{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-088\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nDDTM  / Service Proc\u00e9dures Environnementales\n33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon\nmanisfeste - commune de St Seurin de Cadourne (4 pages) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du 7 avril 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la station de Fontbelleau\nEst\nCommune de Lormont (2 pages) Page 8\n33-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la\nr\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiques. Section comprise dans\nl'\u00e9changeur n\u00b09\nCommune d'Arveyres (2 pages) Page 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / P\u00f4le Juridique\n33-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 avril 2025 portant d\u00e9signation\ndes supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour\nl'ann\u00e9e 2025 (2 pages) Page 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC\n33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD\n(5 pages) Page 17\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les\nh\u00e9lisurfaces sur le territoire national (4 pages) Page 23\n2\nDDTM \n33-2025-04-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon\nmanisfeste - commune de St Seurin de Cadourne\nDDTM  - 33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon manisfeste - commune de St Seurin de Cadourne3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueLibertt P\u00f4le Utilit\u00e9 Publiquegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et valant cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dured'abandon manifeste relative \u00e0 la parcelle cadastr\u00e9e A 756 situ\u00e9e 3 rue Jean Moulin sur le territoire dela commune de Saint-Seurin-de-Cadourne\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 et suivants ;VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion NouvelleAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 10 novembre 2020 du Conseil municipal de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne engageant la proc\u00e9dure d'abandon manifeste de la parcelle ;VU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste en date du 16 f\u00e9vrier 2021;VU le certificat d'affichage du 29 janvier 2025 constatant l'affichage en mairie du proc\u00e8s-verbalprovisoire d'abandon manifeste pendant trois mois, du 23 f\u00e9vrier au 24 mai 2021 inclus ;VU la notification aux propri\u00e9taires du proc\u00e8s-verbal provisoire en date du 26 f\u00e9vrier 2021;VU les avis publi\u00e9s dans les journaux locaux \u00ab courrier de Gironde\u00bb et \u00ab Journal du M\u00e9doc \u00bb le 26 f\u00e9vrier2021;VU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif constatant l'abandon manifeste de l'immeuble en date du 31 mai 2023 ;VU la notification aux propri\u00e9taires du proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif en date du 5 juin 2023 ;VU le certificat d'affichage du 22 f\u00e9vrier 2024 constatant l'affichage en mairie du proc\u00e8s-verbald\u00e9finitif d'abandon manifeste du 7 juin 2023 au 21 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis du p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de laGironde du 12 octobre 2023; .VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 14 janvier 2025 par laquelle le Conseil municipal de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne d\u00e9clare la parcelle en \u00e9tat d'abandon manifeste, sollicite la constitution d'une r\u00e9servefonci\u00e8re en vue de r\u00e9aliser une op\u00e9ration de r\u00e9novation d'int\u00e9r\u00eat collectif et la poursuite de laproc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique dudit immeuble ; |VU le dossier simplifi\u00e9 pr\u00e9sentant le projet d'acquisition et l'\u00e9valuation sommaire du co\u00fbt du projet mis\u00e0 la disposition du public du 3 f\u00e9vrier au 3 mars 2025 inclus ;Cit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033090 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr1/3\nDDTM  - 33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon manisfeste - commune de St Seurin de Cadourne4\nVU le registre mis \u00e0 la disposition du public pour recueillir ses observations et clos par le Maire le 4 mars2025;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 mars 2025 par laquelle le Conseil municipal de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne autorise le maire a poursuivre la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de parcelles en \u00e9tat d'abandonmanifeste et sollicite la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et la cessibilit\u00e9 des parcelles concern\u00e9esau profit de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne en vue de la r\u00e9alisation d'une r\u00e9serve fonci\u00e8repermettant de r\u00e9aliser une op\u00e9ration de r\u00e9novation d'int\u00e9r\u00eat collectif ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Saint-Seurin-de-Cadourne du 14 mars 2025 sollicitant lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et la cessibilit\u00e9 des parcelles concern\u00e9es au profit de la |commune de Saint-Seurin-de-Cadourne ;VU les plans et \u00e9tats parcellaires des immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9rationenvisag\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 accompli et qu'ilconvient de permettre \u00e0 l'expropriant de poursuivre l'acquisition des biens n\u00e9cessaires ;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARR\u00caTE\nArticle premier : Est d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique, au profit de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne,l'acquisition de la parcelle A 756, situ\u00e9e 3 rue Jean Moulin, sur le territoire de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 \u00e0 l'original du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en vue de laconstitution d'une r\u00e9serve fonci\u00e8re pour la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration de r\u00e9novation d'int\u00e9r\u00eat collectif.Article 2 : La commune de Saint-Seurin-de-Cadourne est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir \u00e0 l'amiable, ou par voied'expropriation, les immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet mentionn\u00e9 ci-dessus.Article 3: Sont d\u00e9clar\u00e9es imm\u00e9diatement cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique, au profit de lacommune de Saint-Seurin-de-Cadourne, la parcelle sise, telle que d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9 \u00e0l'exemplaire original du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: l'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e aux propri\u00e9taires de l'immeuble est fix\u00e9e \u00e0 19 000 \u20ac,conform\u00e9ment \u00e0 l'avis du p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et dud\u00e9partement de la Gironde.Article 5 : La prise de possession de la parcelle d\u00e9clar\u00e9e cessible aura lieu dans un d\u00e9lai d'au moinsdeux (2) mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs des Services de l'\u00c9tat en Gironde, sous r\u00e9serve du paiement ou de la consignation del'indemnit\u00e9 provisionnelle.Article 6: La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue sil'acquisition des immeubles par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne n'est pas intervenue dans und\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six (6) mois de :date au greffe du juge de l'expropriationArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des Services de l'\u00c9tat enGironde et affich\u00e9 en Mairie de Saint-Seurin-de-Cadourne pendant deux (2) mois. Cette formalit\u00e9 serajustifi\u00e9e par un certificat d'affichage produit par le Maire de Saint-Seurin-de-Cadourne.\n2/3\nDDTM  - 33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon manisfeste - commune de St Seurin de Cadourne5\nNotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera faite aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, en application des articles L. 311-1 et :suivants du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.Article 9: Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Maire de Saint-Seurin-de-Cadourne, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,le \u2014 3 AVR. 2025Le Pr\u00e9fet,\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet\"www.telerecours. fr\"il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\nDDTM  - 33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon manisfeste - commune de St Seurin de Cadourne6\n\"*\n\u00ab\nae . \u00ab ns\n1 I.\n}L 1 7. .\n= io\nal .a El.L J .= . \u00bb '1\n=\n: =\ni\na77 1 s 4\u00bb ed ti.\n\u00bb sf al+ LA . ILu =* ' |ad | a \"2 + Ld *. 4 LA\nar L7 ' r\n-\n: LA \u00ab- 4\n= L4 a7\nL\n= =1. =\ne LE\u00ab = =\nu\n=' vy LA\n=\n} LA\nAt\nLe = -= =\n1\n+- I1 afLA\n=*Md ~a.fe\n= 7 1\nmnLA\n\u00bb\n7 \u00e0 :LE no+ : =\ns [I\n7 I\ns\nDDTM  - 33-2025-04-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 valant cessibilit\u00e9 - parcelle en \u00e9tat d'abandon manisfeste - commune de St Seurin de Cadourne7\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-04-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du 7 avril 2025 relatif aux\ntravaux d'entretien entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la\nstation de Fontbelleau Est\nCommune de Lormont\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la\nstation de Fontbelleau Est\nCommune de Lormont\n8\nPREFET Direction interd\u00e9partem\u00e9ntale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du @7 AVR. 2025RN230relatif aux travaux d'entretien |entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la station \u00ab Fontbelleau Est \u00bbCommune de LormontLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e9re,et en mati\u00e9re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 1\u00b0 avril 2025 de Monsieur le commandant de la CRS autorouti\u00e9re d'Aquitaine ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 1\u00b0 avril 2025 de Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole ;_ Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 1\" avril 2025 de Monsieur le maire de la commune de Lormont ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 1\u00b0 avril 2025 de Monsieur le maire de la commune de Cenon ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'entretien du patrimoine arboricole situ\u00e9 entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et lastation \u00ab Fontbelleau Ouest \u00bb de la rocade int\u00e9rieure RN230, il convient de mettre en \u0153uvre des mesurestemporaires d'exploitation.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la\nstation de Fontbelleau Est\nCommune de Lormont\n9\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessous cit\u00e9s :+ Chaque nuit de 20h30 \u00e0 6h00, du lundi 07 avril 2025 \u00e0 partir de 20h30 au vendredi 11 avril 2025 a6h00Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de la rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b027 :La circulation peut \u00eatre interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e (PR43+450) de la rocade int\u00e9rieure RN230 dansl'\u00e9changeur n\u00b027, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue de Paris, l'avenue John Fitzgerald KENNEDY, la bretelle d'entr\u00e9e dela rocade int\u00e9rieure dans l'\u00e9changeur n\u00b026, puis la RN230 sens int\u00e9rieurNeutralisation des voies d'entrecroisement et de droite de la rocade int\u00e9rieure RN230 entre lePR 43+700 et lePR 43+000La circulation peut \u00eatre neutralis\u00e9e sur les voies d'entrecroisement et de droite de la RN230 entre le PR 43+700et le PR 43+000, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent alors sur les voies rest\u00e9es libres.Article 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance et .la d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Gironde \u2014 CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et afliche enmairie de Lormont et Cenon, par les soins de messieurs le maire.Article 5:e Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde,Monsieur le pr\u00e9sident de Bordeaux M\u00e9tropole,Monsieur le maire de la commune de CenonMonsieur le maire de la commune de Lormont,Monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re d'Aquitaine,Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-043 du 7 avril 2025 relatif aux travaux d'entretien entre l'\u00e9changeur n\u00b027 et la\nstation de Fontbelleau Est\nCommune de Lormont\n10\nDIR ATLANTIQUE\n33-2025-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la\nr\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiques.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b09\nCommune d'Arveyres\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiques.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b09\nCommune d'Arveyres\n11\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routes_ DE LA GIRONDE | AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du. {jf AVR. 2025RN89relatif \u00e0 la r\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiquesSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b09,7 Commune d'ArveyresLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot pr\u00e9fet de la en Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameVirginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 enmati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 mars 2025 de la DDTM/SEN/UNCP portant autorisation de r\u00e9guler les sangliers sur lacommune d'Arveyres,Vu la demande du conseil d\u00e9partemental de Gironde - Centre routier de Libourne en date du 18 mars 2025 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 07 avril 2025 de Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Gironde ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 07 avril 2025 de Monsieur le maire de la commune d'Arveyres ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 07 avril 2025 de Monsieur le maire de la commune de Vayres :CONSIDERANT qu'en raison de la r\u00e9gulation des animaux nuisibles non domestiques aux abords de la bretellede sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 de la RN 89, sur la commune d'Arveyres, il convient de mettre en ceuvre desmesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiques.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b09\nCommune d'Arveyres\n12\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s,: Du dimanche 13 avril 2025 \u00e0 07h00 au dimanche 13 avril 2025 \u00e0 13h00Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 de la RN89, sens Bordeaux-Libourne;La bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b09 (PR33+465) de la RN89 sens Bordeaux-Libourne peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s en amont par la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux/Libourne dansl'\u00e9changeur n\u00b08 puis les d\u00e9viations VL et PL mises en place par le conseil d\u00e9partemental de la Gironde.\nArticle 2 : les prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions del'instruction minist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes pr\u00e9cit\u00e9e. La pose, la maintenance, etla d\u00e9pose de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux travaux sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (District de Gironde \u2014 CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Gironde et estaffich\u00e9 en mairies d'Arveyres et Vayres par les soins de Messieurs le maire.Article 5 :+ Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;+ Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Gironde ;+ Monsieur le maire d'Arveyres;\u00a2 Monsieur le maire de Vayres;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;+ Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nCit\u00e9 administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00M\u00e9l:District-de-gironde.dira@developp\u00e9ment-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-gir-045 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation d'animaux nuisibles non domestiques.\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b09\nCommune d'Arveyres\n13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 avril 2025 portant d\u00e9signation\ndes supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 avril 2025 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir\nles annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025 14\nEn Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatifportant d\u00e9signation des supportshabilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9galespour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales,VU la loi n\u00b0 86-897 du ler ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse,VU la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi 86-897du ler ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime de la presse, et notamment de ses articles 3 et 4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9gales portant sur lessoci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif au tarif annuel et aux modalit\u00e9s de publication desannonces judiciaires et l\u00e9gales,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annoncesjudiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Gironde pour l'ann\u00e9e 2025.CONSID\u00c9RANT les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es, au titre de l'ann\u00e9e 2025, par les directeurs desjournaux et services de presse en ligne int\u00e9ress\u00e9s,SUR PROPOSITION de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde,\nARR\u00caTEArticle premier : \u00c0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s\u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le d\u00e9partement de la Gironde pour l'ann\u00e9e 2025 estajout\u00e9 le service de presse en ligne (SPEL) suivant :OUEST-FRANCE.FRN\u00b0 CPPAP 1225 Y 90832\n1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 avril 2025 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir\nles annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025 15\n10 rue du Breil35051 RENNES CEDEX 09Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification :- soit par voie postale : 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX,- soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n2 esplanade Charles de GaulleCS 41397-33077 BORDEAUX CEDEXT\u00e9l. : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 avril 2025 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir\nles annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2025 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-03-31-00008\nSubd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du\nSGCD\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 17\nEsPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDE LA GIRONDE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3-4 MARS 2025pris au nom du pr\u00e9fet, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 43 et 44;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental dela Gironde pour une dur\u00e9e de quatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 1\u00b0octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice CHEVALIER,directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maylis COMETS, cheffe du service desressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9esen annexe.En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de Mme Maylis COMETS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par lepr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Val\u00e9rie LAFARGUE, adjointe \u00e0 la cheffe de service et cheffe dup\u00f4le parcours professionnel.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean KLEINCLAUSS, chef du service des moyensbudg\u00e9taires et financiers, \u00e0 l'effet de signer tous .actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean KLEINCLAUSS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par lepr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane CHAPUZET, adjoint au chef de service et chef du p\u00f4lepilotage de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00ab Gironde \u00bb et gestion budg\u00e9taire, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE,cheffe du p\u00f4le de l'ex\u00e9cution financi\u00e8re.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 18\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de la gestion financi\u00e9re au moyen de CHORUSFORMULAIRE et de l'application de gestion des frais de d\u00e9placement, CHORUS DT, est \u00e9galementdonn\u00e9e a:- Mme Ga\u00eblle LABATUT ;- M. Mohamed BOUZALMAT ;- M. St\u00e9phane DECARME ;- Mme Karine BORDES ;- M. J\u00e9r\u00f4me LARQUE ;- M. Michel CHAUDERON;- Mme Marine AVENGOZAR- Mme Martine BON ;- Mme Sihame RAOUF ;- Mme Nathalie BERNARD ;- Mme Rosie TARD ;- Mme Anouck CAMBRESY.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane LAPEYRE, chef du service des moyenslogistiques et immobiliers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane LAPEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Sandrine GUERIN, adjointe au chef de service et cheffe du p\u00f4lelogistique et immobilier, ou par M. Gilles MARCHAND, chef du p\u00f4le intendance de la pr\u00e9fecture.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier PEYRELONGUE, chef du serviceinterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0 l'effet de signertous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier PEYRELONGUE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par M. Didier LERALLU, adjoint au chef de service.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Jocelyn GUIN\u00c9E, chef de la mission d'appui aupilotage et de coordination, \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions\u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jocelyn GUIN\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e aupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par M. Philippe CASTETS, adjoint au chef de mission.Article 7: \u00c0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du 6novembre 2024 est abrog\u00e9.Article 8 : Mme la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Gironde. Une copie sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet qui pourra \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout oupartie de cette subd\u00e9l\u00e9gation.Bordeaux, le 3 \u00ce MARS 2025La directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 19\n\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 { MANS Zh. au nom du pr\u00e9fet,ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER.directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la GirondeI. Service des ressources humaines1. En mati\u00e9re de gestion des personnels en fonction a la pr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures dud\u00e9partement de la Gironde.- Pour les personnels administratifs et techniques hors list\u00e9s ci-dessous dans le deuxi\u00e8me alin\u00e9a :En application de l'article 4, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re del'int\u00e9rieur, tous les actes list\u00e9s aux 4\u00b0, 6\u00b0,13\u00b0\u00e0 15\u00b0, 17\u00b0 \u00e0 19\u00b0,21\u00b0,22\u00b0, 24\u00b0 \u00e0 26\u00b0, 28\u00b0, 29\u00b0, 31\u00b0\u00e0 38\u00b0, 40\u00b0 \u00e042\u00b0 et 45\u00b0 du Il de l'article 1er dudit arr\u00eat\u00e9, ainsi que, sauf d\u00e9cisions d\u00e9favorables soumises \u00e0 l'avispr\u00e9alable de la commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente, les actes list\u00e9s aux 16\u00b0, 20\u00b0, 30\u00b0et 39 \u00b0 du m\u00eame article.En application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, du d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat, dud\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles, du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration,tous les actes relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisionsd\u00e9favorables soumises \u00e0 l'avis pr\u00e9alable de la commission administrative paritaire comp\u00e9tente.- Pour les personnels des services techniques et des syst\u00e8mes d'information et de communication :En application de l'article 5, 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, tous les actes list\u00e9s aux 3\u00b0,5\u00b0,13\u00b0 \u00e0 15\u00b0,17\u00b0\u00e0 19\u00b0, 21\u00b0, 22\u00b0, 24\u00b0, 25\u00b0, 28\u00b0, 29\u00b0, 31\u00b0 \u00e038\u00b0, 40\u00b0 \u00e0 42\u00b0 et 45\u00b0 du II de l'article 2 dudit arr\u00eat\u00e9, ainsi que, sauf d\u00e9cisions d\u00e9favorables soumises \u00e0l'avis pr\u00e9alable de la commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente, les actes list\u00e9s aux 16\u00b0,20\u00b0,30\u00b0 et 39\u00b0 du Il du m\u00eame article.2. En mati\u00e8re de gestion des agents contractuels exercant leurs fonctions \u00e0 la pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures, au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles du d\u00e9partement de la Gironde.- Tous les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portantd\u00e9concentration des actes relatifs \u00e0 la situation individuelle des agents publics exer\u00e7ant leurs fonctionsdans les services d\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles de l'\u00c9tat au sens de l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.3. En mati\u00e8re d'action sociale pour l'ensemble des personnels dans le d\u00e9partement de la Gironde.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement pour la gestion descr\u00e9dits qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat ;- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits desprogrammes 216 et 176 qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre mery compris les personnels de la police nationale.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits du programme217 pour les agents du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en DDI.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits desprogrammes 206 et 215 pour les agents du minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaireen DDI.\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 20\n- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits du programme124 pour les agents du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et des familles en DDI.- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses pour la gestion des cr\u00e9dits du programme155 pour les agents du minist\u00e8re du travail,du plein emploi et de l'insertion en DDI.4. En mati\u00e9re de formation- Conventions p\u00e9dagogiques ;- Toutes les d\u00e9cisions dans l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement pour la gestion descr\u00e9dits qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au titre du programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat.S. En mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels- Tous \u00e9tats liquidatifs transmis au SGAMI Sud-Ouest, pour les agents du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et desoutre-mer.- Tous \u00e9tats liquidatifs transmis \u00e0 la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pour les agents des minist\u00e8res sociaux.6. En mati\u00e9re de recrutement- Tous les actes relatifs au recrutement d'apprenti, de stagiaires et de services civiques relatifs auxprogrammes 112, 124, 155, 205, 206, 207, 215, 216, 217 et 354.ll. Service des movens budg\u00e9taires et financiersP\u00eale pilotage de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00ab Gironde \u00bb et gestion budg\u00e9taire- Tous les actes rattach\u00e9s \u00e0 la gestion budg\u00e9taire de l'UO \u00ab Gironde\u00bb pour le programme 354, ycompris ceux relatifs aux divers centres de co\u00fbts ;- Cr\u00e9ation et validation des engagements juridiques dans Chorus Formulaire (demandes d'achat,d'engagements juridiques hors march\u00e9s) pour tous les services prescripteurs rattach\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecturede la Gironde sur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat, sur le programme 349 fondspour la transformation de l'action publique, sur les programmes 723 et 348 pour le volet immobilier, etsur les programmes 362, 363 et 380 pour le plan de relance \u00ab \u00e9cologie \u00bb, \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb et \u00ab fondsd'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique \u00bb ;- Certification et validation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat,sur le programme 349 fonds pour la transformation de l'action publique, sur les programmes 723 et348 pour le volet immobilier et sur les programmes 362, 363 et 380 pour le plan de relance\u00ab \u00e9cologie \u00bb,- \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb et \u00ab fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique \u00bb;- Certification de recettes non fiscales ;- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision, notes et bordereaux de transmission.P\u00f4le financierDans Chorus Formulaire , pour tous les services prescripteurs rattach\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Girondesur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat, sur le programme 349 fonds pour latransformation de l'action publique, sur les programmes 723 et 348 pour le volet immobilier, sur lesprogrammes 362 et 363 pour le plan de relance \u00ab \u00e9cologie \u00bb et \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, le programme 380\u00ab fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique \u00bb, le programme 232 Vie politique cultuelle etassociative et le programme 161 S\u00e9curit\u00e9 civile :- Cr\u00e9ation et validation des engagements juridiques (demandes d'achat, demandes de subventions,d\u00e9cisions diverses et d 'engagements juridiques hors march\u00e9s) ;- Cr\u00e9ation et validation des tiers fournisseurs et clients et rattachement des RIB;- Constatation et certification des services faits dans chorus formulaire ;- Ordres a payer au service facturier ;- Cr\u00e9ation et validation des recettes non fiscales ;\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 21\n- Validation dans l'application CHORUS DT de toutes demandes d'ordre de mission et d'\u00e9tats de fraissur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat, le programme 181 Pr\u00e9vention des risques, leprogramme 113 Paysages, eau et biodiversit\u00e9, le programme 205 Affaires maritimes, le programme 207S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res et le programme 148 Fonction publique ;- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision, notes et bordereaux de transmission ;- Actes financiers relatifs aux march\u00e9s publics, contrats, conventions et pi\u00e8ces comptables sur leprogramme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat.lll. Service des movens logistiques et immobiliersP\u00f4le logistique et immobilier- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5,dans la limite de 10 000 \u20ac HT ;- Constatation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5 ;- Validation des devis concernant les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 6,723 et 348, dans la limite de 50 000 \u20ac HT;- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 6,723 et 348;- Bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou de fournitures ainsi que les services effectu\u00e9s par lesprestataires de services \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde ;- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- Visas de pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;- Tous documents concernant la vente aux ench\u00e8res d'immeubles domaniaux.\nP\u00f4le intendance de la pr\u00e9fecture- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5,dans la limite de 10 000 \u20ac HT ;- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'\u00c9tat - Action 5 ;- Bons constatant la livraison de mat\u00e9riels ou de fournitures ainsi que les services effectu\u00e9s par lesprestataires de services \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde ;- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cision ;- Visas de pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale.IV. Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication- D\u00e9cisions pour l'ordonnancement des d\u00e9penses relevant de son domaine de comp\u00e9tences (devisavec des prestataires locaux, march\u00e9s r\u00e9gionaux ou nationaux) dans la limite de 10 000 \u20ac TTC ;- Correspondances courantes aff\u00e9rentes, ne comportant pas de d\u00e9cision ;- R\u00e9ception des mat\u00e9riels ;- Visas de pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;- Proc\u00e8s-verbaux d'inventaires. |V. Mission d'appui au pilotage et de coordination- Correspondances courantes ne comportant pas de d\u00e9cisions.\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-31-00008 - Subd\u00e9l\u00e9gation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 22\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2025-04-07-00004\narr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les\nh\u00e9lisurfaces sur le territoire national\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire\nnational 23\n|PREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 07 AVR. 2025portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national\nVu le code des transports et notamment ses articles D. 6212-1 et D.6212-12 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article 5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefscivils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux a\u00e9rodromes et autresemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res et notamment ses articles 15 et 17 ;Vu la circulaire du 6 mai 1995 relative aux h\u00e9listations et h\u00e9lisurfaces ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde ; |\u00b0 Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 25 mars 2025 de M. Tristan LEMOINE ;Vu l'avis favorable en date du 26 mars 2025 de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileSud-Ouest ; :Vu l'avis favorable en date du 03 avril 2025 du Chef du Service zonal de la police aux fronti\u00e8resSud-Ouest ; |Vu l'avis favorable en date du 27 mars 2025 de la Direction interr\u00e9gionale des douanes deBordeaux ;\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 rempli toutes les conditions d'honorabilit\u00e9 et de moralit\u00e9 pourb\u00e9n\u00e9ficier d'une habilitation \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.frwww.aironde.aouv.fr1/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire\nnational 24\nARRETE\nArticle 1\u00b0:M. Tristan LEMOINE est habilit\u00e9 a utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire national pour une dur\u00e9e decing ans renouvelable.\nxCette habilitation peut-\u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en cas d'inobservation desdispositions des textes susvis\u00e9s. |\nArticle 2 :Lors du renouvellement de sa licence, l'int\u00e9ress\u00e9 devra faire apposer sur ce document l'attestationd'habilitation d'une dur\u00e9e maximale de cing ans._A l'occasion de toute utilisation d'h\u00e9lisurfaces \u00e0 terre, il devra fournir la note de renseignementsjointe en annexe conform\u00e9ment \u00e0 l'avis du Service Zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Sud-Ouest.L'int\u00e9ress\u00e9 devra pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant, le cas\u00e9ch\u00e9ant, les dommages caus\u00e9s aux tiers.La cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface est subordonn\u00e9e \u00e0 l'accord de la personne physique ou morale ayantla jouissance du terrain.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. || peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nArticle 4 :- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;- M. le Directeur Interr\u00e9gional des Douanes ;- M. le Chef du Service zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Sud-Ouest ;\u2014 M. le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Ouest.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.frwww.aironde.aqouv.fr2/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire\nnational 25\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Tristan LEMOINE , et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon\nJean-Louis AMAT\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.frwww.aironde.aouv.fr3/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire\nnational 26\nANNEXE\nRENSEIGNEMENTS A FOURNIR AU S.Z.P.A.F.- Brigade de Police A\u00e9ronautique -\n- \u00e0 l'occasion de toute utilisation d'h\u00e9lisurface \u00e0 terre -\n- Identit\u00e9 de l'utilisateur : Nom, pr\u00e9nom, Soci\u00e9t\u00e9 ou H\u00e9li-Club\n- Date ou p\u00e9riode d'utilisation pr\u00e9vue (ne devrait pas exc\u00e9der 1 mois).\n- Lieu d'utilisation : Commune, Lieu-dit, D\u00e9partement\n- Nom, pr\u00e9nom du pilote : (pr\u00e9ciser PPH ou TH)\n- Marque, type, immatriculation de l'h\u00e9licopt\u00e8re\n- Nature du vol : (pr\u00e9ciser T.P., T.A. ou Vol Priv\u00e9).\nCes informations doivent \u00eatre transmises \u00e0 la Bridage de Police A\u00e9ronautique de BORDEAUXpar t\u00e9l\u00e9phone (05.54.79.45.51.) ou par messagerie (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr)pour ce qui concerne les h\u00e9lisurfaces cr\u00e9\u00e9es dans les d\u00e9partements suivants :NOUVELLE-AQUITAINE : 16/Charente, 17/Charente-Maritime, 19/Corr\u00e8ze, 23/Creuse, 24/Dordogne,33/Gironde, 40/Landes, 47/Lot et Garonne, 64/Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques, 79/Deux-S\u00e8vres, 86/Vienne,87/Haute-Vienne.\n55 Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.aouv.frwww.gironde.aouv.fr4/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-04-07-00004 - arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025 portant autorisation d'utiliser les h\u00e9lisurfaces sur le territoire\nnational 27","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-04-09T16:15:13+00:00","id":"9d9ae7ca3520686c139d001ced9279ee7df14152352dd3a003a0ef65dca25e97","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02025-088","pdf_creation_date":"2025-04-09T14:10:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78860/590178/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-088.pdf"}