{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-310\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-01-00005\narr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 01 DEC. 9006autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la manifestation du 2 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Bordeaux\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 17 novembre 2025 en pr\u00e9fecture par l'UD CGT 33 et la FSU 33 contrel'aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et en faveur de la justice sociale et fiscale pr\u00e9vue le 2 d\u00e9cembre 2025 dans lecentre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la demande en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e,dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes etd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadre de la manifestation organis\u00e9e le 2 d\u00e9cembre2025 \u00e0 Bordeaux ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements ;pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 4\nCONSIDERANT que les unit\u00e9s d\u00e9partementales de la Gironde de la CGT et de la FSU ont appel\u00e9 a unemanifestation le 2 d\u00e9cembre 2025 ; que selon les organisateurs de la manifestation environ 1 000personnes sont attendues devant le Rectorat \u00e0 partir de 11H30 ; que le cort\u00e8ge empruntera ensuite lecours d'Albret, la rue du docteur Nancel Penard, la place Gambetta, le cours Georges Cl\u00e9menceau, laplace Tourny et les all\u00e9es de Tourny; qu'une dispersion est pr\u00e9vue \u00e0 partir de 15H00 \u00e0 hauteur de laplace de la Com\u00e9die ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de ce rassemblement, il est \u00e0 pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'individus et groupesissus de la mouvance contestataire susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public; que desactions de d\u00e9gradations et d'affrontements avec les forces de l'ordre, comme constat\u00e9 lors desmanifestations des 10 et 18 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, sont susceptibles de seproduire; que des actions visant la d\u00e9t\u00e9rioration de b\u00e2timents publics ou des sites symbolisant l'\u00c9tat,la mise en place de barricades par la mise \u00e0 feu de poubelles sur la chauss\u00e9e ainsi que des voies defait \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent \u00eatre exclues ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'instar des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations, plusieurs centaines d'individus serattachant aux mouvances radicales d'extr\u00eame gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de \u00ab blackbloc \u00bb, sont susceptibles de chercher \u00e0 s'int\u00e9grer au rassemblement projet\u00e9 ; que des incidents ou desconfrontations \u00e0 l'encontre des participants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge de lamanifestation; que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces groupes d'activistes d\u00e9termin\u00e9s s'appuient sur des modesd'action assis sur Une extr\u00eame mobilit\u00e9, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts o\u00f9 des actions violentes pourraient avoir lieu ;CONSID\u00c9RANT en outre, que r\u00e9cemment, \u00e0 l'issue de la manifestation \u00ab Bloquons Tout\u00bb du 10septembre 2025 situ\u00e9e dans le centre-ville de Bordeaux, un cort\u00e8ge d'environ 600 personnes s'estform\u00e9, dont certains \u00e9taient cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir ; que ces derniers ont commis des d\u00e9gradationsde mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d'abord port\u00e9s sur le secteur de laplace de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades \u00e0 l'aide de poubelles dont certaines\u00e9taient incendi\u00e9es et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec les forces de l'ordre; que plus tard, dans lasoir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s issus de la mouvance contestataire se sont regroup\u00e9s devant l'h\u00f4tel depolice, entre 19H00 et 21H30, au motif de soutenir la douzaine de personnes interpell\u00e9es dans lajourn\u00e9e; que ce regroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gaz lacrymog\u00e8ne apr\u00e8s des jets deprojectiles contre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection du b\u00e2timent ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces a Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont certainsavec des \u00e9quipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre2025, en marge du congr\u00e8s du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux, une trentaine d'activistes cagoul\u00e9set v\u00eatus de noir \u00e9taient pr\u00e9sents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassembl\u00e9es \u00e0 l'initiativede Solidaires 33; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence des \u00ab street medics \u00bb lors des manifestations qui sesont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 14 septembre 2025; que leur pr\u00e9sence d\u00e9montre une volont\u00e9 de la part desopposants radicaux d'aller \u00e0 la confrontation avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que le dispositifpolicier mis en place a permis de pr\u00e9venir la commission de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le recours \u00e0la captation d'images par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux aalors permis de contr\u00f4ler au plus vite et d'\u00e9viter tout passage \u00e0 l'acte de leur part ; qu'entre 20H00 et22H00, un nouveau rassemblement d'individus se rattachant \u00e0 la mouvance radicale a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9devant l'h\u00f4tel de police afin de soutenir les individus interpell\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 18 septembre 2025 ayant rassembl\u00e9 pr\u00e8sde 9000 personnes, un groupe d'une cinquantaine d'individus a \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 observ\u00e9; que cesderniers, masqu\u00e9s, v\u00eatus de noir et porteurs de parapluie, ont d\u00e9grad\u00e9 la fa\u00e7ade d'une banque coursd'Albret \u00e0 Bordeaux; qu'\u00e0 l'issue de la manifestation, 200 personnes d\u00e9ambulant sur les quais deGaronne, entre le Pont de Pierre et le Quai Sainte-Croix \u00e0 Bordeaux ont \u00e9t\u00e9 aper\u00e7ues en train de mettreen place des barricades sur les voies de tramway et sur les voies de circulation; que les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cibles par des jets de projectiles; que l'emploi de gazlacrymog\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour disperser le groupe et faire cesser les troubles \u00e0 l'ordre public;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 5\nqu'\u00e9galement, en marge de la manifestation du 2 octobre 2025, un individu a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 enpossession de feux d'artifices et ayant tagu\u00e9 neuf fa\u00e7ades de banques, commerces et mobiliersurbains;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, unvolume m\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00ab black bloc\u00bb peut chercher \u00e0 commettre demultiples exactions dans des lieux tr\u00e8s vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et desforces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT enfin que la plateforme informationnelle \"La Grappe Info\" accessible sur les r\u00e9seauxsociaux et sur internet, ayant pour objectif la parution d'articles relatifs aux luttes men\u00e9es par lamouvance contestataire proche de l'extr\u00eame-gauche et de l'ultra-gauche, a publi\u00e9 le 28 novembre 2025un article dans lequel est propos\u00e9 un appel \u00e0 un blocus du Lyc\u00e9e Fran\u00e7ois Mauriac d\u00e8s 07H00 ce mardi2 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu du grand nombre de sites dispers\u00e9s dans l'agglom\u00e9ration bordelaise,potentiellement cibl\u00e9s par des groupuscules activistes contestataires et de l'impossibilit\u00e9 de mobilisersur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombre suffisant, il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9ployerdes moyens adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter lar\u00e9it\u00e9ration d'actes violents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures le long duparcours;CONSID\u00c9RANT que, comme pour les pr\u00e9c\u00e9dentes mobilisations depuis la rentr\u00e9e sociale, desgroupuscules activistes contestataires sont attendus sur Bordeaux ce mardi 2 d\u00e9cembre 2025 en margedu rassemblement d\u00e9clar\u00e9;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 ce mardi 2 d\u00e9cembre 2025en centre-ville de Bordeaux ; qu'il existe des risques s\u00e9rieux d'agressions et d'affrontements au sens desdispositions du 1\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pasde visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacit\u00e9sop\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexe de centre-ville o\u00f9 le dispositif de vid\u00e9oprotection est absent ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 ; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur le p\u00e9rim\u00e8tre de Bordeaux ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es de 11H00 \u00e0 15H30 le 2 d\u00e9cembre 2025 ;que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du trajet du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 et du risque que des troubles \u00e0l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions impr\u00e9visibles occasionn\u00e9espar des mouvements contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s dans les lieux o\u00f9 le dispositif de\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 6\nvid\u00e9oprotection est absent ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a la fois a s\u00e9curiser cettemanifestation et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ce rassemblement et \u00e0 leur dispersion; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :~ le mardi 2 d\u00e9cembre 2025 entre 11H00 et 15H30;- sur le centre-ville de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lesrassemblements, tel que d\u00e9limit\u00e9 par les voies et axes suivants inclus :- rue de Dijeaux ; - rue Esprit des Lois ;- rue Saint-R\u00e9mi ; - all\u00e9es de Tourny ;- rue Leupold ; - cours Cl\u00e9menceau ;- quai Louis XVIII ; - place Gambetta.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux et install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :- DJI mavic 3T ;- Dj mavic 30 T;- DJI matrice 4T;- DJ! matrice 4 TD.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le @ { BEC. 2075\nGr\u00e9gory LECRU\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLLe 2 d\u00e9cembre 2025 de 11H00 \u00e0 15H30sur le centre-ville de Bordeaux\nue FEA OT\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-01-00005 - arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2025 8","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T17:21:30+00:00","id":"9d833e2438bcdf7f95b08356adc34ab0ad410ff84673459a80baf71ec4b75887","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-310","pdf_creation_date":"2025-12-01T16:56:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83036/623128/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02025-310.pdf"}