{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-08-13-00005 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER\nDOMAINE TECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES\nBIOM\u00c9DICALES (2 pages) Page 4\n42-2025-08-13-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER\nDOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION \nSP\u00c9CIALIT\u00c9\nTECHNIQUES D'ORGANISATION (2 pages) Page 7\n42-2025-08-13-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION (2 pages) Page 10\n42-2025-08-14-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER\nGRADE (3 pages) Page 13\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n\u00b0 258-DDPP-25\nattribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline KIRCHHOFF\n250814-hs-p-kirchhoff-raa\n(2 pages) Page 17\n42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n\u00b0 256-DDPP-25\nattribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Fanny VERNAY\n0250814-hs-f-vernay-raa (2 pages) Page 20\n42-2025-08-14-00002 - ARRETE n\u00b0 257-DDPP-25\nattribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE\n20250814-hs-me-jurine-raa (2 pages) Page 23\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes (8\npages) Page 26\n42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et\nl'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny (5 pages) Page 35\n42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la Mare\nsur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache\n(5 pages) Page 41\n42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e\n\u00e0 SARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux  (5\npages) Page 47\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD  -\nPROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0 MONTBRISON (3 pages) Page 53\n42-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde l'\u00e9tablissement SAS BOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n(3 pages) Page 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-08-08-00006 - arrete n\u00b0 2025-077 portant nomination d'un\nr\u00e9gisseur titulaire et d'un r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de\nrecettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL (2 pages) Page 61\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\n42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41 +\n790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res (5\npages) Page 64\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-08-13-00005\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nSUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE\nTECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES, SP\u00c9CIALIT\u00c9\nTECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00005 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES\nBIOM\u00c9DICALES\n4\nC Sarit ' : www.chu-st-etienne.frLU etienne (SSeSSaint-Etienne, le 13 aodt 2025\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOMEDICALES, SPECIALITE TECHNIQUES BIOMEDICALES\u00abte CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier domainetechniques Biom\u00e9dicales, sp\u00e9cialit\u00e9 techniques biom\u00e9dicales.TEXTE DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Mu la loi n\u00b0.86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8saux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant l'acc\u00e8s auxpremier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres, interne sur\u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\u00catre titulaire d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'unequalification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 lasp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers.\nNATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formationre\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordrealphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury sed\u00e9composant :e En une pr\u00e9sentation parle candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier sesmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notammentdans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat :5 minutes) ;e nun \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives a la sp\u00e9cialit\u00e9dans laquelle il concourt visant 4 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face a une situationconcr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe surtitres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier . 2\u00b0\"\u00b0 grade } Page 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00005 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES\nBIOM\u00c9DICALES\n5\nPIECES A FOURNIR\nDossier d'inscription,Une demande d'admission \u00e0 concourir (lettre de motivation) |-Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant les formations suivies et, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, et de formation,Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments,Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,Une demande d'extrait de casier judiciaire; ': |o La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou unjustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.e E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) etMonaco (2008).o Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national.\n000 000\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours -> Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de concoursconcern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2014 2\u00b0\" \u00e9tage, Horaires :de 8H 30a16hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nomm\u00e9es dans le corps des techniciens hospitaliers \u00e0 la suite d'un recrutement par concours re\u00e7oivent uneformation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT\nIPN. Hospitali\u00e8reFlorence GAS ARICNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025NB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le. Service des.Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours:extefne sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier 2\u00b0\" grade mi. _ | Page 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00005 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOM\u00c9DICALES, SP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES\nBIOM\u00c9DICALES\n6\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-08-13-00003\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nSUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE\nTECHNIQUES D'ORGANISATION \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES D'ORGANISATION\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES D'ORGANISATION\n7\nf bs, sant au www.chu-st-etienne.frSaint-Etienne, le 13 ao\u00fbt 2025\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIENSUPERIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATIONSPECIALITE TECHNIQUES D'ORGANISATION\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour deux postes de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier domainetechniques d'organisation, sp\u00e9cialit\u00e9 techniques d'organisation.TEXTE DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8saux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant l'acc\u00e8s auxpremier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres, interne sur\u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATION\u00catre titulaire d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau III ou d'unequalification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 lasp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers.NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formationre\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordrealphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury sed\u00e9composant :e Enune pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier sesmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notammentdans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat :5 minutes) ;e En un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face \u00e0 une situationconcr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus). :La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, /e jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.D\u00e9cision d'ouverture - ConcourSsext\u00e9rne:sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier 2\u00b0\" grade wrienet BO Bea ret ee \"Page 1 sur 2 Bit\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES D'ORGANISATION\n8\nPIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir (lettre de motivation)Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant les formations suivies et, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, et de formation,'Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments, ;Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,Une demande d'extrait de casier judiciaire,\n000 0O \u00a9'o 'La photocopiede votre carte d'identit\u00e9 o\u00f9 de votre passeport attestant que vous'\u00e9tes de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou'un \u00b0\u00b0justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.e \u00a3.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et.Monaco (2008). | |o Pourles candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national.oO\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de concoursconcern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2014 2\u00b0\" \u00e9tage, Horaires : de 8H30\u00e016hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nomm\u00e9es dans le corps des techniciens hospitaliers \u00e0 la suite d'un recrutement par concours re\u00e7oivent uneformation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nPour le Dire| et  par ddl&sL'Attach\u00e9e d'Admi ist\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025NB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service.des Concours du CHU de Saint-Etienne. se. tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.frsabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe: sur'titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier: 2\u00b0\"\u00b0 grade: a ' \u00abPage 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00003 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION \nSP\u00c9CIALIT\u00c9 TECHNIQUES D'ORGANISATION\n9\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-08-13-00004\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN\nSUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOMAINE\nREPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION, OPTION\nCOMMUNICATION\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION\n10\nUr | te etlent fr |ies SS Sa oes SYSaint-Etienne, le 13 ao\u00fbt 2025\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPERIEUREh Was smart HOSPITALIER SPECIALITE DOMAINE:REPROGRAPHIE; DESSIN; DOCUMENTATION, SPECIALITEDOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATIONLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitaliersp\u00e9cialit\u00e9s domaine reprographie, dessin, documentation, sp\u00e9cialit\u00e9 documentation, option communication\nTEXTE DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8saux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant l'acc\u00e8s auxpremier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur titres, interne sur\u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATION\u00catre titulaire d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau II ou d'unequalification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 lasp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux Techniciens Sup\u00e9rieurs Hospitaliers.NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formationre\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordrealphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury sed\u00e9composant :\u00b0 En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier sesmotivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe notammentdans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat :5 minutes) ;e En un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement face \u00e0 une situationconcr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes:de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, Je jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nheres. D\u00e9cision d'ouverture - Concours extetne.surtitres-de: Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier. 2\" grade rire Wen sut, Tirer Me \"Page 1sun2 \"xs\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION\n11\nPIECES A FOURNIR\no Dossier d'inscription,o Une demande d'admission a concourir (lettre de motivation)o Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 mentionnant les formations suivies et, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, et de formation,o Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments,o Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accom npagne de la fiche du poste occup\u00e9,'o Une demande d'extrait de casier judiciaire, ' \u2014 Him pato La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou unjustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.e _E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) etMonaco (2008).o Pourles candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national.\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de concoursconcern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2014 2\u00b0\" \u00e9tage, Horaires : de8H30\u00e016hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nomm\u00e9es dans le corps des techniciens hospitaliers \u00e0 la suite d'un recrutement par concours re\u00e7oivent uneformation d'adaptation \u00e0 l'emploi dont la dur\u00e9e et le contenu sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation \u00e0 l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers.Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT\nspaNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025 Florence ASf ARICNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne \"comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nV\nLe Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions+ \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur.titres de Technicien: Sup\u00e9rieur Hospitalier :2\u00b0\".grade:.r\"* .... '+ Page 2 sur-2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUP\u00c9RIEUR HOSPITALIER SP\u00c9CIALIT\u00c9 DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,\nSP\u00c9CIALIT\u00c9 DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION\n12\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-08-14-00004\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES\nHOSPITALIERS DU 1ER GRADE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 13\n\u00a2 saint 1 CTU etienne www.chu-st-etienne.frEn  ey\nSaint-Etienne, le 14 ao\u00fbt 2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1% GRADELe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes d'Adjoint desCadres Hospitalier du 1\u00b0 grade :o Branche gestion \u00e9conomique, finance et logistique : 1 poste au CHU de Saint-Etienne,o Branche gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale : 1 poste au CHU de Saint-Etienne,Les candidats ne peuvent d\u00e9poser une demande d'admission \u00e0 concourir que pour une seule des deux branchesouvertes au concours.TEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8reVu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels administratifs de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnairesde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexternes permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins auniveau IV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier2007).NATURE DES EPREUVESLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers descandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branche pourlaquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique et par branche.Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec lejury, il se compose :e D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un Adjoint des CadresHospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1\u00b0 Grade Page 1 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 14\nD'un \u00e9change avec le jury. \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche pour laquelle le candidat concourt etportant sur le programme ci-apr\u00e8s (dur\u00e9e : 25 minutes).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration pour la question correspondant \u00e0 lamise en situation; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de O \u00e0 20 (coefficient 4). Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose ducurriculum vitae du candidat.Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9fi nitivementadmis.PROGRAMMESProgramme branche \u00ab gestion \u00e9conomique, finances et logistique \u00bb :Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif,La loi et le r\u00e8glement ; la hi\u00e9rarchie des normes,Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services d\u00e9concentr\u00e9s,collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics.Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 :Organisation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux(fonctionnement administratif et financier ; organes de d\u00e9cision et instances consultatives),Organisation hospitali\u00e8re et r\u00f4le des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,Place de l'usager dans le syst\u00e8me de soins.Gestion \u00e9conomique, gestion financi\u00e8re et logistique :Achat public,R\u00f4le de l'ordonnateur et du comptable,Plan comptable hospitalier,Sources de financement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et des\u00e9tablissements sociaux,Proc\u00e9dure budg\u00e9taire : pr\u00e9paration et suivi du budget,Comptes financiers,Comptabilit\u00e9 analytique.Programme branche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb :Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif,La loi et le r\u00e8glement ; la hi\u00e9rarchie des normes,Organisation et: fonctionnement de l'administration : administration centrale, services d\u00e9concentr\u00e9s,collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics.Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 :Organisation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux(fonctionnement administratif et financier ; organes de d\u00e9cision et instances consultatives),Organisation hospitali\u00e8re et r\u00f4le des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9,Place de l'usager dans le syst\u00e8me de soins.Gestion administrative dans les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re :Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et statut de la fonction hospitali\u00e8re,Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire,Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation,Conditions de travail : r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels,Accueil des usagers, droit des usagers et m\u00e9diation.D\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1\u00b0 Grade Page 2 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 15\nPIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidat indique la branchepour laquelle il souhaite concourir,e Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,e Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences (dipl\u00f4mes) dont il est titulaire ou une copie conforme aces documents,e _Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,e Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02),e La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9fran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :o 'UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Je recherche \u00ab une offre d'emploi \u00bb > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Offre de Mutation > R\u00e9sultats et avis de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis deconcours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS - Pavillon 1-3, 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H30a16hEt le retourner au plus tard le 14 septembre 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Service concours \u2014 Pavillon 1-3, 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage,42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT\nPour le Directeuret par d\u00e9l\u00e9g tlo'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 2035 Florence GASPARICNB: Tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception par le Service des concours, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. ll en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leursquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (aurore.descos@chu-st-etienne.fr ousabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr 04.77.12.70.98).D\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1\" Grade Page 3 sur 3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS\nEXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 16\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-08-14-00003\n20ARRETE n\u00b0 258-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline\nKIRCHHOFF\n250814-hs-p-kirchhoff-raa\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n\u00b0 258-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline KIRCHHOFF\n250814-hs-p-kirchhoff-raa\n17\nPREFETDE LA LOIREL thert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDPP de la Loire \nStandard : 04 77 43 44 44 \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02 \nSite internet : www.loire.gouv.fr \n\u2022\u00d8\u2122\u00dc\u0719\u00d6\u00cb\u00dc\u40be\u2122\u0134-\u00c4\u0119\ub37e\u2122\u0147<\u2122\u00cb\u00c5\u00e4\u00ac\u00c5\u2122\u00c5\u40be\u0148\u014f\u017b\u017a\u00d8\u00eb\u2122\u00be'\ub56c\u00eb\u00dc\u00eb'\u00d8\u2022\u014f\\\u017e\u017a\u017c\u0181\u017c\u0209\u017e\u017c\u017a\u017b\u017e\\-Cd\u0144d-CC\u2122\u2022\u2122\u00f9\u017c\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 12 h et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous. \nT\u00cb\u00eb\u00d8\u00e4\u00cb\u00eb\u4fac\u4b24\u2122\u2022\u2122\u017d\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u00c4\u0102\u00e4\u00ac\u00cb\u00c5ij\u017d\u00cb\u00c4\u00d6\u00cb\u0719\u0102\u00be\u2122\u017a\u0182\u017a\u0183\u017f\u017e\u017a\u017f\u017f\u017a'n\u0719\u00d8\u00f6\u00ac\u017d\u2122X\u203a\u00d6\u00cb\u00c5\u0719\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u0209\u00c5\u0219\u2022\u0139'\u00d6\u0599\u00be\u00c5\u00cb\u00c5\u00dc\u00eb\u00d8\u00e4'\u00f9\u203a\u014a  \n 1/2 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations \nService Sant\u00e9 et Protection Animales \n \n \n \nARRETE n\u00b0 258-DDPP-25 \nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline KIRCHHOFF \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire \n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le \nd\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier \n2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la \nLoire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre \nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Pauline KIRCHHOFF domicili\u00e9e administrativement clinique \ndes Barques 85 boulevard Jean Jaur\u00e8s 42170 St Just St Rambert ; \n \nConsid\u00e9rant que Madame Pauline KIRCHHOFF  remplit les conditions permettant  l'attribution de \nl'habilitation sanitaire ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Pauline KIRCHHOFF, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire. \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n\u00b0 258-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline KIRCHHOFF\n250814-hs-p-kirchhoff-raa\n18\n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire (le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e) du \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.  203-12 du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 3 : Pauline KIRCHHOFF s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u00d5uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application \nde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4  : Pauline KIRCHHOFF  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R.  228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \n \n         Saint-\u00c9tienne, le 14/08/2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations \nPour le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au chef de service \nSant\u00e9 et Protection Animales \n \nSign\u00e9  \n \nNelly FREDIERE \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n\u00b0 258-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Pauline KIRCHHOFF\n250814-hs-p-kirchhoff-raa\n19\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-08-14-00001\n2ARRETE n\u00b0 256-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Fanny\nVERNAY\n0250814-hs-f-vernay-raa\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n\u00b0 256-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Fanny VERNAY\n0250814-hs-f-vernay-raa\n20\nPREFETDE LA LOIREL thert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDPP de la Loire \nStandard : 04 77 43 44 44 \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02 \nSite internet : www.loire.gouv.fr \n\u2022\u00d8\u2122\u00dc\u0719\u00d6\u00cb\u00dc\u40be\u2122\u0134-\u00c4\u0119\ub37e\u2122\u0147<\u2122\u00cb\u00c5\u00e4\u00ac\u00c5\u2122\u00c5\u40be\u0148\u014f\u017b\u017a\u00d8\u00eb\u2122\u00be'\ub56c\u00eb\u00dc\u00eb'\u00d8\u2022\u014f\\\u017e\u017a\u017c\u0181\u017c\u0209\u017e\u017c\u017a\u017b\u017e\\-Cd\u0144d-CC\u2122\u2022\u2122\u00f9\u017c\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 12 h et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous. \nT\u00cb\u00eb\u00d8\u00e4\u00cb\u00eb\u4fac\u4b24\u2122\u2022\u2122\u017d\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u00c4\u0102\u00e4\u00ac\u00cb\u00c5ij\u017d\u00cb\u00c4\u00d6\u00cb\u0719\u0102\u00be\u2122\u017a\u0182\u017a\u0183\u017f\u017e\u017a\u017f\u017f\u017a'n\u0719\u00d8\u00f6\u00ac\u017d\u2122X\u203a\u00d6\u00cb\u00c5\u0719\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u0209\u00c5\u0219\u2022\u0139'\u00d6\u0599\u00be\u00c5\u00cb\u00c5\u00dc\u00eb\u00d8\u00e4'\u00f9\u203a\u014a  \n 1/2 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations \nService Sant\u00e9 et Protection Animales \n \n \n \nARRETE n\u00b0 256-DDPP-25 \nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Fanny VERNAY \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire \n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le \nd\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier \n2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la \nLoire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre \nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Fanny VERNAY domicili\u00e9e administrativement 13 rue Dorian \n42700 FIRMINY ; \n \nConsid\u00e9rant que Madame Fanny VERNAY remplit les conditions permettant  l'attribution de \nl'habilitation sanitaire ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Fanny VERNAY, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire. \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n\u00b0 256-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Fanny VERNAY\n0250814-hs-f-vernay-raa\n21\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire (le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e) du \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.  203-12 du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 3 : Fanny VERNAY s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u00d5uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application \nde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Fanny VERNAY pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R.  228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7  : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \n \n         Saint-\u00c9tienne, le 14/08/2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations \nPour le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au chef de service \nSant\u00e9 et Protection Animales \n \nSign\u00e9  \n \nNelly FREDIERE \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n\u00b0 256-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Fanny VERNAY\n0250814-hs-f-vernay-raa\n22\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-08-14-00002\nARRETE n\u00b0 257-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie\nJURINE\n20250814-hs-me-jurine-raa\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n\u00b0 257-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE\n20250814-hs-me-jurine-raa\n23\nPREFETDE LA LOIREL thert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDPP de la Loire \nStandard : 04 77 43 44 44 \nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 43 53 02 \nSite internet : www.loire.gouv.fr \n\u2022\u00d8\u2122\u00dc\u0719\u00d6\u00cb\u00dc\u40be\u2122\u0134-\u00c4\u0119\ub37e\u2122\u0147<\u2122\u00cb\u00c5\u00e4\u00ac\u00c5\u2122\u00c5\u40be\u0148\u014f\u017b\u017a\u00d8\u00eb\u2122\u00be'\ub56c\u00eb\u00dc\u00eb'\u00d8\u2022\u014f\\\u017e\u017a\u017c\u0181\u017c\u0209\u017e\u017c\u017a\u017b\u017e\\-Cd\u0144d-CC\u2122\u2022\u2122\u00f9\u017c\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 12 h et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous. \nT\u00cb\u00eb\u00d8\u00e4\u00cb\u00eb\u4fac\u4b24\u2122\u2022\u2122\u017d\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u00c4\u0102\u00e4\u00ac\u00cb\u00c5ij\u017d\u00cb\u00c4\u00d6\u00cb\u0719\u0102\u00be\u2122\u017a\u0182\u017a\u0183\u017f\u017e\u017a\u017f\u017f\u017a'n\u0719\u00d8\u00f6\u00ac\u017d\u2122X\u203a\u00d6\u00cb\u00c5\u0719\u00cb\u00c5\u00dc\u00cb\u0209\u00c5\u0219\u2022\u0139'\u00d6\u0599\u00be\u00c5\u00cb\u00c5\u00dc\u00eb\u00d8\u00e4'\u00f9\u203a\u014a  \n 1/2 \n \nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations \nService Sant\u00e9 et Protection Animales \n \n \n \nARRETE n\u00b0 257-DDPP-25 \nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire \n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le \nd\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la \nLoire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier \n2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la \nLoire \u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre \nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie-Eug\u00e9nie JURINE domicili\u00e9e administrativement 18 Bd de \nl'industrie 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU ; \n \nConsid\u00e9rant que Marie-Eug\u00e9nie JURINE  remplit les conditions permettant  l'attribution de l'habilitation \nsanitaire ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire. \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n\u00b0 257-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE\n20250814-hs-me-jurine-raa\n24\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire (le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e) du \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.  203-12 du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 3 : Marie-Eug\u00e9nie JURINE  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u00d5uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application \nde l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Marie-Eug\u00e9nie JURINE pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R.  228-6 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \n \n         Saint-\u00c9tienne, le 14/08/2025 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations \nPour le directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe au chef de service \nSant\u00e9 et Protection Animales \n \nSign\u00e9  \n \nNelly FREDIERE \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n\u00b0 257-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie-Eug\u00e9nie JURINE\n20250814-hs-me-jurine-raa\n25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-16-00007\n20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 26\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET _DE LA SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\ndu Rh\u00f4ne\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nde la Sa\u00f4ne-et-Loire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0178\nPortant sur l'organisation administrative de la strat\u00e9gie locale de gestion du\nrisque d'inondation du territoire \u00e0 risque important d'inondation de ROANNE\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite, \nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nVu la directive europ\u00e9enne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques\nd'inondation,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L.566-8, R.566-14 \u00e0 R.566-16 relatifs \u00e0 l'\u00e9laboration\ndes strat\u00e9gies locales pour les territoires dans lesquels il est identifi\u00e9 un risque d'inondation important,\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes27\nVu la loi n\u00b02010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02011-227 du 2 mars 2011 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2012 relatif aux crit\u00e8res nationaux de caract\u00e9risation de l'importance du risque\nd'inondation, pris en application de l'article R.566-4 du Code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 octobre 2014 relatif \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de gestion des risques d'inondation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Centre,  pr\u00e9fet  coordonnateur de bassin  Loire-Bretagne, en date  du 21\nd\u00e9cembre 2011, portant sur l'\u00e9valuation pr\u00e9liminaire des risques inondation du bassin Loire-Bretagne et compl\u00e9t\u00e9\npar un addendum arr\u00eat\u00e9 le 22 octobre 2018, notamment pour int\u00e9grer les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 2011,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin, en date du 22 octobre\n2018 fixant la liste des territoires \u00e0 risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2012 \u00e9tablissant la liste des territoires \u00e0 risque important d'inondation du bassin\nLoire-Bretagne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin, en date du 16 d\u00e9cembre\n2019  portant  arr\u00eat  des  cartes  de  surfaces  inondables  et  des  risques  d'inondation  du  territoire  \u00e0  risque\nd'inondation important du secteur de Roanne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin, en date du 15 d\u00e9cembre\n2020 fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie de gestion du risque d'inondation \u00e0 \u00e9laborer sur le territoire\n\u00e0 risque important d'inondation de Roanne,\nConsid\u00e9rant l a n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir l'organisation administrative de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque\ninondation du territoire \u00e0 risque important d'inondation de Roanne,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er : Objet\nLa strat\u00e9gie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) identifie les mesures de pr\u00e9vention, de protection et\nde sauvegarde visant \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 humaine, l'environnement, le patrimoine culturel\net l'activit\u00e9 \u00e9conomique associ\u00e9es aux inondations en priorit\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e8tre du territoire \u00e0 risque important\nd'inondation de Roanne.\nLa strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation rel\u00e8ve du cadrage de la strat\u00e9gie nationale de gestion des\nrisques d'inondation et du plan de gestion du risque inondation \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin Loire-Bretagne. Elle\nest \u00e9labor\u00e9e par les acteurs locaux nomm\u00e9s parties prenantes.\nLa strat\u00e9gie locale a vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9clin\u00e9e de fa\u00e7on op\u00e9rationnelle via un ou des programmes d'actions. Ces\nprogrammes d'actions d\u00e9finissent une liste d'actions pr\u00e9cises \u00e0 mener, leur ma\u00eetre d'ouvrage, ainsi que les\nmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Les programmes d'action de pr\u00e9vention des inondations (PAPI) sont les outils\nprivil\u00e9gi\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nArticle 2 : Gouvernance\nL'organisation administrative de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) \u00e0 \u00e9laborer sur le\nterritoire \u00e0 risque important d'inondation de Roanne est fix\u00e9e comme suit :\n\u2022 Pr\u00e9fet coordonnateur de la SLGRI : monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire\n\u2022 Structure porteuse de la SLGRI en charge du pilotage et de l'animation de la d\u00e9marche  : Roannaise de\nl'Eau\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes28\n\u2022 Service de l'\u00c9tat charg\u00e9 de la coordination de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi de la mise en \u0153uvre\nde la SLGRI : Direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire\nRoannaise de l'Eau est charg\u00e9e de l'animation de la d\u00e9marche, tant pour la phase d'\u00e9laboration, que celles de\nmise en \u0153uvre et de suivi de la SLGRI.\n\u00c0 ce titre, Roannaise de l' Eau assurera le secr\u00e9tariat du comit\u00e9 de pilotage mentionn\u00e9 \u00e0 l' article 5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : P\u00e9rim\u00e8tre de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation est d\u00e9fini suivant la carte en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Parties prenantes\nLes repr\u00e9sentants des structures qui suivent, sont d\u00e9sign\u00e9s comme parties prenantes de l'\u00e9laboration de la\nstrat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne.\nServices pilotes de la SLGRI     :  \n\u2022 Roannaise de l'Eau\n\u2022 Pr\u00e9fecture de la Loire\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire\n\u00c9tablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI)     :  \n\u2022 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Roannais Agglom\u00e9ration\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Charlieu-Belmont Communaut\u00e9\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Forez-Est\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne\n\u2022 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Loire Forez agglom\u00e9ration\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Urf\u00e9\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes des Vals d'Aix et Isable\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Ouest Rhodanien\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Marcigny\nCommunes     :  \n\u2022 cf liste des 120 communes en annexe 2\nAutres collectivit\u00e9s territoriales     :  \n\u2022 Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental de la Loire\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nChambres consulaires     :  \n\u2022 Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 Chambre de commerce et de l'industrie de la Loire\n\u2022 Chambre de commerce et de l'industrie du Rh\u00f4ne\n\u2022 Chambre de commerce et de l'industrie de la Sa\u00f4ne-et-Loire\n\u2022 Chambre d'agriculture de la Loire\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes29\n\u2022 Chambre d'agriculture du Rh\u00f4ne\n\u2022 Chambre d'agriculture de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nAutres services de l'\u00c9tat     :  \n\u2022 Pr\u00e9fecture de la Loire \u2013 SIDPC\n\u2022 Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 SIDPC\n\u2022 Pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 SIDPC \n\u2022 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Centre-Val-de-Loire\n\u2022 Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires du Rh\u00f4ne\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Sa\u00f4ne-et-Loire\n\u2022 Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nStructures en charge de la gestion et de la protection des milieux aquatiques     :  \n\u2022 \u00c9tablissement Public Loire\n\u2022 Agence de l'eau Loire-Bretagne\n\u2022 Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n\u2022 Commission locale de l'eau de la Loire en Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\nStructures en charge de la s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la sant\u00e9     :  \n\u2022 Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire\n\u2022 Service D\u00e9partemental-M\u00e9tropolitain d'Incendie et de Secours du Rh\u00f4ne\n\u2022 Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de Sa\u00f4ne-et-Loire\n\u2022 Direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire\n\u2022 Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\nServices gestionnaires ou exploitants de r\u00e9seaux     :  \n\u2022 ErDF\n\u2022 GrDF\n\u2022 Orange\n\u2022 ENEDIS\n\u2022 Direction interd\u00e9partementale de routes Centre-Est\n\u2022 SNCF r\u00e9seau\n\u2022 SIEL- Territoire d'\u00e9nergie Loire\nAssociation de protection de l'environnement     :  \n\u2022 Association Roannaise de protection de la nature\n\u2022 France Nature Environnement\nAutres structures     :  \n\u2022 Association d'industriels pour la protection de l'environnement\n\u2022 Chambre des notaires\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration des agents immobiliers\n\u2022 Commission consultative des services publics locaux\n\u2022 SYNTEC\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 30\nArticle 5 : Comit\u00e9 de pilotage\nLe  comit\u00e9 de pilotage examine et valide les propositions des parties prenantes. Il d\u00e9finit les objectifs de la\nstrat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne et ses dispositions associ\u00e9es.\nLes repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s, des institutions et associations qui suivent  sont\nd\u00e9sign\u00e9s comme membres du comit\u00e9 de pilotage de la  strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation de\nRoanne.\nServices pilotes de la SLGRI     :  \n\u2022 Pr\u00e9fecture de la Loire - Direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire\n\u2022 Roannaise de l'Eau\n\u00c9tablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunales (EPCI)     :  \n\u2022 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Roannais agglom\u00e9ration\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Charlieu-Belmont\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Forez-Est\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes du Pays entre Loire et Rh\u00f4ne\n\u2022 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Loire Forez agglom\u00e9ration\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes du Pays d'Urf\u00e9\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes des Vals d'Aix et Isable\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Ouest Rhodanien\n\u2022 Communaut\u00e9 de communes de Marcigny\nAutres collectivit\u00e9s territoriales et structures associ\u00e9es     :  \n\u2022 Conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental de la Loire\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental de la Sa\u00f4ne-et-Loire\n\u2022 \u00c9tablissement Public Loire\nArticle 6 : Approbation de la SLGRI\nLa strat\u00e9gie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne et ses dispositions associ\u00e9es sera approuv\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s avis de la Commission Inondation du Plan Loire Grandeur Nature.\nArticle 7 : Publication\nUn  exemplaire  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  aux  maires  des  collectivit\u00e9s,  aux  pr\u00e9sidents  d'EPCI,  aux\nrepr\u00e9sentants des institutions et associations d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Loire, du Rh\u00f4ne et de la\nSa\u00f4ne-et-Loire.\nArticle 8 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures\nde la Loire, du Rh\u00f4ne et de la Sa\u00f4ne-et-Loire.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 5/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes31\nLe Tribunal Administratif de Lyon peut \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site\ninternet : www.telerecours.fr\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\n\u2022 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\n\u2022 Mme  la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des\nchances \n\u2022 Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sa\u00f4ne-et-Loire\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe 16 juin 2025, \nLe pr\u00e9fet de la Loire                       Pour la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,                                  Le pr\u00e9fet de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nSign\u00e9                                    la sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du Rh\u00f4ne-sud   Sign\u00e9                   \n   Sign\u00e9\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 6/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes32\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE 1\nD'ESTR\u00c9AUX |LA =PACAUDIERE\nP\u00e9rim\u00e8tre de la Strategie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI)Territoire a Risque Important (TRI) de ROANNE\nPOUILLYSOUSCHARLIEUBONNETDEQUARTS SAINTGERMAINLESPINASSEAMBIERLE\nSAINTHAONLE SAINTVIEUX AONLECH\u00c2TELSAINTRIRAND\nLABOURGS MONTAGNERENAISON\nJEANLABUSSIEREVERNAY,VILLEMONT.VILLEREST, COMMELLE\nAIS\nDEFAVI\u00c8RESSYMPHORIENDE FOURNEAUXCORDELLE LAY,VENDRANGES MACHEZALPRIESTLAROCHE CHIRASSIMONTNEULISE SAINTCYRVEZELIN SAINTJODARD DEVALORGES\nSAINTGEORGESDE ay >. L\u00e9gendea (__} Limite d\u00e9partementale|__| Limite CommunaleSAINTE <a) me SA Communes couvertes par la SLGRIeB = re\u00a9 IGNDocument mis \u00e0 jour le 27/02/2025a mS / ( AT\nMARTIN POMMIERSLA raSAUVETENOLLIEUX\nSAINTEAGATHELABOUTERESSE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 33\nINSEE NOM EPCI INSEE NOM EPCI\n42002 Ailleux LFA 42182 Renaison RA\n42003 Ambierle RA 42184 Riorges RA\n69006 Amplepuis COR 42187 Roanne RA\n42008 Arcon RA 69169 Ronno COR\n71012 Artaix CCM 42194 Sail-les-Bains RA\n42009 Arthun LFA 42198 Saint-Alban-les-Eaux RA\n42019 Bo\u00ebn-sur-Lignon LFA 42199 Saint-Andr\u00e9-d'Apchon RA\n71048 Bourg-le-Comte CCM 42203 Saint-Bonnet-des-Quarts RA\n42026 Briennon CBC 69183 Saint-Bonnet-le-Troncy COR\n42027 Bully CCVAI 42212 Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res COPLER\n42030 Bussy-Albieux LFA 42213 Saint-Cyr-de-Valorges CCFE\n71071 C\u00e9ron CCM 42219 Saint-\u00c9tienne-le-Molard LFA\n42035 Cezay LFA 42220 Saint-Forgeux-Lespinasse RA\n71077 Chambilly CCM 42226 Saint-Georges-de-Baroille CCVAI\n42047 Champoly CCPU 42230 Saint-Germain-Laval CCVAI\n42049 Changy RA 42231 Saint-Germain-Lespinasse RA\n42339 Chausseterre CCPU 42232 Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel RA\n71123 Chenay-le-Ch\u00e2tel CCM 42233 Saint-Haon-le-Vieux RA\n42061 Cherier CCPU 69214 Saint-Jean-la-Bussi\u00e8re COR\n42063 Chirassimont COPLER 42239 RA\n42068 Combre RA 42241 Saint-Jodard CCFE\n42069 Commelle-Vernay RA 42243 Saint-Julien-d'Oddes CCVAI\n42070 Cordelle COPLER 42248 Saint-Just-en-Chevalet CCPU\n69066 Cours COR 42249 Saint-Just-la-Pendue COPLER\n42074 Coutouvre RA 42253 Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne RA\n42076 Cremeaux CCPU 42255 Saint-Marcel-d'Urf\u00e9 CCPU\n42077 Croizet-sur-Gand COPLER 42257 Saint-Martin-d'Estr\u00e9aux RA\n69070 Cublize COR 71453 Saint-Martin-du-Lac CCM\n42098 Fourneaux COPLER 42260 Saint-Martin-la-Sauvet\u00e9 CCVAI\n42106 Gr\u00e9zolles CCVAI 42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu CBC\n42116 Jur\u00e9 CCPU 42273 Saint-Pierre-la-Noaille CBC\n42016 La B\u00e9nisson-Dieu CBC 42274 Saint-Polgues CCVAI\n42104 La Gresle CBC 42276 Saint-Priest-la-Prugne CCPU\n42163 La Pacaudi\u00e8re RA 42277 Saint-Priest-la-Roche COPLER\n42314 La Tuili\u00e8re CCPU 42281 Saint-Rirand RA\n42118 Lay COPLER 42282 Saint-Romain-d'Urf\u00e9 CCPU\n42033 Le Cergne CBC 42284 Saint-Romain-la-Motte RA\n42071 Le Coteau RA 42288 Saint-Sixte LFA\n42078 Le Crozet RA 42289 Saint-Symphorien-de-Lay COPLER\n42120 Lentigny RA 42293 Saint-Victor-sur-Rhins COPLER\n42158 Les No\u00ebs RA 42294 Saint-Vincent-de-Boisset RA\n69174 Les Sauvages COR 69240 Saint-Vincent-de-Reins COR\n42125 Lur\u00e9 CCVAI 42197 Sainte-Agathe-la-Bouteresse LFA\n42127 Mably RA 42209 Sainte-Colombe-sur-Gand CCFE\n42128 Mach\u00e9zal COPLER 42221 Sainte-Foy-Saint-Sulpice LFA\n69130 Meaux-la-Montagne COR 42300 Sevelinges CBC\n71291 Melay CCM 42303 Souternon CCVAI\n42143 Miz\u00e9rieux CCFE 69248 Thizy-les-Bourgs COR\n42145 Montagny RA 42317 Urbise RA\n42153 Neaux COPLER 42325 Vendranges COPLER\n42155 Nervieux CCFE 42268 V\u00e9zelin-sur-Loire CCVAI\n42156 Neulise COPLER 42331 Villemontais RA\n42157 Noailly RA 42332 Villerest RA\n42160 Nollieux CCVAI 42334 Violay CCFE\n42161 Notre-Dame-de-Boisset RA 42337 Vivans RA\n42162 Ouches RA 42338 Vougy CBC\n42166 Parigny RA\n42170 Perreux RA\n42173 Pommiers-en-Forez CCVAI\n42176 Pouilly-les-Nonains RA\n42177 Pouilly-sous-Charlieu CBC\n42178 Pradines COPLER\n69164 Ranchal COR\n42181 R\u00e9gny COPLER\nAnnexe 2 \n Liste des communes du p\u00e9rim\u00e8tre de la SLGRI du TRI de Roanne\nSaint-Jean-Saint-Maurice-sur-\nLoire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes34\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la\nbifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur\nn\u00b033 Balbigny\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 35\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\n                                                                           Saint-Etienne, le 8 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510\nPortant r\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et\nl'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny\nCommunes de Nervieux et Balbigny\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nLe Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sud  de  la\nFrance  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et de l 'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-12-878  du  16  janvier  2013  portant  r\u00e9glementation  de  la  circulation  en\nexploitation sous chantier sur  les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux\n/Andr\u00e9zieux) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 05/11/2024 pour d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur le directeur de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par 1'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nVu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18/07/2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF)  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la sous-direction du contr\u00f4le des autoroutes ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Loire en date du 30 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Loire en date du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la DIR de zone (DIR-CE) en date du 8 ao\u00fbt 2025 ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 36\nVu l'avis favorable de la commune de Balbigny en date du 30 juillet 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Epercieux-Saint-Paul ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Feurs ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Nervieux ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Pommiers-en-Forez ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Germain-Laval en date du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Neaux ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des travaux pr\u00e9paratoires de r\u00e9fection des chauss\u00e9es sur la section A89\nentre Clermont-Ferrand et Lyon dans la bifurcation de Nervieux (A89/A72) et de l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A89 et de l'A72, des agents de la soci\u00e9t\u00e9 des\nAutoroutes du Sud de la France, et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nARR\u00caTENT\nArticle 1 :\nDu lundi 25/08/2025 21h au mardi 26/08/2025 5h : \n\u2022 fermeture de la bretelle de bifurcation A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon\n\u2022 fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou probl\u00e8me technique ces travaux pourront \u00eatre report\u00e9s les nuits du mardi 26/08, mercredi\n27/08, jeudi 28/08 dans les m\u00eames conditions.\nDu mardi 26/08/2025 21h au mercredi 27/08/2025 5h : \n\u2022 fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon\n\u2022 fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Lyon vers A72 Saint-Etienne\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou probl\u00e8me technique ces travaux pourront \u00eatre report\u00e9s les nuits du mercredi 27/08, jeudi\n28/08 dans les m\u00eames conditions.\nDu mercredi 27/08/2025 21h au jeudi 28/08/2025 5h, et du jeudi 28/08/2025 21h au vendredi 29/08/2025 5h : \n\u2022 fermeture compl\u00e8te de l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny de l'A89\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou probl\u00e8me technique ces travaux pourront \u00eatre report\u00e9s la nuit du lundi 01/09/2025 dans\nles m\u00eames conditions.\nArticle 2 :\nLa  fermeture  des  bretelles  de  la  bifurcation  de  Nervieux  A89/A72,  n\u00e9cessite  la  mise  en  place  des\nitin\u00e9raires de substitution suivants :\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 37\n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon : \nSuivre itin\u00e9raire S15 : sur A72, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 6. Emprunter la D1089 jusqu'\u00e0 Feurs, puis la D1082 jusqu'\u00e0\nBalbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l'A89 \u00e0 l'\u00e9changeur 33 ; \n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand : \nSuivre itin\u00e9raire S14 : sur A89, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 33. Emprunter la D1082 jusqu'\u00e0 Balbigny, puis la D1 jusqu'\u00e0\nSt Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l'A89 \u00e0 l'\u00e9changeur 32 \n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon : \nSuivre itin\u00e9raire S13 : sur A89, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur 32. Emprunter la D8 jusqu'\u00e0 St Germain Laval, puis la D1\njusqu'\u00e0 Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l'A89 \u00e0 l'\u00e9changeur 33 \n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A72 Saint-Etienne : \nSuivre  itin\u00e9raire  S16 : sur  A89, sortir  \u00e0 l'\u00e9changeur 33. Emprunter la D1082 jusqu'\u00e0 Feurs,  par Balbigny.\nPoursuivre sur la D1089 et rejoindre l'A72 \u00e0 l'\u00e9changeur 6.\nLa fermeture des bretelles de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b033 de Balbigny, n\u00e9cessite la mise en place des\nitin\u00e9raires de substitution suivants :\n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b033 dans le sens Lyon vers Balbigny :  \nSuivre l'itin\u00e9raire S18 : sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b034. Emprunter la N7, et N82 \n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b033 dans le sens Clermont-Ferrand / Saint-Etienne vers\nBalbigny :\nEn provenance de Clermont/Ferrand :\nSuivre l'itin\u00e9raire S13 : Sur A89, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b032. Emprunter la D8 jusqu'\u00e0 St Germain Laval, puis la D1\njusqu'\u00e0 Balbigny. Poursuivre sur la D1082\nEn provenance de St Etienne :\nSuivre l'itin\u00e9raire de substitution S15 : sur A72, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b06. Emprunter la D1089 jusqu'\u00e0 Feurs, puis\nla D1082 jusqu'\u00e0 Balbigny.\nLa fermeture des bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b033 de Balbigny n\u00e9cessite une coupure d'axe de la N82\nsur le secteur DIRCE avec mise en place d'une sortie obligatoire (PR  10+380) et fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0\nl'A89 au niveau du giratoire (\u00e9changeur 74 de Neulise)\nRestrictions de circulation\n\u2022 Le d\u00e9passement sera interdit du PR 9+600 au PR 10+380.\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h du PR 9+600 au PR 10+380.\n\u2022 sortie obligatoire par la bretelle n\u00b0 1 de l'\u00e9changeur 73 (PR 10+757).\nLa bretelle n\u00b0     2 de l'\u00e9changeur 73 (PR     10+757) sera interdite \u00e0 la circulation.  \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022 prendre la RD 282 direction Balbigny,\n\u2022 au giratoire Est de l'\u00e9changeur 74 (PR  15+400), suivre la d\u00e9viation mise en place par VINCI, exploitant\nde l'A89.\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 38\n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b033 dans le sens Balbigny vers Lyon : \nSuivre l'itin\u00e9raire S17 : emprunter la N82 et N7 pour rejoindre l'A89 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b034 \n\u2022 Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b033 dans le sens Balbigny vers Clermont-Ferrand / Saint-\nEtienne :\nEn direction de Clermont-Ferrand :\nSuivre itin\u00e9raire S14 : Emprunter la D1082 jusqu'\u00e0 Balbigny, puis la D1 jusqu'\u00e0 St Germain Laval. Poursuivre sur\nla D8 et rejoindre l'A89 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b032 \nEn direction de Saint-Etienne :\nSuivre l'itin\u00e9raire S16 : Emprunter la D1082 jusqu'\u00e0 Feurs, par Balbigny. Poursuivre sur la D1089 et rejoindre\nl'A72 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b06\nArticle 3 : \nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les\nmesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et seront autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9vacuer imm\u00e9diatement de\nla zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\nArticle 4 : \nLes chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle par les services ASF\nL'entreprise charg\u00e9e des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contr\u00f4le des services\nASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le r\u00e9seau ASF.\nLes  diff\u00e9rentes  dispositions  relatives  \u00e0  l'exploitation  sous  chantier,  \u00e0  la  signalisation  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  sont\ncontenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs \u00e9labor\u00e9s par les exploitants des r\u00e9seaux ASF.\nArticle 5 : \nLa DIR Zone Centre Est sera tenue inform\u00e9e des diff\u00e9rentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin\nd'informer les usagers au mieux \u00e0 l'aide de ses propres moyens de communication.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\nLe commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes \u2013 Auvergne,\nLe directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France \u00e0 Bourg-L\u00e8s Valence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e :\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire,\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\n- au directeur du Service du Contr\u00f4le des Autoroutes,\n- au directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire,\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 39\n- \u00e0 la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),\n- aux maires des communes concern\u00e9es\nPour le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional \net par d\u00e9l\u00e9gation, \npour la directrice Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle chef du SREX de Moulins\n                                                                                         Pour le pr\u00e9fet,\nSIGNE : Sylvain RENOUX                                                                                    et par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                               du directeur d\u00e9partemental des territoires\n                                  Le chef du service mobilit\u00e9s \u00e9ducation routi\u00e8re\n                                                           \n        SIGNE : Patrick ROCHETTE\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\n\"Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr\"\n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0510 portant\nr\u00e9glementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'\u00e9changeur n\u00b033 Balbigny 40\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-11-00003\nAutorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 41\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0514\nPortant autorisation \u00e0 SARL SAUV'P\u00caCHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de \nsauvegarde des poissons sur La Mare dans le cadre des travaux de restauration \nhydromorphologique de la rivi\u00e8re\n                                                                                                          \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux  \nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le  \ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de \nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0  \nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de \nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 25 juillet 2025 par SARL SAUV'P\u00caCHE.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en date du  \n28 juillet 2025.\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 11 ao\u00fbt 2025.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 42\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le  cours \nd'eau La Mare impact\u00e9 par des travaux de restauration hydromorphologique sur la commune de Boisset-Les-\nMontrond.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  : SARL SAUV'P\u00caCHE\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas COURBIS\n1445 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG LES  \nVALENCE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les  \nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration  : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant les travaux  \nde confortement des murs sur berge et des cul\u00e9es du pont du chemin de la Renaveli\u00e8re sur la commune de  \nSaint-Joseph, conform\u00e9ment au plan de situation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont Limite aval\nBOISSET-LES-\nMONTROND\nLa Mare\n                 \nX : 794540\nY : 6502913\nX : 794725\nY : 6502957\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite \nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nL\u00e9a COURBIS, chef de p\u00eache, p\u00eacheur professionnel, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nNicolas COURBIS, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nJordan RAMOA, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nLisa BONNAND, \u00e9puisette\nBastien LAURANS, \u00e9puisette\nLuca ZOLZEtTICH, bassines\nNicolas STOLZENBERG, \u00e9puisette, bassines\nMeryl RIPERT, \u00e9puisette, bassines\n3 agents de l'entreprise EIFFAGE pour le transport des bassines.\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable 6 mois \u00e0 compter de la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation \nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures  \ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la  \nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 d u mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute  \ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 43\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et  \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert  \nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu  \nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans \nLa  Mare,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  en  amont  du  chantier,  \u00e0  l'exception  des poissons  en  mauvais  \u00e9tat  sanitaire ou  \nappartenant  \u00e0  l'une  des  esp\u00e8ces  mentionn\u00e9es  aux  articles  L411-5,  L411-6  et  R432-5  du  Code  de \nl'environnement qui seront d\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont \nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,  \nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques  \net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel  : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de  \nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9rations dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de  \nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre  \nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0  \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 44\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre  \nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui  \nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans  \nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application \nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  et \u00e0 Monsieur le maire de BOISSET-\nLES-MONTROND.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n            sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 45\nEu z .REPUBLIQUE ge portail Q,, Boisset-l\u00e9s-Montrond, 42210 +FRAN\u00c7AISE\nQ,< calculer un itin\u00e9rairef / >\" , \u00c0 Afficher desPt | \u00bb ' . \u00ab L Le, i - x7 TMy Coordonn\u00e9es: oT p | Nee MN 4. p y LE \u00bb Fa \u00e9 S- on = Mesures vAMIE =e \u00e0 - \\ Da \\ a an Er 4 * Importer des donn\u00e9es Vv\nL A ! . # A dans les donn\u00e9es\nDonn\u00e9es cartographiques : \u00a9 IGN, CRAIG, MAA +\n| | Pa ,R\u00c9PUBLIQUE CJ portail Q, Boisset-I\u00e8s-Montrond, 42210 + ?FRAN\u00c7AISE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25- 0514 : plan de situation\n                                                                                                                \n \n \n \n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde dans la\nMare sur la commune de Boisset-Les-Montrond d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 SARL Sauv'P\u00eache 46\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-11-00001\nAutorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune\nde Craintilleux \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 47\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0512\nPortant autorisation \u00e0 SARL SAUV'P\u00caCHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de \nsauvegarde des poissons sur Le Malbief dans le cadre des travaux de renforcement du \nfranchissement du Malbief sous l'autoroute A72\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux  \nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le  \ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de \nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0  \nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de \nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2025 par SARL SAUV'P\u00caCHE.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en date du  \n28 juillet 2025.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 48\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le  cours \nd'eau Le Malbief impact\u00e9 par des travaux de renforcement d'une buse m\u00e9tallique permettant le franchissement  \ndu Malbief sous l'autoroute A72 sur la commune de Craintilleux.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation  : SARL SAUV'P\u00caCHE\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas COURBIS\n1445 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG LES  \nVALENCE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 NOUVETRA \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les  \nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration  : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant travaux de  \nrenforcement du franchissement du Malbief sous l'A72, sur la commune de Craintilleux, conform\u00e9ment au plan  \nde situation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont Limite aval\nCRAINTILLEUX LE MALBIEF X : 795238\nY : 6497713\nX : 795258\nY : 6497776\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite \nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nNicolas COURBIS, chef de p\u00eache manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette \nL\u00e9a COURBIS, p\u00eacheur professionnel, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nJordan RAMOA, manipulation groupe de p\u00eache, anode et \u00e9puisette\n2 agents de l'entreprise NOUVETRA pour l'acheminement des captures jusqu'aux viviers.\n                                                                                                                                                            \nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable 3 mois \u00e0 compter de la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation \nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures  \ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la  \nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 d u mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute  \ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab  La p\u00eache scientifique \u00e0  \nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et  \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert  \nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu  \nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 49\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans \nLe Malbief, de pr\u00e9f\u00e9rence en amont du chantier, \u00e0 l'exception des  poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire  ou  \nappartenant  \u00e0  l'une  des  esp\u00e8ces  mentionn\u00e9es  aux  articles  L411-5,  L411-6  et  R432-5  du  Code  de \nl'environnement qui seront d\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache  : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont \nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable  : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,  \nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution  : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques  \net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel  : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de  \nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9rations dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de  \nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur  \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur  \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre  \nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0  \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation  :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre  \nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui  \nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 50\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans  \nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application \nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration  de  la  Loire  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  du  Milieu  Aquatique et  \u00e0  Monsieur  le  maire  de \nCRAINTILLEUX.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n           sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 51\nLe\n\u00c9chelle 1 : 34 329D sain IN WW N \\ps 0 1000 m 4 9ce Wisi ss 2 . = \u00e0 . LondDonn\u00e9es cartographiques : \u00a9 IGN, CRAIG, DGFiP, MAA, Airbus Defence and Space, INRAE, CNES +\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0512 : plan de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de p\u00eache de sauvegarde d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nSARL P\u00eache'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 52\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES\nBLACHERE BERNARD  - PROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0\nMONTBRISON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD  - PROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n53\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD  - PROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n54\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- Nombr Nombr Nombr Dur\u00e9e deN\u00ae DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission Dr Lire \u00e9s conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique20240637 SAS LES - Pr\u00e9vention des atteintes ala | oui oui 5 1 O0 30 joursHALLES s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desBLACHERE biens dans les lieuxBERNARD - particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0PROVENC'HAL des risques d'agression et deLES - Protection des abords2 avenue de imm\u00e9diats des b\u00e2timents etSaint-Etienne des installations de lieux et42600 \u00e9tablissements relevant d'uneMONTBRISON personne morale de droitpriv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes deterrorisme- Protection des abordsimm\u00e9diats des b\u00e2timents etinstallations descommer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression et de volLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dans l'article 1\u00b0, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e :de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'acc\u00e8s aux enregistrements.l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigueur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences duservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sontutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD  - PROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n55\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9e aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alableau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatremois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Saint-\u00c9tienne, le 13/08/2025Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur des s\u00e9curit\u00e9sSIGN\u00c9Cyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recoursSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien dudeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1734\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD  - PROVENC'HALLES situ\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n56\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS\nBOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS BOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS BOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n58\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- | Nombr Nombri Nombre de Dur\u00e9e deN\u00ae DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission Dr Lire res conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique20240635 SAS - Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la | oui oui 4 1 @) 30 jou rsBOULANGERIE | S\u00e9curit\u00e9 des personnes et desBG biens dans les lieux2 avenue de particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0. . des risques d'agression et deSaint-Etienne vol42600 - Protection des abordsMONTBRISON imm\u00e9diats des b\u00e2timents etdes installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'unepersonne morale de droitpriv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes deterrorisme- Protection des abordsimm\u00e9diats des b\u00e2timents etinstallations descommer\u00e7ants dans des lieuxexpos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression et de volLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dans l'article 1\u00b0, par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e :de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existencedu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'acc\u00e8s aux enregistrements.l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigueur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences duservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sontutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS BOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n59\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9e aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).Article 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alableau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatremois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Saint-\u00c9tienne, le 13/08/2025Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur des s\u00e9curit\u00e9sSIGN\u00c9Cyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recoursSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien dudeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1735\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS BOULANGERIE BG \nsitu\u00e9 \u00e0 MONTBRISON\n60\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-08-00006\narrete n\u00b0 2025-077 portant nomination d'un\nr\u00e9gisseur titulaire et d'un r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant\naupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes d'Etat de la police\nmunicipale de SURY-LE-COMTAL\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n\u00b0 2025-077 portant nomination d'un r\u00e9gisseur titulaire et d'un r\u00e9gisseur\nsuppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 61\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison .OP LX LOIRE Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territorialeset du d\u00e9veloppement localLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| ARR\u00c9T\u00c9 N\u00b0 2025-077PORTANT NOMINATION. D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN REGISSEURSUPPL\u00c9ANT A LA R\u00c9GIE DE RECETTES D'ETAT AUPRES DE LA POLICEMUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SURY-LE-COMTALLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avances desorganismes publics ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire \u00e0VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant M. G\u00e9raud d'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseursd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 137 du 21 f\u00e9vrier 2003 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tataupr\u00e8s de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et desr\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2019 portant nomination de M. Alexandre VILLEMAGNE, enqualit\u00e9 de r\u00e9gisseur titulaire et M. Micka\u00ebl MAGAND, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant \u00e0 la r\u00e9gie derecettes d'Etat aupr\u00e8s de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1* octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. G\u00e9raud d'HUMIERES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;VU le courrier du maire de SURY-LE-COMTAL du 24 avril 2025 relative \u00e0 la nomination d'unnouveau r\u00e9gisseur titulaire et d'un nouveau r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant en remplacement de MM.Alexandre VILLEMAGNE et Micka\u00ebl MAGAND, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du 16 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison,\nARR\u00caTEArticle 1er : Monsieur Micka\u00ebl MAGAND est d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9gisseur titulaire aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettesd'Etat de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL.\nSite internet: wwwloire.gouv.fr - Courris) sp-montbrison@loire.gouv.fr\nHSC\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n\u00b0 2025-077 portant nomination d'un r\u00e9gisseur titulaire et d'un r\u00e9gisseur\nsuppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 62\nArticle 2 : Monsieur Thibaut GUERRY est d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettesd'\u00c9tat de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL._ Article 3: Compte tenu du montant moyen pr\u00e9visionnel des recettes inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001, le r\u00e9gisseur est dispens\u00e9 de l'obligation de cautionnement. Sile montant moyen mensuel des recettes r\u00e9elles constat\u00e9es est sup\u00e9rieur \u00e0 ce seuil (1 220 \u20ac), MMicka\u00ebl MAGAND sera soumis au versement du cautionnement r\u00e9glementaire constitu\u00e9 ennum\u00e9raire, en rentes sur l'\u00c9tat, ou remplac\u00e9 par la garantie fournie par l'affiliation \u00e0 une associationfran\u00e7aise de cautionnement mutuel agr\u00e9\u00e9e.Article 4 : Consid\u00e9rant ce m\u00eame montant pr\u00e9visionnel, l'indemnit\u00e9 annuelle de responsabilit\u00e9 quidoit \u00eatre vers\u00e9e au r\u00e9gisseur par la commune de SURY-LE-COMTAL s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110 \u20ac. Son montantsera r\u00e9vis\u00e9 annuellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai 1993 modifi\u00e9. Et en cas dechangement de r\u00e9gisseur, le montant sera calcul\u00e9 proportionnellement \u00e0 la dur\u00e9e d'exercice desfonctions de r\u00e9gisseur.Article 5: Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire est transmise a:- M. le Pr\u00e9fet de la Loire, BCLI,- M. le Maire de SURY-LE-COMTAL, charg\u00e9 de son ex\u00e9cution,- M. le r\u00e9gisseur titulaire,- M. le r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant, \u2014- M. le Ministre de l'int\u00e9rieur (DPAFI, SDAF, bureau de la comptabilit\u00e9 centrale et de l'organisationfinanci\u00e8re, 7, rue N\u00e9laton, 75015 Paris), |- M. le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Loire,\nMontbrison, le 8 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMIERES\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n\u00b0 2025-077 portant nomination d'un r\u00e9gisseur titulaire et d'un r\u00e9gisseur\nsuppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 63\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2025-08-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du\nPR 41 + 790 au PR 41 + 790 sens 2, sur les\ncommunes de Vendranges et\nSaint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n64\n\u00a9 La R\u00e9gion\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02T\u00e9l. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nConseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard L\u00e9on-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2T\u00e9l. : 04 73 31 85 85 La R\u00e9gion qui agit\nDirection interd\u00e9partementale des \nRoutes Centre-Est\nService R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins\n14 rue Aristide Briand\n03400 Yzeure  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072\nObjet : r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et\njoints de pont\nRN 7- du PR 41+790 au PR 41+470 - sens 2\nSur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\nA R R \u00ca T \u00c9\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL R\u00c9GIONAL\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8\ne partie :  signalisation\ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/12/0028 du 19 d\u00e9cembre 2024 du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signatur e  \u00e0  madame  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature de  Mme Karine AUBERT,\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n65\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre\nde la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre exp\u00e9rimental de la gestion des routes nationales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du pr\u00e9fet  de la Loire,\nhabilitant  la DIR Centre-Est \u00e0 \u00e9mettre un avis pour  le compte de l'\u00c9tat  au titre de la\nr\u00e9glementation relative aux RGC (Routes \u00e0 Grande Circulation)\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5  F\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation d e signature de Mme Karine AUBERT\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Es t en mati\u00e8re de comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale,\nde pouvoir adjudicateur des march\u00e9s et de gestion du domaine public routier ;\nVU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;\nVU le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par le CEI de Roanne  le 18 juillet 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du 7 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune de S aint-Cyr-de-Favi\u00e8res consult\u00e9 le 28\njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e e t de joints de pont sur la RN 7\ndu PR 41+790 au PR 41+470, dans le sens 2, sur la c ommunes de Vendranges et Saint-\nCyr-de-Favi\u00e8res,  il  y  a  lieu  de  r\u00e9glementer  la  circulation  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque\nd'accident,  de  faciliter  la  bonne  ex\u00e9cution  des  travaux  et  d'assurer  un  \u00e9coulement\nsatisfaisant du trafic ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne remetten t pas en cause les fonctions\nattach\u00e9es au caract\u00e8re de route \u00e0 grande circulatio n (RGC) de la voie concern\u00e9e, en vertu\nde la r\u00e9glementation en vigueur \nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la RN 7, la circulation de tous\nles v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :\nFermeture de bretelle\nSens 2 - Saint-\u00c9tienne/Roanne\nL   \na bretelle   d'entr\u00e9e n\u00b0     4   de l'\u00e9changeur 71 \u2013 la patte d'oie   (PR     41+760)   sera interdite  \n\u00e0 la circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\nPage 2 / 5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n66\n\u2022 sur l'anneau de l'\u00e9changeur 71 prendre la RD 207 (r ue de Meaux) direction\nl'H\u00f4pital-sur-Rhins,\n\u2022 traverser l'H\u00f4pital-sur-Rhins, poursuivre sur la RD 207 direction Roanne,\n\u2022 retour sur la RN 7 via la bretelle n\u00b0 2 de l'\u00e9chang eur 70 \u2013 l'H\u00f4pital-sur-Rhins\n(PR 40+380).\nFin de prescription.\nBasculement de circulation\nLa circulation du sens 2 sera bascul\u00e9e sur la voie rapide du sens 1 du PR     0+373 de  \nla RN     82 au PR     40+520 de la RN     7.   \n\u2022 Le d\u00e9passement sera interdit :\n\u25e6 du PR 3+150 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7) pour les poids-lourds,\n\u25e6 du PR 2+550 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7) pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers.\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :\n\u25e6 90 km/h du PR 3+150 (RN 82) au PR 2+150 (RN 82),\n\u25e6 70 km/h du PR 2+150 (RN 82) au PR 0+600 (RN 82),\n\u25e6 50 km/h du PR 0+600 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).\n\u2022 La  voie  rapide  sera  interdite  \u00e0  la  circulation  du  PR 2+700  (RN 82)  au\nPR 40+505 (RN7).\n\u2022 La  voie  m\u00e9diane  sera  interdite  \u00e0  la  circulation  du  PR 2+150  (RN 82)  au\nPR 1+140 (RN 82).\nFin de prescription au PR 40+505 (RN 7).\nSens 1 - Roanne/Saint-\u00c9tienne\nRestrictions de circulation\nLa voie rapide sera interdite \u00e0 la circulation du P R     40+000 (RN     7) au PR 0+450  \n(RN     82).  \n\u2022 Le d\u00e9passement sera interdit du PR 39+600 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).\n\u2022 La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :\n\u25e6 90 km/h du PR 39+600 (RN 7) au PR 40+000 (RN 7),\n\u25e6 70 km/h du PR 40+000 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).\nFin de prescription au PR 0+450 (RN 82).\nArticle 2 :  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de jour comme de nuit :\ndu mercredi 3 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025.\nPage 3 / 5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n67\nEn  cas  d'al\u00e9a  technique  ou  m\u00e9t\u00e9orologique  justifi\u00e9, les  travaux  pourront  \u00eatre\nprolong\u00e9s du jeudi 18 septembre au vendredi 19 septembre  2025.\nArticle 3 : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place  de la signalisation du chantier\npourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de c hauss\u00e9e ou des interruptions\ncourtes de circulation.\nArticle 4 : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restric tions provisoires, les conducteurs\ndes v\u00e9hicules se conformeront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux indications des Services de\nPolice et des agents de la Direction Interd\u00e9parteme ntale des Routes Centre-Est, tant\nen ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 5 :  Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux m\u00eames prescriptions.\nArticle 6 : La signalisation r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instru ction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013  8 e\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :\n\u2022 la DIR Centre-Est \u2013 SREX de Moulins \u2013 District de Moulins (CEI de Roanne).\nArticle 7 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es  par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par\nles Forces de l'ordre.\nArticle 8  : Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,\nla chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et\nconsultable aux abords imm\u00e9diats du chantier. \nArticle 10 :  Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s' exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 :\n\u2022 Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;\n\u2022 Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n\u2022 Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;\n\u2022 Les Directeurs des entreprises charg\u00e9es des travaux , sous couvert du Chef\ndu District de Moulins de la DIR Centre-Est ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire,\n\u2022 Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loire,\nPage 4 / 5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n68\n\u2022 Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Loire,\n\u2022 Service Mobilit\u00e9s et \u00c9ducation Routi\u00e8re / Mission D \u00e9placements S\u00e9curit\u00e9 de\nla DDT de la Loire,\n\u2022 D\u00e9partement de la Loire,\n\u2022 Communes de Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res et Vendranges.\nFait \u00e0 Lyon, le\nPour le Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional  et \npar d\u00e9l\u00e9gation,\npour la Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Est et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du SREX de Moulins\nPage 5 / 5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-M-42-072 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41\n+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res\n69","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T10:14:18+00:00","id":"9e19a885129698277051dc0f8df177d719bd794636ce3cd005703619ea776a76","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-136_2025_08-14","pdf_creation_date":"2025-08-14T08:14:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20750/152533/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-136_2025_08-14.pdf"}