{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 18 novembre 2025\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 18 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoralArr\u00e9t\u00e9sDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DEL'AM\u00c9NAGEMENT ET DES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b078-2025-11-13-0000712.11.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de lacirculation dans le cadre des travauxd'entretien du Tunnel, d'entretien courantentre les PR 5+000 et PR 20+600 et der\u00e9paration du r\u00e9seau incendie auPR 11+520 de l'autoroute A14, dans lesd\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 17 au28 novembre 2025\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-101817.11.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification desconditions de circulation, sur la RD910,avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc a Boulogne-Billancourt, sur la bretelle allant vers lequai Alphonse Le Gallo (RD1), pour desinterventions relatives au raccordementd'une conduite de gaz\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-101917.11.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification desconditions de circulation, sur la RD986,avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a Antony,entre la rue des Marguerites et l'avenueL\u00e9on Blum, dans le sens de Cr\u00e9teil versAntony, pour la r\u00e9alisation des travauxd'\u00e9lagage\n13\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-104518.11.2025\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification desconditions de circulation, sur la RD7, audroit du n\u00b026 rue Troyon a S\u00e9vres, dans lesens de S\u00e8vres vers Meudon, pour uneop\u00e9ration de fouille pour la suppressiond'une armoire\n17\n\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS- | ;DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement ettibet des Transports d'\u00cele-de-Francegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoiresE B des YvelinesPREFET \u2014 | a  -DES YVELINES Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9respus Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-11-13-00007\nPortant r\u00e9glementation de la circulation dans le cadre des travaux d'entretien du Tunnel, d'entretiencourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 et de r\u00e9paration du r\u00e9seau incendie au PR 11+520 del'autoroute A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 17 au28 novembre 2025.\nLe Pr\u00e9fet des Hauts de-Seine Le Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.22151;Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L110-03, R.411-8-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R152-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1354 du 8 novembre 2006 relatif a la s\u00e9curit\u00e9 d'ouvrages du r\u00e9seau routier etmodifiant le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 le 31 mai 2010 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; Arr\u00e9t\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab Hors Chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier2026 sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-24-10-00021 du 24 octobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges;Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 04 novembre 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines, endate du10 octobre 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine endate du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 24 octobre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du29 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France pour I'UER de Boulogne-Billancourt et Nanterre en date du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 27 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la mairie Le Port-Marly en date du 27 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 22 octobre 2025 ;Arr\u00e9t\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nVu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 04 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 24 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 28 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e9res-Sur-Seine en date du 04 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mesnil-Le-Roi en date du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9Autorouti\u00e9re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 16 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la mairie de Le Pecq en date du 10 octobre 2025;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del'autoroute A14 dans le cadre des travaux d'entretien du Tunnel, d'entretien courant entre les PR 5+000et PR 20+600 et de r\u00e9paration du r\u00e9seau incendie au PR 11+520 de l'autoroute A14, dans lesd\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la p\u00e9riode du 17 au 28 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines;Sur proposition de Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTENTArticle 1Phase 1 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant, mise en place du marquage provisoire etdes SMVDate : de 21h30 \u00e0 5h00 durant les nuits du 17 au 21 novembre 2025Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy sens Paris ProvinceFermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris Province et Province ParisFermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensProvince Paris\nD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province depuis \u00e9changeur A14/A86 : d\u00e9viation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'\u00e0 Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le sens Paris-province : d\u00e9viation par RD113, RD153jusqu'\u00e0 A13.Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris depuis \u00e9changeur A13/A14 : d\u00e9viation par A13 jusqu'auBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs dela RD30 et de la RD113 : d\u00e9viation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'\u00e0 A86.\nPhase 2 : r\u00e9paration du r\u00e9seau incendieDate : du 18 novembre au 28 novembre 2025Localisation : PR 11+520 sens Province ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence du PR 12+300 au PR 11+300 sens Province Paris avec miseen place de SMV entre les PR 12+300 et PR 11+450.La circulation sera d\u00e9voy\u00e9e vers le TPC entre les PR 12+300 et PR 11+300 sens Province Paris avec unelargeur de voie r\u00e9duite \u00e0 2m80 pour la voie rapide et \u00e0 3,20 m\u00e8tres. La bande d\u00e9ras\u00e9e gauche et labande d'arr\u00e9t d'urgence seront supprim\u00e9es.La zone de restriction d\u00e9butera au PR 13+500 et se terminera au PR 11+300 sens Province Paris.Arr\u00e9t\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 12+900 et 11+300 sens Province Paris.Phase 3 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant, d\u00e9pose SMV et remise en peintured\u00e9finitiveDate : de 21h30 \u00e0 5h00 durant les nuits du 24 au 28 novembre 2025Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy sens Paris ProvinceFermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris Province et Province ParisFermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensProvince Paris\nD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens Paris-province depuis \u00e9changeur A14/A86 : d\u00e9viation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'\u00e0 Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le sens Paris-province : d\u00e9viation par RD113, RD153jusqu'\u00e0 A13.Fermeture compl\u00e8te d'A14 sens province-Paris depuis \u00e9changeur A13/A14 : d\u00e9viation par A13 jusqu'auBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs dela RD30 et de la RD113 : d\u00e9viation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'\u00e0 A86.\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent finau jour et \u00e0 l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.Durant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'autoroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquantle trafic survenait dans le m\u00eame sens sur l'autoroute A13 non conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant del'A14 est rouvert sur demande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.\nArticle 2 Al\u00e9as de chantierLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes,sauf dans le cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas lesphases peuvent se chevaucher.Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nArticle 3 Information des clients :Des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 1077 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messagesvariables.\nInsertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se font par l'acc\u00e8s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 routede Sartrouville \u00e0 Montesson.\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nProtection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9ssous protection d'un bouchon mobile.\nBouchons mobiles :Les bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nArticle 4La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPNou l'entreprise mandat\u00e9e.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne doit pas \u00e9tre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.Article 5Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 a la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- ou aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Yvelines adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Yvelines au35 rue de Noailles 78011 Versailles ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles ;\nArticle 7Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;Monsieur le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Arr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines ;Monsieur le directeur Territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine;Monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le maire de Poissy;Monsieur le maire de Chambourcy;Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;Monsieur le maire de Louveciennes ;Monsieur le maire de Le Pecq ;Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine;Monsieur le maire de Carri\u00e8re-sur-Seine;Monsieur le maire d'Orgeval ;Monsieur le maire de Nanterre ;Monsieur le maire de Bougival ;Monsieur le maire de Le Mesnil-le-Roi ;Monsieur le maire de Le Port-Marly;Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des pr\u00e9fectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie seraadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Versailles, le 13 novembre 2025 Fait \u00e0 Paris, le 12 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et parsubd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res Guillaume THUAULT = rtf a \u2014hte:  +  as . uillaume.thuauCheffe de | ns  Routi\u00e8re guillaume.thuault Date:2025.11.12 14:12:13 +01'00'Sabine VANDESMET\nArr\u00eat\u00e9 Inter-pr\u00e9fectoral 78/92\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 et des Transports d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1018\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0Boulogne-Billancourt, sur la bretelle allant vers le quai Alphonse Le Gallo (RD1), pour des interventionsrelatives au raccordement d'une conduite de gaz.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-2-78-E-SL 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 13 novembre 2025 l'op\u00e9rateur europ\u00e9en de transport de gaz NaTran;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ovuvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 14 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que des travaux concernant le raccordement d'une conduite de gaz n\u00e9cessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0A compter du jeudi 20 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, Sur la bretelle del'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD910), vers le quai Alphonse Le Gallo (RD1), les interventions pour leraccordement d'une conduite de gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2Durant la p\u00e9riode des interventions, la circulation s'effectue comme suit :e Lavoie de droite est neutralis\u00e9e 24h/24 au droit des travaux,e La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances,e Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites au droit des travaux.- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\n- L'emprise des travaux est permanente.- Les travaux de mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 18h00.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-2-78-E-SL 214 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 3La vitesse au droit et \u00e0 l'approche des travaux est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'op\u00e9rateur de transport de gaz :NATRAN - D\u00e9partement Projet Val de Seine9, avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes,Contact : Monsieur Nicolas Seignon,Mobile : 06.58.99.48.02.Courriel : nicolas.seignon@natrangroupe.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'op\u00e9rateur de transport de gaz :NATRAN - D\u00e9partement Projet Val de Seine9, avenue de l'Europe \u2014 92270 Bois-Colombes,Contact : Monsieur Nicolas Seignon,Mobile : 06.58.99.48.02.Courriel : nicolas.seignon@natrangroupe.fr\nARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-2-78-E-SL 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 17 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.17 10:04:01 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-2-78-E-SL 414 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de Il'Am\u00e9nagementLibert\u00e9pnd et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1019\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle aAntony, entre la rue des Marguerites et l'avenue L\u00e9on Blum, dans le sens de Cr\u00e9teil vers Antony, pour lar\u00e9alisation des travaux d'\u00e9lagage.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-21-56-E-MB 1/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 7 novembre 2025 par l'entreprise SMDA ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ovuvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 14novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 14 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Antony est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux d'\u00e9lagage n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporairesde la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\u00c0 compter du mercredi 26 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, de 09h30 \u00e0 16h30,sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD986) \u00e0 Antony, entre la rue des Marguerites et l'avenue L\u00e9onBlum, dans le sens de Cr\u00e9teil vers Antony, les interventions relatives aux travaux d'\u00e9lagage impliquentdes modifications de circulation et de stationnement.- L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est compos\u00e9e comme suit :e Une voie de circulation et d'une piste cyclable, entre la rue des Marguerites et l'avenue Gallieni,e Deux voies de circulation plus une piste cyclable et d'une contre-all\u00e9e, entre l'avenue Gallieniet l'avenue L\u00e9on Blum.\nARTICLE 2Pendant la p\u00e9riode des travaux sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, entre la rue des Marguerites etl'avenue L\u00e9on Blum, dans le sens de Cr\u00e9teil vers Antony :+ La piste cyclable est neutralis\u00e9e. Les cyclistes sont d\u00e9vi\u00e9s vers les voies de circulation g\u00e9n\u00e9raleconform\u00e9ment au Code de la route,* Le stationnement est interdit au droit des travaux,\u00a2 Lacontre-all\u00e9e est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation,*__ La circulation automobile est d\u00e9vi\u00e9e sur les deux voies principales.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-21-56-E-MB 214 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3La vitesse est r\u00e9duite a 30 km/h au droit des travaux.\nARTICLE 4Les travaux et la mise en place de la signalisation temporaire sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\nSMDA28, avenue Roger Hennequin \u2014 78190 Trappes,Contact : Monsieur Christophe V\u00e9zine,T\u00e9l\u00e9phone : 01.30.57.45.70.32.Courriel : b.royer@smda-sas.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :\nSMDA28, avenue Roger Hennequin \u2014 78190 Trappes,Contact : Monsieur Christophe V\u00e9zine,T\u00e9l\u00e9phone : 01.30.57.45.70.32.Courriel : b.royer@smda-sas.fr\nARTICLE5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris :- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-21-56-E-MB 3/4 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine;Le maire d'Antony;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 17 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reSignature num\u00e9rique de GuillaumeGuillaume THUAULT guillaume.thuault THUAULT guillaume.thuaultDate : 2025.11.17 14:58:38 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-21-56-E-MB 414 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9mt et des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1045\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 au droit du n\u00b026 rue Troyon \u00e0 S\u00e8vres,dans le sens de S\u00e8vres vers Meudon, pour une op\u00e9ration de fouille pour la suppression d'une armoire.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S_1268 E_PB 1/3 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nNVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026;\nVu la demande formul\u00e9e le 5 novembre 2025 par Batiment Industrie R\u00e9seaux ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 10 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux de fouille pour la suppression d'une armoire n\u00e9cessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0A compter du lundi 24 novembre jusqu'au lundi 8 d\u00e9cembre 2025, au droit du n\u00b026 rue Troyon aS\u00e8vres, dans le sens de S\u00e8vres vers Meudon, les travaux concernant la fouille pour la suppression d'unearmoire impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2Durant la p\u00e9riode des travaux :+ La chauss\u00e9e est r\u00e9duite de deux voies \u00e0 une voie,*__ La voie de droite est neutralis\u00e9e au droit des travaux et un balisage permanent et conforme estmis en place,+ Les travaux sont effectu\u00e9s sur le trottoir,* Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu en toutes circonstances.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sous emprise permanente.\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S_1268 E_PB 213 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 3Les travaux et le balisage sont effectu\u00e9s par l'entreprise :SOBECA16, rue Gustave Eiffel - 95190 GoussainvilleContact: Monsieur Mouhamadou MarengaMobile : 07 61 48 72 44.Courriel : m.marega@sobeca.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise :SOBECA16, rue Gustave Eiffel - 95190 GoussainvilleContact: Monsieur Mouhamadou MarengaMobile : 07 61 48 72 44.Courriel : m.marega@sobeca.fr\nARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 18 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT. guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.18 10:00:41 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S_12_68_EPB 3/3 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n20\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n21","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:59:22+00:00","id":"9d580d1c568cb82d38e6b6202a717dcf43bb0cb770ff6c112929879204422ab4","name":"2025-11-18 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 18 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-18T14:50:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-18T14:51:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27644/191807/file/2025-11-18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2018%20novembre%202025.pdf"}