{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ; ;DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 166 du 23 d\u00e9cembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n&< Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du23 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 23 d\u00e9cembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\n(ULaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 166 du 23 d\u00e9cembre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESPREFECTURE- Arr\u00e9t\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02024-159 interdisant la vente et consommation de boissonsalcooliques et alcoolis\u00e9es sur le domaine public\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES '- d\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02024-53 du 19 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 la localisation etd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le en Maine-et-Loire- d\u00e9cision DREETS-p\u00f4le T n\u00b02024-54 du 19 d\u00e9cembre 2024 relative \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rim en Maine-et-Loire\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\n\u0152x u ;(Direction de la r\u00e9glementationPD\u00cb\u00c9DI':I\u00cfI.N E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLidert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsct\nARR\u00caT\u00c9 DRAJ-BRE 2024- 053PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET DE CONSOMMATION DE BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLIS\u00c9ES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE D\u00c9PARTEMENT DEMAINE-ET-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 |'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D1 1979 n\u00b0 582 du 12 avril 1979 modifi\u00e9 r\u00e9glementant les horairesd'ouverture et de fermeture des d\u00e9bits de boissons ; ; 'Consid\u00e9rant les atteintes manifestes \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique subies par le voisinage \u00e0 la suitede tapages nocturnes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 lors des rassemblements depersonnes \u00e0 l'occasion du nouvel an ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 par laconsommation excessive d''alcool, et \u00e9viter les comportements \u00e0 risques, il convient d'enr\u00e9glementer temporairement la vente au d\u00e9tail et la consommation sur le domaine public ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1: \u2014-Du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures au mercredi 1* janvier 2025 \u00e0 8 heures,sont interdites la vente \u00e0 emporter et la livraison \u00e0 domicile de toutes les boissons alcooliqueset alcoolis\u00e9es mentionn\u00e9es au 3\u00b0, 4\u00b0 ou 5\u00b0 de l'article L. 3321-1 du code la sant\u00e9 publique partous les \u00e9tablissements implant\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.Article 2 : La consommation de boissons alcooliques et alcoolis\u00e9es est interdite du mardi 31d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures au mercredi 1* janvier 2025 \u00e0 8 heures, sur le domaine public dansle d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\n\nArticle 3: \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'He Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers, lasous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saumur, lasous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, les maires des communes de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et Madame la Colonellecommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont une copie sera transmise \u00e0Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers et \u00e0 Madame laProcureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saumur.\nAngers,le 2 0 DEC. 2024\n__ Le Pr\u00e9fet,\n\\;_____\\\n_>\nPhilippe CHOPIN \u2014.\n\nEx ' Direction R\u00e9gionale de l'Economie,\u00cbIIJN'IEIS{T\u00c0\u00cbIRAEIL de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sET DE L'EMPLOI . des Pays de la LoireLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/53relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection dutravail dans la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS)de Maine-et-Loire 'Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion Pays de la Loire \u2014\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R. 8122-9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de I' lnspect:ondu Travail,\nVU la consultation du CSA de la direction d\u00e9partementale de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire le 08 novembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielleet num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portant nomination deMonsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :\nil est constitu\u00e9 trois unit\u00e9s de contr\u00f4le dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :Les unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1 et N\u00b0 2 sont domicili\u00e9es 12 rue Papiau de la Verrie \u2014- 49000 ANGERS,L'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 est domicili\u00e9e 3 place Michel-Ange - B\u00e2timent B - 49300 CHOLET.\nArticle 2 :\nLa comp\u00e9tence territoriale des unit\u00e9s de contr\u00f4le et la r\u00e9partltlon des comp\u00e9tences entre les sectionssont fix\u00e9es selon les r\u00e9gles pr\u00e9vues \u00e0 I'annexe qui suit.\nDREETS des Pays de la Loire \u2014 Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 \u2014 44042 NANTES cedex 1\n\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/48 du20 novembre 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des sections d'Inspection du Travail de lar\u00e9gion Pays de la Loire - Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire et est applicable \u00e0 compter du 1\" janvier 2025.\nArticle 4 :\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays de laLoire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s de I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de R\u00e9gion et \u00e0 celui de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 NANTES, le 19 d\u00e9cembre 2024\nJ\u00e9r\u00e9me GIUDICELLI\n\nLes comp\u00e9tences des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'Inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires d\u00e9limit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la liste ci-dessous, avec effet au 1% janvier 2025.L'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 est comp\u00e9tente pour les communes de :\nANGRIE DENEE NOYANT-VILLAGESARMAILLE DURTAL OMBR\u00c9E D'ANJOUAVRILL\u00c9 \u00c9COUFLANT PELLERINE (LA)BARAC\u00c9 \u00c9CUILL\u00c9 POSSONNI\u00c8RE (LA)BAUG\u00c9-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZ\u00c9 ETRICH\u00c9 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUB\u00c9CON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREB\u00c9HUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILL\u00c9-M\u00c9NARDHUILLE-L\u00c9ZIGN\u00c9SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOUBOURG-L'\u00c9V\u00caQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CL\u00c9MENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECAND\u00c9 JARZ\u00c9 VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LEGER-DE-LINIERESCHALONNES-SUR-LOIRE LOIRE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOC\u00c9-SUR-LOIRE MARC\u00c9 SAVENNI\u00c8RESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIR\u00c9 SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGN\u00c9-LES-RAIRIESSEGR\u00c9-EN-ANJOU BLEUCHAZ\u00c9-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGN\u00c9SEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFES MONTREUIL-SUR-LOIRSERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSEMONTREUIL-SUR-MAINETHORIGN\u00c9-D'ANJOUCORZ\u00c9 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY VAL D'ERDRE-AUXENCE\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 est comp\u00e9tente \u00e0 ANGERS pour les quartiers suivants :\nIRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 \u2014- GARE IRIS 490070601 \u2014- YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 - VOLTAIRE . IRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070401 \u2014 BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 490070605 \u2014- ALPHONSE DAUDETIRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070204 - BRISEPOTIERE _IRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIE1RIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHE\nIRIS 490070106 - BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 \u2014- BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 - BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070108 - LOUIS GAIN\n\nIRIS 430070302 - NOYERS IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070701 ~ JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENET IRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070705 \u2014 \u00ceLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEIRIS 490070706 \u2014 Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUS\u00c9JOUR\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 est comp\u00e9tente pour les communes de :\nALLONNES GENNES-VAL DE LOIRESAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGN\u00c9 LANDE-CHASLES (LA)SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUETLES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOULES GARENNES-SUR-LOIRE . SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXLOIRE-AUTHIONSARRIGN\u00c9BLAISON-ST-SULPICE LONGU\u00c9-JUMELLES SAUMUR .BLOU MAZ\u00c9-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE M\u00c9NITR\u00c9 (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TR\u00c9LAZ\u00c9BREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-\u00c9RIGN\u00c9 VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY . VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CE (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLEON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRI\u00c8RES-EN-ANJOU\u00c9PIEDS SAINT-CL\u00c9MENT-DES-LEV\u00c9ES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYESAINTE-GEMMES-SUR-LOIREVivy\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 est comp\u00e9tente \u00e0 ANGERS pour les quartiers suivants: -\nIRIS 490070301 - VOLNEY RIS 490071106 = LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRIRIS 490071109 - Z. A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 - JEAN ROSTAND IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490071203 \u2014 MOLLIERE IRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTE IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONT| IRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLE1RIS 490071104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071107 - JEAN VILLAR_IRIS 490071105 - JAN PALLACH iRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL\n\nL'Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 est aussi comp\u00e9tente sur tout le territoire du d\u00e9partement du Maine-et-Loirepour effectuer le contrdle et prendre les d\u00e9cisions administratives relatives aux \u00e9tablissements etactivit\u00e9s relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 est comp\u00e9tente pour les communes de :AUBIGNE-SUR-LAYONLYS-HAUT-LAYONSAINT-LEGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYONLOURESSE-ROCHEMENIERSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPREAU-EN-MAUGESMAUGES-SUR-LOIRESAINT-PAUL-DU-BOISBEGROLLES-EN-MAUGESMAULEVRIERSEGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-EVRE (LE) SEVREMOINECERNUSSON MAZIERES-EN-MAUGES SOMLOIRE''CERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-EVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILL\u00c9-EN-ANJOU MOZ\u00c9-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILL\u00c9 | TR\u00c9MENTINESCL\u00c9R\u00c9-SUR-LAYON OR\u00c9E D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZ\u00c9-SOUS-DOU\u00c9 PLAINE (LA) VEZINSDOU\u00c9-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAY\nLa r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les sections du d\u00e9partement de Maine-et-Loire s'effectue selonles r\u00e8gles suivantes :1. Chaque section a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire d\u00e9fini aux articles 4 \u00e0 6, \u00e0I'exception des activit\u00e9s agricoles et assimil\u00e9es relevant des sections 14, 15 et 16 d\u00e9finies commesuit :i. Entreprises et \u00e9tablissements relevant des professions agricoles telles que d\u00e9finies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;ii. Etablissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises ext\u00e9rieures au sein des entreprises et\u00e9tablissements mentionn\u00e9s aux points i et ii ci-dessus.2. Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le detoutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.3. Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un chantier du b\u00e2timent a comp\u00e9tence pour lecontr\u00f4le des activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 comprend les sections 1 \u00e0 8.\n1. Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANIOU et SEGR\u00c9-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREiRIS 490070401 - BRISSAC\n\nIRIS 490070405 - FULTONEtablissements exclus :- Mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B \u2014- Association Dioc\u00e9saine d'Angers situ\u00e9e 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS\n. Section 2Les communes de :ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANTLOIR\u00c9, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.\n,\nLa ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070106 - BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 \u2014 ST-MICHELEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n. Section 3Les communes de :ARMAILL\u00c9, AVRILL\u00c9, BOUILL\u00c9 MENARD, BOURG L'\u00c9V\u00caQUE, CARBAYE, LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU,MONTREUIL-JUIGN\u00c9, OMBR\u00c9E D'ANJOU, ST CL\u00c9MENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes:IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 \u2014 BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.322Z, 23.527,43.128.\n. Section 4Les communes de :BARACE, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLE, ETRICHE, FENEU, HUILLE LEZIGNE,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR,RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070902 \u2014 LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.\n\n5. Section 5Les communes de :BEAUCOUZ\u00c9, CHAMBELLAY, CHENILL\u00ca\u2014CHANG\u00cb, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGN\u00c9 D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :[RIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERES[RIS 490070605 \u2014- ALPHONSE DAUDETEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n6. Section 6Les communes de :DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGN\u00c9 LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 \u2014 MAILIRIS 490070110 \u2014 JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101S - PARC D'ACTIVIT\u00c9S : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n\u00b0342 au n\u00b0360 incluse, rue des Banchais c\u00f4t\u00e9 impair incluse,route d'Angers c\u00f4t\u00e9 pair apr\u00e8s le n\u00b0190 incluseSection d'inspection du travail ayant en charge le contr\u00f4le des mines et carri\u00e8res relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B. '\n7. Section 7Les communes de :BAUG\u00ca-EN-AN]OU, CORZ\u00cb, jARZ\u00c9\u2014VlLLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070802 \u2014 COPERNIC |IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTH\u00c9L\u00c9MY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N \u2014- PARC D'ACTIVIT\u00c9S : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n\u00b0342 au n\u00b0360, Rue des Banchais c\u00f4t\u00e9pair incluse, rue Maurice Geslin c\u00f4t\u00e9 pair incluse, route d'Angers c\u00f4t\u00e9 impair et c\u00f4t\u00e9 pair avant len\u00b0176 'IRIS 492670102 \u2014 CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 - GEMMETRIE - MORLIERE\n\nIRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n. Section 8Les communes de :B\u00c9HUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LEGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 \u2014- BARRAIRIS 490070705 - \u00ceLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUREtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. 'Etablissement inclus : Association Dioc\u00e9saine d'Angers situ\u00e9e 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100Angers !\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 comprend les sections 9 \u00e0 16.\n. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEV\u00c9ES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280702 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 \u2014 SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUXEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n. Section 10Les communes de : . _BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CE, MURS-ERIGN\u00c9, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :\n\nIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 - LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 \u2014- HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARDIRIS 493280105 - LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection d'inspection du travail ayant en charge le contr\u00f4le des mines et carri\u00e8res relevant des codesNAF 08.11Z, 08.122, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B.Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HAN DICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situ\u00e9 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.\n. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZEMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTEIRIS 490071003 - MARIANNEEtablissements exclus : mines et carri\u00e9res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. ' '\n. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURL\u00cbON, LA BREILLE LES PINS, NEUILL\u00c9, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.\nLa ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CH\u00c2TEAU D'ORGEMONTIRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 \u2014 CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAU[RIS 493280109 \u2014- SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTRE[RIS 493280110 \u2014 SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablissement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP''ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situ\u00e9 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.\n. Section 13Les communes de : _ _ANTOIGNE, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, EPIEDS,\n9\n\nFONTEVRAUD L'ABBAYE, LA M\u00c9NITR\u00c9, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGN\u00c9, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTE[RIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 \u2014 GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.\n6. Section 14Les communes de :ANGERS COURCHAMPS OMBREE D'ANJOUANGRIE DENEZE-SOUS-DOUE PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRE ROU-MARSONARMAILLE DOUE-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CL\u00c9MENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CL\u00c9MENT-DES-LEV\u00c9ESBEAUCOUZ\u00c9 ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBECON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRESBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICE| LA JAILLE-YVONSAINT-LEGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLE-MENARDLE COUDRAY-MACOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'EVEQUELE LION D'ANGERS SAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRESEGRE-EN-ANJOU BLEUCANDE LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIR\u00c9 TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUEN\u00c9E-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY LOURESSE-ROCHEMENIER VAUDELNAYCHAMPTOC\u00c9-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZ\u00c9-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECL\u00c9R\u00c9-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n10\n\n7. Section 15Les communes de :ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUG\u00c9-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-C\u00c9 SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON LONGU\u00c9-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAUL\u00c9VRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZECERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILL\u00c9-EN-ANJOU MOZ\u00c9-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-\u00c9RIGN\u00c9 VARRAINS .COURL\u00c9ON NEUILL\u00c9 VERNANTESDEN\u00c9E NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILL\u00c9 ; VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIERLA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA M\u00c9NITR\u00c9 SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.\n8. Section 16Les communes de :BARAC\u00c9 JARZ\u00c9 VILLAGESMORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPREAU-EN-MAUGES JUVARDEIL OR\u00c9E-D'ANJOUB\u00c9GROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA S\u00c9GUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONLE PLESSIS-GRAMMOIRESARRIGN\u00c9CHEFFES LES HAUTS-D'ANJOUSCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILL\u00c9-LES-CAVES MARC\u00c9 S\u00c8VREMOINECORZ\u00c9 MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZ\u00c9-MILON THORIGN\u00c9 D'ANJOU\u00c9CUILL\u00c9 MIRE TIERC\u00c9\u00c9TRICH\u00c9 MONTIGN\u00c9-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-L\u00c9ZIGN\u00c9MONTREVAULT-SUR-\u00c8VREEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.\n11\n\nL'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 comprend les sections 17 \u00e0 23.\n1.Section 17La commune de CHEMILL\u00c9-EN-ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 - BOIS GROLLEAUEtablissements exclus :- Mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522, 43.12B- MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET : 85520050700710) situ\u00e916 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET\n. Section 18Les communes de :MONTREVAULT-SUR-EVRE et OR\u00c9E-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSEEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codeS NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128. '\nSection 19Les communes de :AUBIGN\u00c9-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOU\u00c9-EN-ANJOU, CL\u00c9R\u00c9-SUR-LAYON, DENEZ\u00c9-SOUS-DOU\u00c9, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILL\u00c9, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS. 'La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 - SACR\u00c9-C\u0152URIRIS 490990102 - BRETONNAISEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.\n. Section 20Les communes de : |BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZE-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 - LE VERGERIRIS 490990702 - CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEIRIS 490990901 \u2014 LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAYSection d'inspection du travail ayant en charge le contr\u00f4le des mines et carri\u00e8res relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B. '\n12\n\n5. Section 21Les communes de :LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULEVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :1RIS 490990201 - SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 - SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIEREIRIS 490991101 \u2014 LE PUY SAINT-BONNETEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. ;\n6. Section 22Les communes de :SEVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA S\u00c9GUINI\u00c8RE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 - VEND\u00c9EIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.\n7. Section 23Les communes de :BEAUPREAU-EN-MAUGES, BEGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-EVRE, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETet TREMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAU -IRIS 490990401 ~ LA GAREEtablissements exclus : mines et carri\u00e8res relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. 'Etablissement inclus : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET :85520050700710) situ\u00e9 16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET.\n13\n\n\nENMINISTERE [ Direction R\u00e9gionale de I'Economie,DU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sE'IMDE L'EMPLOI des Pays de la Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/54portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation de l'int\u00e9rimdes sections d'Inspection du Travail du d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)de la r\u00e9gion des Pays de fa Loire,\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions 'd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del''Inspection du Travail, :\nVU la d\u00e9cision de la DREETS n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/53 du 19 d\u00e9c\u00e9mbre 2024 relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pourla r\u00e9gion de; Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 f\u00e9vrier 2024 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9industrielle et num\u00e9rique et de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s portantnomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, \u00e0 compter du 18 mars 2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail\nArticle 2 : : ,Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nDREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline \u2014 22 mail Pablo Picasso \u2014 BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1T\u00e9l : 02.53.46.79.00 -\n\nla direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire les agentssuivants :\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1- Section1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, inspectrice du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail\n2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2- Section9: Monsieur MERTENS J\u00e9r\u00f4me, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14: Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT Isabelle, contr\u00f4leure du travail, \u00e0 l'exclusion du contr\u00f4le des\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s.Le contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s et les d\u00e9cisionsadministratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfi\u00e9s \u00e0 :- L'inspecteur du travail affect\u00e9 \u00e0 la section 14 pour les communes suivantes :Barac\u00e9, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenill\u00e9-Champteuss\u00e9, Cornill\u00e9-les-Caves, Corz\u00e9, Durtal, Ecuill\u00e9, Etrich\u00e9, Feneu, Huill\u00e9-L\u00e9zign\u00e9, Jarz\u00e9 Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marc\u00e9, Maz\u00e9-Milon, Mir\u00e9, Montign\u00e9-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, SaintBarth\u00e9l\u00e9my d'Anjou, Sarrign\u00e9, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise,Soulaire-et-Bourg, Thorign\u00e9-d'Anjou, Tierc\u00e9. '- L'inspecteur du travail affect\u00e9 \u00e0 la section 15 pour les communes suivantes :Beaupr\u00e9au-en-Mauges, B\u00e9grolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Or\u00e9e d'Anjou,Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, S\u00e9guini\u00e8re (la),S\u00e8vremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon l'organisation retenue par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le, dans le respect de I'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Section 18 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail '- Section 19: Madame GU\u00c9RIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES J\u00e9r\u00e9mie, inspecteur du travail- Section 22 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 selon l'organisation retenue par le responsable de l'unit\u00e9 de\n\ncontr\u00f4le, dans le respect de l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Section 23 : Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail\nArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1.Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1- Section 1 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 2 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 3 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 4 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.Section 5 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou\n\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2,- Section 6 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l''inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par linspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2,Section 7 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2,Section 8 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2Section 9 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 10 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absencepou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absencep pou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.pSection 11 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence\n\nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 12 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 13 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur.du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 14 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence .ou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 15 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.Section 16 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence-ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 1.\n1\n3. Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- Section 17 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par Finspecteur du travail de la section 21.- Section 18 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence\n\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 19 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 20 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 21 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 22 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 18 jusqu'au31 janvier 2025, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde section 20 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travailde section 23 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section 19 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section 21, puis \u00e0 compter du 1% f\u00e9vrier 2025 par l'inspecteur du travail de la section 20 ouen cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section21. 'Section 23 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence.\nArticle 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1 et N\u00b0 2,leur int\u00e9rim sera assur\u00e9 par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3.- Le/La responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le concern\u00e9e, .- L'un ou l'autre des responsables des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le.\nArticle 5 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3, leurint\u00e9rim sera assur\u00e9 par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unit\u00e9s de controle,- Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3- L'un ou l'autre des responsables des umt\u00e9s de contr\u00f4le N\u00b0 1 ou N\u00b0 2.\n\nArticle 6 : 'La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024/DREETS/P\u00f4le T/DDETS 49/49 du20 novembre 2024 \u00e0 compter du 1\" janvier 2025.\nArticle 7 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion des Pays dela Loire et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire sontcharg\u00e9s de l''application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 NANTES, le 19 d\u00e9cembre 2024\nJ\u00e9r\u00f4me GIUDICELLI","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2025-01-02T16:55:31+00:00","id":"9d727941d7db1bf2088c02a60f964d91168cd649bb4d2a90d42abf8bf163d1c4","name":"166-RAA sp\u00e9cial du 23 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-23T14:51:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-23T14:52:52+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23736/155164/file/166-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}