u00e0 destination des entreprises en  \ncharge des travaux.\n\u2022 Visites des parcelles propos\u00e9es pour la transplantation de l'Aristolochia pistolochia  \npour identifier les zones favorables au d\u00e9veloppement de l'esp\u00e8ce.\n\u2022 Passage pour rendre la zone d'emprise des travaux non attractive pour les amphibiens.\n13\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 37\nPhase pr\u00e9paratoire du chantier\n\u2022 Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement chantier pour la sensibilisation des entreprises aux  \nenjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fera dans le cadre de la formation / accueil  \ng\u00e9n\u00e9ral des entreprises et sera faite par l'ing\u00e9nieur environnement (ou son suppl\u00e9ant),\n\u2022 Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nzone de chantier et \u00e0 baliser,\n\u2022 Appui de l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour l'\u00e9laboration d'un programme  \nd'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9,\n\u2022 Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'acc\u00e8s) en  \nfonction des contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur environnement pour la  \nvalidation des plans.\nPhase chantier\n\u2022 Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue des  \nentreprises au respect des milieux naturels,\n\u2022 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera l'ensemble  \ndes zones sensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais aussi directement au sein  \nde l'emprise des travaux, appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement pour la coordination, tout  \nau long du chantier, avec le r\u00e9f\u00e9rent environnement des entreprises en charge des  \ntravaux,\n\u2022 Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.\n\u2022 En  fonction  des  difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es  sur  le  terrain,  proposition  de  nouvelles \nprescriptions  ou  r\u00e9vision  de  certaines  prescriptions  pour  les  futures  consultations \nd'entreprises,\n\u2022 V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises en place pour la  \nprotection des milieux naturels (balisage notamment),\n\u2022 Assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesures de remise  \nen \u00e9tat du site et suivi de la proc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site\nCe suivi de chantier fera l'objet d'un rapport de synth\u00e8se qui sera transmis \u00e0 la DREAL.\nSuivi  \u00e9cologique  du  parc  et  des  OLD  en  phase  exploitation :  Cette  mesure  permettra \nd'am\u00e9liorer  les  connaissances  sur  les  esp\u00e8ces  recolonisant  le  parc  photovolta\u00efque  et  de \ns'assurer que les engagements en termes d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts du projet  \nsur la faune et la flore ont bien \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre.\n\u2022 Flore et habitats (2 passages par ann\u00e9e de suivi) ;\n\u2022 Reptiles (2 passages par ann\u00e9e de suivi). Le protocole d\u00e9crit dans le suivi des g\u00eetes \u00e0  \nreptiles sera de plus appliqu\u00e9 sur la parcelle associ\u00e9e ;\n\u2022 Les insectes (3 passages par ann\u00e9e de suivi les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es puis 2 passages par  \nan) : le suivi sera cibl\u00e9 sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, avec une attention particuli\u00e8re sur la  \nMagicienne  dentel\u00e9e,  la  Zyg\u00e8ne  cendr\u00e9e  et  la  Proserpine.  La  fr\u00e9quentation  de  la \nProserpine sur la parcelle h\u00f4te de l'Aristoloche pistoloche sera observ\u00e9e lors des 5  \npremi\u00e8res ann\u00e9es (\u00e9valuation du nombre de pieds d'Aristoloche, nombre de pieds  \nd'Aristoloche avec pr\u00e9sence de Proserpine) ;\n\u2022 Les oiseaux (2 passages par ann\u00e9e de suivi) : suivi par point d'\u00e9coute et observation au  \nsein du parc photovolta\u00efque, des OLD et milieux naturels adjacents ;\n14\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 38\n\u2022 Les chiropt\u00e8res (1 passage par ann\u00e9e de suivi + 1 pose de 2 enregistreurs sur 3 nuits) :  \nsuivi de l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res sur l'emprise chantier et dans les OLD en p\u00e9riode de  \nreproduction.\nChaque  session  de  suivi  fera  l'objet  d'un  rapport  de  synth\u00e8se.  Les  r\u00e9sultats  de  ce  suivi \npourront permettre un ajustement des modalit\u00e9s d'entretien du parc et des OLD au cours de  \nla phase d'exploitation. Ce rapport sera remis au ma\u00eetre d'ouvrage et aux services instructeurs\nSuivis aux ann\u00e9es N+2 , N+5, N+10.\nSuivi des chiropt\u00e8res sur les axes de d\u00e9placement favorables\nCette mesure permettra d'am\u00e9liorer les connaissances sur le transit des chiropt\u00e8res et de  \ns'assurer que les mesures en faveur des chiropt\u00e8res ont bien \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre\nV\u00e9rification de la qualit\u00e9 et du maintien des axes pour le transit du Petit Rhinolophe, suivi de  \nl'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res sur ces axes en p\u00e9riode de transit printanier et automnal (1 pose de  \n2 enregistreurs sur 3 nuits, soit au moins 1 enregistreur par axe cr\u00e9\u00e9).\nSuivis aux ann\u00e9es N+2, N+5, N+10, N+20, N+30, N+40.\nSuivi de la mesure compensatoire 1 :\n\u00c9valuation de la fonctionnalit\u00e9 des parcelles pour la chasse (indicateurs surface favorable,  \npr\u00e9sence d'esp\u00e8ces proies, etc..) et de l'utilisation de la zone par les rapaces comme territoire \nde chasse.\nSuivis aux ann\u00e9es N+2, N+5, N+10, N+20, N+30, N+40.\nSuivi de la mesure compensatoire 2:\n\u00c9valuation  de  l'\u00e9tat  du  peuplement  (essences  dominantes,  diam\u00e8tres  moyens,  nombres \nd'arbres morts, nombres d'arbres gites potentiels et en devenir\nV\u00e9rification de l'utilisation de la parcelle par les chiropt\u00e8res (recherche de g\u00eetes arboricoles,  \ncartographie des g\u00eetes et taux d'occupation des g\u00eetes)\nSuivis aux ann\u00e9es N+2, N+5, N+10, N+20, N+30, N+40.\nSuivi de la mesure compensatoire 4 :\nSuivi de l'\u00e9volution du boisement, ainsi que de l'utilisation des milieux comme corridor de  \nd\u00e9placement par les chauves-souris via des inventaires acoustiques en p\u00e9riode de transit  \nprintanier et automnal (1 pose de 2 enregistreurs sur 3 nuits pour la lisi\u00e8re et 1 pose d'un  \nenregistreur sur 3 nuits sur chaque haie)\nSuivis aux ann\u00e9es N+2, N+5, N+10, N+20, N+30, N+40.\nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis naturalistes seront vers\u00e9es au  \nsyst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (base r\u00e9gionale SIL\u00c8NE) et sur la plate-\nforme de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 (www.projets-environnement.gouv.fr) par le \nMa\u00eetre d'ouvrage. Pour chaque lot de donn\u00e9es, le Ma\u00eetre d'ouvrage fournira \u00e0 la DREAL PACA  \nl'attestation de versement correspondant sign\u00e9e par l'administrateur de donn\u00e9es SIL\u00c8NE.\n15\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 39\nArticle 4     : Mesures correctives et compl\u00e9mentaires  \nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites  \npour  garantir  le  maintien  dans  un  bon  \u00e9tat  de  conservation  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es \nconcern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer \u00e0 la DREAL PACA des mesures correctives et \ndes mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. Le pr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions  \ncompl\u00e9mentaires.\nArticle 5     : Information des services de l'\u00c9tat et publicit\u00e9 des r\u00e9sultats  \nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  transmet  sans  d\u00e9lai  \u00e0  la  DREAL  PACA  les  donn\u00e9es  cartographiques \nrelatives \u00e0 l'am\u00e9nagement et aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, dans un format compatible  \navec l'outil cartographique GeoMCE d\u00e9ploy\u00e9 au niveau national pour le suivi de ces mesures.\nIl informe la DREAL PACA et la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM)  \ndu Var du d\u00e9but et de la fin des travaux.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage et l'encadrant \u00e9cologique sont tenus de signaler \u00e0 la DREAL PACA et la  \nDDTM du Var les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou  \nactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux  \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nEn janvier de chaque ann\u00e9e de suivi, le ma\u00eetre d'ouvrage rend compte \u00e0 la DREAL PACA sous  \nla forme d'un rapport de synth\u00e8se (comprenant notamment les r\u00e9sultats des suivis et les  \nco\u00fbts  estimatifs  des  mesures)  de  l'\u00e9tat  d'avancement  de  la  mise  en  \u0153uvre  des  mesures \nprescrites \u00e0 l'article 3.\nIl adresse une copie des conventions pass\u00e9es avec ses partenaires techniques ou scientifiques \npour la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0 l'article 3 et des bilans produits \u00e0 la DREAL  \nPACA pour information.\nLes r\u00e9sultats des suivis et bilans peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par la DREAL PACA afin de permettre  \nl'am\u00e9lioration des \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pour d'autres projets en  \nmilieu \u00e9quivalent.\nArticle 6     : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e des travaux li\u00e9s au projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1,  \nsoit dans la limite de 5  ans (dur\u00e9e du chantier) \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en \nce qui concerne les travaux de mise en service du parc, et de 40  ans (dur\u00e9e d'exploitation) en \nce qui concerne les travaux d'entretien et d'exploitation.\nEn  cas  de  modification  de  la  dur\u00e9e  d'exploitation  du  parc,  une  nouvelle  demande \nd'autorisation de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction ou de perturbation d'individus  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es devra \u00eatre sollicit\u00e9e, sur la base notamment d'une reconduction des  \nmesures d'att\u00e9nuation, de compensation, d'accompagnement et de suivi prescrites dans le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7     : Mesures de contr\u00f4le  \nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de  \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\n16\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 40\nArticle 8     : Sanctions  \nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 9     : D\u00e9lais et voies de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire \nl'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans ce m\u00eame d\u00e9la i. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nR 311-6 du code de justice administrative, le d\u00e9lai de recours contentieux n'est pas prorog\u00e9  \npar l'exercice d'un recours administratif.\nLe  tribunal  administratif  de  Toulon  peut  \u00eatre  saisi,  non  seulement  par  courrier,  mais \n\u00e9galement  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb,  accessible  par  le  lien \nwww.telerecours.fr.\nArticle 10     : Ex\u00e9cution   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement PACA, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  \ndu Var et le directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var, mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA et  \ndont copie sera adress\u00e9e au maire de Pontev\u00e8s et \u00e0 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brignoles.\nFait \u00e0 Toulon, le 4 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n    Lucien GIUDICELLI\n17\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00008 - AP DEP Ponteves CPS Chateau Raymond 41\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-04-00007\nAP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et\n\u00e9volutive -CEFE-\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive -CEFE- 42\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de \nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concernant la \ndemande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 27 mars 2025 par le Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \n\u00e9volutive (CEFE)\nLe pr\u00e9fet du Var\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.415-3 et R.411-1 \n\u00e0 R.411-14 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement  \nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2011 modifi\u00e9, fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le  \nterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU la  demande  de  d\u00e9rogation  d\u00e9pos\u00e9e  le  27  mars  2025  par  le  Centre  d'\u00e9cologie \nfonctionnelle et \u00e9volutive (CEFE), compos\u00e9e du formulaire CERFA n\u00b013616*01, dat\u00e9 du 27 mars \n2025 et de ses pi\u00e8ces annexes ;\nVU l'avis d u 26 mai 2025 f ormul\u00e9 par le  conseil national de la protection de la nature\n(CNPN) ;\nVU la  consultation  du  public  r\u00e9alis\u00e9e  sur  le  site  internet  de  la  direction  r\u00e9gionale  de \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  (DREAL \nPACA) du 22 avril au 7 mai 2025 ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires fournis par le CEFE en r\u00e9ponse aux interrogations du  \nCNPN en date du 10 juin 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat scientifique des \u00e9tudes projet\u00e9es, en vue d'assurer la connaissance et \nla conservation des c\u00e9tac\u00e9s,\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive -CEFE- 43\nCONSID\u00c9RANT la strat\u00e9gie d'\u00e9chantillonnage retenue, visant \u00e0 minimiser strictement tout  \nrisque de perturbation d'individus en phase sensible de leur cycle de vie,\nSur Proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive (CEFE) \u2013 CNRS Universit\u00e9 de \nMontpellier, 1919 route de Mende, 34 293 Montpellier. Ses mandataires sont : Aur\u00e9lie C\u00e9l\u00e9rier, \ncoordinatrice, Angelo Torrente, Bertrand Bouchard, Simon Benhamou, Samuel Perret, Denis  \nOdy et S\u00e9bastien Personnic.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses mandataires sont autoris\u00e9s, dans les eaux territoriales et dans la zone  \n\u00e9conomique exclusive fran\u00e7aise du nord-ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e, d'avril \u00e0 septembre inclus,  \nchaque ann\u00e9e pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation, \u00e0 approcher \u00e0 moins  \nde 100 m\u00e8tres des sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces Balaenoptera physalus, Physeter macrocephalus et  \nGlobicephala melas.\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 fixer temporairement aux sp\u00e9cimens des balises non-invasives \u00e0 ventouse,  \n\u00e0  pr\u00e9lever  de  l'air  exhal\u00e9  (souffle),  \u00e0  r\u00e9aliser  des  photographies  \u00e0  des  fins  de  photo-\nidentification, ainsi qu'\u00e0 simuler des approches de navires commerciaux ou de tourisme \u00e0 des  \nfins exp\u00e9rimentales et de recherche, afin d'\u00e9valuer l'impact des perturbations anthropiques  \nsur  les  grands  c\u00e9tac\u00e9s  en  M\u00e9diterran\u00e9e,  notamment  par  l'analyse  des  r\u00e9ponses  \ncomportementales, de l'activit\u00e9 cardiaque et des marqueurs hormonaux associ\u00e9s au stress.\nL'approche  \u00e0  moins  de  100  m\u00e8tres  des  individus  devra  \u00eatre  strictement  justifi\u00e9e  par  les \nobjectifs scientifiques suivants :\n- collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 la taille, la composition et le comportement des groupes de \nc\u00e9tac\u00e9s ;\n- poser des balises non-invasives ;\n- pr\u00e9lever des souffles ;\n- simulation d'interactions avec des navires commerciaux (animaux balis\u00e9s) ;\n- r\u00e9aliser des prises de vue pour la photo-identification.\nL'approche du navire devra \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re progressive de trois quarts arri\u00e8re, puis  \nen poursuivant \u00e0 faible vitesse parall\u00e8lement aux animaux, sans jamais interf\u00e9rer avec leur  \ndirection  de  d\u00e9placement.  La  rencontre  devra  rester  \u00e0  l'initiative  de  l'animal,  dont  la \ntrajectoire ne devra en aucun cas \u00eatre contrainte, et qui devra pouvoir s'\u00e9loigner librement \u00e0  \ntout moment. \nDans un objectif de limitation des approches \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres, l'usage d'un drone sera  \nprivil\u00e9gi\u00e9 pour la collecte d'images et le pr\u00e9l\u00e8vement d'air exhal\u00e9 (souffle). Lorsque le drone  \nest en activit\u00e9, le moteur du navire devra \u00eatre mis au ralenti ou coup\u00e9. Le navire devra se  \nsituer dans la zone de vigilance (100 \u00e0 300 m\u00e8tres des animaux), ou \u00e0 une distance sup\u00e9rieure.  \nUne altitude minimale de 5 m au-dessus du niveau de la mer devra \u00eatre respect\u00e9e pour le  \nsurvol des animaux, pour une dur\u00e9e maximale de 20 minutes.\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive -CEFE- 44\nLa  simulation  d'interactions  avec  des  navires  commerciaux,  en  vue  d'\u00e9tudier  l'impact \npotentiel des activit\u00e9s maritimes sur les c\u00e9tac\u00e9s, pourra n\u00e9cessiter une approche \u00e0 moins de  \n100 m\u00e8tres des individus, \u00e0 condition que ceux-ci aient pu \u00eatre pr\u00e9alablement \u00e9quip\u00e9s de  \nbalises, dans le strict respect du protocole suivant :\n- phase de r\u00e9f\u00e9rence : p\u00e9riode initiale de non-d\u00e9rangement d'une dur\u00e9e d'environ une heure,  \ndurant laquelle le navire de recherche se maintiendra \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres  \ndes  animaux,  moteur  au  ralenti,  conform\u00e9ment  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  non-\nperturbation ;\n- phase d'approche contr\u00f4l\u00e9e : r\u00e9alisation d'une man\u0153uvre simulant intentionnellement une  \nsituation de d\u00e9rangement anthropique. Le navire effectuera une approche progressive et  \nparall\u00e8le \u00e0 la trajectoire des animaux, \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 10 n\u0153uds, jusqu'\u00e0 une distance \nminimale de 30 m\u00e8tres. Cette phase a pour objet de reproduire les conditions d'interactions  \ntypiques avec des navires de commerce ou de tourisme ;\n-  phase  de  r\u00e9cup\u00e9ration  post-approche  :  p\u00e9riode  de  non-d\u00e9rangement  d'une  dur\u00e9e \n\u00e9quivalente \u00e0 la phase de r\u00e9f\u00e9rence, appliqu\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nLa pr\u00e9sente autorisation est conditionn\u00e9e au respect des prescriptions suivantes, applicables  \n\u00e0 l'ensemble des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la mission :\n- le rep\u00e9rage des animaux devra \u00eatre effectu\u00e9 exclusivement par observation visuelle directe  \n(\u00e0 l'\u0153il nu ou \u00e0 l'aide de jumelles). Aucun avion de d\u00e9tection ne sera employ\u00e9 ;\n- en  cas  d'observation  de  comportements  traduisant  une  perturbation  av\u00e9r\u00e9e  (agitation, \ncrainte, fuite, agressivit\u00e9), les op\u00e9rations en cours devront \u00eatre imm\u00e9diatement interrompues. \nEn  cas  d'\u00e9loignement  spontan\u00e9  des  animaux,  aucune  tentative  de  poursuite  ne  sera \nautoris\u00e9e ;\n- m\u00eame en l'absence de signes manifestes de d\u00e9rangement, la pr\u00e9sence du navire dans la zone \nde vigilance (100 \u00e0 300 m\u00e8tres des animaux) ne devra en aucun cas exc\u00e9der 60 minutes. Une  \ndur\u00e9e  maximale  de  30  minutes  sera  privil\u00e9gi\u00e9e,  et  pourra  \u00eatre  \u00e9court\u00e9e  en  fonction  du \ncomportement observ\u00e9 ;\n- lorsque la mission est r\u00e9alis\u00e9e dans les limites g\u00e9ographiques du Sanctuaire Pelagos, les  \ngestionnaires du sanctuaire devront \u00eatre inform\u00e9s par l'\u00e9quipage au moins 24 heures avant  \ntoute sortie en mer.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition de la communaut\u00e9 scientifique l'ensemble des  \ndonn\u00e9es  et  images  collect\u00e9es  dans  le  cadre  de  la  mission.  Toutes  les  observations  de \nm\u00e9gafaune marine, et a minima celles portant sur les c\u00e9tac\u00e9s, devront \u00eatre recens\u00e9es de  \nmani\u00e8re  pr\u00e9cise  (esp\u00e8ce,  nombre,  structure  du  groupe,  identifiants  photographiques, \nlocalisation g\u00e9ographique) et partag\u00e9es avec la communaut\u00e9 scientifique \u00e0 travers les bases  \nde donn\u00e9es existantes.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2025, 2026 et 2027 .\nArticle 4 : Suivi\nSous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, le demandeur rendra compte \u00e0  \nla direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA sous la  \nforme  d'un  rapport  de  synth\u00e8se  annuel,  des  conditions  d'ex\u00e9cution  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation.\nLes donn\u00e9es d'observation de la faune seront vers\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l'inventaire national \ndu  patrimoine  naturel  (INPN),  par  exemple  via  la  plateforme  www.obsenmer.org ou  son \napplication mobile.\n3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive -CEFE- 45\nArticle 5 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de  \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 6 : Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans \nun d\u00e9lai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative \n\u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie  \npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le pr\u00e9fet maritime de M\u00e9diterran\u00e9e, le directeur \ninterr\u00e9gional  de  la  mer  M\u00e9diterran\u00e9e,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  PACA  et  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 4 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n    Lucien GIUDICELLI\n4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00007 - AP DEP- Centre d'\u00e9cologie fonctionnelle et \u00e9volutive -CEFE- 46\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-08-00001\nAP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00001 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 47\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 7-33\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre  2015 autorisant Monsieur Philippe WEINGAERTNER, \n\u00e0 exploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro  E 15 083 0036 0   et  d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00abCARQUEIRANNE  CONDUITE\u00bb ,  situ\u00e9  Impasse  de  la  Voio  \u2013  Le  Rayol  -   83320  \nCARQUEIRANNE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 novembre 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \nsusmentionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de  Monsieur Philippe WEINGAERTNER  par laquelle l'int\u00e9ress\u00e9  \nsollicite le renouvellement de son agr\u00e9ment d'exploitation ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre  2015 autorisant Monsieur Philippe WEINGAERTNER, \u00e0  \nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro  E 15 083 0036 0   et d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00abCARQUEIRANNE  CONDUITE\u00bb ,  situ\u00e9  Impasse  de  la  Voio  \u2013  Le  Rayol  -   83320  \nCARQUEIRANNE   est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00001 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 48\nARTICLE 2 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les  \nformations de cat\u00e9gorie :\n- AM Cyclo ;\n- AAC/B/B1 ;\n- AM Quadricycle ;\n- A1\nARTICLE 3 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Toulon, le 8 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nsign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00001 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 49\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-04-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet 2025\nportant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO pour le\ncontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO\npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 50\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\n ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet 2025\n     portant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO                           \npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\nLe Pr\u00e9fet du Var\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment les articles R.226-1 \u00e0 R-226-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 en date du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la \nconduite ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  \nde M. Simon BABRE, Pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de  \nvalidit\u00e9 du permis de conduire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mars  2022,  fixant  la  liste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  ou  \ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement  \nou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de  \nconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVu l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical  \nde l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025/14/MCI  du  2  juin  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la demande du Docteur Sylvie VO en date du 13 mars 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, \nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   :   Le  Docteur  Sylvie  VO,  exer\u00e7ant  au  9  boulevard  de  Lattre  de  Tassigny  \n83310 COGOLIN, est agr\u00e9\u00e9, dans le d\u00e9partement du Var, en tant que :\n- m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nCS 31209 \u2013 83070 TOULON CEDEX\nT\u00e9l : 04 94 18 83 83\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO\npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 51\nArticle 2 :  L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans, soit du 7 juillet 2025 au  \n6 juillet 2030.\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 7 juillet 2025.\nArticle 4 :  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 4 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/03/DS/SESR/PDAC du 4 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du Docteur Sylvie VO\npour le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite 52\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-07-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8\njuillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen. 53\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025\nFIXANT LES MODALIT\u00c9S D'OUVERTURE DE L'A\u00c9RODROME DE LA MOLE\nAUX VOLS EXTRA-SCHENGEN\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016/399 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016\nconcernant un code de l'Union relatif au r\u00e9gime de franchissement des fronti\u00e8res par\nles personnes (code fronti\u00e8res Schengen) ;\nVu la liste des points de passages frontaliers mise \u00e0 jour, en application de l'article 39 du\nr\u00e8glement  (UE)  n\u00b02016/399  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  9  mars  2016\nconcernant un Code l'Union relatif au r\u00e9gime de franchissement des fronti\u00e8res par les\npersonnes ;\nVu le code des transports notamment ses articles L. 6212-2, L. 6232-3 et L. 6332-2 ;\nVu le code de l'aviation civile notamment ses articles R. 213-1-3 et D. 221-5 ;\nVu le code des douanes ; \nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du\nVar ;\nVu    le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile , notamment ses articles \nR. 332-1 et R. 341-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code de  \nl'aviation civile, notamment l'article D.221-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des fronti\u00e8res par  \nles personnes et les marchandises sur les a\u00e9rodromes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-BSP-SUR-06  du  23  f\u00e9vrier  2024  fixant  les  modalit\u00e9s  \nd'ouverture de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez aux vols extra-Schengen ;\nVu     l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-BSP-SUR-32 du 30 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2024-BSP-SUR-06 du 23 f\u00e9vrier 2024 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de l'a\u00e9rodrome  \nde La M\u00f4le/Saint-Tropez aux vols extras-Schengen ;\nVu la  circulaire  interminist\u00e9rielle  du  6 novembre  1995,  compl\u00e9t\u00e9e  par  un  protocole \nd'organisation  de  la  compl\u00e9mentarit\u00e9  entre  la  direction  centrale  de  la  police  aux \nfronti\u00e8res et les services de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects pour le  \ncontr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures Schengen du 9 d\u00e9cembre 2011 ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\n      Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr     \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen. 54\nVu la demande de madame la directrice r\u00e9gionale des douanes d'Aix-en-Provence en date  \ndu 3 juillet 2025 sollicitant l'ouverture du PPF de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez ;\nConsid\u00e9rant que l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez figure dans cette liste ; \nConsid\u00e9rant la demande de madame la directrice r\u00e9gionale des douanes d'Aix-en-Provence ;\nConsid\u00e9rant l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-BSP-SUR-06  du  23  f\u00e9vrier  2024  modifi\u00e9,  fixant  les \nmodalit\u00e9s d'ouverture de l'a\u00e9rodrome de  La M\u00f4le/Saint-Tropez  aux vols extra-Schengen est  \nabrog\u00e9.\nArticle 2 : Les modalit\u00e9s d'ouvertures de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez mentionn\u00e9es dans \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es pour la p\u00e9riode du 9 juillet 2025 au 15 octobre 2025.\nUn plan de l'a\u00e9rogare de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez d\u00e9limitant la zone internationale \net fixant les limites du point de passage frontalier est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Pour l'unique terminal accueillant l'aviation d'affaire et les vols commerciaux, les vols  \nextra-Schengen sont autoris\u00e9s chaque jour de 09h00 \u00e0 19h00, sous r\u00e9serve des dispositions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.\nArticle 4 : La direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes d'Aix-en-Provence / brigade de Toulon est charg\u00e9e, \nsur l' a\u00e9rodrome de  La M\u00f4le/Saint-Tropez , du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res des personnes et des  \nmarchandises en provenance directe d'un pays situ\u00e9 en dehors de l'espace Schengen. \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez est tenu d'informer la direction r\u00e9gionale  \ndes douanes d'Aix-en-Provence / brigade de Toulon de tout vol extra-Schengen par un pr\u00e9avis  \ndistinct du plan de vol fix\u00e9, au plus tard 24h00 avant l'heure locale pr\u00e9vue de d\u00e9collage ou  \nd'atterrissage sur l'a\u00e9roport.\nEn cas de r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, un pr\u00e9avis de 24  heures est \nn\u00e9cessaire pour les liaisons intra-Schengen.\nL'exploitant de l' a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez informe \u00e9galement la direction r\u00e9gionale  \ndes  douanes  d'Aix-en-Provence/brigade  de  Toulon  de  tout  vol  intra-communautaire  en \nprovenance ou \u00e0 destination d'un pays membre.\nCe pr\u00e9avis et cet avis sont adress\u00e9s par voie \u00e9lectronique ou par tout autre support pouvant  \npermettre la transmission.\nArticle  5 : En  cas  de  force  majeure  ou  lorsque  des  circonstances  particuli\u00e8res  emp\u00eachent \nl'exploitant de l'a\u00e9roport de se conformer strictement aux dispositions pr\u00e9vues par l'article 4, il  \npeut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 24h00 ou aux horaires d'ouvertures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous la stricte r\u00e9serve que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res des passagers puisse \u00eatre  \nassur\u00e9 dans les conditions \u00e9quivalentes \u00e0 celles pr\u00e9valant lorsque le d\u00e9lai de pr\u00e9avis ou les  \nhoraires d'ouverture sont respect\u00e9s.\nL'exploitant sollicite la d\u00e9rogation au pr\u00e9avis ou aux horaires en contactant la direction r\u00e9gionale \ndes douanes d'Aix-en-Provence / brigade de Toulon par t\u00e9l\u00e9phone et voie \u00e9lectronique.\n2/4\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\n      Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr     \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen. 55\nArticle 6  :  En l'absence de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, les vols extra-Schengen sont interdits sur  \nl'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez.\nArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, la directrice d e la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Sud-Est , le directeur r\u00e9gional des douanes de la direction r\u00e9gionale d'Aix-en-\nProvence, le directeur de l'a\u00e9rodrome de La M\u00f4le/Saint-Tropez, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 30 juin 2025 \n            Le pr\u00e9fet du Var,\n                                                                                                             Sign\u00e9\n                                                                                                             Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\n      Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr     \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen. 56\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours  \u2013  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  Code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture du Var - Boulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX\n      Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr     \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-07-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -BSP-SUR-33 du 8 juillet 2025 fixant les modalit\u00e9s d'ouverture de\nl'a\u00e9rodrome de La Mole aux vols extra-Schengen. 57","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-07-08T14:43:58+00:00","id":"9d4f9bd958c3d67f04c1d12f6207755b6a539b82b25e55eff7ab2b2351504471","name":"RAA N\u00b0232 du 8 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T14:11:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/41820/273823/file/RAA%20N%C2%B0232%20du%208%20juillet%202025%20Non%20nominatifs.pdf"}