{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction de la recherche clinique,\nde l\u25a1Innovation\n75-2024-03-06-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de\nl\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI) (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne\n (12 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le\nchangement de vitrage sur le corps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris\nCharles de Gaulle (3 pages) Page 20\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-03-06-00025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nDu directeur de la Direction de la Recherche\nClinique, de l\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations \navec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) \n \n \nLe Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,  \nR. 6147-2 et R. 6147-4,  \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs \nde p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux \nde Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de I'HAD et \n\u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Quentin DEMANET, \ndirecteur d'h\u00f4pital, Adjoint au directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de \nl'Innovation (DRCI), \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, \nconventions et march\u00e9s ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en \nmati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des \nprojets de recherche \u00e0 promotion/gestion Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \npromotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les conventions de collaboration, de \npartenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation \ndes innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, \nou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel. \nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence BAGUET, \ndirectrice d'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, \nconventions et march\u00e9s ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en \nmati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des \nprojets de recherche \u00e0 promotion/gestion Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \npromotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les conventions de collaboration, de \npartenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation \ndes innovations, cr\u00e9ations, savoir  \nDirection de la Recherche \nClinique, de l'Innovation, \ndes relations avec les \nuniversit\u00e9s et les \norganismes de recherche \n(DRCI) \n \nMilan LAZAREVIC \nDirecteur de la DRCI  \n \n_________________  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)4\n \nArticle 3  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Erik DOMAIN, directeur \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et march\u00e9s \nressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion technico-\nr\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les \nconventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection \net \u00e0 la valorisation des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de l'AP-\nHP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel.   \nArticle 4\u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sorya LANFRANCHI, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et march\u00e9s \nressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion technico-\nr\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 promotion industrielle, les \nconventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs \u00e0 la protection \net \u00e0 la valorisation des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de l'AP-\nHP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sorya LANFRANCHI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur de la DRCI tous les courriers et documents de correspondance avec le \nCentre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Si\u00e8ge, les demandes de formation, ainsi que \nles ordres de missions.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie Christine MULOWA, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 chaque cadre d'unit\u00e9 de recherche clinique (URC) identifi\u00e9 ci-dessous, \u00e0 l'effet de signer \nles ordres de mission et \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels rattach\u00e9s \u00e0 leur URC : \nURC Cadre d'URC  \nDEC-AGEPS  Florence CAPELLE \nURC HULRB  V\u00e9ronique JOUIS \nURC HUSLS Lakhdar MAMERI \nURC HUPNVS Na\u00efma BELDJOUDI \nURC HUPO Pauline JOUANY \nURC HUPIFO Nawal DERRIDJ-AIT-\nYOUNES \nURC HUPC Guillaume MASSON \nURC NCK Sandra COLAS \nURC HUEP Elodie DROUET \nURC HUPSSD Mohammed RAHAOUI \nURC HUPSL Linda GIMENO \nURC HURDB Sandra ARGUES   \nURC HUHMN Laetitia GREGOIRE \nURC ECO Susan Meryl DARLINGTON \nURC HUPS Sonia MAKHLOUF \n \n \nArticle 5 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge BUREAU, \nresponsable du p\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)5\nactes, courriers et documents en mati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire (incluant la vigilance) et \nadministrative des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP, tous les contrats et conventions \ndans le cadre des recherches promues/g\u00e9r\u00e9es par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels \n\u00e0 projets de recherche. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Serge BUREAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du p\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en mati\u00e8re de gestion technico-\nr\u00e9glementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-\nHP, les contrats relatifs \u00e0 la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches \npromues/g\u00e9r\u00e9es par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels \u00e0 projets de recherche. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI les documents en mati\u00e8re de vigilance des projets de \nrecherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sarra DALIBEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne BROCVIELLE, Madame Katya TOUAT et Monsieur Florent VIGUIER. \nArticle 6 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren DEMERVILLE, \nresponsable du p\u00f4le Partenariats et Expertises de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la \nDRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en mati\u00e8re de ressources biologiques \u00e0 finalit\u00e9 \nscientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en mati\u00e8re de gestion administrative et \nfinanci\u00e8re des projets de recherche financ\u00e9s par les programmes de la commission europ\u00e9enne ou par \ndes organismes nationaux, tous les contrats relatifs \u00e0 la prise en charge des frais suppl\u00e9mentaires conclus \navec les promoteurs industriels et acad\u00e9miques, ainsi que tous les actes, courriers, contrats et \nconventions relevant de la comp\u00e9tence du p\u00f4le partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de \npartenariat industriel, acad\u00e9mique et institutionnel. \nArticle 7 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tara DUONG, responsable du \np\u00f4le Transfert et Innovation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, en ce inclus \nles actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux d\u00e9marches de protection  des \ninnovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de l'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine \nimmat\u00e9riel, aupr\u00e8s de tous les offices, registres et organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous \nles contrats et conventions associ\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence du p\u00f4le Transfert et Innovation de la DRCI. \nArticle 8 \u2013 Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assurent la publicit\u00e9 des actes qu'ils ont \nsign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 \npublique. \nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 75-2022-10-12-00022 du 25 octobre 2022 est abrog\u00e9. \n \nArticle 10  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris.   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 mars 2024 \nLe Directeur de la DRCI \n \n \nSIGNE \n \n \nMilan LAZAREVIC \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDu directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations\navec les universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-20-00009\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne7\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nL'iberre'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Q1\n* + +\nG\n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emploi s de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concen tration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursem ent de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion b udg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de pol ice ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne8\n 2 \n  \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9parteme ntale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (9 2), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de  la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationa le \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93 ), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre  2021, renouvelable ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2019 par lequel M.  S\u00e9bastien DURAND est nomm\u00e9 directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-M arne  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territoria l de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de  trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WI ERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la dire ction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ratio n \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), e st nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la  s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterr e \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 er  septembre 2022, renouvelable ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au  nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d e police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n10  d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement  ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les pi\u00e8ces comptables relatives aux conventions d e concours apport\u00e9 par les forces de police avec \nles b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations en application  du d\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;  \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne9\n 3 \n - l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ;  \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habili tation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9  de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports pari siens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'art icle R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'ef fet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :  \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les personnels administratifs de la police national e ;  \n- les personnels administratifs techniques, scientifi ques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;  \n- les policiers adjoints.  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle T OMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMA TIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centr aux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1  \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par  : \n- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police r\u00e9g ionale des transports ;  \n- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services  sp\u00e9cialis\u00e9s  ; \n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationn el ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre  l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc ME RCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef  d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne10\n 4 \n Article 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian M EYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police r\u00e9gionale \ndes transports.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PR IMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de \nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl om\u00e9ration ;  \n- M. Gr\u00e9gory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention.  \n \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article \n5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-\ndirecteur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 d'a dministration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de \ngestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les actes d e \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'a chat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des d emandes d'achat, constatation et  certification \ndes services faits, \u2026) et l'utilisation des modules  d'expression de besoin CHORUS Formulaires et \nCHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0  CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire \ncontr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications i nformatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9ga tion qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la \nlimite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9p hane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat.   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur)  aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;  \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9t aire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud g\u00e9taire  \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal,  gestionnaire budg\u00e9taire  ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud g\u00e9taire.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne11\n 5 \n Article 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MART IN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs at tributions respectives, par :  \n- M. St\u00e9phane HIRSCH, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le  des flux migratoires, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme L\u00e6titia SAVOYE  ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte  contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriau x  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territori al de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite  de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux artic les 1 et 3.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2  et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attribut ions \nrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. S\u00e9bastien \nDURAND.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75) \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOB ROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leu rs attributions respectives, par :  \n- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, \npar son adjoint M. Cl\u00e9ment NICOLA ;  \n- M. Romain SEMEDARD, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence par son adjoint \nM. Mizael DEKYDTSPOTTER  ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ; \n- M. Jacques RIGON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Sandrine CARLIN, adjointe \nau chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 8 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne12\n 6 \n - M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Julia SARRODE  ; \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, commissaire centrale du 16 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Patrick LESEUR  ; \n- M. Olivier WANG, commissaire central adjoint du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Adrien LUNEAU ;  \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement, et, son absence, par son \nadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;  \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me   arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Benjamin RAUCH ;  \n- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES  ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATS CH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, commissaire \ncentral du 13 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :  \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13\u00e8me arrondissement  ; \n- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Matthieu MEUZARD ;  \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Cl\u00e9ment BOUDIN  ; \n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 e arrondissement.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WI ERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, et, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar : \n- Mme Fan\u00e9lie RAVEROT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Clara DUPONT  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne13\n 7 \n - M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8 RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ; \n- M.  Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ;  \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central \nd'ANTONY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e  principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, \nles actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par \nvoie de cartes achats et \u00e0 l'effet de saisir et val ider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et \nvalidation des demandes d'achat et certification de s services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par so n adjointe Mme Karine NICOLAS, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, et dans l'application  CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur \net gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de ge stion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale \nde s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8 s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative princip ale de 1\u00e8re classe, cheffe du secr\u00e9tariat, \nr\u00e9gisseuse d'avances  ; \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative  de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire  ; \n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, charg\u00e9e du budget et \ndu secr\u00e9tariat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe \nde la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ;  \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de C LICHY-LA-GARENNE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;  \n- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence, \npar son adjoint M. Eric DUBRULLE  ; \n- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe \u00e0 la cheffe de la  circonscription de LEVALLOIS PERRET;  \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE  ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 ASNIE RES-SUR-SEINE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne14\n 8 \n commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE  ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;  \n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;  \n- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son \nadjoint M. J\u00e9r\u00f4me RIMBAULT ;  \n- Mme Val\u00e9rie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circ onscription de SURESNES ;  \n- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent  article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde \nPOLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de  ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;  \n- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON  ; \n- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;  \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e V ERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD, \nchef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe NONCLERCQ ;  \n- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonsc ription de CHATENAY-MALABRY ;  \n- M. R\u00e9mi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de MONTROUGE.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVA UD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Blaise LECHEVALIER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;  \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne15\n 9 \n - Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONT REUIL-SOUS-\nBOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, cons eill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationn elle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9p enses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de sai sir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (sa isie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits, \u2026) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor matiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN,  attach\u00e9 d'administration.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'applic ation CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestio n op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s : \n \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;  \n- Mme  Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure, adjoint au chef du \np\u00f4le logistique.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :  \n- Mme Salom\u00e9 LEGRAND, commissaire centrale adjointe \u00e0  BOBIGNY ;  \n- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DE S LILAS  ; \n- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint \nM.  Jean-Pascal BATAILHOU ;  \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de  DRANCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Gilles GOUDINOUX  ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de  PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 \u00e8me  district, \ncommissaire centrale de SAINT-DENIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est \nexerc\u00e9e par M. Mathieu HERV\u00c9, chef de la circonscri ption d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne16\n 10  \n - Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe DURAND  ; \n- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent HUSSON  ; \n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;  \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la  COURNEUVE, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;  \n- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe \u00e0  Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale \u00e0 AUBERVIL LIERS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :  \n \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son \nadjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ; \n- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint  \nM. St\u00e9phane GUITON ;  \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Dani\u00e8le DEWASMES ;  \n- M. Herv\u00e9 MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE  ; \n- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint \u00e0 AULN AY-SOUS-BOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BER NE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;  \n- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;  \n- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son \nadjointe Mme Christine MAURRIC  ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de  Gagny.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien D URAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ,  directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nM.  St\u00e9phane CASSARA, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne17\n 11  \n - Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0  CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD  ; \n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL  ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-\nSEINE  ; \n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'H A\u0178-\nLES-ROSES  ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-\nMARNE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, atta ch\u00e9 d'administration principal de l'\u00c9tat, \nchef du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions, les  \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation  des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits, \u2026) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnai re valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attribu tions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8t re de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4 le logistique ;  \n- Mme C\u00e9cile ROUX, adjointe administrative de 1 \u00e8re  classe, cheffe de section budget ;  \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7o is GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, \ncommissaire central de CRETEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui l ui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e \npar M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription  de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par :  \n- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, \npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ;  \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par \nson adjoint M. Olivier MARY  ; \n- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de  BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne18\n 12  \n cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;  \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de  CHOISY-LE-ROI  ; \n- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint \u00e0 VIT RY-SUR-SEINE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9se nt article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane \nSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire cent rale adjointe de L'HA\u0178-LES-ROSES.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, chef de la \ncirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;  \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, \net, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOU RDAIS-BAREK  ; \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;  \n- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription d e VINCENNES, et, en son absence, par \nson adjoint M. Christophe VERDRU  ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint \u00e0 N OGENT-SUR-MARNE.  \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr \u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2023  \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00382\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre le changement de vitrage sur le\ncorps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris Charles\nde Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris Charles de Gaulle 20\n()\nPym i &\"hA [kl\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 103  \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre  \nle changement de vitrage sur le corps central du T2 E \n de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2024  ;  \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 19 mars 2024 ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris Charles de Gaulle 21\n2  \n \nCONSIDERANT que, pour permettre le changement de vi trage sur le corps central du T2E  de l'a\u00e9roport \nParis-Charles de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9  des usagers et des personnes charg\u00e9es des travaux,  il \nconvient de r\u00e9glementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre le changement de vitrage  sur le corps central du T2E  de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle auront lieu, de nuit,  du 8 avril  au 30 septembre 2024. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n temporaire d'empi\u00e8tement de voie. \n \nUn agent de s\u00fbret\u00e9 sera pr\u00e9sent lors de l'intervent ion pour assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la fronti\u00e8re. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es \nplans et les descriptions jointes.  \n \nArticle 6 :  \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \nArticle 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris Charles de Gaulle 22\n3  \nArticle 8 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorale n\u00b0 2024-103 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l\u25a1a\u00e9roport paris Charles de Gaulle 23","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-20T00:50:57+00:00","id":"9db6f93ad22b00aa660c3501f417b7a54a6987839424edaab30f10da4f01a2a0","name":"recueilDS-75-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-20T14:33:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115116/859766/file/recueilDS-75-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.03.2024.pdf"}