{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-065\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date\ndu 31 mars 2025 portant autorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans\nvaleur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate\nsur la voie publique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de\nl'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 -\nsur le territoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire (4\npages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature (8 pages) Page 8\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-03-31-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date\ndu 31 mars 2025 portant autorisation d'une\nqu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande\npropre sur la voie publique et les lieux publics -\nQu\u00eate sur la voie publique \u00e0 l'\u00e9chelon\nd\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une\nRose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril\n2025 - sur le territoire de 53 communes du\nd\u00e9partement de la Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant\nautorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate sur la voie\npublique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 - sur le\nterritoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n3\nPREFET DIRECTION DE LACITOY'ENNETI:EDE HAUTE-LOIRE ' ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 DCL-BRE-2025-10 EN DATE DU 31 MARS 2025 PORTANT AUTORISATIOND'UNE QU\u00caTE ET VENTE D'OBJETS SANS VALEUR MARCHANDE PROPRE SUR LA VOIE PUBLIQUEET LES LIEUX PUBLICS \u2014 QU\u00caTE SUR LA VOIE PUBLIQUE \u00c0 L'\u00c9CHELON D\u00c9PARTEMENTAL -AU PROFIT DE L'ASSOCIATION \u00ab UNE ROSE UN ESPOIR \u00bb - SECTEUR VELAY-DU 24 AU 27 AVRIL 2025 - SUR LE TERRITOIRE DE 53 COMMUNES DU D\u00c9PARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE ~\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l''action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DLPCL B1 95-186 du 18 d\u00e9cembre 1995 r\u00e9glementant les appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique;VU la circulaire du 21 juillet 1987 relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU la circulaire n\u00b0INTA/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt1991 relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique et au r\u00f4le des pr\u00e9fectures dans la mise en \u0153uvre de ce dispositif;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014- 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr .1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant\nautorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate sur la voie\npublique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 - sur le\nterritoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-3en date du 21 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 DCL-BRE-2024-154 en-date du 24 d\u00e9cembre 2024 fixant le calendrier des appels-\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour l'ann\u00e9e 2025 sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 mars 2025 par Monsieur G\u00e9rard MERLE, presrdent de l'association UNEROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTEARTICLE 1'$;L'association d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab UNE ROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9,rue de la Boureyde- 43370 CUSSAC SUR LOIRE - repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur G\u00e9rard MERLE, pr\u00e9sident del'association, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 24 au 27 avril 2025, une collecte de dons sur la voie publiqueau profit de \u00ab La Ligue Contre le Cancer \u00bb.ARTICLE 2 :La qu\u00eate sur la voie publlque se d\u00e9roulera du jeudi 24 Avril au dlmanche 27 avril 2025, sur le territoiredes communes indiqu\u00e9es en annexe.ARTICLE 3 :Les personnes habilit\u00e9es\u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 ne devront percevoir \u00e0 cette occasion aucuner\u00e9mun\u00e9ration et devront porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carte indiquant l'\u0153uvre au profit delaquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00e9te. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e dela qu\u00eate autoris\u00e9e. Elle doit \u00eatre vis\u00e9e par le pr\u00e9fet.ARTICLE 4 : :Les organismes habilit\u00e9s a solliciter le public doivent souscrire les assurances n\u00e9cessaires a la couverturepour toute la dur\u00e9e de la qu\u00eate de I'ensemble des personnes charg\u00e9es de proc\u00e9der, sous leur \u00e9gide, auxcollectes sur la voie publique.ARTICLE S : ;La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire,ainsi que les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalle CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hlerarchlque aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant\nautorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate sur la voie\npublique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 - sur le\nterritoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n5\nAnnexe\nest autoris\u00e9e a r\u00e9aliser une qu\u00e9te sur la voie publique aux dates mentionn\u00e9esI'association \u00ab UNE ROSE UN ESPOIR \u00bb - secteur VELAYdans les 53 communes suivantes du d\u00e9partement de la Haute-Loire,\nN\u00b0 Nom de la commune Journ\u00e9es autoris\u00e9es1 |AIGUILHE 26 ET 27 AVRIL 20252 |ALLEGRE 26 ET 27 AVRIL 20253 |ARSAC EN VELAY SEULEMENT LE 26 AVRIL 20254 |BAINS 26 ET 27 AVRIL 20255 |BEAULIEU 26 ET 27 AVRIL 20256 |BEAUZAC 26 ET 27 AVRIL 20257 |BLAVOZY SEULEMENT LE 26 AVRIL 20258 |BRIOUDE 26 ET 27 AVRIL 20259 |BRIVES CHARENSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 202510 [CAYRES 26 ET 27 AVRIL 202511 |CEYSSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 202512 |CHADRAC 26 ET 27 AVRIL 202513 |CHAMALIERES SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202514 |CHASPINHAC 26 ET 27 AVRIL 202515 |CHASPUZAC 26 ET 27 AVRIL 202516 |COSTAROS 26 ET 27 AVRIL 202517 |COUBON SEULEMENT LE 26 AVRIL 202518 |CRAPONNE SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 202519 |CUSSAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202520 |ESPALY SAINT MARCEL 26 ET 27 AVRIL 202521 |LANGEAC SEULEMENT LE JEUDI 24 AVRIL 202522 |LANTRIAC 26 ET 27 AVRIL 202523 |LAVOUTE SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202524 |LE BOUCHET SAINT NICOLAS SEULEMENT LE 26 AVRIL 202525 |LE BRIGNON 26 ET 27 AVRIL 2025\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant\nautorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate sur la voie\npublique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 - sur le\nterritoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n6\n26 |LE MONASTIER SUR GAZEILLE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202527 |LE MONTEIL 26 ET 27 AVRIL 202528 |LE PERTUIS 26 ET 27 AVRIL 202529 |LE PUY EN VELAY 26 ET 27 AVRIL 202530 |[LOUDES 26 ET 27 AVRIL 202531 [MONISTROL SUR LOIRE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202532 |POLIGNAC 26 ET 27 AVRIL 202533 |RETOURNAC 26 ET 27 AVRIL 202534 |ROSIERES 26 ET 27 AVRIL 202535 |SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON 26 ET 27 AVRIL 202536 |SAINT GERMAIN LAPRADE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202537 |SAINT HAON 26 ET 27 AVRIL 202538 |SAINT JEAN DE NAY 26 ET 27 AVRIL 202539 |SAINT JEAN LACHALM SEULEMENT LE 27 AVRIL 202540 |SAINT JULIEN CHAPTEUIL 26 ET 27 AVRIL 202541 |SAINT MAURICE DE LIGNON SEULEMENT LE 26 AVRIL 202542 |SAINT PAULIEN - 26 ET 27 AVRIL 202543 |SAINT VIDAL 26 ET 27 AVRIL 202544 |SAINT VINCENT 26 ET 27 AVRIL 202545 |SAINTE SIGOLENE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202546 |SANSSAC L'EGLISE 26 ET 27 AVRIL 202547 |SAUGUES SEULEMENT LE VENDREDI 25 AVRIL 202548 |SIAUGUES SAINTE MARIE 26 ET 27 AVRIL 202549 |SOLIGNAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202550 |VALS PRES LE PUY 26 ET 27 AVRIL 202551 |[VERGEZAC 26 ET 27 AVRIL 202552 [VOREZ SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 202553 |YSSINGEAUX SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025\n4j4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant\nautorisation d'une qu\u00eate et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Qu\u00eate sur la voie\npublique \u00e0 l'\u00e9chelon d\u00e9partemental - au profit de l'association \"Une Rose Un Espoir - secteur Velay\" du 24 au 27 avril 2025 - sur le\nterritoire de 53 communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire\n7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-04-01-00001\nD\u00e9cision du Directeur portant attribution de\nfonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 8\nCENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital \u2014 BP 140 \u2014 43100 BRIOUDET\u00e9l : 04.71.50.99.99 \u2014 Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr\nD\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de signaturePersonnes concern\u00e9es :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, DELCELIER Sandrine, BARRAU Nadia, BOUDONMarina, BARRIERE Fr\u00e9d\u00e9rique, PERSON St\u00e9phanie, DEMARS Cyril, PAGES Val\u00e9rie,Corinne GAUTHIER, BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Cl\u00e9mence, BOUCHET Sandrine,ENJOLRAS Olivier, FROMENT Jean-Fran\u00e7ois, BAYLOT Christelle\nP Objet du document :Cette proc\u00e9dure d\u00e9crit les attributions de fonctions et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux Pharmaciens del'\u00e9tablissement, dans la limite de leurs attributions pr\u00e9cis\u00e9es dans I'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pi\u00e8ces justificatives concernantl'ensemble des activit\u00e9s de gestion de l'\u00e9tablissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.IH. D\u00e9finition :La d\u00e9l\u00e9gation de signature est l'acte par lequel le repr\u00e9sentant d'une autorit\u00e9 administrative autorise unagent, qui lui est subordonn\u00e9, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions, \u00e0 sa place, mais sous son contr\u00f4le et saresponsabilit\u00e9.IV. R\u00e9f\u00e9rences juridiques et r\u00e8glementaires :- Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 \u00e0 D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues\nPage 1|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 9\nV. D\u00e9l\u00e9gation de signature :VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L 6143-7,VU le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-374 du 18 avril 1997 relatif \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d''h\u00f4pital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES \u00e0 compter du 01 janvier 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social stagiaire, en qualit\u00e9 de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES \u00e0 compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualit\u00e9 d'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0compter du 1\u00b0\" octobre 2021,VU la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales, des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et de la Communication a compter du 06 juin 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, \u00e9l\u00e8ve Directeur d'h\u00f4pital titularis\u00e9 dans le corps des directeurs d'hdpital, en qualit\u00e9 dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2023,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24juillet 2024 pr\u00e9cisant la mise \u00e0 disposition deMadame FORET-VIALA, directrice des soins, aux centres hospitaliers de Brioude, de Langeac, et auxEHPAD de Paulhaguet et de Saugues, \u00e0 temps plein, aupr\u00e8s du SYNCASS-CFDT, en qualit\u00e9 de directricedes soins, pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 23 septembre 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 nommant Madame SandrineDELCELIER, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES, en qualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 compter du 03 f\u00e9vrier2025.\nPage 2|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 10\nTable des mati\u00e8resArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ...... 4Articie 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELIER ST PP PP PP PP 4Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina BOUDON et \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueBARR RIERE. .......ocooooeiitet ettt et easraesemssstasasessersssasstrsnnrarnsesamnssstamessttssssssssssensssnsssretrntanstssestessstarsisiseeersos 4Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature et de fonctions \u00e0 Madame Sandrine DELCELIER \u2014Directrice des Soins exercant la fonction de Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins charg\u00e9e de laQualit\u00e9 et de la Gestion des Risques ...........................................................eseereerseeneen\u00e7enenenenenressc 5Article 4-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina VIALLE-BOUDON .................... 5Article 4-2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERSON ...... 5Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS ...... 5Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude.... 6Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS ...  6Article 7-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine BOUCHET ...... 6Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier ENJOLRAS ...... 7Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS ..., 7Article 9-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FROMENT ...... 7Article 10 : D\u00e9cision sp\u00e9cifique aux gardes de Direction ...  7Article 12 : Date d'application..........................................................cercsceencenenn\u00e7en rentenenernrcnessenensens en ccn 7Article 13 : Dispositions diverses ............................................................rcesenrensenantennencenrenencsececeenecececes 8\nPage 3|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 11\nDECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'emp\u00eachement de ce dernier, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques, des Services Techniques et du Syst\u00e8me d'Information du Centre Hospitalierde BrioudeMadame Sandrine DELCELIER, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales, des Affaires G\u00e9n\u00e9raleset de la Communicationdans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre le comptable et I'ordonnateur.\n* Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELIEREn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions, ainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9penses pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20acpour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine DELCELIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, faisant fonctionde Directrice, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.BARRIEREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sa Direction et des servicesqui y sont rattach\u00e9s, la signature des contrats, I'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la proc\u00e9dure disciplinaire pour lespersonnels non m\u00e9dicaux, les conventions de mise \u00e0 disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 l'exception des actes suivants : d\u00e9cision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement sup\u00e9rieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffr\u00e9e des cadres et cadres sup\u00e9rieurs etnotation apr\u00e8s recours en r\u00e9vision devant la commission paritaire comp\u00e9tente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale d'une ou plusieurs structuresm\u00e9dicales ou m\u00e9dico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des p\u00f4les d'activit\u00e9scliniques ou m\u00e9dico-techniques ou de chef de service \u00e0 titre transitoire, affectation des cadres sup\u00e9rieurset des cadres.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8glesde la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.Page 4|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 12\nPar d\u00e9l\u00e9gation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur,repr\u00e9sente celui-ci \u00e0 la CME, au CSE, \u00e0 la FS SSCT et \u00e0 la CDU.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marina BOUDON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x Pour le personnel non m\u00e9dical :- Pour tous les actes de gestion courante- Pour la signature des contrats- Pour les conventions de formationx Pour le service des ressources humaines :- Pour les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 l'organisation du service des ressources humaines\nQualit\u00e9 et de la Gestion des RisquesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame Sandrine DELCELIER -Directrice des Soins exer\u00e7ant la fonction de Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soinsinfirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la Qualit\u00e9 et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tencer\u00e9glementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des Risquesassoci\u00e9s aux soins et du parcours patient.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des reglesde la comptabilit\u00e9 publique et statutaires en vigueur.Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, Madame Sandrine DELCELIER organise les affectationsdes cadres de sant\u00e9 et des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 y compris ceux faisant fonction dont elle assureaussi l'\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des RessourcesHumaines.Par d\u00e9l\u00e9gation, Madame Sandrine DELCELIER, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur,repr\u00e9sente celui-ci au Comit\u00e9 de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comit\u00e9 de Lutte contre laDouleur, au Comit\u00e9 de Liaison et Alimentation et en Nutrition, \u00e0 la Commission du M\u00e9dicament et desDispositifs M\u00e9dicaux St\u00e9riles et \u00e0 la Sous-Commission de S\u00e9curit\u00e9 Transfusionnelle et H\u00e9movigilance.Article 4-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marina VIALLE-BOUDONEn l'absence ou emp\u00eachement de Madame Sandrine DELCELIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives au fonctionnement dela Direction des Soins et de la CSIRMT.\nEn l'absence ou emp\u00eachement de Madame Sandrine DELCELIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame St\u00e9phanie PERSON pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatives au fonctionnementde la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des Risques associ\u00e9s aux soins et du parcours patient.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOISUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, exer\u00e7ant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Syst\u00e8mes d'Information pour ordonnancer les recettes et les d\u00e9penses pour tousles budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de comp\u00e9tence de sadirection, y compris les \u00e9tats de paie et le mandatement aff\u00e9rent.Page 5|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 13\nEst exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de tr\u00e9sorerie.Les tirages sur les lignes de tr\u00e9sorerie sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8glesde la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 :Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budg\u00e9taire et du pilotage financier, sur le m\u00e9mep\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des \u00e9tats de paie et du mandatement qui sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Madame MarinaBOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Val\u00e9rie PAGES, Responsable du contr\u00f4le de gestion, pour tous les actes et documentsrelatifs au contr\u00f4le de gestion.Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entr\u00e9es, pour tous les actes et documentsrelatifs au bureau des entr\u00e9es, y compris la signature des documents de demande d'autorisation detransport de corps.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien g\u00e9rant, Responsable du service PUI, pour engager les d\u00e9penses pharmaceutiques del'\u00e9tablissement, d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros HT. A ce titre, elle est charg\u00e9e d'organiserI'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence et de signer les documents relatifs aI'ex\u00e9cution des march\u00e9s de la Pharmacie pour :- La gestion et I'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa comp\u00e9tence,- La v\u00e9rification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame le Docteur Aline BONNET, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame le Docteur Anne-Cl\u00e9mence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite stricte des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOISUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour lasignature des bons de commandes, relevant de son champ de comp\u00e9tence, d'un montant \u00e9gal ouinf\u00e9rieur a 25 000 euros HT.Cette d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour tous les actes de suivi et d'ex\u00e9cution des march\u00e9spublics, pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.Article 7-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Simon BOURGEOIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- L'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant \u00e9galou inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT,- La v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures correspondant \u00e0 des prestationsaccomplies.\nPage 6|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 14\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Olivier ENJOLRASEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 technique urgente, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- La gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 100\u20ac.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Simon BOURGEOISEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, \u00e0 I'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions, ainsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9penses pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20acrelatifs au fonctionnement des syst\u00e8mes d'information.La signature des contrats et march\u00e9s publics est exclue.Article 9-1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois FROMENTEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7oisFROMENT, sur le p\u00e9rim\u00e8tre relevant de l'article 9.Article 10 : D\u00e9cision sp\u00e9cifique aux gardes de DirectionLe pr\u00e9sent article pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur concernant les astreinteset les gardes de Direction.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Simon BOURGEOISMadame Sandrine DELCELIERMonsieur Cyril DEMARSDans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assur\u00e9es par les personnels de Direction du CHde Brioude, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning \u00e9tablipar la Direction G\u00e9n\u00e9rale : \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement del'\u00e9tablissement et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans d\u00e9lai le Directeuren cas de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 tout moment au titredes gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu \u00e0 disposition aupr\u00e8s de la Direction. Il liste l'ensemble des personnelsde direction habilit\u00e9s \u00e0 assurer des astreintes de direction.Article 12 : Date d'applicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure et de m\u00eame nature et prend effet au03 f\u00e9vrier 2025.\nPage 7|8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 15\nArticle 13 : Dispositions diversesCette d\u00e9cision est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et au Comptable de l'Etablissement.Elle est communiqu\u00e9e pour information a :- Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARA- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en Haute-LoireLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera accessible au public via le site internet de l'\u00e9tablissement.\nPage 818\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - D\u00e9cision du Directeur portant attribution de fonctions et d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature 16","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-16T18:22:24+00:00","id":"9e0227235a79c5ad657e2304d6c5a9b0dfe29c150d7a9d7bd4f73b93a3c6cacd","name":"recueil-43-2025-065-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-02T14:34:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14444/99836/file/recueil-43-2025-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}