{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-045\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Cauterets (6 pages) Page 3\n65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous (6 pages) Page 10\n65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Beaucens (6 pages) Page 17\n65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Grust (6 pages) Page 24\n65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Viella (6 pages) Page 31\n65-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'am\u00e9nagement d'une\ngrange foraine \u00e0 Villelongue (6 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2025-02-13-00008 - AP d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de\ncr\u00e9ation et d'am\u00e9nagement d'un parking rue de la R\u00e9publique\nsur la commune de S\u00e9m\u00e9ac. (4 pages) Page 45\n65-2025-02-13-00009 - AP portant cessibilit\u00e9 de la parcelle n\u00e9cessaire\n\u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'am\u00e9nagement d'un parking rue de la\nR\u00e9publique sur la commune de S\u00e9m\u00e9ac (3 pages) Page 50\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Cauterets\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65- 2025 - 07.A}_0000Aportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de CauteretsLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Loix le 18 juillet 2024 afin d'am\u00e9nager unegrange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Cauterets, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b025 et 26, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 27 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 07 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 11 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nT\u00e9 65utes- nees\u2014 BP 1349-6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 4\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Cauterets, A n\u00b0 25 et 26, lieu-dit \u00ab Coutres\u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, estautoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Cauterets sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dontcopie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Loix, p\u00e9titionnaire et pour information au directeurde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le | 7 FEV, 9995Le pr\u00e9fet\n\\ (]+ ie \\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 5\nEMpe? \u00c0 ben Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 11/12/2024Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 683COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024\nObjet : CAUTERETS \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur LoixSituation :La grange de Monsieur Loix se situe a proximit\u00e9 du sentier qui monte vers le Cabaliros et dontle d\u00e9part se trouve sur la commune d'UZ depuis la chapelle de Pouey-Asp\u00e9. Le projet est situ\u00e9au c\u0153ur de l'ancienne estive dite de \u00ab Coustres \u00bb sur la commune de Cauterets.L'acc\u00e8s se fait par le sentier p\u00e9destre depuis UZ ; ou bien par la piste du Cabaliros qui d\u00e9marresur la commune voisine d'Arcizans-Avant.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 25, 26.\u00c9tat des lieux :La grange ancienne \u00e9table de 15.70x7.80m d'emprise au sol, est en bon \u00e9tat pour la ma\u00e7onnerie,et la charpente. La chemin\u00e9e qui s'est \u00e9croul\u00e9e a d\u00e9stabilis\u00e9e le haut du pignon Sud et \u00e9ventr\u00e9ponctuellement le versant Est de la toiture.La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois et d'une fen\u00eatre au rez-de-chauss\u00e9e etd'une fen\u00eatre dans les combles.Le pignon Nord ne comprend qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e de trois ouvertures identiques.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois et recouvert de paille.\nProjet :Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 6\nLa volum\u00e9trie de la grange sera conserv\u00e9e seules les ouvertures du pignon Sud et de la fagadeOuest seront l\u00e9g\u00e9rement modifi\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es.La couverture en t\u00f4les ondul\u00e9es sera enti\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e et remplac\u00e9e lors de la r\u00e9novation.La charpente et les pannes de toiture seront en partie conserv\u00e9es ; le chevronnage neuf mis en\u0153uvre recevra une couverture en ardoises naturelles.Deux lucarnes plates de type \u00ab outeau \u00bb de petites dimensions viendront agr\u00e9menter le versantEst de la toiture et permettre la ventilation et l'\u00e9clairage des combles.La toiture sera isol\u00e9e avec de la fibre de bois en sous face de chevronnage et habill\u00e9e d'unevolige en peuplier.La partie de pignon \u00e9croul\u00e9 sera reb\u00e2tie et la pointe haute du pignon habill\u00e9e d'un bardagebois.Sur le pignon Sud, la porte d'entr\u00e9e et la petite fen\u00eatre du rez-de-chauss\u00e9e seront supprim\u00e9es etremplac\u00e9es par une baie de grande dimension avec un vitrage sur un soubassement plein afin deconserver l'esprit de menuiseries traditionnelles.Le pignon Nord, restera inchang\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Ouest, une porte d'entr\u00e9e en bois et une fen\u00eatre seront cr\u00e9\u00e9es.La fa\u00e7ade Est restera inchang\u00e9e.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures seront pour certaines enduites \u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 pierresvues ; d'autres murs seront doubl\u00e9s d'habillages en planches avec isolation en fibre de bois voirde cloisons pl\u00e2tre.Des menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif bross\u00e9 de teinte naturelle seront pos\u00e9es dans les cadres ench\u00eane scell\u00e9s dans les ma\u00e7onneries.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou par des panneauxext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8ze.Un dallage en pierres plates sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00e9le \u00e0 bois, d'un coin cuisine,d'une chambre, d'une salle de bain, d'un WC et d'un local technique.Un escalier bois sans contremarches permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage sur le solivage.L'\u00e9tage comportera une chambre et un dortoir.La grange sera aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par des panneaux photovoltaiques install\u00e9s sur la partiehaute du terrain expos\u00e9e plein Sud.L'alimentation en eau de la grange est issue d'une source capt\u00e9e sur la parcelle son usage seralimit\u00e9e au seul usage unifamilial.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux us\u00e9es sera \u00e0 mettre en place. Une\u00e9tude hydro p\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir un dispositif adapt\u00e9. Des toilettes s\u00e8chesseront r\u00e9alis\u00e9es limitant ainsi le dimensionnement de l'assainissement.\nUn l\u00e9ger d\u00e9blai est envisag\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Ouest pour d\u00e9gager les ouvertures cr\u00e9\u00e9es et assurer lacontinuit\u00e9 de la terrasse naturelle devant le pignon SudUne ma\u00e7onnerie de pierres s\u00e8ches viendra \u00e9pauler le talus \u00e0 cet endroit.Les ext\u00e9rieurs, parties planes et les autres talus, seront maintenus et entretenus en l'\u00e9tat.La cl\u00f4ture de protection des panneaux photovolta\u00efques seront r\u00e9alis\u00e9es en piquets bois avecgrillage \u00e0 moutons.La plupart des arbres seront conserv\u00e9s, sauf ceux implant\u00e9s sur la zone d'assainissement ou enbordure imm\u00e9diate des murs de la grange qui seront supprim\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 7\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin desupporter la couverture en ardoises. La toiture sera isol\u00e9e dans l'\u00e9paisseur deschevrons ajout\u00e9s.- Un conduit de fum\u00e9e en inox noir mat sera install\u00e9.- La partie bardage bois des pignons Nord et Sud sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges dech\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ 20cm, non d\u00e9lign\u00e9es.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identiques. Ilsseront r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux (enduit industriel \u00e0 la chaux proscrit)- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- La maille de la cl\u00f4ture grillag\u00e9e des Panneaux photovolta\u00efques devra \u00eatre suffisammentlarge (15x20), sinon la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9e de passages pour la faune.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 8\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Cauterets 9\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 10\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024 _0\u00a3- A}- 000 Aportant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune d'Arrens-MarsousLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Aoustin le 29 juillet 2024 afin d'am\u00e9nager unegrange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastr\u00e9es302B n\u00b0 643, 646, 647, 1556, 1559 et 1888, lieu-dit \u00ab Artigaous \u00bb, pour un usage d'accueilsaisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 15 octobre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 23 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 11 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nratao@ \u00a9a ES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 11\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune d'Arrens-Marsous, parcelles cadastr\u00e9es 302B n\u00b0 643, 646, 647, 1556, 1559 et1888, lieu-dit \u00ab Artigaous \u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9misesdans l'avis de l'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui v sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire d'Arrens-Marsous sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Aoustin, p\u00e9titionnaire et pourinformation au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 47 FEY, 9995\nTP 5)ro, |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 12\nEh2-9 PS Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 11/12/2024Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/Ref : PW/PM \u2014 n\u00b09 681COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024\nObjet : ARRENS- MARSOUS- Grange foraine \u2014 Monsieur AoustinSituation :La grange de Monsieur Aoustin se situe sur la commune d'Arrens-Marsous sur le chemin desArtigaux. Elle a un acc\u00e8s privatif par une voie existanteL'acc\u00e8s en voiture se fait par une piste priv\u00e9e desservie par le chemin des Artigaux apr\u00e8s le gitede M\u00e9zo.Une partie plane \u00e0 l'entr\u00e9e de la pente permet le stationnement des v\u00e9hicules.Section B, parcelles n\u00b0 643, 646,647, 1556.\u00c9tat des lieux :La couverture est en bac acier.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en assez bon \u00e9tat.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une porte fen\u00eatre en PVC au rez-de-chauss\u00e9e et d'une porte fen\u00eatreen bois dans les combles.Le pignon Ouest, ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture l'acc\u00e8s fenil (porte fen\u00eatre PVC avec unvolet bois ext\u00e9rieur).La fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud comprend deux fen\u00eatres identiques avec des volets battants en bois.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en b\u00e9ton.Tous les murs int\u00e9rieurs de la grange ont \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9s en ma\u00e7onnerie d'aggloLe plancher de l'\u00e9tage est un plancher hourdis pos\u00e9s sur des poutres bois existantes.\nProjet :Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40ms culture sou f/Regions/Drac-Occitanie 173\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 13\nLa couverture sera enti\u00e8rement reprise apr\u00e8s la d\u00e9pose du bac acier, elles seront r\u00e9alis\u00e9es enardoises naturelles pos\u00e9es au clou.Les murs seront repris sur les parties d\u00e9grad\u00e9es suivant la technique d'un enduit au mortier dechaux grasse \u00e0 \u00ab pierre vue \u00bb.Sur le pignon Est, la porte-fen\u00eatre du rez-de-chauss\u00e9e sera supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par unefen\u00eatre en bois ouvrant \u00e0 la fran\u00e7aise avec petits bois. La porte-fen\u00eatre de l'\u00e9tage sera chang\u00e9e(encadrement en bois brut, vitrage \u00e0 petits bois et all\u00e8ge en bois)Le pignon Ouest restera inchang\u00e9, seule la menuiserie sera chang\u00e9e.Sur la fa\u00e7ade Nord, deux petites ouvertures seront cr\u00e9\u00e9es.Sur la fa\u00e7ade Sud, une porte d'entr\u00e9e sera cr\u00e9\u00e9e entre les deux ouvertures existantes.Suppression des volets battants pour les remplacer par des panneaux bois int\u00e9rieur.Les pignons resteront en moellons, le plancher du rez-de-chauss\u00e9e sera recouvert d'un plancherbois massif.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 de 3 chambres, de deux salles d'eau et de deux WC.Un escalier bois permettra d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher du fenil sera recouvert d'un plancher bois massif et les poutres bois serontconserv\u00e9es.L'\u00e9tage comportera un s\u00e9jour et, un coin cuisine.Tout le cloisonnement sera r\u00e9alis\u00e9 en bois.La grange dispose d'une alimentation en eau fournie par le r\u00e9seau public communalLe compteur est situ\u00e9 \u00e0 l'intersection du chemin des Artigaux et de la piste priv\u00e9e de la grange.L'\u00e9lectricit\u00e9 est fournie par le r\u00e9seau public. Le compteur est situ\u00e9 \u00e0 l'intersection du chemindes Artigaux et de la piste priv\u00e9e de la grange.Un assainissement classique (fosse toutes eaux et \u00e9pandage) avec un branchement sur une cuveexistante (si cette cuve n'est pas aux normes, elle sera remplac\u00e9e). Tout sera ex\u00e9cut\u00e9 commepr\u00e9conis\u00e9 par le SPANC.\nAutour de la grange, les fr\u00eanes seront nettoy\u00e9s et \u00e9lagu\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 14\nJe propose \u00e0 la Commission a\u00e9pariementaie des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identique. lis serontr\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux.- D\u00e9caler le conduit du rez-de-chauss\u00e9e afin de diminuer l'impact visuel des deuxconduits de fum\u00e9e en toiture, le po\u00eale \u00e0 bois du rez-de-chauss\u00e9e sera d\u00e9plac\u00e9 au droitde l'angle Nord-Est de la chambre N\u00b02 et le po\u00e9le situ\u00e9 dans les combles sera d\u00e9plac\u00e9afin que les deux conduits sortent en toiture sur une m\u00eame ligne parall\u00e8le au fa\u00eetage etau plus pr\u00e8s de ce dernier.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www culture gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 15\n=\n=\na8\n=\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Arrens-Marsous 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Beaucens\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 17\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 202$ 02 -A}_ 0000 4portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de BeaucensLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Mar\u00e8re le 05 ao\u00fbt 2024 afin d'am\u00e9nager unegrange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Beaucens, parcelles cadastr\u00e9es D n\u00b052 et 53, lieu-dit \u00ab Hourquet \u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 24 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 11 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 18\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Beaucens, D n\u00b0 52 et 53, lieu-dit \u00ab Hourquet \u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier,est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Beaucens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dontcopie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Mme Mar\u00e8re, p\u00e9titionnaire et pour information audirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.Fait \u00e0 Tarbes, le 1 7 FEV, 2075\nla pr\u00e9fet\nOo a \u00c0 |Jeans ON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 19\nEnPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 684COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 11/12/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : BEAUCENS- Grange foraine - Madame Mar\u00e8reSituation :La grange de Madame Mar\u00e8re est en ruine situ\u00e9e sur la commune de Beaucens, au lieu-dit\u00ab Hourquet \u00bb en bordure de la route du Hautacam.L'acc\u00e8s se fait par la route d\u00e9partementale.Une piste enherb\u00e9e d'une trentaine de m\u00e8tres permet aux v\u00e9hicules d'acc\u00e9der \u00e0 la grange. Uneplateforme situ\u00e9e \u00e0 l'Ouest de la grange est utilisable pour le stationnement des v\u00e9hicules.La grange n'est pas isol\u00e9e, d'autres granges sont \u00e0 proximit\u00e9, l'auberge \u00ab L'arrioutou \u00bb est justeau-dessus.Section D, parcelles n\u00b0 52, 53.\u00c9tat des lieux :Actuellement seules des ma\u00e7onneries t\u00e9moignent de l'existence de la grange et en d\u00e9limitentl'emprise. Elle est toujours cadastr\u00e9e.Ses murs ont encore une hauteur d'environ un m\u00e8tre sur les fa\u00e7ades Sud et Nord ainsi que lepignon Est.Le pignon Ouest repr\u00e9sente une surface de 6x3.50m environ. Le volume de la toiture reste ainsisugg\u00e9r\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 20\nProjet :La volum\u00e9trie de la grange sugg\u00e9r\u00e9e par les ma\u00e7onneries actuelles sera formalis\u00e9e par lareconstruction du toit ; les emplacements des ouvertures et les hauteurs des ma\u00e7onneriesdonnent les niveaux d'arase a envisager.La couverture sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises naturelles \u00e9paufr\u00e9es, une souche de chemin\u00e9e en t\u00e9lemat noir sera mise en place sur le versant Nord pr\u00e8s du faitage. Un petit \u00ab outeau \u00bb est pr\u00e9vu surle versant Sud de la couverture.Les ma\u00e7onneries existantes seront consolid\u00e9es pour les parties en \u00e9tat avec le garnissage desJoints et la cr\u00e9ation ma\u00e7onn\u00e9e de l'arase.Celles trop abim\u00e9es seront reconstruites en utilisant les pierres d'origine provenant des murs.La sous-face de toiture sera isol\u00e9e et habill\u00e9e d'une volige bois.Le pignon Est recevra une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Ouest, recevra deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Sud sera compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois au centre et de deux petites fen\u00eatresde part et d'autre de la porte.La fa\u00e7ade Nord recevra deux petites ouvertures.Les ouvertures existantes sugg\u00e9r\u00e9es seront conserv\u00e9es. D'autres seront cr\u00e9\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9d'am\u00e9nagement int\u00e9rieur et apport de lumi\u00e8re.Des menuiseries en bois de teinte naturelle seront positionn\u00e9es dans les cadres.Des cadres bois en d\u00e9finiront le contour et seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la ma\u00e7onnerie.Les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables. Des barreaudages en acierbrut seront plac\u00e9s dans les cadres des fen\u00eatres.La partie haute des pignons sera bard\u00e9e avec des planches jointives non d\u00e9lign\u00e9es de grandelargeur, en m\u00e9l\u00e8ze laiss\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat brut.Les ma\u00e7onneries int\u00e9rieures en pierres non doubl\u00e9es seront partiellement conserv\u00e9es et enduites\u00e0 la chaux avec une finition \u00e0 \u00ab pierres vues \u00bb dans la pi\u00e8ce principale.Un dallage en pierres sera mis en place au rez-de-chauss\u00e9e et un plancher bois \u00e0 lames largessera pos\u00e9 sur le solivage cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tage.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une grande pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et un po\u00eale\u00e0 bois, une salle d'eau et une pi\u00e8ce de rangement.Un escalier bois sans contremarches desservira l'\u00e9tage.Le plancher bois \u00e0 lames larges sera pos\u00e9 sur le solivage cr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage.L'\u00e9tage comportera un plateau libre ou seront positionn\u00e9s les couchages et une chambres\u00e9par\u00e9e \u00e0 l'Est. Cet am\u00e9nagement minimal permettra de laisser apparents l'ensemble des\u00e9l\u00e9ments de charpente (fermes, chevrons), la face int\u00e9rieure sera habill\u00e9e avec une volige bois.Pour l'alimentation \u00e9lectrique, une demande est en cours aupr\u00e8s d'ENEDIS pour unraccordement sur la ligne passant \u00e0 proximit\u00e9, si c'est r\u00e9alisable, il passera en souterrain.L'alimentation en eau de la grange se fera par un piquage sur la canalisation existante passantsur la propri\u00e9t\u00e9 et qui dessert la propri\u00e9t\u00e9 voisine D81 appartenant \u00e0 Mr Neuilh.L'eau de cette source n'est pas destin\u00e9e \u00e0 la consommation, elle sera utilis\u00e9e pour le m\u00e9nage etle WC. L'eau destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9e sera de l'eau min\u00e9rale du commerce qui sera amen\u00e9epar la propri\u00e9taire.Un assainissement autonome pour le traitement des eaux us\u00e9es et vannes sera \u00e0 mettre en place.Une \u00e9tude hydrop\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir un dispositif adapt\u00e9 aux besoins et \u00e0 laconfiguration du terrain, fosse toutes eaux de 3000 litres et 3 tranch\u00e9es d'\u00e9pandage de 15mchacune.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 21\nLes cl\u00f4tures s'il en faut seront r\u00e9alis\u00e9es en potelets bois avec grillage \u00e0 moutons.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet. Les rives seront enardoises \u00e0 d\u00e9bordement (sans bardelis ni planches de rives).- La charpente sera r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux charpentes traditionnelles des grangesforaines de type chevrons formant fermes).- Sur la fa\u00e7ade Sud, afin de rompre avec la sym\u00e9trie affich\u00e9e, le outeau sera d\u00e9cal\u00e9 dansl'axe d'une des deux baies qui ne seront pas de dimensions identiques l'une par rapport\u00e0 l'autre.- Le remontage des murs en ma\u00e7onnerie devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que lesmurs existants, avec des pierres d'aspect et nature p\u00e9trographique identique. Ils serontr\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux.- Les enduits de fa\u00e7ades seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels,les teintes seront restitu\u00e9es par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel \u00e0 lachaux proscrit).- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les petits boisseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Les chassis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Lesmenuiseries repr\u00e9sent\u00e9es sur l'insertion ne correspondent pas- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- La partie bardage bois des pignons Est et Ouest sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges dech\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives, non d\u00e9lign\u00e9es.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 a l'aide de montants et traverse enbois brut.- La maille de cl\u00f4ture devra \u00eatre suffisamment large (15x20) ou la cl\u00f4ture sera \u00e9quip\u00e9ede passage \u00e0 faune.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\n~ Pour lele chef de l'unit\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 22\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Beaucens 23\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Grust\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 24\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 7025 ~02-(}- 0000 6\"portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de GrustLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Feraud le 25 juin 2024 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Grust, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b01073 et 1074, lieu-dit \u00ab Esplas \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 19 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 07 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 12 novembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\n3 L \u2014E BES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 25\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Grust, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 1073 et 1074, lieu-dit \u00ab Esplas \u00bb, \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - l'accessibilit\u00e9 \u00e0 cette grange pr\u00e9sente des dangers en p\u00e9riode hivernaleimpliquant une occupation restreinte du 1\u00b0 juin au 1\u00b0 novembre.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas a la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 4 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 6 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Grust sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copiesera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et Mme Feraud, p\u00e9titionnaires et pour information audirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le j 7 FEY. 2025te Le pr\u00e9fetTES \u2014 + \u2014ne |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 26\nEMPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9670COMMISSION DES SITES DU 19/11/2024\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 12/11/2024\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : GRUST \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur et Madame Feraud\nLa grange de Madame et Monsieur Feraud se situe sur la commune de Grust au lieu-dit\u00ab Esplast \u00bb, \u00e0 1208m d'altitude.La commune est implant\u00e9e dans la vall\u00e9e de Luz-Saint-Sauveur, large vall\u00e9e au Sud-Estd'Argel\u00e9s- Gazost, situ\u00e9e sur le versant Est du massif du Pic-d'Ardiden.Le terrain est \u00e0 3km au-dessus de la commune, le long de la route D12, desservant la station deski de Luz-Ardiden.La grange est situ\u00e9e sur un terrain de 3639 m? \u00e0 flanc de montagne, en pente vers l'Est. Leterrain est une clairi\u00e8re au milieu d'une for\u00eat de feuillus (h\u00e9tres, fr\u00e9nes, bouleaux, ch\u00eanes),laissant une vue d\u00e9gag\u00e9e sur le massif du N\u00e9ouvielle et le Pic du Midi de Bigorre \u00e0 l'Est et surtoute la vall\u00e9e de Luz-Saint-Sauveur.La grange est accessible en v\u00e9hicule depuis la RD 12, puis un chemin carrossable mais nond\u00e9neig\u00e9 en hiver.Section A, parcelles n\u00b0 137, 1041, 1073, 1074.Etat des lieux :La couverture devait \u00e9tre auparavant en chaume mais elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par les pr\u00e9c\u00e9dentspropri\u00e9taires par des t\u00f4les ondul\u00e9es qui ont partiellement rouill\u00e9 avec le temps.La charpente de conception traditionnelle, avec des chevrons formant fermes est bien conserv\u00e9e,des pi\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par endroit.Les murs ext\u00e9rieurs de la grange sont en pierres ma\u00e7onn\u00e9es appareill\u00e9es et li\u00e9es avec un mortierterre. Ils sont en bon \u00e9tat de conservation malgr\u00e9 quelques fissures.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une seule ouverture l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Nord est compos\u00e9 d'une seule fen\u00eatre.La fa\u00e7ade Ouest est partiellement enterr\u00e9e et ne pr\u00e9sente aucune ouverture.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 27\nLa fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e \u00e0 deux vantaux centr\u00e9e puis de deux fen\u00e9tres depart et d'autre avec une menuiserie bois \u00e0 barreaux bois et volets int\u00e9rieurs; puis il existe uneseconde porte \u00e9troite dans la zone du berger avec une petite fen\u00eatre sous le linteau.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est recouvert de plusieurs couches de fumier s\u00e9ch\u00e9 sur 10cm puis onretrouve de la terre battue.Le solivage d'origine est tr\u00e8s clairsem\u00e9 et il n'y a pas de plancher au fenil.La grange est desservie par le r\u00e9seau \u00e9lectrique, elle a son propre compteur.\u00c0 ce jour, la grange est aliment\u00e9e en eau par une source.Projet :La couverture sera refaite en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre survoligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet.La charpente sera conserv\u00e9e en l'\u00e9tat. Un renforcement des sections des pannes sera n\u00e9cessairepour supporter le poids des ardoises.L'enduit appos\u00e9 sur les murs ext\u00e9rieurs sera retir\u00e9, les fissures r\u00e9par\u00e9es avec un mortier dechaux de fa\u00e7on \u00e0 laisser les pierres apparentes.Sur le pignon Sud conservation de l'ouverture \u00e0 l'identique, pose d'une menuiserie bois dans leboucail existant, panneau plein en partie basse, vitr\u00e9 avec des carreaux \u00e0 petits bois en partiehaute avec des volets int\u00e9rieurs.Sur le pignon Nord, conservation de l'ouverture existante, pose d'une menuiserie bois avec despetits bois, encadrements en bois brut avec volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles.La fa\u00e7ade Ouest restera inchang\u00e9e, sans ouverture, il sera pratiqu\u00e9 une gestion des eauxpluviales et d'infiltrations afin d'\u00e9viter toute infiltration dans la grange par le mur enterr\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Est, conservation des ouvertures existantes, pose de portes et fen\u00eatres bois auxvolumes identiques. Fen\u00eatres avec carreaux \u00e0 petits et volets rabattables \u00e0 l'int\u00e9rieur oupanneaux amovibles. Encadrements en bois brut.Le sol \u00e0 l'int\u00e9rieur, le fumier durci devra \u00eatre enlev\u00e9, pour r\u00e9cup\u00e9rer de la hauteur sous leplancher du fenil. Mettre le sol \u00e0 niveau et tasser la terre. Au sol du rez-de-chauss\u00e9e, un blocagede pierres permettra la pose de lambourdes qui recevront un plancher en bois\u00c0 l'int\u00e9rieur sera appos\u00e9 sur les murs en pierres un enduit \u00e0 la chaux.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale \u00e0 bois, d'un coin cuisined'un WC et d'une chambre.Un conduit de fum\u00e9e carr\u00e9 en inox noir mat sera install\u00e9 au centre et pr\u00e8s du faitage.Un escalier bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le solivage du fenil est insuffisant pour pouvoir constituer un am\u00e9nagement de l'\u00e9tage, il seraremplac\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 et recevra un parquet bois.L'\u00e9tage comportera un dortoir, une chambre et une salle d'eau.Les cloisons s\u00e9paratives seront habill\u00e9es en ossature bois au rez-de-chauss\u00e9e et \u00e0 l'\u00e9tage.La grange peut \u00eatre aliment\u00e9e en eau par le r\u00e9seau d'eau potable de la commune de Grust enraison de sa proximit\u00e9 directe avec le village, les d\u00e9marches sont en cours.La pr\u00e9sence d'un poteau EDF \u00e0 proximit\u00e9 de l'angle Sud-Est permet le raccordement de lagrange au r\u00e9seau \u00e9lectrique.Installation du dispositif de l'assainissement individuel selon les pr\u00e9conisations de l'\u00e9tudehydrop\u00e9dologique du SPANC : une fosse toute eaux et 45ml de tranch\u00e9es d'\u00e9pandage.Nettoyage du pourtour de la grange : conservation de l'\u00e9tat enherb\u00e9.L'enrochement de pierres s\u00e8ches sera reconstruit dans les zones o\u00f9 il s'\u00e9croule.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv. fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 28\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles a pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante chevrons formant fermes sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Le confortement des ma\u00e7onneries devra pr\u00e9senter le m\u00eame appareillage que les mursexistants, avec des pierres d'aspect et de nature p\u00e9trographique identiques. Ils serontr\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux.- Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- Le raccordement au poteau EDF sera enterr\u00e9.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 29\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Grust 30\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine \u00e0 Viella\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 31\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 2025- 02.A#- 0000 2portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de ViellaLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Legros le 18 septembre 2024 afind'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Viella, parcellescadastr\u00e9es A n\u00b0 277, 278, 279, 280 et 281, lieu-dit \u00ab Alets \u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 19 novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 28 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 11 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 32\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Viella, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 277, 278, 279, 280 et 281, lieu-dit \u00ab Alets \u00bb, \u00e0usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeurde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Viella sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copiesera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et Mme Legros, p\u00e9titionnaires et pour information audirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 7 FEV 2025\n\u2014Le pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 33\n|toy \u00c0 ideas Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 11/12/2024Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture. gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09 685COMMISSION DES SITES DU 19/12/2024Objet : VIELLA- Granges foraines \u2014 Madame et Monsieur Legros\nSituation :Les deux granges foraines appartenant a Mr et Mme Legros sont situ\u00e9es sur commune de Viellaau lieu-dit \u00ab Alets \u00bb \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Est de la commune.Construites sur le versant Nord de la vall\u00e9e de Bar\u00e9ges, elles sont desservies par une pistecommunale dite de \u00ab Bolou \u00bb qui chemine dans les estives de Viella et de la commune mitoyennede Betpouey.Depuis cette piste, un acc\u00e8s carrossable, greff\u00e9 d'une servitude de passage, permet ded\u00e9senclaver la propri\u00e9t\u00e9.Ces granges ne sont pas isol\u00e9es.Section A, parcelles n\u00b0 277, 278, 279, 280, 281.Grange principaleEtat des lieux :La couverture est en t\u00f4les.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Sud ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Nord poss\u00e8de deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et une dans les combles.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois \u00e0 deux vantaux au centre et de troisouvertures de part et d'autre de la porte.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 34\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois et recouvert de paille.\nProjet :La volum\u00e9trie de la grange sera conserv\u00e9e.La couverture en t\u00f4les sera d\u00e9pos\u00e9e, elle sera remplac\u00e9e par une couverture en ardoisesnaturelles \u00e9paufr\u00e9es, il ne sera cr\u00e9\u00e9 aucune ouverture sur les pans de toiture.La sous-face de toiture existante sera isol\u00e9e avec de la laine de verre et habill\u00e9e d'une sous facepl\u00e2tre et bois. Les fermes resteront apparentes et seront huil\u00e9es pour valoriser le bois d'origine.Le pignon Sud restera inchang\u00e9.Sur le pignon Nord, la fen\u00eatre du rez-de-chauss\u00e9e sera remplac\u00e9e par une porte-fen\u00eatre en boisavec un panneautage plein en soubassement.La fa\u00e7ade Ouest recevra une petite fen\u00eatre.La fa\u00e7ade Est restera inchang\u00e9e.Les menuiseries seront r\u00e9nov\u00e9es, cadres d'ouvertures et menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif de teintenaturelle. Des volets int\u00e9rieurs repliables ou ext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8zeserviront d'occultation et de protection.Certaines cloisons s\u00e9paratives seront r\u00e9alis\u00e9es par une paroi bois en volige de peuplier brut.Le dallage du rez-de-chauss\u00e9e sera recouvert d'un rev\u00eatement soit en schiste soit d'un parquetbois, seules les pi\u00e8ces d'eau seront trait\u00e9es diff\u00e9remment.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et un po\u00eale \u00e0 bois,un sanitaire, un wc et une chambre.Un escalier bois sans contremarches desservira l'\u00e9tage.Le plancher bois des combles sera refait. Les solives viendront se prendre sur les lin\u00e7oirs despoutres. La finition du comble sera obtenue par un parquet \u00e0 lames larges mis en place surl'int\u00e9gralit\u00e9 de l'\u00e9tage. |L'\u00e9tage comportera un plateau libre central et aux extr\u00e9mit\u00e9s une ou deux chambres. Cetam\u00e9nagement minimal permettra de conserver l'ensemble des murs porteurs et les \u00e9l\u00e9ments decharpente.La grange b\u00e9n\u00e9ficie d'une alimentation \u00e9lectrique raccord\u00e9e au r\u00e9seau public, l'ensemble desgranges de cette estive le sont, le raccordement sur le r\u00e9seau public est en fonctionnement.Le propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficie d'une servitude r\u00e9elle et perp\u00e9tuelle d'un droit de captage de source,de branchement et de passage de canalisation sur un fond servant.Cette source fera l'objet d'une demande d'utilisation pour un usage domestique unifamilial.L'eau capt\u00e9e sera utilis\u00e9e uniquement pour un usage domestique, celle n\u00e9cessaire \u00e0 laconsommation sera approvisionn\u00e9 en bouteilles.Une \u00e9tude hydo p\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir la capacit\u00e9 de la fosse toutes eaux etun syst\u00e8me d'\u00e9pandage adapt\u00e9 au site.\nGrange 2Etat des lieux :La couverture est en t\u00f4les.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Ouest ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Est ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.La fa\u00e7ade Sud n'a aucune ouverture.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 35\nLa fa\u00e7ade Nord est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois centrale et de deux ouvertures de partet d'autre de la porte.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois et recouvert de paille\nProjet :La volum\u00e9trie de la grange sera conserv\u00e9e.La couverture en t\u00f4les sera d\u00e9pos\u00e9e, elle sera remplac\u00e9e par une couverture en ardoisesnaturelles \u00e9paufr\u00e9es, il ne sera cr\u00e9\u00e9 aucune ouverture sur les pans de toiture.La sous-face de toiture existante sera isol\u00e9e avec de la laine de verre et habill\u00e9e d'une sous facepl\u00e2tre et bois. Les fermes resteront apparentes et seront huil\u00e9es pour valoriser le bois d'origine.Le pignon Ouest restera inchang\u00e9.Le pignon Est, restera inchang\u00e9.La fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e.La fa\u00e7ade Nord restera inchang\u00e9e.Les menuiseries seront r\u00e9nov\u00e9es, cadres d'ouvertures et menuiseries en m\u00e9l\u00e8ze massif de teintenaturelle. Des volets int\u00e9rieurs repliables ou ext\u00e9rieurs d\u00e9montables \u00e9galement en m\u00e9l\u00e8zeserviront d'occultation et de protection.Certaines cloisons s\u00e9paratives seront r\u00e9alis\u00e9es par une paroi bois en volige de peuplier brut.Le dallage du rez-de-chauss\u00e9e sera recouvert d'un rev\u00eatement soit en schiste soit d'un parquetbois, seules les pi\u00e8ces d'eau seront trait\u00e9es diff\u00e9remment.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un coin cuisine et un po\u00eale \u00e0 bois,une salle de bain et un local technique.Un escalier bois sans contremarches desservira l'\u00e9tage.Le plancher bois des combles sera refait. Les solives viendront se prendre sur les lin\u00e7oirs despoutres. La finition du comble sera obtenue par un parquet \u00e0 lames larges mis en place surl'int\u00e9gralit\u00e9 de l'\u00e9tage.L'\u00e9tage comportera un plateau libre central et \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 une chambre. Cet am\u00e9nagementminimal permettra de conserver l'ensemble des murs porteurs et les \u00e9l\u00e9ments de charpente.La grange b\u00e9n\u00e9ficie d'une alimentation \u00e9lectrique raccord\u00e9e au r\u00e9seau public, l'ensemble desgranges de cette estive le sont, le raccordement sur le r\u00e9seau public est en fonctionnement.Le propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficie d'une servitude r\u00e9elle et perp\u00e9tuelle d'un droit de captage de source,de branchement et de passage de canalisation sur un fond servant.Cette source fera l'objet d'une demande d'utilisation pour un usage domestique unifamilial.L'eau capt\u00e9e sera utilis\u00e9e uniquement pour un usage domestique, celle n\u00e9cessaire \u00e0 laconsommation sera approvisionn\u00e9 en bouteilles.Une \u00e9tude hydo p\u00e9dologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir la capacit\u00e9 de la fosse toutes eaux etun syst\u00e8me d'\u00e9pandage adapt\u00e9 au site.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.friRegions/Drac-Occitanie 34\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 36\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- Les couvertures des granges seront r\u00e9alis\u00e9es en ardoises traditionnelles a poseirr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera \u00e0 lignolet. Les rivesseront en ardoises a d\u00e9bordement (sans bardelis ni planches de rives). L'altim\u00e9trie et lapente des versants de couverture seront conserv\u00e9s \u00e0 l'identique de l'existant.- Les charpentes traditionnelles existantes seront pr\u00e9serv\u00e9es et confort\u00e9es si n\u00e9cessaireafin de supporter la couverture en ardoises.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouverturesde grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les petits boisseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Les ch\u00e2ssis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- Pour la grange principale, il est demand\u00e9 de conserver et consolider le \u00ab penaus \u00bbexistant, la restitution du \u00ab penaus \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 \u00e9tant par ailleurs fortementconseill\u00e9e.- La petite ouverture des combles de la fa\u00e7ade Nord sera conserv\u00e9e. Sur la fa\u00e7ade Ouestla nouvelle ouverture sera r\u00e9duite (1 seul vantail carr\u00e9).Sur la fa\u00e7ade Est, la porte-fen\u00eatre centrale sera \u00e9quip\u00e9e de petits bois en partie hautedu vitrage. L'ouverture \u00e0 gauche de la porte-fen\u00eatre sera \u00e9galement partitionn\u00e9e.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverse enbois brut.- La partie bardage bois du pignon Sud de la grange principale et du pignon Ouest de lagrange N\u00b02 seront r\u00e9alis\u00e9es en planches larges de ch\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lamesjointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9e, largeur environ 20cm, non d\u00e9lign\u00e9es.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nPour le bf\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Viella 37\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-02-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant refus d'am\u00e9nagement d'une\ngrange foraine \u00e0 Villelongue\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Villelongue 38\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065- 2025. 02.44- 0005portant refus d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de VillelongueLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Cazelles le 11 juillet 2024 afind'am\u00e9nager une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Villelongue, parcellescadastr\u00e9es C n\u00b0 82, 209 et 211, lieu-dit \u00ab Saint-Aurens\u00bb, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 22 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France aux motifs d'un projetcomplet et abouti, dans le respect des constructions traditionnelles, le 12 novembre 2024 ;Vu l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, en raison de la faiblesse de la repr\u00e9sentationgraphique du projet propos\u00e9, ainsi que l'absence de d\u00e9tails permettant d'appr\u00e9hender ledevenir de ces ruines, le 19 novembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nrue nat \u2014 3 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'am\u00e9nagement d'une grange foraine \u00e0 Villelongue 39\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Villelongue, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 82, 209 et 211, lieu-dit \u00ab Saint-Aurens\u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est refus\u00e9e suite \u00e0 l'avis de l'ABF, directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent refus peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lePr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pourl'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Paudans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 3 - Le Pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental desTerritoires, et le maire de Villelongue sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. et Mme Cazelles, p\u00e9titionnaireset pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 7 FEV, 2995\nLe pr\u00e9fetEE in,\n