{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-138\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214\nBassin du Clain Portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition\nmodificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin Clain dans les d\u00e9partements de la Vienne,\ndes Deux-S\u00e8vres et de la Charente (22 pages) Page 3\n86-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de d\u00e9cantonnement sur\ndes animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de\nCh\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes (3 pages) Page 26\n86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant\nprescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de\npompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE) (6 pages) Page 30\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin\n2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim (4 pages) Page 37\n86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0 l'occasion de la promotion\ndu 14 juillet 2025 (4 pages) Page 42\n86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et\nCommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (24 pages) Page 47\n2\nDDT 86\n86-2025-06-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214\nBassin du Clain Portant homologation du plan\nannuel de r\u00e9partition modificatif 2025 pour\nl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et\nde la Charente \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n3\nREPUBLIQUE Directi?n.d\u00e9parteme.ntaleFRANCAISE ' des territoires de la VienneLibert Direction d\u00e9partementaleq des territoires de la CharenteFraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementaledes territoires des Deux-S\u00e8vres\nARR\u00caT\u00c9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigationagricole \u00e0 I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la CharenteLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Le pr\u00e9fet de la Charente, Le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de I'administration dans le domaine del'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arr\u00eatant le programme de mesures ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 11 mai 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN);Vu |'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02010/DDT/SEB/974 en date du 30 d\u00e9cembre 2010 fixant dans le d\u00e9partement de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de r\u00e9partition des eaux (Z.R.E.) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2071 ;Vu l'ensemble des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9-existantes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualit\u00e9 d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de R\u00e9partition (PAR) 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Clain, pr\u00e9sent\u00e9 par l'OUGC Clain le 17 janvier 2025 ;Vu les versions actualis\u00e9es du projet de PAR 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, pr\u00e9sent\u00e9es par l'OUGC Clain le 4 f\u00e9vrier 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,pr\u00e9sent\u00e9 par 'OUGC le 14 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activit\u00e9 \u00bb faisant |''objet de la demande estsoumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention ;Consid\u00e9rant que le PAR 2025 de I'OUGC Clain est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement'et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature \u00e0compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprisessur le p\u00e9rime\u00e9tre de gestion collective ;Consid\u00e9rant que le plan annuel de r\u00e9partition 2025 est conforme au r\u00e8glement du SAGE Clain ;Consid\u00e9rant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 ;Consid\u00e9rant que la modification concerne l'octroit d'un volume de 14 000 m\u00b0 \u00e0 I' EARL SOLERA quin'avait pas pr\u00e9vu d'irriguer durant cette campagne mais qui, en raison de difficult\u00e9s sur ses cultures dec\u00e9r\u00e9ales d'hiver, manifeste un besoin d'irrigation de 10 ha de mais et de soja ;Consid\u00e9rant que cette modification est coh\u00e9rente avec les modalit\u00e9s de gestion d\u00e9finies au VIII del'article R.214-31-3 du code de I'environnement mentionnant la possibilit\u00e9 de \u00ab modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la modification du plan annuel de r\u00e9partition 2025 propos\u00e9 par 'OUGC est conforme\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 interd\u00e9partemental 2017_DDT_SEB_N\u00b0590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation attribu\u00e9e \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Consid\u00e9rant que l'article R.214-31-3 pr\u00e9cise que lorsque l'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement concerneplusieurs d\u00e9partements, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement charg\u00e9 de conduire la proc\u00e9dure d'instruction de lademande d'autorisation unique de pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-2 est comp\u00e9tent pourapprouver le plan annuel de r\u00e9partition sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de celui-ci ;\nSur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ; ;ARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0\" - Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_52 r\u00e9glementanttemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappes dans l'ensemble du bassin du Clain dansle d\u00e9partement de la Vienne.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/4\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet I'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres.Le p\u00e9titionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurPhilippe TABARIN, pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R.214-31-1 \u00e0 R.214-31-3du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pourla campagne d'irrigation 2025 sont d\u00e9taill\u00e9es dans les annexes suivantes :- Annexe1 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basseseaux (du 1* avril au 31 octobre 2025).< Annexe 2 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation (du 1\" novembre 2025 au 31 mars2026).- Annexe 3 : Plan Annuel de R\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode hors basseseaux \u00e0 usage d'irrigation (du 1\" novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.Article 2 - Dur\u00e9e de I'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025 est accord\u00e9e jusqu'au31 mars 2026 selon la d\u00e9composition suivante :- P\u00e9riode de basses eaux (printemps/\u00e9t\u00e9) : du 1\" avril au 31 octobre 2025- P\u00e9riode hors basses eaux (automne/hiver) : du 1 novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_590, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de volumes autoris\u00e9s doivent \u00e9galement respecter les r\u00e8gles de gestion conjoncturellefix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du bassin concern\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s de limitation des pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.Article 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:* par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que la mise en \u0153uvre del'autorisation: pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1* et 2\u00a2 de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/4\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n6\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. 'La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers qui sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de I'environnement :\u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur les sites internet des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements de laVienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres, pendant une dur\u00e9e d'au moins six mois ;< Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation leconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit parp\u00e9riodes;- Le pr\u00e9fet transmet le plan pour information aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, si\u00e8ge de 'OUGC, pendant deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Le plan annuel de r\u00e9partition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 6 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concern\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres,Les chefs des services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Vienne, de laCharente et des Deux-S\u00e8vres,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.2 3 JUIN 2028Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Poitiers, le\nCoordi du sous-bassin\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/4\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n7\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 1 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) \n900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n079358 79 BARRAULT THIERRY La Ba\u019fe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n1009 86 BEYLIER BENOIT Caro\u01a9e ASLONNES 79 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY \n900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY \n9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14102 86 COURTOIS DIMITRI La Brune\u01a9erie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE - \n5331 86 CUMA AGRI-STOCK La Frui\u019fere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE \n20809 86 CUMA DE LA LAULINE La Chaignero\u01a9e CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \nNum\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n 88 800 \n 89 900 \nASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000 \n 68 700 \n 68 700 \n 65 900 \n 17 400 \n 92 700 \n 17 900 \n 24 600 \n 72 500 \n 32 000 \n 20 200 \n 5 000 \n 3 000 \n 3 000 \n 20 000 \n 47 400 \n 98 200 \n 72 000 \n 72 900 \n 113 800 \n 104 600 \n 45 000 \n 115 500 \n 81 000 \n 96 900 \n 113 700 \n 82 400 \n 96 700 \n 77 200 \n 66 800 \n 73 100 \n 187 600 \n 44 200 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n8\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 2 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St Mar\u019fn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC \n900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC \n900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC \n25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC \n75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL - \n89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER \n5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER \n29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez Ga\u019fneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n6003 86 EARL DE FONTENAILLE Col\u019fere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n 30 300 \n 31 800 \n 100 700 \n 131 800 \n 162 400 \n 33 500 \n 96 600 \n 6 000 \n 4 800 \n 65 000 \n 84 600 \n 24 000 \n 20 400 \n 53 500 \n 77 600 \n 48 400 \n 28 400 \n 81 500 \n 12 200 \n 72 700 \n 9 000 \n 35 200 \n 56 200 \n 24 000 \n 107 900 \n 136 800 \n 66 500 \n 79 700 \n 51 300 \n 64 800 \n 86 600 \n 40 800 \n 46 400 \n 42 500 \n 25 600 \n 69 900 \n 48 100 \n 26 400 \n 29 200 \n 97 200 \n 35 200 \n 54 100 \n 46 900 \n 63 900 \n 64 400 \n 31 700 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n9\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 3 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n6008 86 EARL DE FONTENAILLE La Col\u019fere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE - \n3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene Bou\u019fn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC \n14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE - \n8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La Sico\u019fere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE \n6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n6827 86 EARL DE PAITRE Les Pe\u019ftes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les Bonne\u019feres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE \n88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE \n6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC \n9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC \n18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap \u019fve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA \n75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n4309 86 EARL DES MARES La Pija\u019fere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap \u019fve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA \n5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n 26 800 \n 67 400 \n 47 700 \n 32 000 \n 83 400 \n 59 000 \n 119 400 \n 36 200 \n 19 800 \n 111 100 \n 35 300 \n 2 200 \n 4 000 \n 90 200 \n 39 200 \n 70 600 \n 3 200 \n 65 200 \n 65 700 \n 63 800 \n 63 900 \n 23 300 \n 20 500 \n 55 500 \n 55 500 \n 32 900 \n 61 500 \n 10 700 \n 10 700 \n 49 400 \n 10 100 \n 20 000 \n 36 200 \n 36 200 \n 95 200 \n 27 500 \n 24 000 \n 12 300 \n 40 600 \n 36 000 \n 12 000 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n10\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 4 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n10407 86 EARL DES RECHERS Les Pe\u019fts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE \n5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE \n5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n21107 86 EARL DU POIRIER NOIR Lamber\u019fere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER - \n15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES - \n88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE \n96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE \n079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n84120 86 EARL DUFOUR Les Iles Cha\u019fllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC \n25606 86 EARL GIRET Les Re\u019feres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n 18 200 \n 49 700 \n 42 500 \n 57 600 \n 28 500 \n 52 000 \n 45 500 \n 80 200 \n 77 900 \n 55 700 \n 43 600 \n 43 000 \n 17 500 \n 52 900 \n 40 800 \n 20 300 \n 58 700 \n 58 700 \n 59 300 \n 62 300 \n 23 000 \n 35 100 \n 42 100 \n 22 200 \n 4 600 \n 98 600 \n 19 300 \n 19 300 \n 57 500 \n 62 000 \n 84 000 \n 24 000 \n 35 600 \n 35 600 \n 35 600 \n 35 600 \n 39 000 \n 40 500 \n 130 800 \n 25 400 \n 25 400 \n 23 500 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n11\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 5 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27614 86 EARL HAY FRANCK La Pe\u019fte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU - \n9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER - \n87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n84096 86 EARL LEBEAU Le Pa\u019fs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE \n079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE \n900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE \nPP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE \n24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES - \n24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC - \n26102 86 EARL MICHEL La Pe\u019fte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC \n72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE \n88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE \n21901 86 La Maingue \u01a9erie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC \n21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n17701 86 EARL PIERRE Le Be\u019fn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n 20 700 \n 199 400 \n 8 000 \n 63 600 \n 21 200 \n 19 200 \n 22 800 \n 28 200 \n 42 400 \n 22 600 \n 24 000 \n 26 200 \n 14 300 \n 128 800 \n 47 200 \n 29 700 \n 28 000 \n 42 000 \n 21 500 \n 201 400 \n 10 000 \n 3 100 \n 46 800 \n 1 400 \n 3 100 \n 49 700 \n 12 300 \n 20 000 \n 148 700 \n 3 000 \n 3 000 \n 84 800 \n 56 700 \n 56 700 \nEARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300 \nEARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800 \n 41 900 \n 21 300 \n 30 700 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n12\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 6 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n97026 86 EARL SOLERA Per\u019flloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE \n9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES - \n12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES - \n15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES - \n22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les Rousse\u019feres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE \n6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La Gasso\u01a9e ASLONNES 90 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP \n4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Cha\u019fllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les Emo\u019fs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n 66 800 \n 38 000 \n 59 000 \n 44 800 \n 44 800 \n 44 800 \n 14 000 \n 37 400 \n 34 300 \n 2 300 \n 2 300 \n 117 400 \n 50 000 \n 43 200 \n 44 200 \n 53 900 \n 18 900 \n 38 400 \n 12 700 \n 29 600 \n 11 900 \n 11 900 \n 78 800 \n 62 300 \n 51 600 \n 59 700 \n 59 700 \n 142 800 \n 54 500 \n 54 500 \n 45 000 \n 40 000 \n 69 000 \n 69 000 \n 29 200 \n 45 000 \n 27 400 \n 27 000 \n 67 700 \n 8 800 \n 79 000 \n 95 700 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n13\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 7 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De Cha\u019fllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n89035 86 GAEC DE VIEVILLE Cha\u019fllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER - \n5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE \n6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE \n89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE - \n3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL Pe\u019ft Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur Moren\u019fn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE \n3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE - \n900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER \n 36 400 \n 36 400 \n 36 400 \n 36 400 \n 18 800 \n 36 400 \n 15 200 \n 61 900 \n 30 700 \n 21 500 \n 18 600 \n 48 000 \n 50 500 \n 51 500 \n 32 900 \n 24 100 \n 81 000 \n 22 600 \n 135 100 \n 21 500 \n 28 300 \n 40 700 \n 67 300 \n 28 400 \n 58 100 \n 89 200 \n 22 100 \n 111 500 \n 24 000 \n 24 000 \n 55 500 \n 154 500 \n 77 700 \n 54 800 \n 44 100 \n 23 900 \n 6 000 \n 19 300 \n 19 300 \n 25 600 \nGAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 71 800 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n14\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 8 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL \n12304 86 GOICHON MAUD La Pe\u019fte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La Pe\u019fte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE \n302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE - \n11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD - \n24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n 99 600 \n 26 300 \n 3 500 \n 79 800 \n 3 100 \n 85 500 \n 46 900 \n 46 900 \n 29 400 \n 6 600 \n 23 100 \n 44 400 \n 81 000 \n 24 000 \n 27 200 \n 6 000 \n 2 800 \n 46 400 \n 26 000 \n 24 000 \n 78 000 \n 22 900 \n 29 900 \n 55 400 \n 38 700 \n 28 000 \n 88 000 \n 117 900 \n 91 900 \n 23 700 \n 23 700 \n 70 000 \n 49 400 \n 2 700 \n 31 400 \n 24 400 \n 40 400 \n 53 800 \n 56 100 \n 69 900 \n 38 600 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n15\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 9 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD \n6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES - \n8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE \n99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE \n16301 86 SANGELY ROBERT La Guillemo\u01a9e MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC \n34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE \n4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les Pe\u019fts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC \n7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD \n9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE \n29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur Moren\u019fn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur Moren\u019fn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE \n1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3801 86 SCEA DE CANTILLOUX Can\u019flloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n20404 86 SCEA DE CHAMBON Les Brejo\u01a9es QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE - \n20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n 36 700 \n 17 500 \n 24 000 \n 29 400 \n 24 000 \n 45 000 \n 7 900 \n 4 300 \n 20 400 \n 20 900 \n 50 000 \n 36 100 \n 2 400 \n 34 000 \n 38 100 \n 15 800 \n 26 300 \n 57 100 \n 60 200 \n 25 000 \n 25 000 \n 11 800 \n 11 800 \n 17 200 \n 42 100 \n 60 100 \n 80 800 \n 24 000 \n 24 000 \n 41 400 \n 149 300 \n 46 200 \n 28 600 \n 68 900 \n 66 900 \n 55 200 \n 64 600 \n 70 700 \n 69 800 \n 62 300 \n 62 300 \n 38 800 \n 12 000 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n16\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 10 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La Guillo\u019fere VASLES 40 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3810 86 SCEA DE L'ABBEE Can\u019flloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le La\u01a9e USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE \n17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE \n11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA - \n079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe cap\u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n 12 000 \n 18 500 \n 24 000 \n 54 400 \n 54 400 \n 148 400 \n 15 400 \n 25 700 \n 65 500 \n 74 000 \n 98 800 \n 17 700 \n 125 800 \n 19 500 \n 69 400 \n 87 800 \n 90 200 \n 25 000 \n 50 000 \n 51 700 \n 49 500 \n 10 800 \n 77 100 \n 23 100 \n 23 100 \n 49 700 \n 85 300 \n 161 500 \n 22 300 \n 22 600 \n 77 000 \n 49 800 \n 49 800 \n 21 800 \n 47 800 \n 16 400 \n 35 300 \n 78 000 \n 84 000 \n 28 700 \n 24 000 \n 27 400 \n 26 700 \n 26 700 \n 26 700 \n 26 700 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n17\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 11 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE \n3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES \n079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS - \n20804 86 SCEA DU DOLMEN La Malga\u01a9e CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE \n20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE \n29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n29913 86 SCEA DU DOLMEN Le Pe\u019ft Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE \n29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE \n079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC - \n304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC - \n29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap \u019fve LES SAIZINES LES SAIZINES \n5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES - \n5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES \n3005 86 SCEA EURO-GRAINS La Pe\u019fte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE \n3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n 20 000 \n 121 800 \n 38 000 \n 63 200 \n 63 200 \n 33 000 \n 22 100 \n 32 800 \n 43 300 \n 50 500 \n 18 500 \n 71 300 \n 95 000 \n 54 400 \n 19 100 \n 124 100 \n 58 900 \n 44 700 \n 84 900 \n 10 200 \n 84 900 \n 84 900 \n 84 900 \n 24 800 \n 12 000 \n 33 400 \n 33 400 \n 16 900 \n 25 800 \n 29 600 \n 26 400 \n 61 700 \n 24 000 \n 80 000 \n 104 800 \n 169 400 \n 34 500 \n 46 500 \n 80 200 \n 57 600 \n 64 800 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n18\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 12 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC \n26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC \n5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n079222 79 SCEA LA BOURRIE La Cour\u019fere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n079344 79 SCEA LA BOURRIE La Cour\u019fere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap \u019fve LA PREILLE LA PREILLE \n11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE - \n11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap \u019fve ROUILLE ROUILLE \n20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap \u019fve FONTJOISE FONTJOISE \n9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n8303 86 SCEA LANEBOIRE La Pe\u019fte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap \u019fve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC \n3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap \u019fve LA RAUDIERE LA RAUDIERE \n14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n079702 79 SCEA LES SAPINETTES \ufffdM richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA \n7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS - \n29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS \n7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n28101 86 SCEA PAULIANE Pe\u019ft Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY \n14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE \n76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS \n5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE \n 58 900 \n 80 800 \n 75 100 \n 80 800 \n 80 800 \n 75 100 \n 75 100 \n 80 800 \n 26 700 \n 24 000 \n 69 000 \n 103 400 \n 29 200 \n 27 100 \n 27 100 \n 11 700 \n 16 500 \n 90 800 \n 90 800 \nSCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900 \n 70 000 \n 51 200 \n 8 200 \n 101 000 \n 45 600 \n 36 100 \n 36 100 \n 57 700 \n 22 200 \n 34 500 \n 64 900 \n 62 400 \n 62 400 \n 40 800 \n 91 800 \n 67 000 \n 66 500 \n 66 500 \n 77 700 \n 24 000 \n 24 000 \n 27 700 \n 12 800 \n 46 200 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n19\nAnnexe 1 : Plan annuel de r\u00e9partition modificatif 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en p\u00e9riode de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)\n 13 / 13\nD\u00e9partement Nom pr\u00e9leveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges \u019fon PAR 2025 (m\u00b3) Num\u00e9ro DDT de point de pr\u00e9l\u00e8vement D\u00e9bit (m3/h)\n5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE \n5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE \n17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU \n24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD \n3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n3006 86 SCEA SEED CROP La Mo\u01a9e ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE \n5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE \n5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE \n6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE \n15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES \n14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE \n900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC \n85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER \n 46 200 \n 37 700 \n 37 700 \n 20 300 \n 27 100 \n 34 700 \n 50 200 \n 105 800 \n 1 400 \n 47 000 \n 50 200 \n 50 200 \n 25 300 \n 3 800 \n 34 100 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n20\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin\n118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clou\u00e8re\n119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clou\u00e8re\n124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne\n125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne\n128 86 Retenue collinaire de la Verdoisi\u00e8re 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne\n129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne\n130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval\n141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont\n144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont\n147 86 Plan d'eau de la Gaudenali\u00e8re 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval\n151 86 Retenue collinaire de la Reyni\u00e8re 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval\n152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval\n153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reini\u00e8re 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval\n158 86 Plan d'eau des Jardonni\u00e8res 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont\n159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont\n160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval\n162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont\n198 86 Etang du Pr\u00e9 de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre\n298 86 Plan d'eau du C\u00f4teau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne\n493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont\n517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clou\u00e8re\n543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne\n552 86 Etang de Pilou\u00e9 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances\n553 86 Etang de Pilou\u00e9 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances\n620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8r e\n629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval\n639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval\n748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clou\u00e8re\n752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clou\u00e8re\n771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont\n778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval\n780 86 Etang de la Guillonni\u00e8re 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont\n841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances\n898 86 Plan d'eau \"Les Vaugelais\" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont\n924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances\n943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval\nIden!fiant \nde la retenue\n 77 000 \n 98 000 \n 73 000 \n 65 000 \n 54 000 \n 45 000 \n 3 300 \n 16 300 \n 84 000 \n 57 000 \n 75 000 \n 60 000 \n 20 000 \n 15 000 \n 14 000 \n 6 800 \n 82 871 \n 84 000 \n 45 000 \n 25 000 \n 125 000 \n 50 000 \n 15 000 \n 12 000 \n 81 659 \n 78 000 \n 33 000 \n 85 000 \n 80 000 \n 25 000 \n 76 000 \n 10 000 \n 5 000 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n21\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont\n971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont\n975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval\n989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval\n990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval\n1018 86 La Verdoisi\u00e8re 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne\n1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval\n1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval\n1073 86 Etang de la Porchali\u00e8re 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval\n1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval\n1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval\n1080 86 Plan d'eau de la Fricaudi\u00e8re 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval\n1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisi\u00e8re 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval\n1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval\n1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne\n1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne\n1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne\n1133 86 Retenue collinaire des Mansardi\u00e8res 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval\n1178 86 Etang de Thorign\u00e9 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont\n1182 86 Les Fourni\u00e8res 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne\n1224 86 LesGoupill\u00e8res 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval\n1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clou\u00e8 re\n1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval\n1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont\n1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont\n1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont\n1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont\n1315 86 Plan d'eau du Gu\u00e9 de l'Omme 0,6\nIrrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval\n1329 86 Plan d'Eau \"Clavi\u00e8res\" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavi\u00e8re Clain aval\n1332 86 Plan d'Eau \" Chez Vailler\" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont\n1335 86 Plan d'Eau \" Bois de la Pierre Brune\" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu\n1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont\n1340 86 Plan d'eau \" Le Fouilloux\" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont\n1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clou\u00e8re\n1347 86 Plan d'eau \" Chez Benest\" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont\n1348 86 Plan d'eau \" Les Borneaux\" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re\n 12 000 \n 3 600 \n 10 000 \n 2 000 \n 57 600 \n 11 250 \n 2 775 \n 7 500 \n 17 600 \n 7 500 \n 10 000 \n 18 000 \n 11 000 \n 10 000 \n 25 000 \n 35 000 \n 127 000 \n 65 000 \n 8 000 \n 60 000 \n 12 000 \n 28 000 \n 180 000 \n 61 950 \n 63 000 \n 5 500 \n 80 000 \n 4 200 \n 100 000 \n 176 000 \n 35 000 \n 13 000 \n 2 400 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n22\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n1349 86 Plan d'eau \"La Font du Sac\" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clou\u00e8re\n1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es\n2048 86 La Robini\u00e8re 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clou\u00e8re\n2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval\n2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne\n2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne\n2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval\n2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval\n3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval\n3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval\n3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clou\u00e8r e\n3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu\n3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clou\u00e8re\n3713 86 la grange \u00e0 trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clou\u00e8re\n3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont\n4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU\nRANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clou\u00e8re\n4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clou\u00e8re\n4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re\n4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clou\u00e8re\n4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont\n4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont\n4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ou\u00e8re\n4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clou\u00e8r e\n4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont\n4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont\n6001 86 site n\u00b0 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clou\u00e8re\n6002 86 site n\u00b0 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clou\u00e8re\n6003 86 site n\u00b0 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo u\u00e8re\n6006 86 Les Gordini\u00e8res 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval\n6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clou\u00e8re\n6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu\n6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval\n3509 86 Plan d'eau des gaillardi\u00e8res Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardi\u00e8res Clou\u00e8re\n791078 79 \"La Garde\" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne\n160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n 21 600 \n 10 000 \n 154 000 \n 10 000 \n 58 000 \n 75 000 \n 13 000 \n 65 000 \n 30 000 \n 106 000 \n 52 120 \n 50 000 \n 36 000 \n 20 000 \n 24 000 \n 10 000 \n 40 000 \n 4 500 \n 144 000 \n 327 600 \n 130 200 \n 91 600 \n 223 110 \n 200 000 \n 18 300 \n 36 800 \n 14 000 \n 30 000 \n 16 000 \n 44 000 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n23\nAnnexe 2 : Plan annuel de r\u00e9partition 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements pour le remplissage de plans d'eau \u00e0 usage d'irrigation en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\nD\u00e9partement Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m\u00b3 ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant \nde la retenue\n87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les \u00e9tangs Clain amont\n16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont\n86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l\n79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances\n86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu\n 25 700 \n 130 000 \n 260 000 \n 81 400 \n 125 600 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n24\nAnnexe 3 : Plan annuel de r\u00e9paron 2025 concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigaon hivernale en p\u00e9riode hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)\n Exploitaon Cultures Surface (ha) \nAUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5\nAUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nCHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8\nCLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1\nCLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18\nCLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650 \nCLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500 \nCLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600 \nCLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7\nCLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16\nCLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200 \nCLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22\nCLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2\nCLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850 \nCLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4\nDIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350 \nLA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850 \nLA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22\nPALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5\nPALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26\nPALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5\nPALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3\nPALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5\nPALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5\nPALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4\nPALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4\nPALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1\nPALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15\nPALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8\nSARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00 \nSARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2\nSARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600 \n Unit\u00e9 de geson \nBesoin en eau esm\u00e9 pour la \np\u00e9riode hivernale\n500m3/ha\n 3 250 \n 2 500 \n 9 400 \n 2 050 \n 9 000 \n 1 350 \n 8 000 \n 11 000 \n 1 000 \n 2 000 \n 11 000 \n 2 500 \n 14 750 \n 13 000 \n 2 500 \n 3 750 \n 5 150 \n 2 500 \n 2 500 \n 2 500 \n 2 250 \n 2 000 \n 16 200 \n 10 050 \n 7 500 \n 4 000 \n 1 000 \nDDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Interd\u00e9partemental N\u00b02025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel\nde r\u00e9partition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les\nd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente \n25\nDDT 86\n86-2025-06-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant\nl'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier\n(86350) et communes limitrophes\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes 26\n-\nL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024889223 du 23/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations\nadministratives de d\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la\ncommune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1\n\u00e0 R.427-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la\nVienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination \u00e0 la fonction de\nlieutenant de louveterie M. karl GRIMAUD jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du d\u00e9partement de la Vienne pour la p\u00e9riode\n2020-2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du\nSDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 19 juin 2025 par M . mignon francois , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des dommages aux cultures de petits poids provoqu\u00e9(e)s par des animaux de\nl'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe , au(x) lieu(x)-dit(s) \" les grandes forges \" sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier\n(86350) ;\nVu l'avis de M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes 27\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le chevreuil et le cerf \u00e9laphe sont des esp\u00e8ces soumises au plan de chasse\nobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions\nadministratives vis\u00e9es \u00e0 l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux\nd'esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse en application de l'article L.425-6 du m\u00eame code ; \nConsid\u00e9rant que les dommages aux cultures de petits poids provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\ncerf \u00e9laphe justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter leur population sur le\nsecteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement sont des solutions qui permettent de r\u00e9duire\nl'impact des populations de cerf \u00e9laphe dans les secteurs o\u00f9 sont occasionn\u00e9s les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, il convient de prescrire des op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement afin de\nmettre fin aux d\u00e9g\u00e2ts de cerf \u00e9laphe dans la zone concern\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement d'animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et\nsur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. karl GRIMAUD pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs louvetiers\net des personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9\nLes op\u00e9rations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 10 jours \u00e0\ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes 28\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa ROFSD able de l'unit\u00e9\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article,M. karl GRIMAUD pourra mettre en \u0153uvre les modalit\u00e9s\nsp\u00e9cifiques suivantes : \n* Faire intervenir des chiens cr\u00e9anc\u00e9s sur la voie des animaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 5 - Bilan des interventions\nM. karl GRIMAUD devra, dans le d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la derni\u00e8re intervention, adresser au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cisant le bilan des op\u00e9rations de\nd\u00e9cantonnement ainsi que les incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet :\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement, et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e jusqu'\u00e0 la date\nd'expiration de sa validit\u00e9.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'ex\u00e9cution d'op\u00e9rations administratives de\nd\u00e9cantonnement sur des animaux de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe sur la commune de Ch\u00e2teau-Garnier (86350) et communes limitrophes 29\nDDT 86\n86-2025-06-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions\nsp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants\ndu code de l'environnement concernant la\nr\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux\nhors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n30\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-DDT-SEB-58portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code del'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB surles communes de Civaux,de l'Isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 et L.214-18 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur SergeBOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vienne approuv\u00e9 le 08 mars2013;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementen date du 02 janvier 2025, pr\u00e9sent\u00e9 par EDF - DPN service FARN- SR Civaux, enregistr\u00e9 sousle n\u00b0 0100284730 et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de zones de pompage FARN hors INB sur lescommunes de Civaux, de l'isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds;Vu le courrier du 10/04/2025 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observations sur les prescriptionssp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de pompage sur cours d'eau ou en nappe alluviale est soumiseaux r\u00e9gimes d'autorisation ou de d\u00e9claration conform\u00e9ment aux articles L.214-1 et suivantsdu code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet est soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de la loi sur I'eau et des milieuxaquatiques conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement et notamment larubrique 1.21.0 ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en la r\u00e9alisation de zones de pompage FARN hors INB ;Consid\u00e9rant que le projet se situe dans le bassin de la Vienne Aval ;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas de nature \u00e0 engendrer des incidences n\u00e9gatives notablesau titre de l'article L.211-1 du code de l'environnement;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n31\nConsid\u00e9rant que le projet de pr\u00e9l\u00e8vement ne se situe dans aucun p\u00e9rim\u00e8tre de captage d'eaupotable et que les travaux n'impacteront pas les captages AEP les plus proches du site ;Consid\u00e9rant que le sous-bassin Aval est class\u00e9 en zone de r\u00e9partition des eaux ;Consid\u00e9rant que le projet ne se situe pas en zone Natura 2000 et ne pr\u00e9sente pasd'incidences sur les sites environnants (habitats d'int\u00e9r\u00eats communautaires) ;Consid\u00e9rant que le projet n'engendrera pas d'incidence significative, \u00e0 l'exception de lap\u00e9riode de reproduction o\u00f9 il y a un risque de d\u00e9rangement des esp\u00e8ces faunistiques ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestionglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques;Consid\u00e9rant l'absence d'observations transmises par le p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTETITRE 1 : OBJET DE LA D\u00c9CLARATIONArticle 1\u00b0\" : B\u00e9n\u00e9ficiaireLe p\u00e9titionnaire : EDF - DPNService FARN - SR CivauxCNPE de CiVAUX86320 CIVAUXd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb,est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect desprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques des installationsLes \u00ab Activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux\u00bb concern\u00e9s par la d\u00e9clarationenvironnementale sont situ\u00e9s sur les communes et parcelles suivantes :Identifiant del'ouvrage Pompage N\u00b0 | Pompage N\u00b0 | Pompage N\u00b0 | Pompage N\u00b0 | Pompage N\u00b0(r\u00e9f\u00e9rence 900336 900337 900338 900339 900340DDT)Commune de | Commune de | Commune de | Commune de Commune'Adresse . , ; ; , deCivaux Civaux l'Isle Jourdain MillacBellefondsR\u00e9f\u00e9rences |Parcelle n\u00b0282,| Parcelle n\u00b041, | Parcelle n\u00b079, | Parcelle n\u00b031, Parcellecadastrales section ZO section YI section AP section H n\u00b0201; X = 520662.05 |X = 5200772 |X= 5211208 |X = 520872.55 |X = 515252.2Coordonn\u00e9es v -Lambert 93 = _ _ _ =6598045.67 Y = 65988031 |Y = 6573386.6 |Y = 656895515 66189242\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n32\nLes d\u00e9bits nominaux de pompage se situent entre 60 et 150 m3/h. Le d\u00e9bit global maximumdes pompes install\u00e9es est de 300 m\u00b0/h. Le volume pr\u00e9lev\u00e9 et rejet\u00e9 atteint 600 m3, avec unedur\u00e9e moyenne de pompage de 2 h.Article 3 : Objet de la d\u00e9clarationLes ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 d\u00e9claration au titre des articles L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont lessuivantes : Arr\u00eat\u00e9s de prescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime rg\u00e9n\u00e9rales correspondant\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objetd'une convention avec l'attributaire du d\u00e9bitaffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vementset installations et ouvrages permettant lepr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnementou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par ce :1.21.0 |COurs d'eau ou cette nappe : B D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 111\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou septembre 2003\u00e9gale \u00e0 1000 m\u00b0/ heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du coursd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (A);2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale comprise entre400 et 1 000 m\u00b0/ heure ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bit ducours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).\nTITRE 2 : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES et SP\u00c9CIFIQUESArticle 4 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont lesr\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous et qui sont joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0, 1.31.0, de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29mars 1993 modifi\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n33\nArticle 5: Prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'exercices etd'entra\u00eenements de la FARN de CIVAUXL'installation de pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9e pour un usage d'exercices et d'entra\u00eenements de laFARN de Civaux et ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour aucun autre usage.Les installations de pr\u00e9l\u00e8vements devront respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration.Les stations de pompage seront r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sous les n\u00b0DDT 900 336, DDT 900 337,DDT 900 338, DDT 900 339 et n\u00b0 DDT 900 340.\nInstallationde N\u00b0 DDT 900 336 | N\u00b0 DDT 900 337 | N\u00b0 DDT 900 338 |N\u00b0 DDT 900 339| N\u00b0 DDT 900 340pr\u00e9l\u00e8vementSous-bassin Vienne Aval Vienne Aval Vienne Aval Vienne Aval Vienne AvalIndicateur de Lussac-les- Lussac-les- Lussac-les- Lussac-les- Ingrandesgestion Ch\u00e2teaux Ch\u00e2teaux Ch\u00e2teaux Ch\u00e2teaux\nUn bilan annuel devra \u00eatre transmis chaque ann\u00e9e au service Eau et Biodiversit\u00e9 de laDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne, au plus tard le 31 janvier de I'ann\u00e9en+1. TITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 6 : Modalit\u00e9s d'information et suivi des pr\u00e9l\u00e8vements d'eauLorsque les op\u00e9rations de pompage sont programm\u00e9es \u00e0 l'avance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe leservice eau et biodiversit\u00e9 de la DDT 86 de la date des pompages dans un d\u00e9lai d'au moins8 jours pr\u00e9c\u00e9dant chaque op\u00e9ration faisant l''objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En chaque fin d'ann\u00e9e et au plus tard le 31 janvier de |'ann\u00e9e suivante, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresseau service eau et biodiversit\u00e9 de la DDT 86 un bilan des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s lors de -I'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e avec notamment les volumes pr\u00e9lev\u00e9s chaque mois ou \u00e9ventuellement lesjours d'intervention avec les volumes pr\u00e9lev\u00e9s.Article 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet de la Vienne lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisantl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L181-3 et L.181-4 du code de I'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la r\u00e9alisation des travaux oude I'am\u00e9nagement. \u00c0 ce titre et sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire l'autorit\u00e9administrative, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessairespour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et yrem\u00e9dier.Le pr\u00e9fet de la Vienne peut prescrire les mesures \u00e0 prendre pour mettre fin au dommageconstat\u00e9 et en circonscrire la gravit\u00e9, notamment les analyses \u00e0 effectuer.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n34\nL'exploitant informera le service Eau et Biodiversit\u00e9 de la DDT de la cl\u00f4ture de I'incident ouaccident avec les mesures correctives \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter sonrenouvellement.\nArticle 8 : Conformit\u00e9 des \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bbLes activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenus des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, sans pr\u00e9judice dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 9 : Modification de l'installation ou des prescriptionsEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9epar le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux ouvrages, \u00e0 l'installation ou \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisationdes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 I'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, etde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des ouvrages et \u00e9quipements est port\u00e9e, avantsa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du service Eau et Biodiversit\u00e9 avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 enen faisant la demande pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui statue alors par arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 parI'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.Conform\u00e9ment aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9administrative peut \u00e0 tout moment, si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1n'est pas assur\u00e9 ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer pararr\u00eat\u00e9 toutes prescriptions particuli\u00e8res n\u00e9cessaires.Article 10 : Dur\u00e9e de la d\u00e9clarationLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente d\u00e9claration est fix\u00e9e \u00e0 5 ans.Article 11 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police de l'eauLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux encharge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux activit\u00e9s,installations, ouvrages ou travaux relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es parl'article L170-1 du code de l'environnement. lls peuvent demander communication de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 : Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 13 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https: vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n35\nTITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EX\u00c9CUTIONArticle 14 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 seratransmise aux mairies des communes de Civaux, de l'Isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds,pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e9s verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 la DDT de la Vienne, service Eauet Biodiversit\u00e9, 20 rue de la Providence BP 80.523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet des services de I'Etat dans la Vienne pendant une dur\u00e9e d'au moins6 mois.\nArticle 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttos://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :< par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;< par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil desactes administratifs ou de l'affichage en mairie.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.421-2 du Code dejustice administrative.Article 16 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Le sous-pr\u00e9fet de MONTMORILLON ;Le maire de la commune de CIVAUX ;Le maire de la commune de l'ISLE JOURDAIN;Le maire de la commune de MILLAC ;Le maire de la commune de BELLEFONDS ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Vienne ;Le colonel commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Vienne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Poitiers, le 2 3 '...... 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable cuSa\u00f1n\u0153}w'\u00e9teslom srsit\u00e9Fabnce20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SEB-58 portant prescriptions sp\u00e9cifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du\ncode de l'environnement concernant la r\u00e9alisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle\nJourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)\n36\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-23-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc\nJEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Vienne par int\u00e9rim\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim\n37\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB / 360 du 23 juin 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUELdirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par int\u00e9rim\nRERARE\u00c9RERTETRERKERUK\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R 434-2 \u00e0 R 434-30 relatifsau code de d\u00e9ontologie applicable \u00e0 la police nationale;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1*\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 modifi\u00e9e du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s, notamment sesarticles 52, 57, 98 et 100 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 84-961 du 25 octobre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaireconcernant les fonctionnaires de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8rede gestion des personnels de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certainesd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif \u00e0 la police de I'exploitation desa\u00e9rodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxi\u00e8me partie : d\u00e9crets en conseil\" d'\u00c9tat);\n1Pr\u00e9fecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 POITIERST\u00e9l\u00e9phone : 05 49 55 70 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 05 49 88 25 34 \u2014 Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet * www viennesouv fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim\n38\nVU le d\u00e9cret 20021026 du 31 juillet 2002 relatif \u00e0 certaines mesures de s\u00fbret\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxi\u00e8me partie:d\u00e9crets en conseil d'Etat) ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1439 du 23 d\u00e9cembre 2004 modifi\u00e9 portant statut particulier du- corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certainsservices rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9sterritoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1109 du 1* octobre 2012 relatif \u00e0 la protection des transports defonds ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VIIde la partie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseils d'Etat etd\u00e9crets simples) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0I'organisation de la police nationale;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER,pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e9rede gestion des fonctionnaires actifs des services de police ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de lapolice nationale;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2010 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;VU la note de service DIPN 86 du 6 mai 2025 donnant l'autorisation \u00e0 M. Loic JEZEQUEL,commissaire divisionnaire de la police nationale d'assurer les fonctions de directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par int\u00e9rim \u00e0 compter du 6 mai2025 ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route dont le champ a \u00e9t\u00e9\u00e9tendu ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic JEZEQUEL, commissaire divisionnaire,directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet designer tous les actes tenant \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de ses services, lesactes de gestion du personnel, de commande de biens et de services.\n2Pr\u00e9fecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 \u2014 86021 POITIERST\u00e9l\u00e9phone : 05 49 55 70 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 05 49 88 25 34 \u2014 Serveur vocal : 05 49 55 70 70 \u2014 Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet * www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim\n39\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic JEZEQUEL directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Vienne par int\u00e9rim \u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisionsconcernant la sanction disciplinaire du premier groupe dont l'exclusion temporaire defonctions d'une dur\u00e9e maximale de trois jours pour les effectifs de sa direction suivants :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les agents et techniciens sp\u00e9cialis\u00e9s police technique et scientifique ;- les adjoints techniques de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Loic JEZEQUEL, commissairedivisionnaire de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Vienne par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alice DAVID, commissaire, cheffe duSIPJ.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic JEZEQUEL \u00e0 l'effet :- d'instruire les demandes de prestations de services d'ordre non sp\u00e9cifiques ;- de signer les conventions relatives aux dites prestations.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour instruire les demandes d'habilitations etles titres de circulation en zone r\u00e9serv\u00e9e de I'a\u00e9roport de Poitiers-Biard.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation est en outre donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic JEZEQUEL \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules dans le cadre de l'articleL.325-1-2 du code de la route dont le champ a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu.Dans ce cadre, sont autoris\u00e9s, et apr\u00e8s concertation avec le procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent, les officiers ou agents de police judiciaire plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, \u00e0 faireproc\u00e9der \u00e0 titre provisoire, \u00e0 I'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hicule dontl'auteur s'est servi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscationobligatoire du v\u00e9hicule est encourue.Le champ d'application de I'immobilisation et de la mise en fourri\u00e8re administrative est lesuivant : |- le d\u00e9passement de 50 km/ h ou plus de la vitesse maximale autoris\u00e9e ;- la conduite d'un v\u00e9hicule en \u00e9tat d'ivresse manifeste ou lorsque l'\u00e9tat alcoolique d\u00e9fini \u00e0l'article L. 234-1 du code de la route est \u00e9tabli, au moyen d'un appareil homologu\u00e9, parune concentration d'alcool dans l'air expir\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 [0,90] milligramme parlitre;- la conduite apr\u00e8s usage de substances ou plantes class\u00e9es comme stup\u00e9fiants si les\u00e9preuves de d\u00e9pistage se r\u00e9v\u00e8lent positives ;- la conduite d'un v\u00e9hicule sans \u00eatre titulaire du permis de conduire correspondant \u00e0 lacat\u00e9gorie du v\u00e9hicule consid\u00e9r\u00e9 ;- le refus de se soumettre aux \u00e9preuves de v\u00e9rification pr\u00e9vues aux articles L. 234-4 \u00e0 L.234-6 et L. 235-2 du code de la route.Article 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Loic JEZEQUEL peut, sous saresponsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 ses subordonn\u00e9s.Copie de la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation sera, d\u00e8s sa signature, adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de laVienne et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n3Pr\u00e9fecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 \u2014 86021 POITIERST\u00e9l\u00e9phone : 05 49 55 70 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 05 49 88 25 34 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Courmiel : pref-courrier@vienne.gouvfrJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim\n40\nCette possibilit\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas aux d\u00e9cisions relatives \u00e0l'organisation et au fonctionnement des services qui doivent \u00eatre sign\u00e9es par le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge toutes les dispositions ant\u00e9rieures et notamment Iarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/SGAD/022 du 25 novembre 2024 .Article 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nSerge BOOLANGER\n4Pr\u00e9fecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 \u2014 86021 POITIERST\u00e9l\u00e9phone : 05 49 55 70 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 05 49 88 25 34 \u2014 Serveur vocal : 05 49 55 70 70 \u2014 Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/ CAB /\u00a0360 du 23 juin 2025\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lo\u00efc JEZEQUEL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne par\nint\u00e9rim\n41\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINETBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025/CAB/347 du 16 juin 2025Accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;Vu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modivfi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALEMANY IsabelleChef de bureau, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant\u00e0 Ch\u00e2tellerault- Monsieur BONNEAU AnthonyCadre responsable agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant \u00e0 Montamis\u00e9- Monsieur BOSSY JulienChauffeur laitier, EURIAL LAIT, demeurant \u00e0 Sillars- Monsieur COTTENCEAU J\u00e9r\u00f4meResponsable commercial ol\u00e9agineux et grands comptes, LIMAGRAINEUROPE, demeurant \u00e0 Saint-Martin-la-Pallu\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43\n- Madame DOS SANTOS IsabelCadre bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Poitiers- Monsieur JEAN Nicolas \u00a2 |Responsable d'agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Dang\u00e9-Saint-Romain- Monsieur MANCEAU Loic |Responsable de site, OCEALIA, demeurant \u00e0 Romagne- Monsieur MERON MickaelDirecteur de groupe d agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant \u00e0 Lencloitre- Monsieur PECQUOT MichelTechnicien de maintenance, PHYTEUROP INDUSTRY, demeurant \u00e0 SAIX- Monsieur RAIMBAUD ArnaudCharg\u00e9 de pilotage de la relation client, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant\u00e0 Neuville-de-Poitou- Madame TRIAT Catherine n\u00e9e RAVONAssistante de production, EURIAL, demeurant \u00e0 Les Ormes\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AURIAULT SylvieCharg\u00e9 de client\u00e8le professionnels, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant \u00e0 Savigny-L\u00e9vescault- Monsieur GAULTIER FredericResponsable secteur, OCEALIA, demeurant \u00e0 Magn\u00e9- Monsieur MARCIREAU ChristianConducteur traitement, SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE, demeurant2a Chir\u00e9-en-Montreuil- Monsieur MESMIN StephaneAnalyste unit\u00e9 immeuble, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Saint-Julien-l'Ars- Madame PERROT Katia n\u00e9e PEIGNEAnalyste organisation suivi du plan d'entreprise, CAISSE REG CRED AGRICMUT TOURAIN POITOU, demeurant \u00e0 Ch\u00e2tellerault\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44\n- Monsieur ROBICHON ThierryEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Saint-Julien-l'Ars- Monsieur SICOT StephaneResponsable de site, OCEALIA, demeurant \u00e0 Saint-Pierre-d'Exideuil-_Monsieur WILLER AlbanCharg\u00e9 d'activit\u00e9s, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Saint-Beno\u00eet\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AUGRY AnnickCharg\u00e9e d'activit\u00e9 achats et externalisations, CAISSE REG CRED AGRIC MUTTOURAIN POITOU, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teau-Larcher- Madame BOILLEDIEU Christine n\u00e9e JALLETAnalyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant \u00e0Poitiers- Madame BOLZER IsabelleConseiller des particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Mignaloux-Beauvoir- Monsieur BRESCIA FrancoisResponsable production laiti\u00e8re, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ETAGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, demeurant \u00e0 Saint-Georges-l\u00e8s-Baillargeaux- Madame FARGE Beatrice n\u00e9e ROULLETEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Paizay-le-Sec- Madame MARIN DominiqueCharg\u00e9e d'activit\u00e9s, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 La Chapelle-Mouli\u00e8re- Monsieur MARNAY PascalMagasinier, EURIAL, demeurant \u00e0 Vell\u00e8ches- Monsieur MAUPIOUX DidierAdjoint responsable de site, ALICOOP, demeurant \u00e0 Blanzay- Monsieur PARLY St\u00e9phaneTechnicien maintenance - fiabiliste, EURIAL, demeurant \u00e0 Les Ormes- Monsieur RENELIER AntoineConseiller des particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Loudun\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 45\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole, \u00e9chelon GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame CAILLAULT Laurence n\u00e9e BERNIERTechnicien, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant \u00e0Mignaloux-Beauvoir ' |- Madame CHASTANET Murielle n\u00e9e ARLOTAnalyste a ade, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Saint-Benoit- Madame JAULIN ValerieAssistant expert sinistres iard, SIRCA SNC, demeurant \u00e0 Ciss\u00e9- Madame JOURDAN Catherine n\u00e9e DUBOISAnalyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant \u00e0Saint-Sauvant- Monsieur LACROIX AmaurySalarie en cdi, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant\u00e0 Ch\u00e2tellerault- Madame MOINARD ElisabethEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant \u00e0 Vouneuil-sous-Biard- Monsieur ROUHAULT LaurentResponsable de site, OCEALIA, demeurant \u00e0 Nouaill\u00e9-Maupertuis\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPoitiers, le 16 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet\nrge BOYL QR-Voies et d\u00e9lais de recours \u2014- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur Agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 46\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025\naccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de\nla promotion du 14 juillet 2025\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 47\nPREFET ' CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00c9palis\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des communes ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b084-594 du 12 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 la formation des agents de la fonctionpublique territoriale et compl\u00e9tant la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives\u00e0 la fonction publique territoriale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,d\u00e9partementale et communale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la m\u00e9dailled'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attributionde la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;ARR\u00caTEArticle 1er - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9eaux titulaires de mandats \u00e9lectifs dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or- Monsieur BOURREAU AlainAncien maire, COMMUNE DE MONTS-SUR-GUESNES.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 48\n- Monsieur GARAULT JamesMaire, COMMUNE DE LA ROCHE-RIGAULT.- Monsieur MAILLET PhilippeAdjoint au maire, COMMUNE DE BEUXES.- Madame VACHON Chantal |Conseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE DISSAY.\nM\u00e9daille de vermeil- Monsieur BARON Jean-PierrePremier adjoint au maire, COMMUNE DE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT.- Madame COMMIN Christelle n\u00e9e JEUDYAdjointe au maire, COMMUNE DE POITIERS.- Madame FAUQUEMBERGUE B\u00e9atrice n\u00e9e BASTIENAdjointe au maire, COMMUNE DE MONTS-SUR-GUESNES.- Madame FLEURIAU Maryl\u00e8ne n\u00e9e FOURNIERPremi\u00e8re adjointe au maire, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur LARDIN DominiqueConseiller municipal, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur MAERTEN Jean-LucMaire, COMMUNE DEJARDRES.- Monsieur PENOT AlainConseiller municipal, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur PROUST JacquesMaire, COMMUNE DE POUANT.\nM\u00e9daille d'argent- Monsieur ANTIGNY PatrickAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMORT.- Monsieur AUDINET S\u00e9bastienConseiller municipal, COMMUNE DE PLEUMARTIN.- Monsieur BRUNEAU ChristopheMaire, COMMUNE DE DERCE.- Monsieur GOURDEAU ThierryAdjoint au maire, COMMUNE DE DIENNE.- Monsieur GRELLET DominiqueAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMORT.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 49\nEx | |el CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tato et de la communication interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nArticle 2 - La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale est d\u00e9cern\u00e9e auxfonctionnaires et agents des collectivit\u00e9s locales dont les noms suivent :\nM\u00e9daille d'or- Madame ABRARD MITTAULT Isabelle n\u00e9e ABRARDInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ALLEAU AnitaAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame ALLEMANDOU CatherineAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ARTUS NellyAdjoint administratif principal 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame BARBARIN Catherine n\u00e9e MOINETAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur BARRET ChristopheAdjoint technique principal de 1\" classe - agent du patrimoine, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Madame BAUCHE MurielAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BAYLART Sylvie n\u00e9e BERTAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD ValerieAttach\u00e9 principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BERTHELOT SylvieInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOISSINOT Claudine n\u00e9e MADIERAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNIN LaurenceAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOULANGER NathalieAide Soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BOULESTEIX FredericAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 50\n- Madame BOURDON ValerieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOURGUIGNON Sylvie n\u00e9e JUTANAdjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT.- Madame BUISSON TABUTEAU Fran\u00e7oise n\u00e9e BUISSONAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAPY V\u00e9ronique n\u00e9e AMATHIEUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAYEN ChristineAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CHARBONNEAU OlivierAdjoint technique principal de 1< classe / agent exploitation r\u00e9seaux, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame COGNAULT Christine n\u00e9e BRETONAttache secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE JARDRES- Monsieur DAURIAT St\u00e9phaneAdjoint administratif principal territorial 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE.- Madame DAVID H\u00e9l\u00e8neAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DERES St\u00e9phaneInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DEVILLE KatyAdjoint administratif principal de 1< classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DEVILLY JocelyneInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DIOT IsabelleAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUMAINE PatriciaTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Monsieur FRISON BrunoManipulateur en \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GABILLET SylvieInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAMORY IsabelleCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAUTIER B\u00e9atriceCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 51\net el | CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame GERMAIN BrigitteAttach\u00e9e d'administration, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GIRET LaurenceTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOREL Sylvie n\u00e9e MARTINTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GROLLIER Rosa Da Conceicao n\u00e9e SOUSA GONCALVESCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILLON MichelleOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUYOT CarolInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste 2\u00b0 grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HERAULT Marietta |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JARRY Nicole n\u00e9e PERDRIAUInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LAMARCHE EtienneAttach\u00e9 principal contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEPINE Val\u00e9rie n\u00e9e CASSINTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LE ROUGE Sylvie n\u00e9e GERMANAUDDirecteur des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTINEAU Nathalie n\u00e9e BRUNETCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAUDET Maryse n\u00e9e LACLOUEREAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MESSIER Isabelle n\u00e9e OUVRARDTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame METAIS B\u00e9atriceOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MEUNIER PascalAgent de maitrise - charg\u00e9 travaux assainissement, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Monsieur MICHAUD St\u00e9phaneDirecteur des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 52\n- Madame MOISDON Pascale n\u00e9e POUVREAUIng\u00e9nieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MONTOUX CatherineAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe / assistante ressources, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame MORICHON Sophie n\u00e9e VASLETAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAILLOUX Val\u00e9rie n\u00e9e DAVIDAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAVIA Marie-Christine n\u00e9e CASSIERSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PEROCHES Jean-PierreChef de cuisine du restaurant scolaire, COMMUNE DE QUINCAY.- Monsieur PHEUMOLANT AlexisAide-soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PICHON Sophie n\u00e9e LEPORSEAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PLANCHON Sylvie n\u00e9e MARNAY ;Aide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PROUST PascaleR\u00e9dacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame SUSSET Florence n\u00e9e LAPRADECadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TASSOTTO Sylvie n\u00e9e VAN HALUWYNAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur THIBAUD Fran\u00e7oisTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur THOMAS EmmanuelAide-soignant classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame VERGNAUD B\u00e9atrice n\u00e9e POULAINAdjoint technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL.- Madame VIOT PatriciaAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame WAINE Francine n\u00e9e DECROIXInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame WALET Val\u00e9rieAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 53\n\u0152xPREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etati et de la communication interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\n- Madame WISNIOWSKI ChristineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame YOUSFI FaridaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nM\u00e9daille de vermeil- Monsieur AGUILLON VincentAnimateur du patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame AUBRION Marie H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e CLAUDEInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUTANT Fran\u00e7oise n\u00e9e COUTURIERAdjoint technique principal 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BARRAU Agn\u00e8sCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNERON Marielle n\u00e9e GUCHETAssistante medico administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUET Valerie n\u00e9e BOUCHETInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTAUD Nathalie n\u00e9e NIVAULTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CADUE Jean-Fran\u00e7oisCadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CAGNAC FabienInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAILLETON Fran\u00e7oise n\u00e9e BRUNETSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE LUCHAPT.- Madame CARBONNAUX H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e MAILLARD DE LA MORANDAISDi\u00e9t\u00e9ticienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAVEL PERRODO Nathalie n\u00e9e CAVELInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHERIOUX Myriam |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COLIN Joelle n\u00e9e AVRILAgent technique principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 54\n- Madame CONORT Valerie n\u00e9e SOUILLESage femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUDRET Marie Laure n\u00e9e GABORIAUDInfirmi\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSIN Yolande n\u00e9e RIEUXInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSSEMACKER isabelle n\u00e9e FAULCONAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DARNAT Nadia n\u00e9e BARRAUDInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DAVID-GUERIN AlainAgent de proximit\u00e9, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame DEBIN PARQUET Karine n\u00e9e DEBINInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DECRESSAC VeroniqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DEVOS Sophie |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DO HUU SophieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DOUDA Fabienne n\u00e9e DROUAUDTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUBOIS Josette n\u00e9e MALINVERNOAide-soignante auxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DULAC AntoineAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DUPUIS Catherine n\u00e9e AUGEREAUAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame FERJOUX Sylvie n\u00e9e COURLIVANTAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE D AVANTON.- Madame FONTAINE H\u00e9l\u00e9neAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FONTENY MurielAgent de maitrise principal, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Monsieur FURET FabriceAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GASCHARD Genevi\u00e8veIng\u00e9nieur chef, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 55\nExPR\u00c9FET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLiberse et de la communication interminist\u00e9rielleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame GAUD CatherineAdjoint technique principal Tere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GOUJAT JocelyneR\u00e9dacteur, COMMUNE DE DISSAY.- Madame GUILLOUX Fabienne n\u00e9e NANOTManipulatrice en \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUYON Sarah n\u00e9e DHAUDIng\u00e9nieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HAMARD SandrineAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JADAULT Marielle n\u00e9e PINEAUAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur JAMBON Jean-ChristopheAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame JOFFRION Sandrine n\u00e9e LAFOYTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur KAROLEWICZ St\u00e9phaneMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LACOUTURE R\u00e9miOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LARDEAU Virginie n\u00e9e CONGOURDEAUAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LAUNAY Sophie n\u00e9e ROYManipulateur \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LAURET BettyCadre socio \u00e9ducative, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame LAURIOUX Martine n\u00e9e BODOTConseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MAGAUX-BAUDRY ElodieInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MALBERT SylvainAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 56\n- Madame MARECHAL Florence n\u00e9e PRUVOTCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Monsieur MARECHAL ThierryAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTIN Val\u00e9rie n\u00e9e BASTIENAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAUBERT Florence n\u00e9e GAILLARDAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MIE Sandrine n\u00e9e BERTHELOTInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MOTILLON Val\u00e9rie n\u00e9e AUGEREAUAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame NACUS Catherine n\u00e9e SALAInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NIBEAUDEAU Fabienne _Assistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NICOLLE CorinneAdjoint technique principal 1TM classe des \u00e9tablissements d'enseignement, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE.- Madame NORGUET Orlane n\u00e9e BARBEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ORTEGA FlorenceInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAUTROT-ROGEON Muriel n\u00e9e ROGEONSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAYRAUD Corinne n\u00e9e CHANSIGAUDR\u00e9dacteur, COMMUNE DE MAUPREVOIR.- Madame PELLETIER B\u00e9atrice n\u00e9e BOUGOINInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PITARD Christelle n\u00e9e VINCELOTCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur POISSON EricAdjoint technique principal de 1\" classe / agent hydrocureur EAUX DE VIENNE- SIVEER.- Madame PROVOST FabienneAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur REAU PhilippeIng\u00e9nieur en chef hors classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\n10\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 57\nR - CABINETPREFET ; . \u00c9DE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame RIBARDIERE Muriel n\u00e9e PIPARTInfirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD Nathalie n\u00e9e MICHAUDInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROCHE AnneInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d''\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROY ElisabethSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SIMON Nadine n\u00e9e TROJANAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SOUCHAUD FrancisIng\u00e9nieur hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.- Madame SOURISSEAU ChantalTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TEIPOARII Maryline n\u00e9e DEGRUGILLIER |Infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame THIBAULT Catherine n\u00e9e BEAULIEUAssistante medico-administrative classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE POITIERS.- Monsieur TREUIL JamesAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame VENDE Frederique n\u00e9e DEBENESTInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nM\u00e9daille d'argent- Madame ABRIAT FannyAttach\u00e9 d'administration principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AIGRAIN C\u00e9lineAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AMAR V\u00e9ronique n\u00e9e BERTULETTIInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ARNAULT Virginie n\u00e9e ARZEAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame ARNOULD St\u00e9phanieInfirmi\u00e8re sg, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 58\n- Madame AUDONNET johanaInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUGER AdrienneInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur AUGRY SamuelAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUTE Sylvie n\u00e9e FRECHETInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BADIE Chantal n\u00e9e THEVENONInfirmiere en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BAJOUX VirginieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BATAILLER Val\u00e9rieAdjoint administratif principal de 1 classe / assistante technique, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame BENAIS M\u00e9lanie n\u00e9e RETIFInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERLAND SophieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERLAUD Claudie n\u00e9e HUVELINAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD Lydie n\u00e9e THIMONNIERAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD MagaliInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BERNARD Micka\u00eblAgent de ma\u00eetrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Madame BERNIER Martine n\u00e9e MATEOAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GENCAY.- Madame BERTHONNEAU PriscilliaAdjoint technique territorial principal de 2\u00a2 classe, COMMUNE DE CIVAUX.- Monsieur BETTAYEB AliAttach\u00e9 principal contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BOICHE Sandrine n\u00e9e ROLLANDDi\u00e9t\u00e9ticienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOINARD SophyPsychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\n12\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 59\nE= CABINETPREFET | 2 . r\u00c9DE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame BOISVERT C\u00e9cileCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOMMARCHOU Mireille n\u00e9e BLAUDInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNEAU ChristelleAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNIN Sylvie n\u00e9e BERBUDEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUHOURS Isabelle n\u00e9e MEUNIERAide soighante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUILLAULT SolangeCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTIN H\u00e9l\u00e8neInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTIN Julie n\u00e9e TILLETAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRAGA D'AZEVEDO La\u00e9titiaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRANLOT JessicaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRETAUDEAU VirginieAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRIAUD EmmanuelleTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRISSONNET ROSSIGNOL Sophie n\u00e9e BRISSONNETDi\u00e9t\u00e9ticienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BROSSARD Elodie n\u00e9e GILBERTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BROUILLAUD EmmanvelAnimateur principal 1 classe, COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.- Monsieur BROUSSE ChristopheAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRUN AlexandraAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 60\n- Madame BRUNEL Sylvie n\u00e9e GUILLOUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BUJEAU M\u00e9lanie n\u00e9e CALIGNYAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BURBAUD Aur\u00f4reSage-femme 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CABAL Sylvie n\u00e9e RICATEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CABARET Nad\u00e8ge n\u00e9e PLARDCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CADROUILH St\u00e9phanieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CARLIN B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e BODINTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAUDRON Cyrielle n\u00e9e BOISARDAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CERISIER Lydie n\u00e9e GAUTHIERAdjoint technique principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CHABRE JARRAU Virginie n\u00e9e JARRAUInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHAPLAIN Anne-SophieIng\u00e9nieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CHAPLET MarjorieInfirmi\u00e9re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHARROUX C\u00e9cileInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHARTIER JulieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHAUVET SophieAssistante de biblioth\u00e8que, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Monsieur CHOLET MichelRetrait\u00e9, COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES.- Monsieur CLEMENT LaurentInfirmier en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COFFY CoralieAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COLIN Maryse n\u00e9e CHAUVEAUAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\n14\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 61\n#1 CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame COLLAS CindyAgent des services hospitaliers qualifi\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS. '- Monsieur COMMUNEAU AymericTechnicien principal de 2\u00b0 classe, REGION NOUVELLE- AQUITAINE.- Madame CONSTANT LaurenAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORINI Josephe n\u00e9e RUBINOInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORPECHOT Anne-Marie n\u00e9e LEVYInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORREIA Benedicte n\u00e9e BONIFACEAdjoint administratif principal de 2\u00b0 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame COULANGE MarieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COURVOISIER CLEMENT H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e BEDELInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSIN Val\u00e9rie n\u00e9e GUILLON |Aide m\u00e9dico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTANT C\u00e9cileTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTHOUIS Ang\u00e9liqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTURIER V\u00e9ronique n\u00e9e BRUNETInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DAIRAIN Am\u00e9lie n\u00e9e BECAUDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DARDILLAC VanessaSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DAVID JackieAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT ROMAIN.- Monsieur DAVID VictorAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 62\n- Monsieur DELAVAULT SamuelAdjoint technique principal de 1\" classe - releveur de compteurs, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame DE LOZZO Katia n\u00e9e DUBOISAgente d'accueil - assistante administrative, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSLOUDUNAIS.- Madame DENIS Ingrld n\u00e9e SCHWIENBACHERInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESBORDES Anne n\u00e9e GARREAUInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESMAZEAU Sophie n\u00e9e PARADEAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESPLANS AudreyAdjoint administratif principal de 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur DESRE RomainAgent des services hospltallers classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE POITIERS.- Madame DEVERGE Fabienne n\u00e9e FERRONAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DJEDOUI EMBOUAZZA Hakima n\u00e9e DJEDOUIAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DOMAIN EtienneAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DONCKER Marianne n\u00e9e CALVIAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DRAPEAU VanessaInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DUBUS ThierryR\u00e9dacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DUCHESNE Sylviane n\u00e9e BRETONAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUMAS CharleineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DUTHE FabienAttach\u00e9 de recherche clinique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FAYOUX Agn\u00e8s n\u00e9e BERNARDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FEIX AstridAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\n16\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 63\nel CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame FERNANDES Amandine n\u00e9e PICOTCadre de sant\u00e9, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FERRU NathalieAgent de restauration scolaire, SIVOS DU PAYS MELUSIN.- Madame FRANCO ROY lIsabelle n\u00e9e FRANCOR\u00e9dacteur contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame FRECON St\u00e9phanie n\u00e9e BERNARDInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GABORIEAU Sabrina n\u00e9e BERTHAULTInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GACE Cl\u00e9mencia n\u00e9e BIHARYAide-soignante auxiliaire pu\u00e9ricultrice classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur GADEAU Benoit ,Ashq cn - agent de nuit, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame GANOT Anne-Laure n\u00e9e SOUILInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GARDAIS Ang\u00e9lique n\u00e9e POUPAULTInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAUCHON Marie-Frederique _Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur GAUD LaurentOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAULTIER BOUCHER Virginie n\u00e9e BOUCHERInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GERBY KarenInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GHESQUIERE Mireille n\u00e9e LAROUEAdjoint administratif principal de 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GILLIER Marie-France n\u00e9e CAILLAUDSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE VILLEMORT.- Madame GIRAUD Ingrid n\u00e9e DELAHAYEInfirmi\u00e9re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GIRAUD Karine n\u00e9e RONDEAUInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 64\n- Madame GLAIN CorinneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOUDEAU SophieAdjoint administratif principal de T classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GOUGEARD KarineAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOURBAULT Marie-PierreInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GRADELET KarineAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame GRADELET Marie-Laure n\u00e9e MARCHADIERAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame GREGORY Sophie n\u00e9e BELLECAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GRUSON SophieIng\u00e9nieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GUERIN VirginieInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUIET Isabelle |Auxiliaire de pu\u00e9riculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUIET Sophie n\u00e9e DAIGREAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur GUIGNARD ChristopheInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILBAUD M\u00e9lanieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILLON Martine n\u00e9e AUGEREAUAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUINET Isabelle n\u00e9e AILHAUDR\u00e9dacteur principal 2e classe, COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.- Madame HAMONET MarianneTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HEINESCH Sandra n\u00e9e CAILAttach\u00e9 territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.- Madame HELIAS Nathalie n\u00e9e COUDOUENTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\n18\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 65\n:\u00e9:s-r CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame HUTEAU-MAUCHAMP Vanessa n\u00e9e HUTEAUAttach\u00e9 territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame ILLAN SandrineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ITANY SandraAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- MonsieurJOB NicolasTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOLLY B\u00e9n\u00e9dicte n\u00e9e DUPASManipulatrice \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOLLY B\u00e9reng\u00e8reInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOUBERT Emilie n\u00e9e CANDONIAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur KLUGHERTZ ThomasTechnicien principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LAFOLIE FlorenceAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe normale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame LAURENDEAU Val\u00e9rieAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LECLERC Valerie n\u00e9e MEREAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEFEBVRE Sophie n\u00e9e TIBERGHIENAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEGENDRE S\u00e9verine n\u00e9e MOUCHARDAttach\u00e9, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LESNE Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LEZIN Laur\u00e9neTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LOISEY FabienDi\u00e9t\u00e9ticien, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LOUINEAU jean-Fran\u00e7oisAttach\u00e9 contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 66\n- Madame LOUIS Am\u00e9lieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LUCQUIAUD ElisabethOuvri\u00e8re principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LUPIEN SabineAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAES Ang\u00e9liqueAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAGNAN Auvur\u00e9lieAide-soignante classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MAGNAN OlivierAssistant socio-\u00e9ducatif 2\u00b0 grade, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame MAILLET SophieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAINGRET GIRET Sandrine n\u00e9e GIRETManipulatrice \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARATHE Marina n\u00e9e DOIDYAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARCHAND Claudine n\u00e9e DEGUILAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE LENCLOITRE.- Madame MARRANT Am\u00e9lie n\u00e9e BAILLARGEAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTIN Laurence n\u00e9e DE JESUS PEREIRAPr\u00e9paratrice en pharmacie hospitali\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur MARTINS DE ARANJO EricAgent de d\u00e9chetterie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame MASSE Vanessa n\u00e9e MALDAGUEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAURER MarinaAttach\u00e9 territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur MBOYAN EdouardManipulateur \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MENUET Gwena\u00eblleInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MERCERON MOURY Carole n\u00e9e MERCERONAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.\n20\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 67\nEZ CABINETPR\u00c9FET ' ; r\u00e9DE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Monsieur METAIS YvonTechnicien agricole, COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES.- Madame METARI B\u00e9atrice n\u00e9e PALLUAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MEUNIER ElodieInfirmi\u00e8re anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MICHAUD Lucie n\u00e9e TANDOSAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MICHELET Alexandra n\u00e9e BERNARDAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MIRADJI PIAT Am\u00e9lie n\u00e9e PIATAuxiliaire de pu\u00e9riculture, CENTRE HOSPITALIER l_JNIVERSITAlRE DE POITIERS. -- Monsieur MONASSIER YvanAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MONNEREAU Aur\u00e9lie n\u00e9e NASLISAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MOREAU St\u00e9phanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NARBONNE Fabienne n\u00e9e LE CLANCHEManipulatrice \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NAUD Adeline n\u00e9e CHOQUETAuxiliaire pu\u00e9ricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NAUDIN Anne n\u00e9e GERARDSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de mairie, COMMUNE DE VAL-DE-COMPORTE.- Madame NDIAYE St\u00e9phanie n\u00e9e GABARDMonitrice \u00e9ducatrice principale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame NEVEU B\u00e9atriceInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NICOLAS Odile n\u00e9e TAMANINIOuvrier principal 1 classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NOIZAT Magali n\u00e9e MONDONAmbulanci\u00e8re, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NORESKAL Fr\u00e9d\u00e9ricAssistant socio-\u00e9ducatif Ter grade, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 68\n- Madame ODILLARD ClaireAdjoint technique territorial principal de 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PAILLOT NathalieAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe normale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame PAIRAULT VeroniqueAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur PARIS PhilippeInfirmier soins g\u00e9n\u00e9raux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PERRIN Sabine n\u00e9e COURAULTInfirmi\u00e8re en soins-g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PIGEAU ChristianAdjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PINEAU BernadetteAssistante de biblioth\u00e8que, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame POITEVIN Patricia n\u00e9e LAVERREAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PORTE Virginie n\u00e9e RENAULTInfirmi\u00e8re soins g\u00e9n\u00e9raux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame POUPIN-CHEZEAU Patricia n\u00e9e POUPINAdjoint administratif principal de 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame POUZET NathalieAdjoint administratif principal de 2\u00b0 classe contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PRAVAZ Julie n\u00e9e MERIGEAULTInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PRIGENT LoicAgent de ma\u00eetrise, AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE.- Madame QUINTARD Sandrine n\u00e9e BELLICAULTAdjoint administratif principal de 1\" classe / charg\u00e9e relation clients, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame RAMEL Ga\u00ebligInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RAPITEAU Virginie n\u00e9e CHEGARAYInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame REGUL C\u00e9line n\u00e9e LANDAISInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RENARD Val\u00e9rie n\u00e9e BOULLONInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\n22\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 69\n=l CABINETDE LA VIENNE Bureau de la repr\u00e9sentation de I'EtatLibert\u00e9 et de la communication interminist\u00e9rielle\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Monsieur RENAUDIN SamuelIng\u00e9nieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD ElodieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD ValerieAssistante m\u00e9dico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIOUAL Laurence n\u00e9e BRINQUINInfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIPOCHE ElodieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIVALLEAU C\u00e9lineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROMANKOW Nathalie |Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur ROUFFAUD J\u00e9r\u00f4meManipulateur en \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROUSSEL V\u00e9roniqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROUXEL VirginieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROY Sandie n\u00e9e MORINAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SABOURAULT C\u00e9lineInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SABOUREAU Micha\u00eblInfirmier anesth\u00e9siste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SABOURIN Delphine n\u00e9e AUGROSManipulateur en \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SICAULT LudovicAdjoint technique principal 2\u00a2 classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN ENPOITOU.- Madame SOULAS EmilieInfirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame STEFANNI Alexandra n\u00e9e THOMASAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 70\n- Madame SURAULT Fabienne n\u00e9e POUILLOUXR\u00e9dacteur principal de 1\" classe [ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de mairie, COMMUNE DE VILLIERS.- Madame TAILLEFER Vanessa n\u00e9e MESNARDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TAVEAU Val\u00e9rie n\u00e9e PENETAtsem, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Monsieur TEXEREAU BenoitIng\u00e9nieur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame THEBAULT Melina n\u00e9e BRACONNIER -Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TOUDANI! La\u00e9titia n\u00e9e MARCHANDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TOUNISSOU AudreyTechnicien principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame VAN STRAELEN Cecile n\u00e9e PARAYREManipulatrice en \u00e9lectroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame VAUTHIER Adeline n\u00e9e DUCHESNEAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur VIGROUX RomainTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur WEISS St\u00e9phaneIng\u00e9nieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur YASSIN MOHAMED AbdourahmanAdjoint administratif principal de 1\" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.Article 3 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPOITIERS, le 18 juin 2025\nr\u00e9fet\nSerge BOU\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de POITIERS dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.24\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la m\u00e9daille d'honneur\nR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 71","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-09-15T01:35:04+00:00","id":"9d834d92e82887700bc5a0e2ef814a6a88a67f3d729f2d7a995b915c801212cd","name":"Recueil RAA n\u00b0138 du 24 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-24T16:44:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-24T17:44:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44956/279522/file/2025-06-24-%2BN%C2%B0138.pdf"}