{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-375\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures en\nmati\u00e8re RH-2 (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS au\np\u00f4le chorus-2 (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et\npouvoir adjudicateur-1 (7 pages) Page 9\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signatures en mati\u00e8re RH-2\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures en mati\u00e8re RH-2 3\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOUR  D'APPEL  DE  GRENOBLE\nLE PREMIER  PRESIDENT  DE LA COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\net\nLE PROCUREUR  GENERAL  PRES  LADITE  COUR\nVu le Code  de l'Organisation  Judiciaire  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-  352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires;\nVu la loi organique  n\u00b02001-692  du 1* ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de finances,  modifi\u00e9e  par la loi organique  n\u00b02005-\n779  du 12 juillet  2002  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein des administrations  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de Monsieur  Chritophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d' Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux  fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s  la Cour  d' Appel  de Grenoble  ;\nDECIDENT  :\nArticle  ler  :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Sabine  LAURENT,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ou de\nCarole  FINI,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  en second,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux\nagents  figurant  nominativement  dans  l'annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion\nde la paye,  ex\u00e9cut\u00e9s  par le bureau  de la gestion  des ressources  humaines  du service  administratif  r\u00e9gional  de la cour\nd'appel  de Grenoble.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prendra  effet  au 7 novembre  2024  sera  notifi\u00e9e  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  et transmise\nau comptable  assignataire  de la paye.\nFait  \u00e0 Grenoble,  le 5 novembre  2024\nLE OY  LE PREMIER  PRESIDENT\nChristohpe  BARRET  Christophe  COURTALON\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nService  administratif  r\u00e9gional\n10 rue  d'Arm\u00e9nie\n38024  Grenoble  Cedex  1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures en mati\u00e8re RH-2 4\nAnnexe  |\n- Agents  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des chefs  de la cour  d'appel  de Grenoble  pour  signer  les\nactes  relatifs  a la gestion  de la paye,  ex\u00e9cut\u00e9s  par le bureau  de la gestion  des ressources  humaines  du service\nadministratif  r\u00e9gional  de la cour  d'appel  de Grenoble  (programme  166)  :\nNon  - Pr\u00e9nom  corps  fonctions  Actes\nLAURENT  Sabine  Directrice  des Responsable  de la gestion  | Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nservices  de greffe  desressourceshumaines  seuil\nhors  classe\nFINI  Carole  Directrice  des Responsable  de la gestion  Tout  acte  a passer  en paye  \u2014 aucun\nservices  de greffe  des ressources  humaines  seuil\nprincipale\nMerien  ZEMMOUCHI  Secr\u00e9taire  Responsable  de la gestion  | Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministrative  des ressources  humaines  seuil\nadjointe\nDavid  BOUCHARD  Secr\u00e9taire  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministrative  seuil\nVALLIN  Isabelle  Secr\u00e9taire  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministrative  seuil\nPETIT  St\u00e9phanie  Secr\u00e9taire  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministrative  seuil\nZENATRI  Nadia  Adjointe  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministrative  seuil\nPERRET  C\u00e9cilia  Contractuelle  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nseuil\nMANSEUR  Jaoued  Adjoint  Gestionnaire  de paye  Tout  acte  \u00e0 passer  en paye  \u2014 aucun\nadministratif  seuil\nLes  sp\u00e9cimens  de signature  figurent  sur une  annexe  2.\nCOUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nService  administratif  r\u00e9gional\n10 rue  d'Arm\u00e9nie\n38024  Grenoble  Cedex  1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signatures en mati\u00e8re RH-2 5\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signatures OS au p\u00f4le chorus-2\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS au p\u00f4le chorus-2 6\nE = D\u00c9CISION  PORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nMINISTERE  ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nDE LA JUSTICE  AGENTS  VALIDEURS  AFFECT\u00c9S  AU P\u00d4LE  CHORUS\ner  COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  du 5 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLE PREMIER  PR\u00c9SIDENT  DE LA COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE\nLE PROCUREUR  GENERAL  PRES  LADITE  COUR\nVu le Code  de l'Organisation  Judiciaire  ;\nVu la loi organique  N\u00b0 2001-692  du ler ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois  de finances,  modifi\u00e9e  par la loi organique  N\u00b0\n2005-779  du 12 juillet  2005  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2005-54  du 27 janvier  2005  relatif  au contr\u00f4le  financier  au sein  des administrations  de l'Etat  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-  352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux  fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npr\u00e8s  la Cour  d' Appel  de Grenoble  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2019  portant  nomination  en d\u00e9tachement  \u00e0 compter  du ler janvier  2020  de Monsieur\nSt\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe  des services  judiciaires  sur l'emploi  fonctionnel  de directeur\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  Judiciaire  de la Cour  d' Apelle  de Grenoble  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2013  relatif  au cadre  de la gestion  budg\u00e9taire  pris  en application  de l'article  105 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  ;\nVu la convention  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  entre  la Cour  d'Appel  de Chamb\u00e9ry  et la Cour  d'Appel  de Grenoble,  en\ndate  du 15 septembre  2015  ;\nDECIDENT  :\nArticle  ler : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  figurant  nominativement  dans  l'annexe  1 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  \u00e0 compter  des dates  inscrites  dans  cette  annexe,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  d'ordonnancement  secondaire  en\nd\u00e9penses  et en recettes  ex\u00e9cut\u00e9s  par le P\u00f4le  Chorus  h\u00e9berg\u00e9  au Service  Administratif  R\u00e9gional  de la Cour  d'Appel  de\nGRENOBLE.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est \u00e9galement  valable  pour  les actes  du p\u00f4le  Chorus  ex\u00e9cut\u00e9s  en application  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  de gestion  vis\u00e9e  supra  au profit  de la Cour  d' Appel  de CHAMBERY.\nSont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  assignataire  et les d\u00e9cisions  de passer\noutre  au refus  de visa  du contr\u00f4leur  financier  local.\nArticle  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prendra  effet  au 7 novembre  2024,  sera  notifi\u00e9e  aux  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  et\ntransmise  au comptable  assignataire  de la d\u00e9pense  de la Cour  d'Appel  de Grenoble,  h\u00e9bergeant  le P\u00f4le  Chorus.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de chacune  des pr\u00e9fectures  du ressort\ndu P\u00f4le  Chorus.\nGrenoble,  le 05 novembre  2024,\nLE PROCUREUR  G\u00c9N\u00c9RAL,  (TE.\nChristophe  BARRET  Christophe  COURTALON\nPJ : annexe  |\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS au p\u00f4le chorus-2 7\nAnnexe  1 : Agents  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des  Chefs  de Cour  de la Cour  d'Appel  de\nGRENOBLE  pour  signer  les actes  d'ordonnancement  secondaire  dans  CHORUS\nNOM  Pr\u00e9nom  | Corps/Grade  Fonction  Actes  Seuil  | date  d'effet\nDirectrice  des  Tout  acte  de validation  dans\nFIX Marilyne  services  de De  Chorus  aucun  01/02/2022\ngreffe  judiciaire  p Programmes  101, 166, 362 et 723\nDirectrice  des  Tout  acte  de validation  dans\nJAROUSSE  Aur\u00e9lie  services  de RGB  Chorus  aucun  01/09/2022\ngreffe  judiciaire  Programmes  101,  166,  362 et 723\nue Tout  acte  de validation  dans\nPELLEGRINO  | Antoine  Pte vam  RGBMP  | Chorus  aucun  | 01/07/2022\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nTT Tout  acte  de validation  dans\nCANTI\u00c9  J\u00e9r\u00e9my  Re  Sas  valideur  | Chorus  aucun  | 01/09/2021\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n. Adjointe  . 18/10/2016PROVANA  Michelle  Administrative  valideur  aucun\n* Validation  des  engagements\nini juridiques  et des  immobilisations,\nGIRARD  Aur\u00e9lie  Ree  e valideur  * validation  de la certification  du | aucun | 27/01/2019\nservice  fait,\n* validation  des  demandes  de\nTISON  Armelle  DSGJ  valideur  paiements  et signature,  | aucun  04/05/2020\n* validation  des  recettes\nLAURENT  Sabine  DSGJ  valideur  Programmes  101, 166, 362 et 723 | aucun  04/05/2020\nCHARRET  Isabelle  Adjointe  valideur  aucun  DEEE  ONE\nAdministrative\n. 01/03/2020DARRIN  St\u00e9phan  DDARJ  Valideur  aucun\nAdiointe  validation  de la certification  du\nMANSOURI  Adeline  Admi  a  valideur  service  fait aucun  01/09/2022\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n7 validation  de la certification  du\nBELAID  Nassima  A Le  e valideur  service  fait aucun  01/09/2016\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nA Tout  acte  de validation  dans\nMASSACRIER  | Chlo\u00e9  Fous  valideur  | Chorus  aucun  |, 91/10/2028\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\n* Validation  des  engagements\njuridiques  et des  immobilisations,\nAdiointe  * validation  de la certification  du\nMILLIEX  B\u00e9atrice  Admi  \" istrative  valideur  service  fait, aucun  | 11/06/2024\n* validation  des  demandes  de\npaiements  et signature,\n* validation  des  recettes\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nAdiointe  validation  de la certification  du\nHERNANDEZ  Nadine  ee  valideur  service  fait aucun  07/11/2024\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nAdiointe  validation  de la certification  du\nBEGHIDJA  Amel  admi  AR  valideur  service  fait aucun  07/11/2024\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nAdiointe  validation  de la certification  du\nCORNET  Julie  admi  or  valideur  service  fait aucun  07/11/2024\nProgrammes  101,  166,  362  et 723\nAdioint  validation  de la certification  du\nLECOUET  Logan  J valideur  service  fait aucun  | 07/11/2024administratifProgrammes  101,  166,  362  et 723\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS au p\u00f4le chorus-2 8\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir\nadjudicateur-1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 9\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nORDONNANCEMENT  SECONDAIRE  ET POUVOIR  ADJUDICATEUR\nCOUR  D'APPEL  DE  GRENOBLE\nD\u00e9cision  du 5 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLE PREMIER  PRESIDENT  DE  LA  COUR  D'APPEL  de GRENOBLE\net\nLE PROCUREUR  GENERAL  PRES  LADITE  COUR\nVu les d\u00e9crets  N\u00b0 2004-435  du 24 mai  2004  et N\u00b0 2066-806  du 6 juillet  2006,  relatifs  aux  comp\u00e9tences  en qualit\u00e9\nd'ordonnateurs  secondaires  des Premiers  Pr\u00e9sidents  et Procureurs  G\u00e9n\u00e9raux  de la Cour  d'Appel  ;\nVu le Code  des March\u00e9s  Publics  ;\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2007-352  du 14 mars  2007  relatif  aux  services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 10 octobre  2007  fixant  le seuil  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.213-30  du Code  de l'Organisation  Judiciaire,\nabrogeant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 septembre  2006  ;\nVu l'article  R.312-66  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  conjointe  du Premier  Pr\u00e9sident  et\ndu Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  en qualit\u00e9  d'ordonnateurs  secondaires  des d\u00e9penses  et des recettes  des juridictions  de leur\nressort,  relatives  au personnel,  au fonctionnement  et aux  interventions  ;\nVu l'article  R.312-67  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatif  \u00e0 la comp\u00e9tence  conjointe  du Premier  Pr\u00e9sident  et\ndu Procureur  G\u00e9n\u00e9ral  pour  passer  les march\u00e9s  r\u00e9pondant  aux  besoins  des services  judiciaires  dans  le ressort  de la Cour\nd'Appel  ;\nVu les articles  R.312-70  et suivants  du Code  de l'Organisation  Judiciaire  relatifs  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement\ndes services  administratifs  r\u00e9gionaux  judiciaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  COURTALON,  premier  pr\u00e9sident  de la\nCour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 ao\u00fbt  2022  portant  nomination  de Monsieur  Christophe  BARRET  aux  fonctions  de procureur  g\u00e9n\u00e9ral\npres  la Cour  d'Appel  de Grenoble  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2019  portant  nomination  en d\u00e9tachement  \u00e0 compter  du ler janvier  2020  de Monsieur\nSt\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  judiciaires  sur l'emploi  fonctionnel  de directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration\njudiciaire  de la cour  d'appel  de Grenoble  ;\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 10\nDECIDENT  :\nSECTION  1 : DELEGATION  EN MATIERE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nArticle  ler\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  indiqu\u00e9es  dans  les articles  2 \u00e0 5 ci-dessous  est donn\u00e9e  aux  personnes  qui,  dans\nle processus  d'ordonnancement  secondaire  interviennent  en amont  des interventions  des agents  valideurs  affect\u00e9s  au\nP\u00f4le  Chorus  de Grenoble,  ceux-ci  \u00e9tant  eux-m\u00eames  titulaires  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  pour  les\nop\u00e9rations  de validation  dans  l'outil  Chorus  leur  incombant.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe\njudiciaires,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la Cour  d'Appel  de Grenoble,  pour\nl'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  et des recettes  des services  d\u00e9pensiers  r\u00e9gionaux  et des juridictions  du\nressort  de la Cour  d'Appel  de Grenoble,  relatives  au personnel,  au fonctionnement  et aux  interventions  ;\nS'agissant  des investissements  et des \u00e9tudes  qui leur  sont  aff\u00e9rentes,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN  :\n1\u00b0/ pour  les d\u00e9penses  et les recettes  se rapportant  aux  op\u00e9rations  mobili\u00e8res  ;\n2\u00b0/ en mati\u00e8re  immobili\u00e8re,  pour  les d\u00e9penses  et recettes  se rapportant  aux op\u00e9rations  d'investissement  dont\nle montant  par op\u00e9ration  (\u00e9tudes  et travaux  compris)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 60 000  \u20ac TTC.\nArticle  3\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  indiqu\u00e9e  \u00e0 l'article  2 sera  exerc\u00e9e\npar  :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\nMadame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\nMadame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\nMadame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formationco\ne Madame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\ne Madame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\ne Monsieur  Antoine  PELLEGRINO,  secr\u00e9taire  administratif,  responsable  de la gestion  de budg\u00e9taire  et des march\u00e9s  publics\nArticle  4\nPour  les services  d\u00e9pensiers  r\u00e9gionaux  du service  administratif  r\u00e9gional  de Grenoble  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  a :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\nMadame  Aur\u00e9lie  BEAUMOND,  secr\u00e9taire  administrative,  gestionnaire  service  immobilier\nMadame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\nMadame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\nMadame  Cl\u00e9mence  CANTERO,  greffi\u00e8re,  responsable  de la gestion  informatique  adjointe\nMadame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\nMonsieur  Antoine  PELLEGRINO,  secr\u00e9taire  administratif,  responsable  de la gestion  de budg\u00e9taire  et des march\u00e9s  publics\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  pour  l'ordonnancement  secondaire  des d\u00e9penses  relevant  des frais\nde d\u00e9placement  temporaire  dans  le cadre  de missions,  de la formation  et des d\u00e9l\u00e9gations  des magistrats  et\nfonctionnaires  plac\u00e9s,  tant  pour  les commandes  d'h\u00e9bergements  et de transports  du march\u00e9  public  de voyage  que pour\nles habilitations  dans  chorus-dt,  aux personnes  list\u00e9es  dans  le document  \u00ab annexe  1 \u00bb joint  pr\u00e9cisant  \u00e9galement  le r\u00f4le\nde chacun.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 11\nArticle  6\nPour  les juridictions  du ressort  de la cour  d'appel  de Grenoble,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux  :\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires  plac\u00e9s,\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires,  directeurs  de greffe,\ne Greffiers,  chefs  de service  au sein  des tribunaux  de proximit\u00e9\ne ainsi  qu'\u00e0  leurs  suppl\u00e9ants  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A, B ou C.\nCf. liste  en annexe  2.\nArticle  7\nPour  les juridictions  du ressort  de la cour  d'appel  de Grenoble,  d\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux\ntitulaires  d'une  carte  achat  pour  les d\u00e9penses  de proximit\u00e9.\nCf. liste  en annexe  3.\nSECTION  2 : DELEGATION  EN  MATIERE  DE  MARCHES  PUBLICS\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  directeur  des services  de greffe\njudiciaires,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  a l'administration  r\u00e9gionale  judiciaire  de la cour  d'appel  de Grenoble,  afin  de nous\nrepr\u00e9senter  pour  l'accomplissement  et la signature  de tous  les actes  d\u00e9volus  par  le code  des  March\u00e9s  Publics  au\npouvoir  adjudicateur  pour  la couverture  des besoins  des services  judiciaires  dans  le ressort  de la Cour  d'Appel  de\nGrenoble.\nArticle  9\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  St\u00e9phan  DARRIN,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\nMadame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\ne Madame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\nMadame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\ne Madame  Oph\u00e9lie  DA  LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\nMadame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\nArticle  10\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos  signatures  est donn\u00e9e,  dans  la limite  de leurs  attributions,  \u00e0 :\ne Madame  Sabine  LAURENT,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\nMadame  Carole  FINI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  des ressources  humaines  ;\nMadame  Aur\u00e9lie  JAROUSSE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire  plac\u00e9e,  affect\u00e9e  \u00e0 la fonction  de responsable  de la\ngestion  budg\u00e9taire  ;\ne Madame  Armelle  TISON,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  du patrimoine  immobilier  et\nde l'\u00e9quipement  ;\nMadame  Aur\u00e9lie  BEAUMOND,  secr\u00e9taire  administrative,  gestionnaire  service  immobilier\nMadame  Nathalie  VIGLIETTI,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  de la formation\nMadame  Oph\u00e9lie  DA LAGE,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  informatique\nMadame  Cl\u00e9mence  CANTERO,  greffi\u00e8re,  responsable  de la gestion  informatique  adjointe\nMadame  Marilyne  FIX,  directrice  de service  de greffe  judiciaire,  responsable  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\n\u00e0 l'effet  de :\n- conclure  et signer  les march\u00e9s  dont  le montant  annuel  cumul\u00e9  pour  l'ensemble  du ressort  de la Cour  d'Appel  est\ninf\u00e9rieur  \u00e0 130  000  \u20ac HT  ;\n- formaliser  et signer  les bons  de commande  dans  le cadre  des march\u00e9s  \u00e0 bons  de commande  (y compris  ceux  adress\u00e9s\n\u00e0 l''UGAP).\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 12\nArticle  11\nD\u00e9l\u00e9gation  conjointe  de nos signatures  est donn\u00e9e  aux  :\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires  plac\u00e9s,\ne Directeur  de greffe  des services  judiciaires,  directeurs  de greffe,\ne Greffiers,  chefs  de greffe,\ne ainsi  qu'\u00e0  leurs  suppl\u00e9ants  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A, B ou C.\nCf. liste  en annexe  2.\n\u00e0 l'effet  de :\n\u2014 formaliser  et signer  les bons  de commande  dans  le cadre  des march\u00e9s  \u00e0 bons  de commande  (y compris\nceux  adress\u00e9s  \u00e0 l''UGAP)  ;\n\u2014 pour  l'\u00e9mission  et la signature  des bons  de commande  hors  march\u00e9  dont  le montant  est inf\u00e9rieur  \u00e0\n4 000  \u20ac HT.\nArticle  12\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  et prend  effet  au 7 novembre  2024.\nArticle  13\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de chacune  des pr\u00e9fectures  du ressort  du P\u00f4le\nChorus.\nFait  \u00e0 Grenoble  le 5 novembre  2024,\nLE PROCUREUR  GENERAL,  LE PREMIER  PRESIDENT\nChristophe  BARRET  Christophe  COURTALON\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 13\nANNEXE  1\nPERSONNES  AYANT  RECU  DELEGATION  DE SIGNATURE  DES  CHEFS  DE COUR\nPOUR  ENGAGER  DES  DEPENSES  DANS  CHORUS-DT  SELON  LES  ROLES  DEFINIS\nNom Pr\u00e9nom role Enveloppes  de moyens\nDARRIN St\u00e9phan service  gestionnaire  - ordres  de missionMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDARRIN St\u00e9phan gestionnaire  contr\u00f4leur  - \u00e9tats  de fraisMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDARRIN St\u00e9phan gestionnaire  valideur  - certification  du service  faitMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nLAURENT Sabine gestionnaire  valideur  - certification  du service  faitMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nFINI Carole gestionnaire  valideur  - certification  du service  faitMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nCARILLO C\u00e9line R\u00e9gisseurMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nCARILLO C\u00e9line service  gestionnaire  - ordres  de missionMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nCARILLO C\u00e9line gestionnaire  contr\u00f4leur  - \u00e9tats  de fraisMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nCARILLO C\u00e9line Gestionnaire  de factures  - Validation  des  facturesMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nPERRIER-DOMINGUEZ Christelle service  gestionnaire  - ordres  de missionMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nPERRIER-DOMINGUEZ Christelle gestionnaire  contr\u00f4leur  - \u00e9tats  de fraisMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nPERRIER-DOMINGUEZ Christelle Gestionnaire  de factures  - Validation  des  facturesMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDANGREMONT St\u00e9phanie service  gestionnaire  - ordres  de missionMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDANGREMONT St\u00e9phanie gestionnaire  contr\u00f4leur  - \u00e9tats  de fraisMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDANGREMONT St\u00e9phanie Gestionnaire  de factures  - Validation  des  facturesMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nJAROUSSE Aur\u00e9lie service  gestionnaire  - ordres  de missionMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nJAROUSSE Aur\u00e9lie gestionnaire  contr\u00f4leur  - \u00e9tats  de fraisMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nJAROUSSE Aur\u00e9lie gestionnaire  valideur  - certification  du service  faitMissions\nPersonnels  plac\u00e9s\nFormations\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 14\nANNEXE  2\nListe  des  fonctionnaires  ayant  d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  secondaire  et d\u00e9l\u00e9gation  du pouvoir  adjudicateur\ndans  les limites  de Ia pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation\nRESSORT  DE LA COUR  D'APPEL  DE GRENOBLE  (d\u00e9partements  05, 26 et 38)\nDEPARTEMENT  DE L'ISERE  (38)\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE GRENOBLE\nJURIDICTION Directeur  de Greffe SUPPLEANTS\nCour  d'Appel  de GRENOBLEAnne  DEMEURE  VALLIN\n(Directrice  de greffe)Souh\u00e8de  MAHMANI\n(Directrice  plac\u00e9e)\nSylvie  VINCENT\n(B fonctionnelle)\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE GRENOBLEFr\u00e9d\u00e9ric  LE NAOUR\n(Directeur  de greffe)Florence  DOYEN-QUILLET\n(Directrice  de greffe  adjointe)\nJeanine  TAVERNIER\n(Secr\u00e9taire  administrative)\nTRIBUNAL  DE COMMERCE  DE GRENOBLEFr\u00e9d\u00e9ric  LE NAOUR\n(Directeur  de greffe)Florence  DOYEN-QUILLET\n(Directrice  de greffe  adjointe)\nJeanine  TAVERNIER\n(Secr\u00e9taire  administrative)\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE VIENNE\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE VIENNEJulie  ROSSI\n(Directrice  de greffe  par  int\u00e9rim)Coralie  DE BRUYN\n(Directrice  de greffe-cheffe  de service)\nTRIBUNAL  DE COMMERCE  DE VIENNEJulie  ROSSI\n(Directrice  de greffe  par  int\u00e9rim)Coralie  DE BRUYN\n(Directrice  de greffe-cheffe  de service)\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE BOURGOIN-JALLIEU\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE BOURGOIN-JALLIEUDidier  VINCENT\n(Directeur  de greffe)C\u00e9line  CHAMARD\n(B fonctionnel)\nDEPARTEMENT  DE LA DROME\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DE LA DROME\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE VALENCE\nTRIBUNAL  DE PROXIMTE  DE ROMANS-SUR-ISERELaure  THOUEZ\n(Directrice  de greffe)\nTRIBUNAL  DE PROXIMITE  DE MONTELIMARCeline  GUILLAUD\n(Directrice  de greffe  adjointe)\nRichard  PIERROT\n(Directeur)\nC\u00e9line  POMAREL\n(B fonctionnel)\nOlivier  DURON\n(Directeur)\nMa\u00e9la  BOULANGE\n(AA)\nDEPARTEMENT  DES  HAUTES-ALPES\nARRONDISSEMENT  JUDICIAIRE  DES  HAUTES-ALPES\nTRIBUNAL  JUDICIAIRE  DE GAPThibaud  MIRETE\n(directeur  de greffe)Marie-Dominique  RIGAUD\n(directrice  de greffe  adjointe)\nMichele  DUFOSSE\n(SA  secr\u00e9tariat)\nTRIBUNAL  DE COMMERCE  DE GAPThibaud  MIRETE\n(directeur  de greffe)Marie-Dominique  RIGAUD\n(directrice  de greffe  adjointe)\nMichele  DUFOSSE\n(SA  secr\u00e9tariat)\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 15\nANNEXE  3\nPERSONNES  AYANT  RECU  DELEGATION  DE SIGNATURE  DES  CHEFS  DE COUR\nPOUR  ENGAGER  DES  DEPENSES  DE PROXIMITE  AVEC  UNE  CARTE  ACHAT\nD\u00e9partement  Juridiction  Nom  Fonction\nM. BOCQUET  Eric Conducteur\nCA de Grenoble  M. LE ROUX  Gr\u00e9gory  Conducteur\nMme  DEMEURE  VALLIN  Anne  Directrice  de greffe\nDirecteur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a\nSAR  de Grenoble  M. DARRIN  St\u00e9phan  l'administration  r\u00e9gionale\n38 judiciaire\nM. LE NAOUR  Fr\u00e9d\u00e9ric  Directeur  de Greffe\nTJ de Grenoble\nM. GRECO  Philippe  Adjoint  technique\nM. VINCENT  Didier  Directeur  de Greffe\nTJ de Bourgoin  Jallieu\nM.MIRETE  Thibaud  Directeur  de Greffe  adjoint\n5 TJ de Gap  M. ARMAND  Lionel  Adjoint  technique\nMme  DUFOSSE  Mich\u00e8le  Secr\u00e9taire\nMme  ROSSI  Julie  Directrice  des services  de greffe\n38 TJ de Vienne\nM. BOIRET  Micha\u00ebl  Adjoint  technique\nMme  THOUEZ  Laure  Directrice  de Greffe\n26 TJ de Valence  Mme  GUILLAUD  C\u00e9line  Directrice  de Greffe  Adjointe\nMme  BOULANGE  Ma\u00ebla  Secr\u00e9taire  du DG\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signatures OS et pouvoir adjudicateur-1 16","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T09:09:42+00:00","id":"9d695027a52bdc1a7719f8421c0fa73219209eadf8a9f29d72c42322c1075430","name":"recueil-05-2024-375-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-14T08:16:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22897/194129/file/recueil-05-2024-375-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}