{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Environnement\n64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse isard pour la\ncampagne 2025-2026 (4 pages) Page 3\n64-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des\nbois pour la campagne 2025-2026 (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 (8 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-05-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant un plan de chasse isard pour la\ncampagne 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2025-2026 3\n=mPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 \u00e0 'Fraisrnit\u00e9 Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u20ac4 2925.08, U.90000%fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2025-2026LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.425-6 et suivants et R.425-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquagedu gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard et la zone de plaine autitre de l'exercice de la chasse dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage desarmes a feu ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approvation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et delamer;VU les pr\u00e9l\u00e8vements d'isards r\u00e9alis\u00e9s sur la campagne 2024-2025 et les quotas de pr\u00e9l\u00e8vementpropos\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (FDC64) pour lacampagne 2025-2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 5 mai2025 ;VU la consultation du public mise en ceuvre du 9 au 29 avril 2025 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 7 mai 2025 ;CONSIDERANT l'\u00e9volution de la population, des attributions et des pr\u00e9l\u00e8vements sur chaque unit\u00e9 demassif ;CONSIDERANT les moyens mis en ceuvre pour r\u00e9aliser les comptages de la population d'isards dans led\u00e9partement ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2025-2026 4\nARRETE\nArticle premier :Il est instaur\u00e9 un plan de chasse d\u00e9partemental qualitatif pour l'isard pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026. Les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories d\u00e9finies comme suit :* classe \u00ab jeune \u00bb : animal dont la hauteur des cornes est inf\u00e9rieure \u00e0 la hauteur des oreilles ;*__ classe \u00ab ind\u00e9termin\u00e9 \u00bb : isard, tous sexes et \u00e2ges confondus.\nArticle 2 :Les bracelets porteront la mention de chacune des deux classes d'\u00e2ge d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 1:+ classe \u00ab jeune \u00bb : mention \u00ab ISJ \u00bb\u00a2 classe \u00ab ind\u00e9termin\u00e9 \u00bb : mention \u00ab ISI \u00bb\nArticle 3 :Sur l'ensemble des territoires de chasse du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le nombremaximum d'isards \u00e0 pr\u00e9lever est fix\u00e9 par unit\u00e9 de massif, pour la campagne 2025-2026, comme suit :Unit\u00e9 de massif Minimum Maximum In geet di dont JeunesUM1-Soule Bar\u00e9tous AS 32 13UM2 - Rive gauche Aspe 113 80 | 33UM3 - Inter Aspossaloise Nord 210 147 63UM4 - Inter Aspossaloise Sud 105 73 32UM5-1 - Ossau rive droite 6) 137 96 41UM5-2 - Ossau rive gauche 66 46 20UM6 - Estibette 10 - 6 4UM7 - Jaout 122 85 . 37Total | 808 365 243Compte-tenu de l'absence de d\u00e9g\u00e2ts imput\u00e9s \u00e0 l'isard, le minimum du plan de chasse, pour chacunedes unit\u00e9s de massif ci-dessus, est fix\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro (0).Article 4 :Les attributions individuelles seront d\u00e9cid\u00e9es au regard des r\u00e9sultats de comptage de l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 5 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9, sous 48 heures, selon un des moyens suivants par le chasseurayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution du plan de chasseisard : 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2025-2026 5\n+ par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,+ par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.L'absence de retour de pr\u00e9l\u00e8vements pourra entra\u00eener un refus d'attribution pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tiquesuivante.La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) transmet \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB)et au parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP) \u00e0 leur demande copie des r\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vement. Latransmission est assur\u00e9e par courriel ou fax sous un d\u00e9lai de 48 heures, ou acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9esutilis\u00e9e pour la gestion des attributions et le suivi des r\u00e9alisations par la FDC. La FDC rend compte, \u00e0 lademande de l'OFB ou du PNP et autant de fois que n\u00e9cessaire, du bilan des pr\u00e9l\u00e8vements retourn\u00e9s parla transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires aux contr\u00f4les terrains dans le cadre des op\u00e9rations de policede la chasse.\nArticle 6 :Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArticle 7 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),+ soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peutfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. ; |\nArticle 8 : Notification et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du Service d\u00e9partemental del'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et audirecteur de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, qui sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Pau, le 2 \u00ce MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement| /\u00c0|]\npat\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2025-2026 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant un plan de\nchasse isard pour la campagne 2025-2026 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois\npour la campagne 2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2025-2026 8\nPREFETDES PYRENEES- . . AATLANTIQUES Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064- 2025.05 24. vo002relatif \u00e0 la chasse de la b\u00e9casse des bois pour la campagne 2025-2026LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, notamment les articles L 425-14, R424-3, R 425-18 \u00e0 425-20 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse desbois ;VU la circulaire du 08 mars 2013 relative aux actions \u00e0 conduire li\u00e9es \u00e0 un contexte de gel prolong\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 5 septembre 2024 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementalde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer ;VU la proposition de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 5 mai2025 ;VU la consultation du public mise en \u0153uvre du 9 au 29 avril 2025 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 7 mai 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE\nArticle premier :La limite fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9 fait l'objet d'une d\u00e9clinaisond\u00e9partementale maximale hebdomadaire et journali\u00e8re. Ainsi, les jours et le nombre maximum deb\u00e9casses qu'un chasseur est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever sont fix\u00e9s a:* 2 oiseaux par jour et par chasseur ou groupe de chasseurs durant la p\u00e9riode de chasse del'oiseau ;* 6 oiseaux par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et par chasseur d\u00e8s l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale, puis 3 oiseaux par semaine calendaire et par chasseur \u00e0 compter du lundi 1\u00b0d\u00e9cembre 2025. 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2025-2026 9\nL'oiseau pourra \u00eatre tir\u00e9 tous les jours jusqu'au 20 f\u00e9vrier, \u00e0 l'exception du mardi et du vendredi (sauf sijours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 partir du lundi 1% d\u00e9cembre 2025. L'entra\u00eenement des chiens sans tir des oiseaux demeureautoris\u00e9 lors de ces 2 jours.Article 2 :Si en application du protocole vague de froid d\u00e9partemental, une mesure de suspension de la chasseest prise par le pr\u00e9fet, lors de la r\u00e9ouverture, le pr\u00e9l\u00e8vement maximum d'oiseaux pourra \u00eatre modul\u00e9de O \u00e0 2 b\u00e9casses par jour et de O \u00e0 3 ou 6 b\u00e9casses par semaine calendaire, en fonction de lar\u00e9partition spatiale et quantitative des populations de b\u00e9casses, apr\u00e8s avis du r\u00e9seau b\u00e9casse encharge du suivi de l'esp\u00e8ce. Le pr\u00e9fet fixera, par arr\u00eat\u00e9, la modulation des pr\u00e9l\u00e8vements.Article 3 :La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) s 'engage \u00e0 informer les chasseurs, par tout moyen,des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9cid\u00e9es lors d'une \u00e9ventuelle r\u00e9ouverture, suite \u00e0 une suspension de lachasse.Article 4 :Chaque chasseur a le choix, lors de la validation de son permis, entre la version papier du carnet depr\u00e9l\u00e8vement (\u00e0 remplir obligatoirement \u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement et \u00e0 renvoyer \u00e0 la FDC 64 avant le 30juin) et l'application pour smartphone \u00ab CHASS'ADAPT \u00bb qui permet de d\u00e9clarer les pr\u00e9l\u00e8vements demani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.Article 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours https://www.telerecours.fr),* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peutfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Article 6 : Notification et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs etau directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats (ONF), qui sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Paule 21 MAI 2025.Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement\nJo\u00eblle Tisl\u00e9\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la chasse de la\nb\u00e9casse des bois pour la campagne 2025-2026 10\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-05-20-00010\nAP OA massif montagnard 2025-2026\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 11\nPR\u00c9FETDES PYRENEES- , 9: PATLANTIQUES | Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglierjusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2025 dans le massif montagnardLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, livre IV - titre 2, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 janvier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riode 2020-2026 ;_ VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2014 d\u00e9finissant le massif montagnard au titre de l'exercice de lachasse ; eeVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 r\u00e9glementant la chasse, la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'usage des armes\u00e0 feu; |VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 5 mai2025 ;VU la consultation du public mise en \u0153uvre du 9 au 29 avril 2025 inclus et le bilan de cetteconsultation publi\u00e9 le 7 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts commis par le sanglier en 2024 et au printemps 2025 ainsi que lespopulations de sangliers pr\u00e9sentes sur le massif montagnard ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation de ces populations pour limiter lesprobl\u00e9matiques de d\u00e9g\u00e2ts ;CONSID\u00c9RANT les autres usages du massif montagnard et plus particuli\u00e8rement durant la p\u00e9riodeestivale ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la pr\u00e9servation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire de_ r\u00e9partition ;CONSID\u00c9RANT que la perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e est interdite par l'articleL411-1 du code de l'environnement et r\u00e9prim\u00e9e par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en casde perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie de1/7\n64-2025-05-20-00010\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 12\nchasse ou, a d\u00e9faut, les agents comp\u00e9tents en mati\u00e9re de police de la chasse suspendront la chassedans le secteur concern\u00e9 ;CONSIDERANT les objectifs fix\u00e9s par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour la p\u00e9riodeen vigueur ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE\nArticle premier : ConditionsDans le massif montagnard, dont la cartographie est rappel\u00e9e en annexe 1, la chasse du sanglier estautoris\u00e9e en ouverture anticip\u00e9e du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, dans les conditions fix\u00e9es ci-dessous :* Respect des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier,* Chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt,* Sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle au d\u00e9tenteur du droit de chasse,* Sur avis du groupe de travail d\u00e9partemental* sur les enjeux environnementaux pour lesinterventions en estive,*__ Chasse possible tous les jours,*__ Tirs interdits de 8 heures \u00e0 19 heures,\u00a2 Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc,* Identification du gibier avant d'effectuer un tir,* Intervention en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage (RCFS), \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt, dans lesconditions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale du massif montagnard.\n* Le groupe de travail d\u00e9partemental est compos\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer (DDTM), de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es (PNP), de lalouveterie, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) de la chambre d'agriculture et lefonds d'intervention \u00e9co-pastoral (FIEP). La consultation du groupe de travail est r\u00e9alis\u00e9e par la DDTM.Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse des membres du groupe de travail est de 48 heures maximum (jours ouvr\u00e9s).\nArticle 2 : Autorisation individuelleL'exercice de la chasse \u00e0 l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct du sanglier en ouverture anticip\u00e9e est subordonn\u00e9 \u00e0l'obtention d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e au pr\u00e9sident de la structurecyn\u00e9g\u00e9tique ou au propri\u00e9taire d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d\u00e9signe par\u00e9crit les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 chasser le sanglier dans le respect des conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les zones d'estives (hors zone c\u0153ur du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es) :En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de recourir \u00e0 des tirs de sangliers suite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s, une demandesp\u00e9cifique est formul\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse selon le mod\u00e8le figurant en annexe 2.La demande devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, avec copie \u00e0la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :\u00a2 soit par mail : ddtm-env@pyrenees-atlantiques:gouv.fr,p |\n2/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 13\n* soit par courrier :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer - Service environnementCit\u00e9 administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 Pau CedexArticle 3 : Protection de l'oursAfin d'asseoir la pr\u00e9servation de l'ours, toute mesure appropri\u00e9e devra \u00eatre prise par les chasseurs pour\u00e9viter tout accident vis-a-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent \u00eatre respect\u00e9es. Elles .concernent tous les proc\u00e9d\u00e9s de chasse (aff\u00fct, approche, chasse collective) et tous les territoires dechasse.a) Information g\u00e9n\u00e9rale :Sur l'initiative de la FDC 64, des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques d'information sur le comportement \u00e0 tenir en casde rencontre fortuite avec un ours lors d'une chasse collective sont organis\u00e9es avec les services del'OFB, \u00e0 l'intention des pr\u00e9sidents, des chefs de battues, et des membres de soci\u00e9t\u00e9s de chasse ou desassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es (ACCA) dont les territoires sont situ\u00e9s dans une zone depr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et occasionnelle de l'ours.Dans tous les cas de d\u00e9tection d'un ours ou d'indices, l'\u00e9quipe ours (t\u00e9l\u00e9phone : 05.62.00.81.08), le' service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC64 (06 85 41 89 03) doivent \u00eatre inform\u00e9s leplus rapidement possible de l'heure et du lieu de la d\u00e9tection.\nxUne \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 du dispositif mis en place sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagnecyn\u00e9g\u00e9tique en cours, par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur la base notamment d'unbilan des mesures prises et pr\u00e9sent\u00e9e en commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage (CDCFS). |\nb) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.\nc) Mesures \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection :- Cas de d\u00e9tection d'un ours seul (m\u00e2le ou femelle) :* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chassepr\u00e9vient sans d\u00e9lai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concern\u00e9 ;+ En cas d'indices de pr\u00e9sence d'un ours seul :- la pr\u00e9sence d'indice dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous lesparticipants, par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;- le responsable de la chasse collective d\u00e9cide de stopper ou pas, voire d\u00e9placer la chasse enfonction du contexte ;+ La pr\u00e9sence de l'ours ou de l'indice doit \u00eatre signal\u00e9e le plus rapidement possible au pr\u00e9sidentde la structure cyn\u00e9g\u00e9tique locale, au service d\u00e9partemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (06 85 41 89 03).\n- Cas d'une femelle avec ourson(s) :Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e en cours de chasse :* sa pr\u00e9sence dans l'enceinte de chasse doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 tous les participants,par tous moyens (t\u00e9l\u00e9phone, radio, trompe de chasse, etc.) ;* la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;\n3/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 14\n* la pr\u00e9sence de la femelle avec ourson doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai au pr\u00e9sident de l'associationcyn\u00e9g\u00e9tique locale, lequel en informe imm\u00e9diatement le service d\u00e9partemental de l'OFB(05.59.98.25.77) et la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (06 85 41 89 03);* un groupe de travail avec les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques concern\u00e9es et les services de l'\u00c9tat ser\u00e9unit pour d\u00e9terminer comment organiser la pratique de la chasse d'une mani\u00e8re consensuelle(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les pr\u00e9conisations g\u00e9n\u00e9rales.Si la femelle est rep\u00e9r\u00e9e avant la partie de chasse, l'\u00e9quipe ours en informe la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et les responsables cyn\u00e9g\u00e9tiques locaux qui mettent en place le groupede travail d\u00e9crit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 : Compte-rendu de pr\u00e9l\u00e8vementChaque pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre consign\u00e9 selon un des moyens suivants :\u00a2 par saisie sur l'application smartphone d\u00e9di\u00e9e de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs(FDC 64) sous 48 heures,* par saisie sur l'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) sous 48heures.La d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement sera effectu\u00e9e par le chasseur ayant op\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement ou par led\u00e9tenteur du droit de chasse.L'absence de d\u00e9claration de pr\u00e9l\u00e8vement entra\u00eenera le rejet de la demande d'autorisation de chasser lesanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e l'ann\u00e9e suivante.\nUn bilan des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s en ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard sera \u00e9tabli par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC 64) en fin de p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9lors de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de septembre.\nArticle 5 : MarquageL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du plan de gestion d\u00e9termine les obligations etmodalit\u00e9s de marquage des animaux abattus.Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif demarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.Article 6 : RenardToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin selon les modes de chasse et conditions sp\u00e9cifiquesautoris\u00e9s pour le chevreuil ou pour le sanglier.Article 7 : Recherche du gibier bless\u00e9Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sontautoris\u00e9s \u00e0 rechercher le sanglier bless\u00e9 tous les jours y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever l'animal bless\u00e9 en cas de besoin. Le sanglierretrouv\u00e9, soumis \u00e0 un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, sera pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport muni dudispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9.\n4/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 15\nArticle 8 : AgrainageL'agrainage est autoris\u00e9 dans. les conditions pr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur.\nArticle 9 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es pendant toute sa dur\u00e9e devalidit\u00e9 par les soins de chacun des maires.Article 10 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau par courrierou via l'application t\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr),+ soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Dans ce cas,la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite, n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peutfaire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es\u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 11 : Notification et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, auxmaires des communes du massif montagnard du d\u00e9partement, au chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et audirecteur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera PObIS \u00e0 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 20 MAI 2025Le Pr\u00e9fet\nJean-Marie GIRIER\n5/7\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 16\nZi 9 600 bL0Z '1e 'WAN - 9 NLOQ : unes senmm ie potesteers Sects \u00a5 5 SEUNWWOS ep SJ [|__|Ne : pete sees seguguA Sep |EUOHEN Ud NP 1n809 BUOZ [ESV\"4 ee : \u00e9 preuBejuow JIsseu np ew] [TT]\u00c7 3 : >< po see > \\x wy D 8 SA80108 ROARKsure oyun2se7\nLS. un643-2n29souuog-xnez ar. \u00e015098 snossy \"#70 iaseu}y-s097\nst PTE snPpAY Fr \u00e0uoujqnog-aJAnoT \u2014\u2014 Pinte aogs6ug-azulesee uogg-ais \"2129 ie us\naia!\nLEA se ane aaossy} xney > /tea nay a Joss] oja1egCa oueW JUIES- -U2- soy4 \"opules- n7 \\ euue ul= 2 Le UT D PE cou. fvowon== Csonbnuelhiy-ssous1{q soap pieusejzuouwu JISSEW : L OXOUuu/=}\nPULUAIID AT71108;AUSWISUUOIIAUS 99IA19S presJoU | SP 39 S2110111193 Sap SAINDILNVILVajeyuaWayedap uonoaig \"SI1NJUAd Sd1313%d\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 17\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementalero PYRENEES- des territoires et de la merATLANTIQUES Service environnementEgalit\u00e9Fae Annexe 2Demande d'autorisation de chasser le sanglier \u00e0 l'aff\u00f4t ou l'approcheen estives du 1\u00b0 juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale 2025\nJe soussign\u00e9 : NOM/PT\u00c9NOM : nn nrnrrnrnrrerrrrreeneennrnsesnnrnenesrennseenssnneeneesnneesennsneeseeneensnneeAdresse: socacenecncaseenesnessscssessesoessnssnsenssassusesseessenssnsenscsesenessscnnssncsnssnsssnssnsesessnecnessnsenctsessT\u00e9l\u00e9phone : nr  area ren MORE assisesAgissant en qualit\u00e9 de :O d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 titre exclusif (1)O membre adh\u00e9rent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Soci\u00e9t\u00e9 de chasse) suivante (2) :Nom de l'association : oo... ces ssessecsscseececceseescecoeseecenssecceses censasseesee cusses ceusue eeces suesescesseecescnsaceceeseesescenenees\nSollicite l'autorisation de chasser le sanglier en ouverture anticip\u00e9e :D \u00e0 l'affot 0 \u00e0 l'approcheLieux des interventions (commune et nom de l'estive) eu  ce ees va ce cuceusceneaue acces meme ane eee\nJe m'engage \u00e0 respecter les conditions de chasse du sanglier pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'ouverture anticip\u00e9e pour le massif montagnard.Date : _ Signature du demandeur :\nAvis du pr\u00e9sident de la structure de chasse pour le cas n\u00b02JO SOUS Ay cicssnsmmmumaranmmrasmomuanus \u00e0 POSITION CB sscnamnrennannsnsesanassaasssssissdonne un avis : [l favorable ou 0 d\u00e9favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande.Ef ae d'avis DOVE. Dre 16 THOTT 2 mumcommmmmmmmmmmsusm,-\"sswss\"\"m#\"m\"\"sscRFait a le a Signature du pr\u00e9sident :\nR\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationDATE : neue res eu es aux vos cesse scene ceecescees N\u00b0 QUTOTISATION sue eu veu ven aus eus aus ax ses vae aus vue ae ee see vas vus av vos eSignature :\nA retourner \u00e0 : Ou par m\u00e9l :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.frCit\u00e9 Administrative \u2014 Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 18\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-05-20-00010 - AP OA massif montagnard 2025-2026 19","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T16:37:49+00:00","id":"9db51e6ce7a64d2ed751e425c3be14f0e2cbc73d60682d4e88e9faa29d94f9d7","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-146 du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:46:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57237/420372/file/recueil-64-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}