{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0053 du 14 janvier\n2026\nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes\nsociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0\nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement\ndes cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es\nind\u00fbment.\n\n (2 pages) Page 3\n75-2026-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0079 du 16 janvier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219 du 29 ao\u00fbt\n2024\nportant nomination au sein du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (2\npages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0053 du 14 janvier 2026\nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre\naux organismes sociaux tous renseignements et\ntous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par\nceux-ci de leur mission de recherche et de\nconstatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi\nqu'au recouvrement des cotisations et\ncontributions dues et des prestations sociales\nvers\u00e9es ind\u00fbment.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0053 du 14 janvier 2026\nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0\nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au\nrecouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment.\n3\nva\\\n \n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 DUPA-2026-0053  \nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous \nrenseignements et tous documents utiles \u00e0 l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de \nrecherche et de constatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au recouvrement des \ncotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment. \n \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives,  \n \nVU  la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la \nperformance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 104  ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 \u00e0 L. 114-16-3 ; \n \nVU  le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article \nL221-2 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des usagers et des polices administratives ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I) \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'\u00c9tat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9e directrice des usagers et des polices administratives \u00e0 la \npr\u00e9fecture de Police, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2025  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01390 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la \ndirection des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation des agents pr\u00e9vue \npar l'article L. 114-16-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le cadre de la recherche et de la \nconstatation de fraudes en mati\u00e8re sociale ;\n \n \nSUR  proposition de la cheffe de service des titres et des relations avec les usagers,  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0053 du 14 janvier 2026\nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0\nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au\nrecouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment.\n4\n \n \nARRETE \n \nArticle 1  \n \nLes agents du service des titres et des relations avec les usagers d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sont \nhabilit\u00e9s, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0 transmettre aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL114-16-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, tout renseignement et tout document utile \u00e0 \nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en \nmati\u00e8re sociale vis\u00e9es \u00e0 l'article L114-16-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi qu'au \nrecouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es \nind\u00fbment. \n \nService des titres et des relations avec les usagers \n \nH\u00e9l\u00e8ne MONTELLY, cheffe de service  \nKim MYARA, adjointe \u00e0 la cheffe de service \nIlham AMSSAOU, r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale \n \n\u2022 Bureau des titres d'identit\u00e9  \nMessaouda BENAMAR, cheffe de bureau \nJohanne MANGIN, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau \nPhilippe BLANCHARD, chef de section de la division instruction validation \nRime CHOUIKHA, cheffe de section de la division instruction validation \nSamira ALIOUI, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nCaroline LORIA, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \nSarah SOLBIAC, agent de la division lutte contre la fraude et s\u00e9curisation des titres \n \n\u2022 Bureau de l'immatriculation des v\u00e9hicules  \nFabienne PEILLON, cheffe de bureau  \nChristophe BALEGANT, chef du p\u00f4le habilitation, contr\u00f4le et missions de proximit\u00e9 \n \n\u2022 Bureau des droits \u00e0 conduire  \nBeno\u00eet MARX, chef de bureau  \nIsmahane ZERIBI, adjointe au chef de bureau \nArs\u00e8ne CONROY, chef du centre d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire  \nMarius Gr\u00e9gory FUMONT, adjoint au chef du centre d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire  \nGwena\u00eblle VILO, r\u00e9f\u00e9rente fraude et qualit\u00e9 \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2019.  \n \nArticle 3 \n \nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des agents habilit\u00e9s. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 janvier 2026  \nLa directrice des usagers et des polices administratives \nSign\u00e9  \nNathalie BASNIER  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0053 du 14 janvier 2026\nportant d\u00e9signation et habilitation \u00e0 transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles \u00e0\nl'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en mati\u00e8re sociale ainsi qu'au\nrecouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales vers\u00e9es ind\u00fbment.\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-16-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0079 du 16 janvier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nportant nomination au sein du Conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nportant nomination au sein du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris\n6\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea: PREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 16 janvier 2026\nARRETE INTER-PREFECTORAL N\u00b02026-0079 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219 du 29 ao\u00fbt 2024\nportant nomination au sein du Conseil d\u00e9partemental \nde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le Pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219 du 29 ao\u00fbt 2024, portant nomination au sein du  \nconseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques \n(CoDERST) de Paris ;\nVU le courrier de Monsieur David CLAIR directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse r\u00e9gionale d'assurance  \nmaladie d'\u00cele-de-France (CRAMIF),  en date du  4 novembre  2025, d\u00e9signant deux nouveaux  \nmembres pour repr\u00e9senter la CRAMIF au sein du CoDERST au titre des experts ;\nVU le courriel de Monsieur Fabrice MORONVAL directeur adjoint de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des \nHauts-de-Seine de la DRIEAT,  en date du 20 novembre 2025, d\u00e9signant un membre pour  \nrepr\u00e9senter le Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res au sein du CoDERST au titre des  \npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet \nde Paris et de la directrice des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police \nde Paris, \nA R R \u00ca T E N T\nArticle   1  er   \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219 du 29 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :\n- au 2eme alin\u00e9a du 4\u00b0, les mots  : \u00ab Monsieur Jean-Philippe CLEMENT \u00bb et \u00ab Madame Alice \nWION \u00bb sont remplac\u00e9s respectivement par les mots \u00ab  Madame Nathalie CUCHE  \u00bb et \n\u00ab Madame Magali GICQUEL \u00bb  ;\n- au 2eme alin\u00e9a du 5\u00b0, les mots : \u00ab Monsieur Benjamin LOPEZ \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \n\u00ab Monsieur Marc PERUZZETTO \u00bb ;\nArticle 2\nLa  pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et la  \ndirectrice des usagers et des polices administratives de la p r\u00e9fecture de Police de Paris , sont \ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nportant nomination au sein du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris\n7\nRecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ainsi que sur le portail de publication \ndes actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nLe pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la zone de  Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\n           d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris        d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\n SIGNE  SIGNE\n  Patrice FAURE     Marc GUILLAUME\n    \n  \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1219\ndu 29 ao\u00fbt 2024\nportant nomination au sein du Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris\n8","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T17:50:09+00:00","id":"9d8212d9fc8b2273b33e974f357fd0198c2fdd6ef0c4f575738ba88fc2c03ce8","name":"recueil-75-2026-041-RAA-nominatifs du 19.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-19T15:58:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134724/986757/file/recueil-75-2026-041-RAA-nominatifs%20du%2019.01.2026.pdf"}