{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-199\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation\nou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de\nl'Adour (Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3\n40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan\nd'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne (6\npages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-07-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n3\nExPREFETDES LANDESL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eaudans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l''Adour conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de I'Adour (Adour-Midour-Douze)\nLE PR\u00c9FET DES LANDES,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ; :VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de |'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n4\ncorrespondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'\u00e9tiage du 16 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 11 juillet 2025 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 15 juillet 2025 ;CONSIDERANT les niveaux de remplissage des retenues de l'Adour m\u00e9dian, leurs vitesses ded\u00e9stockage et les contraintes g\u00e9otechniques, induites sur les digues, de d\u00e9stabilisation du parementamont et les imp\u00e9ratifs de gestion qui en d\u00e9coulent ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre de cette gestion des retenues de l'Adour m\u00e9dian, lesrepr\u00e9sentants des irrigants se sont favorablement concert\u00e9s pour la mise en place d'une r\u00e9ductionde la pression de pr\u00e9l\u00e8vement ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l''Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e etcrise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :.|' allmentatlon en eau potable de la population ;- les usages mdlspensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned''alerte est d\u00e9finie \u00e0 I'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le calendrier d'application de ces mesures estpr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau A pour le niveau alerte et joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8 heures jusqu''au31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 6Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nArticle 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n6\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-951 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de I'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8 heures.\nArticle 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 9La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le 1 8 JUIL. 2025\nD\u00e9lais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, leministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marcheprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n7\nANNEXE 1n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023Synth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\nZone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte SE Alerte ;, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e iannexes associ\u00e9sAdour en amont des Lees XBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9) XBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e T_ annexes associ\u00e9sAnnexe 2 etAdour en amont d'Audon X tableau ABassin versant du ruisseau X Annexe 2 etde Marrein tableau ABassin versant du Ruisseau e. X Interdictiondu moulin de BordesBassin versant du ruisseau X Annexe 2 etMoulin de Barris tableau A. Annexe 2 etBassin versant du Bas X tableau ABassin versant du Bahus %(r\u00e9aliment\u00e9)\nBassin versant du Gabas %(r\u00e9aliment\u00e9)\nAnnexe 2 etToutes les autres zones X tableau A\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n8\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte n Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .,annexes associ\u00e9s |-Adour amont Saint Vincent Xde PaulBassin versant de l''Adour \u00e0Pontonx -BV ruisseau du XBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant du xruisseau de la Cl\u00e9dasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du\u00eb : Xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant du %ruisseau du Batan\u00e8sBassin versant du Bes aval X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude Cavaillon Annexe 5 ettableau ABassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et aval Annexe 1 etTableau ALudon\nBassin versant de la Douzeamont 40 (pilot\u00e9 par 32) Tableau AJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Midour 40 (r\u00e9alimentationCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n10\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Zones d''alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deB\u00e9arn Aval-40Bassin versant des luysr\u00e9unis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 4 ettableau ABassin versant de l'Arrigan duGertBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (r\u00e9aliment\u00e9)Luy de B\u00e9arn amont(r\u00e9aliment\u00e9)Luy de B\u00e9arn m\u00e9dian(r\u00e9aliment\u00e9)Autres zones d''alerte\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023)Irrigation : voirZones d'alerte - Alerte .\u00eb Aucune | Vigilance | Alerte A 0} Crfise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e Zannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseau du X Annexe 3 etLespontes tableau ABassin versant du ruisseau de 'XCabanesAutres zones d'alerte X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n11\nAnnexe 1: R\u00e9partition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval\nR\u00e9alis\u00e9 le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :DDTM 40 - ZAS _ : )  : =\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n12\nAnnexe 2 : R\u00e9partition des restrictions sur les bassins versant du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 3 :Aire aval Audon\nmm \u2014 \u00ab \u2014\u2014  - T -7 3 ' % f e | Stk e L e D \\ 0 s ek veses Landos f * o) \u00e9 LIs \u2014S & 1P24 E n ) \"'__. ; rcu \u00e4 = # conwet ! Uchaca-ot-Par 1 g  \u00ff o M Friche F d 4. , \u00e6 T \u00a5 - et B\n-~ 2 ? ; L ec e ! e 5 R ue aas b e e & sy ctM es . = A > \u00a3 3 ,\u00e0 4 L o el fS Joit e _5%..., 1N \u0178 Age gecvigien * .... oije Mauihon d'Armage. 4_\u2014Parees . 7 Rae= O \u00ab 2 # ; = Canvsso vs ! J ds S o : ; \u00e0':r...... N WA] Q) g Meihan ; \" eq C% p d'Armragnec \u00cb P! f Mazoroites * T stT e e 1 \u00a2 L B , ; \" / m Most\u00e8qui 4= Xrs of \u00cf Hpe u  B e 2 , ; ';; d VN ;d * b v Caic p N \u00ab \u00bb ce\u2014 1\u00a7 we Cro\u00f9 # e \" Lo d g ) }' Ch \u00bb TR ke D sts .; E A = 4 \u00ea. 1'.....:, w 9 .\u00e0 \u20ac d \u00a2 * [ . . % %8 08 ; ; \u00eb ; Bs , \u00e03 F / vatesdl | 4 f* YRIS 3\\*\u00bb d\u00e6rtier q 1 & - POc. b ot se3 \u00eb * v b TT .!..,;%..'-.Y < Auriba 0 EF ' ' ; \" & . ;x ; ;\" Pn L \" L ! \" 4ce \u00e0 \"Goume 3 18 PR ; ? ol M t uncciae Sains ; NG g X n - y'e &L 3 A c \u00e9 , x \u2014,\\- \u00c0 RE As ; ; & ;AN g 22 sNF > k\\ l' U f , PN T P A* (et L d 'Y \u00bb q \u00bb . \u00e6 rsMol errs \"L o NS% AL > s a 2 Acbiaghs 1C eNc' ; v J _ 4tart \u00cb o ; B 7Y % ; - \u00bb*\u00c0:;u. N  i & ; ps  v__\",;\"'_;_\" % *seadhmn-d'aenabtroye . NN  % se 1 T et |; # jv & \u00e8 1o \u00c9assr Lo ol ol N e )' A 73 cu Csumontel T Ms es 3 'ore ) %Wi A Conbe \u00c6 A - , Nahores\" Gms % A e ~ rn f Bot St Qdermd i oCrion Chakdane - 7 L0 ey ps 1 G\u00e9w # \u00bb; ' . 70' \u00e9 t A Ml $ ; ; ,' i C\u00ce en * \u00e942 Brassempour \u00cb \u00c0 \" N N & , 18 ;Casols w c\u00fb lalogive 7 ; 5 ; L A \u00e0 Ay\u00ab i : % e . 4 s ; \u00ef % e& rs \u00e0 N \u00ce \u00cb W\u00c8W savarih\u00e8te 4u q> vs /\u00d4\u00ab - e ; ; ?Mo B v Mot \u00e0 R* nsan =W gl = - { Lot \u0178 'j$ , o verne Moo,G, { \u00c9 Proyah = 4\"f % S0 20 = Viots km\u2014 # (3 \u00ab \u00abe $ Peyre * Lu o (O by V WV, = 1 4 . \\-% m A < ps E ... ; ce[P ] \u00e9'u \"5_ \"\u2014 i S Prdat \" .l. \u00eb \u00e0 (A% d Coverrigon [ Ayge 4CA e 4 \\ - ; ) \u00ab; G o \u00bbx w\u00ffw' \\ Pourr-vqu\u00eas Bovabur ; - ? 50a-Errawe > Ge * \u0178 ] , 3L n m - 4 \u00ab Tadouste | 1 \u00ab - OS O ke . b c\u00e9 e S B 5 2 A U s ronctiqr 08 Beyin\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n13\nr\u00e9partition des irrigants sur la zAnnexe 3:one d'alerte du bassin versant du Lespont\u00e8s\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Com\u00cbr\u00ebT\u00e8evg;Jng\u00cb\u00cant de ' \u0153s\u00e2;\u00e4'\u00ee\u00e2l A Num\u00e9ro cadastral Liste12827 ORIST B 19 141641 ORIST C 1034 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n14\nAnnexe 4 :R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis- ruisseau de Larrigand\nNcgggl\\l, ggg;? T Comr\u00e4\u00eb?\u00e2vgtr;'ggtint Ge Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral | Liste36059 POMAREZ Z 59 it36060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO 46 342164 POMAREZ Z 26 412917 POMAREZ D 3 4\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n15\nAnnexe 5:R\u00e9partition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Cavaillon\nN%T\u00e9\u00ebl\u00e9\u00e2\u00efg:'?e Commune du point de pr\u00e9l\u00e8ve ment c\u00ee\u00e2\u00e2;ti\u00e4 \u00e4 cl\u00e4\u00e4?s\u00e9t\u00efgl Liste '37289 BETBEZER-D'ARMAGNAC B 460 135898 CREON-D'ARMAGNAC C 534 135845 LABASTIDE-D'ARMAGNAC H 192 \u00ef37640 LABASTIDE-D'ARMAGNAC | 186 239638 LABASTIDE-D'ARMAGNAC H 43 238187 LAGRANGE A 704 337284 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC A 568 337290 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC A 548 434325 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC B | 91 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n16\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (1/2)Liste1 2 3 4Du samedi, 19 juillet 2025 A 8 heures au dimanche, 20 juillet 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 20 juillet 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 21 juillet 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 21 juillet 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 22 juillet 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 22 juillet 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 23 juillet 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 23 juillet 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 24 juillet 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 24 juillet 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 25 juillet 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 25 juillet 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 26 juillet 2025 \u00c0 8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 26 juillet 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 27 juillet 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 27 juillet 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 28 juillet 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 28 juillet 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 29 juillet 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 interditDu mardi, 29 juillet 2025 A 8 heures au mercredi, 30 juillet 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 30 juillet 2025 A 8 heures au jeudi, 31 juillet 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 31 juillet 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 1 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 1 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 2 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 2 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 3 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 3 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 4 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 4 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 5 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 5 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 6 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 6 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 7 ao\u00fbt 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 7 ao\u00fbt 2025 A 8 heures au vendredi, 8 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 8 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 9 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | samedi, 9 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 10 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 10 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 11 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 11 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 12 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 12 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 13 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 13 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 14 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 14 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 15 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 15 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 16 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 16 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 17 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 17 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 18 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 18 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 19 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 19 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 20 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 20 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 21 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit | . Autoris\u00e9Du jeudi, 21 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 22 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 22 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 23 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 23 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 24 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 24 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 25 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 25 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 26 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 26 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 27 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 27 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 28 ao\u00fbt 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 28 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 29 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 29 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 30 ao\u00fbt 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 30 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du dimanche, 31 ao\u00fbt 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 1 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 \u00c0A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 2 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 3 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 4 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 5 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 -Du | samedi 6 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 ' A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 8 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A 8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 9 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 10 septembre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 11 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 | \u00c08heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 12 septembre 2025 | A 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 13 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 | A 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 14 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n17\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (2/2)Liste1 2 3 4Du lundi, 15 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A8 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 | A8 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 17 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 18 septembre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | vendredi, 19 septembre 2025 A 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 A 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 20 septembre 2025 A 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 A 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 22 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 23 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | mercredi, 24 septembre 2025 A 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 25 septembre 2025 A 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 26 septembre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 28 septembre 2025 | \u00c0 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 29 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 30 septembre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 2 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures |- Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 3 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 \u00c08heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | \u2014 vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 \u00c08heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 15 octobre 2025 A8heuresau jeudi, 16 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 16 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 20 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 23 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c08heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n18\n\"\nU- ]\n=1 1 = 1 |.l -| \u2014\"% r\nsi\nL \u2014 =\u2014 \u2014&'fln'uf'\n]| S | ux\u2014a&.iJ51 f .\" \u00e0 \"'fl dnI N 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B\n4 q\n\" \"\n-\n& - \"\n-\" .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-990 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\n19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-07-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur les bassins versant\nde la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9\nportant plan d'action s\u00e9cheresse pour le\nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n20\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementdes Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoraln\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8resde GascogneLE PR\u00c9FET DES LANDES,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre !l, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l''administration dans ledomaine de |'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020 ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n21\ncorrespondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant pland'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi d'\u00e9tiage du d\u00e9partement du Gers du 15 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise de mesures provisoires visant l'\u00e9coulement, lespr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans un souci de pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion \u00e9quilibr\u00e9e dela ressource ainsi que de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et du milieu ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 12 juillet 2025 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement du Gers ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 15 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;ARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, des mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins\u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance,alerte, alerte renforc\u00e9e et crise. |Article 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n22\nLes nappes d'accompagnement, \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9limitation particuli\u00e8re, sont d\u00e9finies selon unebande de 100 m\u00e8tres de part et d'autres des cours d'eau.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :- les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'adduction en eau potable,< l'abreuvement des animaux,< les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la d\u00e9fense incendie,- et tout autre pr\u00e9l\u00e8vement indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique etde la s\u00e9curit\u00e9 civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'adductiond'eau potable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinter-pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 5Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5\u00e8me classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-927 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Nesteet rivi\u00e8res de Gascogne est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 19 juillet 2025 \u00e0 8 heures.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Article 8La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le 18 JUIL. 2025\nD\u00e9lais et voies de recours\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n23\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de :- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.- DEUX (2) mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de DEUX (2) mois, toute d\u00e9cision administrative peut faire l'objet d'un recoursadministratif dont l'exercice interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.411- 2 du code des relations entre le public et 'administration.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n24\nANNEXE 1Synth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoraln\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9.\nZone d'alerte : ZAS \u2014 Cours d'eau et affluents non r\u00e9aliment\u00e9s bassins autonomes 94 et 97(cf annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b032-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9)Pourl'irrigationZones d'alerte . 3 Alerte ; voir: , Aucune | Vigilance | Alerte . Criseconcern\u00e9es Renforc\u00e9e tableauxet annexeassoci\u00e9sBassin versant de la G\u00e9lise non X /r\u00e9aliment\u00e9eG\u00e9lise r\u00e9aliment\u00e9e X /\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n25\n\u00cb\u00cf. 'a Q'\u00cbW\u00c7'@G\"'}AC LI A\"raitibyen 1RO6d\u00e9juesi T\u00a3 0 E_'ze \u00f1 .;_\n\u00a9\n_\nrioineciriitl@s  'L[=2 \u0178 B sL 47> .FIP G X 15 o DS d- 155wn M=y ;\"\n1\n.\n= \u00a5\n&\n- .~\nBN *\nW\n= Vo\nv Pl ! ,LI TS C SE TEI OTE SN YS cs es AR AL NSEF IMOTE STETS\u00c9EISE !n' * - \u2014\n' % . \"  - -l I o  - w 1 '\nvors stmsntPfs V1 15001x gty - ANS 1\u00e9ne{Jbauat\" |, ? - _ +\u2014 : v\u00f1 - .I-_ '.' JLS IN T UE RR T es 8RN S N avaries 30' ' - \u00ef\n: = B . |\" . e {\nL - ! \u2014' ' Gt Al i eteurts '. ' \\ p 4 \\__l\" 'P TANE l_ # st ,\n- & 5\n2 - ) B\n. V 3 r'_'.i..- d B4R \" rr\"'\"(j-'l',f'\\o E ST E b #. | ). ' 'S*\u00ef':';'\u00eefi.w:\"'.fl?.\"','f c P\\\u00e8....\n, % L\n2 W ;\n' -\nB . B\nE\nn .\n.\n'\n. .\n. ) . =\n- \"\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-991 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur les bassins versant de la G\u00e9lise conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2021-01-27-010 modifi\u00e9 portant plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\n26","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-01T20:00:58+00:00","id":"9d859d6c40376ab87ed259237408152070e2f20292aa3306790d6cfd7e36b5ff","name":"recueil-40-2025-199-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-18T09:54:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/36141/296884/file/recueil-40-2025-199-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}