{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  aP  -\nDE  POLICE  Fc CABINET  DU  PR\u00c9FET\nLibert\u00e9 vy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 9 octobre  2026\nARRETE  N\u00b02026-01308\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et  la circulation  dans  plusieurs  voies\nde  Paris  16\u00b0  et  de  Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de  football  entre  les\n\u00e9quipes  du  Paris  Football  Club  et  du  Stade  Rennais  Football  Club,  le 18  octobre  2026.\nLE PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles,  notamment  son  article  L.241-3 ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  6  octobre  2026  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Boulogne-Billancourt  en  date  du  6  octobre  2026;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la rencontre  entre  les \u00e9quipes  du  Paris  Football  Club  et\ndu  Stade  Rennais  Football  Club  dans  le cadre  de  la 7\u00b0 journ\u00e9e  de  la Ligue 1  de  football,  qui  se\nd\u00e9roulera  le 18  octobre  2026  au  stade  Jean  Bouin  a Paris  16\u00b0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e9nement  ainsi que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du  public  et  des  participants,  il convient  de  prendre  des  mesures  de  restriction  du\nstationnement  et  de  la circulation  le 18  octobre  2026,  dans  plusieurs  voies  de  Paris  16\u00b0  et  de\nBoulogne-Billancourt ;\nSur  proposition  du  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe  stationnement  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdit  le 18  octobre  2026  de  08h00  a\n21h00,  dans  les voies  et  portions  de  voies  suivantes  de  Paris  16\u00b0  et  de  Boulogne-Billancourt  :\nrue  Nungesser  et  Coli,  entre  l'avenue  de  la Porte  Molitor  et  la place  de  l'Europe;\nall\u00e9e  Charles  Brennus;\navenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail, entre  la rue  Raffaelli  et  la rue  Lecomte  du  Nouy;\nrue  Lecomte  du  No\u00fby;\navenue  du  Parc  des  Princes,  entre  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  et  la rue  de  l'Arioste ;\nrue  du  Commandant  Guilbaud,  de  la place  de  l'Europe  \u00e0 la rue  du  Parc;\nplace  de  l'Europe;\n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n\nrue  Claude  Farr\u00e8re ;\nrue  Joseph  Bernard,  de  la rue  de  La  Tourelle  \u00e0 la rue  Nungesser  et  Coli  ;\navenue  de  la porte  Molitor,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  la rue  Nungesser  et  Coli  et  le boule-\nvard  d'Auteuil  ;\nplace  de  la porte  Molitor  entre  l'avenue  de  la porte  Molitor  et  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral\nSarrail.\nCes  voies  et  portions  de  voies  figurent  en  annexe  2  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 18  octobre  2026  de  14h15  \u00e0\n21h00,  dans  les voies  et  portions  de  voies  suivantes  de  Paris  16\u00b0  et  de  Boulogne-Billancourt  :\nrue  Nungesser  et  Coli,  entre  l'avenue  de  la Porte  Molitor  et  la place  de  l'Europe;\nall\u00e9e  Charles  Brennus;\navenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail, entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et  la rue  Lecomte  du  Nouy;\nrue  Lecomte  du  Nouy;\navenue  du  Parc  des  Princes  entre  l'avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail  et  la rue  de  l'Arioste ;\nrue  du  Commandant  Guilbaud,  entre  la place  de  l'Europe  et  la rue  du  Parc;\nplace  de  l'Europe;\nrue  Claude  Farr\u00e8re ;\nrue  Joseph  Bernard,  de  la rue  de  La  Tourelle  \u00e0 la rue  Nungesser  et  Coli.\nCes  voies  et  portions  de  voies  figurent  en  annexe  2  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de  la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans  l'article\nL.241-3  du  code  de  l'action  sociale  et  des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et  \u00e0 circuler  rue\ndu  Commandant  Guilbaud,  de  la place  de  l'Europe  \u00e0 la rue  du  Parc, \u00e0 Paris 16\u00b0\",  lors des\nplages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en  infraction\navec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\n-  \n-\n-\n-\n \n-  \n-  \n-  \n-  \n- ,  \n-  \n-  \n-  \n-\n  \n  \nArticle  6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera\nen  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue  de  Lut\u00e8ce).\nIl sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement\nconcern\u00e9  et sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\nSIGNE\nANNEXE  1A  L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2026-01308  du  9 octobre  2026\nVOIES  ET  D\u00c9LAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de  Police  de  Paris\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les arguments  ou  faits\nnouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  demande\ndevra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n \nANNEXE  2A  LARRETE  N\u00b0  2026-07308  du  9  octobre  2026\nEure  cae, DIRECTION DE\nDE  POLICE  L'ORDRE  PUBLIC\nLibert\u00e9\nHpalit\u00e9 ET DE  LA CIRCULATIONFraternit\u00e9\nZONE D'ARRET\u00c9 D'INTERDICTION\nSTADE  JEAN  BOUIN\n=  S\nARR\u00caT\u00c9  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT\nET  DE  CIRCULATION\nDIN INTERDICTION DESTATIONNEMENT 2)\n[CZ renmierionnecimeuuaron =|\n= eh, 4  Hal  | 4 wis\nyn. = ta Vg  \u00e0 Garros sn wes ' i 3 ; 4\n\u00b0\u00a7 uf\na \u00e9 - '42 \u00ca  R\ns  \u00cb  \u00b0 i  4\nes,  \u00eb\n\u00e9 LS\n>\nus\n4\n\u00c0 ;\n2 td\n7  \u00c0 y\ntone  >  i;\n.  3\nSale  \u00f1\nau,\naus\nWa\nCs\nL Ni\na\nane Sere \u00ff\n.\n\u00e0  \u00c2\n% L\nEge  4\nSainte  Ceciie\nown\nmentee\nvo  ~~\n=]  Ye\nan  7\nns ons 4\n=  \u00e0\n%\n*\nL\ni  Rond-point\nferme.  | Andr\u00e9  Marne\n4 22\n=  FA\n# one  '4\noo  tomate \u2014te ional =\n=\n\"\n=  CS\na  L 772\ni ROUTE De LA nenag\nx\nPP\nPd\nDre\n+\nES  \u00c0\ne\n:\nys en  \u00e0a  8 'ore \u00e0\nvant \u00bb ed  +\n2 sci.","date":"2026-10-09","first_seen_on":"2026-10-09T13:03:31+00:00","id":"9da2753ce79695c44aa71ac7532ac42e2deb4356b8c436d20c1c692f1ba98400","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01308 du 9 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football, le 18 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-09T10:35:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-09T10:35:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01308_pdf.pdf"}
