{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-548\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nportant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne\n2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant\nouverture et cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\n3\nExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse \npour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement dont les articles R. 424-1 \u00e0  R. 424-9 ;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-Andr\u00e9 Durand,  \npr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1982 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier  \nd'eau ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin  \n2020 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie le  13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne ;\nVu les r\u00e9sultats de la consultation du public conduite du 13 au 28 mai 2025 inclus ;\nConsid\u00e9rant l'erreur manifeste de la date de fermeture de la chasse du li\u00e8vre sur l'arr\u00eat \u00e9 portant \nouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-\nGaronne en date du 28 mai 2025 ;\nSur proposition du chef de p\u00f4le for\u00eat chasse milieux naturels ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. : Les dates de cl\u00f4ture et les conditions sp\u00e9cifiques relatives au tir du li\u00e8vre figurant \u00e0  \nl'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse  pour la campagne 2025-2026  \ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne sont ainsi modifi\u00e9es :\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\n4\nESP\u00c8CES DE\nGIBIER\nDates\nd'ouverture\nDates\nde cl\u00f4ture\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES  DE \nCHASSE\nGibier s\u00e9dentaire\nLi\u00e8vre 14/09/2025 28/02/2026 Tir du li\u00e8vre autoris\u00e9 uniquement \ndu 5 octobre au 21 d\u00e9cembre \ninclus. Plan de gestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur, voir \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nen vigueur.\nArt. 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat \u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne  \n2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne en date du 28 mai 2025, restent inchang\u00e9s.\nArt. 3. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site \u00ab  http://www.telerecours.fr \u00bb. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai,  \nun  recours  gracieux  peut  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0  l'auteur  de  la  d\u00e9cision.  Dans  ce  cas,  le  recours \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt. 4. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la  \nHaute-Garonne,  le  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'Occitanie, \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef du  \nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi que toutes  \nles personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans toutes les  \ncommunes par les soins des maires,  dont copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 18 septembre 2025\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\npour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation\nle chef de service\nenvironnement, eau, for\u00eat\nGr\u00e9goire GAUTIER   \n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant ouverture et cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\n5","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T10:13:54+00:00","id":"9d786094da5eeb9e59a80ef9277eb514eba62b25df4cb66f3e81ebfd8f32d395","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-548 PUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T08:32:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58966/425534/file/recueil-31-2025-548-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}