{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-270\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des\ncours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur\nconfluence sur la commune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la\nproc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de\nl'environnement (13 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-08-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de\nrestauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de\nla Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre\nde la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article\nL.214-3 du code de l'environnement\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n3\nEx | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET entDE L'YONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumanceau droit de leur confluence surla commune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure ded\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n\u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau,VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-7, L.214-3, R.214-32 \u00e0 R.214-40-3, R.214-88 \u00e0104,VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40,VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur,VU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur,VU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de I'Armangonapprouv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 6 mai 2013, en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t du dossier ded\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de d\u00e9claration loi sur l'eau,VU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 4 d\u00e9cembre 2012 \u00e9tablissant la liste des coursd'eau mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et 2\u00b0 du | de l'article L.214-17 du Code de l'environnement,. VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2022/0055 du 14 mars 2023 portant inventaire et classement des zones defray\u00e8res, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le d\u00e9partement de l'Yonne,VU la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et dela Brumance au droit de leur confluence sur la commune de Venizy, valant d\u00e9claration au titre del'article R.214-1 du Code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2023 par le Syndicat Mixte duBassin Versant de l'Arman\u00e7on (SMBVA),VU le dossier produit \u00e0 l'appui de la demande susvis\u00e9e,VU l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de l'Arman\u00e7on du 22 janvier2024,VU l'avis du departement biodiversit\u00e9 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I' amenagementet du logement Bourgogne Franche-Comt\u00e9 du 08 f\u00e9vrier 2024,\n1/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n4\nVU les observations de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00e9che et la protection des milieux aquatiques(FYPPMA) du 05 janvier et 03 mai 2024,VU les observations du service d\u00e9partemental de |'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 08 f\u00e9vrier et du03 mai 2024,VU la r\u00e9union de concertation organis\u00e9e par la direction d\u00e9partementale des territoires de l\"Yonne enpr\u00e9sence du service technique du SMBVA le 08 mars 2024,VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le SMBVA suite aux observations formul\u00e9es par la directiond\u00e9partementale des territoires le 26 mars 2024,VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et fixant des prescriptionsparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration, pour la restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droitde leur confluence sur la commune de Venizy, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 24juin 2024,VU l'absence d'observations du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,VU la participation du public aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'environnement qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 24 juin2024 au 15 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement envisag\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,Consid\u00e9rant que le projet concerne des travaux de restauration des milieux aquatiques n'entrainantaucune expropriation et exclusivement financ\u00e9s par des fonds publics,Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement envisag\u00e9s sont soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique3.3.5.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement,Consid\u00e9rant que le projet contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs vis\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ainsi que des objectifs de qualit\u00e9 des eaux pr\u00e9vus par l'article D.211-10 du Code del'environnement, 'Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit pleinement dans |'objectif fix\u00e9 \u00e0 I'\u00e9chelle de la masse d'eau en termesde restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique et plus largement en termes d'atteinte des objectifs de bon\u00e9tat \u00e9cologique fix\u00e9s par la Directive europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000,Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux du bassin Seine-Normandie en vigueur et n'est pas de nature \u00e0 compromettre les objectifsd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour la masse d'eau concern\u00e9e,Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du plan de gestion des risquesd'inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur,Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec le plan d'am\u00e9nagement et de gestion durable du SAGEdu bassin versant de l'Arman\u00e7on en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t du dossier,Consid\u00e9rant que le projet est conforme avec le r\u00e8glement du SAGE du bassin versant de l''Arman\u00e7on envigueur,Consid\u00e9rant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que desmodalit\u00e9s de sa r\u00e9alisation, ne porte pas atteinte aux habitats et esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautairepr\u00e9sents des sites Natura 2000,Consid\u00e9rant que les dangers ou inconv\u00e9nients temporaires des travaux peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par desmesures sp\u00e9cifiques de nature \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement,2/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n5\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.214-35 du Code de l'environnement, il est n\u00e9cessaire defixer des prescriptions particuli\u00e8res permettant de contribuer aux objectifs du bon fonctionnement des\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques concern\u00e9s en mettant en place un suivi de la phase op\u00e9rationnelle du chantier,\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARR\u00caTEArticle 1 : Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9claration au titre de l'articleL214-3 du Code de l'environnementLes travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance sur la commune de V\u00e9nizyvis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du Code del'environnement sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6, et R.214-1 \u00e0 R.214-56 du Code de l'environnement, pour la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1du m\u00eame code, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration est le Syndicat Mixtedu Bassin Versant de l''Arman\u00e7on (SMBVA), situ\u00e9 58 ter rue Vaucorbe 89700 TONNERRE, et repr\u00e9sent\u00e9par son pr\u00e9sident M. Patrice BAILLET.Le SMBVA est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.Article 2 : Caract\u00e9ristiques, localisation et description des travauxLes travaux consistent \u00e0 restaurer les cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leurconfluence sur la commune de V\u00e9nizy conform\u00e9ment au dossier joint \u00e0 la demande de d\u00e9clarationd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement et auxcompl\u00e9ments apport\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. ;lls comprennent notamment :e la restauration morphologique du Cr\u00e9anton.* larestauration morphologique de la Brumance.e la restauration des zones humides alluviales de ces cours d'eau.Les am\u00e9nagements et travaux rel\u00e8vent de la rubrique suivante de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'articleR.214-1 du Code de l'environnement :Rubrique |D\u00e9signation R\u00e9gime L.214-3 code del'environnementTravaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ayant uniquement pour objet la restauration desfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif:(..) '2\u00b0 Autres travaux :a) D\u00e9placement du lit mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 du cours d'eau3.3.5.0. ou r\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg, D\u00e9clarationb) Restauration de zones humides ou de marais,(i)d) Rev\u00e9g\u00e9talisation des berges ou reprofilage am\u00e9liorant leurs fonctionnalit\u00e9snaturelles,e) Rem\u00e9andrage ou restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plus fonctionnelle du lit ducours d'eau,(...)\n3/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n6\nArticle 3 : Liste des parcelles cadastrales concern\u00e9es par le projetLes am\u00e9nagements et travaux concernent plusieurs parcelles cadastrales appartenant \u00e0 diff\u00e9rentspropri\u00e9taires comme indiqu\u00e9 dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Financement des travauxLes am\u00e9nagements et travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont estim\u00e9s \u00e0 180 000 \u20ac. lls sont financ\u00e9sexclusivement par des fonds publics via des aides de l'Agence de I'Eau Seine Normandie, le reste \u00e0charge \u00e9tant autofinanc\u00e9 par le SMBVA. ' |Article 5 : Conformit\u00e9 au dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soumis \u00e0 d\u00e9clarationLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9s, install\u00e9s etexploit\u00e9s conform\u00e9ment au dossier et plans d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'appui de la demande et aux compl\u00e9mentsapport\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0I'am\u00e9nagement, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.En cas de modification substantielle, un nouveau dossier peut \u00eatre exig\u00e9 par le pr\u00e9fet.Article 6: Prescriptions relatives aux am\u00e9nagementsLes am\u00e9nagements ont pour objet la restauration de tron\u00e7ons de deux cours d'eau au droit de leurconfluence:* tron\u00e7on 1: Restauration morphologique de la Brumance.< tron\u00e7on 2 : Restauration morphologique du Cr\u00e9anton.La restauration des cours d'eau est accompagn\u00e9e par des travaux de restauration d'une zone humide,comprenant la cr\u00e9ation de mares et l'obturation de foss\u00e9s de drainage s'\u00e9vacuant actuellementdirectement dans les cours d'eau. |Tron\u00e7on 1 : Restauration morphologique de la BrumanceCe tron\u00e7on est concern\u00e9 par les travaux suivants :* la cr\u00e9ation de 3 m\u00e9andres et la reconnexion d'un m\u00e9andre d\u00e9connect\u00e9 afin d'allonger leparcours de la Brumance de 131 m environ,o les berges ont des proportions de 2H/1V pour les intrados et de OH/1V \u00e0 1H/1V pour lesextradoso le lit de la Brumance est dimensionn\u00e9 pour avoir un d\u00e9bit plein bord compris entre 1,8 et 2,3m\u00b0/s. _e la reconstitution d'un matelas alluvial d'environ 20 cm, en mat\u00e9riaux h\u00e9t\u00e9rogenes de graviers,cailloux, pierre et blocs. Il est r\u00e9alis\u00e9 par la mise en place de 17 points d'injonctions mobilisables.Les s\u00e9diments de l'ancien lit rebouch\u00e9 seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s pour le nouveau lit de la Brumance,< la mise en place d'environ 30 abris piscicoles tous les 20 m environ afin de diversifier leshabitats.Tron\u00e7on 2 : Restauration morphologique du Cr\u00e9antonCe tron\u00e7on est concern\u00e9 par les travaux suivants :* la cr\u00e9ation de 4 m\u00e9andres et de 2 sinuosit\u00e9s afin d'allonger le parcours du Cr\u00e9anton de 206 menviron,o les berges ont des proportions de 2H/1V et 3H/1V pour les intrados et de OH/1V \u00e0 1H/1Vpour les extradoso le lit du Cr\u00e9anton est dimensionn\u00e9 pour avoir un d\u00e9bit plein bord compris entre 2,2 et 2,8m\u00b0/se la reconstitution d'un matelas alluvial d'environ 20 cm, en mat\u00e9riaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes de graviers,cailloux, pierre et blocs. Les s\u00e9diments de l'ancien lit rebouch\u00e9 sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s pour le nouveaulit du Cr\u00e9anton.< la mise en place de 3 radiers au niveau des m\u00e9andres cr\u00e9\u00e9s, d'une longueur de 5m et occupantla totalit\u00e9 du lit mouill\u00e9,< la mise en place d'environ 35 abris piscicoles afin de diversifier les habitats.\n4/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n7\nLes am\u00e9nagements connexes \u00e0 la restauration du Cr\u00e9anton et de la Brumance doivent respecter lestravaux \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral valantd\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnementet dans les compl\u00e9ments apport\u00e9spar le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Apr\u00e8s r\u00e9alisation des travaux et apr\u00e8s une p\u00e9riode d'observation cons\u00e9cutive \u00e0 au moins deux cruesmorphog\u00e8nes, des ajustements des sections du lit mineur et du lit majeur pourront \u00eatre demand\u00e9s.Article 7 : P\u00e9riode des travauxLa p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux respecte les dispositions de l'article L110-1 du Code del''Environnement, afin de pr\u00e9server toute atteinte \u00e0 la biodiversit\u00e9, ainsi qu'en particulier, lesprescriptions figurant ci-apr\u00e8s \u00e0 l'article 15 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Caract\u00e8re de l'autorisation \u2014 dur\u00e9e de |'autorisation .Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement substantiel dansle d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration peut \u00eatre demand\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9quivalentepar le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance, au minimum six mois avant l'expiration.Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accord\u00e9 \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de I'Etat.Article 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de |'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0l''am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 I'exercice de l'activit\u00e9.Article 10 : Acc\u00e8s aux travaux et exercice des missions de policeLes agents en charge des missions de police administrative au titre du Code de l'environnement et lesinspecteurs de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux travaux ou activit\u00e9s relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. IIspeuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission decontr\u00f4le, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der au secteur de travauxou au lieu de l'activit\u00e9.Article 11 : Droit des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de l'accord des propri\u00e9tairespour toutes les parcelles dont il n'a pas la ma\u00eetrise fonci\u00e8re. Des conventions sont \u00e9tablies entre leSMBVA et les propri\u00e9taires riverains concern\u00e9s par les travaux. Les propri\u00e9taires riverains des nouveauxtrac\u00e9s de cours d'eau sont soumis aux obligations g\u00e9n\u00e9rales relatives aux parcelles bord\u00e9es par un coursd'eau, notamment au titre des articles L.215-14 \u00e0 L.215-16 du Code de l'environnement.Article 12 : Acc\u00e8s et propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet le passage des engins sur les propri\u00e9t\u00e9s des tiers, except\u00e9 les cours et jardinsentourant les maisons d'habitation, pour l'acc\u00e8s aux chantiers, sous r\u00e9serve d'une information pr\u00e9alabledes propri\u00e9taires concern\u00e9s. Les cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance \u00e9tant des cours d'eau nondomaniaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend en charge la remise en \u00e9tat de toute d\u00e9gradation des berges et desparcelles des propri\u00e9taires riverains, qui r\u00e9sulterait des travaux ou des acc\u00e8s.Les \u00e9ventuelles cl\u00f4tures g\u00e9nant l'ex\u00e9cution des travaux peuvent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es par l'entreprise encharge des travaux. Elles sont remises en place en fin de chantier.\n5/9 \u2014\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n8\nArticle 13 : Remise en \u00e9tat des lieuxUne fois les travaux termin\u00e9s, les acc\u00e8s aux diff\u00e9rents points du chantier doivent \u00eatre neutralis\u00e9s. Le siteest d\u00e9blay\u00e9 de tous mat\u00e9riels, mat\u00e9riaux et d\u00e9chets. En cas de d\u00e9gradation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend \u00e0 sacharge les travaux de remise en \u00e9tat.Article 14 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.Article 15 : Prescriptions relatives au mode op\u00e9ratoire des travaux .|.- Avant le d\u00e9marrage du chantierDans un d\u00e9lai minimum de huit jours avant les travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer le service dela police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et le service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 du commencement des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit se conformer, \u00e0 la programmation et les choix techniques les plusadapt\u00e9s aux enjeux \u00e9cologiques, notamment dans le cadre de la mise en \u0153uvre des mesuresd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation, comme pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise, avant le d\u00e9marrage du chantier, une information pour les entreprises titulairesdu march\u00e9 afin de leur pr\u00e9senter les r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la protection du milieu naturel, les modalit\u00e9s der\u00e9alisation des travaux et les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas d'accidents ou d'incidents.Le SMBVA r\u00e9alise avant le d\u00e9marrage des travaux un inventaire compl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9espermettant une mise \u00e0 jour de la localisation des stations des esp\u00e8ces concern\u00e9es. Cet inventairedonne lieu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction ou decompensation compl\u00e9mentaires. Les r\u00e9sultats de ce nouvel inventaire et des mesures compl\u00e9mentairesassoci\u00e9es sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la direction d\u00e9partementale des territoires et de l'officefran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (prescription OFB).Il.- En phase chantierUn dispositif de filtre des mati\u00e8res en suspension est install\u00e9 en aval de chaque zone de travaux surl'int\u00e9gralit\u00e9 du lit mouill\u00e9, afin d'emp\u00eacher tout d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension dans le cours d'eau.Un contr\u00f4le visuel est r\u00e9alis\u00e9 plusieurs fois par jour par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou par l'entreprise, de fa\u00e7on \u00e0interrompre les travaux, jusqu'au retour \u00e0 la normale, d\u00e8s que les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eaupr\u00e9sentent une turbidit\u00e9 visible. Ces dispositifs de filtre sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement afin deconserver toutes leurs fonctionnalit\u00e9s. En fin de travaux, avant l'enl\u00e8vement des filtres, le b\u00e9n\u00e9ficiaires'assure que les mati\u00e8res en suspensions accumul\u00e9es en amont de ces dispositifs sont enlev\u00e9es avantr\u00e9tablissement de l''\u00e9coulement. ; 'Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires etle service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'avancement des travaux et desdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es par courrier ou par courriel. :Si le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement n'est pas assur\u00e9 parl'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut imposer, par arr\u00e9t\u00e9 compl\u00e9mentaire,toutes prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires, en application de l'article R.214-39 du Code del'environnement.Article 16 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le - conduite des travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de la tenue et du suivi r\u00e9gulier du chantier organis\u00e9 conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9 et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il informe les entreprises intervenantes desprescriptions \u00e0 respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, le respect des emprisesd\u00e9di\u00e9es aux am\u00e9nagements et la mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 prot\u00e9ger. Il organise des r\u00e9unions r\u00e9gulieresavec ces derni\u00e8res.\n6/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit organiser avec le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires et le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des r\u00e9unions destin\u00e9es \u00e0v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des am\u00e9nagements faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 ce titre, les r\u00e9unions se tiennent a minima aux \u00e9tapes suivantes :\u00b0 La premi\u00e8re, avant travaux, notamment pour valider le trac\u00e9 en plan (piquetage,d\u00e9v\u00e9g\u00e9talisation, excavation terre v\u00e9g\u00e9tale...), la zone d'emprise du chantier et les zones misesen d\u00e9fens.< La seconde avant la remise en eau du nouveau trac\u00e9 (apr\u00e8s calage profil et apr\u00e8s \u00ab habillage dulit : recharge granulom\u00e9trique et habitats).Le p\u00e9titionnaire doit fournir dans les six mois apr\u00e8s la mise en eau, un plan de r\u00e9colement du nouveautrac\u00e9 du cours d'eau. 'Article 17 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident|.- Pr\u00e9vention et gestion d'une pollution accidentelleLe personnel de l'entreprise et le maitre d''\u0153uvre sont form\u00e9s aux mesures d'intervention.'Des barrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).En cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le service de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et le serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont inform\u00e9s imm\u00e9diatement d'une pollutionaccidentelle.[l.- En cas de risque de crueAucune intervention ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en p\u00e9riode de crue ou d'\u00e9v\u00e9nement pluvieux important.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'entreprise en charge des travaux doivent rester constamment inform\u00e9s des \u00e9tats devigilance hydrologiques et m\u00e9t\u00e9orologiques, notamment via les sites internet de r\u00e9f\u00e9rence et lesdispositifs d'alerte mis \u00e0 disposition.En cas de pr\u00e9vision d'un \u00e9v\u00e9nement pluvieux important, ou en cas de pr\u00e9vision de crue, le b\u00e9n\u00e9ficiaireet l'entreprise en charge des travaux proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier.Il proc\u00e8de notamment \u00e0la mise hors champ d'inondation du mat\u00e9riel de chantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation du personnel de chantier.Le chantier doit par ailleurs \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 et d\u00e9barrass\u00e9 de tous les mat\u00e9riaux susceptibles de causer despollutions ou d'\u00eatre entra\u00een\u00e9s par la force de |'eau.Article 18 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction|. Milieux aquatiquesToutes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises visant \u00e0 \u00e9viter une pollution du milieu naturel, notamment par lamise en suspension de fines ou la chute de mat\u00e9riaux divers dans la rivi\u00e8re. Un dispositif filtrant doit\u00eatre mis en place pour pallier les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de mati\u00e8res en suspensions engendr\u00e9es par lestravaux. En cas de d\u00e9parts importants de mati\u00e8res en suspensions constat\u00e9es sur place ou signal\u00e9s parles services de la direction d\u00e9partementale des territoires ou de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lestravaux doivent \u00eatre suspendus jusqu'a retour \u00e0 la normale.L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et r\u00e9parations doivent s'effectuersur une zone \u00e9tanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques est \u00e9tabli endehors des zones inondables. Des bacs de r\u00e9tention doivent \u00eatre mis en place dans les zones destockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des v\u00e9hicules. Les acc\u00e8s aux chantiers etles zones de stationnement doivent \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s.||. Esp\u00e8ces piscicolesLes travaux \u00e9tant situ\u00e9s sur des tron\u00e7ons de cours d'eau inventori\u00e9s en \u00ab liste 1\u00bb par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9portant inventaire et classement des zones de fray\u00e8res, de croissance ou d'alimentation de la faunepiscicole, avec la pr\u00e9sence de la Lamproie de Planer, de la Vandoise, de la Truite Fario et du Chabot,sont r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de frai de ces esp\u00e8ces (15 f\u00e9vrier au 15 juin).\n719\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n10\nUne ou plusieurs p\u00e9ches de sauvetage du poisson sont \u00e0 effectuer en pr\u00e9alable aux travaux et \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire dans toutes les zones de travaux soumises \u00e0 isolement et ou ass\u00e8chement.L'autorisation de p\u00eache doit \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s des services de la direction d\u00e9partementale dsterritoires de l''Yonne au minimum un mois avant le d\u00e9but de l''op\u00e9ration.[1l. Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme aux dispositions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant,les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents.En particulier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme aux dispositions fix\u00e9es \u00e0 l'article 15 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 etnotamment son paragraphe 4.I1l. Esp\u00e8ces exotiques envahissantesEn cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'especes v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes non d\u00e9tect\u00e9es lors de la phased'\u00e9tude, le ma\u00eetre d'ouvrage doit pr\u00e9alablement \u00e9tudier leur \u00e9limination en soumettant \u00e0 l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au service en charge de la police de l'eau un protocole d'intervention.Article 19 : Mesures compensatoiresToute mortalit\u00e9 piscicole due aux travaux, situ\u00e9 en aval du projet doit faire |'objet de mesurescompensatoires, qui sont prescrites au p\u00e9titionnaire, \u00e0 sa charge. Les modalit\u00e9s de ces mesures sontd\u00e9finies en collaboration avec la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00e9che et la protection du milieuaquatique.Article 20 : Suivi post-travauxConform\u00e9ment au dossier et compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'appui de la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral valant d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place sur le secteur objet destravaux :e Un suivi-post travaux (notamment hydromorphologique),\u00b0 un suivi avant/apr\u00e8s travaux phytosociologique permettant d'\u00e9valuer les impacts sur lafonctionnalit\u00e9 des zones humides alluviales du Cr\u00e9anton.Les protocoles de suivi sont transmis ainsi que les diff\u00e9rents bilans et \u00e9valuations sont transmis \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires de l\"Yonne.Article 21 : Retrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9En cas d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L110-1 et L.211-1 du Code de l'environnement, eten particulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.214-4 du m\u00eame code, le Pr\u00e9fet peut proc\u00e9der au retrait dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Article 22 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 auSyndicat Mixte du bassin versant de l'Arman\u00e7on, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, et affich\u00e9 en mairie de Venizy pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du bassin versant deI'Armancon, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la p\u00e9che et la protection des milieuxaquatiques, \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour labiodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le \u00ce h AGuiPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPauline GIRARDOT8/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n11\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication:- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hlerarchlque aupr\u00e8s du ministrecharg\u00e9 de I'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux moissuivant son intervention. |l en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupres du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr\n9/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n12\nProjet de restauration du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leurconfluence \u00e0 Venizy (89)Parcellaire\nPropri\u00e9taire Code Contenance | Adresse CommunePBBZ56 - COMMUNE DE | ZE0025 | 720 PRE GAUDRY VenizySAINT-FLORENTIN -Propri\u00e9taireJ0372 4659 LES POMMERATS VenizyJO373 7065 LES POMMERATS VenizyPBB7QS - COMMUNE DE | 10375 2277 LES POMMERATS VenizyVENIZY - Propri\u00e9taire J1267 623 LES GRANDS PRES VenizyYAO126 | 18394 CHAUFONNERIE VenizyZW0063 | 1442 LES COURTES RAYES VenizyJ0228 560 . LES GRANDS PRES VenizyJ0238 1130 LES GRANDS PRES VenizyJ0240 815 LES GRANDS PRES Venizy10241 1035 LES GRANDS PRES Venizy10243 1090 LES GRANDS PRES VenizyJ0244 630 LES GRANDS PRES VenizyJO456 700 LA VEAU RONDE VenizyJ0477 1170 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyParcelles pr\u00e9empt\u00e9es par | 10479 631 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizyle CEN JO506 3445 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0508 1440 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0509 7430 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0560 480 LES SURGEONS VenizyJ0564 670 LES SURGEONS VenizyJO565 1800 LES SURGEONS VenizyJO569 2940 LES SURGEONS VenizyJO570 990 LES SURGEONS VenizyJ1198 2990 LES GRANDS PRES VenizyJ0230 1860 LES GRANDS PRES VenizyJ0249 1620 LES GRANDS PRES VenizyJ0440 2470 PRES DE LA TUILERIE VenizyJ0467 664 LA VEAU RONDE VenizyMBKHFT - M J0468 816 LA VEAU RONDE VenizyCARNEL/REGIS ROGER - 10471 1140 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyPropri\u00e9taire JO472 1530 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0473 870 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO510 1630 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0513 1570 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO517 2012 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n13\nJO519 1741 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0520 1640 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0523 1142 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10524 1104 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0525 684 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0526 970 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10527 1150 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0528 760 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0529 1330 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO530 1800 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0531 1590 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0532 371 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO533 2139 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO538 1288 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO539 2130 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO540 580 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10541 380 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0543 310 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ1128 525 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ1279 1690 PRES DE LA TUILERIE Venizy11292 498 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ1293 496 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy11294 601 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ1295 548 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyZW0267 | 5522 LES COURTES RAYES VenizyJ0202 2770 VERS LAMME VenizyJ0203 786 VERS LAMME VenizyJ0511 780 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0512 3820 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0544 788 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO545 1752 RUEDES SURGEONS VenizyJ1193 914 VERS LAMME VenizyJ1298 550 VERS LAMME VenizyJ0498 2217 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0562 1680 LES SURGEONS VenizyJ1231 2110 LES SURGEONS VenizyJO553 1010 LES SURGEONS VenizyJ0571 1110 LES SURGEONS VenizyJ0233 1484 LES GRANDS PRES Venizy10476 5670 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10478 519 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0484 500 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0499 1930 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy -J0504 2280 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJO559 660 LES SURGEONS Venizy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n14\n10568 | 1920 LES SURGEONS Venizy10588 | 700 LES SURGEONS Venizy10227 | 2889 LES GRANDS PRES Venizy10475 | 1760 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy0507 | 1750 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10514 | 1370 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | VenizyJ0515 | 1006 ENTRE LES DEUX RUISSEAUX | Venizy10547 | 820 LES SURGEONS VenizyJ0548 | 2038 LES SURGEONS Venizy10549 | 2800 LES SURGEONS Venizy10557 | 1500 LES SURGEONS Venizy10561 | 5040 LES SURGEONS Venizy10573 | 1170 LES SURGEONS Venizy10574 | 890 LES SURGEONS Venizy10578 | 580 LES SURGEONS Venizy\u00e9s 0T Jo579 | 570 LES SURGEONS Venizy\u00cb :\u00ca:\u00cb'\u00ca'm\" Rantt 10580 | 780 LES SURGEONS Venizy10581 | 3470 LES SURGEONS Venizy10583 | 1590 LES SURGEONS Venizy10584 | 670 LES SURGEONS Venizy10585 | 1050 LES SURGEONS Venizy10586 | 930 LES SURGEONS Venizy10587 | 2610 LES SURGEONS Venizy10589 | 1628 LES SURGEONS Venizy0590 | 1342 LES SURGEONS Venizy10592 | 990 LES SURGEONS Venizy10593 | 1080 LES SURGEONS Venizy11185 | 1737 LES SURGEONS Venizy11186 | 1895 LES SURGEONS VenizyJ1230 | 1300 LES SURGEONS Venizy\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2024/0041 du 14 ao\u00fbt 2024 d\u00e9clarant\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de restauration des cours d'eau du Cr\u00e9anton et de la Brumance au droit de leur confluence sur la\ncommune de Venizy et valant d\u00e9cision au titre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration vis\u00e9e \u00e0 l'article L.214-3 du code de l'environnement\n16","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2025-09-21T01:56:25+00:00","id":"9e1b460363e6b69854bbe586159c68d828b3462cc8c1022258ce3ce6b69a7453","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-270 du 20 08 2024 - 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