{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2026-054\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nDirection\n78-2026-02-03-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment - mise en oeuvre du\nparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\n(2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\nd'appui aux entreprises et aux territoires\n78-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de logement social - EL\nATRASSI-I3F (2 pages) Page 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  /\n78-2026-02-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023 relatif \u00e0 la nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de VILENNES-SUR-SEINE (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-02-03-00003\nRenouvellement d'agr\u00e9ment - mise en oeuvre du\nparcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-03-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment - mise en\noeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Lraternit\u00e9\nARRETE DDETS n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment de mise en \u0153uvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 121-9; R.121-12-1 \u00e0R. 121-12-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu la loi n\u00b0 2016-444 du 13 avril 2016 visant a renforcer la lutte contre le syst\u00e8meprostitutionnel et a accompagner les personnes prostitu\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associationsparticipant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant al'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre duparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, d\u00e9pos\u00e9e le 2d\u00e9cembre 2025 par le repr\u00e9sentant de la fondation Diaconesses de Reuilly pour led\u00e9partement des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2018 portant agr\u00e9ment de la Fondation Diaconesses deReuilly pour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution dans led\u00e9partement des Yvelines ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale des droits des femmes et \u00e0l'\u00e9galit\u00e9 des Yvelines de l'Oise et la directrice r\u00e9gionale aux droits des femmes des Hautsde France;Vu la d\u00e9cision du 2 f\u00e9vrier 2018 sign\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de lacoh\u00e9sion sociale, relative \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment pour la mise en \u0153uvre du parcours desortie de la prostitution dans le d\u00e9partement de l'Oise;Consid\u00e9rant que cette association remplit les conditions requises relatives \u00e0 l'agr\u00e9mentpour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-03-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment - mise en\noeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 4\nARRETE :\nArticle 1\u00b0L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action sociale et desfamilles est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Fondation Diaconesses de Reuilly pour le d\u00e9partement de l'Oise,sise au 14 rue Porte de Buc, \u00e0 Versailles, repr\u00e9sent\u00e9e par C\u00e9dric GICQUEL, directeur, pourl'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle dans le d\u00e9partement des Yvelines.Article 2L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'association mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1erou, dans les autres cas, de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative.Article 4Le pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes Yvelines, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 desYvelines, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et qui entrera en vigueurle lendemain de sa publication.Fait \u00e0 Versailles, le 3 Bu do\u00eb 6\nLe Pr\u00e9fet,\ne Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour l'\u00e9galit\u00e9 desaupr\u00e8s du Pr\u00e9fPour |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-03-00003 - Renouvellement d'agr\u00e9ment - mise en\noeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-02-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de logement social -\nEL ATRASSI-I3F\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de logement\nsocial - EL ATRASSI-I3F 6\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville \u00e0 un m\u00e9nage du premier quartileLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2023 relatif aux modalit\u00e9s d'information du pr\u00e9fet par les bailleurs desattributions effectu\u00e9es en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe o\u00f9figure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSID\u00c9RANT le bilan 2025 des attributions et les donn\u00e9es relatives aux radiations extraites du SNEau 30 septembre 2025;CONSID\u00c9RANT la diff\u00e9rence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des m\u00e9nages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'une op\u00e9ration derequalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivement constat\u00e9es pources m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur Immobili\u00e8re 3F, au 30 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux m\u00e9nages susvis\u00e9s n'est pasatteint en flux, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se lib\u00e8re en dehors des QPV, financi\u00e8rement accessibles et qu'il proc\u00e8dealors \u00e0 l'attribution de ces logements aux publics concern\u00e9s jusqu'\u00e0 ce que le flux annuel d\u00e9compt\u00e9 surles douze mois pr\u00e9c\u00e9dents atteigne l'objectif assign\u00e9 au bailleur social ;CONSID\u00c9RANT le courrier adress\u00e9 le 29 d\u00e9cembre 2025 par M. le Pr\u00e9fet \u00e0 Immobili\u00e8re 3F sur lenombre de logements \u00e0 attribuer pour atteindre l'objectif susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le bailleur immobili\u00e8re 3F a fait parvenir \u00e0 l''UD/DD via la boite fonctionnelled\u00e9di\u00e9e une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSID\u00c9RANT apr\u00e8s instruction que le logement propos\u00e9 correspond aux besoins et capacit\u00e9s deMme EL ATRASSI Fatna (111121493162578644), m\u00e9nage du premier quartile ayant d\u00e9pos\u00e9 unedemande de logement social ;CONSID\u00c9RANT que Mme EL ATRASSI Fatna (111121493162578644) a accept\u00e9 la proposition delogement social apr\u00e8s avoir re\u00e7u la totalit\u00e9 des informations le concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a \u00e9t\u00e9 en mesure de visiter le logement;Sur proposition de M. le DDETS ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de logement\nsocial - EL ATRASSI-I3F 7\nARRETEArticle 1: Est attribu\u00e9 d'office a Mme EL ATRASSI Fatna (111121493162578644), le logementappartenant au bailleur Immobili\u00e8re 3F, adapt\u00e9 a ses besoins et capacit\u00e9s, de type 2, situ\u00e9 au 5 rueMarostica \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (0055839131).Article 2: Le logement attribu\u00e9 devra faire l'objet d'un bail sign\u00e9 entre Mme EL ATRASSI Fatna(111121493162578644) et le bailleur Immobili\u00e8re 3F dans un d\u00e9lai d'1 mois.Article 3: Le bailleur Immobili\u00e8re 3F informera la DDETS via la bo\u00eete fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme EL ATRASSI Fatna(111121493162578644) dans les plus brefs d\u00e9lais et proc\u00e9dera a la radiation de la demande dans le SNE.Article 4: A la signature du bail, cette attribution sera imput\u00e9e sur la diff\u00e9rence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des m\u00e9nages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une op\u00e9ration de renouvellement urbain ou d'uneop\u00e9ration de requalification des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es et le nombre d'attributions effectivementconstat\u00e9es pour ces m\u00eames m\u00e9nages, pour le bailleur Immobili\u00e8re 3F, pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 compter de sa notification au bailleur Immobili\u00e8re 3F.Le Pr\u00e9fet/DDETS du d\u00e9partement des Yvelines sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deuxmois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-02-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de logement\nsocial - EL ATRASSI-I3F 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye \n78-2026-02-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023 relatif \u00e0\nla nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales de la commune de\nVILENNES-SUR-SEINE\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-02-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du\n18 octobre 2023 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de VILENNES-SUR-SEINE\n9\n| = Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivit\u00e9s TerritorialesDES YVELINES et de la R\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023 relatif \u00e0 lanomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales de la commune de VILENNES-SUR-SEINE\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19etR.7 \u00e0 R.11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023, relatif \u00e0 la nomination desmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de lacommune de Villennes-sur-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-10-21-00005 du 21 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Consid\u00e9rant le courriel de la commune, sollicitant la modification de la liste des membres dela commission de contr\u00f4le, suite \u00e0 la d\u00e9mission d'un membre de la commission de contr\u00f4le.\nArr\u00e9te:Article 1\" : L'article 1 \"de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023 sus-vis\u00e9, est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\nConseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)appartenant a la liste ayant appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste appartenant \u00e0 la troisi\u00e8me listeobtenu le plus grand nombre de ayant obtenu le plus grand ayant obtenu le plus grand nombresi\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil dernier renouvellement du renouvellement du conseilmunicipal conseil municipal municipalTitulaires Titulaire TitulaireM. Philippe DESTISONM. Jean-Yves MORIN M. Pierre-Fran\u00e7ois DEGAND M. Olivier HARDOUINMme Corinne HOUZIAUXSuppl\u00e9ants Suppl\u00e9ant Suppl\u00e9anteM. Laurent BARBOTINMme Sophie BASTIDE-LE DU M. Jean-Luc BIANCHI Mme Val\u00e9rie THOMASSENM. Arthur ROUYER\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du 18 octobre2023 demeurent inchang\u00e9es.\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-02-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du\n18 octobre 2023 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de VILENNES-SUR-SEINE\n10\nArticle 3 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il est\u00e9galement affich\u00e9 sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement rendu public au moins une fois par an et, en tout \u00e9tat decause avant chacune des r\u00e9unions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Villennes-sur-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Germain-en-Laye, le Q 2 FEV. 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye\netitia CESARI-GIORDANI\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye  - 78-2026-02-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2023-10-18-00021 du\n18 octobre 2023 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la\ncommune de VILENNES-SUR-SEINE\n11","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T17:49:26+00:00","id":"9dc1cdda726bf6971202a392b7ccaa3fa853a758844fb6c63d467215f6d5f6dc","name":"RAA N\u00b0054 du 3 f\u00e9vrier 2026 (nominatif)","pdf_creation_date":"2026-02-03T16:41:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36486/233102/file/recueil-78-2026-054-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}