{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-085\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du Contoy \u00e0 Harly (3 pages) Page 3\nCabinet / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\n02-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/151 modifiant les\nlistes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5GWh/an (2 pages) Page 7\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde l'Aisne\n02-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-30 portant habilitation d'un\norganisme en application du III de l'article L. 752-6 du code du commerce\npour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0 autorisation\nd'exploitation commerciale  (2 pages) Page 10\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux\nde r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de\ncirculation  (6 pages) Page 13\n2\nCabinet\n02-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du\nContoy \u00e0 Harly\nCabinet - 02-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du Contoy\n\u00e0 Harly 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionPharmacie du Contoy\u00e0 Harly\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU les articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre desyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU les articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, relatifs auxdispositions g\u00e9n\u00e9rales des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatif aux modalit\u00e9s d'exercice des activit\u00e9s devid\u00e9oprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre desyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU les articles R. 273-2 \u00e0 R. 273-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relatifs aux obligations desurveillance incombant \u00e0 certains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels oucommerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-24 du 21 mai 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du mois demai 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 21 mai 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature ;VU la demande de renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 Pharmacie du Contoy rue duMillenaire \u00e0 Harly (02100) pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent AUBERT ;VU le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;VU l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 22 mai 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARRETE\n\u00a9n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 (Q2 rue Paul Doumer \u2014 BP 20104020(_)0 LAON ; ; ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www,aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du Contoy\n\u00e0 Harly 4\nArticle 1\u00b0:Monsieur Vincent AUBERT est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e0 poursuivre l'exploitation \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2017/0384. Il est compos\u00e9 de 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures.Ce dispositif de vid\u00e9oprotection vise \u00e0 assurer la ou les finalit\u00e9s suivantes : S\u00e9curit\u00e9 des personnes,Pr\u00e9vention des atteintes aux biens, Lutte contre la d\u00e9marque inconnue.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif. Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normestechniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2 :Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement vis\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acces du public, de l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8sainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'acc\u00e9s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Vincent AUBERT.Article 3 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours. Dans la mesure o\u00f9 lesyst\u00e8me permettrait de visionner les images \u00e0 distance, le r\u00e9seau sur lequel transiteront les flux vid\u00e9ogarantira la confidentialit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 :Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 6 :L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article R.252-12 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susmentionn\u00e9, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article Ter. Led\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der 30 jours maximum.\n2/3\nCabinet - 02-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du Contoy\n\u00e0 Harly 5\nArticle 9 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le pr\u00e9fet de la mise en service du syst\u00e8me. Toutemodification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9s, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9s. Elle estd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil,code p\u00e9nal...).Article 11 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure o\u00f9 il s'estimerait l\u00e9s\u00e9 par cette d\u00e9cision, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a la possibilit\u00e9 :- soit de pr\u00e9senter un recours gracieux aupr\u00e8s de moi-m\u00eame, ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur ;- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cing ans. Une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 14 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020170384 du 9 mai 2018 est abrog\u00e9.Article 15 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le maire d'Harly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent AUBERT rue duMillenaire 02100 Harly. A Laon, le 30 mai 2024,r le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint au chef de cabinet, )\nDavid MITSUSHIMA\n3/3\nCabinet - 02-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017/0384 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Pharmacie du Contoy\n\u00e0 Harly 6\nCabinet\n02-2024-05-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/151 modifiant les\nlistes du dispositif de d\u00e9lestage des\nconsommateurs de gaz naturel consommant\nplus de 5GWh/an\nCabinet - 02-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/151 modifiant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs\nde gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 7\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/2024/45{ modifiant les listes du dispositif ded\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R.434-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des criseset de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relatif \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestage de la consommation degaz naturel ;Vu l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b02024-24 du 21 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel en application del'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e9s de chaque consommateur raccord\u00e9 \u00e0 leurr\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturel sup\u00e9rieure de 5GWh au cours de I'ann\u00e9e 2022 ;Vu les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/063 du 21 mars 2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage desconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit, sur la base desinformations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel, deslistes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de protection en cas d'activation dud\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code de I'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plus de 5GWh/an dudispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 suite au recours de la soci\u00e9t\u00e9 Elis :Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne ;ARR\u00caTE\nArticle 1\" - Liste n\u00b03La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sontpas inscrits sur les listes mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et qui sont susceptibles de subir des\na(\"2, rue Paul Doumer n Pr\u00e9fet de l'Aisne 0 (@j @Prefet02 Q' '02090 LAON ; . ; , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du pr\u00e9fet / Service des s\u00e9curit\u00e9s / SIDPC des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/151 modifiant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs\nde gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 8\ncons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommation de gaznaturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel endessous duquel ces cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es, annex\u00e9e\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/063 du 21 mars 2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage desconsommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an, est remplac\u00e9e par la liste annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Les consommateurs inscrits sur la liste d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont avis\u00e9s de leur inscription.Article 3La liste d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement del'Aisne, \u00e0 I'exception de ses annexes.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011Amiens Cedex 01, et cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-5 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et moralespar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponibles\u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.Article 6Le directeur de cabinet, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France, les gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAlaon,le 30 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur d\nien TOURNEMIRE\nCabinet - 02-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/2024/151 modifiant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs\nde gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-05-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-30 portant habilitation d'un\norganisme en application du III de l'article L.\n752-6 du code du commerce pour la r\u00e9alisation\nd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0\nautorisation d'exploitation commerciale \nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-30 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code du commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n10\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-30portant habilitation d'un organisme enapplication du III de Iarticle L. 752-6 ducode de commerce pour la r\u00e9alisationd'analyses d'impact des dossiers soumis \u00e0autorisation d'exploitation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre hational du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 \u00e0 R.752-6-3 ;VU \u2014 la loin\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de I'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 19 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-31 en date du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Alain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Laon ;VU \u2014 la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue compl\u00e8te en pr\u00e9fecture le 14 mai 2024 ettransmise par la SARL OFC - Cabinet EMPRIXIA dont le si\u00e8ge social se situe 61, boulevardRobert Jarry \u2014- 72000 LE MANSSUR \u2014 proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;ARR\u00caTEArticle 1 :L'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au |ll de l'article L.752-6 du code decommerce est accord\u00e9e \u00e0 :\u00ab OFC EMPRIXIA dont le si\u00e8ge social se situe 61, Boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANSsous le num\u00e9ro d'identification : Al-02-2024-03\n2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ('\u00e2Direction de la coordination des politiques publiques et de n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02l'appui territorialSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-30 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code du commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n11\nCe num\u00e9ro devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 I'article 1% est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant ladate d'expiration. .Article 3 :Les personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant I'objet de la pr\u00e9sente demande d'habilitation sont :\u00ab Olivier FOUQUERE- Alexandra AUDUC< Nicolas LEROY\u00bb - Beno\u00eft FOUQUERE\nArticle 4 :L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-359 du 03 septembre 2019 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au demandeur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dont unecopie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nFait \u00e0 Laon, le 3 i MAI 2024\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI'Aisne. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Led\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cisioninitiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autre rejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n2/2\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-05-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-30 portant\nhabilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752-6 du code du commerce pour la r\u00e9alisation d'analyses d'impact des\ndossiers soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale \n12\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-05-31-00002\nD\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2\nTravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428\nau PR 29+1066, 2 sens de circulation \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 13\nExPR\u00c9FETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementaledes routes Nord\nD\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulationPhase 1 : D\u00e9voiement de circulation, sens Paris - Belgique.Phase 2: Basculement de circulation et neutralisation de la voie rapide, sens Belgique - Paris,avec d\u00e9viation.Phase 3: Neutralisation de la voie rapide, sens Paris - Belgique.Territoire des communes de Villers-Cotter\u00eats, Largny-sur-Automne, Coyolles et Vauciennes.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-222 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, |Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9parte-ments,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fetde l'Aisne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la Directrice Interd\u00e9-partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9par-tementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Vauciennes r\u00e9glementant la circulation sur la RN2 en agglom\u00e9-ration, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Largny-sur-Automne r\u00e9glementant la circulation sur le territoirede la commune,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie - signalisa-tion temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 14\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de chauss\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9glementer la circu-lation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration.Vu l'avis de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9fete de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotter\u00e9ts,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,Vu l'information de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Vauciennes,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Largny-sur-Automne,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Villers-Cotter\u00e9ts,Vu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Ais'ne,Vu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les deux sens de circula-tion, du PR 6+0428 au PR 29+1066, de jour comme de nuit et hors week-end, dans la p\u00e9riode du 03juin 2024 \u00e0 08 h 00 au 14 juin 2024 \u00e0 23 h 59, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et dupersonnel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.Le d\u00e9marrage d'une phase est conditionn\u00e9 par la fin de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 15\nARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Phase 1 : D\u00e9voiement du sens Paris - Soissons sur la voie centrale (estim\u00e9 \u00e0 1 jour)Sens Paris \u2014 Belgique :- La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h dans l'emprise communale (cf arr\u00e9t\u00e9 communal de Vau-ciennes) puis du PR 29+1066 (sortie de commune) au PR 0+0327,- D\u00e9voiement de la circulation sur la voie centrale depuis l'emprise communale (cf arr\u00e9t\u00e9\" communal de Vauciennes) jusqu'au PR 1+0550,< \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR 0+0327 au PR 1+0550Sens Belgique - Paris :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+0627 au PR 29+1066 (entr\u00e9e de commune),puis dans I'emprise communale (cf arr\u00eat\u00e9 communal de Vauciennes),- \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70km/h du PR 0+0527 au PR 29+1066 (entr\u00e9e de commune)Phase 2 : Basculement de circulation du sens Belgique - Paris et neutralisation de la voie rapide (es-tim\u00e9 \u00e0 3 jours)Sens Belgique - Paris :- Les manceuvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 6+0428 au PR 29+1066 (entr\u00e9e de commune),et dans l'emprise communale (cf arr\u00e9t\u00e9 communal de Vauciennes),\u00ab \u2014 La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80km/h du PR 6+0228 au PR 4+0033,- \u2014 La voie rapide est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 6+0102,- \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h du PR 4+0033 au PR 3+0741,\u00ab Basculement de la circulation entre le PR 3+0917 et le PR29+1066 (entr\u00e9e de commune), puis dansl'emprise communale (cf arr\u00eat\u00e9 communal de Vauciennes),- \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h du PR 3+0741 au PR 0+0435,- La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h du PR 0+0435 au PR 0+0380,\u00ab La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h du PR 0+0380 au PR29+1066 (entr\u00e9e de commune), puis dansl'emprise communale (cf arr\u00eat\u00e9 communal de Vauciennes).Sens Paris - Belgique :- \u2014 Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites depuis l'emprise communale (cf arr\u00e9t\u00e9 communalde Vauciennes) puis du PR 29+1066 (sortie de commune) au PR 4+0018,- \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h depuis l''emprise communale (cf arr\u00e9t\u00e9 communal de Vauciennes)jusqu'au PR 4+0018.Ces restrictions entra\u00eenent la fermeture du chemin du Moulin sur la commune de Largny-sur-Automne.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RD231 et voulant rejoindre la RN2 par le chemin du Moulin, continuent endirection de Villers-Cotter\u00eats, prennent la 3\u00b0 sortie au giratoire RD231/Boulevard Charles Andr\u00e9, puis la 2\u00b0sortie au giratoire Boulevard Charles Andr\u00e9/Rue Nino Mascitti, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction.Fin de d\u00e9viation.Ces restrictions entra\u00eenent la fermeture de la bretelle num\u00e9ro 2 de l'\u00e9changeur n\u00b001.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RD231 et voulant rejoindre la RN2 par la bretelle, continuent en direction deVillers-Cotter\u00eats, prennent la 3\u00b0 sortie au giratoire RD231/Boulevard Charles Andr\u00e9, puis la 2\u00b0 sortie au gira-toire Boulevard Charles Andr\u00e9/Rue Nino Mascitti, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9via-tion.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 16\nPhase 3 : Neutralisation de la voie rapide, sens Paris - Belgique (estim\u00e9 \u00e0 1 jour)< - Les manceuvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 0+0129 au PR 1+0550,< _ La vitesse est maintenue \u00e0 70 km/h du PR 0+0228 au PR 1+0550,< La voie rapide est neutralis\u00e9e du PR 0+0445 au PR 1+0550.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00e9t\u00e9du 06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassur\u00e9es par la DIR Nord, District de Laon, CEIl de Soissons gestionnaire de la voie.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne et del'Oise.ARTICLE 5 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9gle-mentation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice lnterdepartementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar-r\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. |e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,. le Maire de Coyolles,.le Maire de Largny-sur-Automne,. le Maire de Vauciennes,. le Maire de Villers-Cotter\u00e9ts,Mme. la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR NORD,. le Responsable du District de Laon \u2014- DIR NORD,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotter\u00eats,. le Commandant de gendarmerie de Cr\u00e9py-en-Valois,. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,. le Responsable du SAMU de |'Aisne,. le Responsable du SAMU de I'Oise,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,\ns4545235XXXXXXXXX\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 17\nCEI de Nanteuil,SPT/CPR,CIGT.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de l'Aisne et de |'Oise.\nReims le 31/05/24Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la Cheffe de l'AGR Est de Reims,\n// Laurent GRANDJEAN/ /\" '\u00c9s\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 18\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-05-31-00002 - D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 2 Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 06+0428 au PR 29+1066, 2 sens de circulation 19","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2025-01-02T23:49:29+00:00","id":"9d98a7914feeba35845182ffdb7ce79b05126e56bdef4ea07825f972fd7ca819","name":"RAA_Mai_02-2024-085","pdf_creation_date":"2024-05-31T14:21:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-31T15:22:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42688/322321/file/recueil-02-2024-085-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}