{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-168\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145\ndu 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\net suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection\ndes s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le d\u00e9partement du Var. (8\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-05-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du\n27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le\nnombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils\nmunicipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des\ns\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026\nfixant le mode de scrutin et le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux\n\u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026\ndans le d\u00e9partement du Var.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 280, L. 284 \u00e0 L. 293 et R.131 \u00e0 R. 148 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2113-8, L. 2121-2, L.  \n2121-15 et suivants et L. 2121-35 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de \nla R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s se Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges s\u00e9natoriaux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1     : Convocation des conseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants\nDans le cadre de la constitution du coll\u00e8ge \u00e9lectoral charg\u00e9 d'\u00e9lire les quatre s\u00e9nateurs du Var, les \nconseils municipaux doivent se r\u00e9unir le vendredi 5 juin 2026  aux heure et lieu fix\u00e9s par le maire  \nafin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants, dans les conditions pr\u00e9vues par le  \ncode \u00e9lectoral et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de quorum, les conseils municipaux concern\u00e9s seront reconvoqu\u00e9s, dans le respect  \ndes d\u00e9lais, imp\u00e9rativement le mardi 9 juin 2026.\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n4\nARTICLE 2 : Mode de scrutin et nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants \u00e0 \u00e9lire ou \u00e0 d\u00e9signer\nLe mode de scrutin est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la population municipale authentifi\u00e9e au 1 er \njanvier 2026.\nDans toutes les communes, l'\u00e9lection se fait sans d\u00e9bat et au scrutin secret.\n\u27a2 Communes de moins de 1     000 habitants  \nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus s\u00e9par\u00e9ment au scrutin secret majoritaire \u00e0 deux tours.\nLa majorit\u00e9 absolue est requise pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour. Au second tour, la majorit\u00e9 relative  \nsuffit.\nLes  candidats  peuvent  se  pr\u00e9senter  soit  isol\u00e9ment,  soit  sur  une  liste  qui  peut  ne  pas  \u00eatre  \ncompl\u00e8te. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autoris\u00e9es.\nLe  nombre  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0  \u00e9lire  est  fix\u00e9  en  fonction  de  l'effectif  l\u00e9gal  du  conseil  municipal,  \nd\u00e9termin\u00e9 pour les derni\u00e8res \u00e9lections municipales.\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus.\nLes chiffres pour les communes du Var de moins de 1  000 habitants sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u27a2 Communes de 1     000 \u00e0 8     999 habitants  \nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants sont \u00e9lus simultan\u00e9ment sur une m\u00eame liste.\nLes listes de candidats doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nL'\u00e9lection a lieu au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nLes listes peuvent pr\u00e9senter un nombre de candidats inf\u00e9rieur au nombre total de si\u00e8ges de  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de suppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir.\nLe  nombre  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \u00e0  \u00e9lire  est  fix\u00e9  en  fonction  de  l'effectif  l\u00e9gal  du  conseil  municipal,  \nd\u00e9termin\u00e9 pour les derni\u00e8res \u00e9lections municipales.\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus.\nLes chiffres pour les communes du Var de 1  000 \u00e0 8  999 habitants sont d\u00e9taill\u00e9s  en annexe 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u27a2 Communes de 9     000 habitants et plus  \nTous les conseillers municipaux en exercice sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\n\u2022 Dans les communes de 9     000 \u00e0 30     799 habitants  , le vote porte uniquement sur l'\u00e9lection de \nsuppl\u00e9ants.\nLes suppl\u00e9ants sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de  \nla plus forte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nLes listes de candidats doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLes listes peuvent pr\u00e9senter un nombre de candidats inf\u00e9rieur au nombre total de si\u00e8ges de  \nsuppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir.\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n5\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\nLes chiffres pour les communes du Var de 9  000 \u00e0 30 799 habitants sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Dans les communes de 30     800 habitants et plus  , le vote porte sur l'\u00e9lection de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nsuppl\u00e9mentaires et de suppl\u00e9ants.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus simultan\u00e9ment sur une m\u00eame liste.\nLes listes de candidats doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et les suppl\u00e9ants sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation  \nproportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nLes listes peuvent pr\u00e9senter un nombre de candidats inf\u00e9rieur au nombre total de si\u00e8ges de  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires et suppl\u00e9ants \u00e0 pourvoir.\nLe nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 raison d'un par tranche compl\u00e8te de 800 \nhabitants au-dessus de 30 000 habitants.\nLe nombre de suppl\u00e9ants est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit.\nLes chiffres pour les communes du Var de 30  800 habitants et plus sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 4 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Brignoles et de Draguignan et les \nmaires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nle 27 mai 2026\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n6\nPage 1\nArrondissement Nom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nBrignoles Aiguines 274 11 1 3\nDraguignan Ampus 919 15 3 3\nBrignoles Artignosc-sur-Verdon 311 11 1 3\nBrignoles Artigues 282 11 1 3\nDraguignan Barg\u00e8me 207 11 1 3\nDraguignan 227 11 1 3\nBrignoles Baudinard-sur-Verdon 235 11 1 3\nBrignoles Bauduen 308 11 1 3\nDraguignan 42 7 1 3\nDraguignan Brenon 24 7 1 3\nDraguignan Ch\u00e2teaudouble 476 11 1 3\nBrignoles Ch\u00e2teauvert 141 11 1 3\nDraguignan Ch\u00e2teauvieux 78 7 1 3\nDraguignan Claviers 727 15 3 3\nDraguignan Comps-sur-Artuby 339 11 1 3\nBrignoles Correns 886 15 3 3\nBrignoles Esparron 377 11 1 3\nBrignoles Fox-Amphoux 504 15 3 3\nDraguignan 226 11 1 3\nBrignoles 625 15 3 3\nBrignoles Mazaugues 901 15 3 3\nBrignoles Moissac-Bellevue 306 11 1 3\nDraguignan Mons 909 15 3 3\nBrignoles Montmeyan 596 15 3 3\nBrignoles Olli\u00e8res 636 15 3 3\nBrignoles Pontev\u00e8s 784 15 3 3\nDraguignan Rayol-Canadel-sur-Mer 639 15 3 3\nToulon Riboux 51 7 1 3\nDraguignan 261 11 1 3\nDraguignan Saint-Antonin-du-Var 870 15 3 3\nBrignoles Saint-Martin-de-Palli\u00e8res 284 11 1 3\nBrignoles 236 11 1 3\nDraguignan Sillans-la-Cascade 787 15 3 3\nBrignoles Tourtour 581 15 3 3\nDraguignan Trigance 232 11 1 3\nBrignoles V\u00e9rignon 8 7 1 3\nBrignoles Vins-sur-Caramy 936 15 3 3\nAnnexe 1 \u00e0 l'AP n\u00b0DCL/BERG/2026/145\n\u00c9lections s\u00e9natoriales 2026\nTableau relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants\ndans les communes de moins de 1 000 habitants\nMode de scrutin :\nLa d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des suppl\u00e9ants ont lieu s\u00e9par\u00e9ment.\n---\nScrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, \u00e0 deux tours.\nPopulation \nmunicipale au \n1er janvier \n2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux\n(effectif l\u00e9gal)\nNombre de suppl\u00e9ants \n(3 si nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2264 5 \n/ +1 par tranche de 5 \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires)\nBastide (La)\nBourguet (Le)\nMartre (La)\nMayons (Les)\nRoque-Esclapon (La)\nSalles-sur-Verdon (Les)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n7\nPage 1\nArrondissement Nom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nDraguignan Adrets-de-l'Est\u00e9rel (Les) 2775 23 7 4\nDraguignan 8109 29 15 5\nBrignoles Aups 2192 19 5 3\nDraguignan Bagnols-en-For\u00eat 3194 23 7 4\nToulon Bandol 8267 29 15 5\nDraguignan Bargemon 1433 15 3 3\nBrignoles Barjols 2984 23 7 4\nToulon Belgentier 2373 19 5 3\nBrignoles Besse-sur-Issole 3125 23 7 4\nToulon Bormes-les-Mimosas 8545 29 15 5\nBrignoles Bras 2637 23 7 4\nBrignoles Brue-Auriac 1463 15 3 3\nBrignoles Cabasse 2020 19 5 3\nToulon 5739 29 15 5\nDraguignan Callas 2124 19 5 3\nDraguignan Callian 3823 27 15 5\nBrignoles Camps-la-Source 1941 19 5 3\nBrignoles 5140 29 15 5\nBrignoles Carc\u00e8s 3540 27 15 5\nBrignoles Carnoules 4388 27 15 5\nToulon 6040 29 15 5\nDraguignan Cavalaire-sur-Mer 8121 29 15 5\nBrignoles 1659 19 5 3\nToulon Collobri\u00e8res 1870 19 5 3\nBrignoles Cotignac 2197 19 5 3\nDraguignan 3855 27 15 5\nBrignoles Entrecasteaux 1118 15 3 3\nToulon \u00c9venos 2406 19 5 3\nDraguignan Fayence 6157 29 15 5\nDraguignan Figani\u00e8res 2762 23 7 4\nBrignoles Flassans-sur-Issole 3706 27 15 5\nDraguignan Flayosc 4673 27 15 5\nBrignoles Forcalqueiret 3389 23 7 4\nDraguignan 1862 19 5 3\nBrignoles Gar\u00e9oult 5835 29 15 5\nDraguignan Gassin 2687 23 7 4\nBrignoles Ginasservis 2075 19 5 3\nBrignoles Gonfaron 4496 27 15 5\nDraguignan Grimaud 4587 27 15 5\nToulon 6646 29 15 5\nBrignoles M\u00e9ounes-l\u00e8s-Montrieux 2277 19 5 3\nDraguignan 1535 19 5 3\nDraguignan Montauroux 7183 29 15 5\nDraguignan Montferrat 1719 19 5 3\nAnnexe 2 \u00e0 l'AP n\u00b0DCL/BERG/2026/145\n\u00c9lections s\u00e9natoriales 2026\nTableau relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants\ndans les communes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants\nMode de scrutin :\nScrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.\n---\nListe paritaire avec parit\u00e9 alternative.\n---\nR\u00e8gle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nPopulation \nmunicipale au \n1er janvier \n2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux\n(effectif l\u00e9gal)\nNombre de suppl\u00e9ants\n(3 si nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2264 5 \n/ +1 par tranche de 5 \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires)\nArcs (Les)\nCadi\u00e8re-d'Azur (La)\nCannet-des-Maures (Le)\nCastellet (Le)\nCelle (La)\nCroix-Valmer (La)\nGarde-Freinet (La)\nLavandou (Le)\nM\u00f4le (La)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n8\nPage 2\nArrondissement Nom de la commune Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nAnnexe 2 \u00e0 l'AP n\u00b0DCL/BERG/2026/145\n\u00c9lections s\u00e9natoriales 2026\nTableau relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants\ndans les communes de 1 000 \u00e0 8 999 habitants\nMode de scrutin :\nScrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.\n---\nListe paritaire avec parit\u00e9 alternative.\n---\nR\u00e8gle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nPopulation \nmunicipale au \n1er janvier \n2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux\n(effectif l\u00e9gal)\nNombre de suppl\u00e9ants\n(3 si nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2264 5 \n/ +1 par tranche de 5 \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires)\nBrignoles Montfort-sur-Argens 1453 15 3 3\nDraguignan 3071 23 7 4\nBrignoles Nans-les-Pins 5215 29 15 5\nBrignoles N\u00e9oules 2976 23 7 4\nToulon Pierrefeu-du-Var 6084 29 15 5\nBrignoles Pignans 4838 27 15 5\nBrignoles Plan-d'Aups-Sainte-Baume 2527 23 7 4\nDraguignan 3125 23 7 4\nBrignoles Pourcieux 1552 19 5 3\nBrignoles Pourri\u00e8res 5642 29 15 5\nDraguignan Puget-sur-Argens 8602 29 15 5\nBrignoles Puget-Ville 4610 27 15 5\nDraguignan Ramatuelle 1888 19 5 3\nBrignoles R\u00e9gusse 2380 19 5 3\nToulon 4074 27 15 5\nBrignoles Rians 4223 27 15 5\nBrignoles Rocbaron 5660 29 15 5\nBrignoles 2817 23 7 4\nBrignoles Rougiers 1697 19 5 3\nBrignoles Saint-Julien 2453 19 5 3\nToulon Saint-Mandrier-sur-Mer 6000 29 15 5\nDraguignan Saint-Paul-en-For\u00eat 1735 19 5 3\nDraguignan Saint-Tropez 3582 27 15 5\nBrignoles Saint-Zacharie 5879 29 15 5\nBrignoles Sainte-Anastasie-sur-Issole 2165 19 5 3\nDraguignan Salernes 4019 27 15 5\nDraguignan Seillans 2941 23 7 4\nBrignoles Seillons-Source-d'Argens 2818 23 7 4\nToulon Signes 3126 23 7 4\nToulon Solli\u00e8s-Toucas 6269 29 15 5\nToulon Solli\u00e8s-Ville 2504 23 7 4\nDraguignan Tanneron 1750 19 5 3\nDraguignan Taradeau 1945 19 5 3\nBrignoles Tavernes 1492 15 3 3\nBrignoles 2631 23 7 4\nDraguignan Tourrettes 2972 23 7 4\nBrignoles Tourves 5207 29 15 5\nDraguignan Trans-en-Provence 6905 29 15 5\nBrignoles 4335 27 15 5\nBrignoles Varages 1177 15 3 3\nBrignoles 1668 19 5 3\nBrignoles Villecroze 1514 19 5 3\nBrignoles Vinon-sur-Verdon 4464 27 15 5\nMotte (La)\nPlan-de-la-Tour (Le)\nRevest-les-Eaux (Le)\nRoquebrussanne (La)\nThoronet (Le)\nVal (Le)\nVerdi\u00e8re (La)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n9\nPage 1\nArrondissement Nom de la commune\nToulon 10219 33 33 9\nBrignoles Brignoles 17850 33 33 9\nToulon Carqueiranne 9408 29 29 8\nDraguignan Cogolin 12301 33 33 9\nToulon 19556 33 33 9\nToulon Cuers 13271 33 33 9\nToulon 10014 33 33 9\nToulon 26476 35 35 9\nToulon 10584 33 33 9\nDraguignan Lorgues 9849 29 29 8\nBrignoles 11310 33 33 9\nDraguignan 10118 33 33 9\nToulon Ollioules 14568 33 33 9\nToulon 10933 33 33 9\nDraguignan Roquebrune-sur-Argens 15442 33 33 9\nToulon Saint-Cyr-sur-Mer 11658 33 33 9\nBrignoles Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 17896 33 33 9\nDraguignan Sainte-Maxime 14118 33 33 9\nToulon Sanary-sur-Mer 18538 33 33 9\nToulon Solli\u00e8s-Pont 12521 33 33 9\nToulon 23719 35 35 9\nDraguignan Vidauban 12608 33 33 9\nAnnexe 3 \u00e0 l'AP n\u00b0DCL/BERG/2026/145\n\u00c9lections s\u00e9natoriales 2026\nTableau relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants\ndans les communes de 9 000 \u00e0 30 799 habitants\nMode de scrutin :\nScrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.\n---\nListe paritaire avec parit\u00e9 alternative.\n---\nR\u00e8gle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nPopulation \nmunicipale au \n1er janvier \n2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux\n(en exercice)\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nde droit\nNombre de suppl\u00e9ants\n(3 si nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2264 5 \n/ +1 par tranche de 5 \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires)\nBeausset (Le)\nCrau (La)\nFarl\u00e8de (La)\nGarde (La)\nLonde-les-Maures (La)\nLuc (Le)\nMuy (Le)\nPradet (Le)\nValette-du-Var (La)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n10\nPage 1\nArrondissement Nom de la commune\nDraguignan Draguignan 40826 43 43 13 56 14\nDraguignan Fr\u00e9jus 59719 45 45 37 82 19\nToulon Hy\u00e8res 55858 45 45 32 77 18\nDraguignan Saint-Rapha\u00ebl 37113 39 39 8 47 12\nToulon 63732 49 49 42 91 21\nToulon Six-Fours-les-Plages 37109 39 39 8 47 12\nToulon Toulon 179116 59 59 186 245 51\nAnnexe 4 \u00e0 l'AP n\u00b0DCL/BERG/2026/145\n\u00c9lections s\u00e9natoriales 2026\nTableau relatif \u00e0 la d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9mentaires des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants\ndans les communes de plus de 30 800 habitants\nMode de scrutin :\nScrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.\n---\nListe paritaire avec parit\u00e9 alternative.\n---\nR\u00e8gle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel.\nPopulation \nmunicipale au \n1er janvier \n2026\nNombre de \nconseillers \nmunicipaux\n(en exercice)\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nde droit\nNombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9mentaires\nNombre total de \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n(d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de droit + \nsuppl\u00e9mentaires)\nNombre de suppl\u00e9ants\n(3 si nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u2264 5 \n/ +1 par tranche de 5 \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires)\nSeyne-sur-Mer (La)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-05-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/145 du 27 mai 2026 fixant le mode de scrutin et\nle nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux \u00e0 \u00e9lire en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026 dans le\nd\u00e9partement du Var.\n11","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T18:21:34+00:00","id":"9db254affbe083642b93d1f0af052318ce1603d74c472195952116b2f18b0bd7","name":"RAA N\u00b0 168 du 27 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T15:03:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-27T16:04:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46552/303028/file/Recueil-83-2026-168-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}