{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-163\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau des collectivit\u00e9s\nlocales\n02-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/36 portant fixation du\nmontant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL) des\ninstituteurs pour 2024 (1 page) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable\ndu  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne (5 pages) Page 5\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne /\n02-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget\nrectificatif 2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons (3 pages) Page 11\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/36 portant fixation du\nmontant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de\nlogement (IRL) des instituteurs pour 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/36 portant fixation du montant de\nl'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2024 3\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00b0 DCL/BCL/2025/36Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du montant de l'indemnit\u00e9repr\u00e9sentative de logement (IRL)des instituteurs pour 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nVU le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles L.212-6, L.921-2 et R.212-9;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2334-28 \u00e0 L.2334-31 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e civile 2023 le montant de l'indemnit\u00e9repr\u00e9sentative de logement des instituteurs ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale rendu en sa s\u00e9ance du 11 mars 2025 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Fanny ANOR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 25juillet 2025 portant nomination de Madame Isabelle BUREL en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-54 du 1\" septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement des instituteurs pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR.212-9 du code de l'\u00e9ducation est fix\u00e9 \u00e0 2 228 \u20ac pour l'ann\u00e9e 2024.Article 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratif, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens.Article 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques et les maires sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le 99 OCT. 2025 Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par.La secr\u00e9tair\nabelle BUREL\nFs. \u00e0ME pr\u00e9f\u00e8re de raisne EBS) epreferoz bin2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 . By. v402000 LAON _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/ Bureau des collectivit\u00e9s locales 1/1 des servicesde l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/36 portant fixation du montant de\nl'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL) des instituteurs pour 2024 4\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de\nservice comptable, responsable du  service des\nimp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 5\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa Cheffe de service comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises de l'AISNE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 etsuivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Arr\u00eate :Article1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MM. LOUISOR Laurent, DUBOEUF R\u00e9mi, WIERZEJEWSKISt\u00e9phan, et ROGER Julien, inspecteurs des Finances publiques, adjoints \u00e0 la responsable du servicedes imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 \u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e decontribution \u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les\u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort du'service;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20acpar demande ;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvantexc\u00e9der 12 mois ni porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous les actes d'administration et de gestion du service.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 6\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;3\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et auxfrais de poursuites portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;Nom et pr\u00e9nom des Grade Limite Limiteagents des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieusescontentieusesMme AUBERT C\u00e9line Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesM BARDELANG Vivian Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances publiquesM. BEAUSSART Michel Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancespubliquesMme BOREL Marie-Pierre | Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancespubliquesMme BORON Sophie Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesMme BOVE Nathalie Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesMme PARMENTIER Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acSandra Finances PubliquesM. CHRISTOPHE Micka\u00ebl Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances publiquesM Nicolas JACQUINET Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances publiques\nMme DEHARBE Marie Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acChristine Finances PubliquesM. DENUZIERE C\u00e9dric Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances Publiques| M.FRANCESCHETTO Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFabrice des FinancesPubliquesMme DUSSAUSSOIS Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acRachel Finances PubliquesNadine JOURDAIN Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancespubliquesMme HAVOT Sophie Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes Financespubliques\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 7\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Limiteagents des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieusescontentieusesMme HOARAU Lucie Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances publiquesMme HOURQUESCOS Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acAline des FinancespubliquesMme LOUDEMENT Sylvie | Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancespubliquesM. MACRI Michel Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesM. MAILLARD Herv\u00e9 Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancesPubliquesIsabelle JOLIAT Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances Publiques\nM. RACINET Julien Contr\u00ealeur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesMme REMY Christine. Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancesPubliquesMme Dany BOURGEOIS Contr\u00f4leur des 10 000\u20ac 10 000\u20acFinances publiquesMme PRESTAT Eloise Contr\u00f4leur des 10 000\u20ac 10 000\u20acFinances publiquesAlexandre HENAULT Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesDoroth\u00e9e BOURGEOIS Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesRomuald DEFOSSE Contr\u00f4leur des 10000 \u20ac 10000 \u20acFinances PubliquesFabrice DELAGARDE Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes Finances _PubliquesAline WILLERVAL Contr\u00f4leur des 10000 \u20ac 10000 \u20acFinances PubliquesKarine GOUILLARD Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 10 000 \u20acdes FinancesPubliquesMyriam PICART Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances PubliquesRenaud PILETTE Contr\u00f4leur des 10 000 \u20ac 10 000 \u20acFinances Publiques\nLucie BEGUIN Contr\u00f4leur des 10000\u20ac 10000 \u20ac\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 8\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Limiteagents des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieusescontentieusesFinances PubliquesGr\u00e9gory LEFEBVRE Agent administratif 2 000 \u20ac 2 000 \u20acprincipal desFinances PubliquesManon PRESEAU Agente 2 000 \u20ac 2 000 \u20acadministrativeprincipale desFinances Publiques\nFabrice WOLSTROFF Agent administratif 2 000 \u20ac 2 000 \u20acprincipal desFinances Publiques\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e, les d\u00e9cisions relatives auxdemandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant ni exc\u00e9der 12 mois ni porter sur unesomme sup\u00e9rieure \u00e0 10 000\u20ac, |2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances :- M DELAGARDE Fabrice, contr\u00f4leur principal des Finances Publiques ,- Mme Karine GOUILLARD, contr\u00f4leur principal des Finances Publiques,- Mme Aline WILLERVAL, contr\u00f4leur des Finances Publiques,- M. WOLSTROFF Fabrice, Agent administratif principal des Finances publiques,Article4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Aisne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 9\nA LAON, le 01 octobre 2025\nLa Cheffe de service comptable, responsable duService des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne\nSandrine DEFONTAINE\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame Sandrine DEFONTAINE, cheffe de service comptable, responsable du  service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne 10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget\nrectificatif 2025 de la cit\u00e9 administrative de\nSoissons\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget rectificatif\n2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons 11\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental dePREFETE SAGDE AISNE l'AisneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCDrelatif au budget rectificatif 2025 de la cit\u00e9 administrative deSoissonsLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de |' Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\" septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1792 du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif au transfert des comp\u00e9tences de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la comptabilit\u00e9 publique en mati\u00e8re domaniale ;VU le courrier du 17 f\u00e9vrier 2025 de la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tat concernant la cl\u00f4ture de la subdivision ducompte de commerce 907 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-SGCD du 24 mars 2025 relatif au budget 2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons ;VU l'avis du Comit\u00e9 de gestion de la Cit\u00e9 administrative de Laon en date du 8 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es sont sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles pr\u00e9vues dans le cadre du budgetinitial, l'\u00e9tablissement d'un budget rectificatif est n\u00e9cessaire ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Finances Publiques de l'Ai\u00efsne ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le budget de fonctionnement courant rectificatif de la cit\u00e9 administrative de Soissons pour l'ann\u00e9e 2025 estfix\u00e9 \u00e0 269 000 \u20ac. Le d\u00e9tail figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les quotes-parts suppl\u00e9mentaires \u00e0 verser par chaque occupant sont d\u00e9finies comme suit :Occupants Quote-partDDFIP 47 422,28 \u20acDDETS 4 842,03 \u20acDDT 3 215,70 \u20acCIO > 729,11 \u20acDREAL 7 909,87 \u20acDIRCOFI 3 881,01Total 73 000,00 \u20ac\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget rectificatif\n2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons 12\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de |' Aisne.\nA Laon, le AG [10/2257\nPourla pr\u00e9f\u00e8te, et par dLa secr\u00e9taire g\u00e9\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget rectificatif\n2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons 13\nEELibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEANNEXE 1 :\nCITE ADMINISTRATIVE DE SOISSONSEx\u00e9cution budget au 03/10/2025 et budget rectificatif\n9 000.00 \u20ac\n00 \u20ac\nMaintenanceTravauxMutualisatior\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et l\u00e9gationLa secr\u00e9tai |abelle BUREL.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-SGCD relatif au budget rectificatif\n2025 de la cit\u00e9 administrative de Soissons 14","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:08:20+00:00","id":"9dcf4c38db0ebc485cb01caddf76a731356811c87838be525b7367392347ba2d","name":"RAA_Octobre-02-2025-163","pdf_creation_date":"2025-10-22T14:18:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47808/356324/file/recueil-02-2025-163-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}