{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-363\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de Garonne, Tarn, Coteaux\" (li\u00e8vre) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 (2 pages) Page 3\n31-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de l'Aura\" (perdrix rouge) pour la campagne de chasse\n2025-2026 (2 pages) Page 6\n31-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"du Camedon\" (lapin) pour la campagne de chasse\n2025-2026 (2 pages) Page 9\n31-2025-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Hers-Ari\u00e8ge\" (perdrix rouge) pour la campagne de\nchasse 2025-2026 (2 pages) Page 12\n31-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"O\u00f4\" (lapin) pour la campagne de chasse 2025-2026\n(2 pages) Page 15\n31-2025-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Sepx\" (lapin) pour la campagne de chasse 2025-2026\n(2 pages) Page 18\n31-2025-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Bure Saudrune\" (faisan commun) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 (2 pages) Page 21\n31-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"N\u00e8re-Louge\" (faisan commun) pour la campagne\nde chasse 2025-2026 (2 pages) Page 24\n31-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan commun) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 (3 pages) Page 27\n31-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Terre Lauragaise\" (faisan commun) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 (2 pages) Page 31\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de Garonne, Tarn, Coteaux\"\n(li\u00e8vre) pour la campagne de chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de Garonne, Tarn, Coteaux\"\n(li\u00e8vre) pour la campagne de chasse 2025-2026 3\n| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\ndit \u00ab de Garonne, Tarn, Coteaux  \u00bb (li\u00e8vre)\npour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Un plan  de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \u00ab  de Garonne, Tarn, Coteaux  \u00bb concernant le  \nli\u00e8vre est approuv\u00e9 sur les territoires suivants  :\n- ACCA de : Fronton et Villemur sur Tarn,\n- Oppositions cyn\u00e9g\u00e9tiques : de St Maurice, du domaine de la Palme, de M. Picard (villemur sur  \nTarn)\n.\nCommunes : Bouloc, Castelnau-d'Estretefonds, Villaudric.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser la population naturelle de li\u00e8vres  \nsur le territoire concern\u00e9.\nArt. 3. : Le pr\u00e9l\u00e8vement de li\u00e8vre n 'est autoris\u00e9 que les dimanches  compris entre le premier  \ndimanche d'octobre (05/10/2025) et le premier dimanche de d\u00e9cembre inclus (07/12/2025). \nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de Garonne, Tarn, Coteaux\"\n(li\u00e8vre) pour la campagne de chasse 2025-2026 4\nArt. 4. : Le pr\u00e9l\u00e8vement maximum par chasseur et par saison est fix\u00e9 \u00e0 1  li\u00e8vre par territoire de  \nchasse.\nArt. 5.  :  Le pr\u00e9l\u00e8vement s'accompagne d'un dispositif de marquage qui est appos\u00e9 sur place  \npour une partie sur l'animal pr\u00e9lev\u00e9 et pour une seconde partie sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement  \nfourni par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nCe carnet de pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement retourn\u00e9 \u00e0 cette f\u00e9d\u00e9ration avant le 31 mars 2026.\nArt. 6.  : Le  bilan des pr\u00e9l\u00e8vements est  adress\u00e9  \u00e0 la  direction d\u00e9partementale des territoires  \n(service environnement, eau et for\u00eat) par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-\nGaronne avant le 1er juin 2026.\nArt.  7. :   Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\n \nArt. 8. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  9.  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de Garonne, Tarn, Coteaux\"\n(li\u00e8vre) pour la campagne de chasse 2025-2026 5\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de l'Aura\" (perdrix rouge) pour\nla campagne de chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de l'Aura\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 6\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \ndit \u00ab de l'Auta \u00bb (perdrix rouge) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et  \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du chef de service environnement, eau et for\u00eat de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. : Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab l'Auta \u00bb concernant la perdrix rouge est \napprouv\u00e9 sur les territoires suivants  :\n- ACCA de  : Vaudreuille et Soci\u00e9t\u00e9 de Mourvilles Hautes.\n-  Communes de  B\u00e9lesta en Lauragais, Le Cabanial, Le Falga, Mont\u00e9gut Lauragais, Nogaret,  \nRevel, Roumens, Saint F\u00e9lix Lauragais, Saint Julia et Le Vaux.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'augmentation des populations \nnaturelles de perdrix rouges sur le territoire concern\u00e9.\nArt. 3. : Le nombre de jours de chasse \u00e0 tir est limit\u00e9 \u00e0 deux jours par semaine, et jours f\u00e9ri\u00e9s pris \nsur la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 la perdrix rouge, autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la saison 2025-2026.\nArt. 4. : Le pr\u00e9l\u00e8vement maximum par chasseur et par saison est fix\u00e9 \u00e0 4 perdrix rouges sur \nl'ensemble du territoire en plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab de l'Auta \u00bb, avec une limitation journali\u00e8re \nde 2 perdrix rouges par jour de chasse.\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de l'Aura\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 7\nAe\nArt. 5. : Le pr\u00e9l\u00e8vement s'accompagne d'un dispositif de marquage qui est appos\u00e9 sur place \npour une partie sur l'animal pr\u00e9lev\u00e9 et pour une seconde partie sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement \nfourni par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs . Ce carnet de pr\u00e9l\u00e8vement est \nobligatoirement retourn\u00e9 \u00e0 cette f\u00e9d\u00e9ration avant le 31 mars 2026.\nArt. 6. : Le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements est adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires \n(service environnement, eau et for\u00eat) par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-\nGaronne avant le 1er juin 2026.\nArt. 7. :  Pour assurer la protection de la faune, les esp\u00e8ces ESOD peuvent \u00eatre r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 8. : Afin de pr\u00e9server la souche naturelle de Perdrix rouge locale, il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 \ndes l\u00e2chers d'oiseaux d'\u00e9levage pour les esp\u00e8ces suivantes : perdrix rouge et perdrix grise.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site \u00ab   http://www.telerecours.fr   \u00bb. Dans ce m\u00eame \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025.\nPour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\n           le chef de p\u00f4le,\n           Thierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"de l'Aura\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 8\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"du Camedon\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"du Camedon\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 9\n=xPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\ndit \u00abdu Camedon\u00bb  (lapin) pour la campagne de chasse 2025-2026\n Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. : Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \u00abdu Camedon\u00bb concernant le lapin de garenne  \nest approuv\u00e9 sur le territoire suivant  :\n- ACCA de : Bax, Mailholas .\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser la population naturelle de lapin  \nsur les territoires concern\u00e9s.\nArt. 3. : Le tir et le pr\u00e9l\u00e8vement du lapin sont interdits sur le territoire vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt.  4. :   Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 5. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt. 6. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le  \ng\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Haute-Garonne,  le  chef  du  service  \nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet :   www.haute-garonne.gouv.  fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"du Camedon\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 10\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi que toutes les  \npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans toutes les  \ncommunes par les soins des maires,  dont copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"du Camedon\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 11\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Hers-Ari\u00e8ge\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Hers-Ari\u00e8ge\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 12\nExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \ndit \u00ab Hers-Ari\u00e8ge\u00bb (perdrix rouge) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement \net fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasion -\nner de d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nA r r \u00ea t e :\nArt. 1er. :  Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00abHers-Ari\u00e8ge\u00bb concernant la perdrix rouge  \nest approuv\u00e9 sur les territoires suivants  :\n- ACCA de : Calmont, Cintegabelle et Mauvaisin.\n- Chasse priv\u00e9e de Blanc de Calers sur la commune de Cintegabelle\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'augmentation des populations  \nnaturelles de perdrix rouges sur le territoire concern\u00e9.\nArt. 3. : Le tir et le pr\u00e9l\u00e8vement de la perdrix rouge sont interdits sur l'ensemble du territoire vis\u00e9 \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 4. : Pour assurer la protection de la faune, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n4 ao\u00fbt 2023 , la pie peut \u00eatre d\u00e9truite sur l'ensemble du territoire du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique  \nselon les modalit\u00e9s et p\u00e9riodes pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en vigueur.\nArt.  5. :  Pour assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Hers-Ari\u00e8ge\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 13\nAge\nArt. 6. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  7. :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 22 juin 2025.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Hers-Ari\u00e8ge\" (perdrix rouge)\npour la campagne de chasse 2025-2026 14\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"O\u00f4\" (lapin) pour la campagne\nde chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"O\u00f4\" (lapin) pour la campagne\nde chasse 2025-2026 15\nExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\ndit \u00ab  O\u00f4 \u00bb  (lapin) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le  22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \u00ab O\u00f4 \u00bb concernant le lapin de garenne est  \napprouv\u00e9 sur le territoire suivant  :\n- ACCA de : O\u00f4.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser la population naturelle de lapin  \nsur le territoire concern\u00e9.\nArt. 3. : Le tir et le pr\u00e9l\u00e8vement du lapin sont interdits sur le territoire vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt.  4. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 5. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  6. :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"O\u00f4\" (lapin) pour la campagne\nde chasse 2025-2026 16\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"O\u00f4\" (lapin) pour la campagne\nde chasse 2025-2026 17\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Sepx\" (lapin) pour la campagne\nde chasse 2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Sepx\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 18\nExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\ndit \u00ab  Sepx \u00bb  (lapin) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \u00ab Sepx \u00bb concernant le lapin de garenne est  \napprouv\u00e9 sur le territoire suivant  :\n- ACCA de Sepx.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser la population naturelle de lapin  \nsur le territoire concern\u00e9.\nArt. 3. : Le tir et le pr\u00e9l\u00e8vement du lapin sont interdits sur le territoire vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt.  4. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 5. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  6. :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Sepx\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 19\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit \"Sepx\" (lapin) pour la\ncampagne de chasse 2025-2026 20\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Bure Saudrune\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse\n2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Bure Saudrune\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 21\n| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab Bure Saudrune  \u00bb\n(faisan commun) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab  Bure Saudrune  \u00bb concernant le faisan  \ncommun est approuv\u00e9 sur les territoires  :\nACCA de : Beaufort, Cambernard, Poucharramet, Rieumes et Sainte-Foy de Peyroli\u00e8res ;\nArt. 2.  :  L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'implantation d'une souche  \nsauvage de faisan commun sur son territoire.\nArt. 3. : Le tir des faisans communs non \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif visuel de reconnaissance de type  \n\u00ab Poncho \u00bb est interdit sur l'ensemble des territoires du GIC.\nSeuls les tirs des faisans m\u00e2les \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif visuel \u00ab poncho \u00bb sont autoris\u00e9s. \nArt.  4. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Bure Saudrune\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 22\nAge\nArt. 5. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt. 6. : Le secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le  \ng\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Haute-Garonne,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi que toutes les  \npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans toutes les  \ncommunes par les soins des maires,  dont copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025    \n  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Bure Saudrune\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 23\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"N\u00e8re-Louge\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse\n2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"N\u00e8re-Louge\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 24\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab  N\u00e8re-Louge  \u00bb\n(faisan commun) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et  \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le  22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er. : Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab  N\u00e8re-Louge\u00bb concernant le faisan commun  \nest approuv\u00e9 sur les territoires  :\nACCA  de  :  Benque,  Francon,  Fustignac,  Laffite-Vigordane,  Lavelanet  de  Comminges,  Le \nFousseret,  Lescuns,  Marignac-Lasclares,  Mondavezan,  Montoussin,  Salles  sur  Garonne,  \nSamouillan, Sana, St. Elix le Ch\u00e2teau et St. Julien sur Garonne ;\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'augmentation des populations  \nnaturelles du faisan commun sur le territoire concern\u00e9. \nArt.  3. :  Le  tir  des  oiseaux  non  \u00e9quip\u00e9s  d'un  dispositif  visuel  de  reconnaissance  de  type \n\u00ab Poncho \u00bb est interdit sur l'ensemble des territoires cit\u00e9s plus haut. Le tir de la poule faisane  \ncommun est interdit sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre.\nArt. 4. : Le pr\u00e9l\u00e8vement de faisan commun \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif visuel de reconnaissance de type \n\u00ab Poncho \u00bb est d\u00e9fini dans chaque r\u00e8glement int\u00e9rieur de chasse des d\u00e9tenteurs du droit de  \nchasse. \nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"N\u00e8re-Louge\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 25\nA Soo\nArt.  5. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 6. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  7. :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"N\u00e8re-Louge\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 26\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse\n2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 27\nExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab  Save et Garonne  \u00bb\n(faisan commun) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. :  Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab  Save et Garonne  \u00bb concernant le faisan  \ncommun est approuv\u00e9 sur les territoires  :\nACCA de  : Aussonne, Cornebarrieu, Daux, Larra, Merville, Mondonville, Montaigut sur Save,  \nSaint-Paul sur Save et Seilh ;\nOpposition cyn\u00e9g\u00e9tique : Domaine du Sandreau \u00e0 Daux et  les Amis de Manaut \u00e0 Pibrac.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'augmentation des populations  \nnaturelles du faisan commun sur le territoire concern\u00e9.\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 28\nPGC Save et Garonneattribution finale 2025AUSSONNECORNEBARRIEUDAUXAmis de MANAUT BININ INMERVILLE 1WWMONDONVILLESEILHST PAUL / SAVELARRAMONTAIGUT / SAVEDomaine SandreauOINIMINIR IR41\nArt. 3.  :  Le tir de faisan commun non \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif visuel de reconnaissance de type  \n\u00ab Poncho \u00bb est autoris\u00e9 seulement pour les m\u00e2les et selon les attributions d\u00e9finies par territoire de  \nchasse figurant dans le tableau suivant. Le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 uniquement le dimanche au  \ncours de la p\u00e9riode s'\u00e9talant du quatorze  septembre au vingt six octobre 2025.\nTableau des attributions par territoire.\nArt. 4.  :  Le pr\u00e9l\u00e8vement s'accompagne d'un dispositif de marquage qui est appos\u00e9 sur place  \npour une partie sur l'animal pr\u00e9lev\u00e9 et pour une seconde partie sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement  \nfourni  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs .  Ce  carnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  est \nobligatoirement retourn\u00e9 \u00e0 cette f\u00e9d\u00e9ration avant le 31 mars.\nArt. 5. : La chasse et le pr\u00e9l\u00e8vement des oiseaux \u00e9quip\u00e9s du dispositif visuel de reconnaissance  \nde type \u00ab Poncho \u00bb est autoris\u00e9 que pour les individus m\u00e2les et est r\u00e9gi par le r\u00e8glement int\u00e9rieur  \nde chasse des territoires concern\u00e9s.\nArt. 6.  : Le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires  \n(service environnement, eau et for\u00eat) par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-\nGaronne avant le 1er juin 2026.\nArt.  7. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 8. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 29\nA or\nArt. 9. : Le secr \u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le  \ng\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la  r\u00e9gion  de  gendarmerie  d'Occitanie,  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Haute-Garonne,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi que toutes les  \npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 dans toutes les  \ncommunes par les soins des maires,  dont copie est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025        Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Save et Garonne\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 30\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Terre Lauragaise\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse\n2025-2026\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Terre Lauragaise\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 31\nEPR\u00c9FETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab Terre Lauragaise \u00bb\n(faisan commun) pour la campagne de chasse 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et particuli\u00e8rement l'article L 425-15 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner  \nde d\u00e9g\u00e2ts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020/2026 en  \ndate du 30 juin 2020 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le 22  \njuin 2025 ;\nVu  la  proposition  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  la  Haute-\nGaronne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ;\nA r r \u00ea t e :\nArt. 1er. : Un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \u00ab Terre Lauragaise \u00bb concernant le faisan  \ncommun est approuv\u00e9 sur les territoires  :\nACCA de  : Avignonet-Lauragais, Beauville, St. Vincent, Tr\u00e9bons sur la Grasse, Villefranche de  \nLauragais.\nAICAF de : Folcarde \u2013 Rieumajou, Cessales-St. Germier et Lux-Vall\u00e8gue.\nArt. 2. : L'objectif du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est de favoriser l'augmentation des populations  \nnaturelles du faisan commun sur le territoire concern\u00e9.\nArt.  3. :  Le  tir  des  oiseaux  non  \u00e9quip\u00e9s  d'un  dispositif  visuel  de  reconnaissance  de  type \n\u00ab Poncho \u00bb est interdit sur les territoires concern\u00e9s par le dit plan de gestion.\nArt. 4. : Le pr\u00e9l\u00e8vement de faisan commun \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif visuel de reconnaissance de type \n\u00ab Poncho \u00bb est d\u00e9fini dans chaque r\u00e8glement int\u00e9rieur de chasse des d\u00e9tenteurs du droit de  \nchasse. A partir du 15 d\u00e9cembre, seul le tir des m\u00e2les \u00e9quip\u00e9s du dispositif visuel \u00ab  Poncho \u00bb est \nautoris\u00e9.\nService environnement, eau et for\u00eat\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet     :   www.haute-garonne.gouv.fr  \n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Terre Lauragaise\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 32\nA Gor\nArt.  5. :  Pour  assurer  la  protection  de  la  faune,  les  esp\u00e8ces  ESOD  peuvent  \u00eatre  r\u00e9gul\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nArt. 6. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt.  7. :  Le  secr \u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Garonne,  la  directrice  \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la r\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie,  \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne, le chef  \ndu service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Haute-Garonne ainsi  \nque toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la  \nchasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est  \naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires, dont copie est adress\u00e9e au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un  \nextrait est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 24 juin 2025.\n      Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle chef de p\u00f4le,\nThierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique dit de \"Terre Lauragaise\" (faisan\ncommun) pour la campagne de chasse 2025-2026 33","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T14:24:59+00:00","id":"9e130b46b4991f8450d772562648add0909827b110a47966f9a6e8a5f5866674","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-363 PUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-26T12:33:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57713/417712/file/recueil-31-2025-363-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}