{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 .Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 127 du 9 octobre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du9 octobre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 9 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,_ Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n| Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 127 du 9 octobre 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-chasse n\u00b02024-1573 du 5 octobre 2024 modifiant le sch\u00e9ma degestion cyn\u00e9g\u00e9tique- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02024-45 du 4 octobre 2024 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales - r\u00e9habilitation lyc\u00e9e \u00e0 Cholet | ,- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-9-14 du 7 octobre 2024 autorisantI'organisation d'une r\u00e9gate de voiliers sur la Maine les 19-20 octobre \u00e0 Angers- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-10-1 du 7 octobre 2024 autorisantl'organisation d'une course d'avirons autour de lile St Aubin les 12-13 octobre \u00e0Angers- Arr\u00e9t\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-10-2 du 9 octobre 2024 autorisantI'organisation du 4\u00b0 trail and bike (partie nautique) sur la Sarthe le 13 octobre \u00e0 Briol-layAGENCE REGIONALE DE SANTE - d\u00e9l\u00e9gation territoriale- Arr\u00eat\u00e9 ARS PDL-DT49-parcours n\u00b02024-97 du 7 octobre 2024 actualisant la compo-sition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'AngersDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES- Arr\u00eat\u00e9 DISP-dir du 1* octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature parMme CASADO TORRES, directrice de la Maison d'arr\u00eat d'Angers- Arr\u00eat\u00e9 DISP-dir du 1* octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature parMme GODARD, directrice du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nDirection D\u00e9partementalePRE'}FET | des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELebert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2024 n\u00b0 1573Avenants au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique de Maine-et-Loire.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L425-1 \u00e0 L425-12 ;Vu la loi n\u00b02019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police del'environnement ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SEEB-CHASSE 2023 n\u00b013 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique en date du 2 f\u00e9vrier 2023 ;Vu le d\u00e9\u00e8ret 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 I'indemnisation desd\u00e9g\u00e2ts de grand gibier ;Vu le d\u00e9cret 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions d\u00e9rogatoires du recours \u00e0l'agrainage et \u00e0 l'affouragement dans les espaces clos ;Vu les demandes de modifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquepr\u00e9sent\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Maine-et-Loire en date du 14mai 2024 et du 20 juin 2024, dans le but de mettre \u00e0 jour certaines dispositions en mati\u00e8red'agrainage de dissuasion, de r\u00e9gulation dans les r\u00e9serves d'ACCA, de plan de gestion, dechasse et pi\u00e9geage du sanglier ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS) r\u00e9unie le 28 juin 2024 ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 12 juillet au 4 ao\u00fbt 2024, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L123-19-2 du code de l'environnement ; 'Consid\u00e9rant les observations formul\u00e9es lors de la consultation du public, et que la synth\u00e8sede celles-ci a \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur le site internet des services de I'Etat ;Consid\u00e9rant que la demande d'avenants pr\u00e9sent\u00e9e est conforme aux objectifs de l'articleL425-5 du code de l'environnement et au 3\u00b0 de l'article L425-2 du m\u00eame code ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\nARRETE\nArt. 1\u00a5- Association Communale de Chasse Agr\u00e9\u00e9e (ACCA)Le paragraphe ci apr\u00e9s est ajout\u00e9 page 19, \u00e0 la fin de la partie 2.5.2 du sch\u00e9ma d\u00e9partementalde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2028 : \u00ab Conform\u00e9ment aux nouveaux statuts, et afin de faciliterles d\u00e9marches administratives pour la r\u00e9gulation du grand gibier et des ESOD, l'exercice dudroit de chasse dans les r\u00e9serves est autoris\u00e9 dans les cas suivants :- la r\u00e9alisation d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion,- les captures de gibier en vue du repeuplement ou d'\u00e9tudes scientifiques,- la destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts. \u00bb\nArt 2 - P\u00e9riodes de chasse du sanglierLa sous-section \u00ab Gestion des populations \u00bb situ\u00e9e en page 47 de la partie 4.2.4 dusch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2028, est modifi\u00e9e ainsi : Les3\u00e8me et 4\u00e8me phrases sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par le paragraphe suivant \"Dansl'objectif de maintenir une p\u00e9riode de chasse la plus large possible, la chasse du sanglierpeut s'effectuer : '- Du 1\" juin au 14 ao\u00fbt, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'en battue, \u00e0l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit dechasse et dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet.- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 15 septembre de la m\u00eameann\u00e9e, le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s.- Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale au 31 mars, la chasse dusanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 qu'en battue, \u00e0 l''aff\u00fbt ou \u00e0 I'approche, dans les conditionsfix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet. 'Du 1\" avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut \u00e9tre pratiqu\u00e9e que pour la protectiondes semis, \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titre exceptionnel, apr\u00e8sautorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse et dans les conditions_ fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse etde la faune sauvage. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet avant le 1\" juilletde la m\u00eame ann\u00e9e le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s.\"\nArt 3 - Chasse du pigeon ramierLa partie \u00ab Les Pigeons \u00bb situ\u00e9e en page 64 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2028, est modifi\u00e9e ainsi : Le paragraphe \u00ab Plan de gestion pour lepigeon ramier et le pigeon colombin : Les pr\u00e9l\u00e8vements de pigeons ramiers et colombinssont limit\u00e9s \u00e0 10 oiseaux par chasseur et par jour. Cette mesure, \u00e0 caract\u00e9reprincipalement \u00e9thique, a pour but d'\u00e9viter les tableaux excessifs. \u00bb est supprim\u00e9.\nArt 4 - Equilibre Agro-Sylvo-Cyn\u00e9g\u00e9tique / pi\u00e9geage du sangli\u00e8rLe dernier paragraphe de la sous-section \u00ab Pr\u00e9vention \u00bb situ\u00e9 en page 85 de la partie5.4.5 du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2028, est compl\u00e9t\u00e9 ainsi :\"Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de faire proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de pi\u00e9geage dans les conditions ci-dessous : ' ' ; '1\u00b0) sur proposition du pr\u00e9sident de la FDC.2\u00b0) seul est autoris\u00e9 l'utilisation de pi\u00e9ges de cat\u00e9gorie 1 par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9..39 le pi\u00e9geage est subordonn\u00e9 \u00e0 la supervision des op\u00e9rations par la FDC.\n\n4\u00b0) le pi\u00e9geage est subordonn\u00e9 \u00e0 une autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet aupropri\u00e9taire ou au titulaire du droit de destruction.5\u00b0) les sangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort imm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e9ve du pi\u00e9ge. Le pi\u00e9geur etle tireur ont re\u00e7u une formatlon dans une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et sontd\u00e9tenteurs de l'attestation de suivi d\u00e9livr\u00e9e par son pr\u00e9sident.La f\u00e9d\u00e9ration proposera annuellement au moins une formation pour le pi\u00e9geage du sanglier.Une convention type sera mise en place pour les op\u00e9rations de pi\u00e9geage. \"\nArt.5- Agrainage et affouragement du grand gibierLa charte portant sur l'agrainage de dissuasion du grand gibier annex\u00e9e au sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2028, est remplac\u00e9e par celle figurant \u00e0l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets, les maires, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lacolonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00e0 Angers,le G Qui. p\nLe Pr\u00e9fet,\nn .%A a% UL / o7 SN NA -;\n\nANNEXE 1 :CHARTE PORTANT SUR L'AGRAINAGE DE DISSUASION DUGRAND GIBIER.\nOBJECTIF : dissuader le grand gibier et plus particuli\u00e8rement le sanglier des'alimenter dans les cultures et prairies en apportant par une distribution adapt\u00e9e,une nourriture constitu\u00e9e exclusivement de mati\u00e9res v\u00e9g\u00e9tales non transform\u00e9es.\nDEFINITION : l'agrainage de dissuasion pratiqu\u00e9 selon les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessous ne doit en aucun cas se transformer en un nourrissage conduisant \u00e0 und\u00e9but de \u00ab domestication \u00bb du sanglier.Il est avant tout une mesure compl\u00e9mentaire de gestlon qu1 doit permettre par ladissuasion de diminuer les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures.\nSeuls les signataires de la pr\u00e9sente convention sont autoris\u00e9s \u00e0 agrainer toutel'ann\u00e9e le grand gibier selon les r\u00e8gles d\u00e9finies et pr\u00e9conisations.Le pr\u00e9sent document fixe les conditions pratiques et r\u00e9glementaires del'agrainage du grand gibier dans le d\u00e9partement de Maine et Loire.\nJe, soussign\u00e9 :Monsieur ou Madame..........\nDemeurant ccccceeecceecercccnscansocoos sossecocensncecosoponne0s uus mc mts srrr H\nD\u00e9tenteur du droit de chasse sur une superficie totale de ................. ha,dont .................. ha bois\u00e9s, situ\u00e9s sur la (ou les) communes(s) de :\nm'engage \u00e0 respecter les dispositions suivantes :1- Zone d'agrainage autoris\u00e9eUniquement en milieu forestier. L'unit\u00e9 foresti\u00e8re doit avoir une superficie de30ha minimum.\n\nL'agrainage en lisi\u00e8re de cultures ou prairie est interdit. Il doit \u00eatre pratiqu\u00e9 \u00e0 unedistance minimale de la llSlere ou d'une voie de circulation publique de 100metres\n2- Types d'alimentsSeules les mati\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales naturelles non transform\u00e9es sont autoris\u00e9es (c\u00e9r\u00e9ales,ma\u00efs, pois)La distribution d'aliments carn\u00e9s est 1nterd1te (d\u00e9chets de venaison, volailles...).L'utilisation d'additifs \u00ab chimiques \u00bb en compl\u00e9ment des aliments distribu\u00e9s est\u00e9galement interdite.\n3- P\u00e9riode d'agrainageDu 1\" Mars au dernier jour de f\u00e9vrierIl est obligatoire d'agrainer les sangliers entre le 1\" avril et le 31 ao\u00fbt pourprot\u00e9ger avant tout, les semis de printemps et les cultures au stade laiteux.L'agrainage en dehors de cette p\u00e9riode est autoris\u00e9.\n4- Technique de distributionObligations :- L'agrainage lin\u00e9aire est pr\u00e9conis\u00e9 et doit se pratiquer en dispersion \u00e0 la vol\u00e9e oubien m\u00e9caniquement avec un dispositif d'\u00e9pandage \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule. Il estinterdit sur les chemins ou voie d'acc\u00e8s ouvert au public.- L'agrainage a poste fixe est possible dans les zones ne permettant pas unagrainage lin\u00e9aire. Dans ce cas, l'utilisation d'agrainoirs fixes est autoris\u00e9e \u00e0 raisond'un agrainoir par tranche de 100 ha. L'agrainage \u00e0 poste fixe s'effectueexclusivement \u00e0 l'aide d'un agrainoir automatique muni d'un syst\u00e8me assurant ladispersion et le contr\u00f4le de la quantit\u00e9 distribu\u00e9e.-'Autres dispositifs d'agrainage : l'agrainage \u00e0 l'aide d'un bidon perfor\u00e9, pos\u00e9 ausol et reli\u00e9 \u00e0 un c\u00e2ble ou une chaine est INTERDIT.- L'agrainage en tas est strictement interdit.-. Aucun emballage, sac ou d\u00e9tritus cons\u00e9cutifs aux op\u00e9rations d'agrainage nedoivent rester sur place.\nLe d\u00e9tenteur s'engage \u00e0 agrainer au maximum 2 jours par semaine (ray\u00e9e lesmentions inutiles) :Lundi - mardi \u2014 mercredi - jeudi - vendredi \u2014 samedi - dimanche\n\nPr\u00e9conisations :L'agrainage lin\u00e9aire peut s'effectuer sur une ou plusieurs lignes mesurant unelongueur minimale de 100 m et se pratiquer a la dose de 2 a 3 kg pour 100 metres.Maximum d'une ligne de 100m par tranche de 10 ha bois\u00e9es Il est autoris\u00e9d'agrainer au maximum 2 fois par semaine.En cas d'utilisation d'un agrainoir automatique fixe, il est conseill\u00e9 une distributiond'un volume maximal de 20kg/semaine et une distribution programm\u00e9e de 2jours/semaine maximum.\nS- Localisation\nUn plan au 1/25 000 \u00e8me (IGN) sur lequel sont localis\u00e9es la ou les zones agrain\u00e9esest obligatoirement joint \u00e0 la pr\u00e9sente convention. Toute modification de zoned'agrainage doit \u00eatre aussit\u00f4t signal\u00e9e \u00e0 l'aide d'un nouveau plan \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs de Maine et Loire.\n6- Dur\u00e9eLa dur\u00e9e de la convention est annuelle. Elle prend effet le 1\"\" mars pour se terminerle dernier jour de f\u00e9vrier.Elle sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction chaque ann\u00e9e sauf d\u00e9nonciation \u00e9critepar l'une ou l'autre des parties.Si un risque sanitaire av\u00e9r\u00e9 devait menacer les populations de sangliers, cette chartepourrait \u00eatre temporairement suspendue sur tout ou partie du d\u00e9partement.\n7- Contr\u00f4leL'inscription au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la charted'agrainage permettra le contr\u00f4le de sa bonne application par les agentscomp\u00e9tents.Un suivi annuel de l'application de la charte agrainage et de sa pertinence seraeffectu\u00e9.\n8- SanctionsLe non respect de la pr\u00e9sente charte entra\u00eenera notamment l'annulation du pr\u00e9sentdocument et l'interdiction de poursuivre toute forme d'agrainage.Les conditions d'agrainage de la pr\u00e9sente charte sont inscrites dans le sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique. Contrevenir \u00e0 ses prescriptions constitue uneinfraction (Contravention de 4\u00b0\"\u00b0 classe).\n\n9- Pr\u00e9conisations cyn\u00e9g\u00e9tiques g\u00e9n\u00e9ralesIl est recommand\u00e9 de chasser le sanglier, principalement l\u00e0 o\u00f9 les risques d\u00e9g\u00e2tssont av\u00e9r\u00e9s, au moins 1 fois par mois et d\u00e8s le 1* juillet.\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Le Titulaire du droit de chasse :D\u00e9partementale des Chasseursde Maine et Loire :\n\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2024 - 45portant autorisation \u00e0 la SCI Patrimoine Enseignement de d\u00e9roger \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre d'un projet de d\u00e9molition; reconstructionet r\u00e9habilitation du site \u00ab Bon Pasteur \u00bb, Lyc\u00e9e Jeanne Delanoue \u00e0 Cholet (49 300)\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien Eymard, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 Madame CatherineGibaud, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par la SCIPatrimoine Enseignement, re\u00e7ue le 8 ao\u00fbt 2024 ;Vu la doctrine valid\u00e9e le 4 avril 2024 par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. et relative, entre autres, \u00e0 la prise en compte de labiodiversit\u00e9 dans les travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2ti ;Vu la consultation publique organis\u00e9e du 11/09/2024 au 26/09/2024 conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L.120-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation qui concerne la destruction et l'\u00e4lt\u00e9ration de sitesde repos et de reproduction de moineau domestique (Passer domesticus), Choucas des tours(Corvus monedula), Martinet noir (Apus Apus), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) et dechauve-souris ind\u00e9termin\u00e9e s'inscrit dans le cadre d'un projet de d\u00e9molition, reconstruction etr\u00e9habilitation du site \u00ab Bon Pasteur \u00bb Lyc\u00e9e Jeanne Delanoue \u00e0 Cholet ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de d\u00e9molition, reconstruction et r\u00e9habilitation du site \u00ab bonpasteur \u00bb est r\u00e9alis\u00e9e dans I'int\u00e9r\u00e9t public de nature sociale avec la cr\u00e9ation d'un campusd'\u00e9tudiants et d'apprentis ;Consid\u00e9rant que les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction de cetteesp\u00e8ce ;\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution \u00e0 la hausse des effectifs de l'\u00e9tablissement scolaire Jeanne Delanoue,situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9, qui am\u00e8ne \u00e0 cr\u00e9er un campus pour les \u00e9tudiants et apprentis sur ce site du\u00ab Bon Pasteur \u00bb ;ConSIderant que la majorit\u00e9 des vieux murs du site \u00ab Bon pasteur \u00bb seront gard\u00e9s afin de- pr\u00e9server la flore et la faune ;Consid\u00e9rant le nombre d'orifice d'acc\u00e8s \u00e0 des sites de nlds de Martinet noir Apus apus inf\u00e9rieur\u00e0 10 et la p\u00e9riode de reproduction de cette esp\u00e8ce du 15 avril au 15 ao\u00fbt ; :Consid\u00e9rant le nombre de nids complets d\u00e9truits de moineau domestique Passer domesticusinf\u00e9rieur \u00e0 15 et la p\u00e9riode de reproduction de cette esp\u00e8ce du 15 avril au 1 septembre ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de chauve-souris ind\u00e9termin\u00e9e (guano ancien dans le b\u00e2timent),pouvant \u00eatre perturb\u00e9 au g\u00eete pendant les travaux de d\u00e9molition et r\u00e9habilitation ;Consid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9molition commenceront en dehors de la p\u00e9riode dereproduction des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-dessus et que de ce fait la destruction directed'individu est nulle ;Consid\u00e9rant que les travaux sont pr\u00e9vus entre septembre 2024 et ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il sera assur\u00e9 qu'au moins 1 g\u00eete \u00e0 chauve-souris, 1 nichoir triple pour lesMoineaux, 1 nichoir triple pour les Martinets et 1 nichoir pour les Rougequeue soient accessiblespendant la dur\u00e9e des travaux et l'int\u00e9gralit\u00e9 de la perlode de reproduction dans une zone o\u00f9 lestravaux sont termin\u00e9s, n'ont pas encore commenc\u00e9 ou n'ont pas lieu ;Consid\u00e9rant que pour les chauves-souris, il sera install\u00e9 des habitats temporaires dans desparties non concern\u00e9es par les travaux avant septembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il sera d\u00e9termin\u00e9 un phasage afin que des habitats de compensation d\u00e9finitifssoient d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e nenuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations de choucas destours (Corvus monedula) dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment du fait des mesuresd'\u00e9vitement et de compensatlon prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu' aucune remarque n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans le cadre de la consultation du public ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTE\nrticle 1-\u2014 it\u00e9 \u00e9n\u00e9ficiairLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la SCI Patrimoine Enseignement, sise 11 boulevard Jeanned'Arc \u00e0 Cholet (49 300), repr\u00e9sent\u00e9e par son mandataire I'OGEC Jeanne Delanoue Les 3Provinces.\nArticle 2 \u2014 nature de la d\u00e9rogationLa SCI Patrimoine Enseignement est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9truire, alt\u00e9rer, une aire de repos ou site dereproduction de moineau domestique (Passer domesticus), Choucas. des tours (Corvusmonedula), Martinet noir (Apus Apus), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) et de chauve-souris ind\u00e9termin\u00e9e, situ\u00e9s dans un ensemble de b\u00e2timents sis \u00e0 l'angle du boulevard deStrasbourg et de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc \u00e0 Cholet (49300), dans le cadre du projet ded\u00e9molition, reconstruction et r\u00e9habilitation du site \u00ab Bon Pasteur \u00bb Lyc\u00e9e Jeanne Delanoue \u00e0Cholet.\n\nArticle 2 - Mesures de r\u00e9ductionLes mesures de r\u00e9duction suivantes devront \u00eatre mises en \u0153uvre :une v\u00e9rification de l'absence d'individus avant les travaux de d\u00e9molition et r\u00e9habilitation.L'adaptation du phasage des travaux pour \u00e9viter la p\u00e9riode de reproduction des oiseaux.La p\u00e9riode du 1 avril au 31 ao\u00fbt sera \u00e0 \u00e9viter pour commencer les travaux.Les arbres et les haies seront balis\u00e9s pour \u00e9viter tout impact lors de la phase chantier.Les murs de pierres s\u00e8ches et tas de bois \u00e0 conserver seront clairement identifi\u00e9s dans leplan d'installation de chantier et seront balis\u00e9es\nArticle 3 \u2014 Mesures de compensationLes mesures de compensations cit\u00e9es ci-apr\u00e8s devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur le site du Bon Pasteur.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, et notamment l'int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode de reproduction,dans une zone o\u00f9 les travaux sont termin\u00e9s, n'ont pas encore commenc\u00e9 ou n'ont pas lieu,devront \u00eatre toujours accessibles au moins :1 g\u00eete \u00e0 chauve-souris ;1 nichoir triple pour les Moineaux ;1 nichoir triple pour les Martinets ;1 nichoir pour les Rougequeue ;\nLes habitats de compensation d\u00e9finitifs pour I'avifaune devront \u00eatre d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en avril 2025,tels que :2 nichoirs \u00e0 Rougequeue devront \u00eatre install\u00e9s, 1 sur la chapelle et 1 sur le b\u00e2ti neuf,6 nichoirs triples devront \u00eatre pos\u00e9es pour le Martinet et le Moineau. Ils seront r\u00e9partisentre la chapelle (fa\u00e7ade Sud-Ouest et Nord-Est) et le b\u00e2ti neuf (fa\u00e7ade Sud-Est et Nord-Ouest). .Concernant les chauves-souris, les mesures d\u00e9finitives suivantes devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es :2 gites \u00e0 chauves-souris, seront install\u00e9s sur le b\u00e2ti neuf au niveau des fa\u00e7ades Sud-est etSud-ouest pour compenser la partie des combles d\u00e9molis. Un mod\u00e8le b\u00e9ton de boispr\u00e9conis\u00e9 - de dimensions suivantes: ... Longueur=500mm, ... hauteur=300 mm,profondeur=80 mm,Conservation des acc\u00e8s aux combles pour les chauves-souris, \u00e0 l'aide de :o chiropti\u00e8re am\u00e9nag\u00e9e dans le toit Longueur=40 \u00e0 60 cm hauteur=15 \u00e0 20 cmo pour \u00e9viter l'acc\u00e8s des pigeons tout en permettant un acc\u00e8s des chauves-souris,l'espace entre les panneaux de l'abat-son doit \u00eatre modifi\u00e9 et mesurer environ 7 cm.o des acc\u00e8s aux corniches via les passages de goutti\u00e8res et les espaces entre lescorniches et les ch\u00e9neaux dans la fa\u00e7ade r\u00e9habilit\u00e9e devront \u00eatre conserv\u00e9s ourecr\u00e9\u00e9sLe tas de bois pr\u00e9sent sur le site, favorable \u00e0 la fouine et au h\u00e9risson d'Europe, devra \u00eatreconserv\u00e9 et r\u00e9aliment\u00e9 \u00e0 l'occasion de travaux d'\u00e9lagage des arbres du site.\nArticle 4 - Mesures d'accompagnement et suiviLes mesures d'accompagnement suivantes devront \u00eatre mises en place :2 passages \u00e0 petite faune de 13x13 \u00e0 15x15cm au niveau du sol pourront \u00eatream\u00e9nag\u00e9s au niveau du portail d'entr\u00e9e ou des cl\u00f4tures du site,\n\n- Une gestion diff\u00e9renci\u00e9e sur les espaces verts,- plantation d'essences indig\u00e8nes dans le cadre des am\u00e9nagements paysagers du site,- Les choix d'am\u00e9nagement et les caract\u00e9ristiques techniques du projet devront minimiserles perturbations sur la faune par l'adaptation et la limitation de I'\u00e9clairage nocturne,\u00e9clairage ext\u00e9rieur avec d\u00e9tection de pr\u00e9sence.\nUn bilan de l'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e sera transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires(DDT), \u00e0 l'issue de la pose des nids et g\u00eetes.L'accompagnement du p\u00e9titionnaire par la LPO Pays de la Loire pour la prise en compte de labiodiversit\u00e9 dans son op\u00e9ration de r\u00e9novation energethue reconnu pour ses comp\u00e9tences en\u00e9cologie et ornithologie, est act\u00e9.Un suivi annuel de l'occupation des nids artificiels et g\u00eetes (pr\u00e9cisant les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes) serar\u00e9alis\u00e9 durant les cinq ann\u00e9es suivant les travaux, et transmis chaque ann\u00e9e \u00e0 la Directiond\u00e9partementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9.Les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 devront aussi \u00eatre transmises, tel que d\u00e9fini \u00e0 I'article 5.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation de l'esp\u00e9ce acquises lors des suivis sur le site :www.Droiets-environnement.gouv.fr\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France.(hitp://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-leral-de-donnees-brutes-de-biodiversite),\nLa plateforme Depobio est destin\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9.\nArticle 6 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable de ce jour jusqu'au 31 mars 2025.\nArticle 7 \u2014 Mesures de contrdle et sanctionsLa mise en ceuvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code deI'environnement. :\nArticle 8 \u2014 Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e9s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut egalement \u00eatre saisi par I' appllcatlon informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. '\n\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerle sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 /a SCI Patrimoine Enseignement.L'arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 4 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,P/ le directeur d\u00e9partemental des territoires, parsubd\u00e9l\u00e9gationLe chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n\" Laur\u00e9nt MAILLARD\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-14Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des r\u00e9gates de voiliers \u00ab Troph\u00e9e d'automne \u00bb surla Maine les 19 et 20 octobre 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,.Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I' organlsatlon et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 s\u00e9ptembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte.de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et laconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007,Vu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers,\n1/4\n\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 11 juillet 2024 par DS n\u00b0 18924267 par laquelle le cercle de la voiled'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par son secr\u00e9taire M. Jean-Fran\u00e7ois DENIS, SIRET 78611771300028, si\u00e9geant au102, promenade de Recul\u00e9e \u2014 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des r\u00e9gates debateaux \u00e0 voiles sur la Maine \u00e0 Angers les 19 et 20 octobre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Voile de Maine-et-Loire en date du 1\" juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 26 juillet2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle premierLe cercle de la voile d'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par son secr\u00e9taire M. Jean-Fran\u00e7ois DENIS est autoris\u00e9 \u00e0organiser des r\u00e9gates de voiliers \u00ab Troph\u00e9e d'automne \u00bb \u00e0 Angers sur un parcours de 2 km situ\u00e9 entrele ponts Jean-Moulin et le pont de la Confluence mat\u00e9rialis\u00e9 par des bou\u00e9es \u00e0 Angers le 19 octobre2024 entre 14h et 18h et le 20 octobre 2024 entre 9 h et 13 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation. -Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Les usagers de la voie d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse sur toute la zone concern\u00e9e et faire preuved'une vigilance particuli\u00e8re.La surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des participants seront assur\u00e9s par les organisateurs \u00e0 l'aide de deuxbateaux de s\u00e9curit\u00e9 en amont et en aval de chaque \u00e9preuve.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\n2/4\n\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau\u00ab manifestation nautique \u00bb sur deux embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es dans l'axe de lariviere et situ\u00e9es pendant la comp\u00e9tition, l'une en amont imm\u00e9diat de la zone de manifestation etl'autre en aval imm\u00e9diat. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur le panonceau..Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00ab Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manlfestatlon le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00b0 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00b0 \u2014 S'assurer que chaque concurrent devra \u00eatre en possession d'une licence sportive f\u00e9d\u00e9rale encours de validit\u00e9 ;e S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par 'ensemble des participants ;\u00ab V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00ab S'assurer que les participants mineurs sont munis-d'une autorisation parentale ;\u00ab Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb _ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; '\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e unlquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.Le cercle de la voile d'Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre desautres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 le cercle de la voile d'Angers repr\u00e9sent\u00e9 par son secr\u00e9taireM. Jean-Fran\u00e7ois DENIS et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 octobre 2024 \u2014'Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de |'unit\u00e9 Loire et navigation,\n0\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-01 ;Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser des courses d'aviron dans le cadre de la \u00ab Coupedes Dames \u00bb et de la \u00ab Coupe des Messieurs \u00bb autour de l'\u00cele Saint-Aubinsur la Maine, la Sarthe, la vielle Maine et la Mayenne,les 12 et 13 octobre 2024\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant reglement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 22 juillet 2024 par DS n\u00b0 18875389, par laquelle le club Angers nautiqueaviron repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Antony BIOTEAU SIRET 41538883400012, 11 rue Larrey \u2014 49100Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses d'aviron dans le cadre de la \u00ab Coupe desDames \u00bb sur la Maine, la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne, autour de I'lle Saint-Aubin, les 12 et13 octobre 2024,\n1/4\n\n\" Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manlfestatlon est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 ao\u00fbt 2024,Vu |'avis favorable comit\u00e9 D\u00e9partemental d'Aviron de Maine-et-Loire en date du de 7 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 26 juillet2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 sur deux journ\u00e9es n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle premierLe club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Antony BIOTEAU est autoris\u00e9 \u00e0 organiserdes courses d'aviron dans le cadre de la \u00ab Coupe des Dames \u00bb autour de l'\u00eele Saint-Aubin, le samedi12 octobre entre 9 h et 18 h et la \u00ab Coupe des Messieurs \u00bb le dimanche 13 octobre 2024 entre 8 h et13 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues. je.gouv.fr.Le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e des \u00e9preuves auront lieu au niveau du club Angers nautique aviron, sur laMaine. Le parcours, autour de l'\u00eele Saint-Aubin, empruntera respectivement la Maine, la Sarthe, laVieille Maine, la Mayenne et retour sur la Maine.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e9s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nA ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau \"manifestationnautique\" sur des embarcations de s\u00e9curit\u00e9 qui seront ancr\u00e9es sur les rivi\u00e8res la Sarthe et laMayenne en amont imm\u00e9diat de la zone de comp\u00e9tition et sur la Maine, en aval imm\u00e9diat.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au. mouvillage...) ;\u00b0 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00b0 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab S'assurer que chaque participant soit licenci\u00e9 : FFA, FISA, UNSS et FFSU 2024-2025 ;e S'assurer que chaque participant pr\u00e9sente Un certificat m\u00e9dical mentionnant l'absence decontre-indication \u00e0 la pratique de l'aviron en comp\u00e9tition datant de moins d'un an et/oud'une licence ;\u00ab S'assurer que tous veilleront \u00e0 la pr\u00e9servation de l'int\u00e9grit\u00e9 des ouvrages et d\u00e9pendances dudomaine public fluvial (nettoyage et gestion des d\u00e9tritus); -\u00ab S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par 'ensemble des participants ;- V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\u00b0 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00ab \u2014 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00b0 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 sauf parking d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rablesavant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;\u00ab S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.Le club Angers nautique aviron devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre desautres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\n3/4\n\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois a compter de sa notification aupr\u00e9s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club Angers nautique aviron repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur AntonyBIOTEAU et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 7 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-02Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab 4\u00b0 \u00c9co trail and Bike \u00bb en sa partie nautique surla Sarthe le 13 octobre 2024,\nCommune de Briollay\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevali\u00e8r de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 septembre 2024 par DS n\u00b0 19734577, par laquelle l'association \u00ab RUNAND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET, SIRET 88148340800012 sise 28 Routede Soucelles - 49125 Briollay, sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab 4\u00b0 Eco trail and Bike Briollay \u00bb en sapartie nautique sur la Sarthe le 13 octobre 2024 sur la commune de Briollay,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la compagnie AXA certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 1\" juillet 2024,\n1/4\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 8 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du. 8 octobre2024,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une demi-journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation plus de 2 heurescons\u00e9cutives,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1L'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET, est autoris\u00e9 \u00e0organiser le \u00ab 4\u00b0 \u00c9co trail and Bike Briollay \u00bb en sa partie nautique sur la Sarthe le 13 octobre 2024,entre 9h et 14 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pourdisposer de ces informations, lorganlsateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : WWWVIgl\u00c7[Q\u00e7\u00e2 ggglgg;e gOUVArticle 2 .La navigation fluviale pourra \u00eatre interrompue pendant le d\u00e9roulement de la course pour une dur\u00e9emaximum de 30 minutes.Un pont flottant sera install\u00e9, afin de traverser la Sarthe au niveau de l'embarcad\u00e8re, cot\u00e9 plage deBriollay. La navigation sera interrompue pendant le franchissement de la rivi\u00e8re.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Secours et assistance...e Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et\n2/4\n\nhydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00bb Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche'ou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\u00b0 Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;e S'assurer que les participants ont un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 lapratique du sport en comp\u00e9tition ou de l'athl\u00e9tisme ou de la course \u00e0 pied ou du cyclismedatant de moins d'un an, pour les non licenci\u00e9s (ou d'une licence pour les licenci\u00e9s FFA,FFC,FSGT, UFOLET, triathlon ou non licenci\u00e9s ;\u00b0 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00bb Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d''une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;Assurerla surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant deux (2)personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de I' organlsatlon 'Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00ab D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;e Conna\u00eetre la Iocallsatlon du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; _\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation) ;S_ Assurer une gestion des d\u00e9tritus et un ramassage des d\u00e9chets ;\u00ab Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l''ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\u00bb Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 sauf parking d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9. IIs devront \u00eatre balis\u00e9s et facilement rep\u00e9rablesavant la manifestation ;e S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;e Baliser les chemins en zone Natura 2000 ;e S'assurer qu'aucun participant et spectateur ne sortent des chemins pr\u00e9vus surtout lors dela travers\u00e9e de la prairie ;\u2014 S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.L'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident monsieur David PORTET devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que I' autorlte municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.- Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Briollay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab RUN AND BIKE \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par son- pr\u00e9sident monsieur David PORTET et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 9 octobre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nCY  \u2014\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nREPUBLIQUE o,FRAN \u00c7Al SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 'Libert\u00e9 = Pays de la LoireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/97\nfixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)\n| Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifi\u00e9 par l'article 27 de la loin\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0\" avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales desant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me JUMEL en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de la Loire \u00e0 compter du 27 f\u00e9vrier 2023;Vu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/66 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 des Pays de Loire du 05 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers;CONSIDERANT; le courrier de d\u00e9mission de Monsieur Michel CARTRON, en date du 19 septembre2024, en qualit\u00e9 de Repr\u00e9sentant des Usagers pour l'Association Soleil AFELT ;CONSIDERANT; l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil Municipal de la Ville d'Angers n\u00b048,en date du 30 septembre 2024, autorisant Mr Christophe BECHU, maire de la ville d'Angers, \u00e0pr\u00e9senter sa candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalieruniversitaire d'Angers (CHU), dont il est membre de droit ;\nars-pdl-service@ars-sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac ; ?49047 ANGERS cedex 01 e Agir pour la sant\u00e9 de tous .www.pays-de-la-loire.ars.sante ; .QUALITE - USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONBl v [ 110\n\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0\":\nLe conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS(49933 CEDEX 09), \u00e9tablissement public de sant\u00e9 de ressort r\u00e9gional est compos\u00e9 des membres ci-apr\u00e8s :\n| Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales- M. Christophe BECHU, maire d'Angers ;- M. Richard YVON, repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 Urbaine d'Angers Loire M\u00e9tropole ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental du Maine et Loire ;M. Jean-Fran\u00e7ois SALLARD, repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental de la Mayenne- Mme Constance NEBBULA repr\u00e9sentant le Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire ;\n2\u00b0 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dicalDr St\u00e9phanie MUCCI et Pr Marie KEMPF, repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;- Mme S\u00e9verine SAUZE, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;- Mme JOUANNEAU H\u00e9l\u00e8ne et Mr. Benjamin DELRUE, repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par lesorganisations syndicales ;\n3\u00b0 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es et de repr\u00e9sentants des usagers- Dr C\u00e9cile MARTEAU et Mr. Christian COTTINEAU, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;- Mme Annie PODEUR, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;- Mr. J\u00e9r\u00f4me MAITRE, repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire- \u00ab En attente de d\u00e9signation \u00bb, un repr\u00e9sentant des usagers d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet;\nIl Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :\n- Le vice-Pr\u00e9sident du Directoire, '- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique,\n\n- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- Le directeur de l'unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale,Pour les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un EHPAD,- Mme Christiane PIED, repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies\nARTICLE 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/66 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 des Pays de Loire du 05 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrog\u00e9 ;\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e des fonctions des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans sous r\u00e9serve desdispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 6143-12 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 4 :\nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nantes(6, all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 24111 \u2014 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publicationde la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays de la Loire est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Maine et Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le 07/10/2024Le Dirgcteur G\u00e9n\u00e9ral,\nJ\u00e9rome\n\n\nMINISTERE Direction deZeE,,\u00e9LA JUSTICE I'administratione it \u00ef p\u00e9nitentiaire\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 du 1* octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Paloma CASADO-TORRESen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'ANGERSVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionalesde l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certainspersonnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre2024, ,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DirectionInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mut\u00e2tion de Madame Paloma CASADO-TORRES \u00e0 compter du 1#\" mai 2023 en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'Angers -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du >Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN \u00e0compter du 1#\" mars 2023 en qualit\u00e9 d'Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'AngersVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER \u00e0compter du 1 janvier 2022 en qualit\u00e9 de chef des services p\u00e9nitentiaires de la maison d'arr\u00eat d'AngersArr\u00eate :Article 1\u00b0Monsieur Pascal VION, Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services p\u00e9nitentiaires, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'Angers,pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la maison'd'arr\u00eat d'Angers, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat d'Angers, et ce dans la limite des fonctions et attributionsconfi\u00e9es au Directeur Interr\u00e9gional.Article 2En cas d'absence ou d'emp\u00e8cheme\u00f1t de Madame Paloma CASADO-TORRES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurEtienne LE BRUN, Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat d'Angers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Anthony GAUTIER, chef des services p\u00e9nitentiaires de la maison d'arr\u00eat d'Angers.Article 3Le p}\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\n\n\nMINISTERE ' -Direction deDE LAJUSTICE | l'administrationo p\u00e9nitentiaire\nDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE\nArr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0\" octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Patricia GODARDen qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du MAINE ET LOIRE\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionalesde l'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la deconcentratlon de la gestion de certainspersonnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre2024 ;Vu l arrete du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire du 26 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DirectionInterr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justl\u0153 du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d'un d\u00e9tachement,de Madame Patricia GODARD \u00e0 compter du 15 avril 2021 en qualit\u00e9 de Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juiliet 2022 portant mutation de Madame C\u00e9line LEGUILLON \u00e0compter du 1# juillet 2022 en qualit\u00e9 d'Adjointe \u00e0 la Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et deprobation du Maine et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant mutation de Madame Aur\u00e9lie LE DRESSAY(ROGER) \u00e0 compter du 1e j juin 2021 en qualit\u00e9 de Directrice p\u00e9nitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des servicesp\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 septembre 2023 portant maintien en position de detachement deMadame Eugenie GUERIN (GUERIN CHATEAU) \u00e0 compter du 26 septembre 2023 en qualit\u00e9 de Directrice p\u00e9nitentiaireinsertion et probation du Maine et Loire des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Arr\u00eate :Article 1Monsieur Pascal VION, Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle ou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re du service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es au service p\u00e9nitentiaire 'd'insertion et deprobation du Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es au Directeur Interr\u00e9gional.\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia GODARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lineLEGUILLON, Adjointe \u00e0 la Directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Aur\u00e9lie LE DRESSAY (ROGER), Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation auservice p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation du Maine et Loire,-d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Eug\u00e9nie GUERIN(GUERIN CHATEAU) Directrice p\u00e9nitentiaire d'insertion et. probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire. Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nFait \u00e0 Rennes, le 1\u00eb\" octobre 2024?\"/Le Directeur Interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)\nPascal VION","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2025-01-02T15:53:12+00:00","id":"9dcd0a5d63d292cc9ae896d25b80adba4237b57e461db7c1e3d3349d281b6406","name":"127-RAA du 9 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-09T14:40:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-09T14:42:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23024/150763/file/127-RAA%20du%209%20octobre%202024.pdf"}