{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00044\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 \njanvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 janvier  \n2026 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0; \nVu la demande en date du 8 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 \u00e9largir le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00042 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements sont en cours dans divers secteurs de Paris,  \nnotamment au niveau des portes et dans le secteur des Champs-\u00c9lys\u00e9es et de l'Assembl\u00e9e  \nNationale,  \u00e0  l'initiative  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  nationale  des  syndicats  d'exploitants  agricoles \n(FNSEA) et de la Coordination rurale, dans le cadre de la mobilisation du monde agricole ; que \nces rassemblements sont mouvants et ne peuvent \u00eatre anticip\u00e9s ; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 \nlanc\u00e9s contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'un feu a \u00e9t\u00e9 allum\u00e9 sur la voie publique  ; \nque dans le contexte national actuel particuli\u00e8rement tendu, il existe un risque s\u00e9rieux que  \ndes  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  des  d\u00e9gradations  soient  commis  durant  ces \nrassemblements ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements, mais \u00e9galement \ndes personnes et des biens dans les diff\u00e9rents secteurs de Paris concern\u00e9s ; que les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es ce jour, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, pour la s\u00e9curisation du mouvement revendicatif des agriculteurs ; \nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u2013  1\u00b0  L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplac\u00e9 par les  \ndispositions suivantes : \u00ab La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  \ncomprenant l'ensemble du territoire de Paris. \u00bb.\n2\u00b0 L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplac\u00e9 par les dispositions  \nsuivantes :  \u00ab La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s \npr\u00e9cit\u00e9es le jeudi 8 janvier 2026 de 00h00 \u00e0 23h59. \u00bb.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00044 du 8 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00044\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T11:05:17+00:00","id":"9e165f27b80971bf8ebeea5a265afa4f3df3e1721436d4d592790990be000de5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00044 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T10:41:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00044_08012026.pdf"}