{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 juillet 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 juillet 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPage \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0572 22.07.2025 \nArr\u00eat\u00e9 de prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT -IDF-\n2025-0232 du 21 mars 2025,  portant modification \ndes conditions de circulation, sur la RD131, \navenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour la \nr\u00e9alisation des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voie \nde la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du \nprojet urbain de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \n(ZAC) des Groues \n3 \n \n  \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0572\nDe prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0232 du 21 mars 2025,\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du projet\nurbain de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Groues.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ; \nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. : 2025G-2-60-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0572\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025- 0232 du 21 mars 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la\nRD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voie de la rue\nde Lens dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Groues ;\nVu la demande formul\u00e9e le 13 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 Paris la D\u00e9fense ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 20 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 20 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la prolongation des travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voie de la rue de Lens dans le cadre de la\npoursuite du projet urbain de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Groues n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s\n\u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que la fermeture de la rue de Lens \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne est n\u00e9cessaire pour\ngarantir les acc\u00e8s et les sorties des riverains depuis l'avenue Fran\u00e7ois Arago ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT n\u00b02025-0232 du 21 mars 2025 valable jusqu'au 1er ao\u00fbt 2025, est prorog\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0  compter  du  samedi  02  ao\u00fbt  2025  et  jusqu'au  mercredi  31  d\u00e9cembre  2025  en  raison  de  la\nprolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux.\nA compter du samedi 02 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025, aussi bien durant la journ\u00e9e\nque pendant la nuit, y compris les week-ends, sur la RD131, \u00e0 l'intersection de l'avenue Fran\u00e7ois Arago et de\nla rue de Lens , les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la\nZone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) des Groues impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\n\u2022 Pendant toute la dur\u00e9e des travaux, la rue de Lens est ferm\u00e9e \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne \npour prot\u00e9ger les acc\u00e8s et les sorties des riverains depuis l'avenue Fran\u00e7ois Arago ;\n\u2022 Ce carrefour \u00e9tant auparavant g\u00e9r\u00e9 par des feux tricolores, une modification du cycle est pr\u00e9vue pour \nautoriser les flux sortants de la rue de Lens ;\n\u2022 La rue de Lens \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne est mise en impasse et les acc\u00e8s des riverains\nv\u00e9hicul\u00e9s ou bien des camions du chantier ne peuvent se faire que depuis l'intersection de l'avenue\nFran\u00e7ois Arago\nLa rue de Lens est donc mise en double sens (par arr\u00eat\u00e9 communal) avec une modification de la\nsignalisation tricolore sur l'avenue Fran\u00e7ois Arago (par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nR\u00e9f. : 2025G-2-60-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0572\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nFile Loaur\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises : \nEUROVIA ILE DE France\n13, route du Port Charbonnier \u2013 92230 Gennevilliers,\nContact : Monsieur Charles Dupuis,\nMobile : 06 61 75 77 90.\nCourriel : charles.dupuis@eurovia.com\nBouygues Energies & Services\n1-46, avenue de Kl\u00e9ber \u2013 92700 Colombes,\nContact : Monsieur Billel Lala,\nMobile : 06 98 80 72 35.\nCourriel : b.lala@bouygues-es-com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation \nmis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France, 21-23 rue  \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 22 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie lESUR\nR\u00e9f. : 2025G-2-60-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0572\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\n6 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T16:37:45+00:00","id":"9dfa56682119f49fc94369cb0c43cc8469ab720c1ffae79a1da2ef687e55a9f5","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 22 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-22T14:49:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27067/188508/file/2025-07-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2022%20juillet%202025.pdf"}