{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-540\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement\ntacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires\nd'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re (MJAGBF)\nsur l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion des\nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 (3\npages) Page 8\n75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0 l'occasion des\nJourn\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 (4\npages) Page 12\n75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du\nmatch de phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris\nSaint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio (5 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005\nportant renouvellement de l'autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection  (3 pages) Page 23\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2025-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement\ntacite d'autorisation des services mettant en\noeuvre les mesures judiciaires de protection des\nmajeurs (MJPM) et les mesures judiciaires\nd'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\nfinanci\u00e8re (MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\n(MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n      \n \nDRIEETS d'Ile-de-France/Unit\u00e9 de Paris  \n21-23, rue Miollis 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/Paris \nARR\u00caT\u00c9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en \n\u0153uvre les mesures judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires \nd'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re (MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVU  les articles L. 312-1 \u00e0 L. 312-10, L. 313-1 \u00e0 L. 313-5, et R. 313-10-3 et suivants du code de \nl'action sociale et des familles ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, \npr\u00e9fet de Paris (hors classe) \u2013 M. GUILLAUME (Marc) ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 ADIAM-TUTELLES ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE POUR L'AUTONOMIE (APJA 75)  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES \u0152UVRES \n(ATFPO) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 FONDATION CASIP-COJASOR ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\n(MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 ARIANE FALRET ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation des services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des \nmajeurs \u2013 UDAF PARIS \u2013 SERVICE MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION DES MAJEURS \n(MJPM) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris du 24 septembre \n2010 modifi\u00e9 d'autorisation d'un service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations familiales \u2013 UDAF PARIS \u2013 \nSERVICE MESURES JUDICIAIRES D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION BUDGETAIRE ET \nFINANCIERE (MJAGBF) ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-\nFrance du 30 septembre 2022 portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du \ncode de l'action sociale et des familles pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027, conform\u00e9ment aux \narticles L312-8 et D312-204 du m\u00eame code ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fabrice \nMASI, administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie , \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-159 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nFabrice Masi, directeur r\u00e9gional et  interd\u00e9partemental de l' \u00e9conomie, de l' emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ; \n \nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD2A n\u00b0 2011 -282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la \nlutte contre la  maltraitance, au d\u00e9veloppement de la bientraitance dans les \n\u00e9tablissements et services sociaux relevant de la comp\u00e9tence des services d\u00e9concentr\u00e9s \nde la coh\u00e9sion sociale et \u00e0 la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \nau titre de la protection des personnes ; \n \nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5B n\u00b0 2023 -91 du 28 juin 2023 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de \nl'\u00e9valuation des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements \net services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \n \nCONSID\u00c9RANT ce qui suit : \n- Les services vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont transmis les r\u00e9sultats des \u00e9valuations de la \nqualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es, selon la programmation pluriannuelle arr\u00eat\u00e9e par \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS ;  \n- Les \u00e9l\u00e9ments des \u00e9valuations transmises mett ent en \u00e9vidence les actions r\u00e9alis\u00e9es et \nl'engagement des services pour une am\u00e9lioration de l'accompagnement ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\n(MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\n5\n- Le niveau global atteint en particulier en mati\u00e8re de bientraitance et d'\u00e9thique par \nchacun des services est \u00ab tout \u00e0 fait satisfaisant \u00bb ; \n- L'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris n'a pas enjoint aux services vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nde pr\u00e9senter de demande de renouvellement dans un d\u00e9lai de six mois avant la date \nde renouvellement de l'autorisation, au vu de leurs \u00e9valuations \u00e9tablissant un niveau \nde qualit\u00e9 global \u00ab plut\u00f4t satisfaisant  \u00bb, notamment au regard de signalements , de \ndysfonctionnements graves ayant conduit \u00e0 des inspections inopin\u00e9es r\u00e9centes ; \n \nSUR PROPOSITION du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris,  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Sont renouvel\u00e9s par tacite reconduction les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation des services identifi\u00e9s dans \nle fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) dans le d\u00e9partement de Paris par les \ncat\u00e9gories [340] Service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs et [344] Service d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux \nprestations familiales dont la date de renouvellement intervient entre le 1er septembre et le 31 d\u00e9cembre \n2025. \n \nArticle 2 : La liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise l'indentification des services  et la date d'\u00e9ch\u00e9ance \ndes autorisations renouvel\u00e9es par tacite reconduction. \n \nArticle 3 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nil est possible de contester cette d\u00e9cision et de saisir d'un recours contentieux le \nTribunal administratif de Paris \n7 rue de Jouy \u2013 75004 PARIS \nCe dernier peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site https://www.telerecours.fr/  \n \nArticle 4 : Le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de Paris \u00e0 l'adresse suivante :  https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-\nfrance/Documents-publications/Recueil-des-actesadministratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 septembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, et \npar subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis  \n \nSign\u00e9 \n \nRiad BOUHAFS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\n(MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\n6\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n      \n \nDRIEETS d'Ile-de-France/Unit\u00e9 de Paris  \n21-23, rue Miollis 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/Paris \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en \u0153uvre les mesures judiciaires de protecti on des \nmajeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re (MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, sont renouvel\u00e9s par tacite reconduction les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation des services identifi\u00e9s ci-dessous : \n \nD\u00e9partement SIRET Raison sociale Arrondissement Date de \nl'autorisation \nDate du dernier \nrapport final \nd'\u00e9valuation \nDate de \nrenouvellement \nde l'autorisation \nDate d'\u00e9ch\u00e9ance \nde l'autorisation \nModalit\u00e9 de \nrenouvellement \n75 \u2013 PARIS 42330285000015 ADIAM TUTELLES 75009 24/09/2010 20/11/2023 au \n21/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 41867685400049 APJA 75 75017 24/09/2010 21/06/2023 au \n22/06/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS  78461571800367 SERVICE MJPM \u2013  \nARIANE FALRET 75018 24/09/2010 16/10/2023 au \n17/10/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 38355049800042 ASS TUTELAIRE FEDE \nPROTESTANTE OEUVRES 75020 24/09/2010 13/04/2023 au \n14/04/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 42921211100208 FONDATION  \nCASIP-COJASOR 75010 24/09/2010 10/10/2023 au \n12/10/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 38342234200022 GROUPE D'AIDE A LA \nGESTION XIXEME 75019 24/09/2010 24/05/2023 au \n25/05/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 78441204100013 SERVICE DPF \u2013  \nUDAF 75 75009 24/09/2010 13/11/2023 au \n14/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n75 \u2013 PARIS 78441204100013 SERVICE MJPM \u2013  \nUDAF 75  75009 24/09/2010 14/11/2023 au \n15/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures\njudiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\n(MJAGBF) sur l'ann\u00e9e 2025\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0\nl'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du\nPatrimoine les 20 et 21 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 8\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 8 septembre 2025        \n \nARRETE N\u00b02025-01081 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du \nPatrimoine  \u00bb par la Banque de France les 20 et 21 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestrictions de la circulation dans certaines voies  parisiennes n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 septembre 2025 de 07h00 \u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- rue Catinat  ; \n- rue La Vrilli\u00e8re. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 19 septembre 2025 \u00e0 07h00 \nau 22 septembre 2025 \u00e0 18h00, rue La Vrill\u00e8re, entr e la rue La Feuillade et la rue Catinat, \u00e0 \nParis Centre. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 9\n2025-01081 \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 10\n2025-01081 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-01081  DU   8 SEPTEMBRE  2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \u00e0\nl'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du\nPatrimoine les 20 et 21 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 12\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 8 septembre 2025       \n \nARRETE N\u00b02025-01082 \nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, \n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du \nPatrimoine  \u00bb par le Conseil d'Etat les 20 et 21 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestrictions de la circulation dans certaines voies  parisiennes n\u00e9cessaires \u00e0 son bon \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de \n08h00 \u00e0 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue de Rohan et la rue de Valois  ; \n- place du Palais Royal. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 13\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nLe pr\u00e9fet de Police, \n   La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 14\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 15\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-01082                                  DU  8 SEPTEMBRE 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\nCentre, \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nles 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du\nmatch de phase de poule de l'UEFA Ligue des\nChampions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et\nl'Atalanta Bergamasca Calcio\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n17\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 8 septembre 2025        \nARRETE N\u00b02025-01083  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match \nde phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions \nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio  \n \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2025 ; \nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du match de phase de pou le de l'UEFA Ligue des \nChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  entre le Paris Saint-Germain Football Club et \nl'Atalanta Bergamasca Calcio qui se d\u00e9roulera le 17 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesu res de restriction du stationnement et de \nla circulation les 17 et 18 septembre 2025, dans pl usieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 17 septembre 2025 \u00e0 08h00 \nau 18 septembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et \nde Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n18\n2025-01083 \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le \nboulevard d'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re  ; \n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 17 septembre 2025 \u00e0 17h00 au \n18 septembre 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe. \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n19\n2025-01083 \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n20\n2025-01083 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02025-01083 du 8 septembre 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n21\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONLA PORTE D'AUTEUILPARC DES PRINCES =\u2014.\u2014s| |\nINTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION fees\"olandGarrosPlace >des mobsquetales\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONDu Mercredi 17 Septembre 2025 08h00 \u2014au Jeudi 18 Septembre 2025 a 01h001 INTERDICTIONDE CIRCULATION EsDu Mercredi 17 Septembre 2025 17h00au Jeudi 18 Septembre 2025 a 01h00\n| +Yi\neo + ee. . inshs2 (ie. -s> shee+ +). .rele1G2.\"a .*ez PFa9 2Oo afow?\"aPe\n.\nLa Tee \u2014+ *D INTERDICTION DE STATIONNEMENT p BOULEVARD'as  TT ee\n| \u2014\u2014\u2014-E GALLEN!\n(+ Gymnase \u00c0Bp \\+ Jacqueline &i \u00e8 Auriol A \u00e02 a \\ <SA A A >e\\ > | 2 <<S ei 12 OF2 a <3D \"2 Te @2 @\\ :%# oOgo / RY2 (e)$ ' ye\u00c0 \u00e0 Boulogne-Billancourt wen'c\nBD_ohA| CG%\u00e0Pa)\nL GE GALLEN! = ee\nCUPRA ESTCL\u00ae) UA) one: en er ere eine; exe rene exe. :\n\"AUTEUIL\"a\n\u00c9coleMaternelle\nPLACE DE LA PORTE MOLITORLT\nAVENUE PODE16 layDE LA BRUNERIEa Cie\n> ory ~ EJ T =ain \u00e0 i 8 tm \"a \u00b0 . \u00b0 e ~ \u00e0 4\u2014\u2014 oe ee \u00b0 SOK) ae ind=  \u00e0 x ;\n.* Pele PLACEDELA le + 4\" .\u00b0, * 986 :ae pe * PORTE D'AUTEUIL le\"? ,\u00b0 Ne >ROUTE D'AUTEUIL AUX Lacs se oe \u00a9 / . . EG ot \"ast2 1 : . 8 8 ote we*:. + Porte d'Auteuil wean 4. . Si - ee | JP > 7/27 1 \u00b0 eee Se 0)VENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL PORTE D'AUTEUIL \u2014\u2014\u2014 ge \u00b0 76e +*....e \u2014 _\u00cb 3 sirar feerensreperege QUOI EEE cd :.\u00b0 + \"Sie eee \u00b0 iat . ig Ne . d {ss fe oe ee we ow . A Py 144,fo. . >\u00bb . +, 15, 4 4 \u00c0Square des ew \u00ab el 3 ) L ;Po\u00e8tes ./ KB 5 L . . \u00c0 D\"CC PLACE DE LA PORTE D'AUTEUIL 2 133, 4 La \u00e0eu, / oe A fe . HANae - Ss # ; \u00ffsn. .* y . = \u00a2 \u00b0 =Se: ee L ww& 6. so H\u00e9bert ee \u00c8 A 7 & & @F . J * 9 3 .& by \u00e0 + 2ere VF . .a L2 \u00b0 ssez? of .e ing \u00b0\n. aey Mo \u00a9 .; BX. 2*Le! n SF\u00b0 ze> 1) JU,fae /Te! +) lnstiutde\u00ab 14 * / \u00a9 Formation| du16 y TennisCarrefousr,q \u00b0\n. . .Carrefour \u00c020 il RS ee ,a7 F i 101, '108 =VE . he 9 404 3 ,, Brasserie\" F ere ae= * MoliteuilBSGe\nJj\u00bb \u00c0\u00a9 . 35373943\n4A\u00a37Do81e) du Signe CA LU * 84 WAPy14 2 W iy SR \u00bb, 282 \u00ff ..hy YEA TM\u00ae a a .16 8 A7 75 \u00a9 fe15 & ye A % 417 S \u00bb '7S2 & 5 7fo S 64, \u00bb4 \u00c0 2% , teSa ue : \u00b0\u00d4 m fy \u00a3 6 +28 &,, 16> 7) 69& 3 pe fe71\u00ca aah27 VG 4 F &: \u00c0 = ;. + \u00e0 Ss JSA\\\\ 24 sg PTS.2 + 18 @. 4 Xe4 2 b 23 gn > Or$ \\4 27 aA\"5\u00b0 2 F3 y SAP?AZ \u00c0 83 Aum\u00f4nerie $ 2/7 \" \u00c02: aude wo Ky ; a,33 > TPs EX 32P 40 a4 & \u00c0 P'\u00e0 \u00c0 \u00e0 d IT Tr4e ve see r J 37 ja @ aniy4 85 BS fs\u00ab 4 =fDe 3 1 i & C4. 2.7 2 ae (oyome wen 3% Ji \u00a3 #EU \u00e9 AU \u00a7 $+8! \u00ff 2.) 7) DA &8 | i ee 4'= it 9 re L\u00e0 13 uss gCe iS, \\ . 35 = mz s6 G47 5 93 = $CEA '= \u00e0 3 eS &J | 58 4 ts 4 +Os 1 2 a2\u00b0 y > \u00a2 a, ae 106 H kee'* 53 108 od eeDunant55 \u00caate 110\u00bb5 4 Py 101 \"\u00c0Dress \"dl'\u00a9 G\u00e9n\u00e9ral + 2 Lu :'Stefanik \u00ab 108 '2. 7ou 5 \u00b0T.oe (RATLUTTEet 127y&.4 a 2007+. 13 >4 5 Le > EN3:obus 22 Le tiea 216 -*\\\u00a2S e* 49928 coh m1: mae NY aie\"8 Mac Donald.\u00bb Uwe Veet\"6 i - pe ia 209 2 |20 < LI S. Be =  oan At Ko\u00e9 = 5 . 14 AN 213 184$ 397S 2; Jardin Octave >\u00bb \u00b0 hs \u00c0, 2 LDa\" PLACE < 3 RUE GUDIN \u2014\u2014\"4\u2014 {04u M2 EDOUARD DE Le & W493 j'me 47FES EAPOR - AdPLes Fontaines Een)\u00ae \u00c0 Ce BE SAINT-CLOUD aay\" De\u00fcbel4 2rte de'Saint-Cloi '@) tft BS 4g + /te pe A feWT BT gO ir 4: >. Boy, 3) 6 \u00c0. 5 +7 LEYap Man i | 48 ie cardinal: 420 y?\" da \u00ab ;5 12a Rar = \\ 128 hoo 55 124 2h 57164 we 131,; \u00b0 Bou]: .46 \u00a2 4 12824 D SLA ite4\u00b0 >ee \\. CE 9,20 \u0178Ra 7e1844 Da Ras 6 ea 24 5\n2025-01083 \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02025-01083 du 8 septembre 2025  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 \u00e0 l'occasion du match de phase de poule de\nl'UEFA Ligue des Champions\nentre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005\nportant renouvellement de l'autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\ng\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020242226 VSR 75\ndu 08 SEPTEMBRE 2025\nportant renouvellement de l'autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection \nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et L.251-1 \u00e0  \nL.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 20242206 VSR 75 du 06 septembre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'entr\u00e9e du 24/26 boulevard  \nde l'H\u00f4pital 75013 PARIS, suite aux d\u00e9gradations de v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s Police stationn\u00e9s \u00e0  \ncette m\u00eame adresse ;\nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de \nla  logistique  et  des  technologies  (DILT),  re\u00e7ue  le  04  septembre  2025, faisant  part  de  la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de renouveler le dispositif de vid\u00e9oprotection aux fins de s\u00e9curisation de l'entr\u00e9e du \n24/26 boulevard de l'H\u00f4pital 75013 PARIS, suite aux d\u00e9gradations de v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s  \nPolice stationn\u00e9s \u00e0 cette m\u00eame adresse ;\nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme et la n\u00e9cessit\u00e9  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la  \nmenace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ; \nCONSIDERANT  que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est inform\u00e9e de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives\u00a0;\nVU l'urgence.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 24\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :   \nL'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour \ninstaller un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure visionnant la voie  \npublique afin d'assurer la s\u00e9curisation de l'entr\u00e9e du 24/26 boulevard de l'H\u00f4pital 75013  \nPARIS est renouvel\u00e9e du 10 septembre 2025 au 15 septembre 2025 dans les conditions ci-\ndessous.\nCette cam\u00e9ra est install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante :\n- 47- 83 boulevard de l'H\u00f4pital 75013 PARIS \nArticle 2  \u00a0  :  \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s\u00a0:\n\uf0b7 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords\n\uf0b7 Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\uf0b7 Secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie\nIl comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont d\u00e9truits au terme  \nd'un d\u00e9lai maximum de 30 jours, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.252-3 du code  \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 3  \u00a0  :  \nLes  fonctionnaires  des  services  de  police  ou  de  gendarmerie  nationales  ainsi  que  des  \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9si -\ngn\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enre -\ngistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre de leurs missions, conform\u00e9 -\nment aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nArticle 4  \u00a0  :  \nLa direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier\u00a0:\n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images\u00a0;\n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nArr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a020242206\u00a0VSR\u00a075\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 25\nArticle 5  \u00a0  :  \nToute  modification  substantielle  portant  sur  l'organisation,  le  fonctionnement  et  les  \nconditions  d'exploitation  du  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente  \nautorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - Direction des usagers et des polices  \nadministratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -  \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - Section Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce  \n75195 PARIS CEDEX 04.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses obser-\nvations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.\nArticle 7  \u00a0  :  \nLa directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9parte -\nment de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au Chef du Bureau des polices \nAdministratives de s\u00e9curit\u00e9\nMadame Sidonie DERBY\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08\n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04\nArr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0\u00a020242206\u00a0VSR\u00a075\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation\nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 26","date":"2025-09-08","first_seen_on":"2025-09-08T15:36:59+00:00","id":"9d8eb3ecbb501647e0443ccda0210149b558b19487a0e36673bee8d0471dc9c4","name":"recueil-75-2025-540-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-08T14:45:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130776/961503/file/recueil-75-2025-540-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.09.2025.pdf"}