{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-060\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-02-20-00001 -  arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale d'entreprises au Syndicat Mixte\ndu Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) (2 pages) Page 3\n01-2020-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale d'entreprises \u00e0 l'association\n\"LAB01\" (2 pages) Page 6\n01-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les commissions\nde propagande pour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026  (2 pages) Page 9\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-20-00001\n arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nd'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel\nde la Plaine de l'Ain (SMPIPA)\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 -  arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 -  arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 -  arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2020-02-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nd'entreprises \u00e0 l'association \"LAB01\"\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nd'entreprises \u00e0 l'association \"LAB01\" 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nd'entreprises \u00e0 l'association \"LAB01\" 7\nARRETE:Article 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/1 portant refus d'agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedomiciliation commerciale d'entreprises \u00e0 l'association \u00ab LAB 01 \u00bb est abrog\u00e9.Article 2: L'association \u00ab LAB 01\u00bb, r\u00e9gie par la loi du 1\" juillet 1901, est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice del'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.Article 3 : L'association \u00ab LAB 01 \u00bb, r\u00e9gie par la loi du 1\u00b0 juillet 1901, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9de domiciliation pour l'\u00e9tablissement principal sis 48 rue Gustave Noblemaire \u00e0 AMBERIEU-EN-BUGEY (01500).Article 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.123-66-2 du Codede commerce et toute cr\u00e9ation d'\u00e9tablissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sontport\u00e9s \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de l'Ain, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.123-66-4 dum\u00eame code.Article 6: D\u00e8s lors que les conditions pr\u00e9vues aux 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article R. 123-66-2 du Code decommerce ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.Article 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Lyon ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.citoyens.telerecours.fr(uniquement si la requ\u00eate est d\u00e9pos\u00e9e par vos soins) dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de lapublication de cet arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de l'Ain est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Belley- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat- Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal charg\u00e9 de l'immatriculation au RCS- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 13 f\u00e9vrier 2020\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,Sign\u00e9 : Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nd'entreprises \u00e0 l'association \"LAB01\" 8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les commissions de\npropagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les commissions de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\ninstituant les commissions de propagande\npour les \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.241 et R.31 \u00e0 R.38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de\nParis  et  des  conseillers  d'arrondissement  de  Paris,  Lyon  et  Marseille  et  portant\nconvocation des \u00e9lecteurs ;\nVu les d\u00e9signations de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Lyon  ;\nVu les d\u00e9signations de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes de La Poste ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n- A R R \u00ca T E   -\nArticle 1  er   \u2013 A l'occasion de l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des\n15 et 22 mars 2026, est institu\u00e9e une commission d\u00e9partementale de propagande. \nCette commission est compos\u00e9e comme suit :\nPr\u00e9sidente     :   Emmanu\u00e8le CARDONA, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse\nSuppl\u00e9ant : Julien CASTELBOU, vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse\nMembres :\n- David BAUDRAND, bureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie\nlocale\nSuppl\u00e9ante :  Anne  BADOZ,  bureau  de  la  l\u00e9galit\u00e9,  de  l'intercommunalit\u00e9  et  de  la\nd\u00e9mocratie locale\n- M. J\u00e9r\u00f4me NOIR (repr\u00e9sentant LA POSTE)\nSuppl\u00e9ante : Sandrine HUSSON (repr\u00e9sentante LA POSTE)\nSecr\u00e9taire     :   -  Murielle  PEILA,  bureau  de  la  l\u00e9galit\u00e9,  de  l'intercommunalit\u00e9  et  de  la\nd\u00e9mocratie locale, pr\u00e9fecture de l'Ain.\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet : www.ain.gouv.  f  r   \u2013 X \u2013 facebook - instagram : @Prefet01 \n \nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau  de  la  l\u00e9galit\u00e9,  de  l'intercommunalit\u00e9  et  de  la\nd\u00e9mocratie locale\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les commissions de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10\nArticle 2  \u2013  La commission est charg\u00e9e de : \n\u2022 pr\u00e9parer le libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n\u2022 assurer  le  contr\u00f4le  de  conformit\u00e9  des  circulaires  et  bulletins  de  vote  aux\ndispositions r\u00e9glementaires\n\u2022 adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19\nmars pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs une circulaire et un bulletin de vote\nde chaque liste\n\u2022 envoyer  dans  chaque  mairie,  au  plus  tard  aux  dates  indiqu\u00e9es  ci-dessus,  les\nbulletins de vote de chaque liste en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs\ninscrits.\nArticle  3   \u2013  Les  candidats  d\u00e9sirant  b\u00e9n\u00e9ficier  du  concours  de  la  commission  de\npropagande doivent lui remettre leurs circulaires et bulletins de vote  :\n\u2022 pour le 1er tour de scrutin : le lundi 2 mars 2026 \u00e0 18 heures au plus tard.\n\u2022 pour le second de scrutin : mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 heures au plus tard.\nLes  documents  de  propagande  sont  \u00e0  d\u00e9poser  dans  les  lieux  figurant  en\nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe remise aux seuls candidats).\nLes  quantit\u00e9s  \u00e0  fournir  figurent  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  seront\ncommuniqu\u00e9es aux candidats lors de leur d\u00e9p\u00f4t de leur candidature.\nArticle 4  \u2013 La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis apr\u00e8s les\ndates indiqu\u00e9es ci-dessus.\nArticle 5  \u2013 Les candidats t\u00eate de liste ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix\nconsultative, aux travaux de commission de propagande.\nArticle 6  \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 5 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les commissions de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:08:18+00:00","id":"9d62e9c1eaf1957202378f68561f07ce804a07e396a37444580be057effdf6ce","name":"recueil-01-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs - 20-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T15:07:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34767/242778/file/recueil-01-2026-060-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-%2020-02-2026.pdf"}