{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2025-251\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76\nOp\u00e9ration stup\u00e9fiants (7 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / Service de Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril\n2024 portant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 11\n76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15\nf\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2025-11-19-00001\nAP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76\nOp\u00e9ration stup\u00e9fiants\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 3\n=mPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices AdministrativesArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic destup\u00e9fiants pr\u00e9vue le jeudi 20 novembre 2025 sur le territoire des communes de Sotteville-l\u00e8s-Rouen et\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSaint-\u00c9tienne-du-Rouvray.Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 parla direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale del'informatique et des libert\u00e9s, en date du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime re\u00e7ue le mardi 18 novembre 2025 visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone \u00e9quip\u00e9\n1/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nd'une cam\u00e9ra dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiantspr\u00e9vue le jeudi 20 novembre 2025 sur les communes de Sotteville-l\u00e8s-Rouen etSaint-Etienne-du-Rouvray ;que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;que dans le cadre d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le traficde stup\u00e9fiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur les communes deSotteville-l\u00e8s-Rouen et Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray, un dispositif de survol par droneest sollicit\u00e9 par la DIPN 76; que ce genre d'op\u00e9rations constituant un risque pourl\u00e0 s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le d\u00e9ploiement d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s permet un visuela\u00e9rien en plan large, assurant une v\u00e9rification efficace d'\u00e9ventuelsrassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration; que l'utilisation de cedispositif permettrait au moment de l'intervention des effectifs de police, unemeilleure localisation d'\u00e9ventuels groupes hostiles; que de plus un visuelpermanent des divers d\u00e9placements d'auteurs potentiels de d\u00e9tention destup\u00e9fiants permettra une meilleure coordination des effectifs au sol;que lors de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants le 1\" octobre 2025,l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayant effectu\u00e9 troisventes de r\u00e9sine de cannabis, ainsi que la d\u00e9couverte de produits stup\u00e9fiantsdans le hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait ; que lors de l'op\u00e9ration du8 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec la brigade caninedes stup\u00e9fiants, de localiser la pr\u00e9sence de ces individus revendeurs et lad\u00e9couverte de plusieurs substances de stup\u00e9fiants cach\u00e9es a proximit\u00e9;\u00e9galement que, lors de l'op\u00e9ration du 16 octobre 2025 l'usage du drone, a permis,en association avec la brigade canine des stup\u00e9fiants, de localiser la pr\u00e9sencedes individus revendeurs et la d\u00e9couverte de plusieurs substances de stup\u00e9fiantscach\u00e9es sous une voiture en stationnement, ainsi que le contr\u00f4le d'identit\u00e9 desindividus \u00e0 proximit\u00e9 malgr\u00e9 leur d\u00e9part de la zone juste avant l'arriv\u00e9e des FSI;que lors de l'op\u00e9ration du 6 novembre 2025, l'utilisation du drone a permis delocaliser pr\u00e9cis\u00e9ment les individus avant l'arriv\u00e9e des FSI permettant ainsi lad\u00e9couverte de 4 mini-boites contenant de la r\u00e9sine de cannabis et laverbalisation de deux amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en lien avec cettel\u00e9gislation; que lors de l'op\u00e9ration du 12 novembre 2025 le recours au drone apermis en association avec la brigade canine des stup\u00e9fiants de localiser laxpr\u00e9sence des individus revendeurs et de proc\u00e9der a la r\u00e9daction de deux\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\namendes forfaitaires d\u00e9lictuelles stup\u00e9fiants ;que les zones concern\u00e9es n'\u00e9tant pas couvertes en totalit\u00e9 par des moyens devid\u00e9osurveillance fixes, sur un secteur relativement enclav\u00e9, une vision grand-anglegarantirait la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs engag\u00e9s et ce notamment par une surveillancedes points hauts souvent utilis\u00e9s lors des guets-apens ; qu'au regard de ces\u00e9l\u00e9ments Un appui a\u00e9rien permettrait une localisation et un suivi pr\u00e9cis desindividus participant au trafic de stup\u00e9fiants ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;que le trafic de stup\u00e9fiants, qui se caract\u00e9rise par des activit\u00e9s ill\u00e9gales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dansdes lieux priv\u00e9s au m\u00e9pris des lois en vigueur et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 publiquecompromettent la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains; que les stup\u00e9fiantsengendrent des risques graves pour la sant\u00e9 publique ainsi que des nuisances li\u00e9esaux affrontements entre groupes; que l'op\u00e9ration de contr\u00f4le est susceptibled'entra\u00eener des r\u00e9actions hostiles de la part de contrevenants, ce qui constitue unrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le dispositif sollicit\u00e9permet un visuel a\u00e9ri\u00e9n en plan large, assurant une v\u00e9rification efficace des diversd\u00e9placements des potentiels auteurs de d\u00e9tention de stup\u00e9fiants, d'\u00e9ventuelsrassemblements, ainsi que le bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration de contr\u00f4le et la s\u00e9curit\u00e9des policiers engag\u00e9s et des tiers ;que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs d\u00e9finis par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration et susceptible d'\u00eatre le d\u00e9cor des troubles que ledispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de cette op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3\nARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e, autitre de l'op\u00e9ration de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants pr\u00e9vue le jeudi 20novembre 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 sur les communes de Sotteville-l\u00e8s-Rouen etSaint-Etienne-du-Rouvray.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 un.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques situ\u00e9s sur lescommunes de Sotteville-l\u00e8s-Rouen et Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray figurant sur le planjoint en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\u00a9 Zone 1 - Quartier Calmette \u00e0 Sotteville-l\u00e8s-Rouen : Rue de St yon, l'IFSI,\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 6\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nrue Jules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rueEmile Kahn, rue Georges Guynemer , rue Charles Nicolle (Saint-Etiennedu Rouvray), rue Jean Perrin, rue Jean Richard Bloch;\u00a9 Zone 2- Quartier Ch\u00e2teau Blanc \u00e0 Saint-Etienne-du-Rouvray: Rue ErnestRenan, rue du Madrillet, avenue Maryse Basti\u00e9, D938.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 20 novembre 2025 de 18h00 \u00e020h00.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri\u00e9ure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne fera pas l'objet d'une publication ou d'une information dupublic, en application des dispositions de l'article L.242-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, l'information entrant en contradiction avec les objectifs poursuivis.La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.\nRouen, le 19 NOV. 2025 -Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet,\nJulia CAPEL-DUN\nVoies et d\u00e9lais de recours en page \u00a7\n417\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 7\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 8\nRue de St Yon, l'IFSI, rue Jules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rue Emile Kahn, rue Georges Guynemer,rue Charles Nicolle( Saint Etienne du Rouvray), rue jean Perrin et rue jean Richard Bloch.\n6S Divstieiat veilcnatite SIM,9| o\nAve du Or Cytsuge\nX Effacer les r\u00e9sultats de recherche\nLes.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du | 9g NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nJulia CAPEL-BUNN\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 9\ntienRue Ernest Renan, rue du Madrillet, l'avenue Maryse Basti\u00e9 et la 0938\na (Pois:# Ree Envest Renan \u00c0 FES REP\nLL7 Piufizisitins ue Oe Bisiue- Se 3\u00ae >:ES| 6 2Leruc \u00a9 2% ' +8, 7:e |8> 9 |3=>1 =>:\n:vis |r tr, $e Barnes\nX Effacer les r\u00e9sultats de recherche \u00a9\n\u2014\n+.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date duPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-uref\u00e8te. directrice de caninet du nr\u00e9fet\nEL-DUNN\n1 9 NOV. 2025\n717\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Op\u00e9ration stup\u00e9fiants 10\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2025-11-14-00009\n25-063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024\nportant renouvellement des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement du Havre\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n11\nEM |PR\u00c9FET | Sous-pr\u00e9fecture du HavreDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant renouvellement des membresdes commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement duHavre\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu Le code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R7 \u00e0 R11;Vu Le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;Vu Le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 2022 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre ;Vu Les propositions des maires concern\u00e9s ;Vu Les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire du Havre ;Consid\u00e9rant qu'il convient de remplacer un membre de la liste 3 de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9ede la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de BOLBEC suite \u00e0 la d\u00e9mission de Mme CaroleTANAY;\nSur la proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te du HavreARRETEArticle 1\u00b0\" L'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant renouvellement des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du HAVRE et sonannexe sont modifi\u00e9s comme suit :Communes de 1000h et plus :Commune Liste 1 Liste 2 Liste 3Jean-Claude LEPILLER Marina ROUSSEL Jean-Marc ORAINTitulaires Sylvain LE SAUXJean-Yves H\u00c9DOUSuppl\u00e9ants Raymond VIARD Johnny ALEXANDRE Micka\u00ebl CAVELIERJosiane BOB\u00c9EEric LESUEURBOLBEC\n1Sous-pr\u00e9fecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n12\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre, le maire de Bolbec sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-Maritime.\nAu Havre, le 14 NOV. 2025 La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre\nElsa PEPIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n2Sous-pr\u00e9fecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n13\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2025-11-19-00004\n25-064 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier\n2024 portant renouvellement des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement du Havre\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n14\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement duHavre\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu Le code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R7 \u00e0 R11;vu Le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu Le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 2022 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu Les propositions des maires concern\u00e9s ;Vu Les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire du Havre ;Consid\u00e9rant qu'il convient de remplacer un membre de la liste 2 de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9ede la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de FECAMP suite a la d\u00e9mission de M. Isma\u00e9lBOSKOS ;\nSur la proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te du HavreARRETEArticle 1\u00b0 ~ L'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement duHAVRE et son annexe sont modifi\u00e9s comme suit :Communes de 1000h et plus :Commune Liste 1 Liste 2Raynald MAHEUT Jacques LOUISETF\u00c9CAMP Titulaires Evelyne BARIL B\u00e9n\u00e9dicte MARTINDenise POULAIN\n1Sous-pr\u00e9fecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n15\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre, le maire de F\u00e9camp sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-Maritime.\nAu Havre le 49 NOV. 2025 La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n2Sous-pr\u00e9fecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement du\nHavre\n16","date":"2025-11-20","first_seen_on":"2025-11-20T17:49:27+00:00","id":"9db90af2d9871e87d9f469abcf6e8cb759874465fcb5f2856a2f5b615c6637e1","name":"recueil-76-2025-251-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-11-20T16:03:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70104/494919/file/recueil-76-2025-251-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}