{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-213\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts\ncharg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un\nabattage sur ordre de l'administration (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La\nRobinerie\", commune de Tersannes (11 pages) Page 10\n87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code\nde l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang\nBaudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche (11 pages) Page 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des\nv\u00e9hicules transportant des bois ronds (5 pages) Page 34\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-11-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts\ncharg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant\nl'objet d'un abattage sur ordre de\nl'administration\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-VIENNE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sFut\u00e9 et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisantl'objet d'un abattage sur ordre de l'administrationLe Pr\u00e9fet de la Haute-VienneVu le Code rural, et notamment son Livre II ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-437 du 28 mai 1990 modifi\u00e9 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de reglement desfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels civils sur le territoire m\u00e9tropolitain de la Francelorsqu'ils sont \u00e0 la charge des budgets de l'\u00c9tat, des \u00e9tablissements publics nationaux \u00e0 caract\u00e8readministratif et de certains organismes subventionn\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la police sanitaire del'enc\u00e9phalopathie spongiforme bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 1999 modifi\u00e9 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contreles maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses des poissons ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animaux abattus et desdenr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2001 modifi\u00e9 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contreles pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2006 fixant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre la fi\u00e8vre aphteuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre la brucellosebovine et la tuberculose bovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la police sanitaire et \u00e0 lasurveillance \u00e9pid\u00e9miologique des enc\u00e9phalopathies spongiformes transmissibles ovine et caprine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2013 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre la brucelloseovine et caprine ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommantMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Mme H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme H\u00e9l\u00e8neROY-MARCOU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2025-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\n1/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2022-09-20-00003 fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation destroupeaux faisant l'objet d'un abattage sur ordre de l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2022-09-20-00003 fixant la listedes experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage sur ordre del'administration ;Consid\u00e9rant les propositions de la CDAAS et de la Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne faites en2025;Consid\u00e9rant les propositions du Conseil National de l'Expertise fonci\u00e8re Agricole et Foresti\u00e8re du 23septembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Haute-Vienne;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1 :La liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage sur ordre del'administration est \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique comme suit :1 cat\u00e9gorie : Eleveurs et retrait\u00e9s de l'\u00e9levageApiculture : Monsieur Thierry FEDONCharensannes - 87640 RAZES06.81.85.94.05Monsieur Nicolas LAUDOUEINEIX1581 route de Boulandie \u2014 87130 LINARDS06.45.29.55.07\nBovins: Monsieur Emmanuel BLONDYLa Petite Renaudie \u2014 87500 COUSSAC BONNEVAL06.21.58.84.92Monsieur Nicolas COUDERT1028 route de Bourdelas \u2014 87620 SEREILHAC06.07.68.02.53Monsieur Christian DELAGE1060 route des Barri\u00e8res \u2014 87240 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES06.19.81.10.04Monsieur Philippe DUMAIN\n\u02b3\u1d49\n2/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n5\n1 Le Peubuy \u2014 87290 CHATEAUPONSAC06.85.50.97.57Monsieur Charles MULLER20 Faubourg des Tanneries \u2014 87210 LE DORAT06.89.78.27.08Monsieur Alain PASSERIEUX3 La Terrade - 87230 FLAVIGNAC06.80.05.43.13Monsieur Benoit ROUSSEAU3 Ayres - 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES06.77.37.08.88Monsieur Alexis THOMAS41 Le Mas la Ribi\u00e9re \u2014 87380 CHATEAU CHERVIX06.10.88.84.96Monsieur Gilles VILLENEUVEFregeaigue \u2014 87140 NANTIAT06.33.69.92.53Troupeaux laitiers Monsieur Samuel FONTANAUD73 Ruelle des pinsons Lapeyre - 24360 SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE06.31.18.14.91\nEquid\u00e9s : Monsieur Gilles VILLENEUVEFregeaigue \u2014 87140 NANTIAT06.33.69.92.53\nPoissons: Monsieur Aur\u00e9lien FAURIE60 route de Payzac \u2014 87500 Glandon06.22.08.61.29\nPorcins : Monsieur Nicolas COUDERT1028 route de Bourdelas \u2014 87620 SEREILHAC06.07.68.02.53Madame Claire DUFOUR1575 route de Ladignac - 87800 LA MEYZE06.86.33.31.51Monsieur Aur\u00e9lien FRAYSSEBazenant \u2014 87460 BUJALEUF06.38.03.38.79Monsieur Alexis THOMAS\n3/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n6\n41 Le Mas la Ribi\u00e8re - 87380 CHATEAU CHERVIX06.10.88.84.96Monsieur Gilles VILLENEUVEFregeaigue \u2014 87140 NANTIAT06.33.69.92.53\nVolailles : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLANCHET11 Le Roulle - 87230 CHALUS06.28.23.00.81Monsieur Didier COTTE2 Doumeix \u2014 87300 BLOND06.99.40.81.24Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAPEYRONNIE1, les L\u00e9onodies - 87440 LA CHAPELLE MONTBRANDEIX06.83.57.25.03Monsieur St\u00e9phane NAUCHE1 bis rue de la Salle des F\u00eates \u2014- 87500 LE CHALARD06.83.30.24.26\n2\u00e8me cat\u00e9gorie: Sp\u00e9cialistes de l'\u00e9levage, de la zootechnie, du march\u00e9 et de lacommercialisation des animauxApiculture : Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Delphine AUDUREAU19 route du Lac - 87120 EYMOUTIERS06.58.05.12.18Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Andrzej DEJA14 rue Pierre DUDITLIEU - 87250 BESSINE SUR GARTEMPE06.35.37.81.35\nBovins : Monsieur Patrick CELERIER37 Bregeras \u2014 87380 CHATEAU CHERVIX06.87.76.09.91Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Andrzej DEJA14 rue Pierre DUDITLIEU - 87250 BESSINE SUR GARTEMPE06.35.37.81.35Docteure v\u00e9t\u00e9rinaire Laure ESPIE1 rue des Lilas \u2014 87160 SAINT GEORGES LES LANDES06.11.87.54.30Monsieur Arnaud GAULUPEAU\n4/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n7\nCaprins :\nEquid\u00e9s :\nEquid\u00e9s (suite) :\nOvins:\nPoissons :\n10 rue de Lauterbourg - 87590 SAINT JUST LE MARTEL06.24.52.13.66Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10Docteure v\u00e9t\u00e9rinaire Lisa RAYNAUD14 rue du Dr Ferdinand RENAULT - 87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES06.33.91.73.44\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Andrzej DEJA14 rue Pierre DUDITLIEU - 87250 BESSINE SUR GARTEMPE06.35.37.81.35\nDocteure v\u00e9t\u00e9rinaire Laure ESPIE1 rue des Lilas - 87160 SAINT GEORGES LES LANDES06.11.87.54.30Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10\nDocteure v\u00e9t\u00e9rinaire Laure ESPIE1 rue des Lilas \u2014 87160 SAINT GEORGES LES LANDES06.11.87.54.30Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10Docteure v\u00e9t\u00e9rinaire Lisa RAYNAUD14 rue du Dr Ferdinand RENAULT - 87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES06.33.91.73.44\nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire J\u00e9r\u00f4me BLANC3 rue de l'industrie CA le GUA - 34880 LAVERUNE07.62.19.64.34Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Alain LE BRETON387 route du Burgaud \u2014 31330 SAINT CEZERT05.62.79.07.80/06.08.37.19.07Monsieur Alain MARI10, Sainte Julitte -37 00 SAINT FLOVIER\n\u00c9\n5/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n8\n06.84.95.57.53Monsieur Yves MEAR11, Place du G\u00e9n\u00e9ral LE FLO - 29260 LESNEVEN06.18.70.70.02/02.98.83.11.98\nPorcins : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10\nVolailles : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIERRERue du bas Fargeas - 87350 PANAZOL06.36.82.11.10Article 2: Les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 87-2022-09-20-00003 et 87-2023 fixant la liste des expertscharg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage sur ordre de l'administration sontabrog\u00e9s.Article 3 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 24 novembre 2025Le pr\u00e9fet,sign\u00e9Fran\u00e7ois PESNEAU\n6/7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-11-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des experts charg\u00e9s de l'estimation des troupeaux faisant l'objet d'un abattage\nsur ordre de l'administration\n9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-11-20-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nautorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un\nplan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La\nRobinerie\", commune de Tersannes\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n10\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC /2025/E1219 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 \nl'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique,\nsitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab La Robinerie \u00bb, commune de Tersannes\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane Nuq, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 1 er\n septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric Hulot, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Vienne ;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 10 octobre 2025 par \nMonsieur Desbordes Jean-Claude, demeurant au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie\u00a0\u00bb, 87360 Tersannes, relative \u00e0  \nl'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001338, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n11\ntouristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie\u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0E n\u00b0 0266 et 0268, dans la  \ncommune de Tersannes ;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0transmis en date du 17 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond ;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es au dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  permettent  de  garantir  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 10 octobre \n2025 par Monsieur Desbordes Jean-Claude, demeurant au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie\u00a0\u00bb, 87360 Tersannes,  \nrelative \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87001338, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0  \nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie \u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0E n\u00b0 0266 et  \n0268, dans la commune de Tersannes ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle  premier : Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0  Monsieur Desbordes Jean-Claude, demeurant au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie \u00a0\u00bb, 87360  \nTersannes,  concernant  l'exploitation  d'un  plan  d'eau  en pisciculture  \u00e0  des  fins  de  valorisation \ntouristique, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0La Robinerie\u00a0\u00bb, sur les parcelles cadastr\u00e9es 0E n\u00b0 0266 et 0268, dans la  \ncommune de Tersannes, d'une superficie d'environ 1,1 hectare.\nLe plan d'eau est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous le num\u00e9ro 87001338.\n2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n12\nArticle 2  :  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 \nm3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation \ndu canal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de \nl'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n2\u00b0 Inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement. D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\n3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n13\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4 : Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir une r\u00e9habilitation du barrage et la r\u00e9paration de la fuite pr\u00e9sente sur celui-ci\u00a0; \n\u2022 Supprimer les arbres pr\u00e9sents sur le barrage et maintenir les pentes aval et amont du barrage et \nles diff\u00e9rents ouvrages accessibles et sans v\u00e9g\u00e9tation ligneuse\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un d\u00e9versoir de crue qui devra \u00e9vacuer au minimum la crue centennale avec  \nune revanche minimale de 40 cm au-dessus de la cote normale d'exploitation\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un bassin de p\u00eache et pr\u00e9voir une grille r\u00e9glementaire d'entrefer de 10 mm\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un batardeau amont en compl\u00e9ment du moine\u00a0;\n\u2022 Restaurer la passerelle donnant acc\u00e8s au moine\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00a0ainsi qu'un dispositif de  \ncontr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles conformes aux exutoires et alimentations.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5  :  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6  :  Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     : Barrage.   Le barrage doit \u00eatre \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle  8     :  Ouvrage  de  vidange.   Le  plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  moine,  dispositif  permettant \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\n4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n14\nArticle 9     : Gestion des s\u00e9diments.   Le moine en place permet la gestion des s\u00e9diments, en compl\u00e9ments \nil sera mis un batardeau en amont du moine. Le plan d'eau doit \u00eatre cur\u00e9 entre chaque vidange, ou  \nchaque fois que cela est n\u00e9cessaire.\nL'ensemble  devra  permettre  la  conduite  de  vidange,  la  ma\u00eetrise  et  la  r\u00e9gulation  des  d\u00e9bits  et  la \nlimitation de d\u00e9part des s\u00e9diments vers le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 10     : \u00c9vacuateur de crue.   Il sera mis en place un d\u00e9versoir de crue en rive gauche con\u00e7u de fa\u00e7on  \n\u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse et dimensionn\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le  \nd\u00e9bit maximal d'alimentation, tout en respectant une revanche d'exploitation de 0,40 m\u00e8tre (entre le  \ndessus du barrage et la planche la plus haute du moine ). La surverse ne doit causer de d\u00e9sordre ni \u00e0  \nl'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir et son canal d'\u00e9vacuation doivent \u00eatre entretenus et maintenus op\u00e9rationnels en tout  \ntemps.\nArticle 11     : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond  . Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'un moine permettant  \nd'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle 12     : Bassin de p\u00eache  . Des dispositions doivent \u00eatre prises pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration des  \npoissons et crustac\u00e9s d\u00e9valant lors des vidanges, notamment afin d'\u00e9viter leur passage dans le milieu  \nr\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum une grille dont l'espacement entre les  \nbarreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13     : D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.   L'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit  \nr\u00e9serv\u00e9 biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 0,18 litre/seconde, correspondant au dixi\u00e8me du module du  \ncours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nIl est assur\u00e9, sur le plan d'eau, par un orifice de diam\u00e8tre 10 mm dans le moine \u00e0 une cote de \u2013 1,00 m  \nsous la cote normale d'exploitation.\nUn dispositif de contr\u00f4le est pr\u00e9sent \u00a0: la validation du diam\u00e8tre de l'orifice validera le dispositif de  \ncontr\u00f4le.\nArticle 14     : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 15 : Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\nArticle 16     : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\n5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n15\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle  17 : Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18     : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19     : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20     : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21     : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 23 : L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\n6/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n16\nArticle 25 : Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27  : L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29 : Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30  :  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\n7/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n17\nArticle  31 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32 : A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33 : Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 37     : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune de Tersannes re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie  \npendant un mois au moins,\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38     :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\n8/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n18\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\u00a0:\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 39 :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous pr\u00e9fet de Bellac,  le directeur  \nd\u00e9partemental des territoires, le maire de la commune  de Tersannes, le commandant du groupement  \nde  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 20 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\n9/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n19\n10/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n20\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages\nPropri\u00e9taire : Monsieur Desbordes Jean-Claude\nBureau d'\u00e9tudes : Conseils Etudes Environnement\nOuvrages / \nCaract\u00e9ristiques\nProjet du propri\u00e9taire\nPlan d'eau n\u00b0 87001338\nSurface : 11000 m\u00b2 / BV : 17 Ha / Q100 : 710 l/s\nModule : 1,79 l/s / D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 : 0,18 l/s\nMode d'alimentation Le plan d'eau est aliment\u00e9 par un cours non d\u00e9nomm\u00e9, affluent rive gauche \ndu ruisseau des Borderies. Bassin versant de L'Asse.\nChauss\u00e9e (=barrage du \nplan d'eau)\nHauteur maximale de 3,00 m\nLargeur en cr\u00eate de 3,00 m\nLongueur totale de 85,00 m\nDistance entre l'eau et le \nsommet de la chauss\u00e9e Revanche Pr\u00e9vue de 0,40 m.\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nD\u00e9versoir de crue implant\u00e9 en rive gauche avec avaloir ayant une largeur de \n2,40 m et d'une profondeur de 0,40 m, poursuivi par un canal d'\u00e9vacuation de \n1,30 x 0,40 (grille de 25 cm de haut r\u00e9glementaire positionn\u00e9e dans l'avaloir.\nSyst\u00e8me de vidange Moine en place.\n\u00c9vacuation des Eaux de \nFond Moine, cote de d\u00e9versement \u2013 0,10 m en dessous du radier du d\u00e9versoir.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de d\u00e9cantation Moine et mise en place d'un batardeau amont.\nBassin de p\u00eache Bassin ma\u00e7onn\u00e9\u00a0: longueur 3,00 m, largeur 1,20 m, hauteur de 0,80 m. Equip\u00e9 \nd'une grille r\u00e9glementaire (entrefer 10 mm).\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\n0,18 l/s\nLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (0,18 l/s) est assur\u00e9 par un orifice de diam\u00e8tre 10 mm dans le \nmoine \u00e0 une cote de \u2013 1,00 m sous la cote normale d'exploitation .\nDispositif de contr\u00f4le\u00a0: la validation du diam\u00e8tre de l'orifice validera le \ndispositif de contr\u00f4le..\nUtilisation du plan d'eau Loisir\nP\u00e9riodicit\u00e9 des vidanges Les vidanges totales sont pr\u00e9conis\u00e9es tous les 3 ans.\n11/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1219 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"La Robinerie\", commune de Tersannes\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-11-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0\nautorisation au titre du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un\nplan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0\nvalorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang\nBaudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n22\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025\nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \n\u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au \nlieu-dit \u00ab L'Etang Baudy \u00bb, commune de Saint-Yrieix-La-Perche\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.163-1, L.163-3 et L.163-5, et les  \narticles R.214-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux autorisations  \net d\u00e9clarations des op\u00e9rations soumises \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles  \nL.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le code civil, et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris  en  ce  qui  concerne  les  modalit\u00e9s  de  vidange,  relevant  de  la  rubrique  3.2.3.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de  \npr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux du bassin Isle-Dronne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du  \n2 ao\u00fbt 2021\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0  \nM. St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 1 er\n septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. Eric HULOT, chef du service eau environnement for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande de r\u00e9gularisation au titre du code de l'environnement pr\u00e9sent\u00e9e en dernier lieu le 22  \nseptembre 2025 par la SCI L'Etang Bernard, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Holder Walter et Melle Holder Bethany,  \npropri\u00e9taire du plan d'eau, demeurant au n\u00b0 4 Route de Montluc , 87500 Saint-Yrieix-La-Perche, relative \n\u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 87002884, \u00e0 usage de pisciculture \u00e0 valorisation  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n23\ntouristique,  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ab\u00a0L'Etang  Baudy\u00a0\u00bb,  sur  les  parcelles  AS  n\u00b0  0311  et  WL  n\u00b0  0013,  sur  la \ncommune de Saint-Yrieix-La-Perche\u00a0;\nVu l'avis du p\u00e9titionnaire saisi sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0en date du 13 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-39 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut fixer  \npar arr\u00eat\u00e9 toutes les prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \nL.211-1 rend n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'incidence de l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique du cours d'eau en aval, en  \ntermes  de  risque  de  d\u00e9part  en  phase  de  vidange  dans  le  milieu  aquatique  aval  des  s\u00e9diments \naccumul\u00e9s dans le plan d'eau, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par le maintien de dispositifs de gestion  \nadapt\u00e9s et les ouvrages de d\u00e9cantation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage constitue un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues, qu'il en r\u00e9sulte un risque  \nen termes de s\u00e9curit\u00e9, et qu'il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire d'am\u00e9nager des ouvrages \u00e9vacuateurs de  \ncrue suffisamment dimensionn\u00e9s tout en garantissant une revanche suffisante\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'impact thermique que repr\u00e9sente l'\u00e9vacuation des eaux de surface d'un plan d'eau sur  \nles eaux des cours d'eau avec lesquelles il communique et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y rem\u00e9dier par la mise en  \nplace d'un syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\u00a0;\nConsid\u00e9rant la mise en place d'un dispositif permettant le respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 comme \u00e9tant de  \nnature \u00e0 r\u00e9duire l'impact du plan d'eau sur le milieu aquatique \u00e0 l'aval\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es par le p\u00e9titionnaire, et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \npermettent de garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nSection I \u2013 Objet de l'Autorisation\nArticle  premier : Il  est  donn\u00e9  autorisation,  au  titre  des  articles  L  214-1  \u00e0  L  214-6  du  code  de \nl'environnement, \u00e0 la SCI L'Etang Bernard, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Holder Walter et Melle Holder Bethany , \nconcernant l'exploitation d'un plan d'eau \u00e0 usage de  pisciculture \u00e0 valorisation touristique , d'une  \nsuperficie d'environ 4,2 hectares. L'ensemble des ouvrages se situent au lieu-dit \u00ab \u00a0L'Etang Baudy\u00a0\u00bb, sur \nles parcelles AS n\u00b0 0311 et WL n\u00b0 0013, sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche.\nLe plan d'eau, aliment\u00e9 par le cours d'eau \u00ab \u00a0La Loue\u00a0\u00bb , est enregistr\u00e9 au service de police de l'eau sous  \nle num\u00e9ro 87002884.\nArticle 2  :  L'autorisation est accord\u00e9 e, pour une dur\u00e9e de trente ans \u00e0  dater de la notification du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sauf  retrait  ou  modification  en  application  des  articles  suivants  dans  le  cadre  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n24\nArticle 3  : Les ouvrages et l'activit\u00e9 constitutifs de ces am\u00e9nagements rel\u00e8vent de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales correspondants\n1.2.1.0\nPr\u00e9l\u00e8vements, installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau \nou cette nappe d'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 \nm3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau \nou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation \ndu canal ou du plan d'eau.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2003 Modifi\u00e9\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant un \nobstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de \nl'installation.\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre \n2015 Modifi\u00e9\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en travers du \nlit en long ou le profil en travers du lit \nmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de \nceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant \n\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau\u00a0:\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre \n2007\n3.2.3.0\nPlans d'eau permanents ou non\u00a0:\n2\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nLes modalit\u00e9s de vidange de ces plans d'eau \nsont d\u00e9finies dans le cadre des actes \nd\u00e9livr\u00e9s au titre de la pr\u00e9sente rubrique.\nD\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021\n3.2.7.0 Piscicultures  d'eau  douce  mentionn\u00e9es  \u00e0 \nl'article L431-6 du code de l'environnement D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008\n3/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n25\nSection II \u2013 Prescriptions techniques\nArticle 4 : Le d\u00e9clarant doit respecter les engagements figurant au dossier d\u00e9pos\u00e9 et les prescriptions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier.\nEn particulier, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 ou de r\u00e9duire les impacts de cette cr\u00e9ation, le p\u00e9titionnaire  \ndoit dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2022 Mettre en \u0153uvre toutes les mesures et pr\u00e9cautions utiles pour \u00e9viter toute pollution du milieu  \naquatique \u00e0 l'aval en phase travaux\u00a0;\n\u2022 Mettre en place des grilles \u00e0 toutes les entr\u00e9es et tous les exutoires de la pisciculture\u00a0\n\u2022 Supprimer les arbres pr\u00e9sents sur le barrage et maintenir les pentes avale et amont du barrage  \net les diff\u00e9rents ouvrages accessibles et sans v\u00e9g\u00e9tation ligneuse\u00a0;\n\u2022 R\u00e9parer les fuites pr\u00e9sentent sur le d\u00e9versoir de crue en place\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond vers le milieu aval en  \npriorit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif de d\u00e9cantation, mise en place d'un batardeau en amont de la  \nconduite de vidange et en compl\u00e9ment, mise en place d'un double batardeau en aval de la  \np\u00eacherie\u00a0;\n\u2022 Mettre en place un dispositif garantissant en tout temps le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de 57 l/s,  \nainsi que son moyen de contr\u00f4le\u00a0;\n\u2022 Maintenir op\u00e9rationnel le dispositif permettant la r\u00e9cup\u00e9ration du poisson et crustac\u00e9s lors des  \nvidanges.\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et avant sa mise en eau, le propri\u00e9taire devra en informer par  \ncourrier le service de police de l'eau, qui donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'autorisation de le mettre en eau.\nArticle 5  :  Faute par le d\u00e9clarant de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les d\u00e9lais  \nimpartis,  le  pr\u00e9fet  peut,  apr\u00e8s  mise  en  demeure  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.171-7  du  code  de \nl'environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, \u00e0 savoir imposer sa mise en assec, voire son  \neffacement,  jusqu'\u00e0  l'ex\u00e9cution  des  conditions  impos\u00e9es  et  prendre  les  mesures  conservatoires \nn\u00e9cessaires aux frais du propri\u00e9taire.\nArticle 6  :  Toute  modification  apport\u00e9e  aux  ouvrages,  installations,  \u00e0  leur  mode  d'utilisation,  \u00e0  la \nr\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et  \nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet (service de police de l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R.214-40 du code de l'environnement.\nSection III - Dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages et \u00e0 leur exploitation\nArticle 7     : Barrage.   Le barrage est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la  \nstabilit\u00e9 des ouvrages et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Le permissionnaire doit limiter la  \npousse de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ou semi-ligneuse (arbres, arbustes,...) par un entretien r\u00e9gulier.\nArticle  8     :  Ouvrage  de  vidange.   Le  plan  d'eau  est  \u00e9quip\u00e9  d'un  dispositif  de  vidange  permettant \nl'abaissement lent et la gestion des s\u00e9diments en toute circonstance. Il doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement  \nvidang\u00e9. Les vidanges seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du permissionnaire.\nArticle 9     : Gestion des s\u00e9diments.   La gestion des s\u00e9diments est r\u00e9alis\u00e9e au moyen d'un  batardeau en \namont de la conduite de vidange, permettant la gestion des s\u00e9diments pour permettre l'ass\u00e8chement  \ndes s\u00e9diments et leur extraction \u00e9ventuelle. \nEn compl\u00e9ment de ce dispositif, il sera install\u00e9 en aval de la p\u00eacherie un second batardeau (double  \nbarrage) permettant la r\u00e9tention des s\u00e9diments en aval.\n4/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n26\nLe plan d'eau et le dispositif de d\u00e9cantation doivent \u00eatre cur\u00e9s et entretenus chaque fois que cela est  \nn\u00e9cessaire.\nL'ensemble doit permettre la conduite de vidange, la ma\u00eetrise et la r\u00e9gulation des d\u00e9bits et la limitation \nde d\u00e9part des s\u00e9diments vers le cours d'eau ou le milieu r\u00e9cepteur.\nArticle 10     : \u00c9vacuateur de crue.   Canal \u00e0 ciel ouvert ma\u00e7onn\u00e9, con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse  \net  dimensionn\u00e9  de  fa\u00e7on  \u00e0  \u00e9vacuer  au  minimum  une  crue  centennale  et  le  d\u00e9bit  maximal \nd'alimentation, tout en respectant une largeur totale de 31,60 m\u00e8tres et une revanche d'exploitation  \nde 1,50 m\u00e8tre (entre le dessus du barrage et le radier du d\u00e9versoir ). La surverse ne doit causer de  \nd\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site.\nLe d\u00e9versoir de  crue doit \u00eatre entretenu et maintenu op\u00e9rationnel en tout temps.\nArticle 11     : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond  .  Le plan d'eau est \u00e9quip\u00e9 d'une canalisation de  \n200 mm permettant d'\u00e9vacuer les eaux de fond.\nArticle 12     : Bassin de p\u00eache  . Un ouvrage ma\u00e7onn\u00e9 est pr\u00e9sent \u00e0 l'aval de la conduite de vidange pour \npermettre  la  r\u00e9cup\u00e9ration  des  poissons  et  crustac\u00e9s  d\u00e9valant  lors  des  vidanges,  notamment  afin \nd'\u00e9viter leur passage dans le milieu r\u00e9cepteur en aval. Ce dispositif permanent compte au minimum  \nune grille dont l'espacement entre les barreaux est au maximum de 10\u00a0mm.\nArticle 13     : D\u00e9rivation et d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9     :   Une d\u00e9rivation avec foss\u00e9 \u00e0 ciel ouvert est existante sur la  \ntotalit\u00e9 de la longueur du plan d'eau, en rive droite. Le propri\u00e9taire doit limiter la pousse de v\u00e9g\u00e9tation  \nsur  les  abords  imm\u00e9diats  de  la  d\u00e9rivation,  par  un  entretien  r\u00e9gulier.  Les  emb\u00e2cles  freinant  ou \nemp\u00eachant la libre circulation de l'eau doivent \u00eatre enlev\u00e9s.\nLes \u00e9quipements d\u00e9j\u00e0 en place seront r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s de la fa\u00e7on suivante\u00a0: \n\u2022 cours d'eau \u00a0: am\u00e9nagement du seuil pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9versoir. La derni\u00e8re planche  \npr\u00e9sente sur le seuil sera cal\u00e9e \u00e0 \u2013 0,08 m\u00e8tre en dessous du seuil n\u00b0 1 de l'alimentation avec mise en  \nplace d'un rep\u00e8re fixe ou \u00e0 -0,03 m en dessous de la cote de d\u00e9versement du d\u00e9versoir principal.\n\u2022 plan d'eau\u00a0: un am\u00e9nagement sera r\u00e9alis\u00e9 sur l'ouvrage existant permettant l 'alimentation du \nplan d'eau et ayant une largeur initiale de 3,15 m\u00e8tres. \n - Le seuil n\u00b0 1 aura une largeur de 0,62 m et sera cal\u00e9 \u00e0 + 0,08 m par rapport au seuil de la  \nd\u00e9rivation.\n  - Le seuil n\u00b0 2 aura une largeur de 2,53 m et sera cal\u00e9 \u00e0 + 0,14 m par rapport au seuil n\u00b0 1.\nL'ouvrage doit permettre le maintien dans le cours d'eau \u00e0 l'aval d'un d\u00e9bit minimal garantissant en  \npermanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces. \nLe maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le milieu ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 57 l/s,  correspondant au  \ndixi\u00e8me du module du cours d'eau au droit de l'ouvrage, ou au d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage  \nsi celui-ci est inf\u00e9rieur.\nArticle 14     : Entretien  .  L'exploitant est tenu d'assurer en tout temps le fonctionnement et l'entretien  \ndes ouvrages ainsi que des grilles, du barrage et des abords du plan d'eau conform\u00e9ment \u00e0 son usage  \nsans engendrer de nuisances \u00e0 l'environnement, en particulier aux eaux superficielles. La qualit\u00e9 de  \nl'eau doit \u00eatre maintenue suffisante pour ne pas risquer de d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux superficielles  \nou souterraines environnantes.\nSection IV \u2013 Dispositions relatives aux vidanges de l'ouvrage\nArticle 15 : Le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9. Les vidanges auront lieu de pr\u00e9f\u00e9rence \nau moins une fois tous les trois ans  et seront conduites sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance du  \npermissionnaire.\n5/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n27\nArticle 16     : P\u00e9riode  . La vidange est autoris\u00e9e du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en  \np\u00e9riode de forte pluviom\u00e9trie ou de s\u00e9cheresse. Le permissionnaire assurera un suivi des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques durant l'op\u00e9ration de mani\u00e8re \u00e0 prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant toute mesure pr\u00e9ventive  \nappropri\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette p\u00e9riode d\u00e8s lors que le propri\u00e9taire en fait la demande motiv\u00e9e dans les  \nd\u00e9lais impartis et que ce dernier peut justifier d'un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique de la pisciculture (pr\u00e9sence  \nd'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).\nArticle  17 : Le  service  de  police  de  l'eau  sera  pr\u00e9venu  au  plus  tard  un  mois  avant  le  d\u00e9but  des \nop\u00e9rations de vidange et de la remise en eau. Si des conditions particuli\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9, etc) le  \njustifient, l'administration se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ajournement de cette op\u00e9ration.\nArticle 18     : Suivi     de l'impact  .  L'op\u00e9rateur de la vidange maintiendra une surveillance r\u00e9guli\u00e8re des  \nop\u00e9rations. Tout incident sera d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement au service de police de l'eau et au service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9. La vitesse de descente du plan d'eau sera limit\u00e9e,  \nvoire annul\u00e9e momentan\u00e9ment si n\u00e9cessaire, pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan  \nd'eau.\nDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans les cours d'eau ne devront pas d\u00e9passer les valeurs  \nsuivantes en moyenne sur 2 heures :\n\u2022 mati\u00e8res en suspension (MES)\u00a0: 1 gramme par litre,\n\u2022 ammonium (NH4+)\u00a0: 2 milligrammes par litre.\nDe plus la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.\n\u00c0 tout moment, les eaux du plan d'eau et les eaux restitu\u00e9es ne devront nuire ni \u00e0 la vie du poisson, ni  \n\u00e0 sa reproduction, ni \u00e0 sa valeur alimentaire. Le milieu aval ne devra subir aucun dommage du fait de la  \nvidange, tel que le d\u00e9versement de boues, s\u00e9diments ou vase. Le pr\u00e9fet pourra le cas \u00e9ch\u00e9ant imposer  \nun suivi de la qualit\u00e9 des eaux pendant la vidange.\nArticle 19     : Population piscicole  .  Les poissons et crustac\u00e9s  pr\u00e9sents dans le plan d'eau devront \u00eatre  \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  de  mani\u00e8re  \u00e0  \u00e9viter  leur  d\u00e9valaison  dans  le  cours  d'eau,  tri\u00e9s  et  g\u00e9r\u00e9s.  Les  esp\u00e8ces \nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  \nseront d\u00e9truits.\nArticle 20     : Curage  .  Si n\u00e9cessaire, le curage \u00ab \u00a0vieux bord, vieux fond \u00a0\u00bb du plan d'eau est effectu\u00e9 en  \nassec et les mat\u00e9riaux enlev\u00e9s seront entrepos\u00e9s en un lieu non inondable et ext\u00e9rieur \u00e0 toute zone  \nhumide (z\u00e9ro m\u00e8tre carr\u00e9 de zone humide impact\u00e9e). Toutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises afin que  \nles mat\u00e9riaux mis en stock n'apportent aucune nuisance au milieu aval imm\u00e9diat. Leur composition  \ndoit \u00eatre compatible avec la protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les  \nm\u00e9taux lourds et autres \u00e9l\u00e9ments toxiques qu'ils pourraient contenir.\nArticle 21     : Remise en eau  . Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. Lors du \nremplissage, un d\u00e9bit minimal, au moins \u00e9gal au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra \u00eatre maintenu dans le cours d'eau  \naval.\nSection V \u2013 Dispositions piscicoles\nArticle 22 : La pisciculture comporte \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval des grilles fixes et permanentes la d\u00e9limitant,  \nemp\u00eachant la libre circulation des poissons entre l'exploitation et le cours d'eau aval. La taille des  \nmailles ou des ouvertures de la grille n'exc\u00e8de pas 10 millim\u00e8tres de bord \u00e0 bord , et ce sur toute une  \nhauteur d\u00e9finie, afin de maintenir un \u00e9tat de cl\u00f4ture permanent au niveau de tous les dispositifs  \nd'\u00e9vacuation des eaux. Le nettoyage et l'entretien fr\u00e9quent de ces grilles sont n\u00e9cessaires.\n6/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n28\nArticle 23 : L'\u00e9levage de poissons autoris\u00e9 est de type extensif.\nArticle 24 : La r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache n'est pas applicable au plan d'eau, \u00e0 l'exception  \ndes dispositions relatives au peuplement (esp\u00e8ces, \u00e9tat sanitaire), aux pollutions, aux vidanges et aux  \ntravaux dans le lit du cours d'eau.\nLa capture du poisson \u00e0 l'aide de lignes est autoris\u00e9e.\nArticle 25 : Le poisson pr\u00e9sent dans le plan d'eau a le caract\u00e8re de \u00ab \u00a0res propria\u00a0\u00bb ce qui signifie qu'il  \nest la propri\u00e9t\u00e9 du permissionnaire.\nArticle 26  :  Seules des esp\u00e8ces telles que les salmonid\u00e9s, leurs esp\u00e8ces d'accompagnement (vairon,  \ngoujon) et des esp\u00e8ces cyprinicoles peuvent y \u00eatre introduites. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-10 du  \ncode de l'environnement, sont strictement interdites :\n\u2022 l'introduction  d'esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  (poisson-\nchat, perche soleil, et \u00e9crevisses autres que les esp\u00e8ces suivantes \u00a0: \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges,  \n\u00e9crevisses des torrents, \u00e9crevisses \u00e0 pattes blanches et les \u00e9crevisses \u00e0 pattes gr\u00eales),\n\u2022 l'introduction des esp\u00e8ces interdites en 1\u00e8re cat\u00e9gorie (brochet, perche, sandre et black bass),\n\u2022 l'introduction de poissons et autres esp\u00e8ces, non repr\u00e9sent\u00e9s dans les cours d'eau fran\u00e7ais.\nToute pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et des  \nesp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les cours d'eau fran\u00e7ais devra \u00eatre suivie d'un assec du plan d'eau afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur \u00e9limination d\u00e9finitive.\nArticle 27  : L'introduction  de  poissons  ou  d'alevins  provenant  d'\u00e9tablissements  de  pisciculture  ou \nd'aquaculture non agr\u00e9\u00e9s au plan sanitaire est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.436-9 du code de  \nl'environnement, en l'absence d'autorisation administrative, le transport \u00e0 l'\u00e9tat vivant de sp\u00e9cimens  \nappartenant  \u00e0  des  esp\u00e8ces  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  est  interdit. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.432-12 du code de l'environnement, il est interdit de c\u00e9der ou de vendre le  \npoisson  \u00e0  l'\u00e9tat  vif  en  vue  du  repeuplement  d'autres  plans  d'eau,  s'il  ne  provient  pas  d'un \n\u00e9tablissement de pisciculture ou d'aquaculture agr\u00e9\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 28 : En cas de suspicion de maladie du poisson, le propri\u00e9taire alertera sans d\u00e9lai la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations, aux fins de  \nprendre toutes mesures utiles.\nSection VI     : Renouvellement de l'autorisation  \nArticle 29 : Avant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le permissionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R.181-49  \ndu code de l'environnement.\nSection VII     : Retrait de l'autorisation  \nArticle 30  :  Si le plan d'eau reste en assec pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans cons\u00e9cutifs,  \nl'exploitant du plan d'eau devra en faire la d\u00e9claration au pr\u00e9fet au plus tard dans le mois suivant  \nl'expiration du d\u00e9lai de deux ans. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider que la remise en eau sera subordonn\u00e9e \u00e0 une  \nnouvelle demande d'autorisation ou d\u00e9claration dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.214-47 du code de  \nl'environnement.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive d'exploitation et d'absence prolong\u00e9e d'entretien du plan d'eau, le  \nd\u00e9clarant proc\u00e9dera au r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels tels qu'ils existaient ant\u00e9rieurement,  \n\u00e0 l'isolement des ouvrages abandonn\u00e9s, afin de pr\u00e9venir tout danger pour la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9  \npubliques.\n7/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n29\nArticle  31  :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.214-4  du  code  de  l'environnement, \nl'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou modifi\u00e9e, sans indemnit\u00e9 de la part de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs  \nde police, dans les cas suivants :\n1\u00b0 Dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est  \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations\u00a0;\n2\u00b0 Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\n3\u00b0 En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques  \nsont soumis \u00e0 des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur pr\u00e9servation.\nSection VIII - Dispositions diverses\nArticle 32 : A toute \u00e9poque, le permissionnaire est tenu de donner aux agents charg\u00e9s de la police de  \nl'eau et aux agents du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 libre acc\u00e8s aux  \nouvrages dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement. Sur  \nleur demande, il devra les mettre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes mesures et v\u00e9rifications  \nutiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 33 : Il est pr\u00e9cis\u00e9 toutefois que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout comme les contr\u00f4les  \n\u00e9ventuels  effectu\u00e9s  par  les  services  comp\u00e9tents,  ne  sauraient  avoir  pour  effet  d'exon\u00e9rer  le \npermissionnaire  de  sa  responsabilit\u00e9,  qui  demeure  pleine  et  enti\u00e8re,  tant  en  ce  qui  concerne  la \nconception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.\nArticle  34 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  personnel,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  sans \nindemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police. Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice en est transmis \u00e0 une autre  \npersonne que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation,  \ndes travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9. Le pr\u00e9fet donne acte de  \ncette d\u00e9claration dans les trois mois.\nArticle 35 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  36 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  le  permissionnaire  de  faire  les \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 37     : Publication  . En vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Le maire de la commune Saint-Yrieix-La-Perche  re\u00e7oit copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 la  \nmairie pendant un mois au moins,\n2\u00b0  Un  certificat  d'affichage,  accomplissement  de  cette  formalit\u00e9,  est  dress\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune,\n3\u00b0 Ces documents sont mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00e9tat pendant  \nune dur\u00e9e minimale de six mois.\n4\u00b0  Un  exemplaire  du  dossier  est  mis  \u00e0  la  disposition  du  public  pour  information  \u00e0  la  Direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 38     :    Voies de d\u00e9lais de recours  .  Dans un d\u00e9lai de deux mois, le d\u00e9clarant peut pr\u00e9senter un  \nrecours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de  \nrecours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux articles  \nR.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative.\nCelui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la  \nr\u00e9ponse\u00a0:\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux  \narticles du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\u00a0:\n8/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n30\na) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article cit\u00e9 ci-dessus ;\nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle  39     :   Ex\u00e9cuti  on  .  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires,  le  maire  de  la  commune de  Saint-Yrieix-La-Perche,  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  \nde la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 ainsi qu'au permissionnaire.\nLimoges, le 20 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation le directeur,\npar d\u00e9l\u00e9gation le chef du service eau, \nenvironnement, for\u00eat, \nSign\u00e9,\nEric HULOT\n,\n9/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n31\n10/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n32\nFiche synoptique rappelant les dimensionnements d'ouvrages\nPropri\u00e9taire : SCI de l'Etang Bernard \nOuvrages / Caract\u00e9ristiques\nPlan d'eau n\u00b0 87002884\nAlimentation par un cours d'eau\u00a0: La Loue\nDonn\u00e9es Hydrologiques\nBassin versant d'alimentation du site\u00a0: 2630 ha\nCrue centennale\u00a0: 20 m\u00b3/s \u2013 Module\u00a0: 311,00 l/s \u2013 D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0: 57,00 l/s\nSuperficie totale du plan d'eau 4,1 ha\nD\u00e9rivation et d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\u00a0: \n57,00 l/s\n- D\u00e9rivation en place avec am\u00e9nagement du seuil pr\u00e9sent \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9versoir. La \nderni\u00e8re planche sera cal\u00e9e \u00e0 - 0,08 m avec mise en place d'un rep\u00e8re fixe ou \u00e0 - 0,03 m \nen dessous de la cote de d\u00e9versement du d\u00e9versoir principal.\n- Am\u00e9nagement du seuil d'alimentation de la prise d'eau, 3,15 m\u00e8tres de large avec grille \nr\u00e9glementaire.\n\u2022 Seuil n\u00b0 1  \u00a0  :   0,62 m de large cal\u00e9 \u00e0 + 0,08 m par rapport au seuil de la d\u00e9rivation.\n\u2022 Seuil n\u00b02  \u00a0  :   2,53 m de large cal\u00e9 \u00e0 + 0,14 m par rapport au seuil n\u00b0 1\nChauss\u00e9e (=barrage du plan \nd'eau)\nHauteur maximale estim\u00e9e \u00e0 4,30 m \nLargeur en cr\u00eate de 7,00 m.\nLongueur totale estim\u00e9e \u00e0 45,00 m environ.\nRevanche Revanche pr\u00e9vue \u00e0 1,50 m en fonctionnement normal - Distance entre la lame d\u00e9versante \ndu d\u00e9versoir et le sommet de la chauss\u00e9e.\nOuvrage de s\u00e9curit\u00e9 - \nD\u00e9versoir de crues\nD\u00e9versoir de crue en place, divis\u00e9 en trois parties distinctes\u00a0: \n15,00 m x 1,25 m, 8,60 m x 1,50 m x 8,00 m x 1,25 m.\nGrille r\u00e9glementaire \u00e0 changer sur la partie centrale. Supprimer les arbres pr\u00e9sents \u00e0 \nproximit\u00e9 et proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration des fuites.\nSyst\u00e8me de vidange Pr\u00e9sence d'une vanne amont.\nAqueduc de vidange de 2,30 m x 2,40 m.\n\u00c9vacuation des Eaux de \nFond\nMise en place d'une conduite PVC de 200 mm. Le fil d'eau de la conduite sera cal\u00e9 \n\u00e0 \u2013 0,25 m en dessous du seuil du d\u00e9versoir avec mise en place d'une grille r\u00e9glementaire.\nR\u00e9tention des vases\nDispositif de d\u00e9cantation\nMise en place d'un batardeau en amont de la conduite de vidange et en compl\u00e9ment un \ndouble batardeau en aval de la p\u00eacherie et avant la confluence avec La Loue.\nDispositif de p\u00eache Bassin de p\u00eache b\u00e2ti existant \u00e9quip\u00e9 d'une grille r\u00e9glementaire (10 mm entrefer).\nRespect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 \nl'aval (57,00 l/s)\nDispositif de contr\u00f4le \nLa derni\u00e8re planche sera cal\u00e9e \u00e0 - 0,08 m avec mise en place d'un rep\u00e8re fixe ou \u00e0 - 0,03 \nm en dessous de la cote de d\u00e9versement du d\u00e9versoir principal. Am\u00e9nagement du seuil \nd'alimentation de la prise d'eau, 3,15 m\u00e8tres de large avec grille r\u00e9glementaire. \nUtilisation du plan d'eau, Pisciculture \u00e0 Valorisation touristique.\n11/11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E1220 du 20 novembre 2025 portant\nprescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 autorisation au titre du code de l'environnement, relatives \u00e0 l'exploitation d'un plan d'eau existant \u00e0\nusage de pisciculture \u00e0 valorisation touristique, situ\u00e9 au lieu-dit \"L'Etang Baudy\", commune de Saint-Yrieix-La-Perche\n33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre\n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n34\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n35\n \nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de novembre  \n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 27 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSIGNE\nWilliam AUGU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n36\n \nANNEXE 1 \narticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les \nitin\u00e9raires d\u00e9rogatoires permanents pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la \ncommune de Veyrac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n37\n \n ANNEXE 2-1 \n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD979 (87) 599940.57052378 6527449.9067834 Le Mont Larron 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT\n \n \nD940), D979 (23)(87) 609839.4983686 6527485.6830305 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU\n \n \nD940 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 601028.07502904 6512830.5556621 Meihlac 87120 EYMOUTIERS   \nD940 (87) 611919.72825095 6510950.0274214 Pradoux 87120 REMPNAT\n \n \n2, D940 (19)(87) 611273.19534888 6510214.384969 Pradoux 87120 REMPNAT\n \n \n2, D940 (19)(87) 613873.88248754 6509018.2623226 Lacombe 19170 TARNAC\n \n \nD941 (19)(87) 610717.03838267 6501722.4708355 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES\n \n \n618218.26349189 6506908.6535691 19170 TOY-VIAM\n \n2, D940 (19)(87) 608685.39917679 6519731.7300392 87120 BEAUMONT-DU-LAC\n \n \nD940 (87) 608694.56443533 6519747.9043876 87120 BEAUMONT-DU-LAC\n \n \nD940 (87) 605876.85081974 6517853.0131628 87120 NEDDE   \nD979 (87) 584592.27540113 6516511.9700094 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE\n \n \nD979 (87) 585434.42109708 6516601.2884923 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE\n \n \nD940 (19)(87) COMMUNE DE L EGLISE-AUX-BOIS (19) 604797.14977698 6506755.2634154 Villevaleix 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS\nD979 (87) 595783.27790825 6508470.6641202 pont de Sussac 87130 SUSSAC\n \n \nA20 (87) 585497.54698462 6507729.4200694 Puy Grammont 87130 SAINT-MEARD\n \nD979 (87) 595713.34677638 6517750.7405972 Veyrieras 87130 NEUVIC-ENTIER   \nD979 (87) 593873.26110962 6506195.7794085 Murat bas 87130 SUSSAC\n \n \nD940 (87) 605609.58485934 6511585.8102439 la Ribiere 87120 NEDDE  \n2, D940 (19)(87) 606753.40488931 6511081.5666554 87120 NEDDE\n \n \nD941 (23)(87) 608536.07335967 6539968.5800722 23250 SOUBREBOST\n \n \nD941 (19)(87) 625119.11393513 6503794.4919616 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (19)(87) 623996.01623421 6499009.2528402 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (19)(87) 625158.23923434 6499504.545476 19170 SAINT-MERD-LES-OUSSINES\nD941 (23)(87) 615950.31322378 6526680.7078082 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE\n \n \nD941 (23)(87) 592325.08866186 6527202.5860895 87400 CHAMPNETERY\n \n \n592327.48112406 6527200.9911134 87400 CHAMPNETERY\n \n \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LES-COURBES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nATTENTION : Comme rappel\u00e9 lors de notre \nconversation t\u00e9l\u00e9phonique, les parcelles \nindiqu\u00e9es se trouvent en limite du captage \nd'eau potable.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide passer par \nles 4 routes puis le FREYSSEIX et \nVILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix puis \nD132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle interdite\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide \npasser par les 4 routes puis le FREYSSEIX \net VILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix \npuis D132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle \ninterdite\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MEARD (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nPourquoi passer par les 4 routes puis Saint-\nVitte pour rejoindre Saint-Germain les belles, \nalors qu'il est plus logique de passer par la \nroute de Glanges puis la D7b en direction de \nSaint-Germain ? Car la sortie du d\u00e9p\u00f4t de \nPuygrammont sur la D120 risque d'\u00eatre \ncompliqu\u00e9e en allant \u00e0 gauche vers les 4 \nroutes. \n \nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUn \u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 fait le 12 ao\u00fbt 2025 avec \nla mairie de Nedde.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE PONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SOUBREBOST (23)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\n piste \u00e0 niveler- Avis favorable \n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL  \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MERD-LES-OUSSINES (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL  \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-BELLEVUE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n38\n \nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD941 (19)(87) 626089.6087806 6497304.6512845 19170 PEROLS-SUR-VEZERE\n  \nD941 (19)(87) 644331.69416586 6492000.6063229 Peyroux 19200 USSEL\nA20 (87) 591482.95932716 6504700.1717155 La plagne 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE\n  \nA20 (87) 579699.66424913 6500446.5907488 Chaud 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES\n  \nD940 (87) 607741.81665207 6511928.0028187 Besselas 87120 NEDDE\n  \nA20 (87) 583054.89152669 6511409.7799949 Beaumont 87130 LINARDS\n  \nD979 (87) 580102.050588 6516364.8768521 Saint Dizier Masbaraud 87260 SAINT-PAUL\n  \nD941 (23)(87) 601930.93183825 6543694.4902269 Le Monthioux 23400 MASBARAUD-MERIGNAT\n  \nD941 (23)(87) 594770.04182747 6528512.2490447 23400 AURIAT\n  \n2, D940 (19)(7) 611164.25535435 6513265.4793341 87120 NEDDE\n  \nD940 (87) 611166.90714204 6513282.6357421 Quenouille 87120 NEDDE   \nD940 (87) 609274.11060353 6520983.7060381 le Puy Boucaraud 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU\n  \nD941 (87) 591439.63668173 6530708.8734508 Palymode 87400 MOISSANNES\n  \nD941 (87) COMMUNE DE MOISSANNES (87) 586328.26163903 6531350.6701083 87400 MOISSANNES   \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCOMMUNE D USSEL (19)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur de \nl'agglom\u00e9ration.\n \nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration.\n \nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE GLANGES (87)\nCOMMUNE DE LINARDS (87)\nCOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-PAUL (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE MASBARAUD-MERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois de d\u00e9cembre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des\nbois ronds\n39","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T18:09:02+00:00","id":"9d600957ee4760bb648617dc2b7760f6642d4427acbd219abf6ca835656b322b","name":"recueil n\u00b0 87-2025-213 du 27 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T15:59:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49244/414962/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-213%20du%2027%20novembre%202025.pdf"}